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Antonio "Tony" ACCURSO |
Accurso �tait le principal propri�taire de Dessau firme de g�nie conseil, Construction Louisbourg, Simard-Beaudry Construction, Gastier et plus de 40 entreprises filiales ou li�es.
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En attente
de plusieurs proc�s pour corruption, collusion et �vasion fiscale. Le premier proc�s le d�clare non coupable le 6 f�vrier 2018. Le deuxi�me proc�s est annul� � cause d'un des jury. En
reprise il est cette fois trouv� coupable sur tous les chefs d'accusation, le 25 juin 2018. | |
Sentence:
le juge James Brunton, de la Cour sup�rieure
la condamn� � une sentence de quatre ans de p�nitencier ferme |
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Patrick ALAIN |
Employ�s de l'entreprise
Civ-Bec |
D�masqu� par l'op�ration Gravier
de l'Unit� permanente anticorruption du Qu�bec il est arr�t� par l'UPAC � propos de collusion
et corruption dans la r�gion de la Mont�r�gie (Saint-Jean-sur-le-Richelieu et plusieurs villes). D�clar� coupable par un tribunal le 31 mars 2017,
avec ses complices,
Pasquale Fedele et
Jacques Lavoie la sentence a �t� r�vis�, � la demande du procureur des
poursuites criminelles et p�nales du Qu�bec, par la Cour d'appel du Qu�bec | |
Sentence:
La Cour d'appel a renvers� la d�cision de premi�re instance et a transform� la peine � purger dans la communaut� par une peine de 18 mois de prison ferme.
Ici pour la d�cision de la cour d'appel du Qu�bec |
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Le 26 janvier 2017: est d�clar� coupable de 8 des 14 chefs d�accusation
port�s contre lui, dont fraude envers le gouvernement, complot, abus de confiance et actes de corruption relativement � des pots-de-vin qu�il aurait
re�us alors qu�il �tait maire de C�te-des-Neiges�Notre-Dame-de-Gr�ce. | |
Sentence:
30 mars 2017, � passer la prochaine ann�e derri�re les barreaux. La juge Louise Provost l�a �galement condamn� � deux ans de probation. Elle a
estim� qu�une peine dans la collectivit� n�aurait pas �t� appropri�e. Il devra aussi payer la
suramende compensatoire sur chacun des 8 chefs d'accusation dont il a �t� trouv� coupable.
La d�cision du tribunal ici
La loi permet une lib�ration conditionnel au 1/6e de la peine. Il a donc �t� lib�r� le 6
juin 2017 | |
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Riadh Ben A�SSA |
� titre de responsable de la "Division construction" de la firme, il �tait aussi charg� de dossiers majeurs au Qu�bec, dont le contrat de construction du Centre
universitaire de sant� McGill (CUSM), �valu� � 1,3 milliard de dollars. Il a admis avoir produit un contrat qu�il savait faux, afin d�acheminer 22,5 millions en pot-de-vin � l�ex-PDG du Centre hospitalier montr�alais
(CUSM) |
Dans le cadre du scandale des "Pots-de-vin" de SNC/Lavalin, il �tait accus� de fraude, de d�tournement de
fonds, de fabrication de faux. Apr�s une n�gociation avec la Directrice des poursuites criminelles et p�nales, seule la fabrication de faux a �t� retenue en
�change d�un plaidoyer de culpabilit�. Le 10 juillet 2018, 5 ans plus tard il plaide coupable. D'autres proc�s l'attendent |
Sentence:
51 mois de prison qu'il a d�j� purg�s en Suisse et au Canada |
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Arr�t� et accus� par l'UPAC de
fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalit� et autres.
En octobre 2017 il plaide coupable |
Sentence: Le 18 octobre 2017, a �t� condamn� � une peine ferme de deux ans de prison moins un jour et
une probation de deux ans.
Le 14 f�vrier 2018:
Radiation de 10 ans et le d�bours des frais de proc�dures.
D�cision du Conseil de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec: 14 f�vrier 2018
Radiation
de 10 ans et le d�bours des frais de proc�dures.
D�cision de l'Ordre des urbanistes du Qu�bec: 25 janvier 2019 |
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Michel AUGER |
Ex-directeur services urbains de Qu�bec pour CIMA+
Identifi� � la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour CIMA+ |
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Sami Abdellah B�BAWI |
Dans le cadre du scandale des "Pots-de-vin" de SNC/Lavalin l'ex-vice-pr�sident de SNC-Lavalin �tait accus� de fraude et d'extorsion. Apr�s s'�tre cach�
quelque temps en �gypte, il se rend � la justice canadienne le 12 f�vrier 2015. En 2018 il se sauve d'un premier proc�s gr�ce � une formalit�.
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Lors d'un deuxi�me proc�s le jury le d�clara coupable. | |
Sentence:
Le juge a impos� une sentence de 8.5 ans de prison, plus des amendes � d�terminer. Comme la sentence de culpabilit� est en appel, il n'ira pas en prison imm�diatement.
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Jules C�sar BADRA |
Poursuite de Revenu Qu�bec et arrestation par l'UPAC pour avoir fait des fausses factures pour l'entreprise
CIV-BEC de Pasquale Fedele dans le cadre de la collusion et corruption dans la r�gion de la Mont�r�gie (plusieurs villes) |
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Arr�t� et accus� dans le cadre de "l'Op�ration Honorer" de l'UPAC � Ville Laval. Il a
plaider coupable � des accusations de fraude et d'actes de corruption dans les affaires de la ville Laval. En �change d'un plaidoyer de culpabilit� et
le retrait d'un proc�s il a n�goci� sa sentence. | |
Sentence:
de 12 mois de d�tention � domicile le 19 avril 2017 |
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Sylvain B�LAIR |
Ex-directeur g�n�ral du Cosmod�me � Laval est poursuivi par l'Autorit� des march�s financier pour avoir frauder des investisseurs. |
Accus� d'avoir mis sur pied un stratag�me de fraude � la
Ponzi |
Sentence:
une peine d'emprisonnement de 36 mois et une amende d'environ 1,5 million$ |
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La Commission municipale du Qu�bec le suspend pour 30 jours de toutes fonctions municipales. |
Sentence: La
Commission municipale du Qu�bec a rendu publique une d�cision dans laquelle elle ordonne � l'ex-maire de Lacolle, Roland-Luc B�liveau, de rembourser �
la municipalit� la somme de
798,68$ | | |
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Kotiel BERDUGO |
Ex-directeur de l'H�pital g�n�ral juif de Montr�al |
Fin avril 2017, il plaide coupable a 9 chefs d'accusations
en m�me temps que son complice
LEIZEROVICI, Gilbert |
Sentence:
10 octobre 2017 - devra verser une amende de 133 000 $ | | |
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Michel BERGEVIN |
Dirigeant de l�entreprise Excavation Bergevin et Laberge. |
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Accus� de tentative de collusion/corruption envers la ville de Ch�teauguay en Mont�r�gie. Arr�t� par l'UPAC le 12 d�cembre 2013.
Il a plaid� non coupable et il a �t� reconnu coupable le 16 novembre 2017 � la suite de son proc�s | |
Sentence:
le 12 mars 2018, le juge Bertrand St-Arnaud de la Cour du Qu�bec sursoit au prononc� de la sentence et impose une probation de deux ans, des travaux communautaires (240 heures) ainsi que le versement de trois dons de 2 000 $ chacun � autant d'organismes de Ch�teauguay.
L'accus� en appel devant la Cour sup�rieure du Qu�bec qui confirme la d�cision
de la premi�re instance |
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Coupable de fraude; complot pour fraude; abus de confiance; complot pour abus de confiance.
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Sentence: une peine d'emprisonnement de deux ans moins un jour, avec sursis, pour une affaire de corruption dans le milieu municipal. Elle purgera donc sa peine dans la communaut�. Elle devra aussi
effectuer 240 heures de travail communautaire et se soumettre � une probation de deux ans
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Dave BOULAY |
Identifi� � la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour Dessau. Il �tait directeur, gestionnaire de projets, r�gion d'Ottawa, G�nie civil. Il a �t�
cong�di�. En juillet 2018, il est accus� de collusion par le Bureau de la concurrence du Canada. | |
9 juin 2014, 3 chefs d'accusation par le comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec: Date de l'audience: 1er octobre 2014 |
Sentence:
D�cision et sentence
de l'Ordre des ing�nieurs, le 1er d�cembre 2014. Condamn� � payer 3 000$ d'amende et
l'ensemble des d�bours�s relatifs � l'instruction des plaintes. Lors du proc�s initi� par le BBC,
En vertu d�une entente entre les deux parties, Boulay s�en sort avec
un an de prison � domicile, dont la moiti� 24 heures sur 24. En �change, il a
notamment accept� de participer au dossier du
BCC
comme t�moin. |
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Sentence:
Coupable avec absolution inconditionnelle suite � un don de 20 000$ � un organisme de charit� |
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En mars 2010, la firme a �t� aval�e par Roche ing�nierie. Coupable d'avoir produit de fausses factures donc de comportement indigne et de conflit d�int�r�ts par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec
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Sentence: condamn� par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec � la suspension de son droit de pratique durant 20 semaines. |
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Le 26 juin 2015, l'ex-
employ� de la firme BPR-Triax, ex-conseiller municipal de
Boisbriand
et membre de son comit� d'urbanisme et de toponymie, Claude Bri�re, a �t� d�clar� coupable d'abus de confiance et de complot avec la mairesse de la ville
� l'�poque, Sylvie St-Jean, et l'entrepreneur Lino Zambito. | |
Sentence:
condamn� � un sursis de peine �quivalent � une probation de deux ans. Il devra aussi effectuer 240 heures de travaux communautaires et verser 5000 $ aux victimes d�actes criminels.
