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Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du Scandale Faubourg Contrecoeur par manque de preuves selon le juge.
Frank Zampino un irresponsable qui a perverti le sens de l'éthique de la gestion montréalaise
Frank Zampino au service des entreprises dont les plans de développement des affaires utilisent la collusion et la corruption
Frank Zampino no 2 de Montréal
Frank Zampino à la main haute sur la gestion de la ville de Montréal
Frank Zampino travaille maintenant pour Dessau ingénierie propriété de Tony Accurso
Frank Zampino profite du bateau de Tony Accurso
Frank Zampino accusé dans le dossier des compteurs d'eau à la ville de Montréal

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Frank Zampino bio-politique-judiciaire au fil du temps
(conflits d'intérêts et procès)

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Frank Zampino: bio politique et judiciaire au fil du temps

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Frank Zampino en conflit d'intérêts est accusé de collusion et de corruption

10 000 $ à Zampino pour obtenir un contrat

Le dossier de MétéoPolitique sur le "Scandale du Faubourg Contrecoeur"

 
Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du Scandale Faubourg Contrecoeur par manque de preuves selon le juge.
Frank Zampino un irresponsable qui a perverti le sens de l'éthique de la gestion montréalaise
Frank Zampino au service des entreprises dont les plans de développement des affaires utilisent la collusion et la corruption
Frank Zampino no 2 de Montréal
Frank Zampino à la main haute sur la gestion de la ville de Montréal
Frank Zampino travaille maintenant pour Dessau ingénierie propriété de Tony Accurso
Frank Zampino profite du bateau de Tony Accurso Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du Scandale Faubourg Contrecoeur par manque de preuves selon le juge.
Frank Zampino un irresponsable qui a perverti le sens de l'éthique de la gestion montréalaise
Frank Zampino au service des entreprises dont les plans de développement des affaires utilisent la collusion et la corruption
Frank Zampino no 2 de Montréal
Frank Zampino à la main haute sur la gestion de la ville de Montréal
Frank Zampino travaille maintenant pour Dessau ingénierie propriété de Tony Accurso
Frank Zampino profite du bateau de Tony Accurso
 

Frank ZAMPINO bio-politico-judiciaire au fil du temps

2019

24 octobre 2019
La directrice des poursuite criminelles fait appel de l'arrêt de procédure
favorisant Zampino

La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a porté en appel,  mardi le 22 octobre 2019, l’arrêt des procédures contre l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino.

Le 30 septembre 2019, la juge Joëlle Roy a ordonné l’arrêt des procédures et tous les chefs d’accusation ont dû être abandonnés parce que les communications avaient été épiées illégalement par l’Unité permanente anticorruption (UPAC).  L'homme de 60 ans était accusé de complot, de fraude et d'abus de confiance à la suite du projet d'enquête Fronde, qui avait mené à son arrestation et à celles de sept coaccusés il y a deux ans.

L'UPAC entendait démontrer que l'ancien bras droit du maire Gérald Tremblay avait participé à un stratagème de contrats publics «arrangés» d'une valeur de 160 millions$ avec des firmes de génie-conseil, entre 2001 et 2009, en échange de financement politique pour le défunt parti Union Montréal.  Depuis, ses coaccusés avaient fait savoir qu'ils allaient également demander un arrêt des procédures.

Source - Journal de Québec de QMI/Québecor médias/Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 
 

8 août 2019
Procès Zampino: la Directrice des poursuites criminelles et pénales s'oppose à l'arrêt du processus judiciaire

L'enquêteur principal du projet Fronde de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) a martelé, hier, n'avoir jamais écouté les conversations entre Frank Zampino et ses avocats interceptées par erreur à l'été 2015. La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP)maintient que l'arrêt du processus judiciaire réclamé par l'ex-numéro deux de la Ville de Montréal est un « remède draconien » à deux mois du procès.

La défense avance dans une requête débattue hier devant la juge Joëlle Roy que plusieurs de ces communications ont été accidentellement rendues accessibles aux enquêteurs de Fronde

L'enquêteur principal de Fronde à l'époque de l'écoute électronique, Yanick Gouin, a témoigné le 7 août 2019 que ces communications interceptées n'ont « influencé d'aucune façon l'enquête ». Il assure d'ailleurs n'avoir jamais pris connaissance ni de leur contenu ni du nom des avocats impliqués.

« Nous avons une réelle préoccupation du privilège avocat-client. Nous avons été excessivement proactifs. On a tout fait pour éviter de me contaminer. On m'a éloigné de tout ça. [...] Nous n'avons absolument rien à gagner à obtenir une conversation privilégiée », a expliqué l'enquêteur, qui a quitté l'UPAC en 2018.

Il s'agirait donc de décréter un arrêt du processus judiciaire pour une seule conversation privilégiée, a résumé MTardif, qui s'oppose aux arguments de la défense. Un nombre « infiniment petit sur 57 000 interceptions », selon le procureur.

Frank Zampino saura le 30 septembre 2019 si sa requête en arrêt des procédures est accordée. En principe, son procès avec coaccusés doit commencer ce jour-là pour faire la lumière sur un stratagème de partage de contrats à la ville de Montréal en échange de ristournes.

Lire l'ensemble du texte
Sur
Fiducie de soutien à La Presse 

 
 

4 janvier 2019
Les procédures civiles contre
Frank Zampino sont maintenues

Frank Zampino n’a pas réussi à convaincre le tribunal de suspendre les procédures civiles intentées contre lui par la Ville de Montréal. Dans une récente décision, la Cour supérieure a rejeté la requête que l’ancien élu avait déposée à l’automne 2018.

Frank Zampino a demandé la suspension des actions civiles.  Il estime que celles-ci nuisent à son droit à une défense pleine et entière dans son procès criminel, qui en est encore à l’étape de l’enquête préliminaire.  Même si son témoignage devant les instances civiles ne peut être utilisé dans son procès criminel, il craint que ces procédures permettent au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) de connaître sa stratégie de défense malgré son droit au silence.  L’ancien élu allègue également que son droit à une défense pleine et entière est brimé dans le cadre des procédures civiles, puisqu’il ne pourra utiliser les éléments de preuve provenant de la divulgation de la preuve et qu’il ne pourra parler à certains témoins.

Dans sa décision rendue en décembre 2018, le juge Pierre Nollet a toutefois rejeté la requête de M. Zampino.  Il estime que celui-ci n’a pas rempli les conditions requises à l’obtention d’un sursis et qu’il n’a pas démontré que le préjudice qu’il risquait de subir était irréparable.  Suspendre ces procédures nuira également à la demanderesse, souligne le juge.

Source - Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.

 
 

6 août 2019
Zampino demande
un autre arrêt Jordan pour éviter le procès

L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, tente pour une deuxième fois d’échapper aux accusations dont il fait l’objet dans un dossier de corruption alléguée sur des contrats publics totalisant 160 M$.

