Dès l’arrivée au pouvoir du Parti Conservateur du Canada et dès les débuts de la carrière politique de Stephen Harper, leur mission principale fut de démanteler la version naissante de la social-démocratie canadienne.  L’objectif était d’annihiler les outils étatiques qui avaient permis d’enraciner profondément les valeurs collectives canadiennes.

     Au cours des 10 ans de gouverne conservatrice, ils ont fait avancer cet objectif de façon progressive, mais de façon inexorable.  Même si aucun domaine de la politique publique n'a été épargné, c’est dans la politique fiscale canadienne que les impacts ont été les plus grands.

     Tout en utilisant le régime fiscal pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, le Parti conservateur du Canada a refusé de l'utiliser pour traiter de questions nécessitant une attention pressante dans les domaines sociaux et économiques et pour lequels le système fiscal est un instrument stratégique approprié, à savoir :

• atténuer les inégalités;

• combattre un niveau obstinément élevé de pauvreté;

• lutter contre les changements climatiques.

     En outre, n'ayant pas réellement tenté de réduire la fraude et les évasions fiscales internationales des riches et des multinationales, le gouvernement conservateur n'a presque rien fait pour protéger l'intégrité du régime fiscal.

     Selon les estimations faites par le bureau parlementaire du budget (DPB), les réductions d'impôts mises en oeuvre par le gouvernement Conservateur de 2005 à 2013 constituent une perte annuelle pour le gouvernement fédéral de 17,1 milliards de dollars d'impôts sur le revenu des particuliers, 13,3 milliards de dollars des recettes de la Taxe sur les produits et services (TPS) et 13 milliards de dollars en impôt sur le revenu des sociétés - pour une perte de recettes annuelles totales 43,5 milliards de dollars.  Et cela n'inclut pas toutes les modifications fiscales apportées par le gouvernement conservateur au cours de cette période, ou d'autres qui furent faites depuis.

     Cette diminution de revenus signifie que le gouvernement fédéral a maintenant environ 44 milliards de dollars de moins par année pour traiter de problèmes tels que l'augmentation des soins de santé et les coûts de l'enseignement postsecondaire, le financement de l'éducation à la petite enfance, l'éducation dans les collectivités des Premières Nations, la réduction de la pauvreté, le remplacement des infrastructures dégradées, les inspections de la viande et des chemins de fer, les logements abordables, et la qualité et l’approvisionnement en eau des Premières Nations et ainsi de suite.

C'est le niveau le plus bas des revenus du gouvernement fédéral depuis le début de la DEUXIÈME GUERRE MONDIALE - avant que le Canada ait mis en oeuvre des soins de santé et autres programmes sociaux nationaux.    

     Le Canada a toujours été un pays où l'impôt était relativement faible, mais après les réductions d'impôts des conservateurs, nous sommes maintenant parmi les plus bas, si on tient compte de la taille de notre économie, du monde industrialisé. 

     En 2013, les impôts dans la moyenne des pays de l'OCDE s’élevaient à 34,1 % du PIB et dans la moyenne des pays de l'Union européenne il s'élevaient à 38 %.  Si les gouvernements canadiens (tous ordres confondus) avaient recueilli le même pourcentage des impôts qu’ils l'avaient fait en 2000, ils auraient eu une somme additionnelle de $78,5 milliards de dollars par année.  S'ils avaient collecté comme les pays de l'OCDE l'avaient fait en 2013, ils auraient eu 64 milliards de dollars de plus.  S'ils avaient recueilli autant de recettes, par rapport à la taille de l'économie canadienne, comme les pays de l'Union européenne l’ont fait, ils auraient eu 133 milliards de dollars de plus pour répondre aux besoins des Canadiens.