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Jean-Yves BISSON |
L'ex-haut fonctionnaire de l'arrondissement C�te-des-Neiges/Notre-Dame-de-Gr�ce, a �t� mis sous arr�t dans
le cadre de l'op�ration � M�andre � de l'Unit� permanente anti-corruption du gouvernement du Qu�bec. |
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Il s'agit d'une inculpation pour les m�mes dossiers qui ont men�s sous arr�t l'ex-nouveau maire de Montr�al Michael Applebaum, et l'ex-conseiller municipal
Saulie Zajdel. | |
Sentence: une peine d'emprisonnement avec sursis de neuf mois. Il sera assign� � r�sidence pendant quatre mois et demi. Par la suite, il devra
respecter un couvre-feu. Il devra respecter une ordonnance de probation de 18 mois. Au cours de cette p�riode, il aura l'obligation d'effectuer 241
heures de travaux communautaires. Il a �galement �t� condamn� � faire un don de 13 000$ � la fondation de l'h�pital Sainte-Justine. |
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Jacques CORRIVEAU |
Ami intime de
Jean Chr�tien,
l�homme ayant 83 en 2016 avait t�moign� devant la
commission Gomery
sur le programme des commandites, il y a 11 ans, en 2005. Dans son rapport, le juge
John H. Gomery concluait que Jacques Corriveau ��tait l�acteur central d�un
dispositif bien huil� de pots-de-vin� qui lui avait permis �de s�enrichir
personnellement et de donner de l�argent et des avantages au Parti lib�ral du Canada�. |
Le 1er novembre 2016, il est d�clar� coupable par un jury de 12 personnes envers les trois chefs d'accusation soulev�s contre lui:
trafic d�influence, fabrication de faux documents et recyclage de produits de la criminalit�.
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Sentence: Le 26 janvier 2017, il est condamn� � quatre ans de prison. L'homme de 84 ans est aussi condamn� � payer une suramende compensatoire de 1,5 million de dollars. L'homme a un d�lai de dix ans pour payer. Cette somme s'ajoute aux actifs d�j� saisis par l'�tat. En
tout, la peine mon�taire tourne autour de trois millions$. Une demande d'appel a �t� d�pos�, il a �t� lib�r� en attente de la d�cision. �Il est d�c�d� le
23 juin 2018�, a d�clar� G�rald Souli�re son avocat, en pr�cisant que ses fun�railles ont eu lieu le 14 juillet 2018. |
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Guillaume C�T� |
Ex-directeur g�n�ral de la municipalit� de Sainte-Brigitte-de-Laval dans la r�gion de Qu�bec
a fait face a des accusations d'abus de confiance et d'avoir utilis� des documents contrefaits. |
Rappelons qu�en juillet 2012, C�t�, alors fonctionnaire � l�emploi de la municipalit� depuis pr�s de quatre
ans, avait demand� � deux employ�s de venir effectuer, dans son sous-sol, des travaux de r�novation. | |
Sentence:
Il a �t� cong�di� par la municipalit� en f�vrier 2013. En 2017 il �cope de 6 mois d'emprisonnement dans la communaut� assortie
de 100 heures de travaux communautaires.
D
�pliant explicatif
En 2018, il a contest� la d�cision et en 2019 les trois juges de la Cour d�appel estiment que le juge de premi�re instance aurait d� donner l�opportunit�
� l�accus� de se d�fendre sur l�aspect de la banque d�heures parall�le. Pour cette erreur, ils ordonnent la tenue d�un second proc�s. |
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Bruno CRISPIN
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Ex-directeur en infrastructures municipales pour la firme de g�nie-conseil Dessau
de 2007 � 2010. |
Il a
reconnu sa culpabilit� pour avoir tol�r� un syst�me de partage de contrats permettant de contourner le processus d�appel d�offres de la Ville de
Saint-J�r�me. |
Sentence:Condamn� par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec � trois amendes totalisant 20 000$.
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Jacques DAOUST |
Longue carri�re dans le domaine du financement de l'�tat des entreprises du Qu�bec. R�putation marqu�e par sa fid�lit� au Parti Lib�ral du Qu�bec et des dossiers de conflits d'int�r�ts.
Pris au pi�ge d'une s�rie de mensonges il d�missionne le 19 ao�t 2016. |
Le 29 ao�t 2016 il est d�clar� coupable par le Commissaire � la d�ontologie de l'Assembl�e nationale du Qu�bec |
Sentence: Coupable mais dans le contexte d'une jurisprudence qui continue de pr�ciser l'interpr�tation de la r�gle de d�ontologie pr�vue � l'article 25 du Code, le
Commissaire � la d�ontologie de l'Assembl�e nationale du Qu�bec recommande qu'aucune sanction ne soit impos�e. |
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Jacques Daoust
est d�c�d� le 3 ao�t 2017 |
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Claude DEGUISE |
Ex-directeur du service de l�ing�nierie pour la Ville de Laval. |
Coupable de complot, fraude � l'endroit de la Ville de Laval. En �change de ce plaidoyer de culpabilit�, les
accusations de complot en vue de commettre une fraude, d'abus de confiance et de commission d'actes criminels au profit d'une organisation criminelle ont �t�
abandonn�es par la poursuite. Il en est de m�me devant le Comit� de discipline
de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec. |
Sentence: Le 11 juillet 2017
, juge James Brunton a ent�rin� la proposition commune de la d�fense et de la couronne en condamnant Deguise � 30 mois de prison ferme.
Du c�t� de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec il est suspendu pour 10 ans
du droit de pratique. |
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L'accus� a assist� avec le maire Richard Marcotte et l�entrepreneur Normand Trudel � des spectacles au Centre Bell des artistes U2 et de
Madonna. Il a consenti � faire de fausses factures pour un total de 15 000 $, sachant que cela servirait � titre de contribution ill�gale � la campagne �lectorale de Richard Marcotte en
2009. Le 10 janvier 2017, il n�gocie un plaidoyer de culpabilit�. | |
Sentence: 18 mois � purger dans la communaut�. La premi�re moiti� de la peine fait en sorte que l'accus� doit rester � domicile 24h/24h. Un agent de surveillance le
contacte r�guli�rement afin de v�rifier s'il est � domicile. Il peut sortir une courte p�riode de trois heures le week-end, pour lui permettre de
faire ses courses. Durant la deuxi�me moiti� de la peine, il y a un couvre-feu � respecter. Aucune r�duction de peine n'est possible dans le
cadre d'une sentence dans la collectivit�. L'individu coupable n'est pas �ligible � une lib�ration conditionnelle et il a un dossier criminel. |
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Guy DESJARDINS |
Ex-directeur g�n�ral de Asphalte Desjardins, il est propri�taire des entreprises Guy Desjardins et de Les constructions et pavages Tremblant.
Il a �t�
strong style="font-weight: 400">arr�t� en mai 2013 lors d'une
importante frappe de l'UPAC qui visait l'ex-maire de Laval,
Gilles Vaillancourt et arr�t� en 2014 pour fraude fiscale. |
Coupable
Le 11 juillet 2017 il plaide coupable
� des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales.
En 2018, il est toujours poursuivi par Revenu Qu�bec pour avoir utilis� des fausses factures. |
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Denis DESPELTEAU |
Retrait� de la S�ret� du Qu�bec, c'est une personne souffrant de jeu compulsif. Il a des ennuis avec le minist�re du revenu qui lui r�clame 168 241$. Devant cette cr�ance, il a d�clar� faillite, comme il l'avait d�j� fait en 2007 � la suite d'une r�clamation de Revenu Qu�bec pour 234 715$ d'imp�ts impay�s. |
Coupable d'abus de confiance et de d�tournement de fonds secrets au sein du corps de police provinciale |
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Sentence: 15 mois de d�tention � domicile |
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Mario DESROCHERS |
A �t� responsable de Sintra construction pour la r�gion de Laval. . Le9 mai 2013, il est arr�t� et accus� de corruption � ville Laval.
| Coupable: Le
11 juillet 2017 il plaide coupable � des accusations de corruption dans les affaires municipales, fraude, complot et abus de confiance
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Normand DUBOIS et
Sylvie LEDUC |
Pr�sident de Construction MC Dubois
Fraude par-dessus fraude, il avait b�ti une organisation criminelle solidement enracin�e dans l'industrie de la construction | |
Coupable d'une kyrielle d'accusations, dont gangst�risme. Il �tait la t�te dirigeante d�un r�seau criminel de fausse facturation et il avait recours � la violence physique ou � la menace pour se faire payer.
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Sentence: Normand Dubois est d�clar� coupable et assujetti � une peine de six ans et demi de p�nitencier. Le minist�re du Revenu est en train de liquider jusqu'� la derni�re miette de son immense fortune Sylvie Leduc a �cop� de deux ans et demi de d�tention.