Dans une requête en arrêt des procédures déposée en juin 2019 et entendue mardi le 6 août 2019 au palais de justice de Montréal, Zampino allègue que de l’écoute électronique de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à son endroit a brimé son droit d’avoir accès à un procès juste et équitable.

Dans le document de requête de 43 pages, il estime que des discussions mises en preuve contre lui ont été illégalement enregistrées puisqu’elles étaient protégées sous le couvert du privilège avocat-client.

L’accusé de 59 ans ajoute que les autorisations d’écoute électronique ont été mal balisées et que ça « mine l’intégrité du processus judiciaire ».

Or, c’est la deuxième fois que Frank Zampino présente une telle demande, laquelle avait été rejetée en juin 2019. Dans sa requête présentée par l’avocate Isabel Schurman, Zampino affirmait alors avoir subi plusieurs préjudices en raison des délais avant d’avoir été formellement accusé.  La deuxième requête de l’ex-président du comité exécutif doit être débattue cette semaine.

Source - TVA Nouvelles de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 
 
 
 
 

30 septembre 2019
Frank Zampino libéré de toutes les accusations dans le dossier "Fronde"

L'ex-numéro 2 de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a été libéré de toutes les accusations qui pesaient sur lui, lundi matin le 30 septembre 2019, parce que l'UPAC a illégalement épié ses communications avec son avocate durant cette enquête.

C'est la décision qu'a rendue la juge Joëlle Roy en ordonnant l'arrêt des procédures contre l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal.  

Pendant deux mois à l'été 2015, un juge avait autorisé l'UPAC à intercepter les communications téléphoniques et électroniques de Zampino, incluant 39 échanges qu'il a eus avec son avocate, Me Isabel Shurman, alors que le politicien déchu était en pleine préparation d'un procès pour une autre affaire présumée de collusion et de corruption.  

Lundi, la juge Joëlle Roy a cependant conclu que ce moyen d'enquête était illégal parce qu'il enfreint le secret professionnel qui garantit la confidentialité de toute communication entre un avocat et son client.  

«L'État ne peut avoir accès aux renseignements divulgués entre un avocat et son client. Il s'est arrogé un droit sans permission. Les violations sont nombreuses et graves», a tranché la juge Roy, en constatant que les droits constitutionnels du requérant Zampino ont été irrémédiablement bafoués.  

La fin ne justifie pas les moyens  

Selon elle, «il n'y a aucune autre solution» que d'invalider les mandats d'écoute électronique qui «n'auraient pas dû être émis» (qui est le ou la juge?) afin d'épier les communications de Zampino et d’écarter tout élément de preuve recueilli par ces «captations viciées».   

«Tenir un procès malgré ces violations signifierait que la fin justifie les moyens. L'intégrité du procès et la confiance du public en l'administration de la justice sont en jeu», a-t-elle décidé en libérant l'ex-maire de l'arrondissement de Saint-Léonard de la ville de Montréal.  

Source - TVA Nouvelles et QMI/Québecor Médias de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 
 

8 août 2019
Les contribuables ne paieront pas
les avocats de Zampino

Frank Zampino était accompagné de son avocate, Isabel Schurman, hier au palais de justice de Montréal.

La Ville de Montréal vient de remporter une victoire contre l’ancien président du comité exécutif Frank Zampino. Elle n’aura pas à lui payer les 1,6 M$ qu’il réclamait pour payer ses frais d’avocat dans une affaire de corruption alléguée, a appris notre Bureau d’enquête.

Zampino avait été arrêté en mai 2012 à la suite d’une enquête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), concernant le projet immobilier Faubourg Contrecœur.

La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) reprochait au bras droit de l’ex-maire Gérald Tremblay d’avoir comploté pour favoriser l’entrepreneur Paolo Catania afin que son entreprise développe d’immenses terrains dans l’est de Montréal.

Mais six ans plus tard, le 2 mai 2018, Zampino a été acquitté des six chefs d’accusation criminels qui pesaient contre lui.  L’aventure lui a toutefois coûté cher en frais juridiques : très exactement 1 598 012,44 $, selon la réclamation qu’il a soumise à la Ville de Montréal.

Selon la loi provinciale, les villes sont tenues de rembourser ce genre de frais lorsqu’un élu ou un fonctionnaire est accusé pour des gestes commis « dans l’exercice de ses fonctions ».  En théorie, Zampino aurait pu bénéficier d’un remboursement de sa facture d’avocat en démontrant que c’est à titre d’élu municipal qu’il aurait posé les gestes qu’on lui reprochait.

L’ex-numéro deux de la Ville de Montréal a toutefois subi un revers en Cour supérieure, car il a trop attendu avant de faire cette demande. Dans une décision datée du 1er août 2019, la juge Johanne Mainville, de la Cour supérieure, souligne que M. Zampino avait au plus tard jusqu’en mai 2015 (soit trois ans après avoir été accusé) pour faire valoir qu’il avait droit au remboursement.

C’est le Code civil du Québec qui prévoit ce délai maximal de trois ans.  « À la place, M. Zampino a choisi d’attendre que le jugement soit rendu sur le fond du litige [en 2018] avant de déposer une demande, malgré sa connaissance depuis 2012 de la procédure fondée sur des allégations de nature criminelle portées contre lui », écrit la juge.

En conséquence, la Ville de Montréal n’aura pas un sou à verser à Frank Zampino.

Source - TVA Nouvelles de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 

2018 : Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du scandale Faubourg Contrecoeur.
Donc c'est un irresponsable qui a tout simplement perverti le sens de l'éthique municipal

2018

26 septembre 2018
Compteurs d'eau: la Ville intente une poursuite de 14 millions$

Montréal intente une poursuite de 14 millions$ contre une partie des acteurs présumés du scandale des compteurs d'eau.  La métropole entend ainsi récupérer l'argent versé au consortium Génieau à la suite de la résiliation de son contrat.

En intentant cette poursuite, Montréal dit vouloir récupérer les « dommages qui lui ont été causés par le stratagème de collusion mis en place dans le cadre de l'appel d'offres » des compteurs d'eau.

Sa poursuite se base ainsi lourdement sur le contenu de la commission Charbonneau, ainsi que sur l'enquête Fronde, menée par l'Unité permanente anticorruption (UPAC).  Puisque la poursuite cible 14 personnes et entreprises, Montréal souligne dans sa requête avoir réglé à l'amiable avec plusieurs acteurs présumés du stratagème des compteurs d'eau.

« Le présent recours ne vise donc que les parties qui n'ont toujours pas indemnisé la Ville de Montréal pour leur part de responsabilité solidaire dans le cadre du stratagème concernant le contrat des compteurs d'eau », écrivent les avocats.

