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Dominique Savoie, bio-politico-judiciaire au fil du temps |
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22 mars 2018
Nomination de Dominique Savoie: foire d’empoigne entre Éric Caire et Pierre Moreau |
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Les questions incisives du député Éric Caire concernant la nomination de la controversée haute fonctionnaire Dominique Savoie au CA d’Hydro-Québec ont
amené le ministre
Pierre Moreau à accuser la Coalition Avenir Québec
CAQ de misogynie. |
«Il y a quelques indices qui tendent à incliner vers la misogynie»
, a déclaré M. Moreau, lors d’une mêlée de presse à la sortie du
alon bleu au cours de laquelle il a critiqué le comportement et les propos tenus en chambre par le député caquiste de
La Peltrie. Lors de la période des questions, M. Caire a traité Mme Savoie de «mauvaise administratrice»,
en s’appuyant sur les rapports de la Vérificatrice générale et de l’Assemblée nationale produits dans la foulée des dénonciations faites en 2016 par l’analyste
Annie Trudel, qui avait été engagée par
Robert Poëti.
C’est d’ailleurs ce dernier que M. Caire a d’abord interpellé. «Est-ce que le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics (M. Poëti) [...] peut se lever et dire aux
Québécois : cette nomination est une bonne nomination», a demandé M. Caire.
 Lire la suite
- Sur Le Journal de Québec |
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21 mars 2018
Le premier ministre du Québec récompense une fonctionnaire spécialiste de l'Omerta. |
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Le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes à sa séance du 21 mars 2018.
Mme
Dominique Savoie
est nommée membre du conseil d’administration d’Hydro-Québec.
Source - Bureau du premier ministre du Québec |
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Mme
Dominique Savoie est nommée, à compter du 19 février 2018, sous-ministre du ministère de l’Énergie et des
Ressources naturelles. Mme Savoie est actuellement administratrice d'État affectée auprès du secrétaire général du ministère du Conseil exécutif
et gagnait un salaire de près de 210 000 $.
Selon JosPublic,
voilà la récompense pour avoir discrédité les alertrices contre la corruption au ministère des Transports
(MTQ).
Un gros pied de nez à l'ex-ministre
Poëti.
Source: Communiqué de presse du bureau du Premier ministre du Québec Dr. Philippe Couillard |
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1er juin 2017
Dominique Savoie retrouvera un poste de niveau équivalent |
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Suspendue de son
poste de sous-ministre aux Transports lors de la
controverse soulevée par l'analyste Annie Trudel et la
vérificatrice Louise Boily, il y a un an, Dominique
Savoie retrouvera un poste de niveau équivalent en juin
2017. |
Le Conseil des
ministres va la confirmer dans ses nouvelles fonctions avant l'été.
Mme Savoie avait été reléguée aux Emplois supérieurs du
gouvernement du Québec en attendant les conclusions du rapport de la
vérificatrice générale sur Transports Québec. Son retour en
grâce laisse prévoir que dans son audit, qui sera rendu public le
14 juin prochain 2017, la vérificatrice Guylaine Leclerc ne
corroborera pas les allégations de Mmes Trudel et Boily
quant aux irrégularités et à l'opacité dans l'attribution des
contrats à Transports Québec. |
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Mars 2017
Pas d'accusations |
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La Directrice des poursuites
criminelles et pénales
(DPCP) a décidé de ne pas porter d’accusations à la suite d’allégation de
production de faux documents et d’intimidations qui visaient Mme Savoie et
d’autres hauts fonctionnaires du Ministère des Transports du Québec
(MTQ).
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Source - Le Journal de Montréal |
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14
juin 2017
Irrégularités aux Transports: un rapport tiède de la Vérificatrice |
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Forcé de
s’appuyer largement sur des firmes externes pour ses
plans et devis et la surveillance de chantiers, le
ministère des Transports du Québec (MTQ) est
« vulnérable », observe la vérificatrice générale,
qui n’a toutefois pas décelé de « graves
irrégularités », de malversation ou de collusion
dans l’attribution des contrats. |
Dans son rapport déposé à
l'Assemblée nationale, la
vérificatrice Guylaine
Leclerc constate que le
ministère des Transports
(MTQ)
aurait beaucoup de
procédures de contrôle à
améliorer. On
s'inquiète de l'étanchéité
des contrôles, à partir de
l'étude d'un échantillon de
80 contrats.