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Jocelyn
DUFRESNE |
Propri�taire de plusieurs entreprises dont Dufresne Asphalte, il a �t� arr�t� en 2013 par l'UPAC dans le cadre de la collusion et corruption � ville de Laval. Depuis il a �t� accus� de parjure par la Commission Charbonneau.
| Coupablele 4 juillet 2017 il plaide coupable de
complot, fraude � l'endroit de la Ville de Laval. En �change de ce plaidoyer de culpabilit�, les accusations de complot en vue de commettre une fraude, d'abus de
confiance et de commission d'actes criminels au profit d'une organisation criminelle ont �t� abandonn�es par la poursuite. |
Sentence: un an d'emprisonnement ferme
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Pierre DUHAIME |
PDG de SNC/Lavalin, le no. 2 de l'entreprise, il a finalement le 1er f�vrier 2019 plaid� coupable � un chef d'accusation. Les 16 autres se sont
volatilis�s. La sentence repr�sente des bredouilles pour un collusionneur de grand chemin qui invitait ses acolytes � faire comme lui. Ses avocats ont n�goci� le
plaidoyer ainsi que la sentence. |
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Sentence:
240 heures de travaux communautaires ainsi que le versement d'un don non d�ductible de 200 000 $ au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC). Il est
condamn� � 20 mois d'emprisonnement avec sursis. C'est donc dire qu'il purgera sa peine
en assignation � domicile sous des conditions tr�s strictes dans son nouveau condo de 3 millions de $ |
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Jocelyn DUPUIS |
Ex-directeur g�n�ral de la FTQ-Construction |
Coupable de fraude sur des comptes de d�penses et de fabrication de faux documents et coupable d'avoir incit� � faire de
fausses factures |
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Sentence:
d�clar� coupable de fraude le 26 juin 2014, le 30 janvier 2015, il �cope de 12 mois de prison qu'il commence � purger en mars 2017,
apr�s que la d�cision est confirm�e par la Cour d'appel et la Cour supr�me refuse d'entendre son cas. Le 27 avril 2017,
il �cope de 2 000$ d�amende pour avoir incit� � faire une fausse facture. Le 19 mai 2017,
il obtient une lib�ration conditionnelle au 1/6i�me de sa peine avec d'autres conditions.
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Ren� DUSSAULT |
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Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montr�al arrondissement Saint-Laurent, condamn�s par le tribunal pour corruption. |
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Coupable d'�tre impliqu� dans d'autres "incidents" que la seule transaction o� il aurait accept� un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers |
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Sentence: 23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 25 000 $ pour Dussault. |
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Yana� ELBAZ | |
Ex-directeur adjoint du Centre Universitaire de sant� de McGill CUSM et bras droit du Dr Arthur Porter arr�t� pour fraude. Revenu Qu�bec et Revenu Canada le poursuive. De nouvelles accusations ont �t� port�es par
Revenu Qu�bec pour r�cup�rer 1,1 million$ en imp�ts �vit�s et en int�r�ts. La m�me facture arrivera bient�t de
Revenu Canada. Il y a aussi les poursuites de
SNC/Lavalin et du
(CUSM) qui se d�battront devant les tribunaux r�guliers. | |
Il a plaid� coupable � la corruption (10 millions$) en novembre 2018 et n�goci� sa sentence |
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Sentence: 39 mois de prison ferme |
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Mohamed EL KHAYAT | |
Le codirigeant de l'entreprise Informatique EBR, est arr�t� trois fois par l'UPAC et
accus�
d'abus de confiance, fraude, complot ainsi qu�utilisation
et fabrication de faux document. Le 16 mars 2018 il est d�clar� coupable dans un premier proc�s. Le
31 mai 2018 il est d�clar� coupable un deuxi�me proc�s. |
Lors d'un premier proc�s, le 15 mars 2015 le cofondateur de EBR Informatique est d�clar� coupable. Le pr�sident du Tribunal a rappel� que �ses propos mensongers� tenus lors de
son interrogatoire et ses deux d�clarations subs�quentes qui sont �contradictoires et fausses� �tablissent qu�il �n�est pas franc ni fiable�. �
Les faits reproch�s sont absolument inacceptables, ils sont nuisibles pour la soci�t� et nous ne pouvons tout simplement pas les tol�rer�, a affirm� le
commissaire � la lutte contre la corruption,
Robert Lafreni�re.
Lors d'un deuxi�me proc�s, le 31 mai 2018 lors de la lecture de la d�cision du tribunal le juge d�clare que
l�ensemble des comportements adopt�s par ces individus repr�sente � un �cart grave et marqu� par rapport aux normes qu�ils devaient respecter �. |
Sentences: Le 3 juillet 2018, le Tribunal lui impose une peine de 18 mois � �tre purg�e dans la collectivit�, le tout assorti de 240 heures de travaux
communautaires
D�pliant explicatif |
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Normand FALLU
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Un champion de l'�thique, selon ses propres dires, d�masqu� apr�s avoir menti au Comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec
(OIQ) pour collusion et manque � l'�thique de la profession lorsqu'il repr�sentait la firme
Dessau aupr�s de la ville de Longueuil en Mont�r�gie au Qu�bec. Le 22 f�vrier 2018 il a plaid� coupable � tous les chefs d'accusations. |
Actes d�rogatoires � l'honneur, la dignit� ou � la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions);
D�faut de ne pas recourir, ni de se pr�ter � des proc�d�s malhonn�tes ou douteux, ni tol�rer de tels proc�d�s dans l'exercice de ses activit�s professionnelles (art. 3.02.08
du Code de d�ontologie des ing�nieurs);
Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec int�grit� (art. 3.02.01 du Code de d�ontologie des
ing�nieurs);Entrave aux fonctions d'un membre du comit�, d'une personne responsable du Comit� d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enqu�teur ou d'un expert
(art. 114 du Code des professions). |
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Sentence:
D�cisions de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec, le
9 juillet 2018 et une rectification le
18 juillet 2018. Le Comit� de discipline lui impose une amende de 22 500$ et
le condamne a payer les d�bours�s de la proc�dure. |
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Michel FAMERY |
Michel Famery, anciennement vice-pr�sident pour la r�gion d�Ottawa-Gatineau chez Dessau, a admis aux enqu�teurs du syndic de l�Ordre des ing�nieurs
d�avoir particip� �� contrecoeur� au �comit� collusionnaire� form� de son entreprise, Cima+, Tecsult et Genivar, |
Ainsi, entre 2003 et 2007, � la commande de ses patrons, M.
Famery n�gociait avec les repr�sentants des autres firmes pour que Dessau re�oive entre 11 % et 17 % des contrats de g�nie-conseil � la ville. Ce
sont ces agissements qui ont m�rit� une radiation de pr�s d�un an � l�ing�nieur. |
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Louis FARLEY |
Le 9 mai 2013, il est arr�t� par l'UPAC. De son c�t� l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec a suspendu le droit de pratique de l'ing�nieur
tant qu'il refusera de r�pondre de ses actes devant le Conseil. Une audition devant le comit� de discipline est pr�vue pour le 27 septembre 2017
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Il est accus� entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales � Laval. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable.
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Sentence: Repr�sentation sur sentence en ao�t et sentence en septembre 2017 |
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Marcel FAUCHER 0 |
Ex-Haut dirigeant chez BPR ing�nierie repr�sentant la firme au sein du Cartel de Qu�bec |
Coupable de: collusion entre firmes d'ing�nierie pour fixer les prix des soumissions |
Sentence: 18 mois de radiation de pratique par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec |
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Francesco FAZIO 0 |
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Ex-fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada, a �t� condamn� le 19 janvier 2016 � 20 mois de prison apr�s avoir �t� reconnu coupable de corruption, d'extorsion et d'abus de confiance dans une affaire de pots-de-vin r�clam�s � des restaurateurs de Montr�al.. |
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Coupable |
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Sentence: 20 mois de prison. La sentence est en appel. |
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Pasquale FEDELE | Pr�sident de
CivBec |
Poursuite de Revenu Qu�bec et arrestation par l'UPAC � propos de collusion et corruption dans la r�gion de la Mont�r�gie (plusieurs villes) D�clar� coupable par
un tribunal le 31 mars 2017 |
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Rosaire FONTAINE |
de Saint-Andr�-d'Argenteuil. Ing�nieur BPR-Infrastructure � Qu�bec et PR-Triax dans Lanaudi�re.
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Deux arrestations par l'UPAC, une pour fraude � Boisbriand et l'autre � Mascouche. Il a �t� d�clar� coupable dans les deux cas |
Sentence: le 20 janvier 2017 il re�oit une peine de 18 mois avec sursis suivie de deux ans de probation. Il devra purger sa sentence dans la collectivit�. En plus il voit sa peine s'allonger de
trois mois, consid�rant son autre plaidoyer de culpabilit� pour une fraude de plus de 5 000$ � Boisbriand. Le total de la peine est de 21 mois.
Il devra �tre � son domicile 24 heures sur 24 pour les dix premiers mois de la sentence et, entre minuit et 6 h, pour les onze mois
suivants. Au terme de sa peine d�emprisonnement avec sursis, Rosaire Fontaine devra observer les conditions usuelles de bonne conduite, r�pondre aux
convocations du tribunal et aviser l�agent de probation et la cour de tout changement d�adresse ou de situation professionnelle. |
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Robert FORTIN |
Ex-directeur g�n�ral de l'arrondissement Saint-Laurent de la ville de Montr�al |
Coupable de fraude
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Sentence: 200 heures de travaux communautaires et � faire un don de
7 000 $ � un organisme qui s'occupe de victimes d'actes criminels. En avril 2013, il a �t� radi� de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec. |
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Michel FOURNIER |
L'ex-pr�sident de la Soci�t� des ponts f�d�raux, et ex-attach� politique du premier ministre du Canada Jean Chr�tien. Fournier a �t� accessoire dans l'op�ration nomm�e le Scandale des commandites.
