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Commission Bastarache

La «commission d'enquête sur le processus de nomination des juges au Québec» vise à faire la lumière sur les allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges soulevées au printemps 2009
par Me Bellemare

Peu avant le témoignage de l'ex-ministre, le commissaire Bastarache a dit vouloir «établir les faits» et déterminer si le processus en vigueur permet l'influence de «tiers» dans la nomination des juges de la Cour du Québec et des tribunaux administratifs.

Une quarantaine de témoins devraient être entendus au cours des audiences à venir, d'ici au dépôt du rapport de la commission le 15 octobre 2010. La commission, a dit le juge Bastarache, aura à déterminer si le système actuel est adéquat ou s'il devrait être modifié de façon à «garantir son intégrité».

Mise en ligne par MétéoPolitique le 25 août 2010

L'honorable Michel BASTARACHE, B.A., LL.L., LL.B., DES CC, (10 juin 1947) est un ancien juge de la Cour suprême du Canada. Il a siégé à cette Cour de 1997 à 2008. Auparavant, il était juge à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

 

A son arrivée à la salle d'audience où il doit témoigner ce matin, Me Bellemare a rappelé le constat du sondage publié par La Presse lundi. «Au cours des dernières semaines j'ai exprimé de sérieuses réserves sur la commission Bastarache et les sondages publiés hier indiquent qu'une majorité de Québécois partagent les mêmes réserves», a-t-il soutenu dans un point de presse improvisé.

«Les sondages montrent également que les Québécois veulent entendre ce que j'ai à dire et j'en ai pris acte. C'est pourquoi je suis ici. Depuis le début, je souhaite pouvoir témoigner au grand jour pour que tous les citoyens du Québec puissent juger du sérieux et de la gravité de mes affirmations. J'espère que cette commission me donnera l'opportunité aujourd'hui»t

Me Giuseppe Battista
procureur en chef de la Commission


Ce dernier pratique le droit depuis près de 25 ans. Il exerce en pratique privée dans le domaine du droit criminel et pénal. Il est membres du comité sur la réforme du Code de déontologie. Il a aussi enseigné le droit criminel et la déontologie à l’École du Barreau pendant plusieurs années

Sujets abordés

Le contexte de la Commission Bastarache

24 août 2010 Points saillants du témoignage de maître Marc Bellemare devant la commission

25 août 2010 Points saillants du témoignage de maître Marc Bellemare devant la commission

Point d'intérêt

Incapable d'attendre la fin du témoignage Jean Charest nie les allégations de maître Marc Bellemare

"Charest doit démissionner" selon Amir Khadir le député provincial de la circonscription de Mercier - Région de Montréal

Analyse des événements de la journée par l'analyste politiques du réseau de télévision TVA, Jean Lapierre

Analyse du mandat de la commission Bastarache par le chroniqueur Jean-François Lisée

Le magazine L'Actualité
Chroniqueur: Jean-François Lisée
24 août 2010

Société Radio-Canada Information
Journaliste Florent Daudens, Anne-Marie Dussault
13 août 2010

Journal La Presse
Journaliste Denis Lessard
24 août 2010

La Presse Canadienne Québec
Journaliste Martin Ouellet
24 août 2010

Agence de presse QMI
Journalistes  Geneviève Lajoie et Taïeb Moalla
24 août 2010

Réseau de Télévision LCN/TVA
Journaliste Jean Lapierre
24 août 2010

Le Contexte

Une courte carrière politique

Recruté par Jean Charest, Marc Bellemare a occupé les postes de député provincial de la circonscription de Vanier - Région de Québec et de ministre de la Justice d'avril 2003 à avril 2004, avant de démissionner.

Avocat dans sa précédente carrière, il affirmait s'être rallié aux libéraux avec l'espoir de piloter une réforme de la Loi sur l'assurance automobile pour remettre en question le « no fault ».

Maître Marc Bellemare - avocat

Il souhaitait ainsi permettre aux victimes d'accidents de la route d'aller devant les tribunaux pour obtenir des indemnités.

L'ancien ministre de la Justice du Québec Marc Bellemare a fait couler beaucoup d'encre avec ses allégations de financement politique douteux et de trafic d'influence lors du processus de nomination des juges. Retour sur les événements.

