Sami Abdellah Bebawi fraude et corruption chez SNC-Lavalin
Sami Abdellah Bebawi vice-président chez SNC-Lavalin Accusation d'entrave à la justice par Sami Abdellah Bebawi
La GRC accuse Sami Abdellah Bebawi
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Sami Abdellah Bebawi au fil du temps |
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10 janvier 2020 Sentence pour Sami Bebawi de SNC-Lavalin : 8 ans et demi de prison |
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Sami Bebawi avait été reconnu coupable en décembre 2019 de cinq chefs d'accusation :
fraude, corruption d'un agent public étranger, possession de biens volés et recyclage de produits de la criminalité (deux chefs) |
La poursuite avait réclamé
neuf ans d'emprisonnement pour l'homme âgé de 73 ans, tandis que la
défense avait estimé qu'une peine de 6 ans était suffisante. L'accusé
était passible d'un maximum de 10 ans d'incarcération.
Juge Guy Cournoyer:
« La poursuite souligne avec raison que la trame factuelle de cette
affaire établit que le modèle daffaires mis en uvre sappuyait sur une
corruption érigée en système...La cupidité corporative institutionnelle
existant au sein de SNC-Lavalin et celles de certains de ses dirigeants
entraînent un dérapage dont l'extravagance et les excès entrent en
collision frontale avec les paramètres clairs établis par le droit
canadien »
Les avocats de M. Bebawi,
qui n'ont fait aucun commentaire à leur sortie de l'audience, disposent
de 30 jours pour contester la peine à laquelle il a été condamné.
Ils avaient déjà fait appel de sa condamnation. La Cour d'appel a
d'ailleurs autorisé la remise en liberté de M. Bebawi pour la durée de cet appel.
Les procureurs de la
Couronne semblaient quant à eux satisfaits de la peine imposée à Sami
Bebawi par le juge de la Cour supérieure. On a demandé 9 ans, alors
8 ans et demi cest quand même très près, a expliqué la procureure aux
poursuites criminelles et pénales.
Me Anne-Marie Manoukian:
"Ce que nous avons plaidé et que le juge a retenu comme
principe, cest limportance de la dénonciation, de la dissuasion, et
nous considérons que cette peine est une peine dissuasive."
La poursuite entend aussi
réclamer l'imposition d'une amende à Sami Bebawi. Considérant les sommes
qui ont été saisies dans cette affaire, Me Manoukian a expliqué qu'il y
aura un débat le 28 janvier 2020 pour déterminer ce qu'il adviendra des
fruits de la criminalité et des sommes qui sont toujours disponibles
dans cette affaire.
La défense a déjà indiqué
de son côté que son client a des ennuis d'argent et de santé et qu'il
n'aura vraisemblablement pas les moyens de payer une amende.
Juge Guy Cournoyer:
"Toutes les entreprises canadiennes et leurs dirigeants devaient
respecter les lois canadiennes interdisant la fraude et la corruption
dagents publics étrangers. Le Canada est un État de droit. Ses lois
doivent être respectées." | |
19 décembre 2019
La Couronne suggère neuf ans de prison pour
l'ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi |
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L'ex-cadre de la firme de génie SNC-Lavalin Sami Bebawi a terni la réputation du
Canada et contribué à perpétuer le régime dictatorial corrompu de Mouammar Kadhafi en Libye, a déclaré jeudi la
procureure fédérale Anne-Marie Manoukian en demandant qu'il soit condamné à neuf ans de prison. |
Pendant qu'il dirigeait les activités de l'entreprise en Libye, à partir de la fin
des années 1990, Bebawi a mis en place un «stratagème de fraude complexe» pour assurer à SNC-Lavalin des contrats lucratifs et
empocher des millions de dollars, a affirmé Me Manoukian dans les observations sur la peine devant le juge de la Cour supérieure
du Québec Guy Cournoyer.
Me Manoukian a recommandé que Bebawi soit condamné à neuf ans pour fraude, 4,5 ans
pour corruption d'un agent public étranger et 45 mois pour le recyclage de produits de la criminalité, les peines étant purgées
simultanément. Le seul facteur atténuant qui pourrait réduire sa peine, a-t-elle dit, est l'âge de Bebawi - il a 73 ans.
La défense a répliqué
qu'une peine de six ans de prison serait appropriée: six ans pour fraude, 3,5 ans pour corruption et trois ans pour le recyclage de
produits de la criminalité, purgés simultanément.
Bebawi a été remis en liberté dans l'attente du prononcé de sa sentence par le juge
Cournoyer. Ce dernier a annoncé qu'il rendra sa décision le 10 janvier 2020.
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3 décembre 2019
Sami Bebawi
ne présente pas de défense à son procès |
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« M. Bebawi ne
présentera pas de défense », a annoncé son avocate,
Me Annie Émond, devant les membres du jury mardi
après-midi. Léquipe de M. Bebawi a pris cette décision
après la fin de la présentation de la preuve de la couronne. |
Plusieurs
anciens cadres de SNC-Lavalin, deux policiers, une juricomptable et
un professeur duniversité spécialiste de la Libye ont aussi
témoigné pour la couronne.
Depuis le début du
procès, certains témoins ont été longuement contre-interrogés par
Me Annie Émond et Alexandre Bien-Aimé, les deux avocats
de Sami Bebawi. Les deux criminalistes ont posé plusieurs
questions pour tenter de cerner qui était au courant de quoi chez
SNC-Lavalin, mis à part leur client.
Par exemple, selon le
témoin vedette
Riadh Ben
Aïssa, lancien PDG de lentreprise
Jacques Lamarre
aurait lui-même approuvé lachat dun yacht de 25 millions pour
Saadi Kadhafi. Sami Bebawi, qui na pas témoigné à son procès, a
fait une déclaration allant dans le même sans lors dune
conversation avec un policier qui a été relatée en cour.
« Crisse, il le savait, il la approuvé », avait-il dit au sujet
de Jacques Lamarre et de lachat du bateau.
Les deux parties
présenteront leurs plaidoiries dici la semaine prochaine et le jury
sera ensuite séquestré pour délibérer.
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27 novembre 2019
Un agent dinfiltration de la Gendarmerie royale du Canada a piégé l'avocat de Bebawi qui lui a offert 10 M$ |
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Selon le témoignage
livré mercredi le 27 novembre 2019 par lagent
d'infiltration, Me Kyres aurait offert cette somme pour que
Ben Aïssa mente et dise que de largent que lui et Bebawi
avaient en Suisse devait servir à financer des projets
commerciaux personnels en Égypte. |
Riadh Ben
Aïssa devait, en échange du pot-de-vin, prendre tout le blâme
pour la corruption chez SNC-Lavalin et dire que Bebawi ignorait la
provenance de fonds dans une société-écran.