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Il a �t� accus� d'avoir accept� des pots-de-vin de SNC/Lavalin pour la r�fection du tablier du pont Jacques-Cartier � Montr�al et d'avoir invent� un stratag�me pour cacher l'argent dans un compte bancaire
suisse. |
Sentence: 66 mois de prison
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Laval GAGNON |
Ing�nieur chez CIMA+, le 9 mai 2013 il est arr�t� par l'UPAC. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable. Il �tait en audition devant le
comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs les 16 et 19 juin 2017 | |
Coupable : il a
plaid� coupable � des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales � ville de
Laval. |
Sentence:
attend sa sentence pour le 20 septembre 2017 |
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Gilles GARI�PY | |
Haut cadre de la firme IBM au Qu�bec arr�t�,
le 11 mars 2015, par l�Unit� permanente anticorruption (UPAC)
Le 31 mai 2018 il est d�clar� coupable par le tribunal. | | |
Sentence:
en attente de sentence
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Daniel GAUTHIER |
Pr�sidait la firme d'urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), une filiale de la firme de g�nie-conseil Dessau (vendue � Stantec). Plaide coupable � complot et fraude dans le dossier du
Faubourg Contrecoeur � Montr�al
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Coupable : Le 12 f�vrier 2016 il plaide coupable aux accusations de complot et fraude |
Sentence:
Seul accus� dans le dossier Faubourg Contrecoeur � avoir plaid� coupable, Daniel Gauthier �cope d'une peine de
18 mois pendant laquelle il ex�cutera des travaux communautaires.
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Jean-Claude GINGRAS |
�tait le maire querelleur de la ville de l'Assomption r�gion de Lanaudi�re depuis le 3 novembre 2013.
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Mis sous arr�t par l'Unit� permanente anti-corruption (UPAC) pour entrave � la justice le 22 juillet 2014,
le 22 octobre 2014 l'UPAC accuse le maire d'abus de
confiance dans l'exercice de ses fonctions.
Le 15 mai 2015 la ville est mise sous tutelle et le maire compl�tement discr�dit� par la Commission municipale du Qu�bec.
Il a
�t� reconnu coupable des cinq chefs d'accusation d'entrave � la justice,
d'intimidation et d'abus de confiance auxquels il faisait face. le
10 octobre 2019 il est en attente de sa sentence. |
Sentence:
Le 6 d�cembre 2016 il est d�clar� inapte � si�ger comme maire et en attente de subir son proc�s.
Le 9 janvier 2019, il a plaid� coupable d'avoir conduit une voiture en �tat d'�bri�t�. Il a perdu son permis pour une ann�e et doit payer une amende de 1
000 $. |
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Irving GRUNDMAN
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Un des deux ex-conseillers municipaux de la Ville de Montr�al arrondissement Saint-Laurent, condamn�s par le tribunal pour corruption. |
Coupable
d'�tre impliqu� dans d'autres "incidents" que la seule transaction o� il aurait accept� un pot-de-vin de la part de promoteurs immobiliers.
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Sentence:
23 mois de prison avec sursis auxquels s'ajoute une amende de 50 000 $ pour Grundman. |
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Giuliano GIULIANI
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De Giuliani Inc., d�nonc� par
Lino Zambito, t�moin � la Commission Charbonneau. Arr�t� par l'UPAC en
mai 2013 |
� ville de Laval il faisait partie des entreprises qui se partageaient la plupart des contrats. |
Sentence: 12 mois d'emprisonnement � domicile et 20 000$ d'amende par l'Ordre des ing�nieurs du
Qu�bec.
D�pliant explicatif |
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St�phane HARBOUR |
Ex-maire de l'arrondissement Outremont de la ville de Montr�al. L'ancien directeur adjoint de M. Harbour Jean-Claude Patenaude et l'ancien directeur de l'arrondissement Yves Mailhot ont �galement �t� arr�t�s. Ils sont accus� de fraude pour avoir demand� le remboursement de d�penses extravagantes
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Coupable de
fraude. Arr�t� le 26 avril 2010. D�clar� coupable en janvier 2015. Sentence rendu le 3 novembre 2015. |
Sentence: Il a rembours� les sommes ill�galement per�ues. Il devra demeurer � son domicile 24 heures par jour sauf pour des fins de travail, et ce, durant trois mois. Pour les trois mois suivants, il devra respecter un couvre-feu et �tre pr�sent � son domicile de 22h � 7h. Il aura un casier judiciaire. La sentence a �t� remplac�e par la cour d'appel:
�Le crime, grave, n'�tait pas motiv� par l'app�t du gain, ne comportait aucun
�l�ment de corruption et l'appelant n'a retir� aucun b�n�fice personnel. Comme mentionn�, j'accepte que le comportement de l'appelant soit davantage le r�sultat d'une seule d�cision
malavis�e, reflet d'une erreur de jugement.� |
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Nicola IAMMARRONE |
L�ex-fonctionnaire de l�Agence du revenu du Canada a plaid� coupable jeudi le 28 ao�t 2019 � deux chefs d�accusation de corruption de fonctionnaires, sur des p�riodes allant de
2002 � 2008 � Montr�al et � Laval. |
L�homme de 59 ans a avou� avoir touch� 100 000 $ en pots-de-vin pour aider des entreprises � payer moins
d�imp�ts, indique un document de cour d�taillant les aveux de l�accus�. |
Sentence: Le 10
novembre 2019 il �cope d'une peine de 2 ans moins un jour. |
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Marcel JETT� |
Le maire de Sainte-Julienne, Marcel Jett�, a �t� condamn� par la Cour du Qu�bec
parce qu'il a contrevenu � la loi en mati�re de contributions �lectorales. Il aurait �t� de m�che avec des t�moins de la Commission Charbonneau tel que
Marc-Yvan C�t�,
Gilles Cloutier et
Michel Lalonde. |
Que fait l'Unit� Permanente
anti-corruption du Qu�bec
(UPAC), maintenant que le chat est sortie du sac? |
Sentence: Le tribunal
le condamne � payer une amende pour 3 infractions � la loi �lectoral.
D�cision du tribunal |
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Guy JOBIN |
De Equilux ing�nierie. Le 9 mai 2013, il est arr�t� et . | |
Le 11 juillet 2017, il plaide coupable � des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.
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Sentence: Le 11 juillet 2017, il �cope de 2 ans moins 1 jour de prison � purger dans la collectivit�
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William KEAYS |
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Un ex-employ� de la firme d'ing�nierie Genivar |
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Coupable : Il a �t� d�clar� coupable de fraude �lectorale pour avoir fait du financement ill�gal au profit
du Parti lib�ral du Qu�bec (PLQ). |
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Michel LABB� | |
ex-Vice-pr�sident du bureau de Qu�bec de SNC/Lavalin, inculp� pour fraude dans le cadre du scandale des "Pots-de-vin de SNC/Lavalin"
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Le 28 mai 2018, le comit� de
discipline de l'Ordre des ing�nieurs le d�clare coupable sous trois chefs
d'accusation |
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Carl LADOUCEUR | |
Il est l�actionnaire majoritaire de Carl Ladouceur Excavation inc. une entreprise situ�e au 1640 St-Elz�ar Ouest � Laval. Il r�side � Saint-Adolphe-d�Howard. En f�vrier
2011, Carl Ladouceur Excavation avait �t� identifi�e comme une entreprise qui avait contribu� pour un montant de 1 000$ au � tr�sor de guerre � du parti PRO du maire
Gilles Vaillancourt. Carl Ladouceur Excavation avait obtenu au moins trois contrats de d�neigement de la ville pour 256 000 $. Il d�tient �galement le
contr�le majoritaire de Carl Ladouceur Construction inc. et de Vision Plus-Inspection Camera inc. | |
Il a �t� arr�t� en 2013. Le 11 juillet 2017 il a plaid� coupable � des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. |
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Sentence: Le 11 juillet 2017, le tribunal le condamne � purger 18
mois de d�tention dans la collectivit�. |
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Louis-Pierre LAFORTUNE |
Un ex-vice-pr�sident chez Grues Guay. | |
Coupable : par une d�cision des jurys � son proc�s il a �t� d�clar� coupable sur le chef 1 (complot en vue
de recycler des produits de la criminalit�). L'homme d'affaires �tait aussi accus� de gangst�risme et de blanchiment d'argent.
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Sentence:
la juge Johanne St-Gelais l'a condamn� � une peine de 12 mois d'emprisonnement �
purger dans la collectivit�. |
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Ren� LAFRANCE |
Un agent immobilier, deux fois candidat � la mairie et ex-conseiller municipal de la ville de Ch�teauguay, r�gion de la Mont�r�gie |
Coupable de tentative de corruption |
Sentence:
Le 4 juillet 2014 l'accus� Ren� Lafrance plaide coupable � deux chefs d�accusation dont actes de corruption dans les affaires municipales et complot en vue de commettre des actes de corruption. L�honorable Odette Perron de la cour du Qu�bec lui a impos� une peine de p�nitencier de 30 mois. Il d�c�dera en 2016.
