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Or, tout de suite après avoir été congédié par
Monique Jérôme-Forget pour des dépenses excessives et après que le
tribunal lui a ordonné de rembourser à l'État plus de 75 000 $ -, Marc-André Fortier a été nommé vice-président de Vinci, une firme de gestion immobilière. L'entreprise à changé son nom et se nomme dorénavant
Indigo.
Vinci ou Indigo a d'ailleurs engagé un lobbyiste proche des libéraux à Québec, Luc Ouellet, du cabinet de
communication National, une firme qui a toujours eu des atomes crochus avec le
Parti Libéral du Québec. L'objectif est de convaincre le gouvernement de retirer à la
Société Parc-Auto l'exclusivité que
cette société à but non lucratif (sans profit privé) détient pour la gestion d'autres stationnements d'édifices publics.
Le
Registre des lobbyistes indique
que M. Ouellet est rétribué pour faire des démarches «pour qu'une orientation soit prise afin que le gouvernement décide de lancer un appel de
propositions pour la gestion de ses stationnements [par exemple, les stationnements intérieurs et extérieurs desservant les employés de l'État et les
visiteurs externes] dans le but d'assurer une plus grande transparence».
Ayoye! ajoute
JosPublic, une plus grande transparence au secteur privé? On nous prend vraiment pour des imbéciles.
En 2017, la
vérificatrice générale du Québec le blâme avec tous ceux et celles qui ont
participé à la vente illégitime de trois édifices du gouvernement.
L'UPAC aurait été saisi des dossiers et prêts à procéder à des arrestations,
mais en 2018, la Directrice des poursuites criminelles et pénales tergiverse et
cela sert la cause de ces éminents collecteurs de fonds du Parti Libéral du
Québec
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Marc-André Fortier - biopolitique au fil du temps |
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31 octobre 2019
L'ex-collecteur de fonds libéral Franco Fava s’attendait à se faire
passer les menottes |
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Ouverte depuis huit ans, l’enquête de l’UPAC n’est
toujours pas conclue. Un des principaux suspects dans une retentissante
affaire de fraude immobilière alléguée, l’ancien collecteur de fonds
libéral Franco Fava, s’attendait déjà, il y a quatre ans, à se retrouver
«les menottes» aux poignets. |
L’Unité permanente
anticorruption (UPAC)
a entre les mains des informations démontrant que Franco Fava
s’attendait, en 2015, à être arrêté.
«Au pire, c’est moi qui
serai accusé. C’est du criminel, les menottes dans le dos avec un esti
de show médiatique. Au pire, je paierai de l’impôt», affirmait-il à
d’autres suspects avec qui il était attablé dans un restaurant de
Québec.
Rondeau, Bartlett,
Fortier etc. étaient ciblés par le projet policier Justesse. Cette
enquête, amorcée en 2011, s’est penchée sur des transactions
immobilières douteuses faites en 2004 et en 2007 par la Société
immobilière du Québec (SIQ).
Dès mai 2015, M. Fava et
M. Bartlett multipliaient les précautions pour éviter les oreilles
indiscrètes quand ils se rencontraient. À au moins une occasion, ils ont
notamment
choisi de se réfugier sur les verts d’un terrain de golf. M. Fava
aurait également tenté de faire disparaître des traces de transactions
sur un
compte en Autriche, où les policiers croient que les suspects ont caché
des commissions secrètes. L’UPAC dispose de documents montrant
d’ailleurs qu’il voulait se rendre à Vienne, avec M. Rondeau, pour
fermer des comptes bancaires, à la fin de l’été 2015. En novembre 2016,
au moment de la diffusion du reportage de Radio-Canada à leur sujet,
trois des quatre principaux suspects avaient nié toute malversation. M.
Rondeau
était le seul à ne pas avoir émis de commentaire. L’UPAC croit qu’ils
ont commis une fraude qui leur a permis d’empocher des commissions
secrètes de plus de 2 millions $ «dans le cadre de la vente de
bâtisses et de locations à long terme».
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5 juin 2018
L’arrestation d’influents libéraux dont Marc-André Fortier reportée trois fois
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Les policiers qui enquêtent sur trois collecteurs de fonds libéraux soupçonnés d’avoir touché des commissions secrètes lors de transactions immobilières se plaignent
ouvertement du manque de collaboration de la Justice. Ils ont dû reporter au moins trois fois en deux ans la date prévue pour
leur arrestation.
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Les organisateurs libéraux
William Bartlett,
Franco Fava
et
Charles Rondeau,
de même que l’ex-patron de la défunte Société immobilière du Québec (SIQ) Marc-André Fortier font partie des suspects de l’enquête de l’Unité
permanente anticorruption (UPAC)
nommée «Justesse».
