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Il est très surprenant que l'Autorité des marchés financiers n'ait pas demandé la démission d'Yvan Dupont, celui qui a orchestré le blanchiment d'argent pour financer illégalement les partis politiques, principalement le Parti Libéral du Québec.   A-t-il négocié une entente particulière avec la Commission Charbonneau ou l'Unité permanente anti-corruption (UPAC)?   Comment l'homme fait pour passer entre les filets de tous et pouvoir obtenir des contrats à la pelle.   Et entre autres une passe spéciale pour construire un barrage hydro-électrique dont il sera le principal bénéficiaire?   Voici donc un homme, son éthique et la moralité de son équipe.... Selon le registraire des entreprises au 3 mai 2018 Dupont par sa compagnie personnelle 158473 Canada Inc. est toujours propriétaire majoritaire du Groupe Axor. Quant à la compagnie Axor Experts-Conseils, depuis juin 2010 elle est dirigée par cinq propriétaires/partenaires dont chacun est actif dans la compagnie depuis plus de 25 ans.  Ils sont soutenus par deux administrateurs externes indépendants.  Ensemble ils forment le conseil d'administration.

Ce qui est surprenant c'est le silence médiatique sur Yvan Dupont et ce depuis 2010.  Pas un mot dans les médias, même lorsque sa compagnie paie des amendes en 2019, son nom n'apparaît nulle part... Connivence avec les médias?  Toutes les spéculations sont possibles.
                                                                                               - JosPublic

                           

Gens d'affaires

 

Complices allégués

Maurice Choquette
Jacques Grenier
 

 

Yvan DUPONT au fil du temps

2019

29 août 2019
Encore des amendes pour Axor, une firme qui n'apprend pas de ses erreurs

 

Le Groupe Axor et Axor Experts-Conseils, deux firmes de génie-conseil montréalaises admettent avoir effectué des dons politiques illégaux totalisant plus de 115 000 $ au Parti libéral du Canada (PLC) et au Parti conservateur du Canada (PCC).

Les deux compagnies ont reconnu qu'un de ses anciens cadres supérieurs avait demandé à des employés et à leur famille de verser des dons et leur avait offert de les rembourser personnellement. Dans tous les cas, les entreprises ont remboursé les contributeurs par l'entremise de leur allocation de dépenses, des primes ou d'autres avantages. Les employsé.es eux ont bénéficié de reçus pour déduction d'impôt. Le 22 juillet 2019, les deux compagnies ont conclu des ententes hors cour pour s’éviter des procès avec le Commissaire aux élections fédérales

Selon le commissaire, les deux sociétés ont illégalement versé 67 418,65 $ au PLC et 48 540 $ au PCC entre 2004 et 2009. Chacune des firmes prises en défaut a finalement dû verser au commissaire des amendes équivalant à trois fois les montants illégalement versés, en plus d’une portion des coûts relatifs à l’enquête. Au total, le Groupe Axor a accepté de verser 248 712,80 $ au receveur général du Canada, tandis qu’Axor Experts-Conseils a été délestée de 199 163,15 $ dans le cadre de cette entente.

Il n’y a aucune preuve que les libéraux ou les conservateurs fédéraux étaient au courant de la nature illégale de ces dons, selon le commissaire.  Les contributions versées en contravention de la loi ont été remboursées par les deux partis. (le communiqué de presse n'indique pas à qui a été fait le remboursement.  Au Receveur général, aux compagnies ou aux employés.es ayant faits de fausses déclarations.)

 Selon le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté, c’est la première fois que des firmes sont contraintes de verser des sommes au receveur général dans le cadre d’une telle entente depuis que la Loi électorale du Canada a été modifiée en avril 2019.  Pourtant le cas s'était déjà produit pour SNC/Lavalin.

Commentaire de
JosPublic:  Le gouvernement du Canada s’est trouvé une façon de financer la justice en dépensant le moins possible. Il s'agit d'éviter des procès. Cependant les fraudeurs évitent souvent la prison dans ce genre d’ententes. (bien étudié aux États-Unis car en application depuis longtemps).  Ce n’est pas la personne qui n’a pas respecté la loi qui paie mais l’ensemble des actionnaires de la compagnie. C’est le genre de protection que la loi des compagnies offre aux administrateurs. Cela se nomme le voile corporatif et c’est très injuste dans le cadre d’un système de justice en démocratie.

