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Les complices

René Lafrance:

condamné à 30 mois
de prison

Jacques Roy:
condamné à 14 mois d’emprisonnement à purger dans la collectivité en plus d’une période de probation de deux ans.

Éric Lafrance: les charges contre lui sont abandonnées

 

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Excavation Bergevin et Laberge - Dossier Ville de Châteauguay
Michel Bergevin coupable de corruption

Depuis des années, les frappes policières et les audiences de la commission Charbonneau ont chamboulé de fond en comble le monde municipal montérégien.  Or, en 2013, l’Unité permanente anticorruption a arrêté quatre personnes qui étaient accusées d’avoir voulu remettre sur pied un système de corruption sur la Rive-Sud de Montréal.   Au lieu de plaider coupable comme Jacques Roy et René Lafrance, Michel Bergevin avait choisi l’option du procès.  Il a été reconnu coupable le 16 novembre 2017 à la suite de son procès au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield. 

Le juge Bertrand St-Arnaud a entendu les présentations des avocats sur la sentence le 16 février 2018. Finalement le 12 mars 2018 la décision du juge de la Cour du Québec a pris en considération le fait que Michel Bergevin n'avait aucun antécédent judiciaire et que les procédures se sont échelonnées sur plus de 4 ans.  Le juge sursoit au prononcé de la sentence et impose une probation de deux ans, des travaux communautaires (240 heures) ainsi que le versement de trois dons de 2 000 $ chacun à autant d'organismes de Châteauguay.  Encore une sentence bonbon.  Mais c'était encore trop pour l'âme sensible de ce corrupteur avéré, il tenta de se faire blanchir par la Cour supérieure du Québec qui l'envoya promener de belle allure. 

Quant aux charges contre Éric Lafrance elles ont depuis été abandonnées, allez savoir pourquoi...
                                                                                                          
- JosPublic

 
 
 
 

L'entrepreneur en construction Michel Bergevin échoue à la Cour d’appel
22 mai 2020

 
 

Michel Bergevin qui s’en était sorti avec une « sentence bonbon » pour avoir voulu corrompre l’ex-mairesse de Châteauguay a échoué dans sa tentative de faire tomber sa condamnation. 

« Nous ne pouvons conclure que le verdict [...] est déraisonnable », ont unanimement tranché trois juges de la Cour d’appel cette semaine, confirmant ainsi la condamnation de Michel Bergevin. 

Bergevin, un entrepreneur en excavation de 52 ans, devra donc effectuer ses 240 heures de travaux communautaires, après avoir été déclaré coupable de corruption dans les affaires municipales pour des faits remontant à 2013. 

La mairesse à l’époque, Nathalie Simon, s’était fait offrir 30 000 $ par celui que le tribunal a qualifié de
«magouilleur professionnel», René Lafrance, en échange de sa nomination au poste de directeur du développement économique de Châteauguay, sur la Rive-Sud.  Et cet argent avait été obtenu grâce à un prêt consenti par Bergevin. 

« Sentence bonbon » 

Ce que ces hommes ignoraient, c’était que Mme Simon avait contacté l’Unité permanente anticorruption et collaborait avec les enquêteurs dans cette affaire. Lafrance avait écopé de 30 mois de prison, tandis que Bergevin, en plus des travaux communautaires, avait eu une probation de deux ans et devait effectuer un don de 2000 $ à trois organismes de Châteauguay. 

« C’est une peine très douce, une sentence bonbon comme on dit, et je doute que cela serve d’exemple aux autres personnes tentées par la corruption au niveau municipal », avait commenté Mme Simon. 

Or, Bergevin estimait qu’il n’aurait jamais dû être déclaré coupable. Non seulement le verdict était selon lui déraisonnable, mais des conversations téléphoniques l’incriminant n’auraient jamais dû être acceptées en preuve, a-t-il plaidé. 

Délais raisonnables 

Sauf que ses arguments n’étaient pas assez solides. 

« L’appelant ne nous convainc pas qu’il y a lieu d’intervenir, a dit le plus haut tribunal de la province. Le juge [de première instance] pouvait conclure que l’appelant a aidé M. Lafrance à commettre l’infraction 

Bergevin a ensuite plaidé l’arrêt Jordan, qui impose une limite aux délais avant qu’un accusé ne subisse son procès.  Il avait tenté sa chance deux fois, sans succès, et sa troisième tentative a mené au même résultat. 

À moins qu’il ne tente sa chance en Cour suprême, Michel Bergevin devra effectuer ses travaux communautaires. 

 
 
 

Facile de déjouer le système
29 octobre 2019

 
 

Stéphane Laberge

En 2016, deux hommes d’affaires de Châteauguay, Michel Bergevin et Stéphane Laberge, sont coupables d’infractions à la Loi sur la taxe d’accise et à la Loi sur l’administration fiscale.  La plupart de leurs entreprises sont bannies des contrats publics pour cinq ans. Mais l’une d’elles, Les Sols Verelli, échappe au RENA, car le nom de M. Bergevin n’est pas inscrit dans sa fiche au registre des entreprises. C’est plutôt une fiducie enregistrée à son adresse personnelle qui y apparaît.