Aucune arrestation n’a eu lieu dans l’année et demie suivante. Des sources rencontrées permettent de
comprendre qu’en coulisses, des enquêteurs souhaitent
avoir un meilleur appui
de la part de la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP). On se lance la balle, on attend de l’aide qui ne vient pas. Avec, pour conséquences,
les reports suivants :
En novembre 2015, l’UPAC prévoyait faire des arrestations à la fin avril 2016, selon des documents consultés. Les accusations envisagées étaient fraude, fraude envers le gouvernement, abus
de confiance, corruption, complot pour fraude, recyclage des produits de la criminalité. Finalement, rien ne s’est produit.
Une seconde fenêtre d’arrestations a alors été prévue pour les 25 et 27 octobre 2016. Pas moins de 11 personnes
étaient visées. L’opération ne s’est jamais déroulée. D’après nos informations, l’UPAC déplorait à ce moment le manque de disponibilité des procureurs de la
Couronne.
Finalement, l’UPAC s’est donné comme objectif d’effectuer des arrestations à la fin avril ou au début mai 2018.
À ce jour, elle n’est pas passée à l’acte.
« Ce sont (le DPCP) les grands responsables des reports de l’opération Justesse. On se demande pourquoi
les suspects ne sont pas arrêtés, ça ne débloque pas », résume une personne qui travaille à l’UPAC et qui a requis l’anonymat par crainte de perdre son emploi.
 Lire la suite - Sur Le Journal de Montréal |
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23 novembre 2017
La Société immobilière du Québec blâmée pour des transactions bâclées | | | |
La Société immobilière du Québec (SIQ) « n'a pas considéré adéquatement l'impact financier à long terme » engendré par la vente de trois immeubles qu'elle
détenait il y a 10 ans, conclut la vérificatrice générale (VG) du Québec au terme d'un audit effectué dans la foulée d'un reportage-choc de l'émission
télévisée Enquête sur la société CBC/Radio-Canada |
En procédant en 2008 à la vente des trois immeubles à l’origine de la motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2016, la Société immobilière du Québec n’a pas considéré
adéquatement l’impact financier à long terme de devenir locataire plutôt que de rester propriétaire des immeubles et n’a pas suivi des règles élémentaires de saine gestion. Dans
le but de conclure la vente avant la fin de l’exercice financier 2007-2008 et de maintenir les prix de vente élevés, la Société a fait des concessions financières estimées à 18,6 millions de
dollars en plus d’accepter de rembourser les dépenses de réparations majeures futures.
La vérificatrice générale souligne que l’étude de ces transactions démontre une
série de lacunes du début à la fin du processus et elle précise que l’organisme s’est privé d’une multitude de ses ressources internes. Les ventes des trois immeubles ont par ailleurs
été autorisées par le conseil d’administration de la SIQ « sur la base d’une information insuffisante et erronée ».
Ici pour le rapport
de la vérificatrice générale du Québec |
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Allégations de fraude impliquant des collecteurs de fonds du PLQ |
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30 novembre 2016
Perte de 104 000 $ en loyer | |
Des sources à la
Société québécoise des infrastructures ont confirmé hier les
informations publiées par Radio-Canada voulant que les fonds
publics aient eu à verser 104 000 $, de 2008 à 2014, pour une
partie du loyer du bureau d'Heenan Blaikie à Place Québec, bien
que l'édifice ait été acheté par le Fonds de solidarité.
Avec la vente de
l'immeuble de Place Québec en 2008, normalement, le vendeur, la
SIQ, aurait dû être libéré de tous les baux de l'édifice. Dans
le cas de Place Québec, un «avenant» totalement inusité, signé
par le président de la SIQ à l'époque, Pierre Fournier,
l'acheteur et
Marcel Aubut, au nom d'Heenan Blaikie, prévoyait que
certaines des conditions au bail du bureau d'avocats n'étaient
plus garanties par l'acheteur, mais incombaient dorénavant au
vendeur, la SIQ.