Dans des extraits
découte électronique entendus en cour, lavocat Kyres se montre
dabord méfiant envers lagent dinfiltration puisquil na pas le
statut davocat. « Je pourrais parler plus librement si tu étais
avocat », dit-il, expliquant quil pourrait alors invoquer le
secret professionnel si on lui pose des questions. « Tu
pourrais être un journaliste ou travailler pour le gouvernement »,
suspecte-t-il à un autre moment.
Lagent le rassure en
lui disant quil ne verra pas son nom dans les journaux avant
longtemps. Lavocat discute ensuite longuement avec le faux
consultant des moyens quil faudrait prendre pour verser le
pot-de-vin sans éveiller les soupçons, soit en envoyant largent à
Dubaï, soit en payant les sommes à des proches de Ben Aïssa.
La
GRC a déployé des moyens exceptionnels pour piéger lavocat
montréalais. Un faux bureau avec de faux employés dans la région de
Toronto a même été mis sur pied.
Lors dune
conversation enregistrée dans ce bureau, Constantin Kyres dit que
les avocats comme lui sont très flexibles dans les arrangements
financiers permettant déviter un procès.
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1er novembre
2019
Procès de Sami Bebawi:
les pots-de-vin comme modèle d'affaires, dit la Couronne |
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Voyages constants
dune capitale à lautre, paiements cachés aux familles de
deux chefs dÉtat, bonis énormes dans des comptes suisses,
tensions avec les services secrets : un ancien cadre de
SNC-Lavalin a raconté jeudi le rythme endiablé auquel
lentreprise opérait en Afrique du Nord, au premier jour du
procès de son ancien patron |
Le premier à se
présenter à la barre au procès a été le témoin vedette de la
Couronne,
Riadh Ben Aissa, ancien subalterne de Sami Bebawi chez
SNC-Lavalin qui a été arrêté en Suisse pour des faits similaires et
qui a passé du temps en détention avant de signer une entente de
collaboration avec la justice canadienne.
Le problème, cest que
SNC-Lavalin ne pouvait pas payer directement les proches des chefs
dÉtat. « La
compagnie ne pouvait pas faire affaire avec
Saadi Kadhafi
et
Slim
Chiboub,
car ce sont des personnes politiques. Donc, cétait : Nous, on te
donne un bonus et tu payes qui tu dois payer. »
Le témoin affirme que
Sami Bebawi lui a promis que sil arrivait à convaincre la Libye de
verser les 100 millions$ en extras, la moitié, soit 50 millions$,
irait dans les comptes de lentreprise et lautre moitié serait mise
de côté à titre de « bonus » pour les gens qui avaient bien
travaillé.
Riadh Ben Aissa allait
devoir piger dans ces 50 millions$ pour payer lui-même toutes les
personnes influentes à qui il avait demandé de laide. Le reliquat
serait ensuite divisé entre Riadh Ben Aissa et Sami Bebawi, pour
leur profit personnel.
Sami Bebawi laurait
ensuite emmené en Suisse pour lui présenter une banquière, afin
quil puisse créer une entreprise et ouvrir un compte qui lui
permettrait de réaliser toutes ces transactions.
« Sami Bebawi ma
dit : Cest toi qui toccupes de toute cette partie-là ; nous, on
ne peut pas gérer ça. Et il ma emmené à Zurich », a raconté
M. Ben Aissa.
« Jai dit OK »,
sest-il souvenu.
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7 mai 2019
L'ex-conjointe d'un ancien haut dirigeant de
SNC-Lavalin épinglée
par Revenu Québec |
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Revenu Québec vient
d'épingler l'ex-conjointe d'un ancien haut dirigeant de
SNC-Lavalin. La femme est soupçonnée d'avoir aidé son
ex-mari à placer une véritable fortune à l'abri de l'impôt
avant qu'il soit accusé de fraude, corruption et blanchiment
d'argent. |
Les employés.es de
Revenu Québec sont entrés en action d'un seul coup, et ils ont
frappé fort : ils ont saisi tous les avoirs de
Marie-Claude Duhamel. Ses comptes bancaires, sa Honda
CR-V 2017, tous ses placements, ses REER, mais surtout, le fruit de
la vente de sa maison d'Outremont, qu'elle avait vendue la veille
pour 1,8 million$. Revenu Québec avait même obtenu d'un juge
l'autorisation de saisir le fruit de la vente directement dans le
bureau du « notaire instrumentant la vente », Me
Philip Friedman, au besoin.
Marie-Claude Duhamel a vu plusieurs millions lui passer entre
les mains depuis sa séparation de Sami Bebawi. La thèse des
autorités est que la fortune de M. Bebawi provenait de ses
crimes en série étalés sur des années, qui impliquaient des
sommes faramineuses jamais déclarées à l'impôt et qui ont permis
à Mme Duhamel de vivre dans le grand luxe. Le
24 avril 2012, il a transféré le droit de propriété de trois
immeubles à sa fiducie personnelle : une maison située avenue
McDougall, à Outremont, une vaste résidence du XIXe siècle de la
rue Stanley, près de l'Université McGill, et une résidence
secondaire à Brownsburg-Chatham. Deux jours plus tard, il
a cessé de faire vie commune avec sa conjointe
Marie-Claude Duhamel, de qui il allait divorcer par la suite.
Peu après, la
fiducie a fait don gracieusement des trois immeubles à
Mme Duhamel. Cette dernière a vendu l'immeuble de la rue Stanley
pour 2 millions. Elle a fait don de la résidence secondaire à
d'autres membres de la famille. Et elle a continué à habiter la
maison d'Outremont jusqu'à la semaine dernière, alors qu'elle
l'a vendue pour 1,8 million.
- Extrait de
la déclaration sous serment d'un expert de Revenu Québec: Si les
manoeuvres de Sami Bebawi intéressent à ce point Revenu Québec,
c'est que les enquêtes policières en Suisse et au Canada ont
permis de révéler qu'il avait camouflé des revenus importants à
l'impôt au fil des ans. Or, la Loi sur l'administration fiscale
prévoit des mesures pour empêcher un contribuable de transférer
ses biens à un autre dans le but d'éviter de payer une créance
fiscale. La personne qui reçoit les dons peut donc devenir
solidairement responsable des dettes du donateur. C'est en vertu
de ces dispositions que les biens de Marie-Claude Duhamel ont
été saisis.