     Stephen Harper prétendait que cette réduction de taux ferait accroître les bénéfices des entreprises après impôts, ce qui ensuite se traduirait par davantage d'investissements dans de nouvelles usines et de nouveaux équipements, et donc une main-d'oeuvre plus productive et des salaires plus élevés.  Tout à fait prévisible, la chaîne des événements s’est arrêtée au premier lien.  Les bénéfices des sociétés ont bondi. Les bilans des sociétés canadiennes ont enregistré un énorme 600 milliards de dollars en réserve de trésorerie égale à presque un tiers du PIB.  Toutefois, les investissements des entreprises au Canada ont en effet changé, mais pour se situer au cours des dernières années au plus bas niveau jamais vu. ( 02 )    

     Une analyse croisée entre pays montre que les taux d'imposition des sociétés et les recettes ne sont pas liés à l'investissement des entreprises et la croissance économique.  Si on additionne le niveau de taxation de tous les niveaux de gouvernement au Canada, ils perçoivent un montant égal à 2,7 % du PIB en impôts sur le revenu des sociétés.  De nombreux pays collectent beaucoup plus sans aucun effet apparent sur leur compétitivité : par exemple, 4,4 % en Nouvelle-Zélande, l'Australie à 5,2 % et la Norvège à 8,5 %

     En utilisant la façon la plus courante pour mesurer la compétitivité internationale, la position du Canada a glissé considérablement même si les réductions de l'impôt des sociétés ont pris effet.  L'indice de compétitivité mondiale publié par le "Forum économique mondial", une organisation fondée par les dirigeants du monde des affaires, a classé le Canada au neuvième rang du palmarès de la compétitivité mondiale en 2009.  Mais le classement du Canada a régulièrement diminué depuis pour atteindre la 15e place en 2014.  La mesure de compétitivité sur laquelle le Canada a diminué le plus, c'est la qualité de son infrastructure globale - les systèmes de communication, routes, ports et chemins de fer.  Et pourtant, paradoxalement, les sources de financement de l'infrastructure, telle que l'impôt sur les corporations, continuent d'être réduites dans une vaine tentative pour rendre le Canada plus concurrentiel!

          Ce généreux traitement fiscal des gains de capital a été renforcé dans les années 1980 lorsque le gouvernement Mulroney a présenté une exonération cumulative des gains de capitaux à 500 000 $ pour les propriétaires de sociétés privées et les agriculteurs.  Les conservateurs sous Harper ont intensifié cette exemption à vie à 800 000 $ et avaient promis de l'augmenter à $1 million.  Sous leur gouverne ils ont également augmenté substantiellement le crédit d'impôt sur le revenu de dividendes permettant ainsi à l'État de perdre environ 320 millions de dollar seulement pour l’année 2014.

Dans un geste d'une portée considérable, les Conservateurs ont truqué le régime fiscal canadien, de sorte que presque tous les revenus de capital seront éventuellement exonérés d'impôt.  Ce sera l'effet le plus important de leur réforme fiscale et cela se nomme : comptes d'épargne libre d'impôt (CELI).

Introduit en 2009, le CELI permet aux adultes résidents canadiens de contribuer 5 000 $ par année dans un compte dont tous les intérêts vont échapper à l'impôt. Le budget de 2015 a doublé le plafond de cotisations à ces comptes à $10,000 par année.  Cela signifie qu'une personne ayant actuellement 18 ans sera en mesure de contribuer 320 000 $ à l'abri de l'impôt jusqu’à l’âge de 50 ans.

     Compte tenu du fait que les particuliers peuvent également mettre à l’abri de l’impôt une partie considérable de leurs revenus grâce au REER, dans quelques années, la plupart des revenus du capital seront exonérés d'impôts.

     Comme le montant des revenus du capital qui s’échappe de la fiscalité s'agrandit au fil du temps (en raison de la maturation des CÉLI), la perte des recettes sera stupéfiante. Le BBV a estimé qu’en 2020 la perte de recettes annuelles au gouvernement fédéral en raison de CÉLI sera de 2,3 milliards de dollars; en 2050, elle sera de 29,4 milliards de dollars; et en 2080 elle sera de $87.2 milliards.  Un CÉLI peut être considéré comme une partie intégrante du plan du Parti Conservateur du Canada pour affamer les futurs gouvernements de recettes fiscales, ce qui diminue considérablement la capacité du gouvernement à payer des services publics de qualité et à redistribuer la richesse produite par tous les citoyens et citoyennes du pays.