En 2017, Michel Bergevin est en plus reconnu coupable de corruption dans les affaires municipales relativement à un pot-de-vin destiné à l’ex-mairesse de Châteauguay. 

Les Sols Verelli concluent quand même plusieurs contrats publics.

 
 

Un grand sens de responsabilité environnementale

24 octobre 2019

 
 

 

Michel Bergevin est propriétaire d’une résidence à Léry aux abords du lac Saint-Louis et a érigé un mur de ciment de quatre mètres de haut sur une distance de 40 mètres en bordure de ses berges contrairement à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables, selon la Ville. Le propriétaire estime que tout est conforme.

C’est à la suite de quelques plaintes reçues le 19 août 2019 que le service de l’urbanisme de Léry a fait une inspection au 1399, Chemin du Lac-Saint-Louis.  L’inspecteur municipal Daniel Le Brasseur a constaté que les travaux étaient non conformes et ne correspondaient pas aux conditions énumérées dans une autorisation de travaux émise par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP).  Le ministère avait autorisé le propriétaire, Michel Bergevin, à réparer des semelles de fondations et refaire deux descentes de bateau.

La Ville a demandé au MFFP d’intervenir d’urgence.  Deux inspecteurs du ministère ont enquêté sur le dossier et aucun geste, selon la municipalité, n’a été posé et aucun arrêt des travaux n’a été signifié, peut-on lire dans la résolution du procès-verbal de l’assemblée publique du 9 septembre.

« Lorsque les représentants du ministère sont venus sur les lieux, la moitié du mur était complétée, illustre M. Le Brasseur. Ce type d’ouvrage n’est pas permis dans la politique des plaines inondables », rend-il compte.

Directeur général de la Ville de Léry, Dale Stewart considère que la problématique crée un précédent puisque l’administration de la localité tente depuis plusieurs années de sensibiliser les citoyens à utiliser des méthodes plus naturelles pour les aménagements de leur terrain.  La demande de Léry est toujours en attente.

Dans les « règles » selon le citoyen

Michel Bergevin a référé le journal à son avocat.  « Ce citoyen soutient avoir obtenu tous les permis nécessaires pour la rénovation du mur en cause et compte bien en faire la démonstration à la cour », indique Me Michel F. Perreault.  Sa propriété a été construite en 1965 et la valeur de l’immeuble au dernier rôle d’évaluation est estimée à 816 000 $.

Enquête en cours

« L’autorisation délivrée par le MFFP permet la réparation d’un mur de béton à la demande d’un citoyen. Or, le ministère a été informé que les travaux réalisés étaient non conformes aux conditions comprises dans l’autorisation permettant de modifier un habitat faunique. Des agents de protection de la faune se sont rendus sur les lieux et une enquête est en cours. En fonction de la collaboration du citoyen et des résultats de l’enquête, nous serons plus en mesure d’évaluer les recours possibles », fait part Catherine Ippersiel, relationniste de presse et conseillère aux médias sociaux de la Direction des communications du MFFP.

M. Bergevin n’en est pas à ses premiers démêlés avec la justice.  Il est lié à sept compagnies qui sont inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics du gouvernement du Québec.  Les plus connues sont Les sols Verelli et Excavations Bergevin & Laberge.  Elles sont pénalisées pour des déclarations fausses ou trompeuses relativement à la Loi sur la taxe d’accise pour éviter un paiement ou obtenir un remboursement sans droit en vertu de la Loi sur l’administration fiscale.

 
 

«De gré à gré, bingo!»
30 mars 2018

 
 

Des entrepreneurs et des agents immobiliers auraient entre autres voulu s'approprier un poste influent dans l'administration municipale, en retour de sommes d'argent «de plusieurs dizaines de milliers de dollars».  Pour Bergevin il s'agissait de faire dézoner des terrains en retour d'avantages, pour la construction de projets immobiliers.

La mairesse est allée voir l'UPAC, qui lui a fait porter un micro caché pour enregistrer les suites de l'affaire. Les policiers ont aussi utilisé de l'écoute électronique, qui a permis d'entendre René Lafrance parler avec l'entrepreneur Michel Bergevin. 

Bergevin a été entendu disant à René Lafrance qu'il souhaitait que la mairesse « passe la résolution pour la vente de terrain », le tout « de gré à gré, bingo ! ».

Les policiers ont ensuite suivi les deux hommes. Bergevin a remis 31 000 $ en argent comptant à Lafrance. Ce dernier a remis l'argent à la mairesse.  Les policiers ont ensuite arrêté les deux hommes.

