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Ce nom résume, depuis plusieurs années, tout ce qui va mal dans l'industrie de la construction et plus largement, dans l'octroi de contrats publics et le paiement des taxes et impôts.   Héros pour les uns, crapule pour les autres, la seule certitude c'est qu'il a enfreint plus de lois au Québec et au Canada que tous les autres entrepreneurs en construction.   

Tony Accurso est accusé de fraude dans plusieurs affaires distinctes, pour sa participation alléguée au truquage des contrats municipaux à Laval et à Mascouche, et pour deux fraudes envers Revenu Canada et Revenu Québec.  Au dossier complexe s'ajoutent deux arrestations pour conduite affaiblie au volant.  Il est aussi l'un des principaux sujets d'intérêt de l'Unité permanente anticorruption (UPAC) dans l'enquête sur l'octroi du contrat des compteurs d'eau à Montréal.   L

Le 2 septembre 2014, la commission Charbonneau a entendu le témoignage du célèbre personnage du monde des affaires.  Après cinq jours de témoignage on en retient que la Commission n'avait rien à lui reprocher sinon ses fréquentations. 

Le 17 novembre 2017 le procès pour corruption à Laval avorte.  Une jurée contaminée! 

Le 6 février 2018 après que les avocats de l'État eurent retiré des chefs d'accusation, le juge à découvert que l'accusé l'était sous les mauvais articles du code pénal, il retire donc cette accusation.  Dès lors le jury déclare non coupable l'homme d'affaires.   Évidemment les incompétents volontaires ou non de la Directrice des poursuite criminelles et pénales n'ira pas en appel.  Voilà une pierre de plus au monument de scepticisme que les citoyens et citoyennes se construisent. 

Le 25 juin 2018, la culpabilité de Tony Accurso est reconnue par un tribunal formé de jury. Le 5 juillet 2018, le juge impose 4 ans d'emprisonnement ferme. Le 6 juillet 2018, il interjette appel à la fois du verdict de culpabilité et de sa sentence.  En mai 2020 le procès est en audition.

  - JosPublic

 
 
temps

Tony Accurso bio-politico-judiciaire au fil du temps

2020

18 août 2020
Projet Coche: Tony Accurso
ne parvient pas à s’éviter un procès

Acquitté il y a deux ans dans un autre dossier, l’homme d’affaires Tony Accurso espérait bien pouvoir éviter un autre procès dans une affaire de versement de pots-de-vin et de corruption de fonctionnaires, mais une requête qu’il a présentée avec d’autres coaccusés a été rejetée par une juge lundi le 17 août 2020.

Accurso et ses coaccusés — le président de BT Céramique, Francesco Bruno, et d’anciens employés de l’Agence du revenu du Canada (ARC) — ont été arrêtés à l’issue d’une enquête baptisée "Coche" menée par la Gendarmerie royale du Canada ( GRC).

Accurso est soupçonné d’avoir versé des pots-de-vin d’au moins 740 000 $ à deux coaccusés, d’anciens chefs d’équipe de l’ARC, en échange d’un traitement favorable des dossiers fiscaux de ses entreprises de construction.  Il aurait également versé 1,9 million$ dans un compte offshore de M. Bruno, cousin de l’un des deux chefs d’équipe de l’ARC. La preuve reposerait notamment sur des traces de transactions que la GRC aurait retrouvées dans des comptes en Suisse et aux Bahamas.

En mars 2020, dans une autre poursuite en vertu de la Loi sur l’impôt, la Cour d’appel a donné raison à Francesco Bruno, qui contestait les résultats d’une perquisition effectuée par l’Agence du revenu et demandait l’exclusion de cette preuve.  M. Accurso et ses coaccusés, dont M. Bruno, ont fait valoir cet arrêt dans une requête présentée à la juge Lori Renée Weitzman, de la Cour du Québec, qui gère les procédures d’avant-procès dans la cause criminelle.

Visiblement, les coaccusés ne veulent pas que cette preuve, recueillie dans un dossier de nature statutaire, serve contre eux dans leur cause au criminel.  Ils demandaient à la juge Weitzman de réexaminer une décision déjà rendue, ce qui aurait pu mener à l’exclusion d’une partie de la preuve et à un arrêt du processus judiciaire.  Mais la juge Weitzman a rejeté la requête en concluant notamment que celle-ci n’apportait pas d’éléments nouveaux.  Au moins une autre requête doit être débattue avant le procès fixé au début de 2021, d’une durée prévue de trois mois.

Source: journal en ligne "La Presse" pour la Fiducie de soutien à La Presse.

 
 

15 juillet 2020
Simard Beaudry: le joyau d’Accurso
à l’abri de ses créanciers

Les contribuables risquent de ne jamais revoir la couleur des dizaines de millions $ réclamés au géant de la construction déchu Tony Accurso, qui a récemment engagé ses entreprises dans des procédures pour être déclarées insolvables.

En coulisses, il effectue depuis le mois de janvier 2020 des démarches devant la Cour supérieure pour se protéger de ses créanciers. Il leur doit plus de 256 M$, selon les documents consultés par notre Bureau d’enquête.  Tony Accurso explique au tribunal vouloir déposer une proposition à ceux à qui il doit de l’argent.  Les pouvoirs publics, comme les gouvernements fédéral et provincial et la Ville de Montréal, lui réclament notamment plus de 180 M$.  Mais comme les actifs nets de l’entrepreneur valent au plus une douzaine de millions $, les contribuables risquent de ne recouvrer que des miettes, s’il en reste.

« Manifestement insolvable »

Les millions $ réclamés par les gouvernements sont en lien avec des taxes prétendument impayées, mais aussi avec des poursuites judiciaires pour des sommes qui auraient été versées en trop lors de magouilles alléguées dans des contrats publics. Accurso conteste ces recours.

« L’ampleur des réclamations a pour effet de rendre la demanderesse manifestement insolvable », reconnaissent les procureurs de Tony Accurso dans une demande présentée en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.
« [L’entreprise] est présentement dans l’incapacité de faire face à ses obligations au fur et à mesure de leur échéance », constate aussi Jean Gagnon, le syndic de la firme Raymond Chabot en charge du dossier.  Ces procédures ne concernent pas le bilan personnel de l’entrepreneur, qui possède toujours une résidence évaluée à près de 3 M$ sur le bord de l’eau, à Deux-Montagnes.  Son avocat, Marc Labelle, avait par contre évoqué la faillite imminente de l’entrepreneur pour tenter d’obtenir une peine de prison réduite en juin 2018, dans le dossier de Laval. « À ce moment-ci, M. Accurso, il lui reste sa maison
 », avait-il plaidé.

Le 14 juillet 2020, un diagramme présenté à la cour le place à la tête d’une poignée de sociétés à numéro qui ne valent plus grand-chose. Son joyau du passé, Simard-Beaudry, ne compte « pas d’opérations » et
« deux employés ».

Les dettes de Simard-Beaudry et Louisbourg      

Agence du revenu du Canada : 70,85 M$  

Agence du revenu du Canada pour d’autres provinces : 9,65 M$  

Agence du revenu du Québec : 25,65 M$  

Gouvernement de l’Alberta : 10,1 M$  

Ville de Laval: 22 M$  

Ville de Montréal : 44 M$   

Total : 182,25 M$
selon le Rapport du contrôleur de Raymond Chabot

Source: Journal de Montréal et de Québec de QMI/Québecor Médias de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 
 
 
 
 

20  juillet 2020
Proposition aux créanciers: sursis pour deux entreprises de Tony Accurso

La Cour supérieure leur a accordé jusqu’au 29 octobre 2020 pour faire une proposition à un groupe de créanciers où dominent les autorités fiscales du fédéral, du Québec et de l’Alberta.

Les deux principales entreprises du groupe de l’entrepreneur Tony Accurso, Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg, ont obtenu du tribunal un troisième report de la date limite pour déposer une proposition à leurs créanciers en vertu de la procédure sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) amorcée en justice en janvier 2020.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) réclame pour 80,4 millions$ en divers arrérages fiscaux parmi les deux entreprises de Tony Accurso.  Revenu Québec réclame 25,6 millions$ en créances fiscales totales parmi ces deux entreprises, alors que le gouvernement de l’Alberta leur réclame 10,1 millions$.

Par ailleurs, les deux entreprises font aussi l’objet de plusieurs poursuites par les villes de Montréal et de Laval ainsi que par différents syndicats de copropriétaires pour des sommes totales de plus de 80 millions de dollars.