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8 mars 2019 Le procès d'un ex-cadre de SNC-Lavalin reporté à l'automne |
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Prévu pour le 8 avril 2019, le procès du seul ancien cadre de SNC-Lavalin qui demeure accusé pour la corruption en Libye vient d'être reporté à
l'automne 2019, en raison des problèmes de santé de son avocat. Le report permettra aussi de s'éloigner de « l'intensité du débat public actuel » sur cette affaire, souligne le juge.
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La demande de report du procès est venue de l'accusé Sami Bebawi, ce qui signifie qu'il renonce à invoquer
l'arrêt Jordan
de la Cour suprême sur les délais déraisonnables pour tenter d'obtenir un arrêt du processus. Il ne pourra pas se plaindre de la lenteur du processus, puisqu'il est à
l'origine du report. Mais l'avocat de M. Bebawi, Me Jacques Larochelle, connaît des ennuis de santé imprévus qui l'empêcheront de tenir le procès en avril comme il se
devait. M. Bebawi tient tout de même à être représenté par Me Larochelle, qui
a déjà absorbé la volumineuse preuve de centaines de milliers de pages en prévision du procès, et qui est reconnu au Québec comme un plaideur redoutable (il a notamment
obtenu l'acquittement de l'ancien chef guerrier des Hells Maurice Boucher et de Basil Parasiris, un trafiquant de drogue qui avait tué un policier pendant une perquisition).
« Le droit de M. Bebawi d'être représenté par l'avocat de son choix,
même s'il n'est pas absolu, doit être respecté, surtout lorsque les circonstances n'établissent pas qu'il vise à retarder la tenue du procès », a reconnu le juge Guy
Cournoyer dans son jugement. Le magistrat voit aussi un avantage à reporter le procès, qui devait s'ouvrir sous peu avec la sélection du jury, alors que l'affaire SNC-Lavalin a
plongé le gouvernement Trudeau dans la tourmente. « Ainsi, cette publicité s'avère susceptible d'influencer un juré et de faire naître un préjugé spécifique ou un préjugé
inspiré par le conformisme qui comporte le risque de conduire un verdict reflétant non pas la preuve et le droit, mais les idées préconçues et les préjugés d'un juré »,
poursuit-il en citant la Cour suprême.
« L'un des bénéfices collatéraux, mais non négligeables, de l'ajournement consiste à établir une période de temps entre l'intensité du débat public actuel et la sélection du jury
qui sera appelé à juger M. Bebawi », dit le juge. « Ce seul facteur n'aurait pas justifié, à lui seul, l'ajournement du procès, mais il s'avère pas erroné d'en
constater les bienfaits pour le droit de M. Bebawi à un procès équitable devant un jury impartial », conclut-il.
Le délai permettra par ailleurs au camp de M. Bebawi de conclure
l'analyse de 600 000 courriels internes de SNC-Lavalin reçus à la suite d'une demande en divulgation préalable au procès. En plus des accusations criminelles, M. Bebawi a des
problèmes avec le fisc, qui lui réclame 28 millions en impôts impayés. |
15 février 2019 Arrêt partiel des procédures |
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Sami Bébawi, l'ex-dirigeant de SNC-Lavalin accusé d'entrave à la justice, bénéficie d'un arrêt des
procédures judiciaires en vertu de l'
arrêt Jordan, mais il fait toujours l'objet d'autres accusations en lien avec son passage au sein de la firme d'ingénierie. |
Dans sa décision rendue vendredi le 15 février 2019 en après-midi, le juge Guy Cournoyer a invoqué des
délais déraisonnables pour la tenue du procès contre l'accusé.
« Le dossier des accusés paraît avoir été abandonné comme un navire sans capitaine qui dérive lentement, mais inexorablement vers un récif. »
Extrait du jugement de
Guy Cournoyer |
L'avocat fiscaliste
Constantine Kyres, également accusé d'entrave à la justice, bénéficie lui aussi d'une suspension en vertu du jugement rendu vendredi.
Le
juge explique que la poursuite s'était montrée incapable d'expliquer pourquoi elle avait autant tardé à procéder, et ce même après que l'arrêt Jordan eut été
prononcé en 2016. «Le dossier paraît avoir été abandonné comme un navire sans capitaine», a-t-il affirmé, évoquant une période de 43 mois et
29 jours s'étant écoulés depuis le dépôt des accusations contre Bebwai et Kyres en 2014.
Selon la poursuite, Bebawi et son avocat Kyres auraient tenté de convaincre Riadh Ben Aïssa, cet ex-dirigeant de SNC-Lavalin, d'obtenir une déclaration qui
aurait détourné le cours de la justice, selon le mandat d'arrestation. La police estimait que l'avocat montréalais de Bebawi,
Constantine Kyres,
avait essayé de convaincre ben Aïssa de changer son témoignage contre une dizaine de millions de dollars.
De son côté, le procureur de la
Couronne, Frédéric Hivon, a rétorqué que la défense ne s'était pas opposée au rythme des procédures jusqu'au récent dépôt d'une requête en
suspension des procédures. Il a de plus fait valoir qu'une liste d'éléments de preuve « n'est pas une science exacte » et a ajouté que la
Couronne avait le droit d'ajuster sa liste de témoins.
En vertu de
l'arrêt Jordan
de la Cour suprême, rendu en 2016, il
ne peut s'écouler plus de 30 mois entre le dépôt d'accusations et la conclusion
d'un procès criminel. |
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15 décembre 2019
Déclaré coupable par le jury |
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Lex-cadre de SNC-Lavalin
Sami Bebawi est reconnu coupable des cinq chefs daccusation
auxquels il faisait face, dont fraude et corruption. |
Les jurés se sont
prononcés dimanche matin le 15 décembre 2019, à leur quatrième journée
de délibérations. Sami Bebawi, 73 ans, faisait face à cinq chefs
d'accusation de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de
possession de biens volés et de corruption d'un agent public étranger.
M. Bebawi et son avocat
nont fait aucun commentaire après la lecture du verdict. La
procureure, pour sa part, na pas voulu donner de détails sur la peine
quelle pourrait réclamer. Les observations sur la peine se
dérouleront jeudi le 19 décembre 2019.
Le juge Guy Cournoyer
de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de détention
provisoire réclamée par la Couronne, estimant qu'il n'y avait aucun
risque que M. Bebawi prenne la fuite.
