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Michael Applebaum, bio-politico-judiciaire au fil du temps |
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24 février
2020
Gaspillage des fonds publics: l’ex-maire Applebaum reçoit
le prix Teddy |
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Parce qu’il pourrait récolter plus d’un million $ en prestations
de retraite, l’ex-maire déchu de Montréal Michael Applebaum est
le récipiendaire du prix Teddy pour l’œuvre d’une vie, qui
épingle les gaspillages de fonds publics les plus marquants. |
L’ex-élu est ainsi
montré du doigt par la Fédération canadienne des contribuables (FCC)
qui décerne chaque année ces prix.
Michael
Applebaum a été condamné en mars 2017 à 12 mois de prison pour
fraude contre le gouvernement, abus de confiance, corruption dans les
affaires municipales et complot. Il a été conseiller municipal,
maire de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et brièvement maire de
Montréal, entre novembre 2012 et juin 2013, après le départ de
Gérald Tremblay.
Malgré sa
condamnation par la cour, la FCC déplore que M. Applebaum demeure
éligible au Régime de retraite des élus, ce qui signifie qu’il pourrait
récolter plus d’un million de dollars en prestations de retraite jusqu’à
l’âge de 90 ans. «Le comportement honteux de l’ex-maire Michael
Applebaum et le fait qu’il ait droit, malgré tout, à son indemnité de
départ et à sa pension font de lui un gagnant méritant du prix pour
l’œuvre d’une vie», a fait savoir la FCC . La cérémonie
annuelle des Prix Teddy a été inspirée par un ex-président de la
Commission des relations de travail du Canada, Ted Weatherill, qui avait
été congédié pour avoir effectué des dépenses extravagantes en 1999.
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24 février
2020
La Ville ira en appel contre Applebaum |
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Même si la Cour supérieure a tranché, en janvier 2020, sur le fait qu’Applebaum
pourrait conserver ces sommes, la Ville a décidé de porter le jugement en appel. |
La Ville plaidait
qu’Applebaum n’avait pas droit à ces indemnités en raison de sa condamnation à un an de prison pour corruption. Dans sa poursuite,
Montréal avait brandi la Loi sur le traitement des élus municipaux, qui permet aux Villes de récupérer des indemnités lorsqu’elles sont
versées à des élus poursuivis et subséquemment reconnus coupables de certains crimes dans les cinq ans suivant la fin de leur mandat.
La loi a toutefois été
mise en place après l’arrestation d’Applebaum. Ce dernier
refusait donc de rembourser ses indemnités, arguant que la loi
n’était pas rétroactive, et le juge Serge Gaudet lui a donné
raison. Dans sa demande d’appel, la Ville estime qu’en
considérant que la loi n’était pas rétroactive, le juge «s’est
erronément autorisé une interprétation approfondie et élargie d’un
texte de loi clair qui n’avait pas besoin d’être interprété».
«Cette erreur de droit a eu pour effet de mettre totalement de
côté la volonté claire et exprimée clairement du législateur: ce
dernier a voulu que cette disposition s’applique à des cas comme
celui de Michael Applebaum», peut-on aussi lire dans le
document. |
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20 janvier 2020
Michael Applebaum
n'aura pas à payer |
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L’ex-maire de Montréal Michael
Applebaum, condamné pour fraude, n’a pas à rembourser ses indemnités de
départ de 268 000$, tranche le tribunal. La loi sur le traitement des
élus municipaux n’est pas rétroactive. |
L’administration
municipale avait entrepris de récupérer cet argent après la
condamnation de Michael Applebaum à 12 mois de prison pour fraude
contre le gouvernement, abus de confiance et complot.
Michael Applebaum
refusait de son côté de rendre ces sommes.
Pour récupérer ces
indemnités, la Ville invoquait des modifications qu’elle avait
apportées en décembre 2016 à la Loi sur le traitement des élus
municipaux (LTEM) qui stipule notamment que tout élu qui a été
condamné à une peine de plus de deux ans de prison ou qui a été
reconnu coupable de manoeuvre électorale frauduleuse doit rembourser
son allocation de départ.
Or, dans son jugement,
le juge Serge Gaudet explique que la Ville n'a pas précisé dans son
texte de loi que les modifications qu'elle apportait avaient un
effet rétroactif. Ce qui signifie, selon le magistrat, que l’on ne
peut pas appliquer dans ces circonstances cette loi adoptée
rétroactivement aux faits (qui se sont produits au début des années
2000).
Ce qui fait en sorte
que Michael Applebaum n’a pas à rembourser la Ville, du moins pas en
vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
"Dans la mesure où le
législateur n’a pas clairement indiqué que les modifications
apportées à la LTEM avaient un effet rétroactif ou rétrospectif (ce
qu’il eût pu facilement faire), le Tribunal se voit dans
l’obligation de conclure que la position du défendeur est bien
fondée en droit."
- Serge Gaudet, juge à
la Cour supérieure du Québec
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La Ville de Montréal n’a pas pu empêcher son ancien maire corrompu Michael Applebaum de vendre sa maison pour près de 1 M$ même si elle lui réclame plus de 260 000 $.
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Il y a deux semaines, Applebaum et
sa femme ont trouvé preneur pour leur belle demeure en pierre du quartier
Côte-des-Neiges pour la rondelette somme de 945 000 $, soit près de 200 000 $
au-dessus de l’évaluation municipale.