  • 15 mars 2010 : M. Bellemare joint sa voix à d'autres critiques réclamant une enquête publique sur le milieu de la construction. L'ancien ministre libéral affirme qu'un nombre important d'entrepreneurs financent le Parti libéral et que Jean Charest ne veut pas les brusquer en instaurant une commission.
     

  • 18 mars 2010 : Jean Charest était au courant des liens financiers entre son parti et l'industrie de la construction, affirme catégoriquement M. Bellemare.
     

  • 18 mars 2010 : le directeur des élections du Québec (DGE), Marcel Blanchet, convoque officiellement Marc Bellemare dans l'espoir d'en savoir plus sur les révélations de celui-ci.
     

  • 20 mars 2010 : Marc Bellemare refuse de comparaître devant le DGE, invoquant son serment de confidentialité en tant que ministre.
     

  • 12 avril 2010 : l'ancien ministre affirme avoir été témoin d'échanges d'importantes sommes d'argent liquide à deux occasions, en décembre 2003 et en janvier 2004, entre un permanent du PLQ et un collecteur de fonds. Il ajoute avoir été témoin d'un trafic d'influence pour la nomination de juges.
     

  • 13 avril 2010 : une nouvelle source gravitant depuis très longtemps autour du monde du travail et de l'appareil gouvernemental vient appuyer les déclarations de l'ex-ministre de la Justice sur des pratiques douteuses de financement du Parti libéral du Québec.
     

  • 14 avril 2010 : Jean Charest intente une poursuite en dommages et intérêts contre son ancien ministre pour 700 000 $.
     

  • 14 avril 2010 : le premier ministre met sur pied une commission d'enquête à la suite des allégations de trafic d'influence de M. Bellemare. Il nomme l'ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache à sa tête.
     

  • 22 avril 2010 : Marc Bellemare conteste la convocation du DGE devant la Cour supérieure du Québec.
     

  • 10 mai 2010 : l'avocat Pierre Cimon se voit nommé procureur principal de la commission Bastarache.
     

  • 14 mai 2010 : Marc Bellemare met en doute l'impartialité de cette commission, ainsi que celle de Pierre Cimon, celui-ci ayant contribué à la caisse électorale du Parti libéral du Québec.
     

  • 18 mai 2010 : Pierre Cimon démissionne de la commission « dans le but d'éviter toute remise en cause de l'impartialité de la commission Bastarache et pour assurer la sérénité des procédures ».
     

  • 8 juin 2010 : contrairement à une douzaine de personnes ou d'organisation, Marc Bellemare n'a pas jugé bon de demander un statut particulier et d'obtenir ainsi les privilèges qui y sont associés à la commission Bastarache.
     

  • 14 juin 2010 : la commission Bastarache commence ses audiences.
     

  • 15 juin 2010 : l'ex-ministre de la Justice affirme qu'il refusera de comparaître dans le cadre de la commission Bastarache, parce que « le commissaire Michel Bastarache n'est pas impartial » et « n'est pas indépendant du gouvernement ».
     

  • 2 juillet 2010 : le gouvernement de Jean Charest lève par décret le serment de confidentialité qui faisait obstacle à la comparution de M. Bellemare.
     

  • 14 juillet 2010 : Jean Charest précise les motifs de sa poursuite en diffamation contre son ex-ministre devant un juge, à huis clos.
     

  • 29 juillet 2010 : un jugement de la Cour supérieure oblige Marc Bellemare à témoigner devant le directeur général des élections du Québec. Me Bellemare porte ce jugement en appel.
     

  • 30 juillet 2010 : Marc Bellemare dépose une requête en cour pour faire annuler la commission Bastarache, affirmant que son mandat n'est pas le bon et que le juge Bastarache n'a pas la crédibilité requise.
     

  • 12 août 2010 : Marc Bellemare annonce qu'il comparaîtra finalement devant la commission Bastarache. Quant à sa comparution devant le directeur général des élections, elle est reportée du 20 au 30 août.
     