Le texte original Ici - Site internet du Commissaire aux élections fédérales

 
 

 Le commissaire aux élections fédérales, Yves Côté

 

2017

 

Novembre 2017
Dupont vend sa maison de Westmount

 

Yvan Dupont, le fondateur de la firme de génie Axor, a vendu sa maison de Westmount (île-de-Montréal) à l’homme d’affaires Jean-Guy Desjardins, patron de la firme Fiera Capital, pour 8 millions $. Les droits de mutation, ou « taxe de bienvenue », s’élèvent à eux seuls à 118 500 $ ! La maison est située dans une des rues les plus chères de l’île de Montréal. Yvan Dupont a fondé Axor en 1972. Jean-Guy Desjardins œuvre de son côté depuis près de 50 ans dans le domaine financier. Il a publié sa biographie en 2017.

Source - Journal de Montréal pour Québecor Inc.. et Pierre-Karl Péladeau

2016

 

10 mars 2016
1 000$ d'amendes chacun à 25 ingénieurs d'Axor

 

Le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) a décidé d'accélérer la conclusion d'enquêtes concernant le financement des partis politiques, en parvenant à un règlement avec 25 ingénieurs de la firme de génie Axor.

 

Les ingénieurs fautifs d'avoir reçu un remboursement par leur employeur Axor -et ses filiales-, à titre de compensation pour une contribution faite à un parti politique, ont dû payer une pénalité d'au minimum 1 000 $.   Une note sera également inscrite à leur dossier.

Du coup, le Bureau du syndic de l'Ordre des ingénieurs (OIQ) met de côté le processus traditionnel de plaintes disciplinaires.   Dans un communiqué, on explique avoir constaté, lors des enquêtes, que «ni la compétence professionnelle ni la diligence des ingénieurs concernés n'étaient en cause».   On souligne toutefois que les agissements des ingénieurs constituent «un acte dérogatoire à l'honneur et à la dignité de la profession».

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2015

14 janvier 2015
Saint-Joachim: une dénationalisation partielle d'Hydro-Québec au profit d'Yvan Dupont 

Dans ce projet en particulier, malgré que les représentants auprès de la ville et de la MRC soient des employés du Groupe Axor, la compagnie n'est pas actionnaire du projet. Yvan Dupont en supporte personnellement la crédibilité financière. Espérant qu'il ait les reins assez solides pour faire face aux aléas financiers possibles. Comme il n'a pas d'employé dans sa compagnie, avec les deux autres actionnaires ils donneront probablement un contrat au Groupe Axor pour la construction et l'opération de la centrale. Cependant comme la ville est majoritaire, devra-t-elle se soumettre aux règles de soumission pour octroyer ce genre de contrat?

En 2006, 2007 et 2008, la firme montréalaise de génie-conseil Axor a versé au total pour 152 500 $ de contributions illégales aux partis politiques, essentiellement au Parti libéral du Québec (PLQ), qui a reçu la plus grosse part du gâteau,
soit 113 500 $.

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2014

10 juillet 2014
Ordre des ingénieurs: enquête autorisée contre 11 employés sans honneur d'Axor

Le conseil de discipline de l'Ordre des ingénieurs du Québec pourra finalement enquêter sur 11 membres de la corporation, tous à l'emploi d'Axor, une firme coupable d'avoir versé des contributions illégales aux partis politiques.

Le Tribunal des professions a rejeté les objections des ingénieurs visés par des plaintes leur reprochant des gestes contraires «à l'honneur et à la dignité de la profession» en effectuant des dons qui leur étaient remboursés par leur employeur.

Les 11 professionnels impliqués dans ce stratagème de prête-noms ont voulu bloquer les procédures. Ils alléguaient que «les actes reprochés [n'étaient] pas en lien avec la profession d'ingénieur et ne peuvent être considérés dérogatoires à l'honneur, la dignité ou la discipline».

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2 avril 2014
AXOR: des prête-noms ont «financé» la campagne à la direction de Marois

Le président-directeur général, Jacques Grenier, et un contrôleur financier de la firme de génie-conseil Axor, Maurice Choquette, affirment que leur identité a été utilisée illégalement afin de faire une contribution politique pour la campagne à la direction du Parti québécois de Pauline Marois, en 2007.

Lors de discussions téléphoniques distinctes, MM. Grenier et Choquette ont rappelé qu'Axor a plaidé coupable à 40 constats d'infraction en août 2010 pour avoir enfreint la Loi électorale du Québec. Axor a reconnu avoir fait 40 dons au Parti québécois (PQ), au Parti libéral du Québec (PLQ) et à l'Action démocratique du Québec pour la somme de 152 500 $, entre 2006 et 2008, en utilisant ses employés comme prête-noms.

