Cette équipe est formée de procureurs chevronnés qui se consacrent aux procès devant jury, notamment les causes de meurtre. C’est d’ailleurs à l’aube de l’ouverture d’un procès de meurtre où elle était désignée comme procureure principale qu’elle a été « relevée provisoirement » de ses fonctions, le 29 août 2017.

La manière dont elle a été traitée par son employeur en a choqué plusieurs. On lui aurait demandé, alors qu’elle se trouvait à son bureau à l’heure du repas, de remettre sa carte d’accès et de quitter le palais de justice sur-le-champ pour ne plus y revenir, selon nos informations.

«  Les patrons l’ont traitée comme une criminelle alors qu’elle a seulement dénoncé en son âme et conscience le manque de ressources. Disons que le moral est bas au bureau. »  — Une source qui s’est confiée à La Presse

« Me Dagenais est atterrée par ce qui arrive. Plusieurs de ses confrères et consœurs aussi, a affirmé à La Presse le président de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Me Jean Campeau. Quand on s’attaque à une procureure qui a montré beaucoup d’intégrité, de passion et d’ardeur au travail, c’est décourageant pour les autres. »

Budget refusé

Le 17 juillet 2017, Me Dagenais – en pleine préparation d’un procès de meurtre – a demandé un budget à son employeur, la Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP), pour retenir les services d’un expert en psychiatrie légale.

Ce budget lui aurait d’abord été refusé. La procureure qui compte une vingtaine d’années d’expérience a alors écrit au juge du procès – Jean-François Buffoni – pour dénoncer un « manque de ressources » qui l’empêchait d’embaucher un expert.  Dans ces circonstances, l’avocate de la poursuite doutait de pouvoir commencer le procès comme prévu le 13 septembre 2017.

Or, depuis l’arrêt Jordan, les procureurs de la Couronne sont sous pression pour respecter des délais précis, à défaut de quoi les accusés risquent d’être libérés en raison de « délais déraisonnables ».  Finalement, dans l’intervalle, la procureure a réussi à trouver un expert avec les ressources mises à sa disposition. Le 20 août 2017, Me Dagenais a donc réécrit au juge pour lui dire qu’elle serait prête à procéder.  Neuf jours plus tard, elle a été suspendue.
 
8 septembre 2017 - Ici pour plus de détail

3 octobre 2017 - Ici pour la suite du dossier: Suspendue pour 10 jours, la procureure Dagenais réclame 50 000 $ au DPCP

15           Québec: retrouverons-nous la justice et l'ordre? Quand on jette un regard d’ensemble sur la carte de la justice au Québec en 2018, on y aperçoit plusieurs taches sombres. Il est bien difficile de mesurer la gravité de ces taches, difficile également de les situer aussi bien les unes par rapport aux autres que dans le contexte mondial ou par rapport au passé. Ne serait-ce toutefois que parce qu’elles existent au même moment dans la même société, une réflexion sur l’ensemble s’impose. Tout se passe en effet comme si le système immunitaire de la société était atteint. 14

Claude AUBIN Policier à la retraite, chroniqueur et auteur

Les chefs de police ne sont plus des hommes de loi mais des politiciens Le policier à la retraite Claude Aubin, dénonce une culture du secret et du mensonge pieux.   Dans l'affaire de l'écoute électronique et de l'espionnage des journalistes cette fois-ci, elle atteint des sommets inégalés.   Mais ce n'est pas une surprise en soi.

05

Le système judiciaire du Québec rendu inefficace par de sombres coupures budgétaires. Des politiciens et politiciennes ripoux protègent leurs bailleurs de fonds.  Il est tellement évident qu'une justice qui tarde à être rendue devient une injustice, que de plus en plus de juges québécois annulent des procès et accusations à cause des délais pour présenter la preuve ou tenir l'audience du procès lui-même.  Récemment le gouvernement a procédé à des diminutions de budget dans le cadre de son programme d'austérité.  Une des conséquences c'est qu'il y aura jusqu'à 50 procureurs de moins pour faire le travail de la poursuite contre les fraudeurs.

03

Le Parti Libéral du Québec protège son monde des affaires et ses donateurs illégaux en coupant dans le budget de la Justice 23 septembre 2015 - Québec réduit d'environ 40% le nombre de ses procureurs affectés à la lutte contre le crime organisé et restructure complètement ses équipes spécialisées dans ce domaine. Le procès de gangstérisme de Gilles Vaillancourt ex-maire de la ville de Laval a été fixé en 2019, imaginez si la décision avait été prise après la coupe budgétaire! Où sont passés les 5 millions$ confisqués à la conjointe du Dr Arthur-T Porter. Où sont les éditorialistes...pas un mot. Où sont les partis politiques de l'opposition à l'Assemblée nationale? Pas un mot. Les personnes nommées sur la page de présentation du dossier de chaque côté du texte font partie des 321 personnes qui devraient soit être accusé au criminel et/ou subir un procès.  Le seront-elles maintenant que l'État n'a plus le personnel nécessaire à affecter aux dossiers?  C'est plus de personnel et plus de juges pour faire avancer les dossiers qui seraient nécessaires. Pas moins! Si Jean Charest a permis aux déchiqueteuses de documents de s'affoler durant 18 mois avant de commander la Commission Charbonneau, maintenant c'est l'impunité organisée qui s'installe derrière l'excuse de l'austérité budgétaire. Et les québécois ont voté pour ces gens-là? Odieux!

