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Sur les quatre firmes spécialisé en informatique impliqués indirectement dans une fraude à la ville de Montréal, deux firmes ont réglés à l'amiable leur différend avec la Ville, soit la Société-conseil Lambda et Solutions Victrix. La Ville poursuit les deux autres entreprises ou leurs ex-dirigeants pour une somme avoisinant les 7,3 millions de dollars. Les deux entreprises poursuivies sont OS4 Techno et VRSI, à qui la Ville réclame respectivement 4,1 millions $ et 3,2 millions $. Les ex-dirigeants de VRSI, Michel Pelletier et Michel Allaire, sont tenus personnellement responsables des sommes réclamées à VRSI. Les requêtes donnent des détails intéressants sur le présumé stratagème utilisé par les deux employés de la Ville et les firmes externes pour soutirer indûment des fonds à la Ville. Essentiellement, il est question de préfacturation et de surfacturation. «Le système de préfacturation consistait en l'émission de fausses factures transmises à Gilles Parent ou à Benoit Bissonnette pour approbation et qui étaient subséquemment payées par la Ville alors que les services n'avaient pas été rendus», est-il expliqué dans la poursuite contre OS4. L'autre stratagème qui aurait été utilisé principalement par OS4 consistait à surfacturer la Ville, soit en gonflant «le nombre d'heures facturées par rapport au nombre d'heures réellement travaillées», soit en facturant des taux horaires plus élevés que ceux prévus au contrat. Dans ce stratagème, OS4 aurait habilement reversé des fonds à Gilles Parent et à Benoit Bissonnette en payant des factures faussement produites par des entités que les deux informaticiens contrôlaient. La principale entité est la société à numéro 9177-3341 Québec, baptisée Forte. Selon l'une des requêtes, OS4 a ainsi versé 4,7 millions $ à ces entités contrôlées par Parent et Bissonnette. OS4 aurait obtenu une forme de commission de 562 398 $ pour ce faire, comprend-on de la requête contre OS4. «Aveuglement volontaire» La deuxième poursuite de la Ville vise Michel Pelletier et Michel Allaire, deux ex-cadres de VRSI. Michel Pelletier était l'actionnaire majoritaire de VRSI jusqu'en octobre 2008, soit jusqu'au moment où le chef de la DSI de la Ville, Gilles Parent, est demeuré en poste. Selon la Ville, Pelletier et Allaire ont fait preuve d'une «complaisance fautive, d'un aveuglement volontaire, de négligence fautive ou d'un silence complice fautif» en produisant de fausses factures ou des chèques, notamment pour le compte de la société Forte. Précisons que l'entreprise VRSI a intenté une poursuite de 1,1 million$ contre la Ville en mai 2010 pour honoraires impayés. Dans sa défense, produite en févier 2011, la Ville a répliqué par une contre-réclamation de 3,2 millions$ contre VRSI. La poursuite rendue publique fait essentiellement état de cette contre-réclamation. Les journalistes du journal La Presse ont tenté de joindre Michel Pelletier, mais la réceptionniste de VRSI nous a dit qu'il n'était pas joignable, qu'il était en vacances à l'étranger. Par contre, le vice-président de VRSI, Ian Arnold, nous a plutôt dit que Michel Pelletier ne travaillait plus pour l'entreprise, comme Michel Allaire. Ian Arnold n'a pas rappelé pour faire des commentaires sur cette affaire, pas plus que les dirigeants d'OS4, nommément Michel Caron et Danny Redmond. Des frais pour la Ville s'ajoute lourdement au coût de la fraude initiale Cette somme, versée à la firme Navigant (Leclerc Juricomptables), est confirmée par des documents soumis aux élus montréalais pour préparer la séance du conseil municipal. Elle ne concerne que les honoraires de juricomptables, pas ceux des avocats de la firme Dufresne Hébert Comeau retenue par la Ville dans cette cause. Dans un paragraphe laconique, on évoque dans ce document «un dossier de congédiement d'un employé» sans indiquer le nom du fonctionnaire visé. On sait qu'au moins trois personnes, deux cadres et un fonctionnaire, ont été renvoyées de septembre 2008 à septembre 2009. Les noms de Gilles Parent et de son patron immédiat, Joseph Hélal, ont déjà été rendus publics. On ignore par contre l'identité du troisième fonctionnaire, dont le renvoi a été confirmé par la Ville en septembre 2009. Explosion de coûts Des documents ont par contre permis de suivre le gonflement graduel de la facture des honoraires de juricomptables: après une approbation initiale de 50 000$ en octobre 2008, on a accordé deux rallonges en décembre 2008 et mars 2009, pour porter la facture à 600 000$. «Compte tenu de l'ampleur des travaux qu'il reste à effectuer et des résultats obtenus jusqu'à maintenant», on a demandé de l'augmenter à 800 000$ en juin 2009. Le total a encore été gonflé de 50 000$ en mars 2009. La somme de 850 000$ apparaît d'autant plus étonnante qu'une autre cause, plutôt complexe et plus longue, offre un point de comparaison récent. De 2004 à 2011, la contestation de l'évaluation foncière du Centre Bell, qui a nécessité 200 jours d'audition, a coûté 1,1 million$ en honoraires de comptables. Le litige représentait près de 6 millions$ par année pour la Ville. À la Ville, le porte-parole Gonzalo Nunez explique qu'il s'agit de «travaux de vérification, d'analyse et d'enquête entamés dans le cadre des irrégularités» liées au dossier de la fraude. «Par la suite, le mandat de la firme Navigant s'est poursuivi pour du soutien aux négociations menées par la Ville auprès des firmes impliquées dans ces irrégularités», précise-t-il. La fraude à la Division du service informatique (DSI) de la Ville de Montréal a été découverte en mai 2008, après une enquête interne, puis confiée à la Sûreté du Québec. L'ex-chef de la DSI Gilles Parent, a été accusé de fraude, d'abus de confiance, de complot et de fabrication de faux documents. On lui reproche essentiellement d'avoir monté un stratagème impliquant huit firmes informatiques qui auraient obtenu des avantages financiers indus. Sur le 10 millions $ perdu dans cette affaire au moins 2 ont été recouvrés. Une une poursuite de 3,1 millions$ a par ailleurs été ratifiée contre une des firmes, Ressources systèmes informatiques (VRSI).
