Financement des partis politiques
Les citoyens veulent plafonner les dons à 50 $

Écrit par Jean-Philippe Pineault
Pour le journal Rue Frontenac
Québec-Canada
 
Nouvelles générales - Politique provinciale
Publié le Lundi, 01 février 2010

Le DGE, Me Marcel Blanchet, a mandaté un jury citoyen pour revoir le financement des partis politiques au Québec. Photo courtoisie Élections-Québec

 

Au moment où le financement des partis politiques est plus que jamais scruté à la loupe, un groupe de citoyens juge qu’il faut interdire les dons en argent de plus de 50 $, abolir les dons anonymes et augmenter les peines en cas de contributions illégales.

Dans un rapport rendu public dimanche, un « jury » de douze membres du public mandaté par le directeur général des élections du Québec estime que les règles actuelles en matière de financement des partis politiques sont adéquates, mais doivent être resserrées.

Le groupe souhaite entre autres que des contrôles soient mis en place afin d’enrayer les prête-noms, qui sont largement utilisés pour contourner les contributions maximales fixées par la loi.

À ce chapitre, le groupe suggère que l’actuel crédit d’impôt pour contributions politiques soit remplacé par un crédit de reconnaissance à la démocratie (CRD) géré entièrement par le directeur général des élections du Québec.

« Le donateur devrait attester par écrit que la contribution pour laquelle il réclame un crédit a été faite à partir de ses propres biens, volontairement, sans compensation ni contrepartie et qu’elle ne fera pas l’objet d’un quelconque remboursement », écrit le jury dans son rapport

Non au financement des entreprises

Le jury mandaté par le DGE estime par ailleurs qu’il serait très dangereux de permettre aux compagnies ou à d’autres regroupements de contribuer à la caisse des politiciens.

« En ouvrant le financement des partis à la contribution des compagnies ou d’autres groupes d’intérêt, nous ne ferions rien d’autre que d’entretenir la méfiance des électeurs. Nos concitoyens ne nous le pardonneraient jamais », écrivent les membres du groupe de discussion.

« En permettant à des compagnies ou à des regroupements bien organisés de financer les partis politiques, on créerait un déséquilibre, une inégalité des forces en présence. La capacité financière des individus ne pourra jamais rivaliser avec celle des compagnies », ajoutent-ils.

« Nous ne voulons pas prendre le risque que les partis deviennent dépendants de la contribution financière des entreprises ou des autres regroupements, car l’influence des entreprises sur les décisions de notre gouvernement serait encore plus importante qu’elle ne l’est aujourd’hui. Or, une entreprise agit d’abord en fonction de ses intérêts et les intérêts des entreprises ne correspondent pas toujours à ceux de la population », peut-on lire dans le document.

Les villes sous la loupe

La corruption est présente à tous les niveaux politiques, même au municipal, comme en témoignent des séries d’articles publiées récemment à ce sujet dans les médias. Le groupe de citoyens recommande donc que les principes de financement politiques soient appliqués aux administrations municipales.

Saluant la qualité du travail mené par le jury citoyen, le DGE, Me Marcel Blanchet, a réagi au dépôt du rapport, affirmant accueillir favorablement les recommandations du groupe de citoyens.