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Sami Abdellah Bebawi fraude et corruption chez SNC-Lavalin
Sami Abdellah Bebawi vice-président chez SNC-Lavalin
Accusation d'entrave à la justice par Sami Abdellah  Bebawi
La GRC accuse Sami Abdellah Bebawi

 
 

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Dans le cadre du scandale des "Pots-de-vin de SNC/Lavalin", Sami Abdellah Bebawi développait des affaires en Afrique.   Il était vice-président et grand patron de la division construction chez SNC-LAVALIN jusqu'en 2006. 

Un fait important pour comprendre la structure de tricherie implantée dans la grande firme, il était directement sous l'autorité du président de l'entreprise, Jacques Lamarre.  ( 01 )   Un autre joueur corrompu Riadh Ben Aïssa ( 02 ) travaillait pour lui jusqu'en 2006.   Des accusations ont été portées pour fraude et entrave à la justice contre l'homme d'affaires réfugié un temps dans sa luxueuse villa en Égypte, un pays qui n'a pas signé de traité d'extradition avec le Canada.

Les principaux artisans de la corruption chez SNC/Lavalin

Par contre le 12 février 2015 il se rendait volontairement à la police canadienne.  Il y a eu arrêt des procédures dans un premier procès où il y avait des preuves hors de tout doute qu'il avait tenté de soudoyer un témoin à charge, sauf que le procès s'est échoué sur une formalité.  Il semble que la preuve avait été obtenue illégalement.  Le 15 décembre 2019 il est déclaré coupable par un jury à propos d'une fraude de 26,5 millions$.  En attendant son procès il achetait des propriétés et transférait généreusement tous ses biens à sa famille. Tout ceci ne l'empêche pas de poursuivre SNC/Lavalin devant les tribunaux pour congédiement injustifié. Eh oui un présumé voleur poursuit un voleur avéré !!! 

Le juge a imposé une sentence de 8.5 ans de prison, plus des amendes à déterminer. Comme la sentence de culpabilité est en appel, il n'ira pas en prison immédiatement.   Quant à Jacques Lamarre l'ex-président de SNC/Lavalin qui participait personnellement à la corruption et collusion, tel que démontré à plusieurs reprise durant le procès de Bebawi, est-ce que la GRC ou la SQ passeront à l'arrestation et à la mise en accusation ?                                                                                                    - JosPublic

Gens d'affaires

Coupables

Sami Abdellah Bebawi fraude et corruption chez SNC-Lavalin
Sami Abdellah Bebawi vice-président chez SNC-Lavalin
Accusation d'entrave à la justice par Sami Abdellah  Bebawi
La GRC accuse Sami Abdellah Bebawi
 

Sami Abdellah Bebawi fraude et corruption chez SNC-Lavalin

Sami Abdellah Bebawi vice-président chez SNC-Lavalin

Accusation d'entrave à la justice par Sami Abdellah  Bebawi

La GRC accuse Sami Abdellah Bebawi

 

Sami Abdellah Bebawi au fil du temps

2020

 

10 janvier 2020
Sentence pour Sami Bebawi de SNC-Lavalin : 8 ans et demi de prison

 

Sami Bebawi avait été reconnu coupable en décembre 2019 de cinq chefs d'accusation : fraude, corruption d'un agent public étranger, possession de biens volés et recyclage de produits de la criminalité (deux chefs)

La poursuite avait réclamé neuf ans d'emprisonnement pour l'homme âgé de 73 ans, tandis que la défense avait estimé qu'une peine de 6 ans était suffisante.  L'accusé était passible d'un maximum de 10 ans d'incarcération.

Juge Guy Cournoyer: « La poursuite souligne avec raison que la trame factuelle de cette affaire établit que le modèle d’affaires mis en œuvre s’appuyait sur une corruption érigée en système...La cupidité corporative institutionnelle existant au sein de SNC-Lavalin et celles de certains de ses dirigeants entraînent un dérapage dont l'extravagance et les excès entrent en collision frontale avec les paramètres clairs établis par le droit canadien »

Les avocats de M. Bebawi, qui n'ont fait aucun commentaire à leur sortie de l'audience, disposent de 30 jours pour contester la peine à laquelle il a été condamné.  Ils avaient déjà fait appel de sa condamnation. La Cour d'appel a d'ailleurs autorisé la remise en liberté de M. Bebawi pour la durée de cet appel.

