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Des employ�s.es de l'�tat en conflits d'int�r�ts

Liste non exhaustive et r�guli�rement mise � jour.

Sans vouloir porter atteinte � leur r�putation, il y a des fonctionnaires gouvernementaux soup�onn�s, accus�s ou condamn�s pour collusion, fraude ou corruption. La liste couvre surtout ceux ayant contribu� sans le vouloir � la cr�ation d'une commission d'enqu�te dans l'industrie de la construction et le financement des partis politiques. Certains noms apparaissent � cause de l'importance de leur t�moignage devant une commission d'enqu�te ou dans un proc�s. Il faut faire attention de ne pas accuser des gens de crimes qu'ils ou elles n'ont pas commis.

�thique et corruption

 

Liste des fonctionnaires de l'�tat  par ordre alphab�tique

ABDALLAH, Robert

ASSELIN, Claude

AUDETTE, Jean

BALLIANA, Claudio

BARTLETT, William

BEAUDET, Bernard

B�LAIR, Sylvain

B�LEC, Daniel

BENEDETTI, Guido (Guy)

BERDUGO, Kotiel

BIBEAU, Pierre

BISSON, Jean-Yves

BOUFFARD, Denis

BOSS�, Andr�

BRAULT, Roxanne

BROUSSEAU, Robert

CACCHIONE, Jimmy

CARON, Bernard

CASSIUS DE LINVAL, Robert

CASTIEL, Philippe

CHABOT, Steven

C�T�, Christian

C�T�, Guillaume

DE CASTRIS, Peter

DEGUISE, Claude

DELORME, Yvan

DESCHESNES, Richard

DESPELTEAU, Denis

D�ZIEL, Michel

DI FEO, Giovanni

 DI MARZIO, Gennaro 

DUGAS, Pierre-Andr�

ELBAZ, Yanai

KAMEL, Magdi

EL KHAIAT, Jamal

FALLU, Christian

FAZIO, Francesco

FIELDS, Jeffrey 

FILLION, Martial

FORTIER, Marc-Andr�

FORTIN, Robert

FOURNIER, Michel

FOURNIER, Paul-Andr�

FOURNIER, Pierre

FRIGON, �rick

FURGIUELE, Adriano

GARCIA, Thierry

GARON, Isabelle

GIRARD, Guy

GRAVEL, Laurent

HAMEL, Guy

H�BERT, Guy

HERVIEUX, Denis

IATMANENE, Hamid

IAMMARRONE, Nicola

KAMEL, Magdi

LABERGE, Normand

LABRIE, Michel

LACHAPELLE, �ric

LAVOIE, Mathieu

LEBEUF, Andr�

LECLERC, Luc

L�GER, Claude

L�GER-V ILLANDR�,
Louise

L�VESQUE, Denis

LORANGER, Jean-Louis

LORTIE, Bruno

 MAILHOT, Yves

MARCIL, Robert-J.

MARINEAU, Jean-S�bastien

MURRAY, Ernest

OUELLET-BEAULIEU, Andr�e

PAPILLON, Luc

PAQUETTE, Michel

PARENT, Gilles

PATENAUDE, Jean-Claude

POUNDJA, Ayaz

POURREAULT, Serge

PROVOST, Yves

PRUD'HOMME, Alain

PRUD'HOMME, Martin

RATT�, Pierre

ROBERGE, Jean

ROBITAILLE, Antoine

ROQUET, Louis

SAURIOL, Daniel

SAVOIE, Dominique

SURPRENANT, Gilles

TAYLOR, Richard

TESSIER, Christian

THEMENS, Yves

TH�RIAULT, Fran�ois

TOURIGNY, Yvon

TREMBLAY, Alfred

TREMBLAY, Hugo

TREMBLAY, Luc

TURBIDE, Ga�tan

TURCOTTE, Mario

VALL�E, Marcel

VALLI�RES, Jacques

V�ZINA, Gilles

YOUNSI, Abdelaziz

 

01

Robert ABDALLAH

Ex-directeur g�n�ral de la Ville de Montr�al jusqu'en juin 2006. Embauch� en novembre 2008 chez Gastier, filiale de Simard-Beaudry, sous la direction de Tony Accurso. Deux t�moignages � la Commission Charbonneau l'impliquent dans l'obtention de pots-de-vins

44

Claude ASSELIN

Ex-directeur g�n�ral de la Ville de Laval. Arr�t� et accus� par l'UPAC de fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalit� et autres. En octobre 2017 il plaide coupable. Le 19 octobre 2017 il �cope d'une peine de 2 ans d'emprisonnement. Radiation de 10 ans par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec et 10 ans par l'Ordre des urbanistes du Qu�bec.


 

Jean AUDETTE

L'ex-chef des enqu�tes criminelles est accus� de vol, fraude et abus de confiance. On lui reproche de s'�tre pay� une indemnit� de d�part � m�me une caisse secr�te r�serv�e aux enqu�tes criminelles.
Versement d'indemnit�s sans autorisation

BallianaC

Claudio BALLIANA


Ex-cadre l'ing�nieur � ville de Hampstead et ville de Montr�al. nomm� � la Commission Charbonneau dans une affaire de pots-de-vin. Suspension de pratique de 18 mois par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec


William BARTLETT

� l'emploi de la SIQ de 1988 � 1995, le collecteur de fonds du Parti Lib�ral du Qu�bec William Bartlett, aurait fraud� la soci�t� et le gouvernement du Qu�bec et dans une autre cause il est accus� par Revenu Qu�bec.