Source: La Presse pour la Fiducie de soutien
à
La Presse

 
 

11 juin 2020
Accurso a eu un procès « à armes égales », selon le DPCP

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) se défend de ne pas avoir joué franc-jeu pour obtenir la condamnation de l'entrepreneur Tony Accurso, à Laval, en 2018. Dans son mémoire d'appel le ministère public nie avoir été de mèche avec la police pour glaner les secrets du jury du premier procès, après qu'il eut avorté.

Tony Accurso fait des insinuations sans fondement qui relèvent du spectacle, selon le DPCP.

Les conjectures de l'appelant sur cette enquête sont injustifiées.  Elles portent une marque de dramaturgie non soutenue par la preuve.  C'est ce qu'on peut lire dans le mémoire d'appel rédigé par les procureurs du ministère public, qui s'oppose à ce que M. Accurso subisse un troisième procès.

Le DPCP réfute tous les autres motifs d'appel de l'entrepreneur sur des questions de droit, notamment quant au dépôt en preuve des contrats d'immunité de ses cinq témoins collaborateurs.  L'avocat de Tony Accurso avance que ces contrats, qui stipulent que les témoins doivent dire la vérité, ont injustement bonifié leur crédibilité aux yeux des jurés.

Les avocats devraient plaider leurs arguments au cours des prochains mois devant la Cour d'appel.

ICI pour le texte intégral. Source: Société Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Radio-Canada financée par le gouvernement du Canada

 
 

8 mai 2020
Accurso reçoit un coup de pouce
d’un policier de l’UPAC

Un policier de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a contacté récemment les avocats de Tony Accurso et leur a fourni des informations de l’interne qui seront utilisées pour contester le verdict de culpabilité dans le dossier de l’entrepreneur

Le sergent-enquêteur Roberto Capone, un policier de 26 ans d’expérience qui était prêté à l’UPAC par la Sûreté du Québec, s’apprête même à témoigner devant la Cour d’appel en faveur de M. Accurso, selon le dossier du tribunal.

La démarche inusitée du policier a fait bondir ses supérieurs. Qu’est-ce qui a pu pousser ce spécialiste des crimes économiques à tendre la main à Tony Accurso, l’homme que lui et ses confrères policiers avaient pourchassé pendant des années ?

Dans une requête déposée à la Cour d’appel en mars dernier, l’avocat de M. Accurso, Me Marc Labelle, explique que le policier s’est manifesté parce qu’« il avait le sentiment que l’État avait réservé un traitement injuste » à l’homme d’affaires.

Ici pour le texte intégral. Source: La Presse pour la Fiducie de soutien à La Presse

 

2019

 

 

 

 

3 juillet 2019
D'autres déboires en cour pour Tony Accurso poursuivi par ses propres avocats

 

L’entrepreneur déchu Tony Accurso fait face à une nouvelle poursuite, cette fois par ses propres avocats qui lui réclament 485 000 $ pour frais d’honoraires impayés

«Depuis février 2019, aucun paiement d’honoraires n’a été versé», déplore le cabinet De Granpré Chait, dans une poursuite civile rendue publique ce mercredi 3 juillet 2019 au palais de justice de Montréal, et qui vise tant l’ancien magnat de la construction et son ex-entreprise Simard Beaudry Construction.

Accurso doit toujours être jugé dans un dossier à Montréal où il est accusé d’avoir comploté avec un fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada. C’est dans ce dossier qu’officie le cabinet De Granpré Chait, peut-on lire dans le document de cour.

Dans la poursuite civile, l’équipe d’avocats explique avoir reçu l’assurance qu’Accurso et Simard Beaudry Cosntruction payeraient certains frais dans le dossier, où il y a plusieurs accusés.  Ainsi, le cabinet d’avocats a reçu en 2017 un premier paiement de 40 000 $. Puis, quelques moins plus tard, un autre chèque de 271 000 $ était versé par Accurso. Or, depuis, le magnat de la construction déchu ne paye plus, est-il déploré dans la poursuite.

«Les défendeurs ont réitéré à quelques reprises que le paiement [...] aurait lieu dès la réception des fruits de la vente d’un pipeline dans l’Ouest canadien appartenant à Simard Beaudry Construction», indique le cabinet d’avocats.

Or, malgré cette vente qui aurait eu lieu au début de l’année, Accurso n’aurait rien payé, malgré plusieurs promesses rassurantes.  Face à cette situation, De Granpré Chait n’a pas eu d’autre choix que de saisir les tribunaux.  À moins d’une entente à l’amiable, la demande sera prochainement présentée à un juge de la Cour supérieure du Québec.

Source Journal de Montréal pour Agence de presse QMI /Québecor Inc.
pour
Pierre Karl Péladeau

2018

23 novembre 2018
Projet COCHE : nouvelles accusations contre un ex-fonctionnaire de l'ARC

De nouveaux éléments de preuve, obtenus en collaboration avec les autorités de la Suisse et des Bahamas, ont permis aux enquêteurs de démontrer que d'importantes sommes auraient été versées dans des comptes bancaires offshore. Dans le cadre du stratagème mis en place, Antonio Accurso, 67 ans, aurait versé :

740 000 $ à Antonio Girardi et Adriano Furgiuele, 50 ans (déjà accusé) lorsqu'ils travaillaient comme fonctionnaires à l'ARC; plus de 1,9 million de dollars à l'homme d'affaires Francesco Bruno, 57 ans (déjà accusé).

Ces sommes auraient été versées en échange du traitement favorable des dossiers fiscaux des compagnies de M. Accurso, notamment Simard-Beaudry Constructions et Constructions Louisbourg.

 
 

12 juillet 2018
Tony Accurso remis en liberté

Détenu depuis une semaine, Tony Accurso sera libéré pendant la durée des procédures d'appel de son verdict de culpabilité et de sa peine de quatre ans de pénitencier, vient de trancher la Cour d'appel du Québec.  L'entrepreneur déchu devra toutefois respecter une série de conditions pour rester en liberté

Tony Accurso et son fils James Accurso se sont engagés à verser un dépôt de 125 000 $.  Un ami personnel, Mario Boyer, a promis pour sa part un cautionnement de 25 000 $.  L'homme d'affaires ne pourra pas quitter le Québec pendant les procédures.  Il ne pourra pas communiquer avec une cinquantaine de coaccusés, dont Gilles Vaillancourt et son cousin Joe Molluso.

Le plus haut tribunal de la province n'a « aucune raison de croire » que Tony Accurso ne respectera pas ses conditions pendant les procédures d'appel.  « [Il] est âgé de 66 ans, a un domicile fixe et est demeuré en liberté pendant toutes les procédures en première instance débutées en 2013, même après le prononcé du verdict de culpabilité, sans jamais manquer à ses obligations »,soutient la Cour d'appel dans sa décision rendue le 12 juillet 2018.

De plus, la détention de Tony Accurso n'est pas nécessaire pour préserver la confiance du public dans le système de justice, comme l'a plaidé le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), selon la Cour d'appel.

« Le dossier ne révèle pas l'existence de préoccupations résiduelles en matière de sécurité publique. Les faits reprochés sont survenus entre 1996 et 2010. Le juge de première instance reconnaît la faible possibilité que [M. Accurso] puisse reprendre sa carrière dans le domaine de la construction. J'ajoute à ces éléments l'âge de [M. Accurso], l'absence d'antécédents judiciaires et le fait qu'il soit pour l'essentiel retiré de la gestion de ses entreprises, outre celle de ses propres actifs », indique la Cour d'appel.

Ainsi, selon le tribunal, une « personne raisonnable du public » pourra comprendre qu'un « processus d'appel fait partie intégrante de la justice de notre pays » et que ce principe doit primer sur une condamnation.  « Vu les délais inhérents à l'appel, [M. Accurso] pourrait avoir purgé une bonne partie de sa peine (dont la durée est par ailleurs contestée) dans l'attente de l'arrêt de la Cour. »

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 

6 juillet 2018
Tony Accurso fait appel de sa condamnation

Accurso interjette appel à la fois du verdict de culpabilité et de sa sentence. L'homme d'affaires souhaite aussi être remis en liberté pendant les procédures d'appel pour continuer « de gérer ses actifs » et de « soutenir ses enfants » au sein de leurs entreprises.

Quatre volumineuses requêtes ont été déposées hier à la Cour d'appel du Québec par les avocats de Tony Accurso.  L'homme de 66 ans, reconnu coupable d'avoir pris part à un vaste système de collusion et de corruption lors de l'octroi de contrats publics à Laval, a passé une première nuit derrière les barreaux jeudi le 5 juillet 2018.

La défense invoque une sentence excessive. Le juge Brunton aurait « erré » selon la requête, notamment en ne considérant pas assez les effets de la « forte médiatisation » des démêlés judiciaires de M. Accurso et en attribuant une « trop grande importance » aux plaidoyers de culpabilité des autres coaccusés dans cette histoire.

