Financement du Parti Libéral du Québec PLQ
Le Directeur Général des Élections du Québec assigne l'ex ministre Bellemare à témoigner
Le député Amir Khadir dénonce les liens entre le génie-conseil et les libéraux
L'ex-ministre Bellemare tire à boulets rouges sur le DGE

Par Antoine Robitaille
Pour le journal Le Devoir
Québec - Canada
Publié le
19 mars 2010

 

 

Le Directeur général des élections (DGE) veut forcer l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare à révéler ce qu'il a prétendu savoir sur les pratiques de financement du Parti libéral du Québec. De plus, le DGE fera des vérifications au sujet d'allégations faites par Amir Khadir hier en Chambre sur les liens entre les firmes de génie-conseil et le PLQ.

L'avocat Marc Bellemare, qui a refusé de répondre aux appels du DGE mercredi, sera assigné à témoigner par le DGE aujourd'hui ou dans les prochains jours: «Nous espérons qu'il coopérera avec nous. Si ce n'est pas le cas, le recours que nous aurions serait de s'en remettre à la Cour supérieure qui, elle, pourrait décider ou pas de déclarer un outrage au tribunal», a déclaré Audrey Gagnon, porte-parole du DGE.

L'avocat de Québec et candidat défait à la mairie en 2006 a affirmé aux médias en début de semaine qu'il n'accepterait de faire des révélations que s'il était protégé par l'immunité que confère une commission d'enquête.

Mercredi, Jean Charest, s'était dit surpris des propos de son ancien ministre et a soutenu que ce dernier ne l'avait jamais mis au courant des irrégularités en question. Dans une entrevue au Soleil hier, M. Bellemare a rétorqué que le premier ministre «mentait» et qu'il l'avait effectivement informé.

Au fond, le DGE a pris la décision que Jean Charest avait souhaité provoquer par une motion «sans préavis» en Chambre, en matinée. Elle demandait «formellement au Directeur général des élections du Québec, conformément aux dispositions de l'article 491 — qui lui donne le pouvoir d'enquêter lorsqu'on lui demande — de la Loi électorale, de faire la lumière sur les allégations de M. Marc Bellemare liées au financement des partis politiques provinciaux».

Amir Khadir ayant refusé son consentement à discuter de cette motion, le député de QS en a lui-même déposé une autre réclamant que l'Assemblée nationale demande «formellement» au DGE d'instituer «une enquête sur le financement des partis politiques provinciaux afin de faire la lumière sur les allégations de pratiques douteuses liées au financement des partis [pour] restaurer la confiance du public». Le PQ et l'ADQ l'ont appuyée, mais les libéraux n'ont pas consenti à ce que la motion soit déposée.

En l'absence de motion, les partis d'opposition n'ont pas écarté hier d'assigner M. Bellemare dans un forum parlementaire comme la Commission de l'administration publique, dans laquelle il pourrait peut-être se voir garantir l'immunité qu'il réclame.

Mme Marois ne trouve toutefois pas sans défauts ce scénario: «C'est toujours des mécanismes qui sont boiteux dans un sens parce qu'il y a des choses qu'on ne peut pas faire, il y a des témoins qu'on ne peut pas convoquer, etc.» Par conséquent, elle préférerait une enquête publique sur l'industrie de la construction.

Génie-conseil et possible «trafic d'influence»

Amir Khadir a soutenu hier que «M. Bellemare a certainement, aujourd'hui, beaucoup plus de crédibilité que M. Charest dans ce dossier», étant donné les allégations entre autres dans le monde de la construction, dans les garderies, et les lapsus de trois ministres libéraux qui ont affirmé récemment que les entreprises avaient le droit de financer directement les partis, ce qui est formellement interdit depuis 1977.

M. Khadir a ajouté à ces allégations dans une question qui a créé une onde de choc au Parlement: dans une question, il a soupçonné hier les grandes firmes de génie-conseil de s'adonner au «trafic d'influence» auprès du Parti libéral du Québec. Il a étayé ses allégations sur une analyse, effectuée par le service de recherche de QS, des dons que les principaux dirigeants et employés de firmes actives dans la construction ont faits aux partis au pouvoir depuis 10 ans. QS a ainsi démontré que 37 personnes rattachées à CIMA+ ont versé en 2008 102 650 $ au PLQ; 19 d'Axor, dont une réceptionniste (qui a donné 3000 $) ont versé 56 400 $ au parti de Jean Charest; 31 personnes de BPR ont donné 66 320 $ au parti au pouvoir, alors que 24 de SNC-Lavalin ont donné 66 550 $ au PLQ. Ces firmes, a-t-il souligné, ont obtenu en 2008 «plusieurs dizaines de millions de dollars de contrats [souvent] sans appel d'offres», a-t-il mis en relief. «Sans concurrence, CIMA a obtenu 19 millions», a-t-il illustré.

En 2007, Le Soleil avait révélé qu'une entreprise de génie-conseil, Tecsult, pendant plusieurs années, avait «contourné la loi électorale en garnissant illégalement, à hauteur de plusieurs centaines de milliers de dollars, les coffres du PQ et du PLQ». La Cour d'appel avait rapporté que l'ex-président de la firme Tecsult, Guy Fournier, avait incité de 30 à 40 de ses cadres à donner de 2000 $ à 3000 $ — le maximum fixé par la loi — au PQ et au PLQ. «La compagnie remboursait ensuite ses employés.» Le DGE n'avait appris la «méthode» qu'en 2002, soit après le délai de prescription. Il n'avait pu traîner la compagnie devant les tribunaux. Le ministère du Revenu n'avait pas réussi en 1997 à récupérer les sommes remboursées aux employés qui avaient donné aux partis.

