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Le syndic de l’Ordre des
ingénieurs du Québec réclame la
radiation à vie |
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De 2003 à 2012, l’ex-chef de
division Laurent Gravel a empoché 85 000 $ de pots-de-vin et voyagé pas
moins de 26 fois aux frais d’entrepreneurs.
L’homme de 67 ans a reconnu
avoir obtenu ces cadeaux d’une valeur totale de 200 000 $ devant l’Ordre des
ingénieurs du Québec (OIQ) qui lui reproche d’avoir participé à un système
illégal de partage de contrats publics.
« Je n’étais pas au courant
[de la collusion], mais je m’en doutais », a pourtant affirmé fin
janvier 2019 l’ex-cadre de la Ville devant le conseil de discipline de
l’Ordre.
Dans les interrogatoires de
l’ingénieur retraité menés par les enquêteurs de l’OIQ et déposés en
preuves, Gravel identifie des élus, des fonctionnaires et des entrepreneurs
qui ont voyagé avec lui ou qui lui ont donné de l’argent.
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Jean-Marc Robitaille, ex-maire de Terrebonne |
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Lionel Martel, L'Assomption
(de
novembre 1996 à novembre 2005) |
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Hubert
Meilleur, Mirabel |
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Robert Marcil, directeur des travaux publics de
Montréal |
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Claude
Lachance, directeur des travaux publics de
Pierrefonds |
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Yvon Rousseau,
directeur des travaux publics de
LaSalle |
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Marc Bouchard,
directeur du génie à
Terrebonne |
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Denis Tremblay,
ingénieur à
Repentigny |
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Joseph Giguère,
Doncar et Construction Soter |
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Joseph Carola,
Jeskar |
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Lyan Lavallée,
Ciments Lavallée |
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Normand Trudel, Transport excavation Mascouche |
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André De Maisonneuve, BPR-Triax |
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Rick Andreoli,
Canbec |
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Franco Capello, Excavation Super |
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René Mergl, Nepcon |
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Certains ont d’ailleurs été
cités à la commission Charbonneau, qui avait établi que la collusion avait
fait gonfler de 30 % les montants des contrats publics de construction à
Montréal.
Le syndic de l’OIQ réclame
désormais la radiation à vie de Gravel.
« On s’est demandé si on
voulait qu’un ingénieur comme ça revienne dans la gang. La réponse est non »,
a plaidé le syndic adjoint Alain Ouellette.
Proximité
Gravel avait été congédié par
la Ville en 2010 en raison de sa « grande proximité avec des
entrepreneurs ».
Selon les documents déposés en
preuves devant l’OIQ, il est parti près de trois fois par an en voyage aux
frais d’entreprises de construction :
En juillet,
Joseph Giguère, patron de Doncar et Construction Soter, le conviait avec
sa conjointe et d’autres couples à des voyages de pêche ;
En août, Giguère l’invitait
dans une pourvoirie du Grand-Nord pour chasser le caribou et pêcher le
saumon ;
En novembre, Gravel embarquait
avec un groupe de chasse organisé par
Lyan Lavallée, patron de Ciments Lavallée.
Retours d’ascenseur
L’ex-ingénieur a avoué avoir
remis à trois reprises à Joseph Giguère des listes confidentielles de
soumissionnaires sur des contrats de la Ville.
Gravel a également reconnu
avoir autorisé de faux extra à Lyan Lavallée et à
Joey Piazza, de TGA Construction. Il dit aussi avoir facilité des
opérations de dynamitage de
Domenico Arcuri, de Construction DAMC et Mirabeau Construction.
Enfin, il a affirmé avoir
accepté de fausser deux fois les résultats de comités de sélection pour
favoriser des compagnies, à la demande de l’ancien directeur des travaux
publics de Montréal
Robert Marcil.
Malgré tout, Gravel conteste
la demande de radiation permanente de l’OIQ, affirmant n’avoir rien fait
pour plusieurs entrepreneurs qui l’ont gratifié.