« L'importance des contrats
accordés aux firmes
externes, dans le contexte
où le ministère demeure
vulnérable sur le plan de
l'expertise soulève des
préoccupations quant à la
capacité du ministère à
encadrer adéquatement ces
firmes » observent les
vérificateurs.
Pour les
contrats de construction ou
de services professionnels,
« les estimations ne sont
pas établies avec toute la
rigueur nécessaire ». Quand
l'évaluation est faite à
l'externe, le ministère n'a
pas les moyens d'en vérifier
la rigueur. Cette
« vulnérabilité », cette
dépendance aux firmes
externes n’est pas nouvelle,
elle avait déjà été
constatée dans un précédent
rapport, en 2009, dont les
recommandations n’ont pas
toutes été appliquées,
observe-t-elle.
Mme Leclerc
parle d’un « problème majeur
dans certains dossiers » et
montre du doigt
l’attribution des contrats
pour la pose d’enrobés
(asphaltage) et le
déneigement. Pour ces
travaux, on accorde les
contrats de gré à gré, et le
Ministère devrait
s’interroger davantage sur
la possibilité de solliciter
plus de soumissions.
À propos des
allégation de la lanceuse d'alerte Annie Trudel
C'est certain que tous les éléments qui ont été mentionnés par
Mme Trudel ont été vérifiés. On l'a rencontrée à deux reprises,
alors est-ce que... puis on a examiné sa clé USB, on a examiné
les documents qu'elle aurait laissés au ministère, qu'on nous a
transmis. Alors, c'est certain que, comme tout lanceur d'alerte,
un lanceur d'alerte nous fournit de l'information. À partir de
ça, bien, nous, on va beaucoup plus large que ce que le lanceur
d'alerte nous mentionne. Puis il y a des éléments qui... bon,
bien, je ne me souviens plus de tous les mandats, tous les
éléments qu'elle mentionnait, mais la surveillance des firmes
externes, effectivement, le nombre de soumissions pour
lesquelles on va de gré à gré, bien, ça s'est avéré
Ici pour accès à la
conférence de presse lors de
la présentation du rapport
de la vérificatrice
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Source
- La Presse et le Journal de Montréal |
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Sacrifiée pour calmer le jeu au plus fort de la controverse sur la gestion du ministère des Transports
(MTQ),
l'ex-sous-ministre Dominique Savoie a raté de bien peu la consécration de sa carrière dans la fonction publique. Elle devait être nommée
présidente de Loto-Québec quelques jours après que n'éclate la crise à Transports Québec. Elle devait succéder à Gérard Bibeau, qui
avait annoncé son départ pour mars 2016.
Mme Savoie, qui est maintenant au Conseil exécutif et qui reçoit toujours un salaire de 210 000 $ par année, aurait vu son salaire passer à 376 000 $ - ce que gagnait M. Bibeau,
qui avait eu en outre un boni de 56 000 $ pour 2015. Devant l'impasse, le conseil d'administration de Loto-Québec a décidé de reprendre
le processus de sélection. Mais nouvelle tuile, le président par intérim, Simon Patenaude, ancien vice-président de la société d'État, a été
frappé par la suite par de graves problèmes de santé. |
20 juin 2016
Deux poids, deux mesures contre les employés de la fonction publique? |
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«Avec ce qu’elle a dit, avec ce qu’elle a fait, qu’elle n’ait pas eu de sanction, qu’il n’y ait rien qui se passe à ce niveau-là, c’est problématique pour nous», fait savoir
Christian Daigle, président du SFPQ.
Soupçonnée d'avoir entravé des enquêtes sur l'octroi des contrats au ministère des Transports
(MTQ), Dominique Savoie a été reclassée depuis au conseil exécutif avec pleine rémunération.
«C'est le deux poids, deux mesures auquel madame Savoie a droit contrairement à nos fonctionnaires, à nos gens, qui, eux, subissent des sanctions, subissent des congédiements dans
les mêmes circonstances.»