  • 24 août 2010 : Marc Bellemare témoigne devant la commission Bastarache. Voir ici le déroulement de cette audition du 24
     

  • 25 août 2010 : Marc Bellemare témoigne devant la commission Bastarache. Voir ici le déroulement de cette audition du 25

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Points saillants
du témoignage de maître Marc Bellemare 24 août 2010 de 9 h à 16 h 14

Voyez les documents déposés devant la commission en cliquant ici

 

 8h55 : Arrivé en taxi, Marc Bellemare parle brièvement aux journalistes à l'entrée de la commission Bastarache : « Au cours des dernières semaines, j'ai exprimé de sérieuses réserves au sujet de la commission Bastarache et les sondages publiés hier indiquent qu'une majorité de Québécois partagent les mêmes réserves. Ces sondages montrent également que les Québécois veulent entendre ce que j'ai à dire et j'en ai pris acte. C'est pour quoi je suis ici ce matin. Depuis le début, je souhaite pouvoir témoigner au grand jour pour que tous les citoyens du Québec puissent juger du sérieux et de la gravité de mes affirmations. J'espère que cette commission pourra me donner cette opportunité aujourd'hui », a-t-il lancé.

9h35 : Après une courte élocution sur les règles à suivre, la Commission est officiellement ouverte. Le juge Michel Bastarache fait son entrée.

9h38 : Début du mot de bienvenue du juge Bastarache, qui rappelle brièvement le mandat de la Commission.

9h40 : M. Bastarache : « Il n'y a pas d'accusés ici. Je suis ici pour rechercher la vérité à l'égard des allégations de M. Bellemare. »

9h42 : Le juge Bastarache indique que plus de 6 000 pages de documents ont été déposés, et que 60 témoins potentiels ont été contactés. Une quarantaine de ceux-ci devraient se présenter devant la Commission.

9h46 : Me Giuseppe Battista, procureur en chef de la Commission, prend la parole.

9h49 : Me Battista présente les groupes de témoins. Tout d'abord, Marc Bellemare, suivi de six autres groupes ayant diverses implications dans le processus de nomination, dont tous les ex-ministres de la Justice, ainsi que de nombreux fonctionnaires et membres du Parti libéral du Québec.

9h54 : Me Battista dépose les trois premiers documents à la Commission et demande une pause, qui est accordée par le juge Bastarache.

10h13 : Marc Bellemare prête serment, et l'interrogatoire de Me Battista s'amorce.

10h15 : On dresse le curriculum vitae de Marc Bellemare, puis on lui demande d'identifier les gens qui travaillaient avec lui lors de son séjour au ministère de la Justice.

10h18 : Marc Bellemare indique les trois réformes pour lesquelles il s'était engagé en politique : celle du système d’indemnisation des victimes d’accidents de la route (no-fault), du système d’indemnisation d’actes criminels et la réforme des tribunaux administratifs.

10h21 : Le nom de Franco Fava est mentionné pour la première fois.

10h23 : M. Bellemare : « La première fois que j'ai rencontré M. Fava, c'était lors d'une fête après les élections de 2003. Cette fête s'est déroulée dans le sous-sol du Collège Bellevue, près des locaux du Parti libéral. »

10h27 : Me Battista exhibe une copie de la lettre de démission - datée du 27 avril 2004 - que Marc Bellemare avait donnée au premier ministre Charest.

10h29 : En référence à sa lettre de démission, Me Bellemare confirme l'influence des lobbys syndicaux
(« principalement la FTQ ») et l'absence d'un allié au ministère du Travail, puisque le ministre Michel Després, avait « changé son fusil d'épaule » concernant le projet de loi 35.

10h34 : Marc Bellemare déclare avoir appris de Franco Fava, en juillet 2003, l’existence de Marc Bisson, fils d’un libéral notoire en Outaouais, qui avait « passé le concours » pour devenir juge. « Guy Bisson est un collecteur de fonds influent en Outaouais. Il a fait élire Norm (MacMillan). Il faut nommer son fils. »

10h35 : Marc Bellemare indique que « la compétence, uniquement » devait mener à la nomination d'un juge, selon lui.

10h45 : Marc Bellemare reconnait avait fait des entrevues au Journal de Montréal, le 10 avril, puis à Radio-Canada, le 11, qui a été diffusée le 12, et également à TVA Nouvelles, le 12 avril.

10h47 : Marc Bellemare affirme n'avoir jamais remis en cause le processus de nomination des juges.

