Nouvelle carte électorale du gouvernement fédéral canadien
Comment combler le fossé entre le peuple et le Parlement ?
À voir la représentativité du Parlement, le Canada est loin de se classer parmi les nations les plus démocratiques

Par Jean-Claude LECLERC
Pour le journal Le Devoir
Québec - Canada
Publié le
12 avril 2010
L'auteur enseigne le journalisme
à l'Université de Montréal

 

 

Le Canada se fait fort de promouvoir la démocratie dans le monde. Mais à voir la représentativité du Parlement, il est loin de se classer parmi les nations les plus démocratiques. Et sa propre loi électorale respecte peu la constitution du pays au chapitre de l'égalité des citoyens. Même l'Assemblée nationale du Québec, qui clame l'égalité entre hommes et femmes, ne fait guère mieux à cet égard. Chaque révision de la carte électorale, pourtant censée veiller à l'équité politique, en est une pitoyable illustration.

La réforme que le cabinet Harper vient de présenter aux Communes ne fait pas exception à la règle. Les provinces auxquelles la constitution de 1867 garantit un nombre minimal de sièges tiennent sans scrupules à ce privilège historique. On n'y touchera donc pas. Le Québec, tous partis confondus, défend même un «poids» national que sa seule population ne justifie plus. Dans le tapage qui s'annonce, la principale minorité défavorisée restera donc, faut-il s'en étonner, les femmes, fussent-elles majoritaires.

Certes, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique gagneront des sièges qui vont rendre justice aux milieux urbains comme aux communautés d'immigration récente. La population y perdra un peu de leur poids relatif. Pourtant, en ville comme à la campagne, qu'une province soit grande ou petite, si la représentation selon la population sera mieux respectée, on continuera néanmoins d'ignorer la piètre représentation des femmes au Parlement (et donc au gouvernement).

Ironie de l'ajustement proposé, si le fossé entre les vieilles communautés d'origine européenne et les nouvelles venues d'Asie, d'Afrique ou d'Amérique latine sera ainsi comblé, au moins, dans l'enceinte du Parlement, ailleurs dans la société, il n'en sera pas forcément de même. Non seulement les ghettos électoraux pourraient bien se multiplier, mais la prédominance des hommes risque d'être renforcée. En somme, il y aura peut-être moins de racisme, mais pas nécessairement moins de sexisme.

Pour la classe politique canadienne, à en juger par l'accueil fait aux versions antérieures du projet de loi, d'autres préoccupations semblent toutefois prévaloir. Conservateurs et libéraux calculent déjà les gains qu'ils pourront faire aux prochaines élections. Ils vont miser sur l'Ontario, qui obtiendrait 18 sièges de plus, pour arracher un gouvernement majoritaire chez les uns, ou au moins s'en rapprocher chez les autres. En même temps, position inconfortable, certains tournent un oeil inquiet vers le Québec, où la prochaine répartition des sièges à Ottawa sera décriée par la plupart des partis, sinon tous. À quoi bon alors, dira-t-on, favoriser l'intégration des minorités ailleurs au Canada si, au Québec, la grogne souverainiste gagne du terrain?

Les femmes

Autre ironie du sort, le déséquilibre entre provinces tout comme l'inégalité entre hommes et femmes sont en principe interdits dans la constitution de 1982. Mais cette même constitution aura en quelque sorte perpétué, voire aggravé, ces discriminations en faisant en sorte qu'il est plus difficile d'apporter des changements aux règles de la représentation politique. C'est le cas du Sénat. Ce pourrait l'être aussi de la présence des femmes au Parlement.

Dans ce dernier cas, les chiffres n'ont rien de réjouissant. La poussée féministe au pays a vu les femmes progresser sur le marché du travail et même au sein de professions traditionnellement proches du pouvoir politique. Malgré ces progrès, les femmes députées et ministres restent l'exception, non la règle. Leur nombre n'a pratiquement pas augmenté au cours des dernières décennies. Il aura même parfois régressé.

Des partis, il est vrai, ont fixé une portion de candidatures qui leur sont réservées. Mais, faute d'un scrutin à la proportionnelle, ils ne peuvent détenir ces sièges supplémentaires qui leur permettraient de faire franchir aux femmes le mur sociologique (de quelque 20 %) auquel elles se heurtent. Dans les entreprises et la fonction publique, on a dû, pour surmonter un tel obstacle, imposer des «quotas». Pourquoi en dispenser la vie politique?

L'Inde vient de réserver le tiers des sièges parlementaires aux femmes. On savait déjà que la représentation des femmes dans les institutions politiques était pour ainsi dire acquise dans les pays scandinaves et dans d'autres nations européennes. Mais qui aurait cru que le Canada traînerait de l'arrière par rapport à d'autres pays, tels le Rwanda, l'Afrique du Sud ou même l'Irak, récemment engagés dans la voie démocratique? Aucune réforme n'est parfaite, mais si des pays en difficulté ont pu ouvrir le pouvoir aux femmes, n'est-il pas troublant qu'on n'y parvienne pas dans les vieux parlements démocratiques du Canada? Et que la question ne soit pas jugée prioritaire?

Bien sûr, pour expliquer le retard à s'attaquer à de tels déséquilibres historiques, d'aucuns évoqueront l'absence de gouvernement majoritaire à Ottawa ou la faiblesse du leadership politique au pays. Mais en même temps, force est de reconnaître qu'une classe politique ne saurait guère se renouveler quand la moitié de la population reste encore marginalement engagée dans la vie publique et dans les lieux décisifs du pouvoir.

Pourquoi les voies du pouvoir y sont-elles aussi restreintes, sinon interdites? La question est rarement posée. Or, les femmes et les minorités ne sont pas les seules à rester à la porte des parlements. Nombre d'hommes et de membres de la majorité n'y ont pas facilement accès non plus. Pourquoi? N'est-ce pas que les partis de gouvernement sont encore sous l'emprise de milieux rarement démocratiques: grandes entreprises et autres entrepreneurs à l'argent et à l'éthique encore fort lestes?

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