Lire la suite
- Sur TVA Nouvelles | |
9 juin 2016
Des témoignages troublants | |
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Quand la sous-ministre Dominique Savoie et le chef de cabinet du ministre des Transports Pierre Ouellet ont été déplacés de leur poste le 19 mai dernier, on a cru
qu'ils ne feraient plus les manchettes pour un petit bout de temps. Les révélations d'hier soir à la Commission de l'administration publique nous obligent à revenir sur leur mode de
gestion.
À la lumière des témoignages
livrés par
Annie Trudel et Mme Boily,
la CAQ a réclamé le congédiement
de Mme Savoie. «J'ai
entendu Dominique Savoie nous
mentir à pleine bouche (...) Qui
protège Dominique Savoie et
pourquoi», a demandé le
député caquiste
Éric Caire.
Les péquistes ont eux aussi
soutenu que Mme Savoie a commis
des «fautes graves».
«On peut congédier quelqu'un
pour des fautes graves. Si on ne
le fait pas, on la protège»,
a assené le député
Stéphane Bergeron à
l'occasion d'un débat d'urgence.
Il n'est pas possible de
congédier Dominique Savoie, a
plaidé le premier ministre.
«Ce n'est pas un hasard que Mme
Savoie ait perdu son poste au
MTQ. Il faut lui permettre de
présenter son point de vue. Elle
va le faire avec la
Vérificatrice générale et, je
suppose, avec l'UPAC.»
L'enquêteuse Annie Trudel et
l'ex-vérificatrice interne du
(MTQ)
Louise Boily ont livré des
témoignages prenants pendant
plus de deux heures hier soir.
Au sortir de l'Assemblée
nationale, non seulement
ont-elles été chaleureusement
applaudies, on a le sentiment
après les avoir écoutées de
comprendre plus que jamais
auparavant la culture du secret
qui prévaut au ministère des
Transports du Québec (MTQ).
Source - Journal de Québec et Journal de Montréal | |
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19 mai 2016
MTQ : Dr Philippe Couillard
démet la sous-ministre Savoie |
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Le premier ministre
Philippe Couillard a annoncé que la sous-ministre aux Transports
(MTQ), Dominique Savoie, mise en cause dans des
allégations d'irrégularités soulevées par son ex-patron, Robert Poëti, a été démise de ses fonctions. Le chef de cabinet de Jacques Daoust, Pierre Ouellet, quitte
aussi ses fonctions dans les mêmes circonstances. |
18 mai 2016
Un sous-ministre n'a pas à recevoir «d'ordres», selon Dominique Savoie |
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La sous-ministre aux Transports
(MTQ), Dominique Savoie, considère qu'elle n'avait pas à se plier aux «ordres» du ministre Robert Poëti qui cherchait à mettre fin à des «irrégularités» au
sein du Ministère. Dans un exercice rarissime d'imputabilité, la haute fonctionnaire a dû s'expliquer pendant trois heures devant les parlementaires, mercredi, à
la Commission de l'administration publique.
Un sous-ministre est nommé par décret gouvernemental à la recommandation du premier ministre. Il demeure en poste au bon plaisir du gouvernement.
le secrétaire général et greffier du Conseil exécutif;
Le sous-ministre gère l'administration du ministère et il doit mettre en application les politiques du gouvernement, donc du ministre. Et en cas de conflit, le ministre peut
s'en plaindre au premier ministre ou à son secrétaire général. En tout temps, ces derniers peuvent muter le sous-ministre à un autre ministère ou le démettre. Une rétrogradation
se fait également par décret gouvernemental. Il perd son poste, mais pas sa permanence au sein de la fonction publique. Pour perdre son emploi, il doit commettre une faute
grave
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Lire la suite - Sur
Le Soleil |
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27 avril 2016
Lettre de Robert Poëti ex-ministre des Transport au nouveau ministre
Jacques Daoust |
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«Il est
nécessaire de mettre en place une réorganisation» -
Robert Poëti
Monsieur Jacques Daoust, ministre des Transports(MTQ)
Il y aura bientôt trois mois que le dernier remaniement a pris effet. Depuis lors, aucune requête provenant du cabinet, ou du nouveau ministre, pour faire une transition ou, minimalement,
s'informer des dossiers qui étaient en cours ou sur le point d'être traités n'a été signifiée. Loin de moi l'intention de jouer un rôle-conseil. Mais il m'aurait semblé normal
d'effectuer une transition afin de pouvoir, ou devoir informer le ministre ou son personnel de certaines situations importantes, voire préoccupantes. Je me dois, en âme et conscience,
de vous informer de façon formelle de ces préoccupations et du travail que j'ai effectué au cours des 22 mois où j'ai occupé la fonction ministérielle aux Transports...