10h50
: Au sujet des gens qui ont influencé : « Des noms ont circulé dans les médias. Les journalistes ont fait un travail d'enquête. J'ai été questionné par certains d'entre eux, mais pas par tous. »

10h51 : Me Battista présente la liste de noms de gens qui auraient influencé le processus de nomination des juges, liste fournie par Marc Bellemare.

10h55 : « Me Bellemare, de toutes les nominations que vous avez faites à la Cour du Québec, tant ceux nommés à la Cour que ceux qui ont obtenu une promotion, il n'y a aucune allégation qui concerne les nominations de :
- Carole Brosseau, Chambre de la jeunesse de Montréal
- Suzanne Vadboncoeur, Chambre civile de la Cour du Québec
- le juge en chef Guy Gagnon, Cour du Québec
- la juge-coordonnateur Nicole Mallette
»

Me Battista demande ensuite une pause jusqu'à 11h10.

11h10 : Voici les noms des gens nommés sous influence ou ayant influé la nomination de juges, selon Marc Bellemare ( Pièce 5-P ) :

Les civils :
-
Franco Fava, entrepreneur en construction
- Charles Rondeau, comptable

- Guy Bisson, organisateur libéral (sans implication directe auprès de Marc Bellemare, cependant)

Deux de ces collecteurs avaient toutefois nié toute influence en avril dernier.

Les juges :

- Michel Simard, juge en chef adjoint, Chambre civile du Québec, nommé le 5 novembre 2003;

- Lyne Gosselin-Després, juge à la Cour du Québec, chambre jeunesse, nommée le 24 mars 2004;

- Marc Bisson, juge à la Cour du Québec, nommé le 26 novembre 2003;

11h30 : Marc Bellemare raconte en détails ses rencontres avec Franco Fava et Charles Rondeau, puis sa rencontre avec le premier ministre lorsqu'il l'a informé de ces influences.

11h31 : Marc Bellemare : « Je trouvais qu’il y avait beaucoup de pression de la part de deux collecteurs de fonds du parti. Je lui ai demandé (à Jean Charest) : «Qui nomme les juges? Moi ou Franco Fava?»

11h37 : Déclaration attribuée à Jean Charest par Marc Bellemare : « Franco (Fava), c’est un ami personnel et un collecteur influent du parti. Il faut l’écouter. S’il te dit de nommer Bisson et Simard, nomme-les. »

11h46 : Marc Bellemare : « Franco Fava était en fast track avec Jean Charest. Sinon, j'aurais envoyé paître (Fava et Rondeau). »

11h52 : Marc Bellemare : « Guy Bisson, collecteur influent du Parti libéral en Outaouais, avait des histoires avec les commandites, alors c’était délicat. On me disait de faire attention. Mais il n’y avait pas de problèmes avec Marc Bisson, son fils. »

11h53 : « Quatre à cinq rencontres et une dizaine de coups de fil » entre MM. Fava et Bellemare à l'été 2003. L'ancien ministre de la Justice fait la nomenclature des restaurants de Québec dans lesquels il aurait mangé avec l'influent organisateur libéral. « Il faut nommer notre monde », lui aurait dit M. Fava à plusieurs reprises au cours de cet été-là.

12h : Marc Bellemare : « C’était clair et limpide qu’ils (les juges Simard et Bisson) allaient être nommés. C’était la décision de M. Charest. Je lui avais expliqué la problématique, mais pour lui, ce n’était pas important. J’avais ce problème éthique et moral. On m’a nommé ministre de la Justice pour mon intégrité. Mais M. Charest me disait que nommer un juge, ce n’était pas comme appeler un juge en exercice. »

12h07 : Marc Bellemare : « Franco Fava savait que j'allais être nommé ministre avant que je le sache moi-même. Il était assez plogué merci! » «M. Fava est venu me féliciter, m’a dit que j’allais avoir une bonne nouvelle et que j’allais être content. »

14h : Les gens reprennent place dans la salle.

14h18 : La session d'après-midi s'amorce.

14h19 : Me Battista, procureur de la Commission, demande que l'on mette la copie originale des notes personnelles de Marc Bellemare sous scellé afin que certaines données ne soient pas dévoilées.