Lafrance a déjà plaidé coupable dans cette affaire et écopé de 30 mois de pénitencier.  Un co-accusé, Jacques Roy, a aussi plaidé coupable et écopé de 14 mois de détention.

Au terme de son procès, c'était au tour de Michel Bergevin d'être trouvé coupable au palais de justice de Valleyfield le 17 novembre 2017.

« L’enquête a démontré que quatre suspects ont tenté de corrompre l’administration municipale et la mairesse par un système d’échange de bénéfices comme de l’argent.  Les avantages désirés par les accusés étaient l’obtention d’emplois municipaux et le dézonage de terrains pour des projets immobiliers », a précisé le capitaine André Boulanger, responsable des enquêtes sur la corruption à la Sûreté du Québec.

Selon nos informations, le groupe voulait faire nommer l’agent immobilier René Lafrance directeur du développement économique à la Ville de Châteauguay.

Siège social de Excavations Bergevin & Laberge

Selon l’UPAC, les pots-de-vin offerts par le groupe à la mairesse étaient importants. D’ailleurs, 31 000 $ en argent comptant ont été saisis lors des perquisitions.  Une camionnette considérée comme un produit de la criminalité a aussi été saisie chez René Lafrance ( 01 ).

Principale témoin de la poursuite dans cette histoire de corruption, la mairesse Nathalie Simon n’a pas voulu commenter l’affaire.  Mais elle avoue y voir une tentative de certaines forces qui souhaitent revenir à une époque révolue.

« C’est la nature humaine, les gens qui avaient les mains dans le plat à bonbons souhaitent remettre les mains dans le plat à bonbons. Mais c’est à la société de leur indiquer qu’ils ne mangeront plus de bonbons », a-t-elle martelé.

Selon l'analyste de contrats publics québécois: Avis sur lesquels Excavation Bergevin et Laberge a effectué une soumission au Québec.  Contrat conclu avec la ville de Châteauguay en 2013

LES COMPLICES

Jacques Roy, 71 ans, Longueuil : Militant libéral de longue date tant au fédéral qu’au provincial.  Il a été directeur du développement économique de la ville de Châteauguay pendant 4 ans jusqu’en 2009, avant d’être remercié par la mairesse Simon.  Par la suite, il a occupé sensiblement les mêmes fonctions pour la ville de Saint-Constant, pendant deux ans.
 ( 02 )

René Lafrance, 61 ans, Châteauguay : Au moment de son arrestation René Lafrance était Agent immobilier affilié à Re/max, il a été conseiller municipal à Châteauguay de 1987 à 1991 et de 1995 à 2003.

Il s’était présenté deux fois comme candidat à la mairie, en 2003.  Son domicile a été perquisitionné et il a été arrêté.  C’est lui que le groupe voulait faire nommer directeur du développement économique.  ( 01 )

Éric Lafrance, 38 ans, Châteauguay : c’est le fils de René Lafrance.  En plus d’être pompier, il est copropriétaire de deux entreprises, soit le commerce Armoires Option, à Châteauguay, et Les constructions Khéops inc.  Les policiers ont d’ailleurs perquisitionné dans le local d’Armoires Option.  ( 03 )

Ils sont tous entrepreneurs ou courtiers immobiliers. Ils ont été amenés au quartier général de la Sûreté du Québec, à Montréal, pour être interrogés.  Les 4 accusés font face à 5 chefs d'accusation pour fraude envers le gouvernement, abus de confiance, acte de corruption dans les affaires municipales et complot.

Robert Lafrenière s'est dit étonné par ce dossier qui survient en pleine commission Charbonneau et alors que le gouvernement resserre ses lois pour prévenir la corruption.

«Ça démontre que la corruption existe toujours, et que la collaboration des élus est cruciale. Il y a des gens qui pensent que la culture n'a pas encore changé. C'est une culture bien incrustée dans beaucoup de milieux. Mais on observe des améliorations. Mais il reste des gens qui n'ont pas compris. La preuve, c'est que ce dossier ne portait pas sur des gestes commis en 2007 ou 2008, mais en 2013», a martelé M. Lafrenière.

"Quand on voit un dossier contemporain comme ça, qui date de trois mois, (…) ça nous dit qu'il faut garder la vigie et être alerte", a estimé le commissaire.

Sources: La Presse/Gesca pour Power Corporation of Canada; Info-Suroit; TVA Nouvelles et Journal de Montréal de QMI/Québecor Médias de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau: Le Soleil de Châteauguay pour Réseau Gravité

Choix de photos, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 23 mai 2020

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Employés.es de l'État
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Éthique et corruption

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de René Lafrance, ex-candidat à la mairie de Châteauguay, Région de la Montérégie - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

À propos de Jacques Roy, militant libéral de longue date tant au fédéral qu’au provincial, autrefois haut fonctionnaire sous-traitant à la Ville de Châteauguay et à Saint-Constant.

 

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03
 

À propos d' Éric Lafrance - Sur MétéoPolitique

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