Messieurs Bartlett et Fava se seraient fait rembourser en toute connaissance de cause, à la fin des années 2000, des polices d’assurance-vie d’une valeur colossale.  Au Québec, il est illégal pour un représentant de rembourser une prime d’assurance.  Les remboursements étaient faits chaque mois par le vendeur d’assurances Guillaume Chabot, ancien président de la firme Relève d’entreprise Élan.   Chabot a été radié à vie en 2011 par la Chambre de sécurité financière (CSF).   Son entreprise a été condamnée à une pénalité de 50 000 $.

Selon des documents du fisc, Bartlett et Fava «ont trouvé leur compte» dans le stratagème «en bénéficiant d’une énorme couverture de «7 millions $ d’assurance-vie» tout en recevant suffisamment d’argent de M. Chabot pour défrayer la prime».

Bartlett conteste l’imposition de 168 000 $ que lui a versés Chabot en 2009. Fava, de son côté, conteste l’imposition de paiements qui se chiffrent à presque 450 000 $ entre 2008 et 2009.  Les polices d’assurance-vie en cause ont une couverture et une prime qui «sont étonnamment élevées», selon le fisc.  Par exemple, Franco Fava a pris une police d’assurance-vie d’une couverture de 7 millions $, qui coûtait 40 000 $ par mois.

Selon le fisc, Chabot pouvait quand même faire un profit puisque «les importantes commissions qui lui ont été versées par les différents assureurs, entre 200 % et 300 % du montant des primes annuelles, lui ont permis de couvrir les paiements incitatifs, tout en étant en mesure d’en conserver une large part.»   «Le stratagème consistait [...] à maintenir la police en vigueur suffisamment longtemps pour que l’assureur ne soit plus en droit de recouvrer la commission versée au courtier et à son représentant», avance Revenu Québec.  En d’autres termes, c’est l’assureur qui se faisait avoir.

Franco Fava et William Bartlett devront être patients avant que leur cause ne soit entendue, car Revenu Québec allègue que leur avocat est en conflit d’intérêts.  Selon le fisc, Me Robert Astell, le procureur qui défend Franco Fava, William Bartlett et les autres clients de Guillaume Chabot, est en conflit d’intérêts.  Il a lui-même été un client du controversé vendeur d’assurances.  «En plus de représenter les intérêts de plus d’une vingtaine de demandeurs, Me Astell représente aussi les siens», allègue Revenu Québec.

Jean Vézina est soufflé par les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec (SIQ) qu'il a dirigée dans les années 90.  Après y avoir fait le ménage, il demande aujourd'hui une  « enquête en profondeur » pour faire la lumière sur toute cette affaire.   « Ça sent la fraude, c'est sûr! Ça sent plus que la fraude, ça sent la pourriture d'un bout à l'autre », dit M. Vézina, indigné, lorsque nous l'avons rencontré à sa résidence de Québec à l'automne 2016, pour lui présenter un rapport juricomptable commandé par la société d'État sur la vente d'immeubles. 

M. Vézina réclame une enquête sur cette société d'État, nommée Société québécoise des infrastructures (SQI) depuis 2013.

Il est bien placé pour réclamer une enquête, puisqu'il a dirigé la SIQ de 1995 à 2002.   Il y a mené une grande réforme qui a été unanimement saluée.  Les journaux de l'époque ont fait l'éloge de sa gestion.   M. Vézina se souvient bien de l'état de la SIQ à son arrivée en 1995.  « Ça coûtait trop cher. Ils ne respectaient ni les échéanciers ni les budgets. Ça ne marchait pas », se rappelle-t-il.   «On avait huit fois et quelques la grandeur du [complexe] G.  C'est ça que les Québécois payaient pour des espaces vides.» Après son arrivée à la SIQ, ses conclusions sont sans équivoque.   « On s'est fait voler, c'est clair. [...] Moi, je suis obligé de dire : patronage. Je ne suis pas naïf non plus. Patronage! »

« Sincèrement, ça ne m'intéressait pas. Peut-être que ça aurait dû m'intéresser. Moi, Monique Jérôme Forget, la SIQ ne m'intéressait pas », a avoué l'ex-ministre libérale rencontrée par les journalistes de Radio-Canada dans sa demeure de Montréal à l'été 2016.