Les avocats de M. Accurso réclament à la Cour d'appel d'annuler le verdict de culpabilité rendu le 25 juin 2018 et d'ordonner la tenue d'un nouveau procès. La défense a indiqué appuyer ses demandes sur des « questions de droit et de fait » lors du premier et second procès. Une requête distincte en ce sens a d'ailleurs été déposée, également.

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Fiducie de soutien à
La Presse

 
 
 
 
 

26 septembre 2018
Compteurs d'eau: la Ville intente une poursuite de 14 millions$

Montréal intente une poursuite de 14 millions$ contre une partie des acteurs présumés du scandale des compteurs d'eau.  La métropole entend ainsi récupérer l'argent versé au consortium Génieau à la suite de la résiliation de son contrat.

En intentant cette poursuite, Montréal dit vouloir récupérer les « dommages qui lui ont été causés par le stratagème de collusion mis en place dans le cadre de l'appel d'offres » des compteurs d'eau.

Sa poursuite se base ainsi lourdement sur le contenu de la commission Charbonneau, ainsi que sur l'enquête Fronde, menée par l'Unité permanente anticorruption
(UPAC).  Puisque la poursuite cible 14 personnes et entreprises, Montréal souligne dans sa requête avoir réglé à l'amiable avec plusieurs acteurs présumés du stratagème des compteurs d'eau.

« Le présent recours ne vise donc que les parties qui n'ont toujours pas indemnisé la Ville de Montréal pour leur part de responsabilité solidaire dans le cadre du stratagème concernant le contrat des compteurs d'eau », écrivent les avocats.

Personnes et entreprises ciblées par la poursuite

Frank ZAMPINO, président du comité exécutif de Montréal à l'époque du contrat des compteurs d'eau

SIMARD-BEAUDRY , entreprise de construction qui était la propriété de Tony Accurso, qui a participé au consortium Génieau ayant remporté l'appel d'offres

Antonio (Tony) ACCURSO , dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque 

FRANK MINICUCCI, dirigeant de Simard-Beaudry à l'époque 

CONSTRUCTION FRANK CATANIA, entreprise de construction propriété de Paolo Catania qui a participé au consortium ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal

GROUPE FRANK CATANIA, entreprise soeur de Construction Frank Catania

7593724 CANADA INC., entreprise soeur de Construction Frank Catania

DÉVELOPPEMENT LACHINE EST , entreprise soeur de Construction Frank Catania

PAOLO CATANIA, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque 

ANDRÉ FORTIN, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque

PASCAL PATRICE, dirigeant de Construction Frank Catania à l'époque

GROUPE SM, firme de génie qui a participé au consortium ayant remis une soumission de complaisance, selon Montréal

BERNARD POULIN, dirigeant de Groupe SM à l'époque 

Gérard LAGANIÈRE, président du Groupe SM à l'époque

Source - Société CBC/Radio-Canada pour
Le Gouvernement du Canada

 
 

4 septembre 2018
Laval obtient une hypothèque sur les résidences d'Accurso

Tony Accurso a hypothéqué pour 15,8 millions $ ses résidences en faveur de la Ville de Laval. L'entrepreneur déchu y a consenti moins de trois semaines après avoir été condamné pour fraude, corruption, complot et abus de confiance relativement au système d'attribution de contrats orchestré par l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt

M. Accurso et la Ville ont convenu de cette hypothèque devant notaire le 13 juillet dernier
« afin de garantir le remboursement de la dette advenant la condamnation du débiteur ou advenant une entente de règlement ». L'hypothèque concerne les deux propriétés de M. Accurso à Deux-Montagnes.  L'évaluation municipale de l'une d'elles s'élève à 2 745 500 $ et l'autre, à 875 000 $.

Le document notarié indique que M. Accurso crée une hypothèque additionnelle équivalant à 20 % de l'hypothèque principale de 15,8 millions.  « Le débiteur hypothèque l'immeuble ainsi que les indemnités d'assurance payables en vertu de toute police d'assurance qui couvre ou pourra couvrir, le cas échéant, ces loyers, en faveur du créancier», peut-on lire.

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La Presse

 

5 juillet 2018
Quatre ans de prison ferme
pour Tony Accurso

L’entrepreneur déchu Tony Accurso a été condamné à une lourde sentence de quatre ans de pénitencier ferme pour avoir participé au trucage des contrats publics à Laval. 

Accurso, 66 ans, espérait s’en tirer avec une peine d’emprisonnement dans la collectivité, mais le juge James Brunton, de la Cour supérieure a écarté d’emblée cette possibilité.

« Il est permis de prétendre qu’il s’agit d’un des pires, sinon le pire, exemple de corruption municipale qui s’est retrouvé devant un tribunal canadien », a noté le juge James Brunton, avant de condamner l’ex-entrepreneur en construction au palais de justice de Laval. 

Impassible, M. Accurso est entré dans le box des accusés, où il a échangé quelques mots avec son avocat avant de prendre le chemin du pénitencier. Celui-ci entend toutefois faire appel du verdict, a annoncé son avocat, Me Marc Labelle.  

Il écope de la peine la plus sévère imposée jusqu’à présent à un entrepreneur ayant pris part au système collusoire lavallois. L’ex-maire Gilles Vaillancourt, qui avait quant à lui plaidé coupable, avait écopé de six ans de pénitencier.  L’imposition de cette peine découle du rôle de M. Accurso dans le stratagème collusoire qui était central, a expliqué le juge Brunton. 

«C’est l’appât du gain qui a motivé la participation de M. Accurso. (...) Sans son appui, le système collusionnaire n’aurait pas pu durer...[Le rôle de M. Accurso] ne peut pas être décrit comme celui d’une personne dilettante, qui d’un air distrait a toléré à distance l’existence de la criminalité », a-t-il souligné. 

Le juge a souligné que la preuve directe a démontré que l’accusé a été consulté et impliqué dans des moments-clés des complots. 

  Décision du tribunal du 5 juillet 2018

EN CONSÉQUENCE, LA COUR :

IMPOSE à Antonio Accurso une peine de 30 mois d’emprisonnement sur le chef 1 de l’acte d’accusation;

IMPOSE à Antonio Accurso une peine de 48 mois d’emprisonnement sur le chef 2 de l’acte d’accusation;

IMPOSE à Antonio Accurso une peine de 48 mois d’emprisonnement sur le chef 3 de l’acte d’accusation;

IMPOSE à Antonio Accurso une peine de 30 mois d’emprisonnement sur le chef 4 de l’acte d’accusation;

IMPOSE à Antonio Accurso une peine de 30 mois d’emprisonnement sur le chef 5 de l’acte d’accusation;

ORDONNE que ces peines soient purgées concurremment;

IMPOSE la suramende compensatoire (200$) sur chacun des 5 chefs d’accusation

Source - Le Devoir et Journal de Québec

 
 

24 mai 2018
Un entrepreneur angoissé convoqué dans le bureau de Tony Accurso

Procès Accurso à Laval: Mario Desrochers a fait une crise d'angoisse puisqu'il n'en pouvait plus de gérer la collusion à Laval pour l'entreprise en construction Sintra, au début des années 2000.  Des entrepreneurs l'auraient convoqué dans le bureau de Tony Accurso pour le convaincre de ne pas mettre le stratagème en péril.  C'est ce dont il a témoigné au procès de Tony Accurso.

 Lire la suite - Sur La Presse

 
 

22 mai 2018
Trucage de contrats à Laval

En 2014, le témoin a obtenu l'immunité de l'État en échange de sa collaboration avec les autorités.  « J'ai offert mon témoignage, c'est-à-dire la vérité », a expliqué le premier témoin, du nouveau procès, Gilles Théberge.

Plusieurs rencontres pour discuter du trucage de contrats à Laval se déroulaient au bureau du bras droit de Tony Accurso a raconté l'ingénieur Gilles Théberge premier témoin au procès pour fraude et collusion de l’ex-entrepreneur en construction. 

Bien que M. Accurso n’était pas présent aux rencontres, le témoin le croisait souvent et passait même parfois le saluer à son bureau. « Ça arrivait parfois [de croiser M. Accurso]. Ça me faisait toujours plaisir d’aller le saluer, sauf s’il y avait du monde dans son bureau, je n’allais pas le déranger », a mentionné sous serment Gilles Théberge.  L’ancien dirigeant de Sintra n’a toutefois pas encore abordé l’implication de M. Accurso dans le stratagème.  « M. Accurso vous demandait-il ce que vous faisiez là », a questionné le procureur de la Couronne, Me Richard Rougeau. « Non, il savait bien. Et si M. Tony ne le savait pas, Joe Molluso [son bras droit] le savait, puisqu’il m’avait donné rendez-vous », a-t-il indiqué.