Selon les registres publics, le
couple n’a pas acheté de nouvelle résidence, mais il a déjà déménagé, a pu
constater notre Bureau d’enquête.
La Ville de Montréal tente sans
succès depuis deux ans de récupérer les allocations de transition (160 000 $) et
de départ (108 000 $) que son ancien numéro 1 a touchées au moment de sa
démission après avoir été arrêté, en 2013. Le procès est prévu en novembre
2019.
Il y a deux ans, un rapport de la Commission québécoise des libérations
conditionnelles indiquait que l’ex-politicien peinait à payer ses frais
d’avocats. Entre son arrestation et sa condamnation, le maire avait repris son
ancien métier de courtier immobilier, avec peu de succès. Des documents de cour
font état de revenus de 12 050 $ en trois ans.
Son avocate, Natalia Manole, dit
que la vente de la résidence n’a « rien à voir avec les procédures » en
cours avec la Ville. « Les gens peuvent vendre leurs
actifs pendant un dossier judiciaire », rappelle-t-elle. Du côté de la
Ville de Montréal, on indique que rien dans la loi ne permettait d’inscrire une
hypothèque légale sur la maison de l’ex-maire, pour protéger les sommes qu’elle
lui réclame.
La Loi sur le traitement des élus
municipaux prévoit qu’un élu reconnu coupable d’un crime « punissable de deux
ans d’emprisonnement » doit rembourser ses allocations de transition et de
départ. La Ville de Montréal allègue que c’est le cas de Michael
Applebaum. | | |
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27 novembre 2019
Michael Applebaum
n’en a pas fini avec la justice |
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L’ex-politicien déchu subit
depuis mercredi le 27 novembre 2019 un procès au civil parce que la
Ville de Montréal veut récupérer la somme de 267 923$ en allocation
de départ et de transition, des fonds publics versés quelques jours
après son arrestation en juin 2013. |
L’avocate de la Ville de
Montréal a lu devant le tribunal
les prestations de serment de Michael Applebaum où il a juré qu’il
exercerait sa fonction d’élu avec honnêteté dans le meilleur intérêt des
contribuables, qu’il serait loyal et remplirait son devoir dans le plein
respect de l’intérêt public et qu’il ne tirerait aucun avantage financier
autre que ceux prévus dans l’exercice de ses fonctions.
L’avocate de la Ville a
rappelé que les allocations de départ et de transition avaient été versées
quelques jours après l’arrestation de M. Applebaum, quelques jours après le
début des audiences de la Commission Charbonneau, «créant une onde de
choc dans la société et le milieu municipal, créant une forme de suspicion
généralisée à l’égard des élus». La Loi sur le traitement des élus
municipaux prévoit qu’un élu reconnu coupable d’un crime «punissable de
deux ans d’emprisonnement» doit rembourser ses allocations de transition
et de départ. La Ville de Montréal allègue que c’est le cas de Michael
Applebaum.
À la fin de
l'audience, il s'est adressé brièvement aux journalistes pour la première
fois depuis des années.
« Je ne
vais pas commenter ce qui se passe aujourd’hui, mais j’aimerais vous dire
que tout le monde se pose des questions si je suis en bonne santé. Oui, je
suis en bonne santé. Je suis bien content avec ma vie, je suis une personne
privée »,
a-t-il affirmé. « J'ai une belle vie et j'en profite », a-t-il ajouté
en anglais.
Le débat devant la
cour porte essentiellement sur l’interprétation de l’application de la Loi
sur le traitement des élus municipaux, laquelle n’a jamais été testée devant
les tribunaux.
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Une mise en demeure avait été envoyée à M. Applebaum le 15 mai pour lui demander
de rembourser le trésor public de 160 000$. La réclamation de la
Ville s'appuyait notamment sur une modification apportée à la Loi sur le
traitement des élus municipaux le 7 décembre 2017. La loi stipule
maintenant qu'un élu devra rembourser son indemnité de transition s'il est
déclaré coupable d'un crime relié à des manoeuvres électorales frauduleuses ou
punissable d'au moins deux ans de prison. C'est le cas de M.
Applebaum, souligne l'administration municipale.
Il juge le recours «mal fondé».
Or, «le 29 juin 2017, les procureurs du défendeur ont indiqué que ce dernier
n'avait aucune intention de donner suite à la demande de remboursement, qu'il
juge mal fondée», relatent les avocats de la Ville dans un document déposé
en cour.
La réclamation de la Ville couvre l'allocation de transition versée à l'ancien
maire en 2013 (160 000 $), mais pas l'allocation de départ de 108 000 $ qui lui
avait été versée en même temps.
Source - Le Journal La Presse |
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12 mai 2017
Montréal réclame 160 000$
à l'ex-maire Applebaum
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La Ville de Montréal réclame 160 000$ à l'ex-maire Michael Applebaum et 34 000$ à l'ex-conseiller
Saulie Zajdel à la suite de leur condamnation pour corruption. La métropole a autorisé ses avocats à entreprendre des procédures judiciaires afin de
récupérer l'allocation de transition qui leur avait été versée à la suite de leur départ de l'hôtel de ville. |
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6 juin 2017
Applebaum sorti de prison |
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M. Applebaum a été libéré le 6 juin 2017 après avoir purgé le
sixième de sa peine, donc deux mois après avoir été condamné à un an d’incarcération pour corruption.