Les procureurs de la Couronne semblaient quant à eux satisfaits de la peine imposée à Sami Bebawi par le juge de la Cour supérieure. On a demandé 9 ans, alors 8 ans et demi c’est quand même très près, a expliqué la procureure aux poursuites criminelles et pénales.

Me Anne-Marie Manoukian: "Ce que nous avons plaidé et que le juge a retenu comme principe, c’est l’importance de la dénonciation, de la dissuasion, et nous considérons que cette peine est une peine dissuasive."

La poursuite entend aussi réclamer l'imposition d'une amende à Sami Bebawi. Considérant les sommes qui ont été saisies dans cette affaire, Me Manoukian a expliqué qu'il y aura un débat le 28 janvier 2020 pour déterminer ce qu'il adviendra des fruits de la criminalité et des sommes qui sont toujours disponibles dans cette affaire.

La défense a déjà indiqué de son côté que son client a des ennuis d'argent et de santé et qu'il n'aura vraisemblablement pas les moyens de payer une amende.

Juge Guy Cournoyer: "Toutes les entreprises canadiennes et leurs dirigeants devaient respecter les lois canadiennes interdisant la fraude et la corruption d’agents publics étrangers. Le Canada est un État de droit. Ses lois doivent être respectées."

Source: Société Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Radio-Canada pour
le gouvernement du Canada

2019

19 décembre 2019
La Couronne suggère neuf ans de prison pour l'ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi

L'ex-cadre de la firme de génie SNC-Lavalin Sami Bebawi a terni la réputation du Canada et contribué à perpétuer le régime dictatorial corrompu de Mouammar Kadhafi en Libye, a déclaré jeudi la procureure fédérale Anne-Marie Manoukian en demandant qu'il soit condamné à neuf ans de prison.

 

Pendant qu'il dirigeait les activités de l'entreprise en Libye, à partir de la fin des années 1990, Bebawi a mis en place un «stratagème de fraude complexe» pour assurer à SNC-Lavalin des contrats lucratifs et empocher des millions de dollars, a affirmé Me Manoukian dans les observations sur la peine devant le juge de la Cour supérieure du Québec Guy Cournoyer.

Me Manoukian a recommandé que Bebawi soit condamné à neuf ans pour fraude, 4,5 ans pour corruption d'un agent public étranger et 45 mois pour le recyclage de produits de la criminalité, les peines étant purgées simultanément.  Le seul facteur atténuant qui pourrait réduire sa peine, a-t-elle dit, est l'âge de Bebawi - il a 73 ans.

La défense a répliqué qu'une peine de six ans de prison serait appropriée: six ans pour fraude, 3,5 ans pour corruption et trois ans pour le recyclage de produits de la criminalité, purgés simultanément.

Bebawi a été remis en liberté dans l'attente du prononcé de sa sentence par le juge Cournoyer. Ce dernier a annoncé qu'il rendra sa décision le 10 janvier 2020.

Source: l'agence de presse La Presse Canadienne pour La Presse (Montréal) / The Globe and Mail / Torstar

 
 

3 décembre 2019
Sami Bebawi
ne présente pas de défense à son procès

« M. Bebawi ne présentera pas de défense », a annoncé son avocate, Me Annie Émond, devant les membres du jury mardi après-midi.  L’équipe de M. Bebawi a pris cette décision après la fin de la présentation de la preuve de la couronne.

 Plusieurs anciens cadres de SNC-Lavalin, deux policiers, une juricomptable et un professeur d’université spécialiste de la Libye ont aussi témoigné pour la couronne.

Depuis le début du procès, certains témoins ont été longuement contre-interrogés par Me Annie Émond et Alexandre Bien-Aimé, les deux avocats de Sami Bebawi.  Les deux criminalistes ont posé plusieurs questions pour tenter de cerner qui était au courant de quoi chez SNC-Lavalin, mis à part leur client.

Par exemple, selon le témoin vedette Riadh Ben Aïssa, l’ancien PDG de l’entreprise Jacques Lamarre aurait lui-même approuvé l’achat d’un yacht de 25 millions pour Saadi Kadhafi.  Sami Bebawi, qui n’a pas témoigné à son procès, a fait une déclaration allant dans le même sans lors d’une conversation avec un policier qui a été relatée en cour. « Crisse, il le savait, il l’a approuvé », avait-il dit au sujet de Jacques Lamarre et de l’achat du bateau.

Les deux parties présenteront leurs plaidoiries d’ici la semaine prochaine et le jury sera ensuite séquestré pour délibérer.

