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Centre d'hébergement et soins de longue durée CHSLD
Piètre qualité des services dans les CHSLD
Selon le rapport du Vérificateur général du Québec
29 mai 2012

Conférence de presse de M. Michel Samson, vérificateur général par intérim

Dépôt du Rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2012-2013
Le mercredi 30 mai 2012, 11 h 15
Salle 1.30 (1.30), Édifice Pamphile-Le May
Parlement de Québec

 

M. Laforest (Alain) journaliste: Est-ce que vous considérez que les CHSLD sont mal gérés?

M. Samson (Michel): Je pense qu'on ne peut pas dire que... Écoutez, les gens qui travaillent dans les CHSLD sont des gens dévoués, qui s'investissent beaucoup pour assurer une bonne qualité des soins aux gens qui sont hébergés. Par contre, ce qu'on a constaté, c'est qu'il y a vraiment des améliorations à faire. On s'est rendus compte, par exemple, qu'il y avait une proportion importante des gens dans la Capitale-Nationale et dans la région de Montréal qui ont été admis au cours de la dernière année, et dont le profil ne correspondait pas au type d'usager que l'on doit retrouver normalement dans les CHSLD.

Ces gens-là auraient dû être dirigés vers des ressources intermédiaires. Et, du côté des ressources intermédiaires, on a un peu le même constant. Je crois qu'on a visité quatre ou six ressources intermédiaires, et vous constatez que, pour 49 % des gens en ressources intermédiaires, encore là, ces gens-là présentaient un profil d'autonomie plus léger que celui requis par les ressources intermédiaires. Donc, ces gens-là auraient pu recevoir des soins à domicile sans être hébergés dans des ressources intermédiaires, évidemment, si les soins étaient disponibles dans leur région.

M. Laforest (Alain): Le ministre Bolduc a dit, tout à l'heure, en Chambre, en répondant à une question, que la situation était bien en main et qu'on n'avait pas besoin de plus de meilleures places en CHSLD. Bref, tout va très bien, Mme la marquise, vous connaissez la chanson.

M. Samson (Michel): Sans dire que tout va très bien, je pense... écoutez, je pense qu'il faut reconnaître qu'au cours des dernières années le ministère a quand même fait des efforts pour développer plus de places au niveau des ressources intermédiaires. Dernièrement, il a déposé une politique sur les soins à domicile, veut injecter des sommes quand même importantes dans les prochaines années à ce niveau-là. Je pense que le secret est un petit peu là, là. Je crois qu'on doit favoriser les ressources intermédiaires, favoriser les soins à domicile, justement, pour être en mesure de s'assurer que les bonnes personnes sont dans les bons endroits.

M. Dutrisac (Robert): Oui. Alors, Marie-Andrée.

Mme Brassard (Marie-Andrée): M. Samson, vous constatez que plusieurs CSS n'ont pas lancé d'appel d'offres pour des places en ressources intermédiaires. Est-ce que ce n'est pas là... est-ce que vous vous êtes... ce n'est pas là une façon d'ouvrir la porte au favoritisme politique?

M. Samson (Michel): Ce n'est pas un aspect... Écoutez, ce qu'on a constaté, c'est qu'effectivement il y a eu certains cas, à notre avis, de non-conformité dans les appels d'offres. Par exemple, dans la région de Québec, on a fait l'achat de places et sans procéder à un appel d'offres public, en évoquant que c'était une situation d'urgence pour avoir les places, ce qui peut se défendre, honnêtement, mais on a signé un contrat pour 20 ans, par contre. C'est là qu'on dit: Écoutez, si c'était une situation d'urgence, on pense que le contrat aurait dû avoir une portée, une durée beaucoup moins longue, et, par la suite, retourner en appel d'offres public. Donc, on a un contrat de plusieurs millions de dollars par année qui va durer pendant 20 ans qui a été signé de gré à gré. Donc, on pense qu'ils auraient dû aller en appel d'offres public. Parce que la situation d'urgence peut être évoquée. C'est une dérogation qui est permise dans la réglementation, mais encore faut-il qu'elle soit bien encadrée.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Oui, sauf que, là, on a vu le cas des garderies, il y a eu, d'ailleurs, un rapport du Vérificateur là-dessus, il y a le cas des infrastructures sportives où on peut se poser la question, et là, encore une fois, on a des doutes parce qu'on donne des contrats quand même importants: 20 ans sans appel d'offres. Ça a rapporté combien, ce contrat-là?

M. Samson (Michel): Je crois que c'est un contrat, par année... c'est-u 18 millions, quelque chose comme ça? 18 millions par année pendant 20 ans.

Mme Brassard (Marie-Andrée): C'est beaucoup d'argent.

M. Samson (Michel): Effectivement, c'est beaucoup d'argent. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on prend la peine de le souligner dans notre rapport. À notre avis, il aurait dû y avoir un appel d'offres public.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Et vous ne vous questionnez pas par ailleurs au favoritisme que ça pourrait entraîner?