14h25 : Les discussions se poursuivent quant au statut du document contenant les notes de Marc Bellemare. Il est dévoilé qu'il s'agit d'un morceau de carton, vraisemblablement l'endos d'une tablette de notes.

14h31 : La Commission est suspendue jusqu'à ce que les parties s'entendent sur le statut du carton sur lequel se trouvent les notes manuscrites de Marc Bellemare.

15h03 : La question est réglée. Le bout de carton a été censuré, puis photocopié. Les notes pertinentes y sont. L'original sera préservée dans la pièce 7 S, le premier document sous scellé de la Commission.

15h09 : Les notes auraient été prises dans la semaine de sa démission, soit celle du 27 avril 2004. M. Bellemare confirme que le 3 mai, lorsqu’il est retourné en cabinet privé, cette prise de notes était complète.

15h11 : Ces notes comportent les sujets de la rencontre du 2 septembre avec le premier ministre Charest, soit le no-fault et la réforme des tribunaux administratifs. Malgré que les notes ne le disent pas, il y aurait été question de la nomination de juges.

15h16 : M. Bellemare raconte à nouveau la soirée de célébration post-électorale où Franco Fava l'avait félicité avant même qu'il ne soit nommé ministre.

15h17 : Au cours des dernières minutes, M. Bellemare a fait allusion à quelques reprises au fait qu'il avait aperçu de l'argent comptant lors de certaines rencontres.

15h21 : Marc Bellemare insiste à nouveau sur trois phrases répétées par Franco Fava : « Ça refoule aux portes. », « Ça fait 9 ans qu'on est dans l'opposition. » et « Il faut nommer notre monde. »

15h25 : Questionné à savoir s'il avait cherché de l'aide chez ses collègues lorsqu'il sentait la pression de Franco Fava, M. Bellemare répond : « Il y avait 20 juristes dans le caucus libéral, 4 notaires et 16 avocats. Mais je n’avais pas d’ex-ministre avec moi, donc c’était compliqué. Il y avait aussi toute la question de l’amitié entre M. Fava et le premier ministre. »

15h25 : Marc Bellemare à propos de Jean Charest : « J'aurais souhaité qu'il me dise : Envoie-le (Franco Fava) promener. »

15h28 : « Franco Fava, c'était le roi et il ne s'en cachait pas », note Marc Bellemare.

(NDLR: Franco Fava était l'invité de Jean-Luc Mongrain, le 13 avril dernier)

15h39 : « L'intérêt de M. Fava pour les tribunaux administratifs s'est estompé du 2 septembre 2003 jusqu'au dépôt du projet de loi, le 13 novembre 2003. J'ai déposé le projet de loi avant de quitter pour la France. À mon retour, M. Fava n'était pas très content. »

15h40 : C'est à la fin du mois de décembre 2003 que Franco Fava aurait tenté d'influencer la nomination de la juge Line Gosselin-Després.

15h42 : Parmi les révélations de l'après-midi, notons que Franco Fava exigeait que Marc Bellemare ne communique jamais avec lui via les ondes cellulaires, mais bien avec une ligne téléphonique filaire.

15h52 : Me Battista rappelle la déclaration de Marc Bellemare du 6 janvier 2004 selon laquelle l'appartenance politique n'entre absolument pas en ligne de compte lors du processus de sélection des candidats au poste de juge.

16h05 : Franco Fava voulait faire nommer juge à la Chambre de la jeunesse Line Gosselin-Després. « C'était le choix de M. Fava, donc c'était le choix du premier ministre. » Marc Bellemare ajoute que Michel Després, alors ministre du Travail - qui a un lien de parenté avec la juge Line Gosselin-Després - lui a également parlé de la nomination.

16h12 : Marc Bellemare ajoute que la discussion avec Michel Després a été « courtoise ».

16h14 : « Je ne sais pas si Line Gosselin-Després avait été choisie par le comité de sélection, mais M. Fava voulait qu'on la nomme à ce moment. Le 8 janvier 2004. M. Charest a été saisi de la proposition de Franco Fava de nommer Line Gosselin-Després. »

Fin de l'audience pour la journée
 

Ministre sous influence?