Source: Fiducie de soutien à La Presse

 
 

27 novembre 2019
Un agent d’infiltration de la Gendarmerie royale du Canada a piégé l'avocat de Bebawi qui lui a offert 10 M$

 

Maître Constantine-Andreas Kyres

Selon le témoignage livré mercredi le 27 novembre 2019 par l’agent d'infiltration, Me Kyres aurait offert cette somme pour que Ben Aïssa mente et dise que de l’argent que lui et Bebawi avaient en Suisse devait servir à financer des projets commerciaux personnels en Égypte.

Riadh Ben Aïssa devait, en échange du pot-de-vin, prendre tout le blâme pour la corruption chez SNC-Lavalin et dire que Bebawi ignorait la provenance de fonds dans une société-écran.

Dans des extraits d’écoute électronique entendus en cour, l’avocat Kyres se montre d’abord méfiant envers l’agent d’infiltration puisqu’il n’a pas le statut d’avocat.  « Je pourrais parler plus librement si tu étais avocat », dit-il, expliquant qu’il pourrait alors invoquer le secret professionnel si on lui pose des questions.  « Tu pourrais être un journaliste ou travailler pour le gouvernement », suspecte-t-il à un autre moment. 

L’agent le rassure en lui disant qu’il ne verra pas son nom dans les journaux avant longtemps. L’avocat discute ensuite longuement avec le faux consultant des moyens qu’il faudrait prendre pour verser le pot-de-vin sans éveiller les soupçons, soit en envoyant l’argent à Dubaï, soit en payant les sommes à des proches de Ben Aïssa.  La GRC a déployé des moyens exceptionnels pour piéger l’avocat montréalais. Un faux bureau avec de faux employés dans la région de Toronto a même été mis sur pied.

Lors d’une conversation enregistrée dans ce bureau, Constantin Kyres dit que les avocats comme lui sont très flexibles dans les arrangements financiers permettant d’éviter un procès.

Source: Journal de Québec de QMI/Québecor Médias de Québecor Inc.
pour
Pierre Karl Péladeau

 
 

1er novembre 2019
Procès de Sami Bebawi:
les pots-de-vin comme modèle d'affaires, dit la Couronne

Voyages constants d’une capitale à l’autre, paiements cachés aux familles de deux chefs d’État, bonis énormes dans des comptes suisses, tensions avec les services secrets : un ancien cadre de SNC-Lavalin a raconté jeudi le rythme endiablé auquel l’entreprise opérait en Afrique du Nord, au premier jour du procès de son ancien patron

Le premier à se présenter à la barre au procès a été le témoin vedette de la Couronne, Riadh Ben Aissa, ancien subalterne de Sami Bebawi chez SNC-Lavalin qui a été arrêté en Suisse pour des faits similaires et qui a passé du temps en détention avant de signer une entente de collaboration avec la justice canadienne.

Le problème, c’est que SNC-Lavalin ne pouvait pas payer directement les proches des chefs d’État.  « La compagnie ne pouvait pas faire affaire avec Saadi Kadhafi  et Slim Chiboub, car ce sont des personnes politiques. Donc, c’était : “Nous, on te donne un bonus et tu payes qui tu dois payer.” »

Le témoin affirme que Sami Bebawi lui a promis que s’il arrivait à convaincre la Libye de verser les 100 millions$ en extras, la moitié, soit 50 millions$, irait dans les comptes de l’entreprise et l’autre moitié serait mise de côté à titre de « bonus » pour les gens qui avaient bien travaillé.

Riadh Ben Aissa allait devoir piger dans ces 50 millions$ pour payer lui-même toutes les personnes influentes à qui il avait demandé de l’aide. Le reliquat serait ensuite divisé entre Riadh Ben Aissa et Sami Bebawi, pour leur profit personnel.

Sami Bebawi l’aurait ensuite emmené en Suisse pour lui présenter une banquière, afin qu’il puisse créer une entreprise et ouvrir un compte qui lui permettrait de réaliser toutes ces transactions.

« Sami Bebawi m’a dit : “C’est toi qui t’occupes de toute cette partie-là ; nous, on ne peut pas gérer ça.” Et il m’a emmené à Zurich », a raconté M. Ben Aissa.

« J’ai dit OK », s’est-il souvenu.