Mais si Applebaum a toujours nié son implication dans cette fraude, il a finalement tout avoué à la Commission québécoise des libérations conditionnelles CQLC. «Vous prenez responsabilité des délits commis, vous ne blâmez personne d’autre que vous-même», ont dit les commissaires, tout en affirmant que ses regrets paraissaient sincères.
«En détention, votre comportement a été adéquat, l’incarcération semble avoir eu l’effet dissuasif escompté», peut-on lire dans la décision de la Commission
québécoise des libérations conditionnelles [CQLC] qui ordonne la fin de son incarcération au sixième de sa peine.» La CQLC lui a donné l’ordre d’effectuer
du bénévolat à raison de 20 heures par semaine.
Au moment de le remettre en liberté, la Commission des libérations conditionnelles a noté qu'il se retrouvait sans
emploi et qu'il traînait d'importantes dettes liées à ses frais d'avocat. Ex-agent d'immeuble, M. Applebaum possède un diplôme d'études secondaires, mais il
a abandonné ses études avant de terminer le cégep.
Sources - Le Journal de Montréal et La Presse |
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30 mars 2017
12 mois de
prison ferme pour Applebaum
Libéré début juin 2017 au 1/6e de la peine |
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Reconnu coupable de huit chefs d'accusation de fraude contre le gouvernement,
d'abus de confiance et de complot, l'ex-maire de Montréal par intérim Michael
Applebaum a été condamné, le 30 mars 2017, à passer la prochaine année derrière
les barreaux. La juge Louise Provost l’a également condamné à
deux ans de probation. Elle a estimé qu’une peine dans la collectivité
n’aurait pas été appropriée. Il devra aussi payer la
suramende compensatoire sur chacun des 8 chefs d'accusation dont il a été
trouvé coupable.
Michael Applebaum est l'instigateur d'un système de pots-de-vin pour lequel
son degré de responsabilité est élevé. La juge a souligné qu’il
fallait lancer un message de dénonciation, car les actions de Michael
Applebaum, un élu, ont entraîné une perte de confiance des citoyens à
l’égard de leurs institutions. Elle a évoqué une corruption
généralisée dans l’arrondissement, sous l’administration Applebaum, ajoutant
qu’il n’y avait aucune preuve d’une prise de conscience, ne serait-ce
qu’embryonnaire, de la part de l’ex-maire. La simple cupidité
doit donc être présumée dans son cas, puisqu’aucune autre explication n’a
été donnée, a dit la juge Provost. Des actes qui ne sont plus
tolérés
La juge a relu à Michael Applebaum le serment qu'il avait prêté au moment de son
élection à titre de maire d'arrondissement. Elle a décrit la
conduite de l’ex-maire comme des « actes graves », soulignant que les
citoyens ne tolèrent plus que les élus, à plus forte raison ceux occupant la
fonction prestigieuse de maire, soutirent de l’argent. La juge a
rappelé des précédents comme l’ex-maire d’Outremont
Stéphane Harbour, ou encore l’ancien maire de Boisbriand
Robert Poirier.
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Détails de la sentence Applebaum
- ici
Source - Radio-Canada Information |
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6 février 2017
Montréal pourrait réclamer 160 000$
à Michael Applebaum |
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La Ville de Montréal envisage de réclamer des dizaines de milliers de dollars à
l’ex-maire Michael Applebaum, trouvé coupable le 26 janvier 2017 d’avoir accepté
des pots-de-vin en échange d’avantages pour des promoteurs.
La Ville a l’œil sur la somme de près de 160 000 $ remise à
l’ex-maire comme allocation de transition quand il a démissionné en 2013, au
lendemain de son arrestation par l’Unité permanente anticorruption.
Ce montant faisait partie de la cagnotte de quelque 270 000 $ versée au
départ de l’ex-maire, ce qui avait soulevé l’indignation dans l’opinion
publique. À l’époque, la Ville avait les mains liées et avait dû
payer, car l’ex-maire était présumé innocent jusqu’à preuve du contraire.
Mais le jugement de la juge Provost rendu récemment, change la donne.
 Lire la
suite
- Sur Journal de Montréal |
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27 février 2017
L'ex-maire Applebaum ne portera pas sa condamnation en appel |
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Reconnu coupable de fraude, d'abus de confiance et de complot, l'ex-maire de
Montréal par intérim Michael Applebaum n'interjettera pas appel de sa condamnation. Sa sentence sera prononcée le 30 mars 2017.
La Couronne réclame une peine de deux ans de pénitencier et deux ans de probation. La défense demande plutôt une peine de 12 à 15 mois, dont une partie ou la
totalité serait purgée dans la collectivité.
Alors qu’il était maire de l’arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, Michael Applebaum a reçu quelque 30 000 $ en pots-de-vin, de la part
de promoteurs immobiliers et d’un ingénieur, entre 2006 et 2011, dans le but de favoriser un projet.
Il a été reconnu coupable, à la fin janvier 2017, de 8 chefs d'accusation sur les 14 dont il faisait l'objet, dont fraude envers le gouvernement, complot dans le but
de commettre une fraude envers le gouvernement, abus de confiance et complot dans le but de commettre un abus de confiance.
