Un chantage éhonté

Par Michel DAVID
Chroniqueur pour le Journal
Le Devoir
Québec, Canada
Publication le 17 mars 2011
Publié ici le 19 mars 2011
 

 

Le phénomène est connu depuis longtemps : en raison des majorités écrasantes qu’il recueille dans les circonscriptions de l’ouest de Montréal, le PLQ doit obtenir environ six points de plus que le PQ dans l’ensemble du Québec pour former le gouvernement.

Jean Charest en avait lui-même fait la douloureuse expérience aux élections de novembre 1998. Malgré une pluralité de voix, les libéraux s’étaient morfondus pendant encore quatre ans et demi. Désireux de régler le problème une fois pour toutes, il avait promis d’instaurer un mode de scrutin proportionnel le jour où il prendrait le pouvoir. Benoît Pelletier a fait de louables efforts, mais c’était compter sans l’opposition des députés, aussi bien libéraux que péquistes, qui avaient jadis fait échouer le projet de René Lévesque.

Pour les stratèges de tous les partis, les intentions de vote des francophones, qui déterminent l’issue de toutes les élections, constituent la donnée fondamentale dans les sondages. Si les régions sont si courtisées, c’est avant tout parce qu’elles sont peuplées essentiellement de francophones.

Dans cette perspective, on comprend facilement que la possibilité d’enchâsser dans la loi le principe que les circonscriptions rurales pourraient contenir beaucoup moins d’électeurs que les circonscriptions urbaines, comme le propose le PQ, n’a rien pour enthousiasmer les libéraux. Il existe déjà un déséquilibre, mais de là à en assurer la pérennité, c’est une autre affaire.

Le projet de loi 92, que Claude Béchard avait présenté en 2009, assurait un nombre minimum de circonscriptions aux différentes régions, sans égard à leur évolution démographique, mais il ouvrait également la porte à leur multiplication dans la grande région de Montréal.

Au contraire, la proposition du PQ, qui prévoit le maintien le nombre de circonscriptions à 125, quitte à contrevenir au principe de la représentation selon la population, aurait pour effet de consacrer le surpoids relatif du vote francophone.

Après avoir axé sa campagne dans Kamouraska-Témiscouata sur le maintien de la représentation des régions, le gouvernement ne pouvait décemment abandonner les trois circonscriptions de l’est du Québec menacées par le projet de redécoupage de la carte électorale du DGE.

Malgré les hauts cris poussés par le leader parlementaire du PQ, Stéphane Bédard, il n’y aurait rien de scandaleux à faire passer le nombre de députés à l’Assemblée nationale de 125 à 128.

Il est vrai que l’Ontario n’en compte que 107 pour une population beaucoup plus importante, mais ce ne serait pas la première fois que le Québec affirme sa spécificité.

Tenter de ménager la chèvre et le chou est un réflexe naturel en politique, mais de l’aveu même du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Pierre Moreau, sa solution constitue un expédient temporaire. Le texte soumis aux partis d’opposition compte à peine 34 mots. S’il est vrai que ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, la concision a ses limites.

Tôt ou tard, la « représentation effective » des régions entrera en conflit avec celle que la Charte canadienne des droits garantit aux électeurs. En 1991, la Cour suprême a établi que l’égalité du vote en constitue une condition essentielle.

Tout le monde reconnaît la nécessité d’assurer la représentation des régions, mais il est permis de s’interroger sur l’à-propos d’invoquer le concept d’« occupation dynamique du territoire ». Il peut sans doute être utile dans la définition d’une politique de développement régional, mais il ne s’impose pas d’évidence comme une limitation raisonnable à un droit garanti par la Charte.

Bien sûr, un mode de scrutin proportionnel assorti d’un mécanisme de compensation régionale, ou encore la création d’une Chambre des régions permettraient d’assurer la représentation des régions dans le respect des principes démocratiques.

Il faut cependant être réaliste : ces avenues sont bloquées. Ni le PQ, ni les libéraux ne souhaitent discuter de la proportionnelle et ils ne ressentent aucune pression de la population. Quant à une Chambre des régions, il faudrait vraisemblablement attendre que le Québec devienne un État souverain pour qu’elle voie le jour.

Le gouvernement se livre actuellement à un chantage éhonté. À moins que le PQ ne donne son accord à sa proposition d’ici juin 2011, il donnera le feu vert à un projet de redécoupage de la carte électorale qui lui semblait à ce point inacceptable l’automne dernier qu’il avait suspendu les pouvoirs du Directeur Général des Élections du Québec.

La leader parlementaire de l’ADQ, Sylvie Roy, a déclaré hier qu’elle préférait voir disparaître sa propre circonscription de Lotbinière plutôt que de renier ses principes et laisser le gouvernement tripoter la carte à sa guise. C’est tout à son honneur, mais le gouvernement a déjà décidé de se passer de l’appui de l’ADQ et de Québec solidaire.

Le PQ aura-t-il les mêmes scrupules que Mme Roy ? Il ne sera pas si simple d’expliquer aux électeurs des régions que c’est la faute du gouvernement si le PQ a décidé de voter contre un projet qui aurait préservé leurs circonscriptions.