  Ici pour tous les détails - Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 

7 mai 2019
L'ex-conjointe d'un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin épinglée
par Revenu Québec

Revenu Québec vient d'épingler l'ex-conjointe d'un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin. La femme est soupçonnée d'avoir aidé son ex-mari à placer une véritable fortune à l'abri de l'impôt avant qu'il soit accusé de fraude, corruption et blanchiment d'argent.

Les employés.es de Revenu Québec sont entrés en action d'un seul coup, et ils ont frappé fort : ils ont saisi tous les avoirs de Marie-Claude Duhamel.  Ses comptes bancaires, sa Honda CR-V 2017, tous ses placements, ses REER, mais surtout, le fruit de la vente de sa maison d'Outremont, qu'elle avait vendue la veille pour 1,8 million$. Revenu Québec avait même obtenu d'un juge l'autorisation de saisir le fruit de la vente directement dans le bureau du « notaire instrumentant la vente », Me Philip Friedman, au besoin.

Marie-Claude Duhamel a vu plusieurs millions lui passer entre les mains depuis sa séparation de Sami Bebawi.  La thèse des autorités est que la fortune de M. Bebawi provenait de ses crimes en série étalés sur des années, qui impliquaient des sommes faramineuses jamais déclarées à l'impôt et qui ont permis à Mme Duhamel de vivre dans le grand luxe.  Le 24 avril 2012, il a transféré le droit de propriété de trois immeubles à sa fiducie personnelle : une maison située avenue McDougall, à Outremont, une vaste résidence du XIXe siècle de la rue Stanley, près de l'Université McGill, et une résidence secondaire à Brownsburg-Chatham.  Deux jours plus tard, il a cessé de faire vie commune avec sa conjointe Marie-Claude Duhamel, de qui il allait divorcer par la suite.

Peu après, la fiducie a fait don gracieusement des trois immeubles à Mme Duhamel. Cette dernière a vendu l'immeuble de la rue Stanley pour 2 millions. Elle a fait don de la résidence secondaire à d'autres membres de la famille. Et elle a continué à habiter la maison d'Outremont jusqu'à la semaine dernière, alors qu'elle l'a vendue pour 1,8 million.

- Extrait de la déclaration sous serment d'un expert de Revenu Québec: Si les manoeuvres de Sami Bebawi intéressent à ce point Revenu Québec, c'est que les enquêtes policières en Suisse et au Canada ont permis de révéler qu'il avait camouflé des revenus importants à l'impôt au fil des ans.  Or, la Loi sur l'administration fiscale prévoit des mesures pour empêcher un contribuable de transférer ses biens à un autre dans le but d'éviter de payer une créance fiscale. La personne qui reçoit les dons peut donc devenir solidairement responsable des dettes du donateur. C'est en vertu de ces dispositions que les biens de Marie-Claude Duhamel ont été saisis.

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 

8 mars 2019
Le procès d'un ex-cadre de SNC-Lavalin reporté à l'automne

Me Jacques Larochelle

Prévu pour le 8 avril 2019, le procès du seul ancien cadre de SNC-Lavalin qui demeure accusé pour la corruption en Libye vient d'être reporté à l'automne 2019, en raison des problèmes de santé de son avocat. Le report permettra aussi de s'éloigner de « l'intensité du débat public actuel » sur cette affaire, souligne le juge.

La demande de report du procès est venue de l'accusé Sami Bebawi, ce qui signifie qu'il renonce à invoquer l'arrêt Jordan de la Cour suprême sur les délais déraisonnables pour tenter d'obtenir un arrêt du processus. Il ne pourra pas se plaindre de la lenteur du processus, puisqu'il est à l'origine du report.  Mais l'avocat de M. Bebawi, Me Jacques Larochelle, connaît des ennuis de santé imprévus qui l'empêcheront de tenir le procès en avril comme il se devait.

M. Bebawi tient tout de même à être représenté par Me Larochelle, qui a déjà absorbé la volumineuse preuve de centaines de milliers de pages en prévision du procès, et qui est reconnu au Québec comme un plaideur redoutable (il a notamment obtenu l'acquittement de l'ancien chef guerrier des Hells Maurice Boucher et de Basil Parasiris, un trafiquant de drogue qui avait tué un policier pendant une perquisition).

