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Moderniser les institutions démocratiques du Québec
Poser le geste de voter doit avoir une portée et du poids

Durant cette campagne électorale force est de constater que si la classe politique sait encore polariser les débats sociaux, elle semble impuissante à redonner confiance aux citoyens et aux citoyennes en leurs institutions démocratiques. D’élections en élections, le taux de participation est en chute libre à un point tel qu’au dernier suffrage, le nombre d’électeurs et d’électrices s’étant abstenus de voter (2,45M) était pratiquement égal aux votes libéraux (1,36M) et péquistes (1,14M) réunis. 

La paix sociale par la proportionnelle

Nous croyons que l’établissement d’un mode de scrutin proportionnel ainsi qu’une réforme plus large de l’ensemble des institutions démocratiques redonneraient aux citoyens et citoyennes  l’impression que leur vote n’est pas vain, surtout lorsqu’il s’agit d’appuyer des partis qui ont peu de chance de gouverner à court terme. 

L’avantage intrinsèque de la proportionnelle, c’est la possibilité pour les électeurs de voter selon leurs convictions profondes sans être aux prises avec des considérations stratégiques qui ne font que reconduire le système du bipartisme. La proportionnelle permet alors à d’autres partis d’entrer dans le débat politique et de mieux refléter la diversité et le pluralisme des opinions. L’obligation de forger des alliances pour former et maintenir des gouvernements conduit les différentes formations politiques à trouver les compromis nécessaires aux prises de décision. L’écoute y est généralement plus présente et l'élaboration de politiques publiques plus mesurées a plus de chances de l’emporter.

Dans la conjoncture actuelle, où le gouvernement semble de plus en plus isolé dans son désir de museler les étudiant-e-s avec une loi spéciale, jugée anti-démocratique par plusieurs, nous sommes en droit de nous demander si ce conflit aurait autant dégénéré face à un gouvernement de coalition. Nous croyons que non.

Mais nous devons composer avec un système qui fabrique des « monarques élus » qui peuvent indéfiniment faire la sourde oreille aux revendications populaires. Avec l’appui d’à peine 24% des électeurs inscrits,
le sentiment général de disproportion du pouvoir du Parti libéral par rapport à son appui réel dans la population prend tout son sens et explique en bonne partie le cynisme grandissant de la population face à la chose politique.

Ceci explique aussi que de nombreux étudiant-e-s remettent en question la légitimité du gouvernement quand celui-ci refuse de reconnaître la légitimité du résultat des votes de grève. Nous craignons les dérives que cette situation peut entraîner.

Nous déplorons grandement le fait que le Parti Québécois, à son congrès de mai 2011, ait rayé de son programme la proportionnelle qui y était inscrite depuis sa fondation.

Même chose du côté de l’Action Démocratique du Québec qui, en se fondant à la Coalition Avenir Québec, a mis cette option de côté. Au Parti libéral, dès 2003, l’ex-ministre Jacques Dupuis avait commencé à plancher sur un avant-projet de loi pour une proportionnelle, mais par un manque de volonté manifeste, l’avant-projet de loi a été mis de côté.

Aujourd’hui, des partis représentés à l'Assemblée nationale, seuls Québec solidaire et Option nationale défendent le mode de scrutin proportionnel.

Nous croyons donc que le contexte de crise sociale pré-électorale est un moment privilégié pour ramener ce débat sur l’échiquier politique. Cette solution ne réglera pas la crise étudiante.

Mais elle pourrait donner à tous les citoyens et citoyennes l’espoir que leurs idées soient dorénavant plus justement représentées à l’Assemblée nationale et permettrait un graduel retour de confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions démocratiques.

Ont signé ce texte

Paul Cliche, ancien journaliste et politologue

Frédéric Dubois, reporter et producteur

Jean-François Lessard, auteur-compositeur-interprète.

