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Les ingénieurs du secteur privé du Québec font le procès de la loi sur le lobbyisme

Conseil d'administration 2008-2009 de l'AICQ - De gauche à droite : Michel Lalonde, Séguin Ingénierie, président du conseil; Johanne Desrochers, AICQ, présidente-directrice générale; Yves Cadotte, SNC-Lavalin, président ex-officio. Au deuxième plan : Steeve Fiset, BBA, administrateur; Paul Lafleur, BPR, administrateur; Luc Vermette, Johnston-Vermette, administrateur; Rosaire Sauriol, Dessau, vice-président; Mario W. Martel, Roche ltée, Groupe-conseil, trésorier; Gilles Marcotte, Groupe Stavibel, administrateur; Marc Rowan, KSH Solutions, administrateur. (Groupe CNW/Association des ingénieurs-conseils du Québec)

D'après un reportage
et des entrevues
de Pierre Duchesne

Radio-Canada.ca
avec Presse canadienne
28 janvier 2010



L'Association des firmes d'ingénieurs-conseils du Québec se défend du rapport accablant sur l'entreprise BPR du commissaire au lobbyisme du Québec en mettant en cause la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, qu'elle juge mal définie.

Elle joint donc sa voix à l'entreprise BPR, qui affirme avoir toujours considéré les activités des ingénieurs comme des exceptions à cette législation, pour demander que des clarifications y soient apportées.

Aucun ingénieur des dix plus importantes firmes d'ingénieurs-conseils au Québec, parmi lesquelles figurent SNC-Lavalin, Roche, BPR, Dessau et CIMA, n'est enregistré au registre des lobbyistes.

Au terme de son enquête rendue publique, le commissaire au lobbyisme du Québec, François Casgrain, relevait 84 infractions à la loi sur le lobbyisme et suggérait des poursuites.

Il va être important que la loi soit clarifiée parce que, sinon, je pense qu'il faudra faire le procès de la loi, pas nécessairement celui du génie-conseil.

— Johanne Desrochers, PDG de l'Association des ingénieurs-conseils du Québec

Mme Desrochers précise que " les appels d'offres publics sont régis par une autre loi. Le développement des affaires, ce n'est pas du lobbyisme. J'imagine que ce sont les tribunaux qui vont trancher, conclut-elle.

De son côté, la direction de BPR ajoute qu'elle ne connaît pas les détails des manquements signalés par le commissaire Casgrain.

La firme estime qu'elle ne peut répondre à ces affirmations tant que le commissaire ne lui aura pas transmis l'information nécessaire.

Une loi claire mais non appliquée, selon son créateur

Aux yeux de l'ancien ministre péquiste de la Justice Paul Bégin, qui a fait adopter la loi sur le lobbyisme il y a sept ans, la législation est suffisamment claire, puisque le commissaire a pu identifier des manquements à la loi, qu'il juge passibles de poursuites.

« Il ne faut pas être naïfs » en croyant que les ingénieurs ne font pas de lobbying. Selon lui, il semble plutôt que la loi n'a pas été appliquée. Que les ingénieurs ne fassent pas de représentation, c'est tout à fait en dehors de la réalité concrète des choses.

« Je comprends qu'ils ne comprennent pas ou qu'ils ne veulent pas comprendre », estime M. Bégin. Évoquant un « certain dérapage éthique », le commissaire au lobbyisme a par ailleurs précisé, dans une entrevue exclusive accordée à l'émission Enquête, qu'il songe à poser d'autres gestes, par exemple imposer des mesures disciplinaires, pour faire respecter la loi.

D'importants donateurs

Les firmes d'ingénieurs-conseils sont d'importants donateurs auprès des partis politiques. Dans le cas de BPR, montré du doigt par le commissaire au lobbyisme, les 13 associés de l'entreprise ont versé au Parti libéral du Québec un montant total de 163 000 $ depuis 2003. Il s'agit d'une somme de deux à trois fois supérieure à celle versée au Parti québécois.

Extrait de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme

« 5. La présente loi ne s'applique pas aux activités suivantes :

[...]
2° les représentations faites dans le cadre d'une commission parlementaire de l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une séance publique d'une municipalité ou d'un organisme municipal;
3° les représentations faites dans le cadre de procédures publiques ou connues du public à une personne ou à un organisme dont les pouvoirs ou la compétence sont conférés par une loi, un décret ou un arrêté ministériel;
[...]
5° les représentations faites, en dehors de tout processus d'attribution d'une forme de prestation visée au paragraphe 2° ou 3° du premier alinéa de l'article 2, dans le seul but de faire connaître l'existence et les caractéristiques d'un produit ou d'un service auprès d'un titulaire d'une charge publique;
6° les représentations faites dans le cadre de la négociation, postérieure à son attribution, des conditions d'exécution d'un contrat;
[...]
8° les représentations faites, par une personne qui n'est pas un lobbyiste-conseil, pour le compte d'un ordre professionnel ou du Conseil interprofessionnel du Québec auprès du ministre responsable de l'application des lois professionnelles ou auprès d'un membre ou d'un employé de l'Office des professions relativement à l'élaboration, à la présentation, à la modification ou au rejet de propositions concernant le Code des professions (chapitre C-26), la loi ou les lettres patentes constitutives d'un ordre professionnel ou les règlements pris en vertu de ces lois;
[...]
10° les représentations faites en réponse à une demande écrite d'un titulaire d'une charge publique, y compris les représentations faites dans le cadre d'appels d'offres publics émis sous l'autorité d'un tel titulaire;
[...]

2002, c. 23, a. 5.

Communications non visées :

6. Ne constituent pas des activités de lobbyisme et, comme telles, sont exclues de l'application de la présente loi les communications ayant pour seul objet de s'enquérir de la nature ou de la portée des droits ou obligations d'un client, d'une entreprise ou d'un groupement en application de la loi.  2002, c. 23, a. 6. »