Durant cette période, il avait mis en place avec un complice un système sophistiqué. À travers une compagnie créée sous un prête-nom et un système de préfacturation, il s’était ainsi enrichi de 3,8 millions$. En utilisant un système de transfert de facture, Gilles Parent et son complice avaient puisé dans les coffres de la Ville plus d’un million de dollars. Au total, la poursuite établit que Parent était personnellement impliqué pour 4,6 millions$, dont une grande partie s’est retrouvée dans un compte bancaire à Hong Kong. Plutôt que d’aller en procès, Parent avait finalement plaidé coupable à des accusations de fraude et d’abus de confiance. « La peine imposée vise à sanctionner les actes commis par le délinquant et aussi à décourager qui que ce soit qui pourrait être tenté de mettre les mains dans les fonds publics destinés au bien commun », a commenté le juge Pierre E. Labelle avant de rendre sa sentence, au palais de justice de Montréal. Il a ainsi condamné le fonctionnaire déchu à une longue peine de six ans de pénitencier. Équipé d’un sac de sport, Gilles Parent a immédiatement pris le chemin des cellules, après une fouille par les constables spéciaux présents dans la salle d’audience. Pour son « fond de pension » Avant de rentre sa décision, le magistrat a expliqué avoir pris en compte plusieurs facteurs aggravants dans cette affaire. C’est que l’accusé, dans une déclaration faite aux policiers de la Sûreté du Québec après son arrestation, Parent aurait déclaré qu’il « n’était pas payé à sa juste valeur par la Ville » pour justifier le crime. Il avait également expliqué que l’argent servait à nourrir son « mini fond de pension ». À ce jour, il n’a pas remboursé un centime à son ancien employeur. Le juge Labelle a également souligné que puisque l’argent est en partie à Hong-Kong, sa récupération était « très difficile ». L’avocat de Parent, Me Philip Schneider, avait pour sa part affirmé que l’accusé n’avait plus accès à ce compte en banque. Me Schneider a d’ailleurs souligné que son client était maintenant sans le sou, qu’il souffrait de bipolarité et qu’il n’avait aucun antécédent judiciaire. Mais le montant de la fraude, la planification, l’abus de confiance, la motivation pour commettre le crime aura poussé le juge à rendre une sentence sévère. La procureure à la Couronne, Me Mylène Grégoire, avait demandé une peine variant de quatre à six ans de pénitencier. « Le poids des facteurs aggravants est beaucoup plus important que celui qui doit être accordé aux facteurs atténuants, a indiqué le magistrat. Ceci a comme effet de situer la peine appropriée vers le haut du barème. »
La Ville de Montréal a perdu en Chine la trace de 4,7 millions $ dérobés par son ex-directeur de l’informatique, 10 ans après avoir assuré à la police qu’elle pourrait les récupérer elle-même. L’affaire avait fait grand bruit en 2009. La Sûreté du Québec (SQ) avait arrêté pour fraude l’ancien chef de la direction des services informatiques (DSI) de la Ville, Gilles Parent, ainsi que le consultant Benoit Bissonnette. Gilles Parent a été reconnu coupable et a écopé de six ans de prison. Un consultant, Benoit Bissonnette, a aussi été accusé, puis acquitté, mais la cause est présentement en appel. Une décennie plus tard, qu’est-il advenu des millions qu’il a détournés et transférés outre-mer ?