Le Directeur général des élections a annoncé hier en fin de journée qu'en plus de travailler sur les cas Bellemare et ceux des lapsus de ministres libéraux, il porterait une grande attention à l'analyse de M. Khadir. Il entreprendra des «confirmations particulières auprès des donateurs identifiés» dans l'analyse de QS. Les principaux dirigeants de ces firmes seront aussi rencontrés pour «vérifier que les contributions ont été faites selon la Loi électorale, soit à titre personnel, volontairement, sans contrepartie ni compensation et qu'elle n'a pas ou ne fera pas l'objet d'un remboursement».

Enfin, en réponse aux questions de M. Khadir, le ministre Robert Dutil (qui remplace Claude Béchard au portefeuille de la Réforme démocratique) a annoncé qu'il allait proposer la scission du projet de loi 78 sur le financement des partis et la refonte de la carte électorale.

L'ex-ministre Bellemare tire à boulets rouges sur le DGE

Par Alexandre Robillard
Pour l'Agence de presse
La Presse Canadienne
Québec
Publié le 19 mars 2010

L'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare a refusé, vendredi, de se plier à une convocation formelle du Directeur général des élections, qui voulait l'entendre au sujet d'allégations de financement illégal au Parti libéral du Québec.

M. Bellemare a eu des mots très durs envers le DGE, Marcel Blanchet, l'accusant de manquer d'indépendance et d'être à la solde du premier ministre Jean Charest.

«M. Charest ne veut pas de commission d'enquête, il dit que c'est au DGE de s'occuper de ça et puis le DGE enchaîne en bon mercenaire servile au service d'un premier ministre qui se cache la tête dans le sable, a-t-il dit lors d'une entrevue téléphonique. Je ne comprends pas.»

En annonçant sa convocation, M. Blanchet a déclaré qu'il souhaitait savoir pourquoi l'ex-ministre a soutenu, lors d'entrevues dans les médias, que «toute l'industrie de la construction cotise de façon significative aux coffres du PLQ».

Selon M. Bellemare, qui est retourné à sa pratique d'avocat, il lui est impossible de témoigner devant le DGE sans enfreindre l'engagement à la confidentialité qu'il a prononcé en entrant au conseil des ministres, après son élection en avril 2003.

M. Bellemare a estimé qu'à titre d'ancien procureur général du Québec, il est en mesure de déterminer que seule une commission d'enquête lui offrirait l'immunité lui permettant de s'exprimer sans s'exposer à des accusations.

«Ce sont des informations dont j'ai eu connaissance dans le cadre de ma fonction et on ne peut pas dévoiler des choses dont on a eu connaissance dans ce cadre sans violer quelque serment, quelque loi, a-t-il dit. Il faut en conséquence bénéficier de l'immunité absolue.»

Alors que des députés ont évoqué la possibilité d'offrir l'immunité à M. Bellemare pour qu'il soit entendu en commission parlementaire, l'ex-ministre n'a pas fermé la porte à cette éventualité.

«C'est à voir, je ne sais pas si ça s'est déjà fait, a-t-il dit. Quand on est un parlementaire, on bénéficie de l'immunité pour les propos tenus au parlement. Ca existe pour les parlementaires mais je ne suis plus un parlementaire, ce qui complique un peu les choses.»

M. Bellemare a jugé que le DGE s'était déshonoré en décidant de le convoquer, quelques heures après que le gouvernement ait annoncé son intention de déposer une motion, jeudi, recommandant que M. Blanchet «fasse la lumière» sur ses allégations.

M. Bellemare a affirmé qu'il avait reçu son assignation après que le DGE l'a annoncée publiquement.

«Le DGE se déshonore complètement dans la mesure où ça fait l'objet de débats politiques au Salon bleu (de l'Assemblée nationale) et qu'un premier ministre fort embarrassé, complètement paniqué, qui dit des faussetés de surcroit dit: moi je n'en ferai pas de commission d'enquête, c'est le DGE qui s'occupe de ça», a-t-il dit.

M. Bellemare a soutenu qu'il ne pouvait pas être trouvé coupable d'outrage au tribunal, en refusant la convocation du DGE, malgré ce qu'une porte-parole de M. Blanchet a indiqué cette semaine.

Affirmant qu'il n'agit pas par vengeance, M. Bellemare, qui a quitté la politique un an à peine après son élection, s'est défendu d'avoir voulu aider l'opposition, qui talonne le premier ministre dans ce dossier depuis des mois.

«Je ne le fais pas par vengeance par rapport à M. Charest, a-t-il dit. Si c'était le cas, probablement que je l'aurais fait autrement, ou avant.»

Au cours des derniers jours, dans deux entrevues à des médias de Québec, M. Bellemare a affirmé qu'il savait «des choses» - sur les liens financiers entre le PLQ et l'industrie de la construction - qui pourraient «embarrasser le gouvernement», sans vouloir en dire davantage.

M. Bellemare a soutenu mercredi qu'il avait déjà discuté avec M. Charest d'irrégularités dans le financement politique du PLQ, contredisant ainsi ce que le premier ministre avait dit le jour même.

En vertu des règles sur le financement politique, il est interdit aux entreprises de contribuer aux partis politiques.

Seuls les électeurs peuvent faire des dons, le montant maximal étant fixé à 3000 $ par année.