Personnes et entreprises ciblées par la poursuite

Frank ZAMPINO, président du comité exécutif de Montréal à l'époque du contrat des compteurs d'eau

SIMARD-BEAUDRY , entreprise de construction qui était la propriété de Tony Accurso, qui a participé au consortium Génieau ayant remporté l'appel d'offres

Antonio (Tony) ACCURSO , dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque 

FRANK MINICUCCI, dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque 

CONSTRUCTION FRANK CATANIA, entreprise de construction propriété de Paolo Catania qui a participé au consortium ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal

GROUPE FRANK CATANIA, entreprise soeur de Construction Frank Catania

7593724 CANADA INC., entreprise soeur de Construction Frank Catania

DÉVELOPPEMENT LACHINE EST , entreprise soeur de Construction Frank Catania

PAOLO CATANIA, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque 

ANDRÉ FORTIN, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque

PASCAL PATRICE, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque

GROUPE SM, firme de génie qui a participé au consortium ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal

BERNARD POULIN, dirigeant de Groupe SM à l'époque 

Gérard LAGANIÈRE, président du Groupe SM à l'époque

Source - Société CBC/Radio-Canada pour le Gouvernement du Canada

 
 

2 mai 2018
Six accusés sur neuf du procès du faubourg Contrecoeur, dont Frank Zampino et Paolo Catania, sont déclarés non coupables
.

Celle-là, elle est difficile à avaler. Je veux bien trouver les explications juridiques.  Mais ce qui frappe en pleine face comme un coup de madrier, c'est ce résultat catastrophique : acquittés.  Tous.  Zampino. Catania.  Tout le monde.

Texte d' Yves Boisvert - Chroniqueur

Pas de preuve directe ou indirecte, rien de tangible, écrit page après page le juge Yvan Poulin dans ce jugement d'une centaine de pages.  En passant, ce magistrat, ex-procureur fédéral, est un des meilleurs juristes de la Cour du Québec.

Quel scandale?  Vente au rabais de terrains de la Ville de Montréal à Catania Construction.  Appel d'offres douteux.  Pressions internes.  Tout ça sur fond de copinage entre Frank Zampino et les Catania.  Sans parler du financement politique illégal.

La commission Charbonneau en a fait un chapitre entier. Il est accessible en ligne, pages 254 et suivantes.  Je les ai relues hier soir.  Et c'est à vous donner la nausée quand on voit le résultat judiciaire, cinq ans plus tard...

Le crime de corruption est un des plus difficiles à prouver. Il se fait entre initiés, les témoins sont par définition complices du crime, il n'y a pas de victime, enfin, la victime, c'est le public, c'est-à-dire personne.

Mais dans ce cas, avant même le début du procès, un des neuf accusés s'est avoué coupable. Daniel Gauthier, un urbaniste, le plus «petit poisson» du groupe.  Il n'a pas reçu d'argent, il a simplement aidé ses associés à obtenir un contrat en siégeant à un comité.

«Avant l'appel de qualification, M. Gauthier savait que Catania avait été choisi», a déclaré Me Nicole Martineau à la cour en 2016, quand il a plaidé coupable.  En d'autres termes, il était un rouage essentiel pour écarter toute concurrence.

Deux ans plus tard, ce Gauthier se retrouve seul avec un casier judiciaire. Il aurait donc commis un crime de complot pour une fraude... qui n'a pas existé?

  Lire tout le texte de Boisvert
- Sur
Fiducie de soutien à La Presse 

 

 
 
 
 
 
 

17 septembre 2018
Montréal tente de récupérer 14 millions

Désireuse de récupérer l’argent de la collusion, la Ville de Montréal a déposé une poursuite de 14 millions contre 14 entreprises et individus qu’elle tient responsables de la fraude dont elle aurait été victime relativement au contrat des compteurs d’eau.

La requête vise notamment Frank Zampino, Tony Accurso, Paolo Catania et Frank Minicucci.

« Ces gens-là n’ont pas utilisé le programme de remboursement volontaire. Ils auraient pu le faire, mais ils ne l’ont pas fait. Il y a de l’argent qui a été pris dans la poche des Montréalais », a commenté le président du comité exécutif, Benoit Dorais« Ce qu’on veut, c’est récupérer l’argent des Montréalais. »

S’appuyant sur les témoignages entendus lors des travaux de la commission Charbonneau et sur l’enquête Fronde menée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Montréal réclame les dommages subis dans ce dossier.

Alors que les communications entre les élus et les soumissionnaires étaient interdites pendant le processus d’octroi du contrat, le président du comité exécutif de la Ville à l’époque, Frank Zampino, aurait rencontré à 82 reprises les dirigeants des deux consortiums impliqués. M. Zampino aurait aussi effectué trois voyages sur le bateau de Tony Accurso, le Touch.  Rappelons qu’après son départ de la Ville en juillet 2008, Frank Zampino avait été embauché par la firme Dessau propriété d'Accurso.

La requête fait aussi état du signal d’alarme qu’ont lancé plusieurs fonctionnaires auprès de leur supérieur, inquiets des risques encourus par la Ville avec ce projet.  Leurs avertissements ont cependant été ignorés.

Après la publication d’un rapport très critique du Vérificateur général de la Ville, l’administration de Gérald Tremblay avait suspendu puis résilié le contrat des compteurs d’eau en 2009.  Génieau a par la suite réclamé 33,8 millions à la Ville.  En 2012, l’arbitre qui a entendu la cause a condamné la Ville à verser 10,2 millions ainsi qu’une pénalité de 3,1 millions. Montréal réclame aujourd’hui ces montants.

Source - Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc.

 
 

4 septembre 2018
Partage de contrats: l'enquête préliminaire de Frank Zampino reportée

L'enquête préliminaire pour fraude et complot pour fraude de l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et de ses coaccusés a été reportée.  Les six coaccusés de l'enquête Fronde sont encore loin de subir leur procès en lien avec un système de partage de contrats publics à la Ville de Montréal

L'enquête préliminaire pour fraude et complot pour fraude de l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et de ses coaccusés a été reportée mardi matin. Les six coaccusés de l'enquête Fronde sont encore loin de subir leur procès en lien avec un système de partage de contrats publics à la Ville de Montréal.

La juge Julie Riendeau de la Cour du Québec a autorisé mardi le report de l'enquête préliminaire des six accusés, à la demande de la défense. L'unique témoin de la poursuite, sous forte protection policière ce matin au palais de justice de Montréal, a conclu son témoignage au début de l'été. Or, la défense désirait obtenir des documents supplémentaires de la Couronne avant de commencer le contre-interrogatoire cette semaine. 

Une ordonnance de non-publication frappe la preuve présentée pendant l'enquête préliminaire.

 
 

  Le dossier de MétéoPolitique sur le "Scandale du Faubourg Contrecoeur"

 

Juge Yvan Poulin

«

Extraits de la décision du tribunal

[294] Tenant compte de tout ce qui précède, et après analyse de toute la preuve, incluant les liens personnels entre les accusés, le Tribunal conclut que le ministère public n’a pas établi hors de tout doute raisonnable que les accusés ont participé aux fraudes et au complot reprochés.  Aux yeux du Tribunal, la participation des accusés à de telles infractions relève d’hypothèses non étayées par la preuve.