Source - Le Devoir

 
 
 
 
 

25 juin 2018
Corruption à Laval: Tony Accurso coupable sur toute la ligne déclare le jury

Tony Accurso a été déclaré coupable des cinq chefs qui pesaient contre lui au palais de justice de Laval lundi après-midi le 25 juin 2018.

Les jurés ont délivré ce verdict unanime au bout de leur septième journée de délibération.

L’homme d’affaires a été déclaré coupable des accusations de corruption, complot pour corruption et abus de confiance, complot pour fraude, fraude et avoir aidé à commettre des abus de confiance à des fonctionnaires et des élus, notamment l’ancien maire de Laval.

Il n’a pas eu de réaction particulière au moment du verdict selon les personnes présentes dans la salle.

«Nous allons évaluer les possibilités d’appel (...) L’enquête de l’UPAC sur le premier jury pourrait être prise en compte, mais c’est M. Accurso qui va décider de la suite des choses», a expliqué Me Marc Labelle

Tony Accurso encourt une peine de prison maximale de 10 ans. Les représentations sur la peine commenceront dès jeudi le 28 juin 2018 au palais de justice de Laval.

Décision du tribunal ici

Lire la suite - Sur TVA Nouvelles

 
 

22 mai 2018
Un premier témoin affirme avoir discuté de collusion avec Accurso

Joe Joseph Molluso - Le 11 juillet 2017 a plaidé coupable pour exactement cette collusion et doit purger 24 mois de prison. L'expression du milieu c'est qu'il a été l'homme de paille d'Accurso.

À sa deuxième journée à la barre des témoins, Gilles Théberge a raconté avoir participé en 2005 à une rencontre avec l’homme d’affaires Tony Accurso afin de résoudre un conflit entre son entreprise et celle de l’accusé, Louisbourg.

Selon ce qu’il a dit au jury, la ville de Laval avait «promis» un contrat de 4 millions de dollars aux deux entreprises: celle de M. Accurso et celle pour laquelle travaillait Gilles Théberge.  Le témoin dit avoir d’abord discuté de la situation avec son homologue chez Louisbourg, Joe Molluso.

Comme les deux hommes n’arrivaient pas à s’entendre, Molluso lui aurait lancé «on va aller dans le bureau de Tony, Tony va s’en occuper». Gilles Théberge et Joe Molluso auraient expliqué le problème à Accurso lors d’une brève rencontre dans son bureau.  Le témoin a raconté que les deux hommes ne pouvaient pas régler ce genre de problème de partage de contrat à leur niveau.  «On n’était pas les présidents d’entreprise» a-t-il illustré.

Suivant la rencontre, Tony Accurso et le patron de Gilles Théberge, Valmont Nadon, auraient tous deux fait part de leurs doléances au maire de l’époque, Gilles Vaillancourt.

Au final, le témoin admet que le problème n’a pas été résolu, les deux entreprises ont dû déposer de véritables soumissions et c’est la compagnie de Gilles Théberge qui a raflé le contrat.  Le témoin a souligné qu’il s’agissait du seul contrat obtenu en «libre concurrence» à cette époque où tous les contrats étaient «collusionnés».

   Lire la suite - TVA Nouvelles

 
 

7 mai 2018
Début du deuxième procès de
Tony Accurso à Laval

Près de 700 candidats jurés ont été appelés, mais le juge James Brunton a choisi de n’entendre, dans un premier temps, que ceux qui demandent à être exemptés.  Les premiers témoins devraient d’ailleurs s’amener à la barre du tribunal à partir du 17 mai 2018, avec la présentation de la preuve de la poursuite.  Il devrait durer cinq semaines.

Source - Le Devoir

 

2 mars 2018
La DPCP ne fera pas appel de l’acquittement de Tony Accurso

L’entrepreneur Tony Accurso, acquitté le 6 février 2018 d’une accusation d’abus de confiance au palais de justice de Joliette, en a fini avec ce cas.

L’entrepreneur Tony Accurso, acquitté le 6 février 2018 d’une accusation d’abus de confiance au palais de justice de Joliette, en a fini avec ce cas.

La Directrice des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé le 2 mars 2018 qu’elle ne fera pas appel du verdict qui avait été rendu par le jury au bout d'une journée et demi de délibérations.

M. Accurso doit toutefois subir un autre procès à Laval en mai 2018 au sujet d’un système de ristournes sur des contrats de construction.

Source - TVA Nouvelles

 
 

5 février 2018
Procès Accurso : ce que le jury ignore

En plein procès, le juge James Brunton de la Cour supérieure a acquitté l'entrepreneur Tony Accurso du chef d'accusation de corruption qui pesait contre lui, ne laissant au jury qu'à trancher sur celui d'abus de confiance.  Les jurés l'ignorent, mais le juge a estimé que la poursuite s'était trompée de chef d'accusation.  Voici ce qu'on peut révéler du procès maintenant que le jury est coupé du monde extérieur pour délibérer.

Le jury ignore donc que quatre personnes et une entreprise ont reconnu avoir participé à un stratagème de partage de contrats municipaux à la Ville de Mascouche en 2017.  Il s'agit de l'entrepreneur Normand Trudel, de son entreprise BPR Triax, de l'ex-directeur général de Mascouche Luc Tremblay et des ingénieurs à la retraite André de Maisonneuve et Rosaire Fontaine.

Ils ont admis avoir participé à un système de corruption et de collusion entre 2005 et 2012, dans lequel des contrats municipaux étaient octroyés en échange de pots-de-vin.  Ceux-ci servaient à financer la caisse occulte du maire de Mascouche de l'époque, feu Richard Marcotte.

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2 février 2018
Les explications d'Accurso ne sont pas crédibles, plaide la poursuite

L'entrepreneur Tony Accurso savait qu'il plaçait le défunt maire de Mascouche en situation de conflit d'intérêts lorsqu'il lui a offert des voyages et de l'argent.  C'est ce dont la poursuite a tenté de convaincre le jury dans sa plaidoirie au procès pour abus de confiance de l'homme d'affaires au palais de justice de Joliette.

« Vous devez vous demander si le témoignage de M. Accurso est logique et a du sens (...) Il y a une question de gros bon sens », a déclaré le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Pascal Grimard, en concluant sa plaidoirie.  La poursuite ne croit pas aux explications de l'homme d'affaires qui assure n'avoir jamais voulu s'attirer les faveurs de l'ancien maire de Mascouche, Richard Marcotte, en lui offrant de coûteux cadeaux.  « Est-ce que c'est hors de proportion, hors de l'acceptable dans les circonstances ? » demande le procureur, qui ne croit pas aux coïncidences.

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9 janvier 2018
Partage de contrats à Mascouche : des accusations réduites pour Tony Accurso

Tony Accurso, entrepreneur en construction et Richard Marcotte ex-maire de Mascouche

Tony Accurso fera finalement face à des accusations réduites dans le cadre du procès devant jury qu'il subira en lien avec le stratagème de partage de contrats municipaux à la Ville de Mascouche.

Selon des documents judiciaires déposés en décembre 2017, l’entrepreneur de 66 ans doit maintenant répondre à une accusation d’avoir influencé un fonctionnaire municipal par un moyen illégal ainsi que d’abus de confiance.

Les deux chefs d’accusation sont directement liés à des gestes qu’il aurait posés auprès du défunt maire de la municipalité, Richard Marcotte.

Dans le premier cas, le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) allègue que M. Accurso a tenté d’influencer M. Marcotte « pour qu’il vote une mesure, motion ou résolution, ou d’accomplir un acte criminel » entre le 1er janvier 2005 et le 5 avril 2012.

Dans le second cas, le ministère public argue que M. Accurso a « accompli ou omis d’accomplir en vue d’aider […] Richard Marcotte à commettre un abus de confiance » entre le 1er novembre 2006 et le 31 décembre 2008.

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6 février 2018
Tony Accurso acquitté
dans le dossier Mascouche

Moins d'une journée de délibérations aura été nécessaire aux 12 membres du jury pour prononcer l'acquittement de l'entrepreneur Tony Accurso.  La décision est tombée mardi matin le 6 février 2018 au palais de justice de Joliette.

Tony Accurso était accusé d'avoir aidé l'ex-maire de Mascouche, Richard Marcotte, à commettre un abus de confiance dans l'octroi de contrats pour les usines d'eau.  La poursuite alléguait que, pour que soient favorisées ses entreprises, Tony Accurso avait donné des pots-de-vin au maire : des voyages sur le bateau le Touch et un chèque de 300 000 $.  M. Accurso a témoigné disant que les voyages étaient la démonstration de son amitié, et les 300 000 $, un prêt personnel pour un investissement immobilier.

