Pendant qu'il dirigeait les activit�s de l'entreprise en Libye, � partir de la fin des ann�es 1990, Bebawi a mis en place un �stratag�me de fraude complexe� pour assurer � SNC-Lavalin des contrats lucratifs et empocher des millions de dollars, a affirm� Me Manoukian dans les observations sur la peine devant le juge de la Cour sup�rieure du Qu�bec Guy Cournoyer.

Me Manoukian a recommand� que Bebawi soit condamn� � neuf ans pour fraude, 4,5 ans pour corruption d'un agent public �tranger et 45 mois pour le recyclage de produits de la criminalit�, les peines �tant purg�es simultan�ment.  Le seul facteur att�nuant qui pourrait r�duire sa peine, a-t-elle dit, est l'�ge de Bebawi - il a 73 ans.

La d�fense a r�pliqu� qu'une peine de six ans de prison serait appropri�e: six ans pour fraude, 3,5 ans pour corruption et trois ans pour le recyclage de produits de la criminalit�, purg�s simultan�ment.

Bebawi a �t� remis en libert� dans l'attente du prononc� de sa sentence par le juge Cournoyer. Ce dernier a annonc� qu'il rendra sa d�cision le 10 janvier 2020.

 Plusieurs anciens cadres de SNC-Lavalin, deux policiers, une juricomptable et un professeur d�universit� sp�cialiste de la Libye ont aussi t�moign� pour la couronne.

Depuis le d�but du proc�s, certains t�moins ont �t� longuement contre-interrog�s par Me Annie �mond et Alexandre Bien-Aim�, les deux avocats de Sami Bebawi.  Les deux criminalistes ont pos� plusieurs questions pour tenter de cerner qui �tait au courant de quoi chez SNC-Lavalin, mis � part leur client.

Par exemple, selon le t�moin vedette Riadh Ben A�ssa, l�ancien PDG de l�entreprise Jacques Lamarre aurait lui-m�me approuv� l�achat d�un yacht de 25 millions pour Saadi Kadhafi.  Sami Bebawi, qui n�a pas t�moign� � son proc�s, a fait une d�claration allant dans le m�me sans lors d�une conversation avec un policier qui a �t� relat�e en cour. � Crisse, il le savait, il l�a approuv� ï¿½, avait-il dit au sujet de Jacques Lamarre et de l�achat du bateau.

Les deux parties pr�senteront leurs plaidoiries d�ici la semaine prochaine et le jury sera ensuite s�questr� pour d�lib�rer.

Riadh Ben A�ssa devait, en �change du pot-de-vin, prendre tout le bl�me pour la corruption chez SNC-Lavalin et dire que Bebawi ignorait la provenance de fonds dans une soci�t�-�cran.

Dans des extraits d��coute �lectronique entendus en cour, l�avocat Kyres se montre d�abord m�fiant envers l�agent d�infiltration puisqu�il n�a pas le statut d�avocat.  � Je pourrais parler plus librement si tu �tais avocat ï¿½, dit-il, expliquant qu�il pourrait alors invoquer le secret professionnel si on lui pose des questions.  � Tu pourrais �tre un journaliste ou travailler pour le gouvernement ï¿½, suspecte-t-il � un autre moment. 

L�agent le rassure en lui disant qu�il ne verra pas son nom dans les journaux avant longtemps. L�avocat discute ensuite longuement avec le faux consultant des moyens qu�il faudrait prendre pour verser le pot-de-vin sans �veiller les soup�ons, soit en envoyant l�argent � Duba�, soit en payant les sommes � des proches de Ben A�ssa.  La GRC a d�ploy� des moyens exceptionnels pour pi�ger l�avocat montr�alais. Un faux bureau avec de faux employ�s dans la r�gion de Toronto a m�me �t� mis sur pied.

Lors d�une conversation enregistr�e dans ce bureau, Constantin Kyres dit que les avocats comme lui sont tr�s flexibles dans les arrangements financiers permettant d��viter un proc�s.

Le premier � se pr�senter � la barre au proc�s a �t� le t�moin vedette de la Couronne, Riadh Ben Aissa, ancien subalterne de Sami Bebawi chez SNC-Lavalin qui a �t� arr�t� en Suisse pour des faits similaires et qui a pass� du temps en d�tention avant de signer une entente de collaboration avec la justice canadienne.

Le probl�me, c�est que SNC-Lavalin ne pouvait pas payer directement les proches des chefs d��tat.  ï¿½ La compagnie ne pouvait pas faire affaire avec Saadi Kadhafi  et Slim Chiboub, car ce sont des personnes politiques. Donc, c��tait : �Nous, on te donne un bonus et tu payes qui tu dois payer.� ï¿½

Le t�moin affirme que Sami Bebawi lui a promis que s�il arrivait � convaincre la Libye de verser les 100 millions$ en extras, la moiti�, soit 50 millions$, irait dans les comptes de l�entreprise et l�autre moiti� serait mise de c�t� � titre de � bonus ï¿½ pour les gens qui avaient bien travaill�.

Riadh Ben Aissa allait devoir piger dans ces 50 millions$ pour payer lui-m�me toutes les personnes influentes � qui il avait demand� de l�aide. Le reliquat serait ensuite divis� entre Riadh Ben Aissa et Sami Bebawi, pour leur profit personnel.