[306] En terminant, le Tribunal réitère qu’un verdict en matière criminelle doit reposer sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions. Le ministère public doit établir la culpabilité de chaque accusé, et ce, hors de tout doute raisonnable. En l’espèce, la preuve ne permet pas de conclure en ce sens.

[307] Pour ces motifs, les accusés sont acquittés de tous les chefs.

- La décision du tribunal
: ici

»

La couronne représentée par les avocates Nicole Martineau et Marlene Archer (à droite de la photo)

2017

10 octobre 2017
Procès Contrecoeur: Frank Zampino demande un arrêt des procédures

C'est la troisième fois que l'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal tente de mettre fin à son procès relativement au scandale immobilier du Faubourg Contrecoeur.  M. Zampino est accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance.

Sa requête du 10 octobre 2017 fait suite à son arrestation du 19 septembre 2017, dans le cadre de l'enquête Opération Fronde.  C'est dans ce contexte que l'avocate de M. Zampino, Me Isabel Schurman, a plaidé que son client risquait un «préjudice irréparable» si la requête n'était pas débattue immédiatement.  Le Tribunal n'a pas retenu cet argument.  «Le requérant [M. Zampino] n'a fait l'objet d'aucun interrogatoire policier à la suite de son arrestation dans l'enquête [Fronde] de l'UPAC. [...] Rien au dossier ne démontre ou ne laisse présager que le changement de statut du requérant dans l'affaire distincte, lui causera préjudice dans sa démarche, dans le cadre du présent dossier», a indiqué le juge Poulin.

Ce dernier a donc tranché la question en s'attardant uniquement au moment où la requête devra être entendue. Ainsi, il défère la requête à la fin du procès. Le juge a également permis à M. Zampino de discuter avec son avocate des accusations dans Fronde avant que ne se poursuive, à compter de mardi le 17 octobre 2017, son contre-interrogatoire dans Faubourg Contrecoeur.

Source - Journal La Presse

 
 

5 juillet 2017
Modification des chefs d'accusation dans le dossier Faubourg Contrecoeur

Chef 1 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont comploté ensemble et avec feu Martial Fillion, Michel Lalonde et René Séguin, afin de commettre un acte criminel, soit : une fraude envers la Société d’habitation et de développement de Montréal et envers les soumissionnaires ayant répondu à l’appel de qualification numéro QUA-01-2006 et à l’appel d’offre numéro 01-2006 de la Société d’habitation et de développement de Montréal pour la mise en valeur du site Contrecœur et la réalisation du projet Nouveau Mercier, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 465(1)c) du Code criminel en relation avec l’article 380 du Code criminel; (modifications soulignées)

Chef 2 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, par la supercherie, le mensonge ou autre moyen dolosif, ont frustré la Société d’habitation et de développement de Montréal d’une somme d’argent, d’une valeur dépassant 5 000$, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 380(1)a) du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 4 : Entre le 1er mars 2005 et le 10 octobre 2008, à Montréal, étant fonctionnaire, à savoir président du comité exécutif de la Ville de Montréal, a commis un abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

Chef 6 : Entre le 1er janvier 2006 et le 10 octobre 2008, à Montréal et à Brossard, ont, par le biais de l’article 21 du Code criminel, accompli ou omis d’accomplir quelque chose en vue d’aider un fonctionnaire, à savoir feu Martial Fillion, directeur général de la Société d’habitation et de développement de Montréal, à commettre un abus de confiance, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’article 122 du Code criminel; (modification soulignée)

  Décision du tribunal par le juge Yvan Poulin

 
 
 
 
 
 

19 septembre 2017
Encore une fois: Zampino arrêté, menotté et accusé avec 7 autres complices par l'UPAC

Ces 8 arrestations de personnes complices s'effectuent dans le cadre du Projet Fronde. Cette enquête a démarré en 2009 et s'est d'abord attardée au scandale des compteurs d'eau de Montréal qui a servi de catalyseur pour élargir à d'autres volets notamment celui du partage des contrats publics. Ce volet a démarré en 2014 et concerne une trentaine de contrats de services professionnels.

Selon l'UPAC, un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux et d'un élu, aurait élaboré un système permettant de se partager entre eux des contrats publics (d'une valeur de 160 millions) en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats. Certaines personnes auraient également bénéficié d'avantages personnels. 

L'UPAC a obtenu la collaboration des employés du Bureau du contrôleur général de Montréal pour ce volet de l'enquête. Le projet Fronde se poursuit. C'est ce qui explique que l'UPAC n'émet aucun commentaire.

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11 avril 2017
Construction F. Catania bénéficiait d’informations privilégiées

Paolo Catania de Construction F. Catania

Au procès du Scandale de Faubourg Contrecoeur selon le témoin Michel Lalonde de Génius Conseil.

Dès le printemps 2005, Frank Zampino avait suggéré que Construction F. Catania soit considérée pour la réalisation du projet immobilier, a soutenu l’ingénieur Michel Lalonde lors de son témoignage le 11 avril 2017 au procès du Faubourg Contrecoeur.   C’était à l’occasion d’un cocktail de financement d’Union Montréal.   Michel Lalonde a relaté s’être retrouvé en compagnie de Frank Zampino, alors président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Cosmo Maciocia, responsable du dossier de l’habitation au comité exécutif, et Bernard Trépanier, directeur du financement d’Union Montréal.

Frank Zampino lui aurait dit qu’il serait « intéressant » que la firme Construction F. Catania soit bien « positionnée » en vue de la réalisation du Faubourg Contrecoeur, qui en était encore à l’étape des études préliminaires.  « Ç’a comme envoyé un message », a expliqué Michel Lalonde au tribunal alors qu’il était interrogé par la Couronne. Le témoin dirigeait à l’époque le Groupe Séguin (devenue Genius par la suite), la firme de génie-conseil qui avait décroché des contrats afin de mener les études préliminaires pour le Faubourg Contrecoeur.

 
 

10 février 2017
Frank Zampino aurait-il eu des liens
avec la mafia ?

Le 10 février 2017, le juge Yvan Poulin a ordonné la divulgation des communications interceptées par écoute électronique de quatre des accusés avec leur avocat respectif.  C’est ainsi que l’on apprend que l’ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, accusé de fraude dans le scandale de Faubourg Contrecoeur, serait visé dans l'enquête Contour.   De même, l'ancien entrepreneur Nicolo Milioto.  Les deux seraient un sujet d'intérêt pour la police.  Le nom de l'enquête Contour, une enquête qui s'intéresserait aux tributs à la mafia et à l'immobilier, a surgi lors des débats concernant une requête en divulgation de la preuve.