     Cela a l'avantage d'être simple et de respecter la vie privée de chaque contribuable.  En plus, elle fournit une incitation aux conjoints dont la rémunération est inférieure à se joindre à la population active rémunérée.  Le système est juste puisqu'il traite deux personnes qui ont le même revenu de façon similaire, peu importe ce qu'ils choisissent de faire avec leur revenu ou leur mode de vie.

     Les réformistes d’Harper et les conservateurs sociaux ont toujours voulu que le Canada passe à un système de taxation unitaire pour la famille.  Dans un tel système, les revenus des deux conjoints sont additionnés aux fins de l'impôt puis répartis de manière égale entre les deux conjoints.  Ce "fractionnement du revenu" peut entraîner d'énormes économies d'impôts pour les familles à un seul revenu qui, autrement, seraient confrontées à des taux marginaux d'imposition sur les revenus élevés.

     Cette préférence des Conservateurs pour unifier le revenu familial favorise les familles à haut revenu dont la mère reste à la maison pour prendre soin des enfants.  Cela reflète bien entendu leur biais idéologique pour la famille traditionnelle.  Mais, pressentant que ce favoritisme dans le système fiscal pourrait ne pas être acceptable pour de nombreux Canadiens, ils ont décidé d'avancer lentement et progressivement vers leur objectif.

     La première mesure importante pour atteindre leur vision d’une unité-fiscale-familiale était l'introduction en 2007 du fractionnement du revenu de pension, qui a été justifié comme un moyen d'aider les personnes âgées.  C’est sûrement l'un des plus cyniques et scandaleux allégements fiscaux jamais adoptés par un gouvernement canadien.

     Les Conservateurs l'ont présenté pour apaiser les personnes âgées à revenu élevé qui étaient en colère contre la décision gouvernementale de fermer l’échappatoire fiscale lucrative des fiducies de revenu. Toutefois, le fractionnement du revenu de pension ne prévoit absolument rien, pour le nombre croissant de personnes âgées seules vivant dans la pauvreté et n'ayant aucune perspective d'améliorer leur bien-être.  Ni ne fournit aucune assistance pour les couples de personnes âgées si chacune reçoit seulement une petite pension.  Pourtant, il peut fournir des économies d'impôts annuelles de 8 000 $ et plus pour les personnes âgées en couples dont un des conjoints a un très bon régime de retraite ou comme on dit communément « une grosse pension ».  

  Pourtant, même avec la version modifiée, qui permet aux familles avec des enfants de moins de 18 ans de fractionner leur revenu pour un maximum d'économie d'impôts de $2,000 par année, la perte de recettes estimées pour l’État est de plus de 2 milliards de dollars par année.  En plus de la perte de revenu, la mesure est profondément viciée: bien qu'elle vise prétendument à aider à élever leurs enfants, seules les familles avec deux parents sont admissibles à ces prestations, même pour les femmes ayant des enfants plus âgés qui n'ont pas besoin de services de garde d'enfants.

Le tarissement du revenu fiscal de l’État   L'un des aspects les plus distinctifs de l’agenda fiscal du parti Conservateur fut l'adoption de toute une série d'allégements fiscaux de " boutique " visant des groupes étroitement définis comme partisans politiques potentiels (clientélisme politique).

     Le plan comprend des crédits d'impôt pour la condition physique des enfants, les enfants qui pratiquent l'art, pour le transport en commun, les pompiers volontaires, les sauveteurs bénévoles, les frais d'adoption, les aidants naturels dans une famille, les acheteurs d'une première maison, les rénovations qui rendent les maisons plus accessibles, les livres, la première contribution charitable et les régimes d’épargne en cas d'invalidité.

     Même s'ils sont formulés comme des réductions d'impôts, ils sont en fait des programmes de dépenses, tant du point de vue de la personne bénéficiaire que des règles financières du gouvernement.  Ne pas les traiter comme tels, mais plutôt les intégrer dans le système fiscal, crée un certain nombre de problèmes : il sape la légitimité du système fiscal, les résultats dans les mesures où ils sont mal conçus et mal évalués, augmente la complexité de la législation fiscale et le dépôt des déclarations fiscales, contourne le caractère démocratique du processus budgétaire et, invariablement, rend le régime fiscal plus régressif puisque les crédits ne sont habituellement demandés que par des contribuables à revenus moyens et élevés.