« Que ces pots-de-vin aient
eu un effet ou non, ça n’a pas d’importance, a répliqué l’avocate du
syndic, Sharon Godbout. Les entrepreneurs avaient la perception que ça
favorisait leurs affaires, ce qui alimentait le système de collusion. »
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Pots-de-vin reçus des
entrepreneurs
Liste de collusionneurs et
corrupteurs remise aux policiers
par Laurent Gravel |
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Résumé de la situation selon le rapport de la Commission Charbonneau
Extrait du rapport final de la Commission Charbonneau
7.6.4. Le cas de Laurent Gravel |
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Selon son témoignage,
l'ingénieur de la firme Genius, Michel Lalonde n’a pas donné un pot-de-vin seulement à Robert-J. Marcil,
ingénieur à la Ville de Montréal .
Il affirme avoir
aussi récompensé Laurent Gravel, un autre
ingénieur-cadre qui siégeait également à des
comités de sélection pour l'octroi de
contrats à des sous-traitants.
Au début des années 2000,
Gravel travaillait avec Marcil au sein de la
Direction du transport et de la voirie. Il
dirigeait la Division de l’ingénierie de la
voirie, tandis que Marcil dirigeait la
Division de l’ingénierie urbaine. La Ville
investissait alors très peu dans les grandes
artères, si bien que la charge de travail de
Gravel était légère.
En 2004, il
quitte ce poste relevant des services
centraux pour aller diriger la division
ingénierie de l’arrondissement de
Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles.
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Cet arrondissement lance
plusieurs appels d’offres sur invitation
pour des contrats de génie. Dans le
cadre de ses nouvelles fonctions, Gravel
s’occupe des comités de sélection d’une
façon ou d’une autre. Le
Groupe Séguin
(
02 )
a son siège social à Pointe-aux-Trembles et
dépose régulièrement des soumissions dans
cet arrondissement, qu’il considère comme
son territoire. Il rafle une bonne
partie des contrats de génie avec Dessau
( 03 ).
Vers 2008, Gravel approche Lalonde et lui
dit : « Regarde, je pense qu’on travaille
bien ensemble, on a une bonne chimie, […] je
travaille fort pour les comités de
sélection, tout ça, […] j’aimerais ça si tu
pouvais un peu me compenser. »
Lalonde accepte et lui remet
2 000 dollars en argent comptant à trois ou
quatre reprises en 2008 et en 2009.
Gravel se déplace pour aller chercher
l’argent à son bureau. Ces pots-de-vin
ne servent pas à infléchir les décisions des
comités de sélection sur des projets précis,
mais plutôt à remercier Gravel de son
intervention générale.
« Il
était en mesure de parler aux comités de
sélection », a souligné Lalonde. C’est
ce que j’ai cru comprendre de sa part, puis
ça… Les résultats étaient là.
Ces quelque 6 000 à 8 000 dollars se sont
ajoutés aux 2 000 dollars que Lalonde a
remis à Marcil lorsque celui-ci siégeait au
comité de sélection qui analysait les
soumissions pour le projet de la rue de
Clichy. On a vu plus haut que Gravel
avait conseillé à un associé du Groupe
Séguin de faire ce paiement.
Gravel et Marcil se
retrouvent ensemble dans des comités de
sélection. Ils font partie du comité
qui se réunit à la fin de janvier 2009 pour
évaluer les soumissions pour trois contrats
de services de génie d’une valeur totale de
6 millions de dollars. En mars et en juin
2009, ils siègent également ensemble à deux
comités de sélection qui étudient les
soumissions de laboratoires privés.
Gravel avait gardé le
contact avec Marcil lorsqu’il avait quitté
la Direction du transport et de la voirie.
En 2008, ils s’envolent tous deux vers l’île
d’Anticosti pour une partie de chasse au
chevreuil organisée par l’entrepreneur Marc
Lussier, des
Grands Travaux Soter (G.T.S.).
