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Commission d'enquête sur la nomination des juges au Québec
"Commission Bastarache"

Site de la commission: La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec

Michel BASTARACHE
Ancien juge de la Cour suprême du Canada et Maintenant Commissaire à la Commission d'enquête sur la nomination des juges du Québec

 
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Michel BASTARACHE

 

23 et 24 septembre 2010 - Analyses de l'état des témoignages à la Commission Bastarache et témoignage du premier ministre Jean Charest

On le fait exprès à la commission Bastarache pour tourner en rond, poser des questions inutiles, s’attarder au futile tout en évitant soigneusement de pousser plus loin l’enquête quand enfin on traite de la nomination des juges ? Et où est Michel Bastarache dans cette commission qui porte son nom ? Il n’intervient pas, sauf à mauvais escient, laisse les avocats s’acharner quand il s’agit de discréditer la version de Marc Bellemare, mais bâcler les interrogatoires ou les noyer sous les détails quand les parties mises en cause par l’ancien ministre de la Justice s’expriment

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Michel BASTARACHE

 

1er septembre 2010 - Commission Bastarache. Témoignage de maître Marc Bellemare ex-ministre de la justice

Après le procureur de la commission, Me Giuseppe Battista, l’avocate représentant le gouvernement, Me Suzanne Côté, et l’avocat de Jean Charest, Me André Ryan, c’est maintenant au tour de l’avocat du Parti libéral du Québec (PLQ), Me André Dugas, de confronter Marc Bellemare devant la Commission Bastarache sur la nomination des juges. Maître Pierre Bourque représentant le Barreau du Québec a aussi contre-interrogé le témoin pour faire sortir sa vision de l'intégrité du système de sélection des juges. Qui n'est pas celui de la nomination des juges. Une nuance très importante dans cette cause. Le Barreau est impliqué de façon non politique dans la sélection. La nomination est faite par un cabinet politique c'est une toute autre affaire.

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Michel BASTARACHE

 

31 août 2010 - Commission Bastarache. Témoignage de maître Marc Bellemare ancien ministre de la justice

Maître Marc Bellemare est confronté aujourd’hui au contre-interrogatoire serré de l’avocat du premier ministre Jean Charest. Me André Ryan a tenté de démontrer que l’ex-ministre de la Justice a brisé son serment d’office en livrant des informations confidentielles aux médias en avril 2010. Plus tôt en journée, la procureure du gouvernement du Québec, Me Suzanne Côté, a questionné Marc Bellemare sur les raisons expliquant le temps qu’il a pris avant de procéder à la nomination de Michel Simard à la Chambre civile de la Cour du Québec, en novembre 2003

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Michel BASTARACHE

 

Marc Bellemare est de retour à la barre des témoins aujourd’hui. La première moitié de la journée a porté sur des aspects plutôt techniques. Le procureur en chef de la Commission a questionné Marc Bellemare sur le processus qui a conduit à la nomination de deux juges. Il a notamment mis en lumière les délais dans la sélection de Marc Bisson. Deuxième partie de la journée Marc Bellemare a dû expliquer au procureur en chef et à l'avocate du gouvernement pourquoi il avait mis autant de temps avant de nommer Marc Bisson

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Michel BASTARACHE

 

 24 et 25 août 2010 - Commission Bastarache. Témoignage de maître Marc Bellemare ancien ministre de la justice

Résumé des événements ayant donné naissance à la Commission Bastarache. Témoignage de Maître Marc Bellemare en point saillant tout au long de la journée du 24 et 25 août 2010. Commentaires et analyses de spécialiste des commission d'enquête et des processus de nomination des juges