Un jury citoyen pour contrer la corruption

Agence QMI 
17/01/2010 21h43 

Photo: le juge à la retraite John Gomery

 

QUÉBEC - L’ex-directeur général des élections Pierre F. Côté et le juge à la retraite John Gomery s’entendent pour dire que les entreprises devraient pouvoir contribuer au financement des partis politiques.

Tous deux étaient invités à s’adresser aux participants des audiences du jury citoyen organisé sur cette question par le Directeur général des élections (DGE) et l’Institut du Nouveau Monde (INM), hier avant-midi.

Pierre F. Côté, qui a lui même occupé la fonction de directeur général des élections de 1978 à 1997, a d’abord émis son propre constat selon lequel la confiance des Québécois envers leur système électoral était ébranlée, et qu’il était nécessaire de la rétablir.

«Face aux candidats, aux politiciens ou même les gens élus, il y a une grande désaffection, remarque M. Côté. C’est triste à dire, mais ça existe.»

Selon lui, il est grand temps de «cesser de se mettre la tête dans le sable» et de s’attaquer au problème de la corruption.

En réponse à ce problème, M. Côté a exposé aux 12 membres du jury citoyen une solution sur laquelle il table depuis une dizaine d’années. Celle-ci consiste en la création d’un fonds, au DGE, qui pourrait recevoir les contributions des entreprises. Les sommes amassées seraient ensuite redistribuées selon une procédure transparente avec des règles établies.

«Le faire au vu et au su de tout le monde, ce serait déjà une amélioration», prédit-il.

Volte-face du juge Gomery

Deuxième intervenant, le juge à la retraite John Gomery, rendu célèbre notamment par la commission qui a porté son nom, a d’entrée de jeu qualifié «d’alarmante» la situation actuelle à l’égard du financement des partis politiques.

M. Gomery s’est entretenu avec le jury en faisant valoir les cinq principes endossés par Projet Montréal, le parti qu’il a appuyé aux dernières élections municipales dans la métropole. Parmi ces règles, on retrouve la divulgation automatique des dons et la fixation de limites légales dans le cadre des campagnes de financement. Il a aussi déploré les sommes considérables qui sont dépensées par les partis dans le cadre de campagnes publicitaires. «L’opinion publique n’est pas à vendre ni à acheter», a prévenu M. Gomery.

Sur la question du financement des entreprises, le juge à la retraite s’est ainsi montré sceptique quant à son acceptation.

Plus tard, il a toutefois signifié son appui à la proposition de M. Côté, portant sur la création d’un fond administré par le DGE. «C’est une idée très intéressante», a déclaré M. Gomery.

Ce dernier a suggéré que les sommes amassées soient redistribuées en fonction des résultats électoraux. M. Côté s’est montré «agréablement surpris» de l’appui lancé par M. Gomery.

Le jury citoyen

- En novembre 2009, alors que la corruption politique fait plus que jamais les manchettes au Québec, le DGE annonce la création d'un jury citoyen sur le financement des partis politiques québécois. L’organisation en a été confiée à l’Institut du Nouveau Monde, dirigé par Michel Venne.

- Le mandat du jury citoyen est de répondre à la question suivante: Faut-il ouvrir le financement des partis politiques aux contributions des compagnies ou de tout autre regroupement?

- La période de dépôt de candidature s'est terminée à la fin novembre.

- Le 14 décembre, 12 jurés ont été sélectionnés parmi 3 400 invitations lancées dans toutes les régions du Québec. Un nombre égal d'hommes et de femmes est représenté.

- Le jury se réunira les 30 et 31 janvier afin d'établir le verdict sur la question qui sera ensuite rendu public.