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18 mai 2016
Dominique Savoie se défend d’avoir tenté de cacher des informations |
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La sous-ministre du ministère des
Transports
(MTQ) , Dominique Savoie, se défend d’avoir tenté de cacher des informations
concernant des allégations d’irrégularités. Bombardée de questions en
commission parlementaire mercredi, à la suite d’une enquête fracassante de
L’Actualité, elle minimise ces allégations sur lesquelles elle dit
avoir enquêté et affirme avoir fait un rapport verbal à l’ex-ministre
Robert Poëti.
Dominique Savoie dit avoir été mise au courant d’allégations
« de possible harcèlement ou d’intimidation » exercée auprès de certains
vérificateurs en 2014 et avoir dès lors demandé une enquête. Pendant deux
jours et demi, tous les vérificateurs ont été rencontrés par un enquêteur qui
lui a fait un premier rapport verbal dans les jours suivants.
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8
décembre 2016
L'ex-sous-ministre Savoie savonnée |
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L’ex-sous-ministre aux
Transports
(MTQ)Dominique Savoie
a rendu un témoignage «désinvolte», «non
préparé» et «malhabile», mais elle n'a pas
commis un outrage au parlement, a tranché le président
de l'Assemblée nationale.
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Après avoir revu
le dossier de fond en comble, le président Jacques Chagnon
n'a pas trouvé d'éléments qui démontrent une intention de
«tromper» les députés par l'ex-sous-ministre aux Transports.
Rappelons que différentes versions d'un même rapport leur ont
été transmises par le ministère des Transports du Québec (MTQ)
dans le dossier des irrégularités constatées au Ministère par
l'ex-ministre
Robert Poëti.
Le président
estime par ailleurs «clair» qu'il y a eu un
«cafouillage administratif» et juge «qu'il y a quelque
chose de déplorable quant à la manière dont cette affaire a été
gérée par les parties impliquées et le MTQ».
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L'Unité permanente anticorruption (UPAC) vient
d'ouvrir une enquête criminelle sur la falsification présumée de documents au
sein du ministère des Transports du Québec
(MTQ) ainsi que sur de possibles
représailles subies par des employés.
L'accumulation de soupçons et de
déclarations sous serment depuis plus d'un mois a forcé une action policière
cette semaine. De prime abord, une enquête pour faux et usage de faux
semblait relever des compétences de la Sûreté du Québec, alors que les
allégations d'intimidation ayant entraîné des représailles relevaient de l'UPAC
(le projet de loi 87 sur la protection des lanceurs d'alerte n'est pas encore
adopté). Les deux organisations policières ont estimé que les dossiers étaient
intimement liés à la gestion du (MTQ) et, ce faisant, devaient se retrouver
entre les mains de l'UPAC.
Ainsi, le capitaine Guy Lapointe
de la SQ a confirmé officiellement que « cette enquête [était] sous la
responsabilité de l'UPAC qui a la capacité d'enquêter pour ce type de dossier ».
De son côté, l'UPAC a confirmé avoir déclenché une enquête à deux volets
(falsification de documents et intimidation) sans toutefois apporter de
précisions sur les gens ciblés.
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10 juin 2016
L’opposition demande le congédiement de l’ex-sous-ministre Dominique Savoie |
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Péquistes, caquistes et solidaires ont dénoncé les membres libéraux de la Commission parlementaire de l'administration publique qui ont
refusé de poursuivre l’audition de l’ex-enquêteuse Annie Trudel et de l’ex-directrice de l’audit interne au ministère des Transports
(MTQ) , Louise Boily, et d’entendre d’autres témoins mis en
cause par leur témoignage, comme les supérieures de Mme Boily, Nathalie Noël et Danielle Cantin.