M. Samson (Michel): Écoutez, je pense que ça ne fait... L'aspect favoritisme ne fait pas partie du mandat du Vérificateur général. S'il y a des autorités qui sont concernées par ces aspects-là, elles vont nous contacter, puis on va collaborer avec eux à ce moment-là. Nous, notre travail, c'est vraiment un travail administratif.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Ce qu'on constate aussi, c'est que le Québec impose des frais de gîte et de couvert beaucoup moins élevés qu'ailleurs au Canada. Vous avez constaté que, si seulement 50 % de la clientèle des CHSLD payait le coût véritable, ce serait 111 millions de dollars de plus dans les poches du gouvernement. Quand on voit le gouvernement tenter d'augmenter les droits de scolarité dans les universités, est-ce qu'on ne peut pas se questionner sur ce type de gestion?

M. Samson (Michel): Je ne ferai pas un parallèle avec les droits de scolarité, vous comprendrez, mais, effectivement, les contributions qui sont demandées aux usagers sont les mêmes, à part une indexation annuelle depuis une quinzaine d'années. Donc, ce qu'on dit: Nous, on a fait notre propre évaluation, notre propre analyse en 2011, lors de nos travaux, et le coût pour le gîte et le couvert auquel on arrive est 29 % plus élevé que la contribution maximum qui est demandée, qui est de 1 165 $; on arrive à 2 100 $ et quelques. Donc, le ministère n'a pas pu nous fournir une analyse à jour. Ce qu'on lui dit, c'est de revoir son processus de tarification, procéder à des analyses pour avoir une information à jour et pertinente puis être en mesure, par la suite, de prendre les meilleures décisions possibles, soit de garder le tarif au même prix, peut-être, ce sera une décision politique, ou de l'augmenter, mais, à ce moment-là, il aura toutes les données pertinentes en main, chose qu'il n'a pas présentement.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Mais est-ce qu'il n'y a pas une injustice grave, parce que ceux qui sont en ressources privées, eux, paient le vrai coût, alors que lorsqu'on est dans le réseau public, on est avantagés?

M. Samson (Michel): Je ne dirais pas qu'on est... C'est un système qui est différent. D'ailleurs, n'oubliez pas que le secteur privé, le réseau privé ne reçoit pas de fonds de... n'est pas financé par l'État.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Là, je parle des usagers, là. Lorsqu'ils sont en ressource privée, ils paient beaucoup plus cher.

M. Samson (Michel): Oui, ils paient plus cher. Nous, ce n'est pas une comparaison qu'on a faite, là. Je pense qu'il faut s'entendre que, dans beaucoup de cas, les résidences privées ne se comparent pas vraiment à des CHSLD, là, en termes de soins qui sont offerts ou de... Ce n'est pas... C'est deux univers.

Le Modérateur (M. Robert Dutrisac): Oui. Alors, Josée.

Mme Thibeault (Josée): Vous constatez qu'il y a une très grande variation dans le temps de soins qui est accordé aux personnes qui sont dans les CHSLD, entre la semaine et la fin de semaine, entre autres. Est-ce que c'est acceptable, dans un système subventionné comme le nôtre?

M. Samson (Michel): Bien, qu'il y ait des variations entre la semaine et la fin de semaine, peut-être. Ce qu'on trouve plus préoccupant, c'est qu'il y ait des variations entres les CHSLD pour les mêmes types de soins. C'est ça surtout qu'on fait ressortir, là, parce qu'on passe du simple au double dans certains cas, par exemple, sur semaine, de jour. Vous avez les données exactes dans le rapport, là, mais on passe du simple au double en temps disponible quotidien pour les soins. Donc, c'est là qu'on se questionne, là. On a le même type d'établissement, un CHSLD public, et, dans certains CHSLD, on offre beaucoup plus de soins que dans d'autres. On pense que, là, il devrait avoir un meilleur équilibre entre les deux.

Mme Thibeault (Josée): Est-ce qu'il n'y a pas une question de meilleur contrôle aussi qui ne semble pas être très, très bien défini, là, la possibilité de contrôler la qualité des soins, le nombre de soins qui sont donnés, à qui, comment, etc.?

M. Samson (Michel): Cela en fait partie. D'ailleurs, ce sont des informations que le ministère n'a pas entre les mains. Le ministère détient peu d'informations de gestion sur l'ensemble de la situation, de ce qui se passe vraiment dans chacun des CHSLD, ne fait pas de comparaisons au niveau de la performance des CHSLD. Ses analyses s'arrêtent souvent au niveau des CSS, mais les CSS, vous savez, peuvent gérer quatre, cinq, six CHSLD avec des centres hospitaliers. Donc, leurs analyses ne sont pas, je dirais, très raffinées dans ce sens-là.

Mme Thibeault (Josée): Alors, qui contrôle? Qui peut dire: Tu fais bien d'aller dans ce CHSLD au lieu d'aller dans celui-là?

M. Samson (Michel): Présentement, il n'y a pas d'informations à ce sujet-là.
 

Source:  Assemblée nationale du Québec
Point de presse

Choix de photos, mise en page et références : JosPublic
Publication : 31 mai 2012

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