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Source -
Journal La Presse |
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29 novembre 2016
Le conseil exécutif du gouvernement Charest impliqué dans le scandale de la SIQ |
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Le gouvernement Charest est intervenu pour empêcher la Société immobilière du Québec (SIQ) de reprendre les immeubles
qu'elle venait de vendre à
George Gantcheff en 2008 alors
que ce dernier était en défaut de paiement. L'État s'est privé de gains potentiels de plusieurs dizaines de millions de dollars selon eux. C'est la vente de ces
immeubles qui aurait par la suite permis à d'ex-collecteurs de fonds du Parti libéral d'encaisser des commissions de deux millions de dollars. Ces commissions seraient
liées à la prolongation de baux par le gouvernement. Un rapport de la firme Accuracy démontre qu'il y aurait eu rencontre au début de 2009 entre
George Gantcheff, la ministre responsable de l'époque,
Monique Jérôme Forget, des représentants du Conseil exécutif - le ministère du premier
ministre, Jean Charest à l'époque - pour discuter des actions à prendre. Or le rapport précise que cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu'elle a bel
et bien eu lieu. Et la ministre responsable au début de 2009, qui n'est pas identifiée dans le rapport, serait plutôt
Dominique Vien (Services gouvernementaux).
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4 novembre 2016
Cri du coeur pour une enquête sur la Société immobilière du Québec |
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Jean Vézina est soufflé par les allégations de fraude à la Société immobilière du Québec (SIQ) qu'il a dirigée dans les années 90. Après y avoir fait le
ménage, il demande aujourd'hui une « enquête en profondeur » pour faire la lumière sur toute cette affaire.
« Ça sent la fraude, c'est sûr! Ça sent plus que la fraude, ça sent la pourriture d'un bout à l'autre », dit M. Vézina, indigné, lorsque nous l'avons rencontré à sa résidence de Québec
à l'automne 2016, pour lui présenter un rapport juricomptable commandé par la société d'État sur la vente d'immeubles.
M. Vézina réclame une enquête sur cette société d'État, nommée Société québécoise des infrastructures (SQI) depuis 2013.
«Ça soulève des hypothèses tellement élevées qu'il faut une enquête en profondeur.»
- Jean Vézina |
Il est bien placé pour réclamer une enquête, puisqu'il a dirigé la SIQ de 1995 à 2002. Il y a mené une grande réforme
qui a été unanimement saluée. Les journaux de l'époque ont fait l'éloge de sa gestion. M. Vézina se souvient bien de l'état de la SIQ à son arrivée en 1995. « Ça
coûtait trop cher. Ils ne respectaient ni les échéanciers ni les budgets. Ça ne marchait pas », se rappelle-t-il.
«On avait huit fois et quelques la grandeur du [complexe] G. C'est ça que les Québécois payaient pour des espaces vides.» Après son arrivée à la SIQ, ses conclusions sont sans équivoque.
« On s'est fait voler, c'est clair. [...] Moi, je suis obligé de dire : patronage. Je ne suis pas naïf non plus. Patronage! »
Lire la suite - Sur Huffington Post Québec et Société CBC/Radio-Canada | |
Juillet 2016
La SIQ, « c'est une gang de pas bons là-dedans » - Monique Jérôme-Forget |
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« Sincèrement, ça ne m'intéressait pas. Peut-être que ça aurait dû m'intéresser. Moi, Monique Jérôme Forget, la SIQ ne m'intéressait pas », a avoué
l'ex-ministre libérale rencontrée par les journalistes de Radio-Canada dans sa demeure de Montréal à l'été 2016.
Bien qu'au moment de l'entrevue elle n'ait pas été au courant des détails de l'enquête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) sur de graves allégations de fraude,
elle nous a dit avoir collaboré avec les policiers pour les aider dans leurs recherches sur la Société immobilière. Cette société d'État était sous sa
responsabilité. Mme Jérôme-Forget a été présidente du Conseil du trésor de 2003 à 2008 et ministre des Finances de 2007 à 2009 dans le gouvernement de Jean
Charest.
C'est durant cette période que des collecteurs de fonds du Parti libéral du Québec (PLQ) et l'ex-pdg de la SIQ se seraient partagé d'importantes sommes d'argent en marge de
transactions immobilières effectuées par le gouvernement. Fait troublant, tous les membres du conseil d'administration de la SIQ nommés avec l'arrivée du pdg
Marc-André Fortier, en 2003, avaient un lien avec le PLQ (bénévoles, donateurs) ou avec les collecteurs de fonds Charles Rondeau ou Franco Fava.
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3
novembre 2016
Pillage de la Société Immobilière du Québec par des "bag man" du Parti Libéral du Québec dont
Marc-André Fortier |
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Radio-Canada a appris que Marc-André Fortier, pdg de la
Société immobilière du Québec (SIQ) de 2003 à 2008, et les collecteurs de fonds libéraux
William Bartlett,
Franco Fava et
Charles Rondeau se seraient
partagé près de 2 millions de dollars dans le cadre de prolongation de baux.