Source - Radio-Canada Informations |
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21 novembre 2016
Les pots-de-vin étaient remis au maire Applebaum, dit un promoteur |
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La Couronne fait témoigner le promoteur immobilier
Robert Stein. Ce dernier est un des deux promoteurs impliqués dans le
projet immobilier Troie. Il est le deuxième témoin à impliquer Michael Applebaum dans une affaire de pot-de-vin. Il a raconté qu'il avait rencontré Michael Applebaum, qui était à
l’époque le maire de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, avec son associé, afin de discuter de leur projet.
Rapidement, le maire leur a fait comprendre qu'ils devraient faire une contribution politique pour que leur projet aille de l'avant. Robert Stein dit
que le maire Applebaum leur a dit : « Des élections, ça coûte cher », et leur a demandé d'acheter des billets pour le cocktail-bénéfice du parti. Il a accepté d'acheter 10 billets, pour
une somme de 1 000 $. Le maire Applebaum, raconte Stein, leur a plutôt demandé 5 000 $ en argent comptant. Robert Stein a raconté qu'il avait l'impression d'être dans un
épisode de la série Les Sopranos. Selon le témoin, Michael Applebaum leur a présenté Hugo Tremblay, son bras droit, et leur a dit de prendre contact avec lui.
Lors d'une autre rencontre, Robert Stein a compris que le maire voulait beaucoup plus d'argent. Il était question de 35 000 $ en argent comptant, selon lui.
M. Stein dit avoir versé 60 000 $ en pots-de-vin pour la réalisation du projet Troie. Il affirme avoir donné de l'argent également à
Saulie Zajdel (ancien conseiller municipal) et à
Jean-Yves Bisson (ancien directeur de l'arrondissement), qui ont été arrêtés en même temps que M. Applebaum et qui ont plaidé coupables à des accusations en lien avec l'acceptation de
pots-de-vin. |
17 novembre 2016
Pourquoi l'ancien bras droit de Michael Applebaum n'a-t-il jamais été accusé? |
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Hugo Tremblayest catégorique lorsqu'il affirme que M. Applebaum est celui qui proposait une valeur pour les pots-de-vin. Il soutient que son
« souvenir n'était pas précis en 2013 », mais que des détails lui sont revenus par la suite.
Hugo Tremblay reconnaît n'avoir jamais eu l'impression que la police cherchait des preuves contre lui. L'ex-bras droit de Michael Applebaum affirme
également que la Ville de Montréal ne lui a jamais demandé de rembourser les pots-de-vin qu'il avait perçus.
Pourtant, Hugo Tremblay a refusé de devenir « témoin collaborateur » du ministère public en 2015. S'il avait accepté, il aurait dû passer le test du
polygraphe et plaider coupable à un ou des chefs d'accusation.
« Ça me semblait compliqué, on était à deux semaines de l'enquête préliminaire et je voulais me concentrer là-dessus », explique-t-il, en cour.
L'avocat de la défense, Pierre Teasdale, insiste sur le fait que Hugo Tremblay est le seul témoin des échanges d'argent avec Michael Applebaum. M. Tremblay soutient avoir
servi d'intermédiaire envoyé par l'ex-maire d'arrondissement pour demander des pots-de-vin à un promoteur et un soumissionnaire, en 2007 et 2010. On parle ici de 50 000
$ en pot-de-vin. |
15 novembre 2016
2e jour de procès: écoute électronique |
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Hugo Tremblay a collaboré avec la police. Il a aussi accepté de porter des micros sur lui afin de tenter de soutirer des aveux de son ancien patron au
sujet de sa participation alléguée à des actes de corruption. Enregistré à son insu par son ancien directeur de cabinet, Michael Applebaum
s’est avéré un interlocuteur méfiant. Au 2e jour du procès de l’ex-maire par intérim de Montréal accusé de fraude envers le gouvernement et
d’abus de confiance, la Couronne a fait entendre les enregistrements audio de conversations qu’ont eues Michael Applebaum et Hugo Tremblay au printemps
2013. À plusieurs reprises au cours de la conversation, Michael Applebaum s’exclame : « C’est complètement ridicule ! »
Et en anglais, il ajoute qu’avant de porter des accusations, il faut que les policiers « voient » l’argent.
Dans une autre séance Tremblay doit faire croire à Michael Applebaum qu’il est sur le point de « craquer » et de consentir à collaborer avec la police. Cette
fois, il lui parle de son « chum » Patrice Laporte, ex-vice-président chez Dessau, qui, prétend-il, aurait accepté de collaborer avec les policiers et qui
lui recommanderait de faire de même.
Patrice Laporte avait été l’un des interlocuteurs d’Hugo Tremblay lorsque celui-ci a tenté d’obtenir un pot-de-vin de Sogep, une filiale de Dessau, dans le dossier du Centre
aquatique de Notre-Dame-de-Grâce.
« Je ne comprends pas de quoi tu me parles », rétorque Michael Applebaum avant d’ajouter : « Si
vous avez fait quelque chose d’illégal, tu dois prendre tes responsabilités ». Hugo Tremblay soutient que si Michael Applebaum n’a pas fait pas d’aveux,
il semble inquiet.