      Les Canadiens à faible revenu sont encore bloqués par le fait que les contribuables doivent payer le montant total de la dépense dès le stade initial et ensuite réclamer le crédit d'impôt de 25 % de nombreux mois plus tard lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus.

      Plutôt que de subventionner les leçons privées en éducation et les activités des biens nantis, le gouvernement devrait financer directement les programmes publics de sorte que tous les Canadiens aient accès à d'excellentes installations de loisir, d'art et des programmes culturels, des parcs, des terrains de jeux, des services de soins à domicile, ainsi que des environnements accueillants pour les personnes handicapées.  De cette façon, tous les citoyens pourraient bénéficier de ces équipements publics sans égard à leur revenu et dans des sites partagés par tous. 

Un:  Au moment d’écrire ces lignes, Statistique Canada a publié un autre rapport mettant l'accent sur les inégalités croissantes au Canada : la richesse de la tranche supérieure de 20 % des ménages canadiens est passée de 45 % en 1999 à 47 % en 2012, la tranche inférieure de 20 % ont vu leur richesse baisser de 5% à 4 %.

Deux:  Récemment, l'OCDE a publié un rapport montrant comment l’inégalité croissante dans les pays industrialisés a effectivement nui à la croissance économique.  L'OCDE signale également que plus de 15 % des enfants au Canada vivent dans la pauvreté – un taux de pauvreté parmi les plus élevés chez les enfants dans les pays de l'OCDE.  Pourtant, c'était un anathème pour le gouvernement Conservateur que d'envisager l'utilisation du régime fiscal pour résoudre les questions urgentes de la pauvreté et l'augmentation spectaculaire de l'inégalité des revenus.

Trois:  Il existe un accord universel qui stipule que la plus efficace façon de traiter le défi le plus critique auquel le monde est confronté – les changements climatiques – c’est de fixer un prix à la production du carbone.  Un consensus public s’annonce pour agir sur les changements climatiques.  Même les grandes entreprises du secteur canadien du pétrole et du gaz naturel ont récemment écrit une lettre ouverte pour demander à tous les gouvernements d’introduire des systèmes de tarification du carbone.  Une taxe sur le carbone aurait seulement un minimum d'effets négatifs sur l'économie et pourrait soulever des revenus substantiels au cours des décennies à venir, tout en aidant le Canada à remplir ses responsabilités internationales sur le climat.  Mais les Conservateurs ont refusé la possibilité même de l’envisager.

Quatre:  Enfin, l'un des plus graves problèmes fiscaux mis en lumière partout dans le monde au cours des dernières années est l'évasion et la fraude fiscales par les sociétés multinationales.  Des comités parlementaires au Royaume-Uni et en Australie et des comités du Congrès américain ont tenu des audiences publiques très médiatisées au cours desquelles les cadres d'entreprises telles que Google, Apple, Amazon, Starbucks et d'autres multinationales ont été appelés à rendre compte de graves cas d'évitement fiscaux.  Chacun de ces pays a proposé de nouvelles règles dans une tentative pour enrayer la perte de milliards de dollars de recettes fiscales.  Pourtant presque rien n'a été fait par le gouvernement canadien.

     Les Conservateurs ont défiguré le régime fiscal canadien, le pillage fait pour enrichir leurs partisans politiques et le dépouillement des revenus de l’État avaient pour objectif d'empêcher que l’impôt ne serve à créer le genre de société à laquelle aspirent les canadiens progressistes.  Réparer les torts ne sera pas facile. Il faudra reconnaître que le système fiscal est déterminant dans tout plan cohérent pour construire l'infrastructure publique et les programmes sociaux qui sont essentiels à une société véritablement démocratique et inclusive.

     JosPublic ajoute que voilà tout un programme pour le Parti Libéral du Canada qui a depuis le 19 octobre 2015 le mandat de réajuster le tir et de sortir le pays de sa morgue conservatrice.