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2016

 
 
 
 

14 septembre 2016
Un complice s'avoue coupable
dès le début du procès

Avant même que ne soient entendus les premiers témoins dans le procès du Faubourg Contrecoeur, l'un des huit coaccusés a plaidé coupable le 12 février 2016 de fraude et de complot pour fraude.   Il s'agit de Daniel Gauthier qui présidait la firme d'urbanisme Groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB), une filiale de la firme de génie-conseil Dessau (vendue à Stantec).   Selon l’exposé conjoint des faits présenté devant le tribunal, Daniel Gauthier a reconnu qu’un stratagème qui s'est étalé entre septembre 2004 et octobre 2008, aurait été mis en place pour que l’entreprise Construction F. Catania soit sélectionnée afin de réaliser le complexe immobilier du Faubourg Contrecoeur.    Le 13 septembre 2016: le juge condamne Daniel Gauthier à purger dans la communauté une peine d'emprisonnement de 18 mois pendant laquelle il exécutera des travaux communautaires.

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17 juin 2016
Affaire Faubourg Contrecoeur : le juge refuse d'arrêter les procédures

Le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec a fait savoir qu'il rejette une requête en arrêt des procédures déposée plus tôt cette année.

La défense avait présenté cette requête en soutenant notamment qu'il y avait eu des lacunes dans la divulgation de la preuve par le ministère public.  Mais le juge Poulin conclut plutôt qu'il n'y a eu ni inconduite de la part des procureurs de la Couronne ni violation des droits des accusés.

Les requérants, dont l'ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino et l'homme d'affaires Paolo Catania, et l'ex-collecteur de fonds d'Union Montréal, Bernard Trépanier, ont été accusés en 2012 à la suite d'une longue enquête.   Leur procès pour fraude, complot et abus de confiance, qui devait s'ouvrir en février, ne reprendra finalement qu'en janvier 2017.

Source:
- Sur Journal de Montréal pour Québecor Inc.

 
 

7 février 2016
Début du procès de l’ex-président du Comité exécutif de Montréal

Ouverture du procès sur le gigantesque scandale du Faubourg Contrecœur, le public découvrira enfin à partir d’aujourd’hui s’il y a bien eu des liens frauduleux entre des élus de la Ville et des promoteurs immobiliers.   Ce n’est nul autre que Frank Zampino, l’ex-bras droit de l’ancien maire Gérald Tremblay, qui sera au banc des accusés avec sept autres individus.   Selon les autorités, il aurait été au cœur d’un stratagème ayant permis la vente d’un terrain valant 31 millions $ pour la modique somme de 4,4 millions $.   

«Ça va être très intéressant; on en avait parlé pendant la commission Charbonneau, mais c’était seulement en surface», explique Danielle Pilette, spécialiste en gestion municipale et professeure à l’UQÀM.   Le scandale de corruption Contrecœur, l’un de ceux qui sont survenus alors que l’ex-maire Gérald Tremblay était au pouvoir, remonte à 2007. Les accusations ont été déposées en 2012 et il a fallu attendre presque quatre ans avant l'ouverture du procès.   Outre Frank Zampino figurent parmi les accusés Paolo Catania, ex-grand patron de la firme Construction F. Catania, et Bernard Trépanier, ex-argentier d’Union Montréal, surnommé «monsieur 3 %».  Ils font face à une kyrielle d’accusations de fraude, de complot pour fraude et d’abus de confiance.

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25 septembre 2016
Toujours en affaires, malgré un procès

Accusé de fraude, de complot et d'abus de confiance, Frank Zampino s’implique dans des affaires familiales en construction.   Il vient de passer chez le notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain de 750 000 $, sans hypothèque.

L'agence de presse QMI l’a croqué sur le vif à la fin septembre 2016, alors qu’il entrait dans le bureau de Me Perry Mazzanti pour l’enregistrement de l’acte de vente.

L’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal se fait pourtant discret.   La transaction s’est faite par l'entremise d’une compagnie à numéro au nom de sa femme et de son fils.

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25 avril 2016
Faubourg Contrecoeur: une preuve ni «titanesque ni herculéenne», selon la Couronne

Dans sa plaidoirie débutée lundi matin, afin de contrer la requête de l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, pour stopper les procédures, le ministère public a soutenu qu'avec les bons outils informatiques, les avocats de la défense n'auraient eu aucun mal à simplifier les documents qui lui ont été transmis peu de temps avant le début du procès.   « Il ne faut pas se laisser impressionner par la quantité », a plaidé Me Pascal Lescarbeau avant d'ajouter: « il n'y a rien de titanesque ni d'herculéen dans la preuve ».

Selon Me Lescarbeau, « 99 % de la divulgation de la preuve importante a été faite en octobre 2012 ».   Et le fait que d'autres éléments aient été transmis au cours des derniers mois, ne porte pas préjudice à M. Zampino et ses coaccusés, croit-il.

L'avocate de Frank Zampino, Me Isabel Schurman, avait plaidé, il y a quelques semaines, que le ministère public avait tardé tant et tellement à divulguer la preuve, qu'il lui était difficile de passer à travers les documents dont 5 millions d'appels téléphoniques, 14 000 fichiers Word et 48 000 pages numérisées.   Me Lescarbeau entend faire la démonstration informatique au tribunal de la flexibilité de certains logiciels permettant une gestion de la preuve paraissant de prime abord volumineuse.

2015

 

Mars 2015
Les fraudeurs s'enrichissent

 

L'ex-bras droit de Gérald Tremblay, Frank Zampino, accusé de fraude a vendu sa maison 1,7 Million$.

Source - Agence de presse QMI inc pour Québecor Inc.

2014

2 décembre 2014
Voyages, spectacles et clubs privés
pour Frank Zampino

 

Alors qu'il était numéro deux à la Ville de Montréal, Frank Zampino a multiplié les voyages et les rencontres mondaines avec des entrepreneurs qui ont décroché les contrats controversés des compteurs d'eau et du Faubourg Contrecoeur.

Voyages à la Barbade, au Maroc et en Floride, soupers dans des clubs privés, spectacles au Centre Bell; rien n'était trop beau ni trop cher, révèlent de nouveaux documents d'enquête policière.   Ces informations ont été compilées par les enquêteurs de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans le but d'obtenir des mandats de perquisition qui ont notamment été exécutés chez Zampino, ainsi que chez l'entrepreneur Tony Accurso et l'ex-directeur général de la Ville Robert Abdallah, en avril 2014.

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2013

 
 
 
 

23 avril 2013
Zampino montre du doigt les ingénieurs,
la fonction publique et Marcil

Devant la Commission Charbonneau Frank Zampino, se lave les mains de tout système de partage des contrats contre ristourne à Union Montréal, montrant plutôt du doigt les firmes privées de génie et la fonction publique de la Ville.   «Les bureaux d'ingénieurs ont décidé du système» de partage des contrats, a-t-il conclu.  Il a juré que c'aurait été «la fin de la récréation» s'il l'avait su.   M. Zampino a alors montré du doigt Robert Marcil, ex-directeur de la réalisation des travaux.