«Le recours aux prête-noms était généralisé à ce moment-là dans les firmes de génie, mais également dans le domaine de l'architecture et dans les cabinets d'avocats, ajoute M. Grenier, le grand patron de la firme. On se fait brasser depuis dans les médias, mais nous sommes pratiquement les seuls à avoir reconnu nos torts.»

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2013

15 mai 2013
Prête-noms: 11 ingénieurs d’Axor en appel

Onze ingénieurs de la firme Axor, accusés par leur ordre professionnel d’avoir recouru à des prête-noms pour contribuer à des partis politiques, ont obtenu la permission d’en appeler au Tribunal des professions.

Ces professionnels contestent la juridiction du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs dans cette affaire. Ils reconnaissent avoir fait des dons à trois partis politiques (le Parti québécois, le Parti libéral du Québec et la défunte Action démocratique du Québec), puis avoir été remboursés par leur employeur - qui a reconnu sa culpabilité à des infractions à la loi électorale.

L’Ordre des ingénieurs est déçu par cette décision, qui retarde plus de 350 enquêtes de même nature, sur des contributions à des partis politiques par des ingénieurs. « Il est clair que les requérants-intimés utilisent tous les moyens à leur disposition pour tenter de se soustraire au débat de fond sur leurs contributions à des partis politiques », a réagi l’Ordre dans un courriel au Devoir.

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2012

 
 
 
 

Les appelantes Axor Construction Canada Inc. (Axor) et Compagnie assurance London Garantie (London) se pourvoient contre un jugement rendu le 14 juillet 2010 par la Cour supérieure , district de Montréal
(Par l'honorable Michèle Monast), qui rejette l'action intentée par Axor contre l'intimée Bibliothèque et archives nationales du Québec (BNQ) dans le dossier no 500-05-075056-026 et condamne les appelantes solidairement à payer 2 095000 $ à L’intimée dans le dossier no 500-05-075486-025.

Voici comment s’exprime la juge de première instance au sujet de la mauvaise foi d'Axor : D'autre part, la preuve est claire a I' effet qu’Axor a déposé une soumission uniquement dans le but de se qualifier comme le plus bas soumissionnaire conforme afin (acquérir le droit de négocier) les conditions du marché.  Ce faisant, elle a manqué à son  obligation de bonne foi. Elle s’est engagée à réaliser les travaux prévus aux plans et devis pour le prix indiqué dans sa soumission mais, en réalité, elle n’avait aucune intention d'exécuter les travaux au prix demande et de signer le contrat à ces conditions. 

Décision de la Cour d’appel du Québec, le 29 juin 2012 (date d’audience 13 mars 2012)

En l’espèce la stratégie employée par Axor afin d'acquérir un droit de négociation va a l'encontre des principes régissant les appels d'offres publics. En fait ce n’est pas tant l'espoir d'obtenir des profits supplémentaires à la suite de négociations qui est reproche à Axor, c’est plutôt son refus d'accepter les conséquences processus d'appel d'offres, c’est-à-dire que sa soumission soit acceptée telle quelle.

Une entreprise agissant de bonne foi peut sans doute espérer hausser ses profits grâce a des négociations subséquentes au dépôt d'une soumission, mais elle doit également être prête a honorer l'offre de contracter qu’elle soumet au donneur d'ouvrage. 

Les motifs d'appel invoques par les appelantes ne sont donc pas fondes.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :
REJETTE l'appel avec dépens.

 

29 juin 2012
Axor condamnée à payer 2,1 M $

L'entreprise Axor Construction Canada inc. est condamnée à payer 2,1 millions de dollars à la Bibliothèque nationale du Québec, dans une affaire exposant des failles béantes du processus d'appels d'offres publics.

Tombé quelques jours après la suspension des travaux de la commission Charbonneau, le 29 juin, ce jugement de la Cour d'appel a ainsi confirmé une décision rendue il y a deux ans par la Cour supérieure.

Les 2 095 000 $ dus par ce joueur majeur de l'industrie québécoise de la construction correspondent à une somme que les contribuables québécois ont dû débourser en surplus pour la construction de la Grande Bibliothèque, située sur le boulevard de Maisonneuve à Montréal.

Fait étonnant, Axor connaissait à l'avance le coût estimé de la phase 3 du projet sur laquelle l'entreprise allait soumissionner, une semaine avant la fin de l'appel d'offres, en septembre 2002.

