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DSD expédition de Norvège condamnée à 2.5 millions $
pour avoir vidangé de l'huile dans l'océan

Les grands médias ne couvrent pas souvent ce genre de sujet.   Rien de bien spectaculaire a rapporter, il est trop tard pour montrer quoique ce soit sauf des gens sortant d'un tribunal l'air déconfit en route vers la prison ou vers leurs banquiers pour rendre disponible l'argent des amendes salées.   Les cas de délinquance chez les armateurs de navires sont rendus publics environ une fois par mois et il faut les chercher dans les revues spécialisées.   Lorsque ce ne sont pas des déversement d'hydrocarbures illégaux, ce sont des accidents.   Certains administrateurs au lieu de payer un chantier pour démanteler un bateau dû pour la ferraille, le coulent dans les eaux internationales en ayant bien pris soin de faire disparaître toute trace d'enregistrement, mais en y laissant les huiles et le mazout que l'armateur devrait faire recycler à grand frais.   D'autres laissent s'échouer leur navire sur les côtes de pays pauvres et ne s'en occupent plus tout en se cachant sous d'autres juridictions maritimes.  

Au Québec on a présentement deux cas. Un navire non entretenu qui s'est enfoncé dans les eaux du port de Trois-Rivières ( 01 ) et un autre laissé à l'abandon à la porte des écluses de la voie maritime du Saint-Laurent à Beauharnois ( 02 ).   Le cas ci-dessous raconte la turpitude d'une grande entreprise située en Norvège qui s'est fait prendre ( 03 ).   Il valait la peine de vous présenter le cas pour que tous comprennent bien qu'il y a des déversements de pétrole ou d'hydrocarbures à tous les jours, peu importe le mode de transport et en général ils ne sont pas rapportés par les médias grand public.   La contamination de l'eau, nécessaire à la vie est de plus en plus présente.  Il n'y a pas encore d'antidote pour contrer les hydrocarbures et toute tentative de récupérer le pétrole dans l'eau n'est efficace qu'à 15% du volume selon les firmes spécialisées en la matière et ce en 2016...  Alors on fait quoi comme société?  - JosPublic 

 

Le pétrolier M/T Stavanger Blossom propriété de DSD Expédition

 
 
 

La compagnie de transport maritime norvégienne Det Stavangerske Dampskibsselskap AS (DSD a été condamnée à payer une amende totale de 2,5 millions $ (USD)  pour le déversement volontaire d’huile usée dans l’océan,  violant ainsi la loi visant à prévenir la pollution par les navires (APPS).

La société a aussi été condamnée pour entrave à la justice, altération de témoignages et conspiration en vue de commettre ces infractions.

Une partie de l’amende, 500 000$ (USD) sera versée au Dauphin Island Sea Lab Foundation pour financer la recherche marine et améliorer les habitats côtiers dans le golfe du Mexique et de Mobile Bay.

La compagnie a été placée en période de probation pour trois ans et elle doit mettre en oeuvre un plan de conformité environnementale pour s’assurer que les navires de la compagnie obéissent à la réglementation environnementale nationale et internationale dans l'avenir.

Le ministère états-unien de la Justice (État de l'Alabama) a dévoilé dans sa preuve lors du procès que DSD a exploité le pétrolier  M/T Stavanger Blossom, un navire-citerne pouvant transporter  56,000  tonnes de pétrole brut, ce qu’il a fait de 2010 à 2014 sans un séparateur d'eau huileuse utilisable tel que requis par la loi.

En outre, le 29 janvier 2010, une note de service interne de l'entreprise écrit par un mécanicien du navire prévenait DSD  que l'équipement de prévention de la pollution ne fonctionnait pas et qu’il y avait un risque important qu’un jour quelqu’un se fasse prendre pour avoir enfreint la loi.

Toutefois, la compagnie a continué a exploiter le navire illégalement durant 57 mois avant qu’une inspection de la garde côtière états-unienne dévoile le subterfuge en novembre 2014.

Tel que révélé par les témoignages lors du procès, les déversements illégaux en continu représentent 20 000 gallons de déchets contaminés par l’huile et des sacs de plastique contenant 270 gallons de boue contaminée dans l’océan durant les deux derniers mois et demi de fonctionnement du navire.

La preuve a établi également que DSD a menti au sujet de ses activités par le maintien de registres fictifs à bord du navire.  En outre, lorsque la Garde côtière états-unienne a examiné le navire, la décision de DSD et de ses hauts officiers fut de mentir au sujet des déversements et d’ordonner à ses subalternes de faire de même.

En outre, les procureurs ont informé la cour qu'en dépit des condamnations pour délits graves, DSD continue à nier les actes fautifs devant les médias norvégiens.

De plus, les pratiques fautives de la compagnie ont été constatées sur d’autres vaisseaux lui appartenant alors qu’ils étaient dans des ports internationaux.

La cour a également condamné la compagnie Alabama Arborescence, sous-traitant en ingénierie pour l’exploitation du navire représenté par Bo Gao, ingénieur en chef du navire et Xiaobing Chen, second mécanicien. Tous deux ont été condamnés à six mois d'emprisonnement tandis que Xin Zhong, le quatrième mécanicien du navire, a été condamné à deux mois d'emprisonnement.

Tous trois font également face à la perte de leur licence en génie maritime et l'exclusion de l'emploi dans la marine marchande. Un quatrième employé de DSD, Daniel Paul Dancu, a plaidé coupable en octobre 2015, et a été condamné le 11 avril 2016.

« Nous continuerons de poursuivre agressivement et tenir responsables les compagnies maritimes qui ont transgressé les lois qui protègent nos océans et nos voies navigables côtières des déchets et de la pollution », a déclaré le procureur général adjoint Cruden.

 

Kathryn Spirit, immobilisé sur le bord de la voie maritime du fleuve Saint-Laurent, Québec

Source: World Maritime News

Choix de photos, Commentaire, mise en page, références, titrage et traduction par : JosPublic
Publication : 21 mai 2016

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

   Le Fleuve Saint-Laurent est très exposé aux déversements de pétrole

  Depuis 2011, les dirigeants de la Raffinerie Jean-Gaulin ont reçu au total 24 avis de non-conformité

Déversement de pétrole

 
 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

David Chaulk propriétaire du navire coulé à Trois-Rivières, un pollueur irresponsable

Le 26 décembre 2014, le "Chaulk Determination" un navire-remorqueur amarré à la section 1 du
port de Trois-Rivières s'est enfoncé dans l'eau sans raison apparente.

Ce navire était surveillé depuis un moment par les autorités portuaires de Trois-Rivières, qui avaient averti le propriétaire de prendre les dispositions nécessaires pour l'hiver, ce qui n'a pas été fait. Maintenant que le bateau a coulé, on apprend qu'il était évident pour la Garde côtière que la compagnie n'était pas solvable et que c'est pour cela qu'ils ont pris le contrôle des opérations.

 

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02

 

Le Kathryn Spirit, immobilisé sur le bord du fleuve perd des huiles.  

Il est la propriété d'une firme mexicaine la Reciclajes Ecologicos Maritimos S.A.  

Les pompiers de Beauharnois ne s'étaient pas trompés quand ils ont filmé de l'eau huileuse qui s'échappait de l'épave du bateau amarré à Beauharnois.   Le bateau immobilisé depuis l'été 2011

 

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03

 

Norwegian Shipping Company Sentenced in Alabama to Pay $2.5 Million for Illegally Discharging Oil into the Ocean - Sur Shipseeker, 11 avril 2016

 

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