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Lire la suite - Sur Radio-Canada
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Le juge Robert Marchi a rejeté la requête en arrêt de procédures déposée par Michael Applebaum, mais il a accepté que le procès de l’ex-élu soit devancé
de près d’un an pour se tenir en novembre 2016. En rendant sa décision, le juge Marchi a indiqué que les ressources supplémentaires accordées à la Chambre criminelle et pénale
avaient permis d’offrir plus de disponibilités de salles pour l’automne 2016.
Ainsi, les délais entre l’arrestation de Michael Applebaum et la tenue du procès sont passés de 51 mois à 41 mois, a souligné le juge. « La société avait
tout autant intérêt à ce que cette affaire, qui comporte des accusations graves, soit jugée au fond », a-t-il dit. « On sera prêts pour cet
automne », a commenté la procureure de la Couronne, Me Nathalie Kleber, à la sortie de la salle d’audience. |
22 août 2016
Michael Applebaum tente d'arrêter les procédures contre lui | |
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L'ex-maire de Montréal Michael Applebaum tente une nouvelle fois d'obtenir un arrêt des procédures contre lui, cette fois en invoquant le fait que la Couronne ne
lui a pas divulgué des éléments de preuve... qui n'existent pas.
L'avocat de M. Applebaum, Pierre Teasdale, a soutenu devant la Cour du Québec que son client n'aura pas accès à une défense pleine et entière parce que les enquêteurs au
dossier n'ont pas pris de notes lors de multiples conversations avec un témoin dont le témoignage est essentiel à la preuve. Le juriste allègue que l'incapacité de consulter
ces conversations le prive d'éléments pour préparer son contre-interrogatoire.
«Personne ne peut dire que (ces conversations) ne sont pas pertinentes, a martelé Me Teasdale. Ce n'est pas un témoin comme les autres; c'est le pivot
de la preuve.» |
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16 mai 2016
L'ex-maire Applebaum demande l'arrêt des procédures |
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L'enquête préliminaire a eu lieu au printemps 2015 et il était prêt pour le procès lorsque le procureur de la Couronne s'est retiré du dossier. En
conséquence, son procès ne devrait pas commencer avant septembre 2017. La Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous les citoyens le droit d'être
jugé dans un « délai raisonnable », sans définir davantage le concept.
La voix brisée et essuyant quelques larmes à l'occasion, M. Applebaum a plaidé que la lenteur des procédures affectait sa vie sur le plan familial, financier, social, ainsi que
médical. M. Applebaum a affirmé ne plus être en mesure d'exercer sa profession d'agent immobilier indépendant. Les accusations qui pèsent
contre lui minent la confiance des gens à son endroit, se plaint-il. « Tous les médias étaient présents lors de mon arrestation, déplore M.
Applebaum. C'est une déchéance. La perception est que je suis coupable tant que je n'aurai pas été acquitté, poursuit-il. Il est difficile de sortir en
public au quotidien. »
La Couronne s'est opposée à l'arrêt des procédures, affirmant que M. Applebaum n'avait pas été en mesure de
prouver que les délais depuis son arrestation lui posaient préjudice. Le juge Robert Marchi s'est adressé aux deux parties en leur demandant, sans faire
de promesse, si elles étaient d'accord à ce que le procès se déroule cet automne, si des dates étaient disponibles.
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L'ex-politicien avait plaidé non coupable aux 14 chefs d'accusation auxquels il faisait face. La cour ne l’a pas cru et la juge l'a déclaré coupable de 8 des 14 chefs
d’accusation portés contre lui, dont fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption relativement à des pots-de-vin qu’il aurait reçus alors qu’il
était maire de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.
Bien qu’aucune somme d’argent n’ait pu être saisie, la juge Louise Provost a cru la version des témoins de la Couronne, dont
l’ex-chef de cabinet. « Hugo Tremblay n’était pas un témoin taré », a-t-elle dit en qualifiant les réponses de l’ex-chef de cabinet de M. Applebaum, pendant son témoignage, de
« précises, mais nuancées et non contredites ».
« Elles démontrent qu’il a dit la vérité », a-t-elle ajouté.
Deux promoteurs immobiliers ont dit croire que le pot-de-vin de 30 000 $ ou 35 000 $ versé à M. Tremblay irait dans les poches de M. Applebaum. La juge a terminé sa lecture en disant que
Michael Applebaum avait fait fi du serment qu’il avait prêté lorsqu’il était devenu maire d'arrondissement, soit sa promesse de servir ses concitoyens avec honnêteté et respect.
Rappelons qu’il était soupçonné d’avoir touché ces pots-de-vin en échange de l’approbation d’un projet immobilier de la rue Troie en 2007 et de l’octroi d’un contrat d’entretien à la firme
Sogep pour le centre sportif de Notre-Dame-de-Grâce en 2010, a allégué la Couronne.
Deux autres personnes avaient été arrêtées en même temps que Michael Applebaum, en juin 2013, soit
Saulie Zajdel et
Jean-Yves Bisson, respectivement ancien conseiller municipal et ancien haut fonctionnaire dans l'arrondissement de Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce.