En après-midi,
Jacques Chagnon a exonéré Philippe Couillard, qui, selon lui, n’a pas eu l’intention de tromper la chambre. Mais il a livré un sévère blâme à l’endroit du bureau de la
sous-ministre Dominique Savoie, qui a transmis au cabinet du premier ministre le document litigieux.
« Certes, à la lumière du témoignage de Mme Boily, on peut raisonnablement penser que, à première vue, un document faux, contrefait, falsifié ou altéré a été déposé à l’Assemblée
nationale. Cela semble être le cas. Il s’agit d’un geste très grave, a déclaré le président. Je tiens à rappeler que toute personne qui travaille pour l’État a l’obligation de
respecter l’Assemblée nationale, son rôle, ses membres, et ceci n’est pas négociable. Une personne qui manquerait à ce devoir commettrait, dans mon esprit, un des gestes les plus graves pour
un serviteur public. »
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Lire la suite
- Sur Le Devoir |
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20 mai
2016
François Bonnardel ne croit pas Dominique Savoie |
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Sur nos ondes ce matin, le député caquiste François Bonnardel a réagi à la démission de
la sous-ministre des transports Dominique Savoie.
Cette dernière a affirmé qu’elle avait elle-même
demandé à être démise de ses fonctions. M.
Bonnardel n’y croit pas du tout. Il estime que
Dominique Savoie dirigeait, à toutes fins
pratiques, le Ministère des transports. Nommée
en 2011 par
Sam Hamad sous le gouvernement
Charest, elle avait récemment affirmé
n’avoir aucun compte à rendre au ministre des
transports.
François Bonnardel se demande pour quelles
raison un ancien ministre a dévoilé par une
lettre, des informations aussi percutantes
À
la veille de la démission de Dominique Savoie,
l’ex-ministre aux Transports,
Robert Poëti, dénonçait des irrégularités
dans la gestion du MTQ.
Par ailleurs, le ministre des transports
Jacques Daoust a fait savoir que son chef de
cabinet sera également démis de ses fonctions.
Le
premier ministre
Philippe Couillard a annoncé la création
prochaine d’un bureau d’inspecteur général au
MTQ qui nécessitera le dépôt d’un projet de loi
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Source - Sur Radio Cool 103,5 FM | |
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8 juin 2016
«Terreur» et «mensonges» au MTQ |
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Des professionnels en contrôle des processus ont bel et bien été victimes d'intimidation, assure la vérificatrice Louise Boily. Ils avaient la délicate tâche d'évaluer le travail
de leur supérieur.
« On m'a dit, vous savez, les directeurs n'aiment pas avoir de non-conformité et on a moins de liberté de présenter les résultats», a affirmé Mme Boily.
Elle s'est elle-même sentie intimidée par deux supérieures, Mme Nathalie Noël et Mme Danielle Cantin, qui cherchaient à comprendre comment la commission Charbonneau avait mis la main sur ses
rapports.
« J'étais complètement terrorisée, se souvient-elle. J'avais peur de retourner dans le ministère. (...) Ça m'a mis extrêmement mal à l'aise. J'ai eu vraiment peur. Je n'allais plus dans
une réunion sans me faire accompagner par un de mes employés. »
L'ex-responsable de l'audit au
(MTQ) a été mutée de son poste. Elle avait refusé de
«fermer les yeux»
sur le caractère
«plus ou moins plausible» d'un plan de lutte à la corruption et à la collusion du MTQ.
« Mes rapports ne présentaient pas toujours un portrait tout rose, a déclaré Mme Boily.
J'imagine que c'est parce que ça ne présentait pas une belle image.» Elle parle d'une «chape de plomb» sur le ministère.
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Lire la suite - Sur
Le Soleil |
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3 juin 2016
L'UPAC mène 15 enquêtes au MTQ,
selon la députée Martine Ouellet |
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Commission de l'Administration publique |
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Mme
Martine Ouellet a résumé la rencontre à huis clos entre
Robert Lafrenière et les élus membres de la Commission de l'administration publique (CAP) . M. Lafrenière présentait le
contenu d'une clé USB préparée par la vérificatrice Annie Trudel, mandatée par l'ex-ministre Robert Poëti pour enquêter sur des irrégularités alléguées au
sein du
(MTQ). Mme Trudel a démissionné en avril.