Sami Bebawi a orchestré un
système de pots-de-vin qui a bénéficié au fils de l'ex-dictateur
Mouammar Kadhafi en
échange de contrats juteux ainsi que pour le paiement d'extras.
L'entreprise a également payé un yacht de 25 millions de dollars à
Saadi Kadhafi.
Au fil des ans, Sami Bebawi lui-même aurait reçu un total de 26 millions
de dollars, selon la Couronne.
Le nom de
Jacques Lamarre a été mentionné plusieurs fois au procès, mais il
n'a pas été appelé à témoigner. Il n'est pas non plus accusé. Seul
Sami Bebawi a été accusé dans cette affaire.
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29 novembre 2019
Yacht pour Kadhafi: «Jai donné ça à Jacques Lamarre», a
dit Bebawi |
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Sami Bebawi, ancien
vice-président directeur de SNC-Lavalin accusé de corruption, a
approché un policier dans le corridor du palais de justice pour
lui dire que Jacques Lamarre, lancien PDG de lentreprise,
avait approuvé lachat dun yacht pour le fils du dictateur
Mouammar Kadhafi. |
Alexandre Beaulieu, un
enquêteur de la
GRC, a raconté cette brève conversation vendredi matin, le 29
novembre 2019, au procès de Sami Bebawi. Ce dernier est accusé davoir
participé au versement de pots-de-vin à
Saadi Kadhafi,
notamment lachat dun yacht de 25 millions$ qui aurait été payé par
SNC-Lavalin.
En avril 2019, alors que
le policier Beaulieu était au palais de justice de Montréal pour
témoigner dans le cadre dune procédure préliminaire liée au même
dossier, il a été approché par M. Bebawi. Ils ont échangé quelques
banalités polies, puis M. Bebawi a abordé directement le dossier de
SNC-Lavalin.
« Il se sentait triste
pour les gens et les employés. Mais le plus frustrant pour lui était que
monsieur
Jacques Lamarre
était dans les nouvelles et niait tout ce qui sétait passé à propos du
bateau », a relaté le policier.
M. Bebawi aurait alors
lancé : « Criss, il le savait, il la approuvé ! »
M. Bebawi aurait expliqué
à lenquêteur que son subalterne
Riadh Ben
Aïssa était arrivé avec la demande pour lachat du bateau
« Il ma dit : Riadh
Ben Aissa ma donné ça et je ne voulais pas approuver, et jai donné ça
à Jacques Lamarre. Il disait que cétait une erreur et quil naurait
pas dû faire ça. Ensuite, il ma dit quil y avait même un deuxième
bateau », a relaté lenquêteur Beaulieu.
Riadh Ben Aissa a déjà
témoigné devant le jury au procès de Sami Bebawi. Lui aussi a
affirmé que Jacques Lamarre avait approuvé lachat du yacht pour le fils
du dictateur. À lépoque, Saadi Kadhafi venait dintervenir pour aider
SNC-Lavalin à remporter un contrat dun milliard de dollars sans appel
doffre dans son pays.
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7 novembre 2019
Les tentacules de SNC/Lavalin jusque dans les officines
du Canada à lONU pour favoriser la Libye |
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Après avoir obtenu de gros
contrats publics libyens, au début des années 2000, SNC-Lavalin
a fait pression sur le gouvernement du Canada afin quil appuie
la Libye lors de votes aux Nations unies, malgré des inquiétudes
quant au respect des droits de la personne. |
Dans le cadre du procès de
Sami Bebawi
et du témoignage de
Riadh Ben Aïssa,
la Couronne a déposé en preuve hier plusieurs courriels envoyés par
Bob Blackburn, responsable des relations gouvernementales pour
SNC-Lavalin, à dautres cadres de lentreprise.
En 2003, par exemple,
M. Blackburn suggérait de faire valoir aux dirigeants libyens comment
SNC-Lavalin avait aidé à faire changer la position canadienne lors dune
récente session de lONU.
La Libye présentait tous
les deux ans une résolution pour demander à tous les pays de condamner
les pressions économiques et les mesures « extraterritoriales ».
Le Canada sabsentait toujours lors du vote, mais il avait récemment
changé sa position pour appuyer la Libye.
« SNC-Lavalin
international a aidé pour cela, avec le ministère des Affaires
étrangères à Ottawa et à lONU », écrivait M. Blackburn.
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24 octobre 2019
Le procès de Bebawi, ex-dirigeant de SNC-Lavalin
débutera dans la semaine du 28 octobre 2019
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L'accusé sous protection spéciale
au palais de justice |
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Cette fois,
ça y est. Après des années de reports, retards et
rebondissements, le procès du seul ex-cadre de
SNC-Lavalin jugé au Canada pour la corruption en Libye
débutera la semaine prochaine. Pour la première
fois, un tribunal analysera en détail la preuve amassée
dans ce dossier qui a ébranlé le gouvernement de Justin
Trudeau. |
Aujourdhui âgé de
73 ans, il fait face à huit chefs daccusation de fraude,
possession de produits de la criminalité, possession de biens
volés et corruption dun agent public étranger. Les faits
se seraient déroulés entre 2001 et 2013 à Montréal, en dautres
endroits au Canada ainsi quà létranger.
Selon lacte
daccusation, Bebawi aurait fraudé lÉtat libyen, il aurait
versé des pots-de-vin à un agent public de la Libye afin
dinfluencer des décisions du gouvernement libyen et il aurait
eu en sa possession une somme de 15 millions$ et une somme de 12
millions$ qui étaient le fruit de la fraude et de la corruption.
Les accusations avaient été portées en janvier 2014 et Bebawi
avait comparu en février 2015.
Originalement, un
autre ancien cadre,
Stéphane Roy, avait été accusé en même temps que Sami
Bebawi. Il a toutefois bénéficié dun arrêt du processus
judiciaire pour délais déraisonnables, en vertu de larrêt
Jordan de la Cour suprême.
La sélection dun
jury de 12 personnes commencera lundi au palais de justice de
Montréal. Une fois le groupe formé, les premiers témoins
seront appelés à la barre. Six semaines daudiences ont
été prévues pour le procès, qui se déroulera devant le juge
Guy Cournoyer.
Le Service
des poursuites pénales du Canada a mobilisé trois procureurs de
la Couronne pour le procès : Me Richard Roy, Me Anne-Marie
Manoukian et Me Hans Gervais. De son côté, Sami
Bebawi sera défendu par Me Annie Émond et Me Alexandre
Bien-Aimé.