Puis il a aussi impliqué la fonction publique. «Les seuls qui ont de l'information privilégiée, c'est la fonction publique», s'est-il exclamé, jurant que lui n'en avait pas comme numéro deux de la Ville.  Pourtant même son grand ami Rosaire Sauriol, ex-vice-président de la firme de génie Dessau, a affirmé devant la commission que M. Zampino était au courant du fait qu'il avait donné de l'argent comptant à Bernard Trépanier pour Union Montréal«C'est sûr que je l'ai dit», avait à l'époque témoigné M. Sauriol.   À la suggestion du commissaire Renaud Lachance, M. Zampino a dû admettre qu'un des deux mentait nécessairement, soit lui-même, soit son ami Sauriol.   M. Zampino a aussi expliqué qu'il ne voyait pas de problèmes dans le fait que des fonctionnaires de la Ville aient joué au golf ou aient reçu des billets de hockey de la part d'entrepreneurs en construction, si ceux-ci ne les ont pas favorisés et n'ont pas transgressé les règles.  Selon son témoignage, tout dépend de la personnalité du fonctionnaire en question, de sa capacité à résister aux cadeaux et faveurs qu'il reçoit de la part d'un entrepreneur ou d'une firme de génie-conseil.   M. Zampino a par ailleurs admis avoir reçu des bouteilles de vin, durant la période des Fêtes, de la part de bureaux d'ingénieurs, de bureaux d'avocats, mais pas d'entrepreneurs en construction.

Source - L'Agence La Presse Canadienne et le Journal SPEQ Le Devoir Inc.

 
 

20 mars 2013
Zampino: «l'homme le plus puissant de Montréal» selon Rosaire Sauriol

Devant la Commission Charbonneau, Rosaire Sauriol, l'homme de l'entreprise la plus puissante dans le domaine du génie québécois reconnaît Frank Zampino, l'ex-président du Comité exécutif de la Ville, comme l'homme le plus puissant de Montréal. 

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23 avril 2013
Frank Zampino en pleine contradiction

Le 23 avril 2013, en témoignage devant la Commission Charbonneau, après avoir affirmé plus d'une fois qu'il n'a jamais eu d'indices qu'un phénomène de collusion et corruption existait, l'ex-président du Comité exécutif a dû faire volte-face lorsque la Commission l'a interrogé sur des informations contenues dans un rapport interne qui circulait à la Ville en 2006.  M. Zampino a alors changé son fusil d'épaule et assuré qu'il avait agi résolument pour régler le problème. 

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12 mars 2013
Un autre ingénieur accable Zampino

François Perreault, qui a démissionné de son poste de vice-président chez Genivar le 1er mars 2013, a entamé son témoignage en venant rapidement corroborer plusieurs éléments amenés par d'autres témoins précédemment.   Concernant le partage des contrats entre les firmes, l'ancien vice-président a expliqué qu'il avait eu l'impression que le grand rôle revenait d'avantage à Bernard Trépanier qu'à Michel Lalonde.   Ne s'arrêtant pas là, Perreault a ajouté qu'il croyait même que c'est Frank Zampino, président du conseil exécutif, qui donnait ses commandes à l'argentier d'Union Montréal.

Les grandes firmes ont été sollicitées à hauteur de 200 000 dollars, je le confirme. Ça nous avait été demandé, je crois, par M. Trépanier. Il a instauré en même temps le système de ristourne de 3% pour assurer le financement d'Union Montréal», a raconté l'ingénieur.   Lorsque la présidente France Charbonneau a demandé au témoin qui avait remplacé Bernard Trépanier comme acteur du système après son départ d'Union Montréal en 2006, Perreault a répondu «personne», expliquant que l'homme a continué de jouer son rôle après avoir quitté le parti de l'ex-maire Gérald Tremblay.

Source:
- Télévision TVA Nouvelles pour Québecor Inc.

 

2012

29 octobre 2012
Un homme d'affaires implique Zampino devant la Commission Charbonneau

Elio Pagliarulo a largué une véritable bombe. Questionné à savoir s'il connaissait, outre des fonctionnaires, des élus que le cartel avait corrompus, le témoin a répondu:
«Oui: Frank Zampino.»

L'élu occupait un poste-clé à la Ville de Montréal à titre de président du comité exécutif.  En mai 2012, il a été arrêté par l'escouade Marteau en lien avec le scandale du Faubourg Contrecoeur.   Elio Pagliarulo a expliqué que Paolo Catania a pu acquérir les terrains du Faubourg Contrecoeur grâce à Frank Zampino.   L'entrepreneur avait évalué le terrain à 50 millions$.   Il l'a finalement acheté pour à peine 5 millions$ après avoir prétendu que le sol en était hautement contaminé. Paolo Catania a indiqué à son ancien ami qu'il prévoyait faire un profit de 80 millions$ grâce au projet du Faubourg Contrecoeur.

Elio Pagliarulo dit avoir lui-même apporté à Paolo Catania 300 000$ qui devaient être versés en trois tranches à Frank Zampino.  Ces transactions ont laissé des traces puisque le témoin affirme avoir retiré l'argent de son compte de banque.   Il précise également qu'il a lui-même aperçu Frank Zampino deux des trois fois où il est allé porter l'argent qui lui était destiné.

Outre les 300 000$, Elio Pagliarulo a également indiqué que la cuisine de Zampino a été refaite pour la bagatelle de 250 000$. «Je sais que c'est dur à croire, mais c'est ce que Paolo Catania m'a dit», a assuré le témoin. Il affirme également avoir apporté en septembre 2007 un «cadeau» de 5 000$ pour l'anniversaire de Frank Zampino.

La compagnie de Catania était le principal bénéficiaire du cartel des égouts à Montréal. Selon le témoin, Construction F. Catania obtenait 22% des contrats que le cartel des égouts réussissait à truquer. Un pizzo (une ristourne) de 5% était versé au clan Rizzuto lors de rencontres au club social Consenza.

Source - Journal La Presse

 
 
 
 
 

17 mai 2012
L'escouade Marteau arrête Frank Zampino et Paolo Catania

Frank Zampino et Paolo Catania sous arrestation

Frank Zampino, ex-bras droit du maire Gérald Tremblay et ex-maire de Saint-Léonard, qui avait quitté la vie politique en 2008, a été réveillé par les policiers peu après 6h.    Ils lui ont passé les menottes devant sa maison et l'ont emmené dans une voiture banalisée.   « Pour nous, c'est la tête dirigeante du stratagème » a déclaré l'inspecteur Morin.

Ces arrestations surviennent après une longue enquête de l'escouade Marteau sur le scandale du Faubourg Contrecoeur il y aura bientôt quatre ans. Un vaste terrain appartenant à la Ville de Montréal avait été vendu au rabais à l'entreprise de Paolo Catania, Construction Frank Catania et Associés.

«Le stratagème était relativement simple : un élu et un fonctionnaire transmettaient de l'information privilégiée, soit des données techniques, avant la sortie de l'appel de qualification, à l'entreprise Frank Catania, en échange d'avantages», a résumé l'inspecteur Denis Morin, chef de l'Escouade Marteau.