Paul Ahmarani, comédien

Johanne Aubry, programmatrice

Claude Béland, président des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques (2002-2003)

Mark Berube, musicien et professeur

Ghislain Bouchard, indépendantiste

Isabelle Brabant, sage-femme

Jean-Pierre Charbonneau, ancien ministre responsable des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques

Ève Cournoyer, auteure-compositeure-interprète

Lucie Dagenais, syndicaliste

Alain Deneault, chercheur au Réseau pour la justice fiscale/Québec

Anaïs Détolle, étudiante au PhD en analyse socio-culturelle Université Concordia

Bruno Dubuc, journaliste scientifique

Me Adrienne Gibson, conseillère syndicale

David Goudreault, poète et travailleur social

Lorraine Guay, infirmière et assistante de recherche Université de Montréal

Benoit Guichard, scénariste et enseignant

Jean Hamel, directeur des communications

Robert Jasmin, sociologue et juriste

Tomas Jensen, artiste

Gérald Larose, professeur d’université et président du Conseil de la souveraineté du Québec

Gilles Lessard, ingénieur à la retraite

Guillaume Lessard, professeur de mathématiques au collégial

David Murray, éditeur

Gilbert Paquette, ancien ministre, professeur-chercheur et président des IPSO

Sylvie Paquette, Ph.D. théologie et chargée de cours

France Paradis, auteure et scénariste

François Richard, ing., MBA, président de la Maison nationale des Patriotes

Mercédez Roberge, conseillère spéciale du Mouvement pour une démocratie nouvelle (et présidente de
2003 à 2010)

Luc Robitaille, éducateur spécialisé

Joan Sénéchal, professeure de philosophie au collégial

Claude Vaillancourt, écrivain, enseignant et président d’ATTAC-Québec

Me Cory Verbauwhede, avocat

Laure Waridel, éco-sociologue et auteure

David Widgington, étudiant en grève (Concordia)

Le rapport des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques de 2003, les mémoires, audiences et rapports de la Commission spéciale sur la loi électorale (2005-2006), le rapport du Directeur général des élections (2007) et la démarche actuelle du Mouvement pour une démocratie nouvelle contiennent tous les éléments nécessaires pouvant mener à l’élaboration rapide d’un projet de loi solide, réaliste et qui fait l'unanimité. Avec un peu de bonne volonté de part et d'autre, ce projet de loi pourrait être adopté avant les prochaines élections. 

Pour toutes ces raisons, nous demandons solennellement au Premier ministre Jean Charest et à son gouvernement de confier à un comité spécial constitué d’un élu de chaque parti, de membres experts de la société civile et de membres de la société civile pigés au hasard, la rédaction d’un projet de loi de réforme du mode de scrutin le plus tôt possible, en s’inspirant des recommandations des rapports précédemment mentionnés. 

Nous demandons au gouvernement du Québec de s’engager à élaborer une réforme plus large de l’ensemble des institutions démocratiques en s’inspirant des recommandations issues des mêmes rapports.

Nous demandons à la Coalition Avenir Québec et au Parti Québécois de se réapproprier cet engagement historique et de tout mettre en œuvre pour réaliser ces réformes le plus tôt possible.

Nous croyons qu’il en va de la confiance des citoyens et citoyennes envers leurs institutions démocratiques, qu’il en va de la lutte à l’abstention du vote au Québec et que cela pourra contribuer à la paix sociale.

Les citoyens désireux d’alimenter la réflexion et les actions sur le sujet sont invités à joindre le groupe de discussion Facebook « La paix sociale par la proportionnelle ».

Cliquez sur les sigles pour savoir ce que les partis politiques en pensent:

Sources : Site des Partis politique du Québec et Communiqués de presse

 

Choix de photos, mise en page et références : JosPublic
Publication : Première publication le 9 juin 2012, mis à jour le 25 août 2012

 
 
Note: Le Québec et l’Alberta sont les seules provinces canadiennes où le premier ministre a le privilège de déclencher des élections au moment qu’il juge opportun. Toutes les autres provinces ainsi que le gouvernement fédéral vivent désormais sous le régime de l’élection à date fixe.

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Régime démocratique

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