En 2004, après certaines transactions le gestionnaire de l’immeuble aurait donné l’ordre de virer 1,25 million de dollars d’une banque du Liechtenstein
à un compte en Suisse. La majorité de cette somme aurait ensuite pris le chemin de quatre comptes aux Bahamas.
En 2006, cette fois le gestionnaire aurait versé 2,1 millions de dollars à un consultant en immobilier. L'argent aurait ensuite transité de Montréal vers une banque en
Belgique et dans plusieurs autres comptes en Suisse. Au bout de la chaîne, 902 000 $ auraient été déposés dans un compte de William Bartlett, qui en plus d’être un collecteur de fonds du PLQ est un ancien vice-président de la SIQ. Il aurait transféré la moitié de cette somme dans une banque des
Bahamas. De là, trois traites bancaires auraient été émises aux noms de Marc-André Fortier (170 000 $), de Charles Rondeau (100 000 $) et de Franco Fava (100 000 $).
Mais pourquoi Franco Fava et Charles Rondeau auraient-ils reçu de l’argent dans la foulée de toutes ces transactions? Pour comprendre qui
sont ces importants collecteurs de fonds pour le PLQ, il faut remonter à la commission Bastarache sur la nomination des juges, moment où ils se sont fait connaître du grand public.
L'histoire ne s’arrêterait pas ici. D’autres transactions soulèvent des questions.
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30
novembre 2016
Privatisation de Place Québec: des fonds publics
pour indemniser 11 employés |
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Les fonds publics ont
été mis à contribution
quand les acheteurs des
édifices de la Société
immobilière du Québec (SIQ)
ont décidé de mettre fin
au bail à long terme qui
engageait la SIQ avec la
Société parc-auto pour
les stationnements.
La mise à la retraite
des 11 employés du
stationnement de Place
Québec aura coûté plus
d'un demi-million de
fonds publics.
Comme la Société
parc-auto verse la
totalité de ses surplus
au gouvernement, par
l'entremise de la
Société québécoise des
infrastructures, les
indemnités de départ
qu'elle a dû payer aux
employés sont autant
d'argent retranché à la
contribution de cette
société sans but
lucratif. Ces 11
employés - plusieurs
avaient plus de 20 ans
d'ancienneté - gagnaient
entre 40 000 et 45 000 $
par année, et ont
bénéficié d'indemnités
de départ - on dépasse
le demi-million au
total.
La Presse a déjà
rapporté que les baux à
long terme de la Société
parc-auto pour la
gestion des
stationnements de ces
trois édifices avaient
été révoqués sans
compensation par
l'acheteur - des
recettes de 4
millions par année
échappaient ainsi à
Québec.
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23 novembre 2016
SIQ: des contrats au «grand argentier» libéral Marc Bibeau |
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La SIQ a octroyé des contrats sans appels d'offres totalisant plus de 1,7 million$ à l'entreprise Les centres d'achats
Beauward, présidée «par le plus important collecteur de fonds du Parti libéral», Marc-A. Bibeau. | |
Ces contrats ont été accordés pour des réaménagements de locaux dans lesquels des organismes gouvernementaux sont locataires. L'entreprise Les centres d'achats Beauward
possède de nombreux édifices commerciaux. En 2011, par exemple, un contrat d'une valeur de 570 000 $ lui a été accordé pour une «relocalisation»
de bureaux du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale par la Société immobilière du Québec - direction de l'Estrie et de la Montérégie. Le plus
récent contrat du genre s'élève à 40 000$. Il date du printemps 2016. Il a été octroyé par la Société québécoise des infrastructures, qui a succédé à la SIQ.
Le chef caquiste,
François Legault, n'a pas manqué de souligner que certains de ces contrats octroyés sans appel d'offres ont été «donnés» en 2015 et 2016, non pas sous
Jean Charest, donc, mais sous l'actuel gouvernement libéral dirigé par
Philippe Couillard.
«Il n'y a pas seulement les collecteurs de fonds libéraux
Franco Fava et
Charles Rondeau qui ont fait de l'argent avec les transactions de la SIQ, qui est devenue la SQI, a fait valoir M. Legault. Dans le cas de Marc Bibeau, il ne
s'agit pas de vieilles histoires : en ce moment même, des fonds publics sont versés aux entreprises de ce grand argentier libéral.»
Il estime que le ministre des Finances et président du Conseil du trésor,
Carlos Leitão, doit ordonner la vérification de tous les contrats accordés par la Société immobilière du Québec et par la Société québécoise des infrastructures aux
entreprises de Marc Bibeau - l'homme «qui a reçu une visite de l'UPAC dans ses bureaux de Schokbeton», a aussi tenu à rappeler le chef de la CAQ.