«Un des impacts de ce stratagème était de causer des pertes financières considérables à la SHDM»a renchéri l'inspecteur-chef François Roux.

Lire la suite - Sur La Presse

 

2010

8 août 2010
Zampino impliqué dans la fraude de BCIA

L'histoire commence avec la démission de Frank Zampino du poste élu de président du comité exécutif de la ville de Montréal.  Au moment de son départ personne ne sait qu'il a obtenu un poste de vice-président dans une entreprise de son ami Tony Accurso.   On apprend aussi que pendant qu'il était à la ville, il s'est retrouvé en vacances sur le bateau du même ami qui obtient de gras contrats de la ville de Montréal.

Ce qui a pour effet d'attirer l'attention des médias, car la fonction d'élu à la ville de Montréal demande un sens de l'éthique au-dessus de tout soupçon puisque l'élu.e doit suggérer et voter des projets et des contrats impliquant l'argent des citoyens et citoyennes pour des millions de $.

Pourquoi parler de BCIA, une firme spécialisé en sécurité, et faire un lien avec Frank Zampino?  C'est que ce dernier a bénéficié personnellement et gratuitement des installations de caméras et des services de surveillance de sa propriété privée.

Personnages impliqués de près ou de loin dans cette gigantesque fraude:
Luigi Coretti;
Yvan Delorme;
Pietro Perrino;
Frank Zampino;
Tony Tomassi;
Jacques-P Dupuis.

  Résumé d'enquête - Sur MétéoPolitique

 

 

2009

 

9 janvier 2009
Zampino s'en va chez Dessau

 

L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, a été embauché par la firme d'ingénieurs Dessau, partenaire d'un consortium qui a raflé le plus important contrat jamais accordé par la Ville de Montréal, celui des compteurs d'eau des commerces-institutions-industrie.

M. Zampino, comptable agréé, devrait occuper des fonctions de direction financière dans cette firme de Laval, et qui compte 3 800 employés dans le monde.  Cette nomination crée un certain malaise à la Ville de Montréal, en raison des centaines de contrats accordés à Dessau par la Ville et ses arrondissements depuis des années, certains très peu importants, d'autres se chiffrant en millions de dollars.  Avant de quitter la présidence du comité exécutif, en juillet 2008, M. Zampino a inévitablement été amené à s'impliquer dans des transactions touchant Dessau.

Des filiales de Dessau ont aussi joué un rôle actif dans le développement du Faubourg Contrecoeur, un vaste projet immobilier dans l'est de Montréal que M. Zampino a suivi de près.  La première filiale, le Groupe Gauthier, Biancamano, Bolduc a fait les plans de mise en valeur du terrain, qui a été vendu par la Ville de Montréal au groupe Frank Catania par l'entremise de la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM).

La deuxième filiale de Dessau, la firme LVM Technisol, a fait les études de sol en vue de la décontamination du terrain.  Le projet du Faubourg Contrecoeur, ainsi que d'autres transactions de la SHDM, font l'objet d'enquêtes, notamment par le Vérificateur général de la Ville.

Source: Agence de presse QMI Inc. pour Québecor Inc.

2008

20  mai2008
Zampino annonce
sa démission de la vie politique

 

Le maire de Montréal Gérald Tremblay perd son bras droit et président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino.  Ce dernier abandonne la vie politique pour, à terme, se tourner vers le secteur privé.

Après 22 ans de vie politique, M. Zampino quittera ses postes de président du comité exécutif et de maire de l'arrondissement de Saint-Léonard le 2 juillet 2008 après la dernière réunion du comité exécutif précédent la pause estivale.

Source - La Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 

 
 

Présentation du politicien

 
 

Frank Zampino est l'ancien maire de la ville de Saint-Léonard (et de l'arrondissement Saint-Léonard) de 1990 à 2008. Le politicien était le bras droit du maire Gérald Tremblay et le président du Comité exécutif de la ville de Montréal entre 2002 et 2008. Lorsque la ville de Saint-Léonard a été fusionnée à Montréal, il est devenu l'un des piliers du parti du maire Gérald Tremblay, Union Montréal.

En 2009, il s'est retrouvé au centre d'une controverse quand le journal La Presse a révélé qu'il avait voyagé à bord du yacht de l'homme d'affaires Tony Accurso. ( 05 )

À la même période, la Ville se préparait à signer l'important contrat des compteurs d'eau avec un consortium codirigé par M. Accurso. Lors de la décision d'octroyer le contrat monsieur Zampino président du Comité exécutif a appuyé la résolution et voté sur l'octroi du contrat lors d'une séance du Conseil de ville, alors que la bienséance d'élu aurait dû lui faire avouer publiquement qu'il était en conflit d'intérêt et se retirer lors du débat et du vote.

Départ Payant

L'ex-numéro 2 de la Ville de Montréal, Frank Zampino, qui a annoncé sa démission en 2008 et a été accusé de fraude le printemps dernier, n'a pas quitté son poste les mains vides.

Ses 22 ans en politique municipale lui ont valu des allocations de départ et de transition de 167 963,01$, selon des documents que La Presse a obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Au cabinet du maire Michael Applebaum, on rappelle que le mode de calcul de ces allocations est fixé par la loi. «On ne peut pas y faire grand-chose», reconnaît Jonathan Abecassis, porte-parole.

«Mais il y a un réel désir dans l'administration actuelle d'aller rechercher l'argent qui a été volé aux contribuables, ajoute-t-il du même coup. On est en train d'étudier tous les moyens possibles pour faire ça. Il y a des démarches qui sont entreprises pour voir comment on peut aller chercher cet argent.»

«Nouveaux défis» en 2008

La loi prévoit qu'un élu qui démissionne ou qui est battu aux élections a droit à deux indemnités, de départ et de transition, qui s'additionnent et peuvent représenter chacune une année de salaire. En 2008, l'année où M. Zampino a quitté la politique, la prime de transition était moins généreuse et ne pouvait dépasser huit mois de traitement. L'ex-président du Comité exécutif depuis 2002 et maire de Saint-Léonard depuis 1990 a ainsi eu droit à une indemnité de départ de 80 818,33$ et à une allocation de transition de 87 144,68$.

Annoncée en mai 2008, la retraite politique de Frank Zampino, officiellement pour «relever de nouveaux défis dans le privé», avait suscité surprise et incompréhension.

Cinq mois plus tard, la controverse qui devait mener à l'arrestation de Zampino en mai 2012 a éclaté: l'affaire du Faubourg Contrecoeur. Zampino est aujourd'hui accusé d'avoir transmis des informations privilégiées à l'entrepreneur Frank Catania en échange d'avantages pécuniaires et de divers cadeaux, dont un voyage.

En janvier 2009, six mois après son départ de la Ville, Zampino est devenu vice-président aux finances de Dessau-Soprin une firme dans le giron de Tony Accurso. Devant le tollé qu'a provoqué cette nomination, il a démissionné quatre mois plus tard.