 
 

Complices

BeaudetB

Bernard BEAUDET


Directeur du Service d'incendie de la municipalit� de Warwick
Mis sous arr�t par l'UPAC le 15 avril 2014. En proc�s durant la semaine du 10 avril 2017

B�lairS

Sylvain B�LAIR

Ex-directeur g�n�ral du Cosmod�me � Laval est poursuivi par l'Autorit� des march�s financier pour avoir frauder des investisseurs.

Sentence: une peine d'emprisonnement de 36 mois et d'une amende d'environ 1,5 million pour avoir mis sur pied un stratag�me de fraude � la Ponzi.

 

 

B�lec,D

Daniel B�LEC

chef de cabinet du maire de Terrebonne sous enqu�te depuis 6 ans et arr�t� par de l'UPAC le 15 mars 2018

 

Complices all�gu�s

Jean-Marc Robitaille, ex-maire de Terrebonne

Michel Morin, conseiller municipal et pr�sident de la R�gie d'aqueduc

Luc Papillon, directeur g�n�ral adjoint, puis directeur g�n�ral de la Ville

Jean Leroux, ing�nieur et pr�sident de la firme LBHA

Six autres individus, dont plusieurs faisaient affaire avec la Ville et dont les noms sont caviard�s sur les documents de la Cour.

BenedettiG

Guido (Guy) BENEDETTI

Ex-directeur g�n�ral de la ville de Longueuil. Il est accus� par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec d'avoir manqu� � l'int�grit� dans le cadre d'un syst�me d'octroi de contrats. Le comit� de discipline de l'Ordre le d�clare non coupable au printemps 2020

 
 

Complices all�gu�s

Ville de Longueuil:
Christian Fallu - Ing. ex-directeur ing�nierie
Claude Gladu - ex-maire
Jacques Olivier - ex-maire
CIMA+ firme d'ing�nierie
Consultants S.M. (Groupe SM)- firme d'ing�nierie
Dessau - firme d'ing�nierie
Genivar (WSP Global) - firme d'ing�nierie
SNC/Lavalin - firme d'ing�nierie

42

Kotiel BERDUGO

Directeur g�n�ral de l'h�pital g�n�ral juif de Montr�al et sous enqu�te pour fraude et corruption par l'UPAC. En mai 2017 il est pass� aux aveux.

Sentence: 10 octobre 2017 - devra verser une amende de 133 000 $

 

Complices all�gu�s

Philippe Castiel: ex-directeur de la planification et du d�veloppement immobilier.

Jeffrey Field: qui �tait sous la supervision de Kotiel Berdugo

Andr� Ibghy: l�ex-directeur de l�H�pital juif de r�adaptation

Dany Journo: ex-dirigeant de l'h�pital, a quitt� ses fonctions discr�tement

Ilan Reich: vice-pr�sident et actionnaire d�Axxys Construction.

 

Complices all�gu�s

Gilbert Leizerovici, entrepreneur en construction

 

BibeauP

Pierre BIBEAU

Vice-pr�sident de Loto-Qu�bec et ex-organisateur, conseiller et collecteur de fonds pour le Parti Lib�ral du Qu�bec. T�moin r�calcitrant devant la Commission Charbonneau.

46

Jean-Yves BISSON

L'ex-haut fonctionnaire de l'arrondissement C�te-des-Neiges/Notre-Dame-de-Gr�ce, a �t� mis sous arr�t le 17 juin 2013 dans le cadre de l'op�ration �m�andre�
de l'Unit� permanente anti-corruption du gouvernement du Qu�bec. Il a �t� condamn� le 27 mai 2015

 


35

Roxanne BRAULT

Une ancienne fonctionnaire de la Ville de Bedford devra faire face � des accusations d'abus de confiance et de fraudes

Denis Bouffard

Denis BOUFFARD

Greffier � la Ville de Terrebonne: sa femme avait les contrats de la Ville. Confront�, le greffier de Terrebonne d�missionne

 

Boss�A

Andr� BOSS�

Directeur territorial ou sous-ministre adjoint au Minist�re Transport Qu�bec (MTQ), a accept� en pot-de-vin de particip� � une exp�dition de p�che � la truite par Sintra
 

 

Autres corrompus du MTQ

Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

BrousseauR

Robert BROUSSEAU

Attach� politique � l'ex-maire par int�rim de Montr�al Michael Applebaum dans l'arrondissement C�te-Des-Neiges/Notre-Dame de Gr�ce de Montr�al. Les deux sont accus� de corruption. Brousseau s'est enlev� la vie apr�s une rencontre avec l'UPAC.

Complices av�r�s

Michael Applebaum - condamn�
Hugo Tremblay (t�moin d�lateur)

CaronB

Bernard CARON

Sous-ministre adjoint au Minist�re Transport Qu�bec (MTQ), a accept� en pot-de-vin des des billets de hockey de la firme Sintra
 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

CacchioneJ

Jimmy CACCHIONE
 

Policier responsable de la section du SPVM bas�e � l'a�roport Trudeau. D�nonc� par une enqu�te de la GRC, il a subi un proc�s qui a avort� avec l'accord des parties.