Applebaum risque une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans. Le procès se poursuivra avec les observations sur la peine de la Couronne et de la défense, qui auront lieu le 15 février
2017. |
En 2010,
Patrice Laporte était directeur général chez SOGEP, une filiale de Dessau. Il était à l'affut des opportunités. La gérance du nouveau complexe
sportif en était une. Il se souvient avoir dîné en septembre 2009, avec M. Applebaum, Marcel Tremblay (frère de Gérald), et
Claude Asselin, (ex-directeur à Laval) de chez Dessau. À la fin du repas, M. Laporte a demandé à M. Applebaum si la gérance du nouveau centre sportif allait être donnée
au privé, ou assumée par les employés de la Ville. M. Applebaum a répondu qu'il n'en était pas certain et qu'il devait vérifier. Au bout de quelques mois,
M. Laporte a su que ce serait accordé au privé, et il a soumissionné.
En juin 2010, M. Tremblay appelle M. Laporte et lui dit qu'il est le plus bas soumissionnaire conforme. «Il m'a dit: ''vous êtes la
meilleure solution, on est prêt à vous recommander. Mais Michael ne portera pas le dossier au conseil de ville, si l'entente avec M. Asselin n'est pas
respectée''», a relaté M. Laporte. L'entente avait trait au fameux effort politique de 25 000 $.
M. Laporte dit avoir été bouleversé par cet appel. Le projet était important pour l'entreprise, a-t-il dit. Il en a parlé à son patron,
Rosaire Sauriol, qui a finalement décidé d'acquiescer à la demande. M. Laporte se demandait comment ils allaient faire. M. Sauriol a décidé de verser des bonis de 25 000 $ à M. Laporte, ainsi qu'à un
autre employé (Trudeau.) Une fois l'impôt enlevé, il leur restait chacun 12 500 $. Ils allaient retirer cet argent en argent comptant, pour payer la somme
réclamée. |
Hugo Tremblay n'aimait pas faire du « contre-espionnage » dans une opération qu'il comparaît à « Miami Vice », et qui visait à amener le maire
Michael Applebaum à avouer son implication dans la corruption. Mais il avait pris un engagement et allait le tenir.
« Vous sentiez-vous obligé de continuer? », lui a demandé l'avocat de la défense Pierre Teasdale, dans le cadre du procès pour corruption de son
client, M. Applebaum.
« Non, j'avais le choix, mais j'avais pris un engagement. Je suis fait comme ça, je ne suis pas capable de choker », a répondu M. Tremblay.
La défense s'emploie à décortiquer tous les courriels, appels téléphoniques et rencontres, que M. Tremblay, témoin clé de la Couronne, a eus avec les enquêteurs de la
police, particulièrement avec Luc Lamy, au printemps 2013. |
14 novembre 2016
Michael Applebaum m'a tout appris du financement illégal, dit son chef de cabinet |
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Hugo Tremblay a commencé son témoignage en affirmant qu'à partir du moment où il a été embauché en 2006 comme chef de cabinet, M. Applebaum s'est mis
à lui apprendre les ficelles du financement illégal. Il lui aurait ainsi parlé de l'importance d'avoir une caisse occulte et lui aurait enseigné
comment utiliser des prête-noms pour faire des dons illégaux.
De fil en aiguille, Hugo Tremblay en est arrivé à parler du premier projet pour lequel Michael Applebaum est soupçonné d'avoir touché des pots-de-vin :
le projet Troie, qui visait la démolition d'un bâtiment résidentiel de 23 logements et la construction d'un immeuble de 9 étages de
103 logements dans Côte-des-Neiges pour accueillir des résidences étudiantes.
Selon M. Tremblay, le maire Applebaum lui aurait demandé d'aller rencontrer les promoteurs afin de leur demander une contribution financière de 50 000 $ pour que leur projet
soit mis de l'avant. Mal à l'aise, le chef de cabinet n'aurait demandé que 35 000 $, dit-il. Lui-même devait toucher le tiers de la
somme récoltée.
Les promoteurs ayant réagi favorablement à sa demande, Hugo Tremblay est allé chercher la somme promise, en argent comptant, à trois moments consécutifs. Deux décisions du
conseil d'arrondissement, en 2007 et en 2011, ont approuvé la démolition de l'immeuble visé, mais le projet ne s'est pas concrétisé.
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12 septembre 2016
L'arrêt des procédures refusé à Michael Applebaum |
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Dans sa décision, le juge Daniel Bédard conclut que l'arrêt demandé «pour défaut de divulgation n'est pas soutenu par une preuve suffisante». Selon lui, l'accusé
est donc en possession de toute l'information nécessaire pour mener un contre-interrogatoire du témoin principal (l'ex-chef de cabinet de M. Applebaum, Hugo
Tremblay) lors du procès.
Il s'agit d'un deuxième revers pour M. Applebaum qui avait d'abord tenté d'obtenir un arrêt des procédures en invoquant les délais trop longs avant qu'il ne subisse son
procès. Le calendrier avait alors été revu ; le procès doit s'ouvrir le 14 novembre 2016.
Le juge Bédard a également tranché sur une autre requête présentée par l'avocat de M. Applebaum, Pierre Teasdale. Ce dernier demandait entre autres que lui
soient remises les notes de la poursuite lors de trois rencontres préparatoires à l'enquête préliminaire. La requête a été accueillie partiellement ce qui
implique la divulgation du résumé judiciaire.
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Source - Journal La Presse |
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26 août 2016
L'avocat d'Applebaum dit ne pas avoir accès à toute la preuve |
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Assis au fond de la salle d'audience, celui qui a été maire de Montréal pendant sept mois ne manque pas une seconde des procédures judiciaires. Un
gros porte-documents sur les genoux, Michael Applebaum écoute les arguments de son avocat qui fait une ultime tentative pour lui éviter un procès.
