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40 millions$ d'amende au navire de croisière Princess

« Croisières Princess », filiale de Carnival Corporation basée en Californie a accepté de payer 40 millions de dollars en amende.  C’est la plus importante pénalité octroyée par un tribunal pour pollution par un navire.  La compagnie a plaidé coupable aux accusations de déversements illégaux de déchets d’hydrocarbures provenant du bateau de croisière caribéen « Princess cruise ship ».

 

L'entreprise a plaidé coupable à sept accusations de crime ayant pour cause la pollution volontaire des mers et des gestes intentionnels pour le couvrir.

L’enquête a été ouverte après avoir reçu de l'information par les garde-côtes des États-Unis et de la Grande-Bretagne indiquant qu'un ingénieur nouvellement embauché sur le Princesse des Caraïbes a dénoncé qu'un soi-disant "tuyau magique" avait été utilisé le 23 août 2013, pour décharger illégalement des déchets d'hydrocarbures au large de la côte de l'Angleterre. 

L'ingénieur a quitté son poste lorsque le navire a atteint Southampton, Angleterre.  L'ingénieur en chef et premier ingénieur senior a ordonné un camouflage de l’événement, y compris la suppression du tuyau magique et a obligé ses subalternes à mentir.  La preuve a été faite grâce à des photos montrant les installations avant et après avec le tuyau de dérivation utilisé pour déverser, a déclaré le ministère états-unien de la Justice.

Le motif du crime est du domaine financier.  L’ingénieur en chef a commandé un déversement au large de la côte de l'Angleterre et a révélé à des ingénieurs subalternes qu'il coûterait trop cher de bien décharger les déchets dans les ports et que c’est le surintendant à terre qui a décidé de ne pas payer les frais nécessaires aux vidanges des huiles. 

La garde côtière états-unienne a effectué un examen du Princesse des Caraïbes à son arrivée à New York, le 14 septembre 2013, au cours de laquelle certains membres de l'équipage ont continué à mentir conformément aux ordres qu'ils avaient reçus de l’ingénieur-chef.

Selon les documents déposés en cour, le Princesse des Caraïbes a fait des rejets illégaux par le biais de matériel de dérivation depuis 2005, un an après que le navire a commencé ses activités.  L'exercice du 26 août 2013 couvre environ 4 227 gallons, à 23 kilomètres au large des côtes de l'Angleterre dans la zone économique exclusive du pays. En même temps que la décharge, les ingénieurs cueillaient de l'eau de mer propre grâce à l'équipement du navire afin de créer un faux enregistrement numérique pour une décharge légitime.

Caribbean Princess a utilisé plusieurs méthodes au fil du temps ayant comme conséquence la pollution des mers.  Avant l'installation de la canalisation de dérivation utilisée pour faire le déversement au large de la côte de l'Angleterre, un autre distributeur non autorisé a été utilisé.   Le 8 mars 2014, le département états-unien de la Justice a mené une enquête avec une équipe conjointe d’inspection du navire à Houston, Texas.   Ils ont trouvé la valve utilisée telle que décrite par les alertes de l’équipage.   Lors de l’inspection, la valve contenait encore de l’huile noire.

En plus de l'utilisation d'un « tuyau magique » pour contourner le séparateur d'eau usée et le moniteur d’huile usagée, l'enquête a révélé deux autres pratiques illégales qui ont eu lieu sur le Princesse des Caraïbes ainsi que sur quatre autres navires Princess.

Une des pratiques était d'ouvrir un robinet d'eau salée lorsque les huiles usées étaient traitées par le moniteur et le séparateur d’eau et d’huile.   Le but était d'empêcher le contenu de l'huile du moniteur de faire déclencher l’alarme qui empêche le déversement en mer.   Cela a été fait de façon routinière sur le Princesse des Caraïbes en 2012 et 2013.

La deuxième pratique implique des rejets d'eaux de cale huileuses provenant de l'excédent de réservoirs d'eaux grises dans les locaux des machines.   Ces déchets ont été réinjectés dans le système des eaux grises plutôt que d'être traités comme des déchets de cale huileux.  Ces pratiques ont été transcrites correctement dans le registre des hydrocarbures.   Toutes les manœuvres de contournement eurent lieu lorsque le système d'eau grise fut déchargé au moment où le navire était à plus de 4 milles marins de la terre.   En conséquence, les rejets pollués aux hydrocarbures dans les eaux des États-Unis s’avérèrent, selon le Département de la Justice des États-Unis, District sud de la Floride.  

 
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L'acte d’accusation d’aujourd’hui est particulièrement inquiétant parce que les filiales de la société Carnaval ont une histoire documentée de violations environnementales, y compris dans le district sud de la Floride.
                                            - Wifredo A.  Ferrer
                                                                       procureur du district sud de la Floride à Miami

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Dans le cadre de l'accord sur le plaidoyer avec le Princesse, les navires de croisière de huit compagnies de croisières Carnival (Carnival Cruise Line, Holland America Line, Seabourn et AIDA Cruises) seront supervisés par la cour en vertu d'un Programme de conformité de l'environnement (PCE) pour cinq ans.   Le PCE va exiger des vérifications indépendantes par une entité extérieure et un contrôleur désigné. 

Lorsqu’approuvés par la cour, 10 millions de dollars (US) de l’amende de 40 millions$ serviront à des projets de protection de l’environnement des communautés maritimes des États-Unis.  3 millions$ iront à des projets communautaires environnementaux du sud de la Floride et 1 million$ pour des projets de protection de l’environnement en Grande-Bretagne.

 

Source:  World Maritime News

Choix de photos, mise en page, références, titrage et traduction de l'anglais par :JosPublic
Publication : 5 décembre 2016

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