 


03

Robert CASSIUS DE LINVAL

Directeur des affaires corporatives de la ville de Montr�al jusqu'en septembre 2009.
Cong�di� le 22 septembre 2009. Embauch� chez Groupe B�ton Brunet

03

Philippe CASTIEL

Une enqu�te � l�H�pital g�n�ral juif de Montr�al myst�rieusement arr�t�e. Plusieurs irr�gularit�s avaient pourtant �t� all�gu�es dans l�octroi de contrats � l�H�pital juif de Montr�al. Le grand patron du projet, Philippe Castiel, a demand� par courriel � un sous-traitant, qui a par la suite obtenu un contrat de 1 M$, s�il avait trouv� une fa�on de faire un don � la Fondation. Des enqu�teurs de l�UPAC affirment dans un affidavit que l�enqu�te interne men�e � l�h�pital a mis � jour � un syst�me de trucage d�appels d�offres � � l�H�pital juif.

ChabotS

Steven CHABOT

Ex-adjoint au directeur g�n�ral de la S�ret� du Qu�bec (SQ). Il est accus� de fraude fiscale sur des revenus ill�gaux provenant d'un compte secret de la SQ. Il contre-attaque en poursuivant en justice l'actuel num�ro un de la SQ, Mario Laprise, et le Procureur g�n�ral pour 1,5 million $ pour atteinte � sa r�putation

 

 

guillaume

Guillaume C�T�

Ex-directeur g�n�ral de la municipalit� de Sainte-Brigitte-de-Laval dans la r�gion de Qu�bec fera face a des accusations d'abus de confiance et d'avoir utilis� des documents contrefaits. Il a �t� cong�di� par la municipalit� en f�vrier 2013. En 2017 il �cope de 6 mois d'emprisonnement.  
D�pliant explicatif

 

 

DiFeoG

Giovanni DI FEO

L'inspecteur-chef de la r�gion ouest de Montr�al est mis � la retraite suite � sa proximit� avec Luigi Coretti l'ex-pr�sident de la firme de s�curit� BCIA, maintenant en faillite et lui mis en �tat d�arrestation par l'UPAC.


 

45

Peter DE CASTRIS

Policier � la S�ret� du Qu�bec, l'homme s'est impliqu� dans une gimmick avec Constructions Renaissance et Rev�tement Renaissance de Beaconsfield dans l'ouest de Montr�al, il a �t� arr�t� avec plusieurs autres personnes. Les accusations portent sur l'intention commune d'extorsion, de vol de plus de 5 000$, de harc�lement, de complot de fraude et de recyclage des produits de la criminalit�.  L'UPAC � proc�d� aux arrestations le 11 septembre 2015.


14

Claude DEGUISE

Ex-directeur du service de l�ing�nierie pour la Ville de Laval. Mis sous arr�t par l'UPAC.
Intim� devant le comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec en mai 2017. Finalement il n�gocie son plaidoyer de culpabilit� en �change de retrait de certaines accusation. Devant la cour judiciaire du Qu�bec, il est condamn� � 30 mois de prison ferme.

 

04

Yvan DELORME


Ex-chef de police de Montr�al, li� � Luigi Coretti de l'agence de s�curit� BCIA, Tony Tomassi, Jacques-P Dupuis et conjoint de fait de l'ex-ministre du Parti Lib�ral du Qu�bec, Nathalie Normandeau. Il a d�missionn� de son poste dans des circonstance incongrues. Une enqu�te de la GRC est en cours


34

Denis DESPELTEAU


Retrait� de la S�ret� du Qu�bec est accus� de fraude, d'abus de confiance et d�tournements de fonds secrets au sein du corps de police provincial. Il a aussi des ennuis avec le minist�re du revenu qui lui r�clame 168 241$. Devant cette cr�ance, il a d�clar� faillite, comme il l'avait d�j� fait en 2007 � la suite d'une r�clamation de Revenu Qu�bec pour 234 715$ d'imp�ts impay�s.



 

DeschesnesR

Richard DESCHESNES

L'ex-directeur g�n�ral de la S�ret� du Qu�bec (SQ) est accus� de fraude.  Il n'aurait jamais obtenu l'autorisation du Conseil du Tr�sor avant de verser des indemnit�s de d�part � des hauts grad�s.

Procureur g�n�ral du Qu�bec clou� au pilori. La Cour sup�rieure vient d�accorder des dommages moraux et des remboursements d�honoraires d�avocats de pr�s de 200 000 $ � deux anciens hauts grad�s de la S�ret� du Qu�bec (SQ) d�mis de leurs fonctions.

Versement d'indemnit�s sans approbation du Conseil du Tr�sor du Qu�bec - Sur Radio-Canada information, le 18 f�vrier 2014

Le proc�s de trois ex-hauts dirigeants de la SQ d�bute � Montr�al - Sur Radio-Canada Information, le 18 avril 2017

L'ex-directeur g�n�ral de la SQ et ses deux coll�gues acquitt�s. Selon la juge B�langer, l'ex-directeur g�n�ral de la SQ Richard Deschesnes, l'ex-directeur adjoint aux enqu�tes criminelles Steven Chabot et l'ex-inspecteur aux renseignements de s�curit� Alfred Tremblay n'ont pas agi malhonn�tement comme le pr�tendait la Couronne au cours de ce proc�s qui a dur� plus de deux ans.