Bien qu'au moment de l'entrevue elle n'ait pas été au courant des détails de l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur de graves allégations de fraude, elle nous a dit avoir collaboré avec les policiers pour les aider dans leurs recherches sur la Société immobilière.  Cette société d'État était sous sa responsabilité. Mme Jérôme-Forget a été présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean Charest.

C'est durant cette période que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et l'ex-pdg de la SIQ se seraient partagé d'importantes sommes d'argent en marge de transactions immobilières effectuées par le gouvernement.  Fait troublant, tous les membres du conseil d'administration de la SIQ nommés avec l'arrivée du pdg Marc-André Fortier, en 2003, avaient un lien avec le PLQ (bénévoles, donateurs) ou avec les collecteurs de fonds Charles Rondeau ou Franco Fava.
 

Les fonds publics ont été mis à contribution quand les acheteurs des édifices de la Société immobilière du Québec (SIQ) ont décidé de mettre fin au bail à long terme qui engageait la SIQ avec la Société parc-auto pour les stationnements.   La mise à la retraite des 11 employés du stationnement de Place Québec aura coûté plus d'un demi-million de fonds publics.

Comme la Société parc-auto verse la totalité de ses surplus au gouvernement, par l'entremise de la Société québécoise des infrastructures, les indemnités de départ qu'elle a dû payer aux employés sont autant d'argent retranché à la contribution de cette société sans but lucratif.  Ces 11 employés - plusieurs avaient plus de 20 ans d'ancienneté - gagnaient entre 40 000 et 45 000 $ par année, et ont bénéficié d'indemnités de départ - on dépasse le demi-million au total.

La Presse a déjà rapporté que les baux à long terme de la Société parc-auto pour la gestion des stationnements de ces trois édifices avaient été révoqués sans compensation par l'acheteur - des recettes de 4 millions par année échappaient ainsi à Québec.

Nommé par le gouvernement libéral peu après les élections de 2003 et congédié cinq ans plus tard, l’ex-président de la Société immobilière du Québec (SIQ), Marc-A. Fortier, a déclaré sous serment avoir fait l’objet de pressions du « bureau du premier ministre » et de deux collecteurs de fonds du PLQ pour rencontrer « confidentiellement » des gens d’affaires et des professionnels qui souhaitaient transiger avec son organisme.

Dans un témoignage étonnant en Cour supérieure, le 7 juin 2013, Marc-A. Fortier a même précisé que les bailleurs de fonds libéraux Franco Fava et Charles Rondeau, qui avaient à solliciter des entrepreneurs, voulaient savoir s’il y avait des possibilités de « retour d’ascenseur ». Des rencontres étaient organisées avec des entrepreneurs ou des professionnels qui voulaient « savoir ce qui s’en venait » du côté de la SIQ, a-t-il expliqué sous serment devant le juge Clément

Dans son témoignage, M. Fortier explique que « des gens du gouvernement » lui demandaient confidentiellement de rencontrer des entrepreneurs intéressés à transiger avec la SIQ. Il refuse de les identifier, soulignant qu’il leur avait donné sa parole que leurs noms ne seraient pas mentionnés. « C’est confidentiel en partie, c’est au bureau du premier ministre. Il n’y en a pas tant que ça qui peuvent s’ingérer dans tout ça… Je ne veux pas nommer de noms, mais on a vu dans le passé des gens qui sont passés dans les commissions », dit M. Fortier dans son témoignage.   Il insiste : le processus d’appel d’offres a toujours été respecté sous son règne à la SIQ.  Il ne laisse donc pas entendre qu’on lui avait forcé la main pour prendre une décision favorable aux gens concernés, seulement qu’on avait insisté pour qu’il accepte de rencontrer certains entrepreneurs et professionnels.

Fondée en 1963, Neilson se spécialise dans la construction de barrages, de ponts, de tunnels, de réseaux gaziers et de travaux de terrassement. L'organisation conservera son siège social du chemin Olivier à Saint-Nicolas.  L'entreprise compte entre 350 et 500 employés à son service.  En termes financiers, Pierre Pomerleau estime le chiffre d'affaires moyen de Neilson autour de 150 millions$, malgré les fluctuations annuelles liées à la spécialisation technologique