Ci-dessous voici des faits troublants qui expliquent pourquoi la Ville a été incapable de remettre la main sur l’argent des contribuables: - Ni la Couronne ni la Ville n’ont demandé une ordonnance de saisie pour bloquer les fonds volés lorsque Parent a été arrêté. - L’ex-directeur de l’informatique n’a jamais été forcé de remettre un sou dans le cadre de son plaidoyer de culpabilité. Le procureur de la Couronne aujourd’hui responsable du dossier, Guy Marengère, admet qu’il «ignore pourquoi» un remboursement ne faisait pas partie de l’entente. - La Ville avoue ne pas s’être rendu compte que la firme chinoise YZB Trade, qu’elle avait dans sa mire et qui avait servi d’intermédiaire pour transférer les fonds, était enregistrée au nom de la belle-mère de Bissonnette. De quoi ralentir encore les démarches. La Ville ou la SQ? Le cafouillage ne s’arrête pas là. Gilles Parent avait trois comptes de banque à Hong Kong. Plus de 1,7 million $ s’y trouvaient en juillet 2008, selon des documents retrouvés par la SQ dans son ordinateur. Mais après avoir dit à la SQ qu’elle s’occupait de récupérer les fonds en Chine, en 2009, la Ville a abandonné cette piste. Montréal a ensuite « évalué ses options » et décidé en 2011 de lancer des poursuites judiciaires au civil pour récupérer l’argent. Elle s’est tournée vers une autre firme, la québécoise OS4 Techno, qu’elle jugeait «essentielle» au stratagème, a-t-elle expliqué devant la justice au cours des dernières semaines. Entre-temps, la firme chinoise YZB avait déjà fermé ses portes. La Ville se défend aujourd’hui d’avoir agi «de manière raisonnable». Elle explique qu’elle n’avait pas « l’obligation d’engager encore plus de deniers publics » pour récupérer les fonds en Chine, a indiqué Me Yiannakis dans sa plaidoirie. Au terme de poursuites croisées qui impliquent entre autres la Ville, OS4 Techno, Parent et Bissonnette, le juge Babak Barin de la Cour supérieure devrait prendre la cause en délibéré en janvier 2019. Montréal saura donc en 2019 si OS4 Techno doit lui rembourser de l’argent... s’il en reste. Il parvient à cacher 1 million $ Gilles Parent affirme que l’argent détourné était «traçable et récupérable» par la Ville dans l’année entre son congédiement et son arrestation. À preuve, il a profité de cette période pour «mettre à l’abri» près de 1 million $. L’ex-patron des services informatiques à la Ville a été rencontré par la firme juricomptable Navigant et congédié en septembre 2008.
Cette dernière aurait alors renoncé à son droit de contrôle du compte bancaire, ce qui a permis à Gilles Parent d’avoir le contrôle de l’argent restant au Québec. Transferts et retraits Gilles Parent en a alors profité pour se protéger. «À ce moment, je sens la fin très proche et je sais qu’une bataille juridique se prépare. Alors la meilleure façon de procéder est de transférer le 800 000 $ qui traîne dans les comptes et de le mettre à l’abri», a-t-il soutenu en cour. En mars 2009, il a donc fait deux transferts, un de 525 000 $ et un de 250 000 $, depuis ses compagnies québécoises vers des banques de Hong Kong. Il a également retiré en billets de 100 $ les 141 000 $ restants du compte de Forté, la compagnie qui a servi à envoyer 4,7 millions $ en Chine. Nelson Gagné, l’avocat d’OS4 Techno (la firme poursuivie par la Ville pour récupérer l’argent détourné), allègue que les autorités ont agi de manière laxiste dans le dossier. Selon lui, elles ont «permis aux auteurs des dommages de poursuivre allègrement leur opération de détournement de fonds».
Malgré sa négligence pour retrouver l’argent pendant des années, la Ville de Montréal pourra récupérer la moitié de quelque 5 millions $ qu’un ex-chef de division avait frauduleusement détournés il y a 15 ans. « [La Ville] a pris à la légère son devoir de surveillance [...] et lorsqu’elle a réagi, il était déjà trop tard », a lancé le juge Babak Barin, jeudi, le 9 janvier 2020, au palais de justice de Montréal. Laxisme de la Ville Or, même si le cadre fraudeur Gilles Parent avait expliqué que l’argent était encore en partie disponible au Québec, la Ville a plutôt décidé de simplement congédier son employé. Cette façon de faire a d’ailleurs fait sourciller le juge. « Consciente de l’urgence de la situation [...], la Ville aurait dû consacrer plus d’efforts pour tenter de récupérer l’argent des contribuables », a-t-il soutenu. À la place, les responsables de la Ville ont plutôt décidé de poursuivre un fournisseur de service, OS4 Techno, mais sans plus. Quand elle s’est finalement penchée sur la question, il était déjà trop tard puisque les fonds avaient été envoyés à Hong Kong. « La Ville [...] a omis d’agir comme une personne raisonnablement prudente et diligente [...] afin de limiter les dommages », a tranché le magistrat, ce qui a eu pour effet de diminuer les montants accordés à la Ville. Ainsi, Gilles Parent et d’autres entreprises impliquées dans le stratagème devront verser environ 2,5 millions $ à la compagnie OS4. Cette dernière remboursera ensuite la Ville de Montréal. Assez dépensé Les parties ont 30 jours pour porter la cause en appel. Mais le juge les a quand même prévenues que beaucoup d’argent avait déjà été dépensé dans cette cause. « Il est temps de mettre fin aux dépenses en frais juridiques engouffrés dans cette affaire civile à même les fonds publics », a-t-il conclu.
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