Le gouvernement Marois n�avait pas le droit de destituer le directeur g�n�ral de la S�ret� du Qu�bec (SQ) en 2012, puis de refuser de payer ses frais d�avocats, a tranch� un juge. Qu�bec devra ainsi verser un million de dollars � l�ex-grand patron de la SQ Richard Deschesnes, acquitt� d�accusations criminelles apr�s deux ans de proc�s l�automne 2019. Le texte Source: La Presse, publi� le 23 mars 2020

37

Michel D�ZIEL

Juge de la cour f�d�ral et avocat qui aurait blanchi de l'argent pour financer un parti politique � Boisbriand dans la r�gion des Laurentides

38

Gennaro DI MARZIO

Un ex-fonctionnaires de l'Agence du Revenu du Canada arr�t� pour fraude dans l'affaire de Toni Accurso

DugasPA

Pierre-Andr� DUGAS

Directeurs au Minist�re du Transport du Qu�bec � Montr�al a accept� en pot-de-vin de particip� � des partys d'hu�tres organis�s par Sintra � Gould.
 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

41

Yanai ELBAZ

Ex-directeur adjoint du Centre Universitaire de sant� de McGill CUSM et bras droit du Dr Arthur Porter arr�t� pour fraude. Revenu Qu�bec et Revenu Canada le poursuive. A plaid� coupable en novembre 2018. Il �cope de 39 mois de prison ferme.

 

 

Magdi KAMEL

Ex-directeur des Ressources mat�rielles du Centre hospitalier de St. Mary � Montr�al.  Il �tait charg� des contrats de r�novation et d�achats. Responsable d�octroyer de nombreux contrats � des fournisseurs externes de l��tablissement il a fraud� pour plus de 400 000$. L'UPAC � le dossier en main.

52

Jamal EL KHAIAT
 

Fonctionnaire � Revenu Qu�bec et directeur de l�informatique du site Arabicmeeting.com

Chef de l�informatique au gouvernement depuis plus de 10 ans.

Fr�re de Mohamed El Khayat (m�me si orthographe est diff�rente)

Arrestation par l'UPAC: abus de confiance par un fonctionnaire et complot

Christian FALLU

Ex-directeur de l'ing�nierie � ville de Longueuil plaide coupable aux accusations de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec de ne pas avoir d�nonc� un syst�me de collusion la collusion.

 

Complices all�gu�s

Ville de Longueuil:
Christian Fallu - Ing. ex-directeur ing�nierie
Claude Gladu - ex-maire
Jacques Olivier - ex-maire
CIMA+ firme d'ing�nierie
Consultants S.M. (Groupe SM)- firme d'ing�nierie
Dessau - firme d'ing�nierie
Genivar (WSP Global) - firme d'ing�nierie
SNC/Lavalin - firme d'ing�nierie

51

Francesco FAZIO

Ex- fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada, a �t� condamn� le 19 janvier 2016 � 20 mois de prison apr�s avoir �t� reconnu coupable de corruption, d'extorsion et d'abus de confiance dans une affaire de pots-de-vin r�clam�s � des restaurateurs de Montr�al.


 

Fillion,M

Martial FILLION

Ancien bras droit de G�rald Tremblay et directeur de la Soci�t� d'habitation de Montr�al SHDM. Cong�di� par la ville de Montr�al et inculp� par la S�ret� du Qu�bec pour fraude dans l'affaire du Faubourg Contrecoeur. Il est d�c�d� le 5 f�vrier 2013

Fortier,MA

Marc-Andr� FORTIER

Radio-Canada a appris que Marc-Andr� Fortier, pdg de la Soci�t� immobili�re du Qu�bec (SIQ) de 2003 � 2008, et les collecteurs de fonds du Parti Lib�ral du Qu�bec (PLQ) William Bartlett, Franco Fava et Charles Rondeau se seraient partag� pr�s de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux.

 
 

Complices

19

Robert FORTIN

Ex-directeur g�n�ral de l'arrondissement Saint-Laurent de la ville de Montr�al

Condamn� � 200 heures de travaux communautaires et � faire un don de 7 000 $ � un organisme qui s'occupe de victimes d'actes criminels


54

Michel FOURNIER

L'ex-pr�sident de la Soci�t� des ponts f�d�raux accus� d'avoir accept� des pots-de-vin de SNC/Lavalin a �t� condamn� � 66 mois de prison.

 

 

FournierPA

Paul-Andr� FOURNIER

La commission Charbonneau a entendu le directeur de la direction territoriale de Montr�al du minist�re des Transports du Qu�bec de 2000 � 2004, puis du bureau de projet de parach�vement de l'autoroute 30. Il a quitt� le MTQ en novembre 2008 pour devenir vice-pr�sident aux transports de la firme de g�nie BPR
.
 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

Fournier,P

Pierre FOURNIER

Ex-vice-pr�sident de la Soci�t� immobili�re du Qu�bec. All�gations de dilapidation de bien public.

 

 

Complices

Frigon,�

�rick FRIGON
 

ex-directeur g�n�ral par int�rim et Ex-directeur de l'ing�nierie � la ville de Saint-J�r�me. En f�vrier 2017 il admet qu'il y a eu de la collusion et de la corruption sous la gouverne du maire Gascon. Il est d�clar� coupable par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec et doit d�bours� une amende 30 000$

3

Adriano FURGIUELE

Agent de Revenu Canada arr�t� pour fraude dans deux dossiers. Le premier proc�s a d�but� en f�vrier 2015 et s'est termin� en janvier 2018 avec un verdict d'acquittement par manque de preuves. Le deuxi�me proc�s implique des entreprises propri�t�s de Tony Accurso

Garcia

Thierry GARCIA

Ing�nieur, responsable des infrastructures municipales � la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le 21 juin 2012 l'Unit� permanente anticorruption et l'Escouade Marteau, ont proc�d� � des arrestations visant � d�manteler un syst�me de collusion, d'abus de confiance et de corruption visant � �liminer la concurrence pour des travaux d'infrastructures de la ville.