Au procès, le président d'Axor, Yvan Dupont, a déclaré qu'un cadre supérieur à la Bibliothèque — et ex-employé d'Axor — lui avait dit que les travaux étaient évalués à 54,6 millions $. Un chiffre qui n'apparaissait nulle part dans les documents transmis aux soumissionnaires.

La juge du procès, Michèle Monast, s'était étonnée qu'Axor ait pu mettre la main aussi « facilement » sur cette information, qui fut « déterminante dans le calcul du prix de sa soumission ».

Lire la suite - Sur Réseau de télévision TVA pour Québecor inc. et Pierre-Karl Péladeau

 

2010

11 août 2010
Axor sur la liste noire des écolos

Québec devrait renier les projets de construction de petites centrales hydroélectriques dont bénéficie Axor, une firme qui a violé la loi, réclame l'écologiste Daniel Breton.

Le porte-parole du groupe de réflexion MCN21 (Maîtres chez nous au XXIe siècle) a rappelé que la ministre Nathalie Normandeau (Ressources naturelles) a donné le feu vert, le 30 juin, à l'aménagement de 13 minicentrales tout en indiquant du même souffle qu'Hydro-Québec n'a pas besoin de leur énergie.

Axor, a signalé M. Breton, a plaidé coupable à des infractions sur le financement des partis politiques et les dirigeants de la firme et de deux filiales ont payé des amendes totalisant 87 000 $.

«La moindre des choses, c'est qu'on revienne sur ces contrats, a commenté l'écologiste. La firme s'en tire à bon compte. Une petite tape sur les doigts [les contraventions du DGE] et on vient de leur accorder des contrats payants pour une vingtaine d'années

Lire la suite - Sur Le Soleil

 
 

5 août 2010
Le DGE obtient 40 plaidoyers de culpabilité du groupe Axor qui s'en sort avec 8 607$ d'amendes au lieu de 87 907$

Ces plaidoyers de culpabilité représentent une reconnaissance publique des infractions à la Loi électorale commises par une personne morale
(une compagnie). « Il s’agit d’un dénouement important pour le Directeur Général des Élections du Québec (DGE), d’autant plus qu’il n’est pas facile d’établir la preuve hors de tout doute raisonnable dans les cas de financement corporatif» a déclaré le directeur général des élections, Me Marcel Blanchet.

Suite à une enquête le DGE a procédé à la signification de constats d’infraction à l’endroit des firmes concernées correspondant à 40 contributions politiques illégales pour un total de 152 500 $. En effet, l’article 87 de la Loi électorale stipule que seul un électeur peut faire une contribution à un parti politique. L’enquête a révélé que les firmes mentionnées plus haut, n’ayant pas la qualité d’électeur, ont utilisé certains de leurs employés ou associés comme prête-noms afin de contribuer à la caisse du Parti libéral du Québec, du Parti québécois et de l’Action démocratique du Québec et ce pour les années 2006, 2007 et 2008. Les partis politiques ayant reçu les contributions illégales devront les retourner au DGE, conformément aux dispositions de l’article 100 de la Loi électorale. Ainsi, le Parti libéral du Québec devra retourner les 113 500 $ qu’il a reçus des firmes concernées, le Parti québécois devra restituer 34 000 $, tandis que l’Action démocratique devra remettre 5 000 $ au Directeur général des élections. 

Le 4 août, le DGE a reçu des firmes du groupe AXOR un plaidoyer de culpabilité pour chacun des 40 chefs d’accusation portés contre elles. Les firmes ont également acquitté des amendes totalisant 87 907 $ en incluant les frais.

Sauf qu'il faut savoir que techniquement Axor devrait payer ce montant mais compte tenu de la loi de l'époque, l'argent donné illégalement doit être rendu au donateur. Alors si on soustrait du montant que la compagnie doit payer au Directeur Général des élections le montant qu'il doit lui retourner, Axor ne paie pas plus que $8,607. Une farce!

Lire la suite - Communiqué du DGE

 
 

18 mars 2010
Président du groupe Axor arrêté lors d'une fouille de bagage à l'aéroport

 

Le dirigeant de la multinationale québécoise a été épinglé par les agents du shérif du comté de Palm Beach, le 5 mars 2010.  Il faisait face à des accusations de possession de speeds (amphétamines) et d'une autre substance qui n'a pas été identifiée mais dont l'obtention nécessite une prescription médicale.  Le président d'Axor a passé une nuit à la prison du comté.  Selon Janet Kinsell du bureau du shérif, il a été libéré le 6 mars 2010 après avoir payé sa caution.