 
  Diffusion télévisée des analyses de Me Bernard Roy, Me Sylvain Lussier et de Michel C. Auger

extrait de l'émission 24 heures en 60 minutes animée par Mme Anne-Marie Dussault

Marc Bellemare était-il un ministre sous influence, comme il le prétend devant la commission Bastarache? L'ancien ministre libéral a divulgué mardi les noms de ceux qu'il accuse de trafic d'influence et a mis en cause les nominations de trois juges.

Quel impact ce témoignage aura-t-il pour Jean Charest?

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25 août 2010 Points saillants
du témoignage de maître Marc Bellemare devant la commission

9h11 : En attente de la reprise des travaux.

Selon les dires de Me Battista, le procureur de la Commission, à la fin de l'audience, mardi, il ne resterait que peu de temps à l'interrogatoire. Le contre-interrogatoire devrait suivre, mais il est possible que les avocats aient besoin d'un temps de préparation.

9h12 : Marc Bellemare fait son arrivée au 1091 Grande-Allée. Il ne fait aucun commentaire quant au point de presse de Jean Charest.

9h35 : Selon Taïeb Moalla du Journal de Québec : « Une certaine fébrilité règne dans la salle encore plus remplie qu'hier. »

9h45
: Toujours en attente de la reprise des travaux. Les avocats discutent avec Marc Bellemare dans une salle attenante.

9h51 : Les travaux reprennent. Marc Bellemare est toujours assis à la barre du témoin. Me Battista reprendra son interrogatoire.

9h53 : On revient sur la Pièce 5-P, qui est la liste manuscrite des juges qui auraient été nommés sous influence, ainsi que les trois personnes qui auraient exercé de l'influence.

9h56 : D'entrée de jeu, Me Battista fait préciser l'influence qu'aurait eu Guy Bisson. Marc Bellemare reconnait qu'il n'aurait eu aucune influence directe, puisqu'il n'aurait jamais eu de contact direct.

9h58 : Me Battista soulève le nom de Norman MacMillan et s'interroge à savoir s'il aurait pu, également, influencer. Marc Bellemare reconnait qu'il aurait pu, mais qu'il ne l'a pas fait. Les approches étaient « courtoises » tout comme celles du ministre du Travail Michel Després.

9h59 : Marc Bellemare précise que le ministre du Travail Michel Després n'a exercé « aucune pression indue ».

10h02 : On tente maintenant de préciser le calendrier de la chronologie des rencontres impliquant Franco Fava. On parle de quatre ou cinq rencontres et d'une dizaine d'appels téléphoniques de sa part.

10h05 : Les restaurants fréquentés lors de ces rencontres, « forts prisés par M. Fava » seraient le Michelangelo, le Rascal, le Bistango et le restaurant St-Hubert, à proximité de la Place Laurier, à Sainte-Foy.

10h11 : On revient sur la préoccupation de M. Fava à communiquer par « ligne dure », soit une ligne téléphonique filaire. L'ancien premier ministre Daniel Johnson avait également avisé les ministres, lors d'une rencontre au lendemain de leur nomination, de l'importance d'éviter le téléphone cellulaire, afin d'éviter les « Wilhelmy » (NDLR: on réfère ici à la conversation de la secrétaire générale associe aux affaires intergouvernementales canadiennes, Diane Wilhelmy et Me André Tremblay, bras droit du ministre Gil Rémillard, qui a été retranscrite dans La Presse, et où Mme Wilhelmy avait affirmé « On s'est écrasé, c'est tout »)

10h13 : On demande à Marc Bellemare s'il a pris des vacances entre le 4 juillet et le 2 septembre 2003. Il affirme qu'il a passé une semaine en France pour des vacances personnelles, « après les vacances de Jacques Chagnon ». Ces vacances seraient survenues en pleine canicule.

10h23 : La fameuse pièce 6-P, contenant les notes prises avant le 3 mai 2004 sur l'endos d'une tablette de carton, revient sous les projecteurs.

10h29 : Marc Bellemare aurait démissionné lors de la rencontre du 2 septembre 2003 : « N'eut été des propos du PM à l'effet qu'on allait régler le no-fault et les tribunaux administratifs, puisqu'il était très entiché de ces réformes. »

10h36 : Marc Bellemare : « Je pensais qu'un premier ministre, on le rencontrait aux trois semaines pour faire le point. J'ai peut-être rencontré Jean Charest quatre fois en un an. »

10h37 : Côté pressions indues, « Jean Charest était aussi vigoureux que Franco Fava », lance Marc Bellemare. Il ajoute également : « On ne pourrait pas aller chercher meilleur conseil qu'auprès de Jean Charest. »

10h47 : Me Battista demande une pause, accordée, jusqu'à 11h.