Isabelle GARON

Directrice adjointe du service des ressources mat�riel de la Commission Scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) cong�di�e sur all�gation de favoritisme.

 

 

Autres corrompus  de la CSMB

Guy Girard

Guy GIRARD

Ing�nieur affect� � la surveillance des travaux, de la ville de Montr�al. Selon des t�moignages devant la Commission Charbonneau, en novembre 2012, l'ing�nieur aurait selon l'entrepreneur Jean Th�or�t exig� 4 pneus d'hiver pour son auto. Dans un autre cas, il a choisi un restaurant assez cher pour discuter _ et M. Leclerc a d� payer son addition _ et, au cours du repas, il lui a carr�ment dit que ��a va prendre 5000 $� pour que la Ville fasse le paiement attendu. �Deux ou trois jours apr�s�, se rappelle M. Leclerc, l�ing�nieur Girard est pass� � son bureau pour prendre l�enveloppe d�argent comptant. Le dossier s�est r�gl� rapidement par la suite.

 

 

49

Laurent GRAVEL
 

Ing�nieur ex-employ� de la ville de Montr�al. Ce dernier aurait pratiqu� la collusion-corruption jusqu'� son cong�diement. Par la suite, il fut embauch� par l'entrepreneur corrupteur.  L'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec statuera sur son cas. L'UPAC...rien!

Hamel,G

Guy HAMEL

Un ex-ing�nieur du minist�re des Transports (MTQ), a �num�r� � la commission Charbonneau, mercredi, les nombreux cadeaux qu�il a re�us de la part d�entreprises priv�es qui faisaient affaire avec le MTQ, alors qu�il si�geait � des comit�s de s�lection du minist�re ou y travaillait comme charg� de projets.

 

 

07

Guy H�BERT

E
x-pr�sident de la Soci�t� d'Habitation de Montr�al et Directeur g�n�ral de la ville de Montr�al. Il voulait g�rer la ville comme une entreprise priv�e, prend le m�me chemin que ses pr�d�cesseurs...dans la gadoue de l'�thique, cong�di� par la ville sous enqu�te de l'UPAC

40

Denis HERVIEUX

Accus� de collusion et corruption Cadre
chez d'Hydro-Qu�bec, il aurait orchestr� un racket de collusion avec l'entreprise Triforce de Laval et son patron Guiseppe Nuccio. Il �tait aussi en n�gociation avec Kenny Peirera le patron de M�nage Nova

39

Nicola IAMMARRONE

Ex-fonctionnaire de l'Agence de Revenu du Canada arr�t� pour fraude dans plusieurs dossiers. Il a finalement plaid� coupable en ao�t 2019.

 

 

 

43

Hamid IATMANENE

Ex-fonctionnaire de Revenu Qu�bec
arr�t� par l'UPAC suite � une fraude dans le domaine informatique.

LabrieM

Michel LABRIE
 

Directeur du Minist�re Transport Qu�bec MTQ pour l'Estrie, a accept� en pot-de-vin 4-5 fois � des parties de p�che, en compagnie de Normand B�dard de Sintra

 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

Laberge,N

Normand LABERGE
 

Ex-directeur du d�partement informatique au minist�re de la Justice. Apr�s sa carri�re au public, il est devenu, en 2008, vice-pr�sident de la firme Dartech.
Le 5 juillet 2018 il est arr�t� par l'UPAC et en attente de proc�s

 

Complices all�gu�s

Christian Tessier

Sylvain Tremblay



31

�ric LACHAPELLE


Ex-directeur g�n�ral et cumulard d�indemnit�s de d�part pay�s par plusieurs villes ayant �t� d�nonc�es � la Commission Charbonneau. �rick Frigon a t�moign� devant l'Ordre des ing�nieurs que Lachapelle aurait contribu� � maintenir en place un syst�me de collusion avec les firmes d'ing�nierie.

 

 

05

Mathieu LAVOIE

Ex-directeur g�n�ral de "Laval en fleurs"

Le 18 d�cembre 2014: Mandat d'arrestation contre le DG de Laval en fleurs, 18 d�cembre 2013

Le 31 juillet 2014 : Laval intente une poursuite contre l'organisme Laval en fleurs

LebeufA

Andr� LEBEUF

Ing�nieur pour la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. On lui reproche notamment d'avoir accept� des avantages ou des cadeaux et d'avoir manqu� d'int�grit�.

08

Luc LECLERC

Ing�nieur � la Direction de la surveillance au Service des infrastructures de la ville de Montr�al. Il a avou�, devant la Commission Charbonneau, avoir pratiqu� la collusion et la corruption.


09

Claude L�GER

Ex-directeur g�n�ral de la ville de Montr�al. Embauch� en juin 2006 et cong�di� le 22 septembre 2009. A avou� devant la Commission Charbonneau avoir vendu les terrains de Faubourg Contrecoeur et affirme que Frank Zampino et Claude Dauphin favorisaient des entreprises lors des comit�s de s�lection. Coupable par l'Ordres des ing�nieurs du Qu�bec


18

Louise L�GER-VILLANDR�

L'Unit� permanente anticorruption (UPAC) a annonc� le 09 octobre 2014, avoir arr�t� l'ex-directrice g�n�rale, tr�sori�re et greffi�re de la petite localit� de Hudson, � l'ouest de Montr�al. Selon la police, la dame a encaiss� dans son compte personnel pour 1,1 M$ de ch�ques municipaux qui ne lui �taient pas destin�s.  Elle a admis sa culpabilit� et devra purger 30 mois de prison � partir du 22 f�vrier 2016.


