Le gouvernement veut maintenir le droit d'expropriation consenti aux minières

Bernard Généreux
Président de la  FQM. «Je pense que c'est un droit qui n'a plus sa place»

Alexandre Robillard
Pour l'agence La Presse Canadienne
27 octobre 2010

 

Le gouvernement Charest n'a pas l'intention de modifier la loi qui donne aux entreprises minières un droit d'expropriation contre les personnes qui refusent d'accueillir leurs activités d'exploration ou d'exploitation sur leur terrain.

En plein débat sur le gaz de schiste, la ministre des Ressources naturelles, Nathalie Normandeau, a cependant tenté de rassurer en faisant valoir que le conseil des ministres exercerait un contrôle étroit sur toute demande d'expropriation.

Mme Normandeau a indiqué que pareille requête serait précédée d'une consultation et d'une évaluation sur les impacts environnementaux dont les résultats seraient pris en considération.

«Sincèrement, en 2010, une compagnie ne peut plus se comporter en matamore, a-t-elle dit lors d'un point de presse. Ce n'est pas vrai, ça

Le ministre des Affaires municipales et de l'Agriculture, Laurent Lessard, s'est montré lui aussi satisfait du statu quo, qui permet aux entreprises minières de recourir à l'expropriation, un droit jugé disproportionné par un regroupement de municipalités.

«La Loi sur les mines, c'est la Loi sur les mines, c'est vrai pour le gaz, pour n'importe quel secteur d'activité minier, a-t-il dit. Donc il y a une préséance et ça va rester, c'est clair.»

La question du droit d'expropriation est apparue en filigrane à l'occasion d'un projet minier en Abitibi, à Malartic, qui a nécessité le déménagement de 200 résidences gênant l'exploitation d'un gisement d'or.

Mais selon la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et l'Union des municipalités du Québec (UMQ), cette question devient criante avec les activités d'exploration de gaz de schiste, qui se déroulent dans des zones beaucoup plus densément peuplées que le nord du Québec, territoire habituel des entreprises minières.

Le président de la FQM, Bernard Généreux, juge qu'il est excessif de conférer aux entreprises minières un droit d'expropriation.

«Je pense que c'est un droit qui n'a plus sa place, a-t-il dit. Ça ne justifie pas, dans le contexte de la gouvernance moderne. (...) Dieu sait que l'industrie minière a une très mauvaise réputation, un très mauvais historique de développement. On voit tous les dommages créés à l'environnement un peu partout. On nous dit que ce n'est plus de même, mais chat échaudé craint l'eau froide

Selon M. Généreux, les lois sont actuellement mal adaptées, à plus forte raison alors que le gouvernement s'est montré favorable à l'exploitation du gaz de schiste.

«Comment on peut bâtir de l'acceptabilité sociale autour de projets alors qu'un des interlocuteurs a un pouvoir d'expropriation? C'est tellement disproportionné qu'il faut sortir de cette relation si on veut bâtir une filière où les gens sont associés», a-t-il dit.

M. Généreux ainsi que le président de l'UMQ, Marc Gascon, croient que le gouvernement doit accorder une plus grande place aux municipalités afin d'éviter des situations conflictuelles.

L'UMQ réclame notamment que le ministère des Ressources naturelles prévienne les municipalités régionales de comtés des demandes de permis d'entreprises relevant de la Loi sur les mines, une législation dont un projet de refonte est actuellement à l'étude.

«Que le ministère entre en contact avec la ville ou la MRC et commence à développer quels seront les impacts, a-t-il dit. Par exemple sur un schéma d'aménagement potentiel, comment on pourrait trouver les solutions, pour qu'une négociation s'installe avant d'autoriser un permis ou avant d'autoriser entre autre une expropriation

M. Gascon a affirmé que jusqu'ici, les questions reliées au droit d'expropriation se sont moins posées étant donné l'éloignement des projets miniers des grands centres.

«Quand on demande une exploitation gazière ou minière dans le Grand Nord, où on va déranger quelques sapins, des ours ou quelques chevreuils, ça peut se comprendre, a-t-il dit. Mais dans la mesure où tout à coup on réalise qu'on peut être appelé à traiter d'exploitation gazière dans des zones habitées ou proches de zones habitées, il me semble que ça change la donne.»