« Il [Robert Lafrenière] nous a confirmé qu'il avait 15 enquêtes du côté du ministère des Transports. Il nous a dit aussi qu'il y avait des enquêtes particulièrement sur le
projet Turcot et qu'ils sont allés une centaine de fois sur les chantiers.»
Les enquêtes seraient de différentes natures, certaines d'analyse, d'autres plus formelles, a précisé l'élue péquiste. Pour Mme Ouellet, l'ex-sous-ministre du
(MTQ)
Dominique Savoie - démise de ses fonctions depuis - a
« très clairement sous-estimé le contenu de la clé USB » quand elle s'est présentée le 18 mai devant la commission parlementaire.
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Louise Boily - l'ex-directrice
à la Direction des enquêtes et de la surveillance des marchés au Ministère Transport Québec (MTQ)
- Louise Boily a travaillé comme vérificatrice interne au ministère de Transports de 2002 à 2015;
- 8 juin 2016: Devant la Commission de l'Administration publique -
Journal des débats - Vol. 44 N° 33 - Audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère des Transports du Québec et en suivi du chapitre 5
du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Réseau routier : inspection et planification de l’entretien des structures » |
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Extraits:
- «Ce soir pour moi, c’est la lumière au bout du tunnel. Je me suis sentie bien seule depuis 2011», a dit Mme Boily au début de son témoignage
en commission parlementaire;
- Louise Boily a été mutée de son poste de vérificatrice par Dominique Savoie en octobre 2015.
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«Si on m’a dit de ne pas rapporter les problèmes, c’est parce qu’on ne voulait pas les avoir. Je relevais de la sous-ministre Dominique Savoie;»
-
«Je pense qu’il y a un contrôle de l’information au ministère des Transports;»
-
«J’ai fait l’objet d’intimidation;»
- «Je n’allais plus à aucune réunion sans me faire accompagner d’un témoin pour me sentir en sécurité»;
- Cette culture du secret a notamment permis de garder certaines irrégularités sous le boisseau, a révélé l'ex-vérificatrice interne du MTQ Louise Boily.
«À plusieurs reprises j'ai informé la sous-ministre
(Dominique Savoie) de plusieurs irrégularités. La dernière fois, je lui ai présenté un rapport sur le fractionnement de contrats. Elle m'a remis mon rapport
en me disant que je n'étais pas là pour lui rapporter des problèmes, mais pour les régler moi-même», a répondu Mme Boily qui a soutenu avoir fait l'objet d'intimidation, devant des députés médusés;
- À propos du même rapport en décembre 2014, Louise Boily a affirmé que le document avait été modifié à plusieurs endroits avant d'être déposé au
Salon bleu
le 18 mai 2016.
« Le contenu du texte déposé n'est pas fiable (...) J'ai un plan d'action mis à jour le 18 mai 2016 dans un document qui date de décembre 2014; »
- Le dépôt de ce rapport avait incidemment suscité de nombreuses plaintes de la part des députés, même chez les libéraux, qui avaient constaté qu'il y manquait des pages. De même, une note ministérielle déposée le 31 mai pour expliquer le document déposé deux semaines plus tôt était «un faux pour expliquer un faux», a largué Mme Boily;
- Dans son dernier bilan remis à son successeur en février 2016, Louise Boily a vu revenir le document avec huit pages en moins qui portait toujours son nom. Les passages enlevés portaient sur des épisodes d'intimidation vécus par des vérificateurs de contrats dans quatre régions;
- Mme Boily c'est fait demandé de ne pas «demander trop d'enquêtes» au MTQ.
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Danièle Cantin,
sous-ministre adjointe
suite à venir |
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Pierre Ouellet - le chef de cabinet du ministre des Transports
19 mai 2016 - à été limogé du ministère des Transports par le premier ministre Dr Philippe Couillard;
2 juin
2016 - M. Ouellet a récemment
atterri au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, où il est désormais responsable «d’un dossier sur le Forum sur l’emploi», a confirmé le ministre François Blais. |
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Qu’importe si l’ancien chef de cabinet de Jacques Daoust a été congédié à la suite d’allégations de pratiques douteuses dans l’octroi des contrats au ministère des Transports, M. Blais
estime que Pierre Ouellet était le candidat tout désigné pour occuper ses nouvelles fonctions. Cela démontre clairement qu'on soutenait sa conduite, au gouvernement.