L�vesque

Denis L�VESQUE

Ex-directeur g�n�ral de la ville de Terrebonne. Il a accept� au moins 17 000 $ en voyages, des bouteilles de vin ou des billets de hockey de la part d'entrepreneurs salivant devant les profits potentiels des contrats mis en soumission par la ville de Terrebonne.  Il aurait pu mais ne fait pas face � des accusations en �change de sa collaboration avec la justice dans le cas de la poursuite des dirigeants de la ville de Terrebonne sous le maire Jean-Marc Robitaille.  Le terme pour qualifier ce genre de t�moin � charge pour l��tat est "D�lateur".

 

 

Complices all�gu�s

Jean-Marc Robitaille, ex-maire de Terrebonne

Michel Morin, R�gie d'aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM)

Daniel B�LEC, chef de cabinet du maire de Terrebonne

Jean Leroux, ing�nieur et pr�sident de la firme LBHA

Plusieurs autres individus, qui faisaient affaire avec la Ville et dont les noms sont caviard�s sur les documents de la Cour.

LorangerJL

Jean-Louis LORANGER

Directeur au Minist�re du Transport du Qu�bec (MTQ) dans le Bas-du-Fleuve, puis sous-ministre, a accept� en pot-de-vin � un ou deux ï¿½ voyages de p�che et une partie de chasse � Anticosti en 2008 par la firme Sintra
 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

50

Bruno LORTIE


Ex-attach� politique de la ministre Nathalie Normandeau. T�moin � la Commission Charbonneau et t�moins � la Commission Gomery
. La commission Charbonneau n'est pas tendre envers lui: Au coeur du financement de Nathalie Normandeau avec Bruno Lortie

 



33

Yves MAILHOT

Ing�nieur et ex-directeur � l'arrondissement Outremont de la ville de Montr�al.
Accus� de fraude par l'UPAC. Le proc�s est annul� � cause des d�lais. Les faits reproch�s par l'UPAC sont toujours l�, mais la preuve devant un tribunal ne sera pas exerc�.

A d�missionn� le 14 septembre 2007. Le proc�s �tait pr�vu en f�vrier 2015. En novembre 2016 la poursuite a d� renoncer par manque de moyens (budget, avocats etet d�financement par le Parti Lib�ral du Qu�bec, etc..)

10

Robert-J. MARCIL

Ex-directeur du Service des infrastructures de la ville de Montr�al jusqu'en juin 2009. Embauch� comme vice-pr�sident chez Groupe Conseil SM dirig� par Bernard Poulin. T�moin � la Commission Charbonneau fin f�vrier 2013. 

Le 19 septembre 2017, l'UPAC lui passe les menottes et l'accuse formellement de fraude, collusion et corruption envers la ville de Montr�al

Radi� pour un an par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec, le 7 octobre 2014

 

 

Complices all�gu�s

MOREAU, Dany
vice-pr�sident de SM

OLECHNOWICZ, Kazimierz
ex-PDG de la firme CIMA+

POULIN, Bernard
pr�sident de la firme de g�nie SM

TH�BERGE, Yves
ex-vice-pr�sident de CIMA+

TR�PANIER, Bernard
ex-solliciteur de fonds pour le d�funt parti Union Montr�al

ZAMPINO, Frank
ex-pr�sident du comit� ex�cutif de la Ville de Montr�al et ex-maire de Saint-L�onard

MarineauJS

Jean-S�bastien MARINEAU

Ex-chef de cabinet de la ministre Mich�le Courchesne du Parti Lib�ral du Qu�bec

MurrayE

Ernest MURRAY

Ex-attach� politique de la r�gion de Charlevoix pour Pauline Marois du Parti Qu�b�cois.  Il est arr�t� par l'UPAC le 17 mars 2016. Convoqu� � son proc�s qui devait se tenir � l'automne 2017. Une n�gociation entre le procureur du Qu�bec et l'accus� s'est sold� par un plaidoyer de culpabilit�. Le juge d�cide d'une absolution conditionnelle.

 

02

Andr�e OUELLET-BEAULIEU

L'Unit� permanente anticorruption (UPAC) a proc�d� � l'arrestation de l'ex-directrice g�n�rale et secr�taire-tr�sori�re de la Municipalit� de Saint-M�dard, dans Les Basques, au Bas-Saint-Laurent. Elle a plaid�e coupable et a �t� condamn�e par le tribunal.

 

 

Papillon,L

Luc PAPILLON

Directeur g�n�ral adjoint, puis directeur g�n�ral de la ville de Terrebonne et sous perquisition par l'UPAC en juillet 2016. Il porte un sobriquet: "Monsieur 3%" comme le c�l�bre Tr�panier d'Union Montr�al.

 

 

Complices all�gu�s

Jean-Marc Robitaille, ex-maire de Terrebonne

Michel Morin, R�gie d'aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM)

Daniel B�LEC, chef de cabinet du maire de Terrebonne

Jean Leroux, ing�nieur et pr�sident de la firme LBHA

Plusieurs autres individus, qui faisaient affaire avec la Ville et dont les noms sont caviard�s sur les documents de la Cour.