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Source - Le journal Le Soleil | |
17 novembre 2016
Monique Jérôme-Forget obligée d'embaucher les futurs fraudeurs? |
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Le Parti Libéral du
Québec refuse de
tenir une commission
parlementaire sur le
scandale de la SIQ.
«Monique
Jérôme-Forget dit
qu’elle a eu des
pressions pour
nommer ces
dirigeants (de la
SIQ) », a-t-elle
rappelé en mêlée de
presse.
«Il faut qu’on
sache, au niveau
politique, ce qui
s’est passé. Monique
Jérôme-Forget,
Gérard Bibeau et
Marc-André Fortier
doivent venir
répondre»,
réclame la députée
Maltais. Elle
soutient que la
commission
parlementaire
n’entrerait pas en
compétition avec
l’enquête de l’UPAC,
qui se concentre sur
les collecteurs de
fonds libéraux, et
celle de la
vérificatrice
générale, qui
analysera les
contrats de la SIQ.
De son côté, le
député de Québec
solidaire Amir
Khadir croit que
Philippe Couillard,
le ministre
Jean-Marc Fournier
et une poignée
«de ministres à 100
000 $ du
gouvernement
Charest» sont
derrière cette
décision. M.
Khadir propose aux
partis d’opposition
de bloquer les
nominations qui
requièrent les deux
tiers de vote de
l’Assemblée
nationale en guise
de protestation.
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Lire la suite - Journal de Québec |
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5
novembre 2016
La culture libérale |
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Le quatuor de fraudeurs a eu la chance que
la SIQ se soit retrouvée sous la responsabilité d’une
ministre qui, de son propre aveu, s’en désintéressait
totalement. Dans l’entrevue d’une candeur hallucinante
qu’elle a accordée à Marie-Maude Denis, Monique
Jérôme-Forget a déclaré que ses administrateurs étaient une
bande de « pas bons ». Précisément, une telle
incompétence aurait justifié une étroite surveillance.
Qui plus est, la présidente du Conseil du trésor, grande
apôtre de la réingénierie (privatisation est le mot juste)
de l’État, estimait que son rôle n’était pas d’être
propriétaire d’immeubles qui n’étaient pas entièrement
occupés par ses services. Manifestement, leurs
acquéreurs ont décroché le gros lot.
Quand M. Fortier a finalement été renvoyé
pour avoir grossièrement gonflé ses notes de frais, il est
étonnant que le vérificateur n’ait pas poussé plus avant
l’examen de sa gestion. Commentaire de Michel David.
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Lire la suite - Journal Le Devoir |
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29
octobre 2013
Témoignage étonnant de l’ex-président |
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Nommé par le gouvernement libéral peu après
les élections de 2003 et congédié cinq ans
plus tard, l’ex-président de la Société
immobilière du Québec (SIQ), Marc-A.
Fortier, a déclaré sous serment avoir fait
l’objet de pressions du « bureau du
premier ministre » et de deux
collecteurs de fonds du PLQ pour rencontrer
« confidentiellement » des gens
d’affaires et des professionnels qui
souhaitaient transiger avec son organisme.
Dans un témoignage étonnant en Cour supérieure,
le 7 juin 2013, Marc-A. Fortier a même précisé
que les bailleurs de fonds libéraux
Franco Fava et
Charles Rondeau, qui avaient à solliciter
des entrepreneurs, voulaient savoir s’il y avait
des possibilités de « retour d’ascenseur ».
Des rencontres étaient organisées avec des
entrepreneurs ou des professionnels qui
voulaient « savoir ce qui s’en venait »
du côté de la SIQ, a-t-il expliqué sous serment
devant le juge Clément Samson
Dans son témoignage,
M. Fortier explique que « des gens du gouvernement » lui
demandaient confidentiellement de rencontrer des entrepreneurs
intéressés à transiger avec la SIQ. Il refuse de les identifier,
soulignant qu’il leur avait donné sa parole que leurs noms ne
seraient pas mentionnés. « C’est confidentiel en partie, c’est au
bureau du premier ministre. Il n’y en a pas tant que ça qui peuvent
s’ingérer dans tout ça… Je ne veux pas nommer de noms, mais on a vu
dans le passé des gens qui sont passés dans les commissions »,
dit M. Fortier dans son témoignage. Il insiste : le
processus d’appel d’offres a toujours été respecté sous son règne à
la SIQ. Il ne laisse donc pas entendre qu’on lui avait forcé
la main pour prendre une décision favorable aux gens concernés,
seulement qu’on avait insisté pour qu’il accepte de rencontrer
certains entrepreneurs et professionnels.
