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Collusion et corruption: le Parti Libéral du Québec se ferme les yeux
Fuite en avant des créateurs des conditions qui favorisent
le dysfonctionnement de l'État québécois

La leçon servie par le rapport Duchesneau ou le contenu du rapport du Vérificateur général de la province, très accablant envers le gouvernement Charest, ou même la sagesse populaire qui dit de regarder au-delà des pommes pourris n'ont pas influencé la pensée du Parti Libéral du Québec. Le ministère des Transports se livre pieds et poings liés au secteur privé en lui cédant le contrôle de la réfection de l'échangeur Turcot de Montréal

Premier texte par: Martin Leblanc et
Pierre-Yves Néron

Les auteurs sont respectivement professeur de philosophie au collège Montmorency et directeur adjoint du Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal (CRÉUM).
Deuxième texte:
Kathleen Lévesque
Journaliste à Le Devoir

 

Choix de photos, références, titrage et mise en page : JosPublic
Publication : 11 décembre 2011

 

Ce cadre d'analyse «individualiste» est souvent illustré par la métaphore des pommes pourries, une analogie facile à comprendre, psychologiquement satisfaisante et moralement rassurante. Les pommes sont des individus, les pommes pourries sont des bandits. Le panier de pommes, c'est l'industrie de la construction, le ministère des Transports, le système, etc. Comme les bonnes pommes dans le panier, les individus qui font partie du système sont de bonnes personnes, mais quelques individus mal intentionnés peuvent corrompre le système (contaminer le panier). Pour remédier à la situation, il faut trouver les mauvaises pommes et les éliminer (mettre les quelques mauvaises personnes en prison).

Suivant ce cadre d'analyse, seuls les individus sont mauvais. Et s'il y a tant de pommes pourries, c'est qu'il y aurait une «crise morale», une perte généralisée de repères et de valeurs. Mais jamais le système n'est remis en question. Il ne faut pas s'étonner qu'on réfère constamment à ce mode d'analyse en politique, puisqu'il permet de protéger le système mis en place et ses têtes dirigeantes. En effet, suivant sa logique, une fois débarrassé des pommes pourries, le système sera sauvé et il pourra continuer à fonctionner comme avant.

On a eu recours à ce cadre d'analyse pour expliquer les scandales financiers des dernières années, comme ceux d'Enron et de Norbourg ( 01 ). Il y avait des méchants et des victimes.

Il s'agissait de trouver les méchants, de les punir, de compenser les victimes et de trouver de bonnes personnes pour remplacer les mauvaises.

Ce fut également le cadre d'analyse privilégié par le clan Chrétien pour expliquer le scandale des commandites ( 02 ). Et pour se défendre, l'administration Bush a aussi référé à plusieurs reprises à la métaphore des pommes pourries, notamment lorsque le scandale de la prison d'Abou Ghraib a été mis au jour en 2004 ( 03 ).

Quelques boucs émissaires (des pommes pourries), des militaires de rang inférieur, ont finalement été arrêtés et jugés, mais le système dans son ensemble n'a jamais été menacé, même si on savait au département américain de la justice que la torture était une politique de l'administration Bush. Si ce cadre d'analyse individualiste fonctionne si bien, c'est parce qu'il est facile à comprendre. Et quelque peu simpliste.

On peut condamner quelqu'un pour ses crimes, on ne peut pas faire la même chose avec un système ou une idéologie. On peut décrire les méfaits d'un bandit, alors qu'il est beaucoup plus complexe de déceler les vices d'un système, d'une institution ou d'une idéologie. On peut cibler et condamner des individus «corrompus», il est plus difficile de penser la corruption de nos institutions.

Pourtant, comme le rappelle le philosophe Daniel Weinstock
( 04 ), «certaines catastrophes morales récentes résultent autant de dysfonctionnements institutionnels que de la turpitude morale individuelle. Leur évitement exige de le repérer et de colmater les sources institutionnelles d'incitations perverses» (Profession éthicien, 2006).

Bien sûr, il y a des personnes véreuses, mais il faut également se demander ce qui explique ces abus de pouvoir, trafic d'influence et «enveloppes brunes».

Il faut se demander ce qui fait en sorte que des personnes si peu respectables accèdent à de telles fonctions, ce qui fait en sorte que gens d'affaires et politiciens en viennent à être si peu inquiétés par les dommages que des histoires de corruption pourraient avoir sur leur réputation.