Sont aussi présents Joseph Giguère
( 04 )
(également des G.T.S.), Paul-André Fournier
(directeur territorial pour la région de
Montréal au ministère des Transports)
( 05 ), Me
Jean-Pierre Depelteau (un avocat d’un
cabinet privé qui travaillait avec Fournier
dans le bureau du projet de prolongement de
l’autoroute A30 en partenariat public-privé)
( 06 ) et d’autres personnes. Marcil apparaît sur
une photo prise par Fournier, en compagnie
de Lussier et de Giguère. Gravel
retourne à l’île d’Anticosti en 2009 avec le
même groupe, mais cette fois Marcil n’est
pas du voyage. Gravel apparaît à son
tour sur une photo prise par Fournier, en
compagnie de Lussier et de Me Depelteau.
Gravel sera congédié en 2010
en raison de sa trop grande proximité avec
les entrepreneurs, à la suite d’une enquête
menée par Pierre Reid, le contrôleur de la
Ville de Montréal.
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L'ingénieur
Laurent Gravel suspendu sans solde par la ville de Montréal
Le
26 novembre 2010 |
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Un chef
de
division
de
l'arrondissement
de
Pointe-aux-Trembles-Rivière-des-Prairies
vient
d'être
suspendu
sans
solde à
la suite
d'allégations
de
«proximité
avec des
entrepreneurs».
Il
s'agirait
de
Laurent
Gravel,
chef de
division
ingénierie
à la
direction
des
travaux
publics
de
l'arrondissement.
Ce cadre
aurait
été prié
de
quitter
son
bureau
sans
délai.
Son
ordinateur
et des
caisses
de
documents
ont été
récupérés
pour
analyse
par des
enquêteurs
de la
Ville.
Gonzalo
Nunez,
porte-parole
à la
Ville de
Montréal,
confirme
qu'un
«cadre
faisant
l'objet
d'une
enquête
entreprise
depuis
un
certain
temps a
été
suspendu
sans
solde le
20
novembre
2010».
Mais
il
refuse
de
confirmer
l'identité,
la
fonction
de la
personne
visée,
ainsi
que les
motifs
qui ont
mené à
sa
suspension.
Laurent
Gravel
était
impliqué
en
raison
de ses
fonctions
dans le
controversé
dossier
de la
réfection
de la
32e
Avenue
confiée
par
appel
d'offres
à la
firme
Les
constructions
et
pavage Jeskar.
Son nom
apparaît
comme
«responsable
du
dossier»
sur
plusieurs
documents
que La
Presse
a pu
consulter,
y
compris
des
approbations
pour des
dépassements
de
coûts.
La
facture
a bondi
de près
de 30%
en
raison
de
nombreux
extras
et
«imprévus».
Au
final,
les
travaux
dans
cette
portion
de 330
mètres
de
voirie
auront
coûté
aux
contribuables
près de
900 000$
au lieu
des
693 000$
prévus
initialement.
La
surveillance
des
travaux
était
effectuée
par la
firme
Séguin
Groupe
Conseil.
On
note des
distorsions
entre
les
prévisions
et le
résultat
final.
Exemple:
la
quantité
livrée
de
pierres prémélangées
dans le
cadre de
ce
chantier
a été de
893
tonnes
au lieu
des 50
tonnes
prévues.
Mais
à la
Ville de
Montréal,
on
précise
que
«l'enquête
en cours
n'a
absolument
aucun
lien
avec ce
dossier».
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Un
cadre
congédié
poursuit la
Ville de
Montréal
26 février 2011 |
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Estimant que son congédiement en décembre
2010 est une punition démesurée eu égard
aux fautes qu'on lui reproche, Laurent
Gravel, ex-chef ingénieur de la Division
ingénierie des Travaux publics de
l'arrondissement RDP-PAT, vient d'intenter
une poursuite de 610 000$ contre la Ville de
Montréal. |
M.