Au terme de trois semaines d'audiences, le jury avait commencé l'analyse de la preuve lundi après-midi.  M. Accurso n'est toutefois pas au bout de ses peines. Il fait face à d'autres accusations pour son implication dans le système de corruption municipale à Laval.   Un premier procès a avorté en novembre 2017.

Source - La Presse

 
 

24 janvier 2018
L'accusation de corruption
contre Tony Accurso retirée

L'accusation de corruption qui pesait contre l'entrepreneur Tony Accurso dans le dossier de partage de contrats municipaux de Mascouche a été retirée par la Cour supérieure.

Selon Me Labelle, Tony Accurso a bel et bien remis un chèque de 300 000 $ à l'ancien maire de Mascouche, Richard Marcotte, via une entreprise étrangère, ce que la poursuite a exposé la semaine dernière.  Il ne s'agissait toutefois pas d'un pot-de-vin mais plutôt d'un prêt pour permettre à M. Marcotte d'investir dans l'immobilier, a-t-il dit.

L'argent a transité par Verona Equities Corp. à la demande de M. Marcotte, a ajouté Me Labelle. «C'était un prêt pour faire de l'immobilier», a-t-il souligné.  Ce dernier a expliqué que Richard Marcotte, décédé en 2016, était un ami de son client depuis les années 80.  C'est donc par amitié et non pas pour influencer le maire pour tenter d'obtenir des contrats municipaux qu'il lui a prêté 300 000 $ et qu'il l'a invité sur son bateau, le Touch. Me Labelle a également spécifié que «dans l'univers de l'époque de M. Accurso, une somme de 300 000 $ n'avait pas la même valeur que pour le commun des mortels».  De plus, les contrats obtenus par les entreprises de Tony Accurso de la part de Mascouche étaient «petits» pour l'empire de l'entrepreneur, a ajouté Me Labelle.

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19 janvier 2017
Tony Accurso aurait transmis 270 000 $ à l'ex-maire de Mascouche

Le 30 avril 2008, la société panaméenne Kestrell Assets de Richard Marcotte a reçu 270 000 $ de l’entreprise Verona.  Deux semaines auparavant, cette dernière avait reçu un chèque de 300 000 $ de la part de Simard-Beaudry, une entreprise de l’empire Accurso.

Le chèque, signé de la main de Tony Accurso, a été exhibé aux membres du jury chargé de le juger.  Selon le témoignage de la juricomptable Pascale Boutin, qui a clos la preuve de la poursuite, l’argent de Simard-Beaudry n’a fait que transiter par l’entreprise Verona Equities pour se retrouver presque en totalité dans le compte de la société appartenant à Richard Marcotte.

La seule information fournie au jury jusqu’à maintenant quant au présumé intermédiaire est que Verona Equities est administrée par un certain André Desbiens.  Le défunt maire de Mascouche, Richard Marcotte, aurait eu un compte en Suisse sous un pseudonyme en plus de sociétés au Panama et au Liechtenstein, selon les recherches de la juricomptable.

Le rapport de Pascale Boutin stipule que le politicien a érigé « une structure légale complexe d’entités et de sociétés-écrans, en utilisant des prête-noms agissant comme administrateurs ou signataires ».  Elle souligne que les pays où il était en activité sont « des paradis fiscaux où le secret bancaire est leur marque de commerce [...] Cette façon de faire me porte à croire que le but est de compliquer la traçabilité des véritables titulaires des comptes bancaires », conclut-elle.

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2017

29 novembre 2017
Dossier de la ville de Mascouche: le tribunal rejette la requête en arrêt des procédures de Tony Accurso 

L'homme d'affaires Tony Accurso, qui a invoqué des délais déraisonnables pour se soustraire à son procès pour son implication alléguée dans le stratagème de fraude municipale à Mascouche, voit sa demande rejetée.

L’avocat de Tony Accurso avait plaidé la requête en arrêt des procédures le 13 septembre 2017, au palais de justice de Joliette, arguant qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifiait des procédures judiciaires contre son client s'étirant au-delà du double de la limite permise par la Cour suprême en vertu de l'arrêt Jordan.

Le juge Daniel Payette de la Cour supérieure du Québec a rejeté cette demande en arrêt des procédures, jugeant qu'« après juillet 2016, ni le ministère public ni le système judiciaire n’assument de responsabilité pour les délais en cours ».

Accueillir sa requête équivaudrait à transformer en délai déraisonnable ce qui aurait antérieurement été considéré comme un délai raisonnable

Source - Sur Société CBC/Radio-Canada

 
 

26 octobre 2017
Procès: Accurso paie la designer pour
Claude Asselin, le DG de Laval

Tony Accurso, qui obtenait de nombreux contrats publics de la Ville de Laval, aurait consenti cet avantage au plus haut fonctionnaire de la Ville, a-t-on appris au procès de l’entrepreneur.  En 2005, Asselin se faisait bâtir une luxueuse résidence sur le bord de l’eau à Laval. Mme Vigneault, qui avait déjà effectué plusieurs contrats à la résidence personnelle de M. Accurso et dans certains de ses commerces, dit avoir été mandatée par l’entrepreneur pour «rencontrer [ M. Claude Asselin] et voir ses besoins». 

«Monsieur Accurso disait que ça serait lui qui paierait les honoraires pour mes conseils», a expliqué Mme Vigneault, qui n’est accusée de rien dans cette affaire.  Elle a tout de même reconnu que M. Accurso lui avait signé un chèque pour son travail chez le directeur général.  Combien l’entrepreneur a-t-il payé ?  Pressée de questions par le juge James Brunton, la designer n’a pas été capable de fournir un ordre de grandeur.  La facture, selon elle, a été déchiquetée par mégarde lors du déménagement de son bureau vers 2010.  «Je suis vraiment désolée de ça. C’est par inadvertance que mon frère a vraiment déchiqueté tous les dossiers», a-t-elle plaidé. 

En contre-interrogatoire, l’avocat de l’entrepreneur, Marc Labelle, a affirmé que M. Accurso avait également payé pour les services de Mme Vigneault chez Jean Lavallée (ex-président de la FTQ-Construction) et Louis Bolduc (ex-vice-président de la FTQ).  La designer a affirmé avoir exécuté ces mandats, et à la suggestion de Me Labelle, elle a reconnu que Tony Accurso était ami avec MM. Lavallée et Bolduc, tout comme il l’était avec M. Asselin.

Source - TVA Nouvelles

 
 

13 septembre 2017
Tony Accurso invoque les délais judiciaires pour se soustraire à son procès du Dossier "Gravier"

Plus de cinq ans après son arrestation, l'homme d'affaires Tony Accurso n'a toujours pas subi de procès pour son implication alléguée dans le stratagème de fraude municipale à Mascouche.  Son avocat plaide, aujourd'hui le 13 septembre 2017, une requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables, au palais de justice de Joliette.

L'avocat de Tony Accurso, Marc Labelle, estime qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie que les procédures judiciaires contre son client s'étirent au-delà du double de la limite permise par la Cour suprême en vertu de l'arrêt Jordan.

Le procès de l'entrepreneur est prévu à partir du 8 janvier 2018 pour une durée de six semaines.

Le processus judiciaire devrait donc durer près de six ans, alors que l'arrêt Jordan a fixé un plafond de 30 mois aux procédures devant la Cour supérieure.

Cet écart est d'autant plus marqué que M. Accurso a renoncé à son enquête préliminaire, une étape qui aurait pu ajouter plusieurs mois supplémentaires.

De son côté, la poursuite justifie la longueur des procédures par la complexité du dossier et le fait qu'elle devait initialement traiter le dossier de M. Accurso conjointement avec celui de plusieurs coaccusés.

Source - Radio-Canada Nouvelles

 
 

1er juin 2017
Accurso évoque l’arrêt Jordan, en vain

Accusé de conduite avec les facultés affaiblies en 2011, l’entrepreneur en construction Tony Accurso a tenté, sans succès, de faire tomber les accusations qui pèsent contre lui en évoquant
l’arrêt Jordan.

«Du 14 novembre 2011 au 9 novembre 2014, soit durant une période de quatre ans, toutes les demandes de remise sans exception ont été faites par l’avocat de l’accusé», estime le juge. «C’est son avocat qui a proposé les dates de remises, l’accusé ne peut certainement pas s’en plaindre aujourd’hui», ajoute le juge Hotte.

Ce n'est pas la première fois que l'entrepreneur, est arrêté pour des violations graves du Code de la sécurité routière. En 2010, il a été condamné pour délit de fuite à Laval, selon le dossier de la cour municipale.  Depuis les années 1990, il en a reçu plus de 33, pour la majorité en lien avec la vitesse.