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Ma�tre Pierre-L. LAMBERT |
Arr�t� par l'UPAC dans le cadre de l�op�ration Honorer en mai 2013. Il �tait avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d�industrie de Laval et ex-secr�taire de la Cit� du savoir � Laval et
pr�sident de la Caisse populaire des Mille-�les |
Dans le cadre du syst�me de fraude � ville Laval, il cachait 2 millions$ comptant dans un entrep�t.
En |
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Sentence:
le 28 septembre 2017, apr�s avoir plaid� coupable devant son ordre
professionnel, il a �t� exclu du Barreau pour 2 ans et devra payer les d�bours�s
du proc�s et de la publication de la sentence. Du c�t� de l'UPAC
et de la Directrice des poursuites criminelles et p�nales (DPCP)
l'application de l''arr�t
Jordan de la cour Supr�me a mis fin au proc�s sans pouvoir arriver � une
d�cision du tribunal sur le fond du dossier. |
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Jostran LAMONTAGNE | |
Vice-pr�sident de
BPR et repr�sentant la
compagnie d'ing�nierie
dans le Cartel de Qu�bec
qui partageait les
contrats entres les
firmes d'ing�nierie |
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Accus� par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec d'avoir particip� � un syst�me de fixation de prix et de partage de contrats � Qu�bec entre 2005 et 2010 |
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Sentence: L'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec l'a radi� du droit d'utiliser le titre d'ing�nieur durant une p�riode de 18 mois. |
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Jean-Fran�ois LAPOINTE |
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Ex-maire de Lac-Delage et ing�nieur associ� chez Dessau repr�sentant la compagnie d'ing�nierie dans le Cartel de Qu�bec qui partageait les contrats entres les firmes d'ing�nierie |
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Accus� par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec d'avoir particip� � un syst�me de fixation de prix et de partage de contrats � Qu�bec entre 2005 et 2010 |
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Sentence: Le 26 juillet 2016: l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec l'a radi� du droit d'utiliser le titre d'ing�nieur durant une p�riode de 18 mois. |
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Martin LAPOINTE |
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Ex-conseiller du groupe Roche et ex-vice-pr�sident du Groupe BPR. |
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Accus�, il a plaid� coupable devant l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec de
faute au code d'�thique de la profession. |
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Sentence: En ao�t 2016, il est en attente de sa sentence de
l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec. |
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Patrick LAVALL�E | |
Arr�t� par l'UPAC le 9 mai 2013, il est accus� entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales � Laval. L�homme
d'affaires serait impliqu� au sein de l�entreprise Dufresne Asphalte. Lors de son t�moignage � la Commission Charbonneau,
Andr� Durocher, de la firme Excavations Panth�re a r�v�l� que Patrick Lavall�e avait repr�sent� deux entreprises de Laval,
Poly-Excavation et Jocelyn Dufresne
, lors d�une rencontre de collusion r�unissant une vingtaine d�entrepreneurs au Ramada Inn de Blainville, le 10 mai 2008. | |
Le 11 juillet 2017
, il a plaid� coupable � des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. |
Sentence: Il est condamn� � 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement dans collectivit�
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Jacques LAVOIE | |
Fondateur de l'entreprise
CivBec |
D�masqu� par l'op�ration Gravier de l'Unit� permanente anticorruption du Qu�bec il est arr�t�
par l'UPAC � propos de collusion et corruption dans la r�gion de la Mont�r�gie (Saint-Jean-sur-le-Richelieu et plusieurs villes). D�clar� coupable par un tribunal le 31 mars 2017,
avec ses complices,
Pasquale Fedele et
Patrick Alain
la sentence a �t� r�vis� par la Cour d'appel du Qu�bec, � la demande du procureur des poursuites criminelles et p�nales du Qu�bec, |
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Luc LECLERC |
Ing�nieur � la Direction de la surveillance au Service des infrastructures de la ville de Montr�al. Il a avou�, devant la Commission Charbonneau, avoir pratiqu�
la collusion et la corruption. � cause de l'immunit� accord�e par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son
t�moignage. Il �tait retrait� de la Ville au moment de son t�moignage donc ne pouvait pas �tre cong�di�. Le fonds de pension n'est pas saisissable et il a
vendu pour 1$ sa maison � sa conjointe. En f�vrier 2015, la maison est en vente au prix de 1 million 300 $. | |
Accus� non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice |
Sentence: Il a remis � la ville de Montr�al 90 000$ lors de son t�moignage � la Commission Charbonneau. C'est-�-dire, ce qui lui restait
d'argent comptant des pots-de-vin re�us qui se chiffrait � environ 500 000$. Il y a eu une entente de remboursement suppl�mentaire de 72 000 $ � raison de
1000 $ par mois pendant six ans. L'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec l'a banni pour 10 ans du droit d'utiliser le titre d'ing�nieur. |
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Paul LEDUC |
Ex-maire de la ville de Brossard en conflit d'int�r�ts. Si Paul Leduc avait �t� r��lu � la mairie de Brossard le 5 novembre 2017 la Commission municipale du Qu�bec l'aurait suspendu., |
Sentence: il aurait m�rit� d'�tre suspendu pour avoir utilis� les ressources de la Ville � des fins
partisanes, croit la Commission municipale du Qu�bec. Le v�rificateur nomm� par
le gouvernement de Qu�bec arrive � la m�me conclusion en f�vrier 2018 |
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Marc LEFRAN�OIS |
Marc Lefran�ois est � la t�te de la firme Poly-Excavation vis�e par les perquisitions de l�Unit� permanente
anticorruption (UPAC) � l�automne 2012. L�entreprise familiale a �t� fond�e par son p�re, L�o Lefran�ois, qui de son vivant, �tait un partenaire d�affaires du maire Gilles Vaillancourt dans une soci�t� immobili�re, parc domiciliaire Boisbriand. Depuis 1995, Marc Lefran�ois assure la direction
de la compagnie dans laquelle l�ex-maire de Laval a conserv� des int�r�ts jusqu�au d�but des ann�es 2000. |
Il a plaid� coupable le 4 juillet 2017 il a plaid�
coupables � des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales. |
Sentence: Il y aura repr�sentation sur sentence en ao�t 2017et sentence en septembre 2017
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Claude L�GER |
Ex-directeur g�n�ral de la ville de Montr�al. Embauch� en juin 2006 et cong�di� le 22 septembre 2009. � avou� devant la Commission Charbonneau avoir vendu les terrains de Faubourg Contrecoeur et affirme que Frank Zampino et Claude Dauphin favorisaient des entreprises lors des comit�s de s�lection.
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Trouv� coupable par l'Ordres des ing�nieurs du Qu�bec d'avoir omis de sauvegarder son ind�pendance professionnelle et d'�viter toute situation de conflit d'int�r�ts en
n�gligeant de d�noncer les tentatives d'ing�rence politique dans le processus d'appel d'offres de la Ville de Montr�al. |
Sentence: Le Conseil est d'avis qu'une amende de 11 000$, le paiement des d�bours�s du tribunal assure la protection du public, car elle suffit � convaincre l'intim� de ne plus
commettre la m�me erreur et transmet un message clair d'exemplarit� aux membres de la profession qu'ils doivent d�noncer toute influence politique ayant pour but de
contourner les processus d'appels d'offres.
Ici la
version int�grale de la d�cision du Conseil de discipline |
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Louise L�GER-VILLANDR� |
L'Unit� permanente anticorruption (UPAC) a annonc� le 09 octobre 2014, avoir arr�t� l'ex-directrice g�n�rale,
tr�sori�re et greffi�re de la petite localit� de Hudson, � l'ouest de Montr�al. Selon la police, la dame a encaiss� dans son compte personnel pour 1,1 M$ de
ch�ques municipaux qui ne lui �taient pas destin�s. Elle a admis sa culpabilit� et devra purger 30 mois de prison � partir du 22 f�vrier 2016. |
Coupable de six de chefs d�accusation auxquels elle faisait face, dont fraude, abus de confiance et emploi de documents contrefaits. Elle plaide
notamment coupable � l'infractions la plus importante, celle de fraude de 1,1 million$ entre 1996 et 2013. |
Sentence: Elle a �t� condamn�e � 30 mois de prison ferme. Revenus Qu�bec et Revenus Canada l'ont oblig�e � vendre ses propri�t�s
pour rembourser les revenus non d�clar�s et les p�nalit�s qui s'ensuivent. La dame, qui a d�clar� faillite n'est pas en mesure de rembourser les sommes
d�tourn�es m�me apr�s la vente aux ench�res de ses propri�t�s. Il lui reste un revenu de retraite insaisissable de 3 300 $ par mois. |
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Gilbert LEIZEROVICI |
Fin avril 2017l'entrepreneur en construction et immobilier a reconnu s�en �tre mis plein les
poches gr�ce � un complice qui avait mis en place un syst�me de fausse facturation � l�H�pital g�n�ral juif de Montr�al. |
Sentence: 18 mois de prison et pr�s d'un demi-million$ d'amendes
Lire la suite - Sur le jugement de la cour pr�sid�e par le juge Claude Leblond |
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Luc LEMAY |
Vice-pr�sident et estimateur chez Dufresne Asphalte. C'est une entreprise de g�nie civil ayant pignon sur rue � Laval et sp�cialis�e dans les travaux
d��gout, drainage, r�fection de trottoirs, de bordures et de pavage. Lemay est arr�t� par l'UPAC le 9 mai 2013 il est accus� entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les
affaires municipales � Laval. |
Le 3 juillet 2017, il plaide coupable |
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Sentence: le 11 juillet 2017 il est condamn� � 21 mois de prison |
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Daniel L�TOURNEAU |
Daniel L�tourneau, ex-directeur des ventes d'IBM au Qu�bec a �t� arr�t�e par l'UPAC avec de hauts fonctionnaires et d'autres sp�cialistes de renom dans le domaine de l'informatique. Le 31 mai 2018, il est d�clar� coupable de complot et fraude. Selon le pr�sident du tribunal, l�ensemble
des comportements adopt�s par L�tourneau et ses complices repr�sente � un �cart grave et marqu� par rapport aux normes qu�ils devaient respecter �.