Gravel se dit victime d'une chasse aux
sorcières. Il attribue son congédiement,
qu'il qualifie d'abusif, au contexte
politique, notamment au transfert de
compétence de la ligne éthique entre le
vérificateur général Jacques Bergeron, et le
contrôleur général, Pierre Reid. Il se
plaint également d'avoir fait les frais
d'une campagne de dénigrement, qui a eu de
graves répercussions sur sa vie privée et
sociale. M. Gravel a été congédié le 9
décembre 2010, après une brève suspension sans
solde, pour conflit d'intérêts en raison de
ses liens avec des entrepreneurs.
On lui
reprochait notamment des faits, qu'il a
lui-même admis lors d'un interrogatoire en
novembre 2010, soit d'avoir participé à une
réception chez un entrepreneur le 8 juillet
2010, d'avoir participé à une
soirée-bénéfice aux frais du même individu
en septembre 2010, d'avoir accepté des billets de
hockey, des repas au restaurant et d'avoir
utilisé un lien électronique privilégié avec
un promoteur.
M.
Gravel reconnaît être allé au golf ou au
hockey avec des promoteurs, mais il soutient
que c'était avant de recevoir le Guide de
conduite de la Ville de Montréal, le 15 juin
2009. Depuis, il affirme qu'il a changé son
comportement. Il reconnaît avoir « seulement
demandé ou s'être vu proposer deux fois des
billets de hockey pour ses enfants, après la
publication du guide. » Il dit ne faire
aucun lien entre ces billets et les demandes
de promoteurs. Il nie avoir reçu des
enveloppes et avoir accordé des faveurs.
Dans
les documents déposés au palais de justice
de Montréal, M. Gravel soutient qu'il n'a eu
que sept ou huit lunchs avec des
entrepreneurs au cours de la dernière année,
et signale qu'il a «souvent payé lui-même
lesdits repas». Il affirme avoir toujours
décliné les invitations à des voyages de
pêche ou de chasse, de même que les billets
de spectacles qu'on lui a offerts, au cours
de la dernière année.
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Le
promoteur corrupteur recrute le collusionneur
28 février 2011 | |
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Conseil de ville de Montréal |
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Moins de
trois
mois
après
avoir
été
congédié
pour ses
présumés
liens de
proximité
avec des
entrepreneurs,
un
ex-cadre
de
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles
(RDP-PAT)
a été
embauché
par un
promoteur
immobilier
qui fait
affaire
avec
l'arrondissement,
a appris
La
Presse. La
mairesse
de RDP-PAT,
pour qui
cette
situation
pose un
«grave
problème
d'éthique»,
demande
à
l'administration
de
Gérald Tremblay
( 07 ) de
resserrer
les
règles
d'après-emploi
des
cadres
de la
Ville de
Montréal. |
Laurent
Gravel a
été
renvoyé
le 7
décembre
2010
à la
suite
d'une
enquête
menée
par le
bureau
du
contrôleur
général
de la
Ville.
Il
occupait
alors le
poste de
chef de
division
ingénierie
au
bureau
d'études
techniques
de
l'arrondissement RDP-PAT.
Selon sa
lettre
de
congédiement,
M.
Gravel
aurait
participé
à une
réception
au
domicile
d'un
entrepreneur
ainsi
qu'à une
soirée-bénéfice
aux
frais du
représentant
d'un
entrepreneur.
On lui
reproche
également
d'avoir
accepté
des
billets
de
hockey,
des
repas
payés et
d'avoir
utilisé
un lien
électronique
privilégié
dans ses
relations
avec un
représentant.
La
lettre
n'indique
toutefois
pas de
quelles
entreprises
et de
quels
individus
il est
question.
L'ex-contrôleur
de la
Ville de
Montréal,
Pierre
Reid, a
remis à
l'escouade
Marteau
( 08 ) certains
dossiers
de
l'arrondissement
Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles,
notamment
celui du
haut
fonctionnaire
Laurent
Gravel
qui
travaille
aujourd'hui
pour un
important
promoteur
immobilier
de
l'arrondissement
:
Réal
Dallaire.
Ce
dernier
a été
condamné
à trois
ans de
prison
au début
des
années
2000
pour une
vaste
fraude
de près
d'un
million
de
dollars
dans la
région d'Ottawa.
Se
disant
victime
d'une
chasse
aux
sorcières,
M.