L'avocat de l'ex-maire de Montréal, Me Pierre Teasdale, soutient qu'il n'a pas obtenu l'ensemble de la preuve concernant son client.
Ses récriminations concernent les notes consignées lors des discussions entre la police, les procureurs et le témoin clé de la poursuite. La défense veut obtenir les notes prises par la
procureure Corinne Girard durant les trois journées de rencontre avec le témoin.
Me Girard s'y oppose, jurisprudence à l'appui. « Les notes ne contiennent aucun fait nouveau », explique-t-elle au juge Daniel Bédard. Les
écrits serviraient plutôt à préparer la stratégie qu'elle utilisera au procès. Mais l'avocat de Michael Applebaum assure en avoir besoin pour mieux préparer le
contre-interrogatoire du témoin et « assurer une défense pleine et entière » à son client.
L'avocat de Michael Applebaum critique aussi le fait qu'un enquêteur qui a eu des dizaines de conversations téléphoniques avec le même témoin
clé n'a rien consigné par écrit. Le policier a expliqué avoir créé au fil des mois une relation étroite avec le témoin, comme s'il était son « grand frère ».
Le témoin l'aurait appelé à plusieurs reprises pour discuter de ses problèmes personnels, sans lien avec l'affaire Applebaum. C'est pourquoi il n'aurait pris aucune note.
Mais, plus que tout, en raison des irrégularités, Me Pierre Teasdale demande au magistrat d'ordonner l'arrêt pur et simple des
procédures contre son client.
Il a aussi tenté de jeter le discrédit sur une partie de l'enquête, dévoilant par le fait même un des éléments de sa stratégie, si l'affaire
devait mener à un procès. |
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3 juin 2015
L’ex-maire de Montréal Michael Applebaum est cité à procès pour corruption |
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L’ex-maire par intérim de Montréal Michael Applebaum, accusé notamment de corruption, a été cité à procès au terme de son enquête préliminaire. Les procédures devraient reprendre
en octobre 2015 afin de fixer la date du procès.
Une ordonnance de non-publication a été ordonnée sur la preuve présentée au juge de la Cour du Québec Yvan Poulin.
Les accusations sont en lien avec l’époque où il était maire de l’arrondissement Notre-Dame-de-Grâce/Côte-des-Neiges, le district le plus peuplé de la
ville.
Les deux autres personnes arrêtées en même temps que M. Applebaum —
Saulie Zajdel et
Jean-Yves Bisson — ont depuis plaidé coupable à des accusations similaires.
Les deux ont reçu des peines à purger dans la communauté, une période de probation et des heures de travaux communautaires, en plus d’avoir dû faire un don à des groupes
communautaires. |
Source - Magazine l'Actualité |
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18 juin 2013
Corruption: le maire de Montréal démissionne au lendemain de son arrestation |
Michael Applebaum a annoncé qu’il démissionne du poste de maire, au lendemain de son arrestation sous 14 accusations de fraude,
corruption, abus de confiance et complot.
«Être maire n’est pas une tâche que l’on peut faire en se défendant face à des accusations et vous comprendrez que je vais miser
toutes mes énergies sur ma défense et sur ma famille. C’est pour cela que je vous annonce que je démissionne à titre de maire de Montréal. C’est le geste responsable à faire»,
a déclaré M. Applebaum dans une courte déclaration d’à peine deux minutes à l’hôtel de ville, à l’issue de laquelle il n’a répondu à aucune question.
M. Applebaum est soupçonné d’être mêlé à une affaire de pots-de-vin et de favoritisme relativement à deux projets immobiliers dans son
arrondissement de Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce, des soupçons qu’il rejette vigoureusement.
«Je maintiens mon innocence. (…) J’ai l’intention de me battre comme je l’ai toujours fait et je n’ai jamais pris un sou de
personne», a-t-il dit. |
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Lorsque le fonctionnaire Robert Rousseau, de l'arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce, s'est
donné la mort dans le cabanon de la cour de sa résidence de Châteauguay, après une rencontre avec l'escouade Marteau, il a laissé derrière lui une lettre à
ses proches, mais également une clé USB.
Ce dernier élément a agi comme un véritable catalyseur dans l'enquête qui a mené à l'arrestation de Michael Applebaum
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11 janvier 2013
La commission Charbonneau a ouvert une enquête sur le maire de Montréal |
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Le maire temporaire de Montréal,
Michael Applebaum a été convoqué par la commission Charbonneau. Je vais travailler avec eux et répondre à leurs questions», a indiqué le maire qui a précisé que les discussions «devront rester confidentielles».
«Je suis là pour aller contre la corruption et la collusion», a-t-il ajouté.
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Michael Applebaum était au cœur d’un système de corruption et de pots-de-vin beaucoup plus vaste que celui mis au jour jusqu’ici. Jean-Sébastien
Marineau, ex-chef de cabinet de l’ex-ministre Michelle Courchesne, un ex-cadre du CUSM et Tony Magi et Lee Lalli (un ami de Applebaum selon la SQ) deux entrepreneurs liés à la mafia et
Marcel Tremblay, ex-conseiller municipal et frère de l’ex-maire de Montréal Gérald Tremblay auraient été impliqués dans l’affaire.