4 avril 2016 -
Lettre de Annie Trudel pour faire le point sur la situation et les résultats de son enquête.
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Robert Poëti
- ex-ministre des Transports pour le Parti Libéral du Québec
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L'ex-ministre des Transports Robert Poëti a plongé son gouvernement dans l'embarras mercredi en
affirmant au magazine L'Actualité
avoir constaté de nombreuses irrégularités lors de son passage à la tête du MTQ. L'ex-ministre avait des préoccupations autant sur le
«plan éthique, administratif ou criminel». |
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- Le
Dr Philippe Couillard n'a pas renouvelé le mandat de l'ex-policier ministre. Redevenu simple député, Robert Poëti a avisé le nouveau ministre des Transports,
Jacques Daoust, de ses inquiétudes dans une lettre datée du 27 avril 2016. Le ministre lui a répondu avoir pris bonne note des informations et a promis d'assurer un suivi.
Ici pour le texte intégrale de la lettre.
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Dominique Savoie - Sous-ministre à Transport Québec
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Salaire annuel en 2016: 210 976 $.
- 2011 - Nomination au poste de sous-ministre des Transport
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- 19 mai 2016 - Après avoir été limogée du ministère des Transports par le premier ministre Dr Philippe Couillard, Mme Savoie est partie en vacances.
- 8 juin 2016 - Nommée au secrétariat aux emplois supérieurs du Conseil exécutif (donc conseillère au premier ministre.
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Annie Trudel - enquêteuse spécial sur le MTQ
- Annie Trudel a travaillé comme agente de renseignements à l’Unité anticollusion, qui fut intégrée au ministère des Transports en 2010;
- Elle a occupé la même fonction à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de 2011 à 2013; (en juin 2012 elle accompagne
Jacques Duchesneau à la
Commission Charbonneau)
- Elle a été embauchée par l’ex-ministre des Transports
Robert Poëti pour enquêter sur certaines pratiques que M. Poëti jugeait douteuses au MTQ;
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- Mme Trudel a démissionné le 4 avril 2016, se plaignant que de hauts dirigeants du MTQ lui mettaient des bâtons dans les roues;
- 31 mai 2016 - L'enquêteuse Annie Trudel a remis une lettre à la présidente de la Commission de l'administration publique
(CAP), Carole Poirier, pour signifier que son rapport remis au ministère des Transports (MTQ) avait été trafiqué avant
d’aboutir entre les mains des députés de la CAP. Elle soutient dans sa lettre que des portions de son rapport ont été utilisées pour fabriquer un autre document intitulé
«Suivi des propositions d'améliorations de la consultante, mai 2016».
« Je peux vous affirmer qu'une analyse sommaire me permet d’affirmer que certaines informations sont fausses (...) Il est fort probable qu'il y ait davantage d'irrégularités »,
écrit notamment Mme Trudel;
- 8 juin 2016: Devant la Commission de l'Administration publique
-
Journal des débats - Vol. 44 N° 33 - Audition sur la gestion administrative et les engagements financiers du ministère des Transports du Québec et en suivi du
chapitre 5 du rapport du Vérificateur général de l’automne 2015, intitulé « Réseau routier : inspection et planification de l’entretien des structures »
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Extraits: « Ils étaient plusieurs à souhaiter mon départ; » (...) « C’est avec soulagement que je me retrouve devant vous
(...) J’assure un lien entre les dénonciateurs et les parlementaires. » Annie Trudel a commencé son témoignage en révélant que la clé USB qu'elle avait
remise au chef de cabinet du ministre Jacques Daoust avant d'être refilée à l'UPAC avait été lourdement modifiée. Tous les courriels qu'elle avait rédigés pendant son mandat ont été soustraits. Ces courriels
prouvaient, selon elle, que des irrégularités avaient cours au MTQ. Pas moins de 22 documents ont été ajoutés par on ne sait qui. Annie Trudel a confirmé que des dirigeants du MTQ ont tout fait pour saboter son travail. Une équipe de fonctionnaires avait notamment été constituée avec pour
mission de «démolir» un rapport que l'enquêteuse devait présenter à la sous-ministre. «C'était pour que mon contrat ne soit pas renouvelé», a soutenu Mme Trudel.