Sami Bebawi l�aurait ensuite emmen� en Suisse pour lui pr�senter une banqui�re, afin qu�il puisse cr�er une entreprise et ouvrir un compte qui lui permettrait de r�aliser toutes ces transactions.

� Sami Bebawi m�a dit : �C�est toi qui t�occupes de toute cette partie-l� ; nous, on ne peut pas g�rer �a.� Et il m�a emmen� � Zurich ï¿½, a racont� M. Ben Aissa.

� J�ai dit OK ï¿½, s�est-il souvenu.

Les employ�s.es de Revenu Qu�bec sont entr�s en action d'un seul coup, et ils ont frapp� fort : ils ont saisi tous les avoirs de Marie-Claude Duhamel.  Ses comptes bancaires, sa Honda CR-V 2017, tous ses placements, ses REER, mais surtout, le fruit de la vente de sa maison d'Outremont, qu'elle avait vendue la veille pour 1,8 million$. Revenu Qu�bec avait m�me obtenu d'un juge l'autorisation de saisir le fruit de la vente directement dans le bureau du � notaire instrumentant la vente ï¿½, Me Philip Friedman, au besoin.

La demande de report du proc�s est venue de l'accus� Sami Bebawi, ce qui signifie qu'il renonce � invoquer l'arr�t Jordan de la Cour supr�me sur les d�lais d�raisonnables pour tenter d'obtenir un arr�t du processus. Il ne pourra pas se plaindre de la lenteur du processus, puisqu'il est � l'origine du report.  Mais l'avocat de M. Bebawi, Me Jacques Larochelle, conna�t des ennuis de sant� impr�vus qui l'emp�cheront de tenir le proc�s en avril comme il se devait.

M. Bebawi tient tout de m�me � �tre repr�sent� par Me Larochelle, qui a d�j� absorb� la volumineuse preuve de centaines de milliers de pages en pr�vision du proc�s, et qui est reconnu au Qu�bec comme un plaideur redoutable (il a notamment obtenu l'acquittement de l'ancien chef guerrier des Hells Maurice Boucher et de Basil Parasiris, un trafiquant de drogue qui avait tu� un policier pendant une perquisition).

� Le droit de M. Bebawi d'�tre repr�sent� par l'avocat de son choix, m�me s'il n'est pas absolu, doit �tre respect�, surtout lorsque les circonstances n'�tablissent pas qu'il vise � retarder la tenue du proc�s ï¿½, a reconnu le juge Guy Cournoyer dans son jugement. Le magistrat voit aussi un avantage � reporter le proc�s, qui devait s'ouvrir sous peu avec la s�lection du jury, alors que l'affaire SNC-Lavalin a plong� le gouvernement Trudeau dans la tourmente.  ï¿½ Ainsi, cette publicit� s'av�re susceptible d'influencer un jur� et de faire na�tre un pr�jug� sp�cifique ou un pr�jug� inspir� par le conformisme qui comporte le risque de conduire un verdict refl�tant non pas la preuve et le droit, mais les id�es pr�con�ues et les pr�jug�s d'un jur� ï¿½, poursuit-il en citant la Cour supr�me.

� L'un des b�n�fices collat�raux, mais non n�gligeables, de l'ajournement consiste � �tablir une p�riode de temps entre l'intensit� du d�bat public actuel et la s�lection du jury qui sera appel� � juger M. Bebawi ï¿½, dit le juge. ï¿½ Ce seul facteur n'aurait pas justifi�, � lui seul, l'ajournement du proc�s, mais il s'av�re pas erron� d'en constater les bienfaits pour le droit de M. Bebawi � un proc�s �quitable devant un jury impartial ï¿½, conclut-il.

Le d�lai permettra par ailleurs au camp de M. Bebawi de conclure l'analyse de 600 000 courriels internes de SNC-Lavalin re�us � la suite d'une demande en divulgation pr�alable au proc�s.  En plus des accusations criminelles, M. Bebawi a des probl�mes avec le fisc, qui lui r�clame 28 millions en imp�ts impay�s.

La possibilit� de conclure une entente � l'amiable avec l'entreprise pour �viter un proc�s criminel dans le cadre d'un programme de r�paration a fait couler beaucoup d'encre; Mais pour les deux cadres accus�s personnellement, il n'y a pas d'accord de r�paration possible. Pas d'entente � l'amiable en vue.

Plusieurs anciens hauts dirigeants qui �taient en poste au moment des aventures libyennes de SNC-Lavalin n'ont jamais �t� accus�s.  Mais Sami Bebawi veut parler d'eux.  Car selon ce qui a d�j� �t� d�voil� dans le cadre d'une requ�te pr�liminaire, il impute les infractions d�couvertes par la police � � un �tat de fait pr�existant impliquant notamment l'ancien PDG du Groupe SNC-Lavalin, M. Jacques Lamarre �.

Pour pr�parer sa d�fense, il a demand� une copie de tous les courriels concernant la Libye qui ont �t� envoy�s ou re�us � travers les serveurs de l'entreprise entre 2001 et 2011 par une s�rie de dirigeants.

Bebawi dit avoir besoin des courriels de Jacques Lamarre � ce sujet, mais aussi de ceux des anciens hauts dirigeants Paul Beaudry, Gilles Laram�e et Michael Novak. La cour a acc�d� � sa demande r�cemment.  Son proc�s doit s'ouvrir le 8 avril 2019

Source - Fiducie de soutien � La Presse