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Maître Suzanne Côté Depuis 2014, juge à la Cour Suprême du Canada

Une juge qui manque de jugement. Le ministère du revenu lui a refusé 205 000$ de déductions d'impôts En voulant étirer les règles fiscales pour l'avantager l'avocate Suzanne Côté a eu des problèmes avec le ministère du revenu. Ce dernier lui a refusé 205,000$ de déductions, surtout pour des vêtements. Eh oui vous avez bien lu. Pour la situer dans le paysage politique du Québec, c'est elle qui défendit avec fougue les intérêts du gouvernement du Québec devant la Commission Bastarache lorsque Jean Charest fut dénoncé sur la place publique pour avoir fait des nominations partisanes de juges.

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Projet de loi 78 (2012) adopté à la majorité par l'Assemblée nationale du Québec et sanctionné par le gouverneur général du Québec. Un véritable manifeste contre les libertés fondamentales de tous les citoyens québécois La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est d’avis que la loi spéciale visant à assurer le retour des étudiants en classe porte atteinte à des libertés fondamentales garanties par la Charte des droits et libertés de la personne. Présentation de l'avis et réactions des intervenants

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Me Annick Murphy, Ad. E. Directrice des poursuites criminelles et pénales . Elle a été nommée directrice des poursuites criminelles et pénales par le Conseil des ministres. Elle est entrée en fonction le 14 janvier 2015. Biographie officiel et couverture de quelques dossiers où elle appliqua avec zèle les coupures budgétaires du gouvernement du Dr Philippe Couillard afin de ralentir et de faire avorter les procès des collecteurs de fonds, députés et autres personnages ayant contribué à collecter des fonds illégalement pour le financement du Parti Libéral du Québec

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L'avocat fraudeur et la CCQ qui dort au gaz. Le gouverneur général du Canada rappelle les avocats à l' ordre Un éminent avocat spécialisé en réglementation dans la construction, qui agit aussi à titre d'arbitre, a été arrêté par la Sûreté du Québec (SQ). Il est accusé d'avoir préparé des dossiers bidon avec des documents contrefaits. Durant l'année 2011 la réputation des avocats a été mise à dure épreuve. L'ancien doyen de l'Université d'Ottawa a rappelé aux avocats leur rôle dans la société. «La loi sans la quête de la justice est un vain mot , estime-t-il. L'autorité de la loi liée à une telle quête, voilà ce qui nous rend libres.»

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Claude ROBINSON dessinateur et scénariste

Le scandale de CINAR et le vol de droits d'auteurs. Claude Robinson devra faire valoir ses droits devant la Cour suprême du Canada Claude Robinson rejette le jugement de la Cour d'appel du Québec qui a réduit de moitié le montant des dédommagements que lui avait accordé la Cour supérieure du Québec pour le plagiat de son oeuvre, "Robinson Curiosité". Il a décidé de porter sa cause en Cour suprême. Le montant des dédommagements qui lui avaient été accordés est passé de 5,2 millions à 2,5 millions de dollars, une somme insuffisante, selon M. Robinson, pour payer ses avocats. « Je suis ruiné », explique-t-il.

09

Textes à propos de la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec - dites Commission Bastarache du nom de son commissaire.

04

Le cauchemar est fini pour un couple de Gatineau — Un juge casse une poursuite-bâillon Le juge Pierre Dallaire en est venu à la conclusion que la poursuite contre, contre Serge Galipeau et Christine Landry, de 1 250 000$ pour diffamation et atteinte à la réputation de Gilles Proulx et Denzil Thom, propriétaires d’un site d’enfouissement aujourd’hui fermé, était bel et bien une poursuite-bâillon au sens de la nouvelle loi 9 adoptée par l’Assemblée nationale en juin 2009, la seule du genre au Canada

03

Une première au Québec. Le citoyen Martin Drapeau teste avec succès la loi pour contrer les poursuites-bâillons En obtenant un jugement qui lui est favorable le 9 avril 2010, dans la poursuite intentée par Les Constructions Infrabec inc. à son endroit, le citoyen Martin Drapeau de Boisbriand vient de contribuer à écrire, sans doute bien involontairement, une nouvelle page de l’histoire juridique du Québec à l’égard de la défense du droit à la liberté d’expression

02

Des tribunaux administratifs sous influence Plusieurs cas, dont certains font l'objet de plaintes en justice, illustrent les failles du système. Des tribunaux québécois importants souffrent d'un manque d'indépendance par rapport au gouvernement, mais, avec son mandat actuel, la commission Bastarache ne pourra se pencher sur le sujet

01

Québec: nomination des juges. Consultation du Premier ministre du Québec pour les nominations de juges "Tout à fait normal", dit Jean Charest. Du "jamais vu" dit l'ancien premier ministre Bernard Landry. Et qu'en est-il du modèle d'Angleterre? La ministre de la Justice, Kathleen Weil, consulte Jean Charest avant de nommer un juge, et elle ne sait pas si la liste des candidats circule ensuite ailleurs dans le parti. Consultation du PM pour les nominations: «tout à fait normal», dit Charest. L'embarras est palpable au gouvernement de Jean Charest sur toutes les questions touchant les comités de sélection des juges, leurs membres et les fameuses listes soumises à la ministre de la Justice. Épisodes d'une semaine laborieuse marquée par les contradictions et le damage control