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2 mai
2019
Nouveau tour de passe-passe de Sami |
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Sami Bebawi,
qui multiplie les stratagèmes pour placer ses millions à
labri avant son procès pour corruption, vient de
réussir un nouveau tour de passe-passe. Plutôt que de
vendre lui-même sa maison et risquer de voir le fruit de
la vente confisqué, il a donné gracieusement la
résidence à son ex-femme, qui la ensuite vendue
elle-même cette semaine afin dempocher 1,8 million de
dollars en toute impunité. |
Les déménageurs
avaient commencé à sortir les meubles de la résidence de la rue
McDougall, à
Outremont. La transaction a été finalisée au début
mai 2019, selon les documents déposés au Registre foncier du
Québec.
Lex-conjointe de
Bebawi a pu repartir avec son magot, contrairement à Revenu
Québec, qui
réclame 28 millions$ en impôts impayés à lex-cadre de
SNC-Lavalin et qui cherche par tous les moyens à se faire payer
ne serait-ce quune fraction de cette somme. Questionnée par le
journal La Presse, la vendeuse na pas souhaité commenter son
coup dargent.
La manuvre avait
été préparée il y a longtemps. Cest en 2012 que Sami Bebawi
a
commencé à sentir la soupe chaude. Le 23 avril 2012, soit
12 jours après la première perquisition de la Gendarmerie royale
du Canada (GRC) au siège social de SNC-Lavalin, il avait fait don de
plusieurs immeubles à ses proches, dont sa maison de lavenue
McDougall, offerte sans contrepartie à son épouse de lépoque,
de qui il a divorcé depuis.
Il avait aussi
transféré 18,5 millions de dollars en Égypte, mais quand les
autorités fiscales ont posé des questions à ce sujet, il a
prétendu que, par une grande malchance, toute cette somme avait
été perdue à la
Bourse de Dubaï.
Les agences du
Revenu se sont lancées à ses trousses : Revenu Québec lui réclame
13 millions$ et lAgence du revenu du Canada, 15 millions$, soit
au total 28 millions$ en impôts impayés.
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18,5 millions$ disparus à
Dubaï
Or, selon Revenu Québec, dès que Bebawi a su que la police était sur la piste de la corruption chez SNC-Lavalin, en 2012, il a multiplié les manoeuvres pour mettre des millions à l'abri.
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14 février 2019 Procès:
des milliers de courriels pourraient être dévoilés
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À l'approche de leur procès pour corruption, deux anciens cadres de SNC-Lavalin ont obtenu des milliers de courriels issus des comptes professionnels de leurs
anciens collègues. Et ils se promettent bien de les utiliser pour leur défense, dans une grande séance de lavage de linge sale visant à démontrer que ce
sont les moeurs générales de l'entreprise qui étaient problématiques, plutôt que leur comportement à eux.
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Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin, et Stéphane Roy,
ancien vice-président contrôleur de la firme, sont accusés de fraude et de contravention à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, pour avoir
participé au versement de pots-de-vin sous le régime de l'ancien dictateur libyen
Mouammar Kadhafi.
Bebawi est aussi accusé de recyclage des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus, alors que de son côté, Roy fait face à une accusation
supplémentaire pour avoir violé les sanctions des
Nations unies visant la Libye.
Leurs deux procès sont prévus pour les prochains mois. Les accusations portées contre eux en 2014 découlent du projet Assistance, soit l'enquête de la
GRC qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin en tant qu'entreprise.
La possibilité de conclure une entente à l'amiable avec l'entreprise pour éviter un procès criminel dans le cadre d'un programme de réparation a fait couler
beaucoup d'encre; Mais pour les deux cadres accusés personnellement, il n'y a pas d'accord de réparation possible. Pas d'entente à l'amiable en vue.
Plusieurs anciens hauts dirigeants qui étaient en poste au moment des aventures libyennes de SNC-Lavalin n'ont jamais été accusés. Mais Sami Bebawi
veut parler d'eux. Car selon ce qui a déjà été dévoilé dans le cadre d'une requête préliminaire, il impute les infractions découvertes par la police à
« un état de fait préexistant impliquant notamment l'ancien PDG du Groupe SNC-Lavalin, M. Jacques Lamarre ».
Pour préparer sa défense, il a demandé une copie de tous les courriels concernant la Libye qui ont été envoyés ou reçus à travers les serveurs de l'entreprise
entre 2001 et 2011 par une série de dirigeants.
Bebawi dit avoir besoin des courriels de Jacques Lamarre à ce sujet, mais aussi de ceux des anciens hauts dirigeants Paul Beaudry, Gilles Laramée et
Michael Novak. La cour a accédé à sa demande récemment. Son procès doit s'ouvrir le 8 avril 2019
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Lex-vice-président de SNC-Lavalin
Sami Bebawi
, reconnu
coupable davoir versé des pots-de-vin en Libye, naurait pu
commettre sa fraude si dautres dirigeants de lentreprise
avaient été plus vigilants, révèlent des documents inédits
déposés lors du procès qui sest conclu dimanche le 15 décembre
2019, à Montréal. Riad Ben Aïssa
et Sami
Bebawi sont à ce jour les deux seuls cadres de la firme
dingénierie et de construction ayant été reconnus coupables de
corruption en lien avec les affaires de lentreprise en
Libye. Les
deux ont affirmé que
Jacques Lamarre,
Michael Novak et Gilles Laramée était partie prenante de la
décision. Ce fait questionne l'intelligence du système de
justice canadien.. Ce fait questionne
l'intelligence du système de justice canadien. - 18 décembre 2019.
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de détails ICI |
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16 mai 2018 SNC-Lavalin: accusations rétablies contre un ex-dirigeant et un avocat |
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Trois mois après avoir bénéficié d'un arrêt des procédures, un ex-dirigeant de SNC-Lavalin et son ancien avocat se retrouvent à nouveau accusés d'avoir
voulu corrompre un collaborateur important de la GRC, à la suite d'une nouvelle offensive musclée de la justice. |
Sami Bebawi, ancien
vice-président directeur de la firme de génie-conseil, et
Constantine Kyres, qui était autrefois son avocat, sont accusés d'entrave à la
justice. La théorie de la poursuite est qu'ils ont offert une dizaine de
millions de dollars à Riadh Ben Aissa, un autre ancien dirigeant de
SNC-Lavalin qui collabore avec la GRC, afin qu'il change son témoignage.
Dans un dossier séparé,
Sami Bebawi est par ailleurs toujours en attente de son procès pour
fraude et corruption d'agents publics étrangers, à la suite d'une
enquête de la GRC sur les affaires de SNC-Lavalin en Libye.