Gravel
conteste
aujourd'hui
son
renvoi.
Il vient
d'ailleurs
de
déposer
une
poursuite
de
610 000$
contre
la Ville
de
Montréal
pour
congédiement
abusif.
Nouvel emploi
Selon plusieurs sources, M. Gravel travaille aujourd'hui pour Rescomdev 2009, promoteur du projet d'habitation Faubourg Pointe-aux-Prairies. Cet important projet immobilier prévoit la construction de 1185 logements dans l'arrondissement RDP-PAT d'ici à 2018. La valeur marchande de ce projet était évaluée, en 2009, à près de 430 millions, selon une analyse financière réalisée pour l'arrondissement.
Dans le cadre de ses fonctions, M. Gravel siégeait au comité de suivi du Faubourg Pointe-aux-Prairies, qui rassemblait des élus, des fonctionnaires et des citoyens ainsi que des représentants du promoteur et l'un des constructeurs du projet. Selon nos informations, il est aujourd'hui responsable du projet Faubourg Pointe-aux-Prairies à Rescomdev.
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La mairesse de l'arrondissement RDP-PAT, Chantal Rouleau, s'inquiète des nouvelles fonctions occupées par l'ancien fonctionnaire.
«Du côté du promoteur, il est présenté comme le représentant du projet de construction (Faubourg Pointe-aux-Prairies). Ça cause un grand problème d'éthique, a-t-elle déclaré lors d'un entretien téléphonique. Cet employé connaît à fond l'arrondissement. Il possède de l'information sur nos projets, nos intentions, notre capacité d'agir et notre capacité financière. |
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Il possède une information extrêmement sensible qui, normalement, doit demeurer à l'arrondissement et qui ne doit en aucun cas être utilisée pour servir les intérêts d'une entreprise avec laquelle nous faisons affaire.»
En tant que chef de division à l'ingénierie, M. Gravel était responsable de gérer la construction des services municipaux (réseau d'eau, égouts, construction de rues) pour tous les projets de lotissement de l'arrondissement, dont le Faubourg Pointe-aux-Prairies. «Il accordait des contrats à des entrepreneurs dans le cadre de nos projets de développement ainsi que les contrats de surveillance des travaux qui étaient exécutés par ces entrepreneurs-là», a expliqué Mme Rouleau.
Resserrer les règles
Selon les nouvelles règles d'éthique adoptées par la Ville de Montréal en novembre 2009, les anciens cadres n'ont pas le droit de «donner à quiconque des conseils fondés sur de l'information non disponible au public concernant la Ville de Montréal ou un tiers avec lequel il avait des rapports directs importants au cours de l'année qui a précédé la cessation de ses fonctions».
Une clause qui vise uniquement les anciens cadres de direction prévoit que les ex-fonctionnaires ne peuvent accepter, durant un an, un emploi au sein d'une entité avec laquelle ils ont eu des rapports officiels directs et importants. Or, M. Gravel était cadre administratif.
«
À la lumière de ce qui se produit en ce moment, on croit sincèrement que cette règle devrait s'appliquer autant aux cadres de direction qu'aux cadres administratifs, a expliqué Mme Rouleau. À l'arrondissement, nous allons mettre en place un processus, mais on demande instamment à l'administration municipale d'inclure les cadres administratifs pour éviter de graves problèmes qui pourraient survenir dans notre arrondissement ou ailleurs au sein de l'appareil administratif de la Ville de Montréal.»
Du côté de la Ville, on a donné peu de détails sur cette affaire. Le porte-parole Gonzalo Nunez s'est limité à dire qu'un dossier avait été remis à la Sûreté du Québec par le contrôleur général sans toutefois confirmer qu'il s'agissait de celui de Laurent Gravel. «Nous ne ferons pas d'autres commentaires sur ce dossier afin de ne pas nuire au déroulement de l'enquête», a-t-il affirmé.
M. Gravel a décliné les demandes d'entrevue des journalistes.
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Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:
Notes & Références encyclopédiques: |
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