10h54 : La Commission est en pause jusqu'à 11h.

11h08 : Reprise des travaux.

11h10
: On interroge Marc Bellemare sur les rencontres ayant mené à la nomination du juge en chef adjoint Michel Simard à la Chambre civile du Québec.

11h15 : Marc Bellemare indique qu'il a pris les notes présentes sur l'endos d'une tablette le soir de sa démission, en regardant le hockey, le 27 avril 2004. Il se souvient de la défaite du Canadien. (NDLR: c'était le 3e match de la série face au Lightning de Tampa Bay, que le Canadien a perdu 4-3 en prolongation)

11h18 : Marc Bellemare indique qu'il avait conservé ce carton chez lui avec des médailles, des photos et son assermentation

11h22 : Marc Bellemare est interrogé sur ses rencontres avec Me Georges Lalande, sous-ministre à la réforme des tribunaux administratifs de 2003 à 2005. Il dit l'avoir croisé dans un restaurant au début du mois d'août, mais il ne l'aurait pas rencontré récemment.

11h29 : On passe maintenant au dossier de la juge Line Gosselin-Després.

11h33 : Depuis le retour de la pause, on s'interroge sur la mécanique dans le processus de nomination des juges.

11h35 : Selon les propos de Marc Bellemare, il serait possible de présumer que la juge Line Gosselin-Després aurait été sélectionnée avant même d'apparaître sur la « courte liste » des candidats.

11h37 : Marc Bellemare indique que Chantal Landry, directrice adjointe au cabinet du premier ministre « surveillait l'allégeance » des juges qui allaient être nommés.

11h43 : Hilarité dans la salle lorsque Me Battista réfère aux rencontres de Marc Bellemare avec Franco Fava, Charles Rondeau et Jean... Chrétien.

11h49 : Les dates des rencontres de Marc Bellemare avec le premier ministre Jean Charest sont précisées.

11h52 : L'interrogatoire prend une tangente vers le financement du Parti libéral, même si ce sujet n'est pas inclus dans le mandat de la Commission.

11h55 : On revient sur la rencontre où Marc Bellemare aurait signalé à Jean Charest, sur l'heure du dîner, qu'il avait aperçu un échange d'argent liquide entre Franco Fava et un employé du Parti libéral. Jean Charest lui aurait alors dit que ce n'était pas le bon endroit pour en parler.

11h59 : Me Battista tente d'identifier les rencontres informelles de Marc Bellemare avec le premier ministre. On y apprend que, même lors de la fête de Noël lorsque les conjoints sont présents, des discussions formelles peuvent avoir lieu.

12h05 : On touche au volet municipal de la carrière de Marc Bellemare. Il raconte les rencontres de financement pour le parti qu'il a fondé en vue de se présenter à la mairie de Québec en 2005. Marc Bellemare indique ne jamais avoir invité Franco Fava à financer son parti lors des élections municipales. Cependant, il n'exclut pas que quelqu'un d'autre puisse l'avoir invité.

12h09 : Dernière série de questions concernant la démission de Marc Bellemare. Me Battista fait allusion aux critiques faites par M. Bellemare envers le monde politique. M. Bellemare souligne son passage à l'émission Les Francs-Tireurs, à l'antenne de Télé-Québec.

12h11 : « Je ne suis pas vengeur vis-à-vis de M. Charest. D'aucune façon. Quand j'ai quitté la politique, je lui ai dis que je ne ferais pas des choses qui lui seraient préjudiciables ou une guérilla », dit Marc Bellemare.

12h12 : Selon Marc Bellemare, un Jean Charest « très nerveux » lui aurait dit, le jour de sa démission : « Tu sais que tu as un serment. L'argent, Fava, Rondeau, les juges, tu ne parles pas de ça. Ça n'existe pas. »

12h18 : Suzanne Côté, avocate du gouvernement du Québec, s'objecte aux discussions en cours, car elles touchent au domaine de la construction.