Ici pour le texte de la nouvelle, le 16 mars 2010

Selon un communiqué de presse émis pour les employés.es d'Axor, le président déclare avoir passé une nuit en prison car il n'avait pas avec lui la prescription médicale pour des Valiums. Lorsque le juge a reçu la prescription le dossier a été fermé et il n'a jamais payé de caution

ici pour le texte du communiqué de presse, le 16 mars 2010

Ici pour le texte rectificatif du journal Rue Frontenac, le 17 mars 2010

Source - Rue Frontenac, le journal des lockouté du Journal de Montréal pour Québecor inc. et Pierre-Karl Péladeau

 
 
 
 
 

10 août 2010
Corruption des moeurs électorales du Québec

Avec de simples bénévoles le député Amir KHADIR fait la leçon au Directeur général des élections du Québec. La firme d'ingénierie Axor contribue à nourrir la crise de confiance des citoyens

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6 août 2010
Pourquoi Axor a-t-elle fou**é le système ?

Une question, une observation…

Question : est-ce que la formidable Escouade Marteau, qui multiplie à ce jour les perquisitions et qui n’a pas vraiment frappé de coup de circuit, a l’intention d’aller cogner à la porte d’Axor ? C’est la question très pertinente posée par le député de Québec solidaire Amir Khadir, celui qui a par ailleurs mis en lumière cette crosse commise par Axor. Ça vaut la peine de lire le communiqué de presse de Khadir, au sujet des liens entre les firmes d’ingénierie et les partis politiques. Chronique de Patrick Lagacé

Lire la suite - Sur La Presse

 
 

1er avril 2010
Aéroport Montréal-Trudeau: des sous-traitants aussi poursuivent Axor

Aéroports de Montréal (ADM) est loin d’être la seule entreprise à réclamer des dommages à Axor pour la façon dont l’entrepreneur général a mené les travaux d’agrandissement de Montréal-Trudeau.

Deux importants sous-traitants d’Axor ont également entamé des procédures judiciaires pour près de 10 millions de dollars à son encontre.  Elles concernent également le chantier de la jetée transfrontalière et de l’hôtel Marriott, construit par-dessus.

Le 22 mars 2010, Aéroports de Montréal (ADM) a déposé une poursuite de près de 30 millions contre Axor à la Cour supérieure. Son principal grief concerne les importants retards accumulés dans les travaux à Montréal-Trudeau. Ils se sont déroulés sur 32 mois au lieu de 13.

Or, avant même qu’ADM dépose sa poursuite, deux entreprises avaient déjà entamé des procédures pour se faire rembourser des frais considérables dus aux dépassements de coûts et à des délais supplémentaires. En outre, plusieurs autres entreprises ont envoyé d’importantes réclamations à Axor dans ce dossier, sans toutefois se rendre en cour.

Lire la suite - Source Journal Les Affaires pour TC Media (TC Transcontinental)

 
 

26 mars 2010
Axor: une mauvaise réputation commence à lui coller à la peau

 

Retard « énorme et démesuré », « absence complète de bonne foi », « arrêt illégal des travaux »… Aéroports de Montréal utilise des mots durs pour qualifier les ratés d’Axor dans ses travaux à Pierre-Elliott-Trudeau. L’entrepreneur général y a accumulé 19 mois de retard.

La société réclame des dommages de 30 millions de dollars à Axor et sa filiale Adamax, responsable des travaux à l’aérogare Pierre-Elliott-Trudeau.

Les travaux concernés à Dorval incluaient la construction de la nouvelle jetée transfrontalière et, par-dessus l’aérogare, d’un édifice abritant un hôtel Marriott et des bureaux.

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18 mars 2010
Trafic d’influence – Question d’Amir Khadir au premier ministre et point de presse

Question en chambre et point de presse. Des recherchistes solidaires ont compilé une liste de 111 dirigeants et employés de quatre firmes de génie-conseil qui ont contribué près de 300 000$ au PLQ, pour la seule année 2008. Amir Khadir interroge le premier ministre à ce sujet, mais n’obtient pas de réponse. (pour visionner "les réponses" du ministre du revenu: http://www.youtube.com/watch?)

Voir la démarche de Khadir - Sur le site de l'Assemblée nationale du Québec

 

Source: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction,

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour 29 août 2019

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

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