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16 février 2018 SNC-Lavalin: malgré la preuve hors de tout doute, il y a arrêt des procédures contre un avocat et un ex-dirigeant
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Constantine Kyres, avocat et son client Sami Bébawi accusés d'avoir voulu corrompre un témoin important dans l'enquête policière sur SNC-Lavalin ont bénéficié d'un arrêt
des procédures à leur endroit, parce que la cour a déterminé que la GRC avait violé le secret professionnel qui protège la relation client-avocat en enquêtant sur eux.
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Un scénario d'infiltration avait été mis sur pied. Un policier incognito
s'était présenté à Me Kyres comme un mystérieux « consultant » qui avait été embauché pour faciliter le paiement entre Bebawi et ben Aïssa en échange d'une modification du témoignage.
La GRC avait créé pour son faux consultant un faux passeport, de faux bureaux à Toronto, une fausse secrétaire (jouée par une policière) et un faux chauffeur (joué lui aussi par un
policier). « Toute la preuve avait été obtenue en violation de la nature sacro-sainte
du secret professionnel de la relation avocat-client, qui existe depuis des centaines d'années ! » s'est exclamé Me Frank Pappas,
avocat de
Constantine Kyres, hier.
« On est heureux d'avoir la chance de rétablir la crédibilité de notre
client, qui a été sali dans le cadre de cette enquête sans mérite », a ajouté Me Alexandre Bergevin, avocat de Sami Bebawi, qui est toujours en attente de son procès pour les
pots-de-vin qu'il aurait reçus de Libye. |
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16 mars 2018
Il demande la fin des procédures pour corruption dans un deuxième procès |
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L'ex-haut dirigeant de SNC-Lavalin accusé de corruption qui dit avoir perdu sa femme, sa famille et ses amis trouve
quil attend son procès depuis trop longtemps et demande maintenant larrêt des procédures. |
Un mandat darrestation avait été lancé en janvier 2014, et même sil était en Égypte, où il ny a pas de traité dextradition avec le Canada, il
sétait rendu de lui-même. La fraude lui aurait rapporté plus de 26
millions$ en plus du fait qu'il gagnait 1 millions$ par année.
Depuis, Bebawi clame son innocence (webmestre: malgré qu'il donne ou vend ses
propriétés pour ne rien perdre s'il était trouvé coupable !!!!!). Mais son procès doit avoir lieu en 2019 il trouve lattente beaucoup trop longue. Il a donc invoqué larrêt
Jordan de la Cour suprême, qui limite les délais avant quun accusé soit jugé.
« M. Bebawi est davis que son
droit dêtre jugé dans un délai raisonnable a été violé et que les
procédures sont loin dêtre terminées, a indiqué son avocat
Alexandre Bergevin.
Seul larrêt des procédures est le remède juste et convenable. »
Sans surprise, la Couronne fédérale soppose à la demande darrêt des procédures.
Le juge Guy Cournoyer rendra sa décision en avril 2018.
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Décidément, Sami Bébawi l'ex-Vice-président de SNC-Lavalin est généreux avec ses proches. Accusé de fraude, corruption et blanchiment dargent, lancien vice-président
directeur de SNC-Lavalin vient de transférer une quatrième propriété à un membre de sa famille.
Cette fois-ci, cest le gendre de lingénieur déchu qui profite de ses largesses. Bebawi a donné un condo à Shafik Mina, un avocat marié à
sa fille Nadine. La copropriété, dune valeur de 582 000 $, se trouve dans une tour du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, dans larrondissement dOutremont à Montréal.
Avec ce dernier don, on compte pas moins de huit transactions à 0 ou 1 $ réalisées par des membres de la famille et la fiducie des Bebawi,
et ce, pour quatre immeubles différents. |
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6 juillet 2016 Accusé de fraude et de corruption il achète le condo d'un voisin |
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Un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin accusé de fraude et de corruption vient dacheter un condominium voisin du sien dans le complexe Tropiques Nord. Sami Bebawi a mis la main sur la propriété pour un montant de 860 000 $.
Il y a un an, il avait acheté pour 700 000 $ lunité 1107 du complexe situé à deux pas dHabitat 67 dans le secteur de la Cité du Havre à Montréal.
Selon les accusations déposées, il aurait détourné 34 millions $, notamment pour des pots-de-vin à lex-régime libyen de Kadhafi.
Il est aussi accusé dentrave à la justice et dextorsion. Malgré tout, il a pu recouvrer sa liberté en février 2015 moyennant une caution
de 200 000 $. Celui qui a travaillé pour la firme de génie-conseil jusquà la fin de 2006 a multiplié les achats pour lui et sa famille dans la région de Montréal. Dans plusieurs cas, les propriétés ont été cédées à des proches dont son ex-femme, Marie-Claude Duhamel. Cest le cas dune luxueuse résidence de la rue Stanley qui a été cédée en juin 2014 à celle qui était alors toujours son épouse. Elle a depuis été vendue pour 2 millions $.
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Nouvelle salve de SNC-Lavalin dans sa campagne pour se présenter en victime d'employés renégats plutôt qu'en promoteur institutionnel
des pratiques de corruption: le géant du génie-conseil vient de déposer une poursuite de 127 millions de dollars contre deux de ses anciens cadres,
dont le délateur de la GRC Riadh Ben Aissa.
L'autre ancien cadre visé par la requête est Sami Bebawi, autre ancien dirigeant mêlé aux activités de la firme en Afrique du Nord qui a déjà été le superviseur de Riadh Ben Aissa. Des avocats et des banquiers étrangers qui les auraient aidés à détourner des fonds destinés à la corruption sont aussi ciblés par la réclamation de SNC-Lavalin déposée au palais de justice de Montréal.
«Ben Aissa et Bebawi ont pu exécuter leur détournement de fonds et détourner plus de 127 millions de fonds appartenant au plaignant, pour leur propre bénéfice et pour le bénéfice de leurs amis, familles et entités légales liées respectives», écrivent les avocats de SNC-Lavalin dans leur requête.
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13 février 2015
Sami Bébawi libéré sous caution |
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Il a pu reprendre sa liberté contre une caution importante. Il a dû déposer 200 000 $ en argent, et il s'est engagé à faire la liste de ses propriétés
à travers le monde.
L'accusé devra aussi se rapporter auprès de la GRC une fois toutes les deux semaines et obtenir la permission du corps policier pour voyager à l'étranger.