Il ne s'agit donc pas ici de nier que l'analyse individualiste saisit une partie de la vérité. Mais elle reste incomplète. Nous avons besoin d'un diagnostic plus subtil, mais tout de même incisif. Nous n'assistons pas qu'à une crise de la vertu ou à une perte des valeurs d'autrefois, mais une corruption de certaines de nos institutions-clés: les dysfonctionnements de la représentativité politique et la reddition de comptes démocratiques sont réels et inquiétants. Ceux de la concurrence qui devrait animer les marchés économiques tout autant. Et les pathologies de la démocratie municipale devraient troubler notre tranquillité d'esprit.

Dans le cas qui nous concerne, fermer les yeux sur les dysfonctionnements institutionnels, c'est faire fi de la dévalorisation systématique de l'État et de l'administration publique, qui s'accompagne d'une réduction constante des ressources à leur disposition. C'est mettre le voile sur l'idéologie qui a engendré, par la trop grande réduction de postes au ministère des Transports du Québec, un environnement d'incitatifs à la collusion et à la corruption. Ces coupures ont entraîné une perte d'expertise et de savoirs, la privatisation des services normalement assumés par le gouvernement et le développement tous azimuts des partenariats entre le public et le privé. Le résultat? Ce nouvel environnement a rendu le gouvernement vulnérable au secteur privé et a créé des motivations perverses même pour des individus aux motivations ordinaires, c'est-à-dire ni particulièrement vertueuses, ni particulièrement mauvaises.

Faire appel au secteur privé n'est pas mauvais en soi. Mais il ne peut pas systématiquement remplacer l'État, parce que le public et le privé ne jouent pas les mêmes rôles et n'ont pas les mêmes objectifs. La fonction publique a pour priorité le service aux citoyens, le bien commun et elle doit rendre des comptes à l'ensemble de la population, ce qui n'a rien à voir avec la recherche du profit et le gain rapide pour les actionnaires.

En somme, une commission d'enquête ou une simple analyse éthique des scandales de collusion et de corruption qui ne mettraient l'accent que sur les manquements de tels ou tels individus passeraient à côté d'une partie importante du problème. Ce n'est pas seulement quelques individus qui doivent être sermonnés, mais les institutions d'une saine vie démocratique qui doivent être réchappées.

Québec cède le contrôle de l'échangeur Turcot au privé

C'est le secteur privé qui déterminera les contours techniques du projet sous tous ses angles: dispositions et exigences techniques, devis et critères de performance, procédure de revue, de certification et d'attestation.

L'échangeur qui passe au dessus de l'ancienne gare de triage Turcot. L'autoroute montréalaise mène au centre-ville, au pont Champlain au pont Mercier et vers le nord fait la jonction avec la 40 (le boul Métropolitain.

Le rapport Duchesneau ( 05 ) a eu beau dénoncer la mainmise des firmes de génie-conseil et étaler de graves problèmes de laxisme au sein du ministère des Transports, le gouvernement s'en remet tout de même au secteur privé pour la gestion du projet de reconstruction du complexe Turcot.

Sans tambour ni trompette, le ministère des Transports (MTQ) a lancé il y a deux semaines un appel d'offres public afin de dénicher la firme qui aura le contrôle du projet autoroutier le plus important au Québec en son nom.

Il s'agit d'un contrat estimé pour l'instant à 35 millions, pour une durée de huit ans.

La firme choisie aura à préparer l'appel de propositions qui mènera à l'octroi du contrat estimé à 3 milliards $ pour réaliser la conception et la construction de Turcot et de ses multiples bretelles et échangeurs.

C'est donc le secteur privé qui déterminera les contours techniques du projet sous tous ses angles: dispositions et exigences techniques, devis et critères de performance, procédure de revue, de certification et d'attestation, indique-t-on entre autres choses.

Le gestionnaire participera au processus de sélection et à l'évaluation des propositions reçues. Il aura à suivre de près la conception de l'ouvrage, les méthodes de construction ainsi qu'à élaborer un «programme complet d'audit (audit de gestion et de qualité en conception et en construction)».

Bien que le MTQ soit officiellement le maître d'oeuvre du projet Turcot, dans les faits, il abandonne sa responsabilité entre les mains du privé. Le manque de ressources internes pour conduire de grands projets explique cette décision d'impartir la gestion du projet Turcot au privé, a-t-on indiqué hier au ministère.

Déjà, tous les travaux préparatoires en cours (400 millions $ d'investissements) sont supervisés par un consortium formé des firmes de génie-conseil Aecom et BPR. Ce consortium agit comme gestionnaire du préprojet. ( 06 )

Le rapport de l'Unité anticollusion, que dirigeait Jacques Duchesneau jusqu'en octobre dernier, avait fait grand cas de la perte d'expertise au sein du MTQ. La crème des ingénieurs, y compris les dirigeants qui ont une connaissance intime de la culture de l'organisation, a été recrutée depuis longtemps par les firmes privées.

«Tout se passe comme si le ministère avait autorisé le transfert des compétences vers le secteur privé, sans s'assurer de conserver suffisamment d'expertise pour gérer adéquatement son réseau», écrit M. Duchesneau. Ce dernier en vient même à la conclusion que «le droit de regard du MTQ sur ses propres besoins s'émousse».

Jacques Duchesneau

Pour tenter de stopper cette érosion qui n'est pas étrangère aux problèmes de collusion et de corruption, selon le rapport Duchesneau, la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, et son collègue des Transports, Pierre Moreau, ont annoncé en octobre 2011 une série de mesures ( 07 ).

Le MTQ prévoit embaucher 1000 nouveaux employés (ingénieurs et techniciens) au cours des cinq prochaines années, créer un service spécialisé en structures à Montréal, un bureau de projets «responsable de la mise en oeuvre de tous les projets d'infrastructures» et élaborer un cadre de gestion pour tous les projets d'infrastructures.

Mais vraisemblablement, toutes ces intentions ne se sont pas concrétisées pour le projet Turcot. Les entreprises intéressées peuvent déposer une soumission pour devenir gestionnaire du projet d'ici le 21 décembre 2011. Elles doivent être établies dans la région administrative de Montréal.

Cet appel d'offres s'effectue en parallèle avec l'appel de qualification international lancé par le MTQ en collaboration avec Infrastructure Québec ( 08 ). Ce dernier organisme gouvernemental est responsable de la coordination du processus de sélection du constructeur du nouveau complexe Turcot.

Le cahier des charges, c'est-à-dire les caractéristiques techniques que doivent respecter les soumissionnaires, a été préparé par le consortium Aecom-BPR en collaboration avec d'autres entreprises, dont PricewaterhouseCoopers (conseiller en finance), Fraser Milner Casgrain (conseiller juridique), Raymond Chabot Grant Thornton (conseiller en assurances et garanties) et VYM Consultants (conseiller en gestion de projets).

Un maximum de trois candidats seront retenus au printemps et seront invités, dans une deuxième étape, à déposer une proposition technique et financière.

Le projet doit être réalisé selon le mode conception-construction ce qui permet d'établir de façon fixe, estime-t-on, le calendrier de réalisation ainsi que les coûts. En effet, les documents de l'appel de qualification précisent que le concepteur-constructeur assumera tout dépassement de coûts et doit apporter les corrections, le cas échéant, sur une période de 10 ans.

Le chantier doit démarrer en 2013, pour se terminer en 2017.

 

Notes & Références encyclopédiques:

01
 

Que sont les cas Enron et Norbourg ?

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02
 

Qu'est-ce que le scandale des commandites ?

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03
 

Qu'est-ce que le scandale de la prison d'Abou Ghraib ?

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04
 

Qui est Daniel Weinstock ?

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05
 

 Le rapport Duchesneau pour les nuls et

Le rapport Duchesneau: rapport de l'Unité anti-collusion du Ministère des transports du Québec

PDF 72 pages

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06
 

Qu'est-ce que le consortium AECOM-BPR ? Ce consortium n'apparaît pas encore au Registre des entreprises du Québec mais on sait de AECOM que c'est une entreprise états-unienne qui a fait l'acquisition de la firme d'ingénierie conseil Tecsult en 2008. Pour en savoir plus cliquez ici. Quant à la firme BPR c'est une firme d'ingénierie conseil qui à la suite du scandale des compteurs d'eau a Montréal s'est vendu à l'entreprise états-unienne Tetra Tech. Pour en svoir plus cliquez ici

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07
 

Québec annonce des mesures dans la foulée du rapport de l'Unité anticollusion. 20 octobre 2011

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08
 

Ministère Transports Québec en collaboration avec Infrastructure Québec

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