Pendant qu'il dirigeait les activités de l'entreprise en Libye, à partir de la fin des années 1990, Bebawi a mis en place un «stratagème de fraude complexe» pour assurer à SNC-Lavalin des contrats lucratifs et empocher des millions de dollars, a affirmé Me Manoukian dans les observations sur la peine devant le juge de la Cour supérieure du Québec Guy Cournoyer.

Me Manoukian a recommandé que Bebawi soit condamné à neuf ans pour fraude, 4,5 ans pour corruption d'un agent public étranger et 45 mois pour le recyclage de produits de la criminalité, les peines étant purgées simultanément.  Le seul facteur atténuant qui pourrait réduire sa peine, a-t-elle dit, est l'âge de Bebawi - il a 73 ans.

La défense a répliqué qu'une peine de six ans de prison serait appropriée: six ans pour fraude, 3,5 ans pour corruption et trois ans pour le recyclage de produits de la criminalité, purgés simultanément.

Bebawi a été remis en liberté dans l'attente du prononcé de sa sentence par le juge Cournoyer. Ce dernier a annoncé qu'il rendra sa décision le 10 janvier 2020.

 Plusieurs anciens cadres de SNC-Lavalin, deux policiers, une juricomptable et un professeur d’université spécialiste de la Libye ont aussi témoigné pour la couronne.

Depuis le début du procès, certains témoins ont été longuement contre-interrogés par Me Annie Émond et Alexandre Bien-Aimé, les deux avocats de Sami Bebawi.  Les deux criminalistes ont posé plusieurs questions pour tenter de cerner qui était au courant de quoi chez SNC-Lavalin, mis à part leur client.

Par exemple, selon le témoin vedette Riadh Ben Aïssa, l’ancien PDG de l’entreprise Jacques Lamarre aurait lui-même approuvé l’achat d’un yacht de 25 millions pour Saadi Kadhafi.  Sami Bebawi, qui n’a pas témoigné à son procès, a fait une déclaration allant dans le même sans lors d’une conversation avec un policier qui a été relatée en cour. « Crisse, il le savait, il l’a approuvé », avait-il dit au sujet de Jacques Lamarre et de l’achat du bateau.

Les deux parties présenteront leurs plaidoiries d’ici la semaine prochaine et le jury sera ensuite séquestré pour délibérer.

Riadh Ben Aïssa devait, en échange du pot-de-vin, prendre tout le blâme pour la corruption chez SNC-Lavalin et dire que Bebawi ignorait la provenance de fonds dans une société-écran.

Dans des extraits d’écoute électronique entendus en cour, l’avocat Kyres se montre d’abord méfiant envers l’agent d’infiltration puisqu’il n’a pas le statut d’avocat.  « Je pourrais parler plus librement si tu étais avocat », dit-il, expliquant qu’il pourrait alors invoquer le secret professionnel si on lui pose des questions.  « Tu pourrais être un journaliste ou travailler pour le gouvernement », suspecte-t-il à un autre moment. 

L’agent le rassure en lui disant qu’il ne verra pas son nom dans les journaux avant longtemps. L’avocat discute ensuite longuement avec le faux consultant des moyens qu’il faudrait prendre pour verser le pot-de-vin sans éveiller les soupçons, soit en envoyant l’argent à Dubaï, soit en payant les sommes à des proches de Ben Aïssa.  La GRC a déployé des moyens exceptionnels pour piéger l’avocat montréalais. Un faux bureau avec de faux employés dans la région de Toronto a même été mis sur pied.

Lors d’une conversation enregistrée dans ce bureau, Constantin Kyres dit que les avocats comme lui sont très flexibles dans les arrangements financiers permettant d’éviter un procès.

Le premier à se présenter à la barre au procès a été le témoin vedette de la Couronne, Riadh Ben Aissa, ancien subalterne de Sami Bebawi chez SNC-Lavalin qui a été arrêté en Suisse pour des faits similaires et qui a passé du temps en détention avant de signer une entente de collaboration avec la justice canadienne.

Le problème, c’est que SNC-Lavalin ne pouvait pas payer directement les proches des chefs d’État.  « La compagnie ne pouvait pas faire affaire avec Saadi Kadhafi  et Slim Chiboub, car ce sont des personnes politiques. Donc, c’était : “Nous, on te donne un bonus et tu payes qui tu dois payer.” »

Le témoin affirme que Sami Bebawi lui a promis que s’il arrivait à convaincre la Libye de verser les 100 millions$ en extras, la moitié, soit 50 millions$, irait dans les comptes de l’entreprise et l’autre moitié serait mise de côté à titre de « bonus » pour les gens qui avaient bien travaillé.

Riadh Ben Aissa allait devoir piger dans ces 50 millions$ pour payer lui-même toutes les personnes influentes à qui il avait demandé de l’aide. Le reliquat serait ensuite divisé entre Riadh Ben Aissa et Sami Bebawi, pour leur profit personnel.