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28 juin
2013
Forcé de démissionner, un ex-patron exige sa prime de départ |
Contraint à
démissionner après un rapport très critique sur ses dépenses,
l'ex-patron de la Société immobilière du Québec (SIQ) Marc-André
Fortier n'en poursuit pas moins Québec pour 300 000 $ parce
qu'il n'a pas reçu d'indemnité de départ.
À l'époque, la ministre des
Finances libérale, Monique
Jérôme-Forget, a insisté
pour que M. Fortier remette
sa démission. Il était
au coeur d'un rapport du
Vérificateur général (VG)
sur la gestion de la SIQ.
Le remboursement à M.
Fortier de dépenses de 75
000 $ sans pièces
justificatives appropriées,
incluant des frais de 21 000
$ liés au golf, des factures
de restaurants et de
déplacement, a été montré du
doigt par le VG. Plusieurs
lacunes avaient aussi été
relevées quant à la façon
dont la SIQ s'acquittait de
son mandat. Une situation
qui aurait «suscité la
colère de la ministre
Jérôme-Forget et donné lieu
à sa perte de confiance
envers M. Fortier»,
selon les documents de la
cour.
M. Fortier réclame le
paiement d'une indemnité de
départ de 145 000 $, plus
150 000 $ en dommages.
Il soutient qu'au moment où
sa démission a été exigée,
le secrétaire général du
Conseil exécutif du moment,
Gérard Bibeau, lui aurait
fait miroiter une indemnité.
Ce que nie ce dernier,
«la ministre Jérôme-Forget
s'y opposant farouchement».
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Lire la suite - Sur Le Soleil |
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7 juin
2013
Témoignage de Fortier : « Abandonné par notre mère » |
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La SIQ est
responsable de tout le parc immobilier du gouvernement. Un
rapport du Vérificateur général, au début de 2008, était très
dur avec la gestion de Marc-A. Fortier. Ce dernier explique que
Monique Jérôme-Forget, la présidente du Conseil du trésor
qui avait parrainé sa nomination, l’avait laissé tomber.
M. Fortier avait tenté de la rencontrer, en vain. « On
demande de rencontrer notre mère, Mme Forget, on a eu de la
misère, on l’a pas rencontrée. […] On demande à notre mère de
nous donner de l’aide, elle ne nous en donne pas. On a été
abandonné par notre mère, et elle envoie un messager pour me
dire qu’il faudrait que je m’en aille. » Ce messager est
Gérard Bibeau, précise-t-il. « Vous devez vous sentir
trahi ? » demande l’avocat de la SIQ. « C’est sûr, mais
c’est ça, la politique et la politicaillerie », réplique M.
Fortier.
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Source -
Journal La Presse |
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15
mars 2008
Golf et restaurants aux frais des contribuables à
la SIQ |
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M. Lachance a jugé
inacceptables des dépenses de
plusieurs dizaines de milliers de
dollars remboursées à M. Fortier et
présentées comme des frais de
représentation; il s'agissait
notamment de nombreuses parties de
golf et de repas dans des
restaurants coûteux, même durant les
week-ends.
Des sources
gouvernementales évoquaient hier
environ 20 000$ de factures,
«seulement pour des parties de golf».
La moitié des dépenses présentées
étaient accompagnées de pièces
justificatives suffisantes,
explique-t-on, mais les dépenses
injustifiées étaient vraiment trop
importantes pour que l'on passe
l'éponge. Autrement, ses décisions
concernant la gestion de la SIQ
n'ont pas été contestées par le
Vérificateur, a-t-on confié.
Confrontée à ces
révélations, la titulaire des
Finances, Monique Jérôme-Forget, qui
avait à l'époque nommé M. Fortier,
s'est mise en colère, a-t-on
indiqué. Dès mercredi dernier, un
successeur par intérim a été
désigné.
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Durant
l'année 2008
Un conseil d'administration bidon |
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La direction de la Société
immobilière du Québec (SIQ) a ignoré une résolution de son conseil
d’administration réclamant un recours judiciaire pour récupérer avec
profit des immeubles dont les acheteurs étaient en difficulté
financière, indique un rapport qui fait craindre une intervention
politique à l’opposition. Dans son rapport de vérification,
présenté à la SIQ en octobre 2013, le cabinet Accuracy constate
cependant que la direction de la société d’État a laissé à l’acheteur le
temps de compléter son paiement en 2009, après plusieurs délais, malgré
la décision contraire des administrateurs.
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2007
La CSST arnaquée par trois membres du conseil
d'administration |
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La Commission
de Santé et Sécurité au Travail CSST,
aujourd’hui la CNESST, gère ses propres locations et ne
passe pas par la SIQ pour ses espaces de bureau.