En mars 2009, La Presse a révélé que Zampino avait séjourné deux fois, en janvier 2007 et en février 2008, sur le yacht de Tony Accurso

Zampino introduit à la politique par Michel Bissonnet

La procureure en chef de la commission, Sonia Lebel, avait précédemment interrogé Frank Zampino sur ses débuts en politique. Comptable de formation, M. Zampino dit avoir été introduit en politique municipale à St-Léonard en 1986 par Michel Bissonnet, alors député libéral, mais aussi ancien maire de cette ville. Il explique que son entrée en politique est « un pur hasard » Plus tard Michel Bissonnet est devenu président de l'Assemblée nationale du Québec. Il est maintenant maire de l'arrondissement de Saint-Léonard l'ancienne ville où il a déjà été maire.

C'est alors qu'il a connu Bernard Trépanier qui a travaillé dans l'équipe qui a organisé son élection comme conseiller dans l'équipe du maire Raymond Renaud. Mais c'est Claude Dumont qui était l'organisateur en chef du parti.

Notes biographiques

1959 Naissance 4 mois après l'arrivée d'Italie de ses parents

1981 Début de la carrière comme vérificateur; mariage avec Maria Pietrantonio

1986 Conseiller municipal à Saint-Léonard

1990 Maire de Saint-Léonard; réélu à quatre reprises

2001 Président du comité exécutif de la nouvelle Ville de Montréal
2008
Départ de la vie politique
2009
Vice-président principal chez Dessau pendant 3 mois

2012 Arrêté et accusé de fraude dans le dossier Contrecoeur

2013 Administrateur de l'entreprise familiale Construction Z2 et bien d'autres depuis.
2017 - Arrêté, menotté et accusé de fraude envers la ville de Montréal

 

s
 

 Situation judiciaire

 
 

Le 19 septembre 2017, les enquêteurs de l'UPAC ont exécuté 8 mandats d'arrestation, dont un au nom de Frank Zampino.  Nom de l'Opération policière: Fronde Ville de Montréal.

Il est accusé de fraude et corruption envers la ville de Montréal.  En effet, l'enquête tend à démontrer qu'il existait un réseau de firmes de génie-conseil, de fonctionnaires municipaux ainsi que d'un élu qui, entre eux, avaient élaboré un système de partage de contrats en échange de financement politique, de ristournes sur la valeur des contrats mis en cause (160 millions de dollars) ou d'autres avantages personnels.  Ce système de partage des contrats a existé entre 2001 et 2009.  Le prévenu a été libéré en attendant de comparaître devant un juge.

La bande des 8 du Scandale des compteurs d'eau à Montréal

Ligne du haut
Frank Zampino -
 
Bernard Trépanier - Robert Marcil - Kazimierz Olechnowicz
Ligne du bas
Yves Théberge - Bernard Poulin - Dany Moreau - Normand Brousseau

Arrestation et accusations

Début procès

Plaidoyer

Décision du tribunal

Sentence

Opération Fronde Ville de Montréal
Arrestation le 19 septembre 2017. Il est question de collusion et corruption dans une trentaine de contrats de services professionnels. Accusations de:

  • Fraude (Art. 380(1)a))

  • Complot pour fraude (Art. 465 (1)c))

  • Abus de confiance (Art. 122)

  • Corruption dans les affaires municipales (Art. 123 (1)c))

Enquête préliminaire le 8 novembre 2017
Reporté plusieurs fois et encore reporté à l'automne 2018

6 août 2019
Dans une requête en arrêt des procédures déposée en juin 2019 et entendue mardi le 6 août 2019 au palais de justice de Montréal, Zampino allègue que de l’écoute électronique de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) à son endroit a brimé son droit d’avoir accès à un procès juste et équitable.

Par la faute d'un ou d'une juge de paix qui a autorisé de l'écoute électronique illégale, l'ex-no 2 de la ville de Montréal sous le règne de Gérald Tremblay a été libéré de toutes les accusations qui pesaient sur lui, le 30 septembre 2019, dans le cadre de l'Opération Fronde, parce que l' UPAC a illégalement épié ses communications avec son avocate durant cette enquête.

30 septembre 2019
décision qu'a rendue la juge Joëlle Roy en ordonnant l'arrêt des procédures contre l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal.  

 

22 octobre 2019 La directrice des poursuite criminelles fait appel de l'arrêt de procédure
favorisant Zampino

17 mai 2012 Opération Faufil  Dossier Faubourg Contrecoeur de Montréal
Arrestation et accusations:  

  • Article 380, Fraude

  • Article 465 (1) c), Complot.

  • Article 122, Abus de confiance

  • Article 21, Participation à une infraction

9 février 2016 Ouverture officiel du procès pour tous. Durée prévue de 3 mois.

 

17 juin 2016
Le juge Yvan Poulin de la Cour du Québec a fait savoir qu'il rejette une requête en arrêt des procédures déposée plus tôt cette année.

 

11 février 2016
L'ex-président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, et ses sept coaccusés ont enregistré un plaidoyer de non-culpabilité.

24 mai 2016 Début du procès distinct pour Bernard Trépanier

14 septembre 2016
Daniel Gauthier s'avoue coupable

 

5 juillet 2017
Modification aux chefs d'accusations

10 octobre 2017 , il demande l'arrêt des procédures à la suite d'une autre arrestation survenue le 19 septembre 2017

 

2 mai 2018
Sous la présidence de l'honorable juge Yvan Poulin, le tribunal déclare que les six accusés, dont Frank Zampino sont déclarés non coupables par manque de preuves présentées au juge.

Ici pour lire la sentence

 

La bande des 9 du Faubourg Contrecoeur exonérée par manque de preuve
 (
Daniel Gauthier)

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 24 octobre 2019

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Accusés et complices allégués dans la collusion d'une trentaine de contrats de services professionnels à la ville de Montréal

BROUSSEAU, Normand
salarié de la firme de génie HBA Technika

MARCIL, Robert
ex-directeur de la réalisation des travaux à la Ville de Montréal

MOREAU, Dany
vice-président de SM

OLECHNOWICZ, Kazimierz
ex-PDG de la firme CIMA+

POULIN, Bernard
président de la firme de génie SM

THÉBERGE, Yves
ex-vice-président de CIMA+

TRÉPANIER, Bernard
ex-solliciteur de fonds pour le défunt parti Union Montréal

Frank Zampino déclaré non coupable dans le cas du Scandale Faubourg Contrecoeur par manque de preuves selon le juge.
Frank Zampino un irresponsable qui a perverti le sens de l'éthique de la gestion montréalaise
Frank Zampino au service des entreprises dont les plans de développement des affaires utilisent la collusion et la corruption
Frank Zampino no 2 de Montréal
Frank Zampino à la main haute sur la gestion de la ville de Montréal
Frank Zampino travaille maintenant pour Dessau ingénierie propriété de Tony Accurso
Frank Zampino profite du bateau de Tony Accurso