Il a déjà été arrêté pour délit de fuite, mais la plainte n’avait finalement pas été retenue. Le 24 novembre 2007, M. Accurso a été arrêté au volant de sa voiture alors qu’il n’avait pas de permis de conduire
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Tony Accurso en vacance avec Frank Zampino ex-dirigeant de la ville de Montréal

Photo prise lors de la noce de la fille de Tony Accurso à partir de la gauche: Henri Massé ex-président de la FTQ, Louis Bolduc ex-assistant exécutif du Fonds de Solidarité de la FTQ, Richard Marion ex-PDG du bras immobilier du Fonds de solidarité FTQ et Jean "Johnny" Lavallée ex-président de la FTQ-Construction.

 
 
 
 
 
 

17 novembre 2017
Le procès de Tony Accurso pour fraude à Laval avorte

Alors qu'on devait entendre la plaidoirie finale de la poursuite, le juge James Brunton, de la Cour supérieure, a dû se résigner à décréter l'avortement du procès pour corruption à Laval, devant le coup de théâtre qui venait de se produire.

Avant même de faire venir le jury dans la salle, le juge a lu une note qu'il venait de recevoir de la part de la jurée numéro 6.

Celle-ci y relatait qu'elle avait reçu des confidences de son oncle, qui est aussi le propriétaire du logement qu'elle habite, qui lui disait avoir déjà travaillé pour le témoin Marc Gendron, un des plus importants témoins de la Couronne.  Son oncle avait vu une valise d'argent dans le bureau.  Dans sa conversation avec la jurée, l'oncle avait fait référence à un système de collusion et de corruption qui avait eu cours à Laval.

Or, Marc Gendron est un important témoin dans cette cause.  Il est le seul qui a dit avoir reçu une somme de 200 000 $ directement de la part de Tony Accurso, dans un stationnement de Laval.  Dans sa note au juge, la jurée avait précisé qu'elle se sentait capable de faire abstraction de ce que lui avait dit son oncle.

Dans le cadre d'un procès, en effet, les jurés doivent se fonder uniquement sur la preuve entendue lors du procès.  Pris de court par ce qu'ils venaient d'entendre, le juge et les avocats ont débattu de la question, tentant de voir s'il était possible de poursuivre le procès malgré tout.

Ils ont fait venir la jurée numéro 6 seule.  Celle-ci a alors ajouté qu'elle en avait parlé à deux autres membres du jury.  Mais elle ignorait si ceux-ci en avaient à leur tour parlé à d'autres membres du jury.

Et elle a ajouté que son oncle lui avait même dit qu'il y avait «un gros système» à Laval et que c'était «comme une mafia qui gérait ça».  Elle a aussi précisé que c'est le 7 novembre 2017 qu'elle avait eu cette conversation avec son oncle.

Le tribunal a donc fait venir également, et séparément, les deux jurés à qui la jurée numéro 6 avait dit avoir rapporté certains éléments de sa conversation avec son oncle. Et surprise, les versions ne concordaient pas quant à savoir ce qui avait été dit ou entendu entre les trois jurés.

Après avoir encore débattu de la question, pour tenter de sauver ce procès, qui a débuté il y a plus d'un mois, le juge Brunton a dû se résigner. «Je ne vois pas comment ce procès demeure viable dans les circonstances. Le procès n'est plus viable. Ce serait trop dangereux de continuer», a-t-il dit au jury.

«J'ai pris la décision d'avorter le procès. C'est la première fois en 15 ans que j'avorte un procès», a-t-il ajouté.  Il s'est dit «désolé» de la situation et s'est dit convaincu que la poursuite et la défense étaient aussi désolées de la situation.

Le procès devra recommencer à zéro.  Le tribunal a fixé au 17 janvier 2018 la suite des procédures.

Source - Journal La Presse

 
 

10 octobre 2017
Procès de Tony Accurso: la sélection du jury commence

C'est ce matin le 10 octobre 2017 que commence la sélection des 12 jurés qui participeront au procès pour fraude de l'entrepreneur Tony Accurso, lequel s'amorcera la semaine prochaine au palais de justice de Laval.

Ce procès découle de l'Opération Honorer de l'UPAC.  Du groupe de 37 accusés, 27 personnes ont reconnu leur culpabilité (deux connaîtront leur sentence dans les prochaines semaines), dont l'ex-maire Gilles Vaillancourt qui a écopé d'une peine de six ans de prison et a restitué plus de 8 millions de dollars à la Ville de Laval.  Trois coaccusés sont décédés depuis le début des audiences, deux autres ont obtenu un arrêt des procédures en faisant valoir des délais déraisonnables (arrêt Jordan), quatre autres ont bénéficié d'un arrêt des procédures (nolle prosequi) décrété par le DPCP, et une seule personne, Tony Accurso, subira un procès.

Source - La Presse

 
 

29 juillet 2017
L'accusé veut 224 000 fichiers!

M. Accurso, dont le procès est prévu le 8 janvier 2018 ou peut-être à une date en discussion pour octobre 2017, se bat encore bec et ongles.  Les avocats de l'accusé multiplient les requêtes en justice depuis quelques semaines.

Ils veulent mettre la main sur tout ce qui touche de près ou de loin à leur client parmi ce qu’ont récolté les enquêteurs de la commission Charbonneau.  Il s’agit, entre autres, de vidéos, de documents comptables et de résumés de rencontres avec des témoins.   Ces fichiers sont contenus dans 23 060 dossiers.  Ces documents pèsent 1270 giga-octets, l’équivalent de l’espace nécessaire pour stocker plus d’un million de photos numériques de bonne qualité. Ses avocats ont fourni une liste de 400 mot-clefs à identifier dans ces documents.  Retour en cour le 25 août 2017 pour en débattre.

Belle façon de ralentir la tenue d'un procès, encore faut-il avoir l'argent pour se payer les documents et les démarches des avocassiers pour les obtenir.

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15 mai 2017
Accurso encore arrêté pour conduite en état d’ébriété

Déjà en attente d’un procès pour conduite en état d’ébriété, Tony Accurso s’est de nouveau fait arrêter. D’après les données disponibles à la cour municipale, il a été arrêté près de sa résidence, vers 23 h 40, sur la même rue qu'en 2011 par la police de Deux-Montagnes pour le même motif.

Source - Le journal de Montréal

 
 

13 janvier 2017
Un procès de six semaines en 2018

Un procès de six semaines devant jury pourrait avoir lieu pour l'homme d'affaires Antonio Tony Accurso en 2018, lui qui avait été arrêté dans un rafle de l'UPAC en avril 2012 en lien avec son implication alléguée dans un système de corruption et de collusion à Mascouche sous le règne de l'ex-défunt maire Richard Marcotte.

Tony Accurso s'est présenté le 13 janvier 2017 au palais de justice de Joliette.  Il a alors été décidé que son dossier serait de retour devant le tribunal le 31 janvier 2017, moment où une date de procès pourrait être fixée, selon le procureur de la poursuite, Me Pascal Lescarbeau.

« Nous étions prêts à fixer une date, [mais] certains éléments restent à être établis. [À la prochaine date] il est vraisemblablement possible que nous fixions une date pour le procès », a-t-il dit aux médias à sa sortie de la salle de cour.

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Tony Accurso en vacance avec Robert Abdallah ex-directeur général de la ville de Montréal

 

L'homme d'affaires déchu démontrant sa notoriété et acceptabilité à une certaine époque. On voit sur la photo deux de ses alliés de l'époque, dont Louis Laberge, ex-président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ-CTC), et Robert Bourassa, premier ministre du Québec et chef du Parti Libéral du Québec.

2016

16 décembre 2016
Laval poursuit Tony Accurso pour 29 M$

La Ville de Laval entreprend une poursuite civile contre Tony Accurso, ses compagnies et trois de leurs principaux dirigeants et administrateurs afin de récupérer des dizaines de millions de dollars qui lui seraient dus.   La société Ciments Lavallée et l'ex-directeur du service d'ingénierie de la Municipalité, Claude de Guise, sont également visés.

La Municipalité leur demande de payer les montants suivants, avec intérêts :

Antonio Accurso : 29 023 557 $;

Charles Caruana : 24 403 757 $;

Frank Minicucci : 26 077 720 $;

Giuseppe Molluso : 25 673 076 $;

Claude Deguise : 19 485 329 $;

Constructions Louisbourg : 14 835 952 $;

Simard-Beaudry Construction : 11 382 350 $;

9314-0887 (ex-Ciments Lavallée) : 979 464 $.

Laval demande en outre que chacune de ces entreprises et de ces personnes soit condamnée à verser 50 000 $ en dommages punitifs, avec intérêts.