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L'UPAC fera enquête sur le MTQ
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L'accumulation de soupçons et de déclarations sous serment depuis le mois de mai 2016 a forcé une action policière. De prime abord, une enquête pour faux et usage de
faux semblait relever des compétences de la Sûreté du Québec, alors que les allégations d'intimidation ayant entraîné des représailles relevaient de l'UPAC (le projet de loi 87
sur la protection des lanceurs d'alerte n'est pas encore adopté).
Les deux organisations policières ont estimé que les dossiers étaient intimement liés à la gestion du MTQ et, ce faisant, devaient se retrouver entre les mains de l'UPAC.
Ainsi, le capitaine Guy Lapointe de la SQ a confirmé hier officiellement que « cette enquête
[était]
sous la responsabilité de l'UPAC qui a la capacité d'enquêter pour ce type de dossier ».
De son côté, l'UPAC a confirmé avoir déclenché une enquête à deux volets (falsification de documents et intimidation) sans toutefois apporter de précisions sur les gens ciblés.
De hauts dirigeants du MTQ, dont l'ex-sous-ministre Dominique Savoie, la sous-ministre adjointe
Danièle Cantin, la directrice des enquêtes internes Nathalie Noël ainsi que le
directeur de la vérification interne Michel Boulard (remplacé à compter du 4 juillet 2016), sont sur la sellette depuis les audiences de la Commission de l'administration
publique (CAP) à l'Assemblée nationale.
Le 18 mai 2016, le bureau de Dominique Savoie a transmis au cabinet du premier ministre un rapport d'audit signé par celle qui avait précédé M. Boulard à la vérification
interne, Louise Boily. Ce rapport a immédiatement été déposé à l'Assemblée nationale. Or, Mme Boily a affirmé sous serment à la CAP que son rapport
avait été modifié.
Il en va de même pour le rapport annuel des travaux d'audit préparé par Mme Boily. Selon son témoignage, il manquerait plusieurs pages au document qu'elle avait
remis à Michel Boulard qui relevait hiérarchiquement de Dominique Savoie.
Par ailleurs, Louise Boily a également soutenu avoir subi de l'intimidation de la part de Danièle Cantin et Nathalie Noël en lien avec les travaux de la commission Charbonneau.
Le 1er octobre 2015, Mme Boily a été mise sur la touche en étant déplacée de la vérification interne vers la révision des programmes, une direction créée de toutes pièces.
L'UPAC A RENCONTRÉ LOUISE BOILY
Selon les informations recueillies par La Presse, des enquêteurs de l'UPAC ont rencontré Louise Boily. Il a été question des documents retouchés. D'autres
rencontres pourraient être tenues concernant l'intimidation dont Mme Boily dit avoir été victime.
Louise Boily a alerté l'UPAC dès décembre 2014 concernant des problèmes liés aux contrats au sein du MTQ. Ce n'est qu'en mai 2016 que l'UPAC a affirmé avoir ouvert
dix dossiers d'enquête.
La députée péquiste
Martine Ouellet, qui siège à la CAP, s'est portée à la défense de Louise Boily. Elle a réclamé que la fonctionnaire puisse être réintégrée dans ses fonctions
au moment où le MTQ annonce nouveau vérificateur interne.
«Elle a démontré en commission parlementaire qu'elle a toutes les qualités pour ce travail d'audit. Et c'est essentiel d'envoyer en message d'encouragement aux lanceurs d'alertes.
Ils ne doivent pas payer pour le courage qu'ils ont.» -
Martine Ouellet, députée péquiste
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L'enquêteuse Annie Trudel, que l'ancien ministre des Transports Robert Poëti avait embauchée pour vérifier que tout tournait rond au MTQ et mettre au jour des problèmes le cas
échéant, devrait également rencontrer les enquêteurs de l'UPAC, selon les indications de sources proches du dossier.
En commission parlementaire, Mme Trudel a déclaré que des changements avaient été apportés à la clé USB qui résumait ses travaux. De plus, tout comme Mme Boily,
elle a remis des informations à l'UPAC au cours des dernières années.
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Annie Trudel
enquêteuse spécial sur Transport Québec |
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