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Sentence: En attente de la sentence du tribunal |
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Yves LORTIE |
Yves Lortie ex-haut dirigeant de
la firme de g�nie-conseil Genivar se reconna�t coupable
devant son ordre professionnel d�avoir �t� impliqu�
dans la collusion � Montr�al durant les ann�es 2000. |
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Sentence: La
sanction qui lui sera inflig�e sera discut�e le 23
septembre 2019. |
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Maintenant nomm�
WSP Global |
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Robert-J. MARCIL |
D�clar� coupable par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec pour avoir accept� en 2008 un voyage en Italie avec
l'entrepreneur Joe Borsellino. �La conduite reproch�e � [Robert Marcil] est grave et porte ombrage � l'ensemble de la profession�, peut-on lire dans la d�cision du Conseil de discipline de l'OIQ. |
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Sentence: Le 7 octobre 2014, il �cope de deux p�riodes de radiation d'un an � purger de fa�on concurrente. |
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Claude MARQUIS |
Ex-directeur r�gional de l�Outaouais pour Genivar(WSP Global).
Accus� de collusion par le Bureau de la concurrence du Canada en juillet 2018
D�clar� coupable par le comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec |
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Sentence:
30 juillet 2015,
d�cision et sentence du Comit� de discipline
: coupable sur 3 chefs d'accusations et radiation 15 mois sur chacun des chefs mais purg� concurremment. Les co�ts de la pr�sente proc�dure sont � ses
frais. |
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Maintenant renomm�
WSP Global |
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Andr� MATHIEU |
ex-vice-pr�sident de
CIMA+.
Accus� de collusion dans le dossier de la ville de Gatineau par le Bureau de la concurrence du Canada.
Il a plaid� coupable en juillet 2019. Il est accus� et d�clar� coupable de 3 chefs d'accusation par le Comit� de
discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec |
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Sentence: Le
25 juillet 2019 il �cope de
22 mois de prison �
purger dans la communaut� ainsi que l�obligation de compl�ter 140 heures de
travaux communautaires.
Le 14 juillet 2017
D�cision et sentence
de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec : n'�tant plus membre de l'Ordre au moment de la sentence, si jamais il souhaite le redevenir il devra subir 20 mois de radiation (emp�ch� de pratiquer l'ing�nierie) et payer les frais de la poursuite.
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Lino Pasquale MATTEO |
L'ex-PDG de la soci�t� financi�re Mount Real, a �t� d�clar� coupable de neuf chefs
d'accusation, soit fraude, fabrication d'un faux document (quatre chefs) et utilisation d'un document contrefait (quatre chefs). Deux autres
accusations n'ont pas �t� retenues contre lui. Le 22 juin 2016, le juge lui a impos� 7 ans et 11 mois d'emprisonnement.
Il est � noter que l'Autorit� des march�s financiers (AMF) a �galement intent� un proc�s contre Matteo pour des infractions � la Loi sur les valeurs
mobili�res. La sentence de ce proc�s a �t� prononc�e le 27 novembre 2017. Vingt ans apr�s les faits all�gu�s, le proc�s s'�tait ouvert le 22 avril 2014. L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands
scandales financiers de l'histoire du Qu�bec.
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Sentence: Le 22 juin 2016, le juge lui a impos� 8 ans et 11 mois d'emprisonnement. Il a log� un appel et attend la d�cision. Dans le cas de Mount Real il est
d�clar� coupable et le 27 novembre 2017 Matteo s'est vu imposer cinq ans moins un jour d'emprisonnement, en plus de 4,9 millions de dollars
d'amendes. La peine sera purg�e cons�cutivement � celle que s'est vu imposer Matteo dans le dossier de Cinar au criminel. |
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Sentence: Elle a �t� condamn�e � 2 ans moins 1 jour d'emprisonnement et � une ann�e de probation durant laquelle elle devra effectuer 240 heures de
travaux communautaires. |
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Michael "Mike" MERGL |
Arr�t� par l'UPAC le 9 mai 2013. En 2015 sa compagnie et ses fr�res font face � l'imp�t du Qu�bec.
| Il est accus� entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption
dans les affaires municipales � Laval. Le 11 juillet 2017 il plaide coupable |
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France MICHAUD
vice-pr�sidente de la firme d'ing�nierie-conseil Roche au moment des faits reproch�s. Elle est trouv�e coupable de fraudes, d'abus de confiance et d�actes de corruption dans les affaires
de la ville de Boisbriand. Face au prononc� de culpabilit� et � la sentence elle
avait soumis la cause � la Cour d'appel du Qu�bec.
Les trois juges qui ont entendu l'appel n'ont toutefois rien trouv� � redire sur la conduite du juge de premi�re instance et ont confirm� tant les verdicts de culpabilit�
que les sentences de prison impos�es.
 La d�cision
de la Cour d'appel.
Aussi, devant le Directeur g�n�ral des �lections, elle avait d�j� admis avoir financ� ill�galement un parti politique.
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Sentence: le 6 juillet 2016
En plus des 18 mois d'emprisonnement, le juge Bonin a aussi impos� une probation de trois ans assortie de conditions. Il lui interdit tout contact
avec d'autres personnes li�es � cette affaire, dont l'ex-maire Poirier, l'ex-entrepreneur en construction
Lino Zambito et l'ancienne mairesse de
Boisbriand
Sylvie Berniquez Saint-Jean, qui avait plaid� coupable avant le d�but du proc�s. De plus elle devra se trouver un emploi l�gitime � sa sortie de
prison et d�voiler sa condamnation � son employeur si ses fonctions futures l'amenaient � s'occuper des biens d'autrui ou � travailler en gouvernance
municipale ou provinciale.
Le 31 mai 2018
le Comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec l'a radi� � vie.
La d�cision et sentence. |
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Pierre MOFFET |
D�nonc� � la Commission Charbonneau en tant que collusionneur pour CIMA+ | |
D�but mai 2017 - audition d'une plainte par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec contre l'ing�nieur. Il plaide coupable. |
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Joseph MOLLUSO | |
Arr�t� par l'UPAC le 9 mai 2013
il est accus� entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales � Laval. Il a �t� pr�sident de Construction Louisbourg. L�entrepreneur a �t� un des bras droits les plus importants de Tony �Accurso. �g� de 69 ans,
comme Accurso il demeure � Deux-Montagnes.
| Le 11 juillet 2017
il a plaid� coupable � des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000 $ et de corruption dans les affaires municipales.
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Dany MOREAU
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Chez
Groupe
SMi
depuis janvier 1993, M.
Moreau occupait le poste de Vice-pr�sident Infrastructures |
A
reconnu devant le comit� de discipline de
l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec de sa culpabilit� dans un stratag�me de
fixation des prix |
Sentence: 15 mois de suspension du droit de pratique de l'ing�nierie |
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Leonardo MOSCATO |
Il a �t� pr�sident de Construction Timberstone inc, et Construction L�omar inc. des firmes tr�s connue � Laval. L�entreprise a �t� cit�e pendant la Commission Charbonneau comme faisant partie de la liste des 74 compagnies de construction aper�ues par la GRC dans le stationnement du Caf� Consenza, le repaire de la mafia montr�alaise, entre 2002 et 2006. L�entreprise avait fait aussi les manchettes en 2009 pour des travaux b�cl�s d�asphaltage � Laval.
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Arr�t� par l'UPAC, le 9 mai 2013, il est accus� entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales � Laval.
Le 11 juillet 2017 il a plaid� coupable � des accusations de complot, de fraude d�passant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales.
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Sentence:
Le 11 juillet 2017, le tribunal le condamn� � un an de d�tention dans la collectivit�. |
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Ernest MURRAY |
Ex-attach� politique de la r�gion de Charlevoix pour Pauline Marois du Parti Qu�b�cois.
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Il est arr�t� par l'UPAC le
17 mars 2016. Convoqu� � son proc�s qui devrait se tenir � l'automne 2017, il plaide coupable. |
Sentence: le 30 ao�t 2017, le juge Richard Grenier a not� que M. Murray avait d�j� beaucoup souffert en
�tant coaccus� aupr�s de personnes tr�s m�diatis�es �auxquelles il n'a probablement jamais parl�. Il a accord� � l'accus� une
absolution conditionnelle assortie � une probation de six mois. |
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Valmont NADON |
Le pr�sident propri�taire
de Valmont Nadon Excavation a �t� arr�t� par l'UPAC le 9 mai 2013. Il �tait accus� entre autres de fraude, d'abus de confiance et de corruption dans les affaires municipales � Laval. Il est d�c�d� le 10 mai 2015. |
Sa compagnie est toujours active
sous la gouverne de Ghislaine Nadon �tait aussi poursuivie par Revenus Qu�bec.