Sami Bebawi l’aurait ensuite emmené en Suisse pour lui présenter une banquière, afin qu’il puisse créer une entreprise et ouvrir un compte qui lui permettrait de réaliser toutes ces transactions.

« Sami Bebawi m’a dit : “C’est toi qui t’occupes de toute cette partie-là ; nous, on ne peut pas gérer ça.” Et il m’a emmené à Zurich », a raconté M. Ben Aissa.

« J’ai dit OK », s’est-il souvenu.

Les employés.es de Revenu Québec sont entrés en action d'un seul coup, et ils ont frappé fort : ils ont saisi tous les avoirs de Marie-Claude Duhamel.  Ses comptes bancaires, sa Honda CR-V 2017, tous ses placements, ses REER, mais surtout, le fruit de la vente de sa maison d'Outremont, qu'elle avait vendue la veille pour 1,8 million$. Revenu Québec avait même obtenu d'un juge l'autorisation de saisir le fruit de la vente directement dans le bureau du « notaire instrumentant la vente », Me Philip Friedman, au besoin.

La demande de report du procès est venue de l'accusé Sami Bebawi, ce qui signifie qu'il renonce à invoquer l'arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables pour tenter d'obtenir un arrêt du processus. Il ne pourra pas se plaindre de la lenteur du processus, puisqu'il est à l'origine du report.  Mais l'avocat de M. Bebawi, Me Jacques Larochelle, connaît des ennuis de santé imprévus qui l'empêcheront de tenir le procès en avril comme il se devait.

M. Bebawi tient tout de même à être représenté par Me Larochelle, qui a déjà absorbé la volumineuse preuve de centaines de milliers de pages en prévision du procès, et qui est reconnu au Québec comme un plaideur redoutable (il a notamment obtenu l'acquittement de l'ancien chef guerrier des Hells Maurice Boucher et de Basil Parasiris, un trafiquant de drogue qui avait tué un policier pendant une perquisition).

« Le droit de M. Bebawi d'être représenté par l'avocat de son choix, même s'il n'est pas absolu, doit être respecté, surtout lorsque les circonstances n'établissent pas qu'il vise à retarder la tenue du procès », a reconnu le juge Guy Cournoyer dans son jugement. Le magistrat voit aussi un avantage à reporter le procès, qui devait s'ouvrir sous peu avec la sélection du jury, alors que l'affaire SNC-Lavalin a plongé le gouvernement Trudeau dans la tourmente.  « Ainsi, cette publicité s'avère susceptible d'influencer un juré et de faire naître un préjugé spécifique ou un préjugé inspiré par le conformisme qui comporte le risque de conduire un verdict reflétant non pas la preuve et le droit, mais les idées préconçues et les préjugés d'un juré », poursuit-il en citant la Cour suprême.

« L'un des bénéfices collatéraux, mais non négligeables, de l'ajournement consiste à établir une période de temps entre l'intensité du débat public actuel et la sélection du jury qui sera appelé à juger M. Bebawi », dit le juge. « Ce seul facteur n'aurait pas justifié, à lui seul, l'ajournement du procès, mais il s'avère pas erroné d'en constater les bienfaits pour le droit de M. Bebawi à un procès équitable devant un jury impartial », conclut-il.

Le délai permettra par ailleurs au camp de M. Bebawi de conclure l'analyse de 600 000 courriels internes de SNC-Lavalin reçus à la suite d'une demande en divulgation préalable au procès.  En plus des accusations criminelles, M. Bebawi a des problèmes avec le fisc, qui lui réclame 28 millions en impôts impayés.

La possibilité de conclure une entente à l'amiable avec l'entreprise pour éviter un procès criminel dans le cadre d'un programme de réparation a fait couler beaucoup d'encre; Mais pour les deux cadres accusés personnellement, il n'y a pas d'accord de réparation possible. Pas d'entente à l'amiable en vue.

Plusieurs anciens hauts dirigeants qui étaient en poste au moment des aventures libyennes de SNC-Lavalin n'ont jamais été accusés.  Mais Sami Bebawi veut parler d'eux.  Car selon ce qui a déjà été dévoilé dans le cadre d'une requête préliminaire, il impute les infractions découvertes par la police à « un état de fait préexistant impliquant notamment l'ancien PDG du Groupe SNC-Lavalin, M. Jacques Lamarre ».

Pour préparer sa défense, il a demandé une copie de tous les courriels concernant la Libye qui ont été envoyés ou reçus à travers les serveurs de l'entreprise entre 2001 et 2011 par une série de dirigeants.

Bebawi dit avoir besoin des courriels de Jacques Lamarre à ce sujet, mais aussi de ceux des anciens hauts dirigeants Paul Beaudry, Gilles Laramée et Michael Novak. La cour a accédé à sa demande récemment.  Son procès doit s'ouvrir le 8 avril 2019