12h30 : Me Battista souhaite suspendre les travaux de la Commission et poursuivre l'interrogatoire de Marc Bellemare, le lundi 30 août. Tous les participants, incluant les procureurs au contre-interrogatoire, seraient prêts à procéder dès lundi, selon Me Battista. Le juge Bastarache acquiesce à cette demande.
 

Reportage télévisé dans le cadre du Téléjournal de RDI le 25 août 2010 - Martine Biron résume la deuxième journée de témoignage de Me Marc Bellemare

 

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Points d'intérêts

Lors de son témoignage à la Commission Bastarache, Marc Bellemare a affirmé que le premier ministre du Québec, Jean Charest, lui a clairement demandé de céder aux pressions de l’argentier Franco Fava et de nommer les juges Michel Simard et Marc Bisson en 2003.

«Franco est un ami personnel, un collecteur influent du parti, on a besoin de ce gars-là. Il faut l’écouter, c’est un professionnel du financement, si Franco veut Bisson et Simard tu dois les nommer», aurait dit Jean Charest à son ministre de la justice Marc Bellemare, le 2 septembre 2003.

«Je lui ai dit que c’était totalement disconvenant», a déclaré Me Bellemare en deuxième partie de son témoignage.

Dès juillet 2003, l'argentier libéral Franco Fava a fait pression pour que Marc Bisson, fils d'un organisateur libéral de l'Outaouais, accède à la magistrature, a soulevé l'avocat Marc Bellemare devant la commission d'enquête sur le processus de nomination des juges.

Compte tenu des services rendus au parti par le père de Marc Bisson, Guy Bisson, M. Fava estimait qu'il fallait «nommer son fils», a dit l'ancien ministre de la Justice de 2003 à 2004.

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Pendant une bonne partie de l'après-midi, on a tergiversé, au bureau du premier ministre, sur l'opportunité de répondre sur-le-champ au témoignage percutant de Me Bellemare.

Puis, en fin de journée, Jean Charest a prévenu qu'il n'était pas question de commenter chaque jour les travaux de la commission.

«Mais je sentais le besoin de réaffirmer ce que j'ai déjà dit, je ne voulais pas laisser une information comme celle-là sans que les Québécois puissent entendre, de ma bouche, que jamais je n'ai été, moi ou mon gouvernement, l'objet d'influences indues», a-t-il dit dans une brève déclaration.

Jean Charest nie tout en bloc

Incapable d'attendre la fin du témoignage de maître Marc Bellemare ou l'occasion qu'il aura de se faire entendre.

La panique est mauvaise conseillère - JosPublic

«M. Bellemare n'a pas soulevé avec moi la question d'influences indues dans la nomination des juges. J'ai encore moins dit à M. Bellemare d'accepter une nomination parce qu'il était sous pression de qui que ce soit», a-t-il martelé.

Le premier ministre témoignera aussi à la commission chargée de se pencher sur le processus de nomination des juges. Mardi, il n'a accepté que quelques questions, tirant rapidement un trait sur son intervention.

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Charest doit démissionner" selon Amir Khadir
le député provincial de la circonscription de Mercier - Région de Montréal.


Le porte-parole de Québec solidaire, le député Amir Khadir, estime que les propos de Marc Bellemare devant la commission Bastarache devraient inciter le premier ministre Jean Charest à tirer sa révérence.

«Il y a un accroc sévère à la démocratie», parce que les décisions du gouvernement sont prises selon les intérêts des collecteurs de fonds et non ceux de la population, selon lui. «La seule issue que je vois pour M. Charest, pour sauver son honneur, c'est de démissionner», a-t-il dit.

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Jean Lapierre
Analyse des événements de la journée par l'analyste politiques du réseau de télévision TVA

«C'est clair que c'est une bombe majeure, moi je ne me souviens pas d'un moment de cette ampleur dans l'histoire politique des 35 dernières années», a lancé Jean Lapierre en réaction au témoignage de Marc Bellemare.

Pour voir l'entrevue avec le commentateur de TVA cliquer ici

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Jean-François Lisée
Analyse du mandat de la commission Bastarache par le chroniqueur

Bellemare: La question qu’il faut poser

 

Site de la commission: La Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec