Manifeste pour un Québec intègre

Mme Josée LEGAULT
Chroniqueure
Pour le journal Voir
Le Montreal Gazette
et la Radio Première chaîne de Radio-Canada
Avril 2010


 

Vous l'aurez remarqué. Les "manifestes" se multiplient depuis quelques années. Qui peut oublier celui de Lucien Bouchard et ses Lucides? Ou celui des "Solidaires".

Plus récemment, comme au bon vieux temps des schismes idéologiques des années 70, des intellectuels se scindaient en deux camps entre le manifeste "pour un Québec pluraliste" et celui "pour un Québec laïque et pluraliste".

Maintenant, levez la main si vous croyez que la question de l'intégrité dans la gestion des fonds publics mériterait, elle aussi, son propre manifeste bien senti! Et rêvons un instant qu'il s'intitulerait le "Manifeste pour un Québec intègre"...

Mais "manifeste" ou pas, une odeur désagréable monte à mesure que s'accumulent les allégations de favoritisme, de dons généreux au PLQ par des entrepreneurs, de collusion, de corruption et de dépassements de coûts dans plusieurs projets municipaux et provinciaux.

Pendant ce temps, le gouvernement s'entête à refuser la création de cette foutue commission d'enquête. Mais pour tout dire, M. Charest donne surtout l'impression de préparer sa prochaine carrière plutôt que de s'occuper à redresser le gouvernail duquel les deux mains lui glissent de plus en plus.

Pour le moment, il a certes beau jeu face à une colère populaire trempée jusqu'à l'os dans un profond sentiment d'impuissance. Mais attention. Comme pour le PLC suite au scandale des commandites, si cela perdure, son parti pourrait souffrir de ce parfum désagréable longtemps après son départ.

Le paradoxe de l'œuf et de la poule

Les gens se demandent pourquoi diable on semble assister au retour d'une éthique gouvernementale d'apparence, disons, plus élastique.

Une bonne part de la réponse se trouve dans le préjugé fortement favorable au privé du gouvernement. Explication: si l'affaiblissement des services publics a commencé sous M. Bouchard, importé du sérail conservateur, sous Jean Charest, du même sérail, le processus s'est accéléré.

Le gouvernement "sous-traite" de plus en plus au privé. Quitte à modifier les lois pour mieux le faire. Quelques exemples: les partenariats public-privé, la multiplication des garderies privées, le recours accru aux agences privées d'infirmières, aux services de radiologie et aux méga-cliniques privées à qui on "sous-traite" un nombre croissant de tests et de chirurgies. Etc...

Et c'est ici que ça se corse. Lorsque les fonds publics deviennent une aussi belle et abondante manne pour le secteur privé, le parti au pouvoir, devenu ainsi un "donneur d'ouvrage" fort généreux, finit par récolter en retour plus de dons. C'est écrit dans le ciel. Pour le PLQ, c'est 9 millions de dollars l'an dernier seulement.

Mais vous me direz que c'est illégal pour les entreprises de faire des dons aux partis! Exact. Mais certaines contournent la loi en usant de ce qu'on appelle des "prête-noms". Un entrepreneur demande à ses amis, membres de sa famille et/ou ses employés de faire un don à un parti en sachant qu'il les remboursera discrètement. Et comme un particulier peut donner jusqu'à 3000 $ par année, ça devient facile pour les firmes "chouchou" des gouvernements de "donner" au fil des ans des dizaines et parfois des centaines de milliers de dollars à un parti.

Le Directeur général des élections semble également être d'un laxisme étonnant dans ce domaine.

Et là, on arrive au paradoxe de l'œuf et de la poule. Ces dons faits par des prête-noms servent-ils à obtenir une subvention ou un contrat publics? Ou sont-ils des gestes de reconnaissance posés une fois le contrat donné? Lequel des deux vient en premier? Le don ou le contrat? Parfois, c'est l'un. Parfois, c'est l'autre. Parfois, c'est les deux.

Plus le gouvernement sous-traite, plus grand est le risque que des entreprises contournent la loi pour donner au parti qui le forme. Et plus grande est la tentation d'en faire aussi profiter les "amis" du parti-donneur-d'ouvrage. Ce système ne date pas d'aujourd'hui, c'est certain. Mais il se renforce avec cette ouverture accélérée au privé.

Bien entendu, tout parti au pouvoir reçoit plus de dons que les autres. De ses supporteurs et de ceux cherchant à attirer son attention. Mais force est de constater que la Loi sur le financement des partis politiques est devenue une vraie passoire. Elle l'est devenue en partie parce que le gouvernement délègue de plus en plus ses services à un secteur privé toujours prêt à lui dire merci en $$$. C'est, il semblerait bien, ce qu'on appelle un cercle vicieux.

Bien sûr, il est urgent de resserrer cette loi. Mais si on ne referme pas aussi en partie ce robinet tout grand ouvert au privé, ce dernier trouvera toujours le moyen d'être reconnaissant. Soit par des prête-noms. Soit en offrant des postes lucratifs aux politiciens retraités. Soit par des "enveloppes brunes". Soit par tout cela en même temps...

Addendum:

Mais si on se dit les vraies affaires, dans une petite société comme le Québec, où les membres de ses «élites» politiques, économiques et financières se connaissent plus ou moins tous entre eux, s'il importe en effet de diminuer cette sous-traitance du public au privé pour tout un éventail de raisons, il existe aussi une manière de rendre tout au moins plus difficiles les fameux «retours d'ascenseur» entre partis et entrepreneurs: augmenter substantiellement la part du financement public des partis politiques. Tout en laissant place, bien entendu, à une part dévouée à un financement réellement «populaire».

En attendant, les partis devraient également tous poster en ligne les noms de leurs donateurs dès que les chèques sont encaissés ou les paiements sont faits. Cela faciliterait le travail de «surveillance» des prête-noms et permettrait aux autres partis, et même aux citoyens, de faire des liens plus rapidement entre certains donateurs et de porter plainte au DGÉ. Dans la mesure, bien entendu, où ce dernier finissait par appliquer au moins sa propre loi...