11

Michel PAQUETTE

De la Direction des infrastructures. Suspension de ses fonctions par la ville de Montr�al, lev�e le 7 f�vrier 2013: �Apr�s avoir analys� l'ensemble du dossier et pris connaissance de nouveaux �l�ments ayant �t� port�s � sa connaissance, la Ville annonce que sa suspension sans solde a pris fin� Dossier � venir

29

Gilles PARENT

Ex-directeur des services informatiques (DSI) de la Ville de Montr�al
 

Cong�di� par la ville de Montr�al et sentenci� � 6 ans de prison par la Cour sup�rieure du Qu�bec le 26 novembre 2012



32

Jean-Claude PATENAUDE

Ex-directeur directeur-adjoint et attach� politique du maire de l'arrondissement Outremont. Il est accus� de fraude par l'UPAC

A d�missionn� le 14 septembre 2007. Le proc�s �tait pr�vu en f�vrier 2015. En novembre 2016 la poursuite a d� renoncer par manque de moyens (budget, avocats et d�financement par le Parti Lib�ral du Qu�bec, etc..)

Ayaz POUNDJA

Directeur du service des ressources mat�riel de la Commission Scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSMB) cong�di� sur all�gation de favoritisme.

 

 

Complices all�gu�s

30

Serge POURREAULT

Directeur des approvisionnements de 2003 � 2006
Il a mis en branle une organisation pour modifier les fa�ons d'approvisionner la ville en services, tout en contrant la collusion. Il a �t� mis � la retraite avant terme par les collusionneurs

12

Yves PROVOST

Ex-directeur gestion de l'eau � Montr�al jusqu'en d�cembre 2007 (a �t� en charge du dossier des compteurs d'eau, responsable d'�tablir les prix et les r�gles d'attribution de contrats). Embauch� dans la foul�e par BPR

Alain Prud'homme

Alain PRUD'HOMME

Ex-directeur g�n�ral de l'�cole des m�tiers de la construction de Montr�al. Arr�t� et accus� de fraude par l'UPAC

 

 

Complices all�gu�s

Enrico Di Paola, pr�sident de Construction Valdi-Tech
Modesto Abella
Mathieu Therien
Le Groupe Valdi-Tech lt�e

Prud'homme

Martin PRUD'HOMME

Policier qui a gravi un � un les �chelons � la S�ret� du Qu�bec ( SQ). A �t� sous-ministre adjoint et sous-ministre � la S�curit� publique, de 2009 � 2014. Directeur g�n�ral de la S�ret� du Qu�bec ( SQ) depuis 2014 et suspendu de ses fonctions en mars 2019. Il a aussi �t� directeur par int�rim du SPVM de Montr�al et il est le Gendre de Robert Lafreni�re ex-commissaire � l'UPAC

 

 

Ratt�P

Pierre RATT�


Pierre Ratt�, urbaniste et ex-directeur g�n�ral adjoint de Saint-J�r�me (r�gion des Laurentides). Aurait pratiqu� la collusion avec des firmes d'ing�nierie et en aurait profit� comme le maire Gascon lors de r�novations sur sa maison par la compagnie l'Archev�que Rivest.  Un dossier est ouvert par le syndic de l'Ordre des Urbanistes depuis 2015. Pendant ce temps le syndic et l'UPAC dorment � poings ferm�s.

 
 

RobergeJ

Jean ROBERGE

Le directeur g�n�ral adjoint de la Ville de Laval soutient avoir tent� de mettre fin au syst�me de collusion au moment o� la pression conjugu�e des m�dias et de la police a commenc� � se faire sentir. Jean Roberge a cependant tremp� � plus d'un titre dans ce syst�me, d'abord avec sa firme �quation Groupe Conseil, de 2002 � 2007, puis dans le cadre de ses fonctions � la Ville. Dossier � suivre

RobitailleA

Antoine ROBITAILLE

Directeur du Minist�re Transport Qu�bec (MTQ) pour l'Estrie, a accept� un pot-de-vin en participant � un tournoi de golf � Montebello organis� par Sintra
 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Dominique Savoie
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

13

Louis ROQUET

Ex-directeur g�n�ral de la ville de Montr�al cong�di� apr�s avoir transmis un rapport confidentiel � une firme priv�

Daniel Sauriol

Daniel SAURIOL

Ex-directeur g�n�ral et ex-directeur de l'Urbanisme de la ville de Terrebonne. All�gations assez s�rieuses pour la ville cesse les paiements d'indemnit�s de d�part

 

55

Dominique SAVOIE

Une sous-ministre au Transport d�chu par le premier ministre Couillard suite � des all�gations de camouflage, falsification de dossiers et intimidation des employ�s.es sous sa charge. Cons�quence elle a re�u deux nominations payantes depuis ce temps.

 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Yvon Tourigny
Mario Turcotte

20

Gilles SURPRENANT

Ing�nieur � la Direction de la planification au Service des infrastructures de la ville. Cong�di� par la ville de Montr�al et t�moin � charge � la Commission Charbonneau. Il a avou� ses pratiques de collusion et de corruption


Richard TAYLOR

Il �tait technicien de projet � la Soci�t� de transport de Montr�al (STM). Il a �t� arr�t� pour fraude par les policiers de l'Escouade de protection de l'int�grit� municipale (EPIM) de l'Unit� permanente anticorruption (UPAC).