Le tribunal a �mis un verdict de culpabilit� � l'effet d'avoir fraud� Revenus Qu�bec. |
Sentence:
Dans le cas de collusion,
corruption et fraude envers la ville de Laval, le d�c�s de Valmont Nadon a fait
tomber les poursuites. Par contre l'entreprise dirig�e par une fiducie
familiale a �t� d�clar�e coupable
et condamn�e � verser 270 174$
d'amendes � Revenus Qu�bec. |
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Andr�e OUELLET-BEAULIEU |
L�ex-fonctionnaire a reconnu
avoir confi� des contrats
municipaux � sa compagnie de
transport. Puis dans un dossier
de r�novation � la salle de
l��ge d�or, Andr�e
Ouellet-Beaulieu a scind� un
contrat pour �viter d�aller en
appel offres. Les travaux ont
�t� r�alis�s par son conjoint.
La femme avait �t� arr�t�e en
d�cembre 2014 par l�Unit�
permanente anti-corruption.
L�UPAC avait saisi des documents
� la municipalit� de
Saint-M�dard en juillet 2013.
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Coupable: elle
a plaid� coupable le 16 f�vrier 2016 � une accusation d�abus de confiance |
Sentence: de probation de
deux ans, avec comme conditions de ne pas troubler l'ordre public.
L'ex-directrice g�n�rale devra �galement effectuer des travaux communautaires de
150 heures sur une p�riode de huit mois. D'ici les quatre prochains mois, elle
doit �galement faire un don de 500$ � l'organisme
Moisson
Rimouski-Neigette. |
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Gilles PARENT |
Ex-directeur des services informatiques (DSI) de la Ville de Montr�al |
Coupable de fraude par fausses factures, employ�s fictifs, surfacturation |
Sentence: Le 28 novembre 2012, il �cope d'une peine de 6 ans de prison sans sursis et cong�di� par la ville de Montr�al
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Fran�ois PERREAULT |
Il �tait vice-pr�sident senior pour l'ouest du Qu�bec chez G�nivar depuis 1989
. Arr�t� par l'UPAC, il est accus� de Fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalit�.
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Le 11 juillet 2017 il plaide coupable � des
accusations de complot, de fraude d�passant 5 000$ et de corruption dans les affaires municipales. |
Sentence:
il est condamn� � purger
2 ans moins 1 jour de d�tention dans la collectivit�. |
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Maintenant nomm�
WSP Global
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Robert Poirier a �t� maire de la municipalit� de Boisbriand de novembre 1998 � juillet 2005. Il avait quitt� abruptement son poste, en juillet 2005, � la suite d�accusations de tentative d�extorsion d�pos�es par l�homme d�affaires de Saint-Eustache Jean-Guy Mathers, au sujet d�une demande de changement de zonage pour l�agrandissement de la carri�re qu�il exploite. Depuis son retrait de la vie politique, Robert Poirier �tait � l�emploi de la compagnie Infrabec, � Boisbriand, � titre de vice-pr�sident au d�veloppement. Le propri�taire d�Infrabec,
Lino Zambito, a �galement �t� arr�t� par l�Op�ration Marteau.
Face au prononc� de culpabilit� et � la sentence il avait soumis la cause � la Cour d'appel du Qu�bec.
Les trois juges qui ont entendu l'appel n'ont toutefois rien trouv� � redire sur la conduite du juge de premi�re instance et ont confirm� tant les verdicts de culpabilit�
que les sentences de prison impos�es.
La d�cision de la Cour d'appel
Sentence: En plus des 18 mois de prison ferme il devra se soumettre � trois ans de probation par la suite. Le tribunal lui interdit notamment d�occuper �des fonctions de gouvernance municipale, provinciale ou f�d�rale� et d�entrer en contact �avec toute personne ayant des ant�c�dents judiciaires en mati�re de fraude, d�abus de confiance ou de corruption de fonctionnaires�. �videmment qu'avec un dossier judiciaire trouver de l'emploi par la suite ne sera pas une sin�cure.
Ici sentence en d�tail |
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Ex-gestionnaire sous-traitant (contractuel) aux villes de Saint-Constant et Ch�teauguay en Mont�r�gie.
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Il plaide coupable suite � une tentative de corruption � Ch�teauguay
Sentence:
10 mars 2015: 14 mois d�emprisonnement � purger dans la collectivit� en plus d�une p�riode de probation de deux ans. |
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Rosaire SAURIOL |
Ex-vice-pr�sident d�veloppement des affaires du Groupe Dessau et des filiales associ�es. Arr�t� par l'UPAC le 9 mai 2013.
En plus de la collusion et de la corruption, il avait autoris� le financement ill�gal des partis politiques du Qu�bec. En 2017 il est en attente de proc�s et de sentence
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Accus� de collusion et de corruption |
20 septembre 2017
Les chefs d'accusation de complot, de complot en vue de commettre une fraude, fraude et corruption dans les affaires municipales sont tomb�s. Finalement, il
doit verser une amende de 200 000$.
4 avril 2018
De son c�t�, l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec lui r�clame 100 000$ en amende pour faire suite � son aveu de culpabilit�. Le montant est pr�sentement
contest� devant la cour d'appel des professions. |
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Gilles SURPRENANT |
Ing�nieur � la Direction de la planification au Service des infrastructures de la ville. Cong�di� par la ville de Montr�al et t�moin � charge � la Commission Charbonneau. Il a avou� ses pratiques de collusion et de corruption. � cause de l'immunit� accord�e par la commission pour obtenir sa collaboration il ne sera pas poursuivi sur le contenu de son t�moignage.
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Accus� de collusion et de corruption |
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Entente Ville et Surprenant:
Devra rembourser 182 000$ � la Ville. En 2016 il est suspendu de pratique pour 5 ans par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec |
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Yves TH�BERGE |
Ex-ing�nieur et vice-pr�sident de CIMA +. Il a re�u 3,25 millions$ quand il a quitt� CIMA +. |
Accusations: d�nonc� lors de la Commission Charbonneau car impliqu� dans la corruption � Montr�al.
Il est arr�t� par l'UPAC le 19 septembre 2017 et plaide coupable.
Voir ici le commentaire de JosPublic
Il est arr�t� en 2013 sous plusieurs chefs d'accusation � ville de Laval. Accus� par le Comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec en avril 2017, il d�missionne et est condamn� � des
radiations temporaires, si jamais il voudra redevenir membre de l'Ordre. |
Sentence: pour le cas de Laval, le 11 juillet 2017, le Tribunal le condamne � purger 2 ans moins 1 jour en d�tention dans la collectivit�.
Pour le cas de Montr�al, le 17 janvier 2018, il �cope de 21 mois de prison � domicile et 120 heures de travaux communautaires.
Durant cette sentence � purger concurremment avec l'autre, Th�berge sera assign� � domicile jusqu�en d�cembre, et il
devra ensuite respecter un couvre-feu. Il sera toutefois libre d�aller f�ter o� il le veut � No�l et au jour de l�An |
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Yves THEMENS |
Ex-directeur de la planification au Service des infrastructures de la ville de Montr�al, cong�di� par celle-ci le 8 f�vrier 2013, confirm� par un tribunal administratif en mars 2016 il est reconnu coupable de parjures par la Cour et attend une sentence de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec.
| Accusation:
N'a pas encore �t� accus� de fraude pour collusion et d�tournement de bien public par l'UPAC |
Sentence: emploi: cong�diement. Parjures: 15 mois de d�tention � la maison dont les 7 premiers � plein temps. Plus 120 heures de travaux communautaires. En attente d'une sentence du syndic de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec.
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Fran�ois TH�RIAULT |
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Agent technique et surveillant de chantier � la ville de Montr�al, Fran�ois Th�riault a �t� arr�t�
une premi�re fois par l'Unit� permanente anticorruption du Qu�bec UPAC pour outrage au tribunal dans le cadre de son t�moignage � la Commission Charbonneau. Une deuxi�me arrestation, pour avoir vol� la
ville de Montr�al.