Mais selon les informations recueillies par Radio-Canada,
Charles Rondeau et
Franco Fava auraient aussi reçu des sommes en marge
du prolongement d’un bail.
En 2007,
la CSST a signé un bail de 20 ans avec le propriétaire
de l’immeuble où se situent ses bureaux montréalais.
William Bartlett et Franco Fava, qui siégeaient à
ce moment au conseil d’administration de cet organisme,
ont travaillé ensemble pour que ce bail soit signé,
selon nos documents.
Les
journalistes ont obtenu d’une source anonyme des
courriels qui auraient été échangés entre une banque
autrichienne, William Bartlett et Franco Fava.
Dans l’un
de ces courriels, Bartlett demande à son banquier
autrichien, un mois après la signature du bail à la
CSST, de verser à Franco Fava et à Charles Rondeau la
somme de 422 575 $ chacun.
Dans un
autre de ces courriels à la banque autrichienne, Franco
Fava précise que cette somme correspond à sa part de la
transaction pour le « 1199 Bleury »… l’adresse de
la CSST à Montréal.
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Source:
Radio-Canada, le 3 novembre 2016 |
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Quand il était
responsable de la Société parc-auto, sous la responsabilité de
la SIQ, M. Fortier avait, sans en avoir le pouvoir, octroyé un
contrat lucratif à la firme Roche pour la rénovation d’un
stationnement. |
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2007
La firme Vinci a engagé Marc-André Fortier après la
transaction |
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La
vente du 500 René-Lévesque à Montréal s'est
effectuée sans mandat de Québec, même si la tour
appartenait au parc immobilier du gouvernement. |
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Quand la Société immobilière du
Québec (SIQ) s’est défaite au rabais de trois édifices
appartenant au gouvernement, elle n’a pas tenu compte des
revenus importants que lui procurait l’exploitation de leurs
parcs de stationnement.
La firme Vinci, devenue
Indigo, a obtenu ces
contrats lucratifs quand la
SIQ a mis fin à des ententes
à long terme avec la Société
Parc-Auto du Québec. Et
quand il a été congédié de
la SIQ, le président
Marc-André Fortier s'est
retrouvé vice-président de
Vinci.
Des sources proches du
dossier rappellent que
Parc-Auto, société à but non
lucratif qui verse ses
profits au gouvernement,
était responsable des
stationnements des édifices
que la SIQ a vendus en 2007,
au mépris des règles devant
encadrer ces transactions.
Or, tout de suite après avoir été congédié par Monique Jérôme-Forget pour des dépenses excessives - le tribunal lui a ordonné de rembourser à l'État plus de 75 000 $ -, Marc-André Fortier a été nommé vice-président de Vinci. La firme vient de changer de nom pour Indigo.
Vinci a d'ailleurs récemment engagé un lobbyiste proche des libéraux à Québec, Luc Ouellet, de National, pour convaincre le gouvernement de retirer à la Société Parc-Auto l'exclusivité que cette société à but non lucratif détient pour la gestion d'autres stationnements d'édifices publics.
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Durant 2005
Jérôme-Forget la
"peddler" |
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Lors d'un témoignage en cour
durant un procès à propos
des comptes de dépenses,
Fortier déclare que dès
2005, avant même que
l’intention de vendre des
édifices de la SIQ soit
officielle, ils était invité
par des politiciens à
rencontrer
confidentiellement plus
d’une dizaine de
représentants du milieu des
affaires, intéressés à
acquérir ces immeubles.
« Mme [Jérôme] Forget se
promenait sur le marché et
disait : “On va vendre des
bâtisses !” On a été
sollicités énormément »,
se souvient l’ex-PDG.
« Il y a eu beaucoup
d’interventions politiques
dans ce dossier-là, des gens
m’ont été référés, des gens
que, même si je n’étais pas
intéressé à les rencontrer,
j’ai dû rencontrer », de
déclarer M. Fortier.
Certains de ces hommes
d’affaires ont finalement
fait partie des acquéreurs,
a-t-il indiqué. Place
Québec avait ainsi été
achetée par un consortium
dans lequel on retrouvait le
Fonds de Solidarité et une
compagnie de
Tony Accurso. L’édifice
a été revendu par la suite.
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Printemps 2003
Nomination à la SIQ | | |
Quand ils ont repris le pouvoir en 2003, les libéraux se sont empressés de renouveler l’ensemble du conseil d’administration de la SIQ et de placer à sa tête le grand
ami des collecteurs de fonds, Marc-André Fortier. Dès lors, ils avaient le champ libre pour se récompenser des loyaux services rendus au parti.