Sami Bébawi pourra vivre chez son fils à Saint-Lambert ou à sa résidence secondaire à Brownsburg-Chatham.
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10 décembre 2015
Bébawi dit avoir reçu de l'argent sale à son insu |
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L'histoire commence lorsque Riadh Ben Aïssa a soutenu que Sami Bebawi lui a offert de l'argent par l'entremise de son avocat, alors qu'il était
emprisonné
en Suisse
lors de
l'enquête
sur les
présumés
pots-de-vin
donnés à la
Libye pour
obtenir des
contrats, en
échange d'un
témoignage
pour qu'il
confirme la
véracité
d'un autre
témoignage
donné aux
autorités
suisses et
canadiennes
quant à la
provenance
des sommes
importantes
qu'ils ont
investies ensemble.
Sur la foi
des
prétentions
de Riadh Ben
Aïssa, la
GRC a obtenu
des mandats
d'écoute
électronique
contre Sami
Bebawi et
son avocat
Me
Constantine
Kyres, qui
est
également accusé.
On apprend
que Sami
Bebawi et
Riadh Ben
Aïssa
investissaient
conjointement
des sommes
importantes
en Égypte,
dans des
terrains
ainsi que
dans une
compagnie de
céréales, et
dans des
projets
immobiliers
à Abou
Dhabi,
aux Émirats
arabes
unis et
à Montréal.
Pour ce
faire, Riadh
Ben Aïssa a
déposé des
sommes dans
trois
comptes
appartenant
à Sami
Bebawi. Les
choses ont
pris un
autre
tournant
lorsque
Riadh Ben
Aïssa a été
arrêté en
Suisse et
que les
autorités
policières
ont
interrogé
Sami Bebawi.
M. Bebawi
aurait
affirmé aux
autorités
helvètes et
canadiennes
qu'il ne
connaissait
pas la
provenance
des fonds de
Riadh Ben
Aïssa. Quant
à lui, il
explique sa
fortune
personnelle
par un
héritage
familial
en Égypte.
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12
février 2015
Bébawi se
rend à la justice
canadienne |
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Sami Abdellah Bebawi, accusé de
corruption d'agents publics
étrangers et de fraude dans le
dossier de SNC-Lavalin, s'est
rendu aux autorités.
En fuite depuis quelque temps
alors qu'un mandat d'arrêt
international pesait contre lui,
l'ex-vice-président de
SNC-Lavalin résidait en Égypte,
son pays natal.
Il a décidé de se rendre à
Toronto. La GRC le transporte en
jet privé et M. Bebawi devrait
comparaître le 12 février 2015
au Palais de Justice
de Montréal.
Selon son avocat, il devrait
être remis en liberté
sous caution.
Âgé de 70 ans et se considérant
comme Canadien, sans plus
d'attaches avec son pays natal,
M. Bebawi veut blanchir
sa réputation. | |
10 décembre 2014
Interpol
lance une alerte
contre
un ancien de
SNC-Lavalin |
Létau se resserre autour
dun ancien haut dirigeant
de SNC-Lavalin. Une notice
rouge dInterpol a été émise
concernant Sami Bebawi,
accusé entre autres de
fraude et de blanchiment de
produits de la criminalité.
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10
septembre 2014
Autres accusations
contre Sami |
La GRC a déposé des accusations
d'entrave à la justice contre
Sami Abdellah Bebawi, ex-vice-président de SNC-Lavalin,
et d'entrave à la justice et
d'extorsion contre Constantine
Andreas Kyres,
( 03 )
avocat fiscaliste
de Montréal.
Dans le libellé de ces
accusations, la GRC affirme
qu'entre le 10 avril 2012 et le
8 janvier 2014, à Montréal,
« Constantine Andreas Kyres et
Sami Abdellah Bebawi ont
volontairement tenté d'entraver,
de détourner ou de contrecarrer
le cours de la justice, en
tentant d'obtenir une
déclaration de Riadh Ben Aissa
en contrepartie d'une somme
d'argent », ce qui contrevient
au code criminel.
Un mandat d'arrestation a été
délivré contre M. Bebawi
qui fait déjà l'objet d'un
mandat pancanadien pour d'autres
accusations antérieures.
Accès à la source
Gendarmerie Royale du
Canada |
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29 juillet 2014
Bébawi, le fraudeur présumé se terre en Égypte |

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La nouvelle luxueuse villa à 1,7 million$ en Égypte, décorée par larchitecte parisien Rêny. |
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Lhomme serait présentement au Caire en Égypte. Selon la police, M. Bebawi aurait touché 26,5 millions $ provenant dune vaste fraude présumée aux
ramifications internationales impliquant des pots-de-vin et lex-président libyen Mouammar Kadhafi.
Ses
avocats ont déposé une
poursuite civile à
Montréal contre une
filiale de la Banque
CIBC. Il
tente de forcer la CIBC
à lui donner accès à son
régime enregistré
d'épargne-retraite
(REER), un compte quil
gère lui-même depuis 25
ans. Bebawi
prétend que ses accès en
ligne sont aujourdhui
bloqués, même si son
compte ne ferait pas
lobjet dune ordonnance
de blocage lié aux
enquêtes criminelles qui
le visent, selon une
déclaration quil aurait
signée à partir du
Caire.
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La Gendarmerie royale du Canada
(GRC) a déposé des accusations
contre un vice-président exécutif de
SNC-Lavalin, Sami Abdellah Bébawi.
Il est accusé notamment de fraude de
plus de 5000 $, de blanchiment de
produits de la criminalité, de
possession de biens criminellement
obtenus et de contravention à la Loi
sur la corruption d'agents
publics étrangers.
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9
septembre 2013
La GRC soupçonne un
ex-vice-président de
sêtre approprié des
millions
de SNC-Lavalin |
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Pendant des
années, Sammy Bébawi
ex-vice-président de SNC-Lavalin
aurait mené la grande vie aux
frais de lentreprise.
Grâce aux millions quil
détenait dans un compte en
Suisse, ses enfants ont pu faire
des paiements sur de luxueuses
résidences en plus de financer
un important projet dimmeuble
de condos.
Depuis les
derniers mois, il est lobjet
dune importante enquête
impliquant la GRC dans le cadre
du projet baptisé
«Assistance».
Les policiers
canadiens collaborent avec les
autorités suisses.
Celles-ci ont fait des
découvertes surprenantes dans
des comptes à Genève.
En mai 2012, les
policiers ont obtenu une
ordonnance de blocage sur trois
immeubles appartenant à ses
enfants à Montréal et à
Saint-Lambert.