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Accus� non poursuivi pour cause de collaboration avec la Justice |
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Sentence: Il a d� rembourser des montants � la ville de Montr�al (entente confidentielle), il a perdu une partie de son fonds de retraite. Le juge Robert Marchi a ent�rin� la suggestion commune des avocats et lui a impos� 12 mois de prison pour parjure devant la Commission Charbonneau. �Il est l'artisan de son propre malheur. Il ne profitera pas de ses crimes. Le crime ne paie pas�, a notamment fait valoir le juge en rendant sa d�cision.� |
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R�al TH�RIAULT |
L'ex-pr�sident de Progemes (int�gr� dans l'entreprise Genivar maintenant WSP) plaide coupable devant le comit� de discipline de l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec pour avoir tent� de
corrompre un collaborateur de l'ex-maire Jacques Olivier de Longueuil |
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Sentence:
il �cope d'une amende de 10 000 $ |
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Tony TOMASSI |
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L'ex-ministre du Parti Lib�ral du Qu�bec faisait du d�veloppement d'entreprise avec Tony Accurso, voyait au financement de son parti politique. Il �tait d�put� provincial de la circonscription de Lafontaine - R�gion de Montr�al et ministre de la Famille. Il est rest� en poste jusqu'� la fin avril 2012 avec plein r�mun�ration et il a re�u une indemnit� de d�part de l'Assembl�e nationale du Qu�bec de 122 000$. Il s'affiche toujours en tant que membre du Parti Lib�ral du Qu�bec. |
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Coupable d'avoir utilis� une carte de cr�dit pour l'essence offert par le pr�sident de BCIA et d'avoir r�clam� le m�me montant au gouvernement. Devra revenir devant la Cour pour l'affaire BCIA |
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Sentence: retourner � l'�tat les 6 995,31 $ fraud�s. Il devra �galement verser un remboursement de 2 550 $ au minist�re des Finances et faire un don de au Centre d'aide aux victimes d'actes criminels, � la fondation de l'h�pital Sacr�-C�ur de Montr�al - pour le pavillon Albert-Pr�vost qui offre des soins en sant� mentale et � la Fondation Suicide-Action de Montr�al. Le remboursement et les dons totalisent 11 750 $. Il doit aussi faire 240 heures de travaux communautaires et il a un dossier judiciaire. |
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�ric TREMBLAY |
Vice-pr�sident retrait� de Genivar (aujourd'hui WSP) il �tait un des pivots du Cartel de fixation des prix des soumissions � Qu�bec |
�ric Tremblay a �t� reconnu coupable d�avoir contrevenu � trois articles du Code de d�ontologie des ing�nieurs
relatifs � l�int�grit�, � l�usage de proc�d�s malhonn�tes ou douteux et aux situations de conflits d�int�r�ts. |
Sentence:
radiation du droit de pratique durant 20 mois par l'Ordre des ing�nieurs du Qu�bec. |
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Luc TREMBLAY |
Le 13 janvier 2017, l'ex-directeur g�n�ral de la ville de Mascouche (sous le r�gne de Richard Marcotte)
a plaid� coupable d'avoir complot� avec Claude Lachapelle, organisateur �lectoral du parti de Richard Marcotte en 2005 et 2009, en plus d'avoir commis un abus de confiance en
lien avec son importante fonction de l'�poque. |
Selon la juge Sandra Blanchard, les actes commis par Luc Tremblay ont fait atteinte � la d�mocratie, un des
fondements de la soci�t� qu�b�coise. Elle a exprim� dans son jugement que le directeur g�n�ral d'une municipalit� doit faire preuve d'int�grit� en toutes
circonstances, alors que ce dernier a fait tout le contraire. � L'accus� a abus� de son statut social en contrevenant aux lois �lectorales, faisant ainsi
�chec aux fondations de la d�mocratie �, a-t-elle soulev�. |
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Sentence:
Le 24 mars 2017, il a donc �t� condamn� � 12 mois de prison assortis de trois ann�es de probation. L'ex-directeur g�n�ral de la Ville de Mascouche a
�t� conduit imm�diatement derri�re les barreaux. |
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Normand TRUDEL |
Premier proc�s: Ex-pr�sident propri�taire de Transport et Excavation Mascouche et de plusieurs filiales dans les Basses-Laurentides. Arr�t� par l'UPAC en avril 2012, il �tait accus� de fraude,
de complot et d�abus de confiance. Il n'y a pas eu de proc�s mais une n�gociation avec le procureur du gouvernement pour obtenir un plaidoyer de
culpabilit� � certaines des accusations initiales.
Deuxi�me proc�s: a d�but� le 7 octobre 2019 |
Selon la juge Sandra Blanchard, les actes commis par Normand Trudel ont fait atteinte � la d�mocratie, un des fondements de la soci�t� qu�b�coise�.
� Certes, les actes de corruption de [Normand Trudel] n'ont pas occasionn� de perte p�cuniaire pour le justiciable, mais ils ont clairement contribu� �
discr�diter l'administration municipale � la Ville de Mascouche et � faire �chec � la d�mocratie en contournant les r�gles et en rendant le processus in�quitable �, a-t-elle mentionn� |
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Sentence:
il a �cop� une peine de 15 mois de prison et 3 ans de probation. |
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Gilles VAILLANCOURT |
9 novembre 2012, suite � de nombreuses perquisitions de la S�ret� du Qu�bec, le maire de Laval se retire de la vie politique.
9 mai 2013, mise sous arr�t de l'ex-maire de Laval, il est accus� de gangst�risme par l'UPAC. Le 1er d�cembre 2016 il plaide coupable a trois chef d'accusation et annonce une entente sur la sentence. | |
Il
a plaid� coupable � des accusations de fraude envers le gouvernement, d'abus de confiance, de fraude et de complot
en 2016.
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Sentence:
15 d�cembre 2016. En soustrayant le temps d�j� pass� derri�re les barreaux, il lui reste cinq ans, 11 mois et 15 jours � purger, pour les 2 premiers chefs
d�accusation, et 3 ans, 11 mois et 15 jours pour le troisi�me qui se purge concurremment: - Le remboursement de quelque 8,5 millions de dollars provenant de comptes bancaires suisses (1,7 million de dollars d�j� vers�); - La cession de son condo �valu� � un million de dollars � la Ville de Laval; - Le versement de 300 000 $ � la Ville de Laval; - Le renoncement � sa rente de retraite de 300 000 $ de la Ville de Laval.
Les transferts de propri�t�, les pr�ts � la famille et l'immobilier en Floride, pas plus que la Fondation au nom de son p�re ne
semblent avoir �t� touch�s par l'entente. |
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Ronald WEINBERG |
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Vingt ans apr�s les faits all�gu�s, le proc�s du cofondateur de la maison de production Cinar, Ronald Weinberg s'est ouvert le 22 avril 2014. Fin mai 2016 il est trouv� coupable par un jury et a pris le chemin des cellules. L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Qu�bec. Recherch� par la police canadienne, il s'est rendu � la justice suite � des n�gociations entre la Couronne et ses avocats, le 11 mars 2011. |
L'homme est aussi le voleur qui s'est appropri� les droits d'auteurs du dessinateur Claude Robinson. |
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Sentence:Le 22 juin 2016, Weinberg a repris le chemin des cellules pour les huit ans et
onze mois qui lui restent � passer derri�re les barreaux. La sentence �tait de 9 ans. |
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John XANTHOUDAKIS |
M. Xanthoudakis, ex-PDG de la soci�t� financi�re Norshield Financial Group, a pour sa part �t� reconnu coupable des 17 chefs d'accusation port�s contre lui, soit
8 chefs de fabrication d'un faux document, 8 autres d'utilisation d'un document contrefait et 1 de fraude. �tant d�j� en prison il devra purger 7 ans 11 mois dans un p�nitencier. L'ex-dirigeant de CINAR d�clar� coupable par un jury
et en attendant sa sentence il avait pris le chemin de la prison fin mai 2016. Le 22 juin 2016 le juge a prononc� la sentence et il en aura pour 8 ans � purger
sa peine. Vingt ans apr�s les faits all�gu�s, le proc�s s'�tait ouvert le 22 avril 2014. L'homme d'affaires est l'un des principaux acteurs d'un des plus grands scandales financiers de l'histoire du Qu�bec. |
Sentence:
Le 22 juin 2016,
Xanthoudakis a repris le chemin des cellules pour les 7 ans et onze mois qui lui restent � passer derri�re les barreaux. La
sentence compl�te �tait de 8 ans. | |
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Saulie ZAJDEL |
Ex-conseiller municipal de l'arrondissement C�te-des-Neiges/Notre-Dame-de-Gr�ce de Montr�al et ex-candidat au poste de d�put� conservateur pour la circonscription f�d�rale de Mont-Royal en 2011 |
Il y a cinq accusations, incluant fraude envers le gouvernement, abus de confiance et actes de corruption dans les affaires municipales. Il a accept� un pot-de-vin de 15 000$ pour faire d�zoner un terrain. |
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Sentence:
condamnation avec sursis et restera en probation pour une p�riode de 18 mois. De plus il devra faire 240 heures de service communautaire et fera un don de 10 000 $ � un organisme de bienfaisance |
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Lino ZAMBITO |
Ex-entrepreneur en construction copropri�taire d'Infrabec.
T�moin vedette de la Commission Charbonneau il a jou� le r�le de d�lateur en exposant les pratiques des firmes d'ing�nierie conseil et des entrepreneurs en construction de la r�gion du grand Montr�al. |
Il a reconnu sa
culpabilit� le 13 mai 2015 � six chefs d'accusation de fraude, de complot et de corruption en lien avec des contrats d�croch�s par sa frime aupr�s de la Ville
de Boisbriand, dans la couronne nord de Montr�al. |
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Sentence:
Il a �t� condamn� le 10 novembre 2015 � une peine de prison de deux ans moins un jour avec sursis � purg� � domicile, assortie de 240
heures de travaux communautaires et d'une probation de trois ans. | |
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Abdelaziz YOUNSI |
Il �tait le directeur g�n�ral des technologies de l'information au Minist�re de la S�curit� publique. Il a �t� arr�te � deux reprises et accus� d'abus de confiance et de fraude par l'UPAC.
Il est d�clar� coupable en juillet 2018 pour la fraude avec EBR Informatique. Lors du deuxi�me proc�s impliquant IBM il a �t� d�clar� non coupable, faute de preuve.
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Sentence:le 3 juillet 2018 il est condamn� � 18 mois de d�tention dans la communaut�
assorti de 240 heures de travaux communautaire |
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Personnes coupables d'abus de bien public, politiciens et politiciennes, gens d'affaires corrompus,
collusion, fonctionnaires corrompu |
Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:
coupables d'abus de bien public, politiciens et politiciennes, gens d'affaires corrompus, collusion, fonctionnaires corrompus, Collusion, corruption, Coupable, Sentences, |
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