Christian TESSIER

Ex-directeur des Services � la client�le et technologiques du MJQ, jusqu'en 2014, est accus� d'abus de confiance par un fonctionnaire public et de fraudes envers le gouvernement entre ao�t 2009 et septembre 2014. Le 5 juillet 2018 il est arr�t� par l'UPAC et attend son proc�s.

 

Complices all�gu�s

Normand Laberge

Sylvain Tremblay




15

Yves THEMENS

Ex-directeur de la planification au Service des infrastructures de la ville de Montr�al, cong�di� par celle-ci le 8 f�vrier 2013, confirm� par un tribunal administratif en mars 2016 il est reconnu coupable de parjures par la Cour et attend une sentence de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec.


16

Fran�ois TH�RIAULT

Agent technique et surveillant de chantier � la ville de Montr�al. Il � menti devant la Commission Charbonneau. Mis en arrestation en d�cembre 2012 et une deuxi�me fois le 20 mars 2013 par la S�ret� du Qu�bec. Il a plaid� coupable � la fraude et au parjure


Yvon TOURIGNY

Directeurs au Minist�re du Transport du Qu�bec (MTQ) pour la r�gion Mont�r�gie-Ouest, a accept� en pot-de-vin de participer � des partys d'hu�tres organis�s par Sintra � Gould.
 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Mario Turcotte

Alfred TREMBLAY

Ex-inspecteur est accus� de vol, fraude et abus de confiance. On lui reproche de s'�tre pay� une indemnit� de d�part � m�me une caisse secr�te r�serv�e aux enqu�tes criminelles.

 

 

Hugo TREMBLAY

Ex-Attach� politique de Michael Applebaum � l'arrondissement C�te-des-Neiges � Montr�al. Il t�moign� contre l'ex-maire qui a �t� condamn�. Il n'aura pas de proc�s malgr� sa propre complicit� (30 mars 2017) .

Complice av�r�

Michael Applebaum
Robert Brousseau (sans preuve possible suite � un suicide)

remblayL

Luc TREMBLAY

Ex-directeur g�n�ral de la ville de Mascouche, R�gion Lanaudi�re. Arr�t� par l'UPAC et  accus� de fraude, corruption, collusion, etc.. En 2017 il a finalement plaid� coupable et re�u une sentence de prison ferme.

 

Complices av�r�s

Pour l'enqu�te Op�ration Gravier:
Andr� De Maisonneuve
Rosaire Fontaine
Pierre Raymond
Normand Trudel

 

48

Ga�tan TURBIDE

Directeur g�n�ral de la Ville de Laval a travaill� sous la gouverne de Gilles Vaillancourt, l'ex-maire de Laval, et il a �t� suspendu de ses fonctions, le 6 mai 2013. Son nom a �t� mentionn� � plusieurs reprises dans les documents de cour entourant les arrestations de 37 personnes. Il aurait collabor� � l'enqu�te. Il devait t�moigner devant la Commission Charbonneau mais aurait �chou� le test du polygraphe. Il est encore nomm� dans le proc�s de Tony Accurso

TurcotteM

Mario TURCOTTE

Directeur au Minist�re Transport Qu�bec (MTQ) dans Laurentides-Lanaudi�re, a accept� en pot-de-vin de participer � des tournois de golf.
 

 

Autres corrompus du MTQ

Andr� Boss�
Bernard Caron
Pierre-Andr� Dugas
Paul-Andr� Fournier
Guy Hamel
Michel Labrie
Jean-Louis Loranger
Antoine Robitaille
Dominique Savoie
Yvon Tourigny

Valli�res

Jacques VALLI�RES

Responsable des achats � la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le 21 juin 2012 l'Unit� permanente anticorruption et l'Escouade Marteau, ont proc�d� � des arrestations visant � d�manteler un syst�me de collusion, d'abus de confiance et de corruption visant � �liminer la concurrence pour des travaux d'infrastructures de la ville.

17

Gilles V�ZINA

D�partement de surveillance de la voirie. Suspendu sans salaire par la ville et ensuite prise de retraite. Jouer au golf et partager des repas avec des entrepreneurs en construction �taient des pratiques courantes et "accept�es" � la Ville de Montr�al, a expliqu� Gilles V�zina, lors de son t�moignage � la Commission Charbonneau

18

Marcel VALL�E

Technicien en comptabilit� � la ville de Montr�al. Son nom a �t� mentionn� lors des t�moignages � la commission Charbonneau La premi�re rencontre entre l'ing�nieur Surprenant et Frank Catania aurait �t� organis�e par Marcel Vall�e, un technicien en comptabilit�. Dossier � venir 

47

Abdelaziz YOUNSI

Il �tait le directeur g�n�ral des technologies de l'information au Minist�re de la S�curit� publique. Il a �t� arr�te � deux reprises et accus� d'abus de confiance et de fraude par l'UPAC. En avril 2016 se d�roule le proc�s pour l'arrestation du 2014.

 
 
 

Complices confirm�s

Daniel L�tourneau - Vice-pr�sident de IBM

Jean-Fran�ois Robidas - de EBR

Mohammed El Khayat copropri�taire de EBR Informatique

Gilles Gari�py, Employ� de IBM et VP de Loran Technologies

Complices all�gu�s

Patrick Fortin - IBM

Jamal El-Khayat - Fonctionnaire

Hamid Iatmanene - Fonctionnaire Proc�s s�par� en janvier 2019

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