Deux
condominiums invendus du projet
Irène, situé au 3745
Saint-Jacques, à Montréal, ont
également été visés par
lordonnance de blocage, même si
aucune accusation na été portée
contre lui.
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Les comptes et les biens immobiliers de Sami Bebawi, ex-vice-président de SNC-Lavalin et supérieur de
Riadh Ben Aïssa jusqu'en 2006, sont saisis par la GRC de même que les maisons de ses enfants. Selon l'affidavit
de la GRC, l'homme d'affaires aurait détourné 33 millions de dollars. M. Bebawi s'est réfugié à Dubaï.
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Affaire SNC-Lavalin: Sami Bébawi risque la prison, mais protège ses millions$ Source:
Fiducie de soutien à
La
Presse, le 20 février 2019
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Le seul cadre de SNC-Lavalin qui sera jugé au Canada pour la corruption en Libye
multiplie les astuces pour placer sa fortune à l'abri.
Au point où l'Agence de Revenu du Québec a dû prendre des mesures exceptionnelles le 18 février 2019, de peur qu'il déclare faillite ou dilapide ses biens
à l'approche de son procès |
18,5 millions$ disparus à
Dubaï
Or, selon Revenu Québec, dès que Bebawi a su que la police était sur la piste de la corruption chez SNC-Lavalin, en 2012, il a multiplié
les manoeuvres pour mettre des millions à l'abri.
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Voici ce que les vérificateurs fiscaux ont découvert :
Le 23 avril 2012, 10 jours après la
première perquisition de la GRC chez SNC-Lavalin, Bebawi s'est rendu à la Banque CIBC pour accéder à un coffre-fort qu'il y détenait.
On ignore ce qu'il y a fait, mais lorsque a police a inspecté le
coffre un an plus tard, il ne contenait plus que le testament de Bebawi et quelques bijoux.
Le 25 avril 2012, il a fait don à ses proches de trois immeubles qui lui
appartenaient personnellement. |
Il a donné à sa conjointe de l'époque sa résidence de l'avenue McDougall, à Outremont, évaluée à 1,4 million$. Il a aussi cédé à la fiducie familiale dont ses enfants sont bénéficiaires un immeuble de 1,8 million$, rue Stanley, à Montréal, et une autre propriété de 500 000 $ à
Brownsburg-Chatham, dans les Laurentides.
Bebawi a ensuite quitté le Canada pour plus de deux ans et cessé de faire vie commune avec sa conjointe.
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Le fils de Sami Bebawi a acheté une résidence du boulevard Desaulniers, à Saint-Lambert, pour près de 1 million$, après le départ de son père du Canada
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Après son départ, son fils a acheté pour près de 1 million$ un immeuble sur le boulevard Desaulniers, à Saint-Lambert, avec l'argent de la fiducie familiale.
À l'été 2012, Bebawi a transféré 18,5 millions$ de dollars en Égypte. Récemment, l'Agence du revenu a posé des questions sur cette somme.
L'avocat de Bebawi, Me Maxime Beauregard, a répondu sans rire qu'elle « aurait été toute perdue à la Bourse de Dubaï ».
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Selon ce que le fiscaliste affilié au cabinet Ravinsky Ryan Lemoine a déclaré aux fonctionnaires, M. Bebawi n'a plus d'argent, « ni ici ni dans son pays ».En 2014, alors qu'il était toujours en Égypte et sentait progresser l'enquête anticorruption de la GRC, M. Bebawi a demandé à la Banque CIBC de liquider son portefeuille de REER (sa demande semble avoir échoué).
« Ces faits survenus après [...] la perquisition de la GRC dans les bureaux du Groupe SNC-Lavalin démontrent clairement que le défendeur peut se départir d'actifs importants dans un court délai », écrit l'Agence du revenu dans sa requête déposée au palais de justice de Montréal.
Des revenus de 24,6 millions$ cachés à l'impôt
D'où venait toute la fortune de Sami Bebawi ?
L'ancien vice-président est accusé d'avoir versé des pots-de-vin au régime libyen pour que SNC-Lavalin remporte des contrats dans ce pays. Mais dans le cadre de son enquête, la GRC a aussi découvert que des millions de dollars détournés des comptes de SNC-Lavalin avaient atterri dans son compte personnel en Suisse. C'est aussi ce qu'allègue l'entreprise elle-même, dans une poursuite civile contre son ancien cadre.
Dans certains documents de la GRC produits au soutien de mandats de perquisition, on parle aussi d'un complément de salaire caché dont il aurait bénéficié pendant une partie de sa carrière.
Pas surprenant que les vérificateurs fiscaux se soient intéressés à lui.
En recoupant des informations rendues publiques par la GRC et par les autorités suisses, l'Agence du revenu du Québec a déterminé que M. Bebawi avait dissimulé 24,6 millions$ de revenus à l'impôt, entre 2009 et 2013, alors qu'il était résidant du Québec.
En vertu du taux d'imposition en vigueur, il doit donc 11,5 millions$ au Trésor québécois.
Le 18 février 2019, Revenu Québec a émis un avis de cotisation à l'endroit de Sami Bebawi et s'est présenté du même coup devant la Cour supérieure afin d'obtenir une permission spéciale d'imposer une hypothèque légale sur son condo de l'avenue Pierre-Dupuy, tout près d'Habitat 67. Les fonctionnaires voulaient aussi saisir tous ses REER, ses polices d'assurance0vie, ses rentes et autres placements, ainsi que ses comptes à la Banque de Montréal, à la Banque CIBC et à la Caisse populaire canadienne italienne.
Les fonctionnaires ont plaidé « qu'il existe des motifs sérieux de croire que le recouvrement des montants [...] peut être compromis » par les manoeuvres de M. Bebawi. Ils ont dit craindre que M. Bebawi fasse bientôt faillite ou qu'il dilapide ses derniers avoirs qui demeurent à portée de main des autorités.
Exceptionnellement, la juge Michèle Monast a accordé la requête sur-le-champ, sans même permettre à M. Bebawi d'être entendu, vu la preuve exposée par l'Agence.
Il s'agit d'une victoire temporaire pour les autorités, mais les fonctionnaires ne se font pas d'illusions. La créance de 11,5 millions$ risque fort de n'être jamais collectée en entier.
« Les seuls actifs mentionnés ci-après sont nettement insuffisants pour satisfaire la créance importante de la demanderesse », soulignent les avocats du fisc dans le document judiciaire.
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