Source - Sur Ici Radio-Canada

 
 

30 juillet 2016
Un procès devant jury pour Tony Accurso

L'entrepreneur Tony Accurso vient d'obtenir du tribunal la permission que son procès pour fraude, concernant un présumé système de partage des contrats publics, à Mascouche, ait lieu devant un jury.   L'année dernière, il avait plutôt choisi d'être jugé devant un juge seul.

L'avocat de M. Accurso, Louis Belleau, a déposé une requête afin que son client puisse être autorisé à faire ce changement.   La juge Sandra Blanchard de la Cour du Québec a donné son accord au palais de justice de Joliette.

Une ordonnance de non-publication empêche de préciser les motifs invoqués par M. Accurso, la nature des arguments présentés en cour par les avocats de certains médias dont La Presse ainsi que le détail du jugement de la juge Blanchard. Cette dernière rendra bientôt une décision sur la publication de son jugement.

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3 août 2016
Opération Gravier à Mascouche: nouvelle preuve contre Accurso

Une nouvelle « preuve qui n'est pas sans importance » sera présentée contre l'entrepreneur Tony Accurso lors de son procès pour fraude, complot et abus de confiance dans le dossier Gravier, à Mascouche.

C'est ce qui est indiqué dans un jugement rendu par la Cour du Québec le 29 juillet 2016 et qui a fait l'objet le 2 août 2016 d'un interdit partiel de publication.

La nature exacte de la preuve concernant Tony Accurso ne peut être révélée, non plus que les débats au tribunal ayant mené à cette décision. On peut toutefois souligner que la preuve a été divulguée à M. Accurso le 2 mars 2016 et que c'est ce qui a entraîné une requête de sa part pour être jugé devant un jury plutôt que devant seulement un juge comme il l'avait d'abord choisi.

La requête a été accueillie favorablement. Le procès de M. Accurso doit s'ouvrir le 5 décembre 2016.

Source - La Presse

Jean Charest - Tony Accurso - Thomas Mulcair

 
 

2014

8 octobre 2014
Des documents de la police italienne citent le nom de Tony Accurso

Des documents de la police italienne obtenus par l'émission Enquête parlent d'un certain Anthony, travaillant pour la mafia, qui serait vraisemblablement Tony Accurso. Les liens entre l'entrepreneur et la mafia sont-ils plus importants que ceux démontrés lors de son témoignage à la commission Charbonneau?

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8 septembre 2014
Accurso nie tout lien avec le clan mafieux de la famille Rizzuto

Tony Accurso affirme n'avoir jamais été en affaires avec la mafia italienne ni été contraint de payer un pizzo au crime organisé, mais reconnaît avoir rencontré à plusieurs reprises Vito Rizzuto, qui souhaitait l'impliquer dans le projet de condos de luxe au 1000 de la Commune à Montréal.  Il a diplomatiquement refusé.

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4 septembre 2014
Cher Tony. Merci pour l'appui.
Amitiés. Jean Charest 2001

Antonio Accurso affirme avoir déjà organisé un cocktail de financement pour le Parti libéral en 2001 et la Commission Charbonneau a diffusé une photo le montrant étreignant par l’épaule et le cou l’ancien premier ministre Jean Charest.

Sur la photo, on peut lire une note de Jean Charest: «Cher Tony, merci pour l’appui. Amitiés. Jean Charest.»

La photo a été prise à son restaurant de Laval. On lui avait demandé d’organiser un cocktail de financement, a-t-il relaté, jeudi en fin de journée.

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29 septembre 2014
Hexagone reste québécoise

Tony Accurso et son ancienne entreprise devenue le Groupe Hexagone viennent d'accepter des offres d'achat distinctes qui permettront le maintien, au Québec, d'activités et d'emplois qui étaient en péril. Le Groupe Transelec/Common (TCI) met la main sur la carrière de pierres de M. Accurso, située à Laval, et la presque totalité des activités d'Hexagone.

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5 septembre 2014
Accurso incrimine Marc-A. Bibeau et tente de ternir la réputation de Jacques Duchesneau

«Accolade» avec Rizzuto de la famille mafieuse de Montréal; il soupe avec Charest «juste comme ça»; Marc-A. Bibeau et les prête-noms; 50 000$ pour Tremblay; «Zéro collusion» dans le contrat des compteurs d’eau à Montréal; Zampino a payé sa part sur le Touch; le maire de Terrebonne tous frais payés sur le Touch; il aurait donné 250 000$ à Jacques Duchesneau pour éponger le déficit de la campagne électorale de 1998 et confirme que Marc-A. Bibeau faisait du financement illégal de parti politique

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2 septembre 2014
Tony Accurso témoigne devant la juge Charbonneau

L'avocat d'Accurso, Me Louis Belleau a présenté ses arguments à la juge France Charbonneau, suivi des procureurs qui représentent les médias montréalais. Les représentations, qui sont frappées d'une ordonnance de non-publication, ont eu lieu jusqu'à 11h00 environ. Après avoir tout fait pour l'éviter, Tony Accurso est contraint à témoigner à la commission Charbonneau. Sa requête de non-publication vient d'être rejetée par la juge France Charbonneau.

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27 août 2014
Tony Accurso s'est départi du Touch

Le yacht qui est devenu l'un des symboles de la corruption et de la collusion au Québec naviguera désormais dans des eaux plus calmes. L'homme d'affaires Tony Accurso a récemment vendu le Touch. L'identité de l'acheteur ainsi que le montant de la transaction demeurent toutefois inconnus. Le dernier prix de vente affiché pour le luxueux navire était de 4 995 000$ US (5,431,472 $ dollars canadiens).

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8 août 2014
Commission Charbonneau: la Cour suprême refuse d'entendre Tony Accurso

La Cour suprême du Canada refuse d'entendre la requête de Tony Accurso, qui cherchait à éviter sa comparution devant la commission Charbonneau. Cette décision signifie que l'assignation à comparaître de l'homme d'affaires est valide, et qu'il devra conséquemment se présenter devant la commission le 2 septembre 2014, comme prévu. Reste à voir s'il utilisera d'autres moyens pour parvenir à ses fins.

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2013

 
 
 
 

9 mai 2013
Le gangster des affaires est
mis sous arrêt encore une fois

Fraude envers ville Laval: le Bureau de lutte à la corruption et à la malversation du Directeur des poursuites criminelles et pénales a autorisé les chefs d’accusation suivants : fraude, fraudes envers le gouvernement, complot, abus de confiance, corruption dans les affaires municipales, recyclage des produits de la criminalité et gangstérisme à l’égard de 37 personnes qui sont visées par des mandats d’arrestation.

L’objectif de cette enquête visait le démantèlement d’un réseau organisé et structuré qui opérait un système de corruption et de collusion dans l’octroi de contrats publics, bien établi à Laval et orchestré par trois groupes distincts :des entrepreneurs et ingénieurs, des facilitateurs (avocats, notaires et un commerçant) ainsi qu’un groupe d’individus, composé d’un maire, d’un directeur général et d’un directeur général à l’ingénierie.

C’est la troisième fois en moins de 12 mois, que l’homme d’affaires Tony Accurso se fait passer les menottes.   Arrêté en 2012 dans le cadre de l'opération Gravier et par la GRC pour fraude fiscale, l’entrepreneur âgé de 60 ans s'est retiré du monde des affaires en octobre 2012.

Depuis quelques années, M. Accurso et ses entreprises sont associés à des histoires de fraude, de complot, de corruption et d'abus de confiance.      Communiqué de presse de l'UPAC le 9 mai 2013

Liste personnes en accusation
- Sur MétéoPolitique

 

4 novembre 2013
Revenu Québec dépose 1 000 accusations liées à la construction et au transport

Revenu Québec dépose pas moins de 928 chefs d'accusions contre l'entrepreneur Tony Accurso et ses entreprises pour une vaste fraude fiscale. L'Agence réclame plus de 8,5 millions $ en amendes, en plus de peines d'emprisonnement pour les administrateurs.

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29 avril 2013
Accurso vend des joyaux
de son groupe d'entreprises

L'entrepreneur en construction vient de conclure la vente de la partie la plus importante de son empire à un groupe de six actionnaires québécois sous la direction de l'ancien PDG de l'Agence métropolitaine de Transport (AMT), Joël Gauthier, a appris La Presse.