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Le conseil exécutif du gouvernement Charest impliqué dans
le scandale de la SIQ |
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Le gouvernement Charest est intervenu pour empêcher la Société immobilière du Québec (SIQ) de reprendre les immeubles qu'elle venait de vendre à
George Gantcheff en 2008 alors que ce dernier était en défaut de paiement, accusent
le Parti québécois et la Coalition avenir Québec. L'État s'est privé de gains potentiels de plusieurs dizaines de millions de dollars selon eux. |
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C'est la vente
de ces immeubles qui aurait par la suite permis à d'ex-collecteurs de fonds
du Parti libéral d'encaisser des commissions de deux millions de dollars. Ces commissions seraient liées à la prolongation de baux par le
gouvernement.
Les
chefs péquiste Jean-François Lisée et caquiste François Legault ont tour à
tour tenu un point de presse pour dévoiler le même rapport confidentiel de
la firme Accuracy. Ce rapport demandé par la SIQ date du 1er octobre 2013 et
est signé par Guylaine Leclerc, devenue depuis vérificatrice générale du
Québec. Il traite des transactions immobilières survenues en 2008 concernant
trois édifices de la SIQ au coeur d'une controverse depuis le début du mois
: le 500 René Lévesque Ouest à Montréal, l'Édifice J-A Tardif et Place
Québec dans la capitale.
Pour les deux
premiers édifices, le prix de vente a été inférieur à la valeur marchande,
confirme le rapport. L'acquéreur, George Gantcheff, n'arrivait toutefois pas
à payer la totalité des 220 millions de dollars dans les délais prescrits,
peut-on lire.
« Nous
comprenons de l'opinion légale obtenue par la SIQ que cette dernière aurait
pu reprendre les immeubles, car les acquéreurs étaient en défaut. D'un point
de vue purement financier, récupérer ces immeubles aurait été une bonne
décision », affirme le rapport. La SIQ aurait pu conserver les 53 millions
déjà payés et revendre les immeubles au prix du marché, plus élevé que le
prix de vente convenu. L'opération aurait rapporté un total de 100 millions,
selon le PQ.
Or
l'opposition accuse le gouvernement d'avoir fait fi de l'avis juridique en
faveur de la reprise des immeubles. Selon le PQ et la CAQ, le rapport
démontre qu'il y a eu rencontre au début de 2009 entre M. Gantcheff, la
ministre responsable de l'époque, Monique Jérôme-Forget, des représentants
du Conseil exécutif - le ministère du premier ministre, Jean Charest à
l'époque - pour discuter des actions à prendre.
Or le rapport précise que
cette rencontre est prévue mais il ne confirme pas qu'elle a bel et bien eu
lieu. Et la ministre responsable au début de 2009, qui n'est pas identifiée
dans le rapport, serait plutôt
Dominique Vien (Services gouvernementaux).
Il n'en
demeure pas moins qu'une reprise des immeubles est finalement écartée. Grâce
à des délais supplémentaires, l'acquéreur parvient à trouver les millions
nécessaires pour effacer l'ardoise progressivement, jusqu'en novembre 2009.
Pour
Jean-François Lisée, le gouvernement de l'époque a voulu « couvrir » George
Gantcheff et empêcher la reprise des immeubles. « L'annulation de cette
transaction, qui a été possible à plusieurs moments, aurait conduit à
l'absence d'une commission de sept millions à un solliciteur libéral
(William Bartlett, conseiller de l'acquéreur). Y a-t-il lien de cause à
effet entre les deux ? » a-t-il demandé.
Pour François
Legault, si la SIQ n'a pas repris les immeubles, « c'est pour protéger le
Parti libéral, protéger les collecteurs de fonds libéraux. C'est la seule
raison. Parce qu'en affaires, il n'y avait aucune raison qu'on ne saisisse
pas les immeubles puis le dépôt de 53 millions ».
Lors de la
période des questions, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé que
l'UPAC et la vérificatrice générale font enquête sur les transactions
immobilières à la SIQ. Ils donneront « une vision complète » de cette
affaire, a-t-il affirmé. Accusé par M. Legault d'avoir « caché » le rapport
de la firme Accuracy, il a répliqué que le gouvernement a voulu respecter «
l'intégrité des travaux policiers » et que ce document avait été déposé sous
le gouvernement Marois.
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Sources: Radio-Canada pour la
Société CBC/Radio-Canada; Le Devoir pour SPEQ Le
Devoir Inc.; Journal de Québec et de Montréal pour
Québecor inc. |
Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par :
JosPublic
Mise à jour le 6
novembre 2019 |
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