Les infractions auraient été commises entre 2002 et 2012. Le maire de Montréal Michael Applebaum, qui était maire de l’arrondissement CDN-NDG à cette époque,
aurait été impliqué dans un stratagème de corruption lors du processus d’autorisation de permis et de changement de zonage avec différents promoteurs, en
échange de sommes d’argent », précise la policière. Les montants en cause sont considérables.
C’est ce qui ressort à la lecture des déclarations sous serment d’une enquêteuse de l'UPAC et des rapports recensant les pièces saisies par ses collègues le 22 et 24
mai 2013 à l’hôtel de ville de l’arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce, que le journal La Presse a obtenus à la suite d’une procédure
judiciaire. |
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La police (UPAC) a mis sous arrêt le nouveau maire de Montréal. Il aurait été associé à des transactions immobilières douteuses dans le cadre
de ses fonctions de maire de l'arrondissement
Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Il devra répondre à 14 accusations. Ici pour le
Mandat d'arrestation PDF 1 page |
11 janvier 2013
Nouvelle escouade
anti-corruption à Montréal |
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Le maire par intérim de Montréal et le chef de police
Marc Parent | |
Michael Applebaum a annoncé vendredi la création de l’Escouade de protection de l’intégrité municipale (EPIM), composée d’une
vingtaine de spécialistes et de policiers enquêteurs qui pourront, selon le maire, déclencher eux-mêmes des enquêtes lorsqu’ils le jugeront «nécessaire».
Les portes de la Ville sont désormais «grandes ouvertes» et l’EPIM décidera d’elle-même les dossiers à sonder, a assuré M.
Applebaum.
L’EPIM pourra se rendre sur des chantiers, enquêter sur l’octroi de contrats d’infrastructures — ou même sur les contrats
d’achat des pantalons des pompiers de Montréal, a affirmé le maire Applebaum pour illustrer la portée du champ d’investigation de la nouvelle escouade.
Il a décrit l’EPIM comme un «outil complémentaire aux autres mesures en place», notamment le comité-conseil sur l’octroi des
contrats municipaux, dont la composition sera dévoilée sous peu.
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Lire la suite - Sur L'Express
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28 août 2003
Union Montréal: du financement mafieux? |
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Les enquêteurs de la commission Charbonneau ont de bonnes raisons de s’intéresser au maire Michael Applebaum. En 2003, il a participé à une
activité de financement très privée au restaurant La Cantina, un point de chute du clan mafieux des Rizzuto. M. Applebaum a exprimé le souhait de faire de la politique autrement depuis
son élection à titre de maire indépendant. Ses efforts pour redresser la métropole sont freinés par son association de onze ans avec Union Montréal, un
parti miné par les scandales.
Le 28 août 2003, l’Union des citoyens de Montréal (l’ancêtre d’Union Montréal) a organisé une activité de financement à La Cantina, propriété de Federico
Del Peschio. Ce proche du clan Rizzuto a été assassiné dans le stationnement de son établissement, en août 2009. M. Applebaum accompagnait le maire Gérald Tremblay, son frère
Marcel Tremblay et le président du comité exécutif, Frank Zampino, aujourd’hui accusé de fraude pour la vente au rabais des terrains du Faubourg Contrecoeur. Sa présence à l’activité de financement
détonne. En 2003, il siégeait à titre de simple conseiller, et il présidait le Comité consultatif en urbanisme de son arrondissement tout en poursuivant
ses activités professionnelles de courtier immobilier.
« On m’a demandé d’aller là comme élu. J’y suis allé. Je n’étais pas au courant… Je n’avais pas de doute
sur cet établissement », a-t-il expliqué lors d’un entretien au Devoir. M. Applebaum n’a aucun souvenir de l’identité de la douzaine de convives présents à La Cantina, ni même des raisons
pour lesquelles ils voulaient rencontrer les élus. « Frank [Zampino] les connaissait plus que les autres, a-t-il dit. Il y avait
différents hommes d’affaires qui étaient là, mais personne en particulier [dont je me souvienne]. Je ne suis pas très bon avec les noms. »
« Ça fait longtemps », a enchaîné le maire, soulignant qu’il n’est pas très « sociable »de nature.
Joint en soirée, Marcel Tremblay a lui aussi affirmé n’avoir conservé aucun souvenir de l’événement, sinon un détail. « Il y avait des personnes qui
étaient d’aucune communauté sauf de la communauté italienne. C’est tout », a affirmé M. Tremblay.
Selon le rapport financier de l’UCIM pour 2003, 12 donateurs ont versé 1 000 $ chacun lors de l’événement, tandis qu’un treizième (anonyme) a
versé 500 $, pour un total de 12 500 $. Le Devoir n’a pu établir l’identité des gens d’affaires en question. Déjà à cette époque, il était de
notoriété publique que La Cantina était fréquentée par la mafia. Le présumé parrain Vito Rizzuto s’y rendait régulièrement. Michael Applebaum jure
qu’il n’en savait rien. « Je ne savais pas jusqu’à ce que quelqu’un [Del Peschio] soit tué », a-t-il dit. Il se montre hésitant à condamner
le manque de jugement d’Union Montréal, même a posteriori.
« Je n’ai pas de commentaires sur le passé », a-t-il ajouté.
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Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage
par : JosPublic
Mise à jour le 20
janvier 2020 |
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