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2012

20 octobre 2012
Loto-Québec - Son amitié avec Tony Accurso provoque le congédiement
du v.-p. sécurité

 

Loto-Québec a congédié son vice-président responsable de la sécurité en juin 2012 pour ses liens d’amitié avec l’entrepreneur controversé Tony Accurso. Le départ de Richard Bégin, après sept ans à la tête des équipes d’enquêtes de la société d’État, est survenu alors que la commission Charbonneau tenait ses premières audiences publiques.  Le nom de Tony Accurso et de son empire commercial avait alors été soulevé pour une première fois devant la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

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Août 2012
Une autre arrestation pour Tony Accurso. Cette fois c'est par les policiers fédéraux

Selon les policiers de l'Unité d'enquête sur la corruption de la Section des délits commerciaux de la GRC, on a arrêté ces personnes dans le cadre de l'enquête Coche. Un stratagème de fausses factures aurait notamment été mis en oeuvre avec la complicité d'anciens fonctionnaires corrompus au sein de l'Agence du revenu du Canada (ARC), permettant ainsi d'éluder l'impôt fédéral.

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Juin 2012
Tony Accurso et la fraude
à la ville de Mascouche

Six chefs d'accusation, dont fraude, influence d'un fonctionnaire et versements de pots-de-vin.

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Avril 2012
Structure d'affaires de l'empire Accurso

M. Accurso dirige, préside, contrôle directement ou par ses sociétés des dizaines d'entreprises. Compagnies à numéros, firmes de construction, de gestion des déchets, de travaux publics, de trottoirs, de tuyaux de béton, d'électricité industrielle, de plomberie, de location d'équipement et d'outillage de construction, de montage d'acier, des bars, des restaurants, des salles de cinéma, des centres commerciaux et le plus gros hippoclub du Québec, situé à Laval, avec appareils de loterie vidéo et paris sur courses de chevaux.

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16 Octobre 2012
Accurso se retire des conseils d'administration de ses entreprises

L'homme d'affaires controversé se retire de ses entreprises pour en faire augmenter la plus-value sur le marché de la liquidation de fonds de commerce. Il aura bien besoin de tout cet argent pour faire face à l'avalanche de procès qui l'attendent.

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5 mai 2012
Soumissions publiques:
comment Accurso peut contourner la loi

La loi interdit aux fraudeurs fiscaux de soumissionner pour des contrats publics pour cinq ans. Pourtant, le groupe Accurso peut continuer à le faire malgré des aveux de fraude fiscale. Voici comment Tony Accurso y parvient.

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17 avril 2012
Tony Accurso arrêté lors d'une frappe de l'UPAC

Même si l’escouade Marteau fut maintes fois critiquée comme étant inactive, nous apprenons, qu’ils ont frappé un grand coup en procédant à l’arrestation de 14 suspects dans une affaire à Mascouche, dont Tony Accurso, l’homme d’affaires qui fut de très nombreuses fois ciblé concernant de la corruption dans le milieu de la construction.

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2011

 

17 octobre 2011
Accurso sera accusé d'ivresse au volant

 

Le permis de conduire de l'homme d'affaires, mêlé à plusieurs controverses, a été suspendu pour une période de trois mois. M. Accurso, 60 ans, devra comparaître à la cour municipale de Deux-Montagnes pour répondre à des accusations de conduite avec facultés affaiblies.

Ce n'est pas la première fois que l'entrepreneur, est arrêté pour des violations graves du Code de la sécurité routière. En 2010, il a été condamné pour délit de fuite à Laval, selon le dossier de la cour municipale.

« T’avais rien de mieux à faire. C’est un set-up. Ton patron t’a dit de me surveiller », avait-il dit en anglais à la policière qui l’avait arrêté. L’homme d’affaires avait été intercepté à la suite d’un appel fait au 911 par une automobiliste qui trouvait qu’un véhicule de marque Lexus avait une conduite erratique sur l’autoroute 640.  La voiture était immatriculée au nom de l’entreprise Simard-Beaudry, que possédait alors Tony Accurso.

Source - Le Journal de Montréal

2010

Cour municipale de ville Laval

 

Été 2010
Accurso plaide coupable

 

Laval, l'homme d'affaires s'est reconnu coupable de délit de fuite après un accident de voiture.  Il a perdu 9 des 15 points d'inaptitude à son dossier de conduite.   L'événement est survenu à Laval le 25 septembre 2008

Source - Journal La Presse

2009

Jean-Pierre Blackburn ( 15 )

 

8 avril 2009
Fraude Fiscale

 

Coup de théâtre: le ministre fédéral du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclare que des entreprises de M. Accurso sont au centre d'une enquête pour une fraude fiscale de 4,5 millions de dollars impliquant la complicité présumée de quatre employés de l'Agence du revenu du Canada.  Les agents de Revenu Canada et de la GRC ont fait des perquisitions chez des entreprises de Tony Accurso, notamment Simard-Beaudry et Louisbourg.  Selon les mandats, ces sociétés ont versé 4,5 millions $ à deux entreprises fictives de l'homme d'affaires Francesco Bruno

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2008

25 septembre 2008
Délit de fuite devant le TOPS

 

L'événement est survenu à Laval  selon les documents de la cour municipale. L'accident a eu lieu vers 20h20 sur le boulevard Le Corbusier, en face du bar Tops, dont Accurso était propriétaire à l'époque.

Les policiers Mylène Soucy et Nicolas Normandin avaient noté qu'à la suite d'«un accident, le conducteur quitte les lieux et se fait remplacer par une autre personne. Il ne s'est pas assuré que tout le monde est OK et n'a laissé ni son nom ni adresse et a pris la fuite», est-il écrit dans les documents de cour.

Les policiers avaient remis trois constats d'infraction, mais Tony Accurso a été condamné pour un seul, celui d'avoir quitté les lieux«sans donner aux policiers ses nom, adresse, permis, assurance, immatriculation».

Le constat n'indique pas pourquoi Antonio Accurso a fui si rapidement les lieux de l'accident. Deux témoins l'avaient vu déguerpir, selon le dossier de cour.  En plus des points d'inaptitude, Antonio Accurso a écopé d'une amende et de frais totalisant 329$.

Source - Journal La Presse 

 

 

2004

Durant l'année 2004
Pourquoi l'enquête sur la collusion à Laval a-t-elle été arrêtée en 2004?

 

La première enquête de la Sûreté du Québec qui avait notamment pour cible l'entrepreneur Tony Accurso et l'ex-maire Gilles Vaillancourt s'est interrompue en 2004 sans que personne ne sache vraiment pourquoi.  Mais les journalistes de l'émission Enquête ont découvert qu'au même moment, le directeur des enquêtes criminelles de la SQ entretenait des liens amicaux avec Tony Accurso.  Il est question ici de Normand Proulx et de Richard Bégin

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Dessau L’entreprise a fêté ses 50 ans de réussite commerciale en 2007 en présence de Jean Charest. Quelques semaines plus tôt, le rapport d’enquête sur l’effondrement du viaduc de la Concorde était déposé sans blâme pour les concepteurs de l’époque, Desjardins-Sauriol, soit l’ancêtre de Dessau.

L’entreprise est dirigée par Jean-Pierre Sauriol, qui avait embauché l’ex-président du comité exécutif de Montréal Frank Zampino (accusé de fraude dans le dossier Contrecoeur). Son frère Rosaire Sauriol est particulièrement actif dans le démarchage.

 Il a notamment séjourné sur le désormais célèbre bateau de Tony Accurso, le Touch. La filière politique est importante dans le développement des affaires de l’entreprise. On y retrouve Benoît Savard, qui a été organisateur en chef du PLQ jusqu’en 2007, et Denis Guindon. Ce dernier est un péquiste de longue date. Il a présidé la campagne de financement de Bernard Landry lors de la course au leadership de 2001.

 

Sources: Agence QMI pour Québecor Inc, La Presse pour Power Corporation of Canada, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc., The Gazette pour  Paul Victor Godfrey, Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada, Commission Charbonneau Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Choix de photos, fusion de textes, mise en page et titrage par : JosPublic
Publication mise à jour
18 août 2020

Affaires, éthique, corruption, collusion, Tony Accurso, conflits d'intérêts, Gouvernance, fraude, fiscalité,  Tony Accurso

Ci-dessous: textes en lien direct avec le sujet

L'origine de Tony Accurso
et de ses commerces

Tony Accurso et ses fraudes d'impôts, taxes et contributions collectives

Empire Accurso

Accusation de gangstérisme, Tony Accurso est mis sous arrêt pour fraude envers la ville de Laval

Tony Accurso devant les tribunaux

Tony Accurso, l'homme de l'ombre trainé de force devant la juge Charbonneau

Accurso sous arrêt pour influence indue, fraude et complot envers la ville de Mascouche

Opération Honorer Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Complices allégués

Maxime Asselin
Jean-Plessis Bélair
Gaétan Biancamano
Dave Boulay
Christian Côté
Serge Duplessis
Michel Famery
Jacques Fortin

Jean-François Lapointe
Patrice Laporte
Richard Marcotte
Jean-Pierre Sauriol