« Le droit de M. Bebawi d'être représenté par l'avocat de son choix, même s'il n'est pas absolu, doit être respecté, surtout lorsque les circonstances n'établissent pas qu'il vise à retarder la tenue du procès », a reconnu le juge Guy Cournoyer dans son jugement. Le magistrat voit aussi un avantage à reporter le procès, qui devait s'ouvrir sous peu avec la sélection du jury, alors que l'affaire SNC-Lavalin a plongé le gouvernement Trudeau dans la tourmente.  « Ainsi, cette publicité s'avère susceptible d'influencer un juré et de faire naître un préjugé spécifique ou un préjugé inspiré par le conformisme qui comporte le risque de conduire un verdict reflétant non pas la preuve et le droit, mais les idées préconçues et les préjugés d'un juré », poursuit-il en citant la Cour suprême.

« L'un des bénéfices collatéraux, mais non négligeables, de l'ajournement consiste à établir une période de temps entre l'intensité du débat public actuel et la sélection du jury qui sera appelé à juger M. Bebawi », dit le juge. « Ce seul facteur n'aurait pas justifié, à lui seul, l'ajournement du procès, mais il s'avère pas erroné d'en constater les bienfaits pour le droit de M. Bebawi à un procès équitable devant un jury impartial », conclut-il.

Le délai permettra par ailleurs au camp de M. Bebawi de conclure l'analyse de 600 000 courriels internes de SNC-Lavalin reçus à la suite d'une demande en divulgation préalable au procès.  En plus des accusations criminelles, M. Bebawi a des problèmes avec le fisc, qui lui réclame 28 millions en impôts impayés.

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 

15 février 2019
Arrêt partiel des procédures

Sami Bébawi, l'ex-dirigeant de SNC-Lavalin accusé d'entrave à la justice, bénéficie d'un arrêt des procédures judiciaires en vertu de l' arrêt Jordan, mais il fait toujours l'objet d'autres accusations en lien avec son passage au sein de la firme d'ingénierie.

Dans sa décision rendue vendredi le 15 février 2019 en après-midi, le juge Guy Cournoyer a invoqué des délais déraisonnables pour la tenue du procès contre l'accusé.

« Le dossier des accusés paraît avoir été abandonné comme un navire sans capitaine qui dérive lentement, mais inexorablement vers un récif. »

Extrait du jugement de
        
 Guy Cournoyer

L'avocat fiscaliste Constantine Kyres, également accusé d'entrave à la justice, bénéficie lui aussi d'une suspension en vertu du jugement rendu vendredi.

Le juge explique que la poursuite s'était montrée incapable d'expliquer pourquoi elle avait autant tardé à procéder, et ce même après que l'arrêt Jordan eut été prononcé en 2016.  «Le dossier paraît avoir été abandonné comme un navire sans capitaine», a-t-il affirmé, évoquant une période de 43 mois et 29 jours s'étant écoulés depuis le dépôt des accusations contre Bebwai et Kyres en 2014.

Selon la poursuite, Bebawi et son avocat Kyres auraient tenté de convaincre Riadh Ben Aïssa, cet ex-dirigeant de SNC-Lavalin, d'obtenir une déclaration qui aurait détourné le cours de la justice, selon le mandat d'arrestation.  La police estimait que l'avocat montréalais de Bebawi, Constantine Kyres, avait essayé de convaincre ben Aïssa de changer son témoignage contre une dizaine de millions de dollars.

De son côté, le procureur de la Couronne, Frédéric Hivon, a rétorqué que la défense ne s'était pas opposée au rythme des procédures jusqu'au récent dépôt d'une requête en suspension des procédures.  Il a de plus fait valoir qu'une liste d'éléments de preuve « n'est pas une science exacte » et a ajouté que la Couronne avait le droit d'ajuster sa liste de témoins.

En vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême, rendu en 2016, il ne peut s'écouler plus de 30 mois entre le dépôt d'accusations et la conclusion d'un procès criminel.

Source -  Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 
 
 
 
 

15 décembre 2019
Déclaré coupable par le jury

L’ex-cadre de SNC-Lavalin Sami Bebawi est reconnu coupable des cinq chefs d’accusation auxquels il faisait face, dont fraude et corruption.

Les jurés se sont prononcés dimanche matin le 15 décembre 2019, à leur quatrième journée de délibérations.  Sami Bebawi, 73 ans, faisait face à cinq chefs d'accusation de fraude, de recyclage de produits de la criminalité, de possession de biens volés et de corruption d'un agent public étranger.

M. Bebawi et son avocat n’ont fait aucun commentaire après la lecture du verdict.  La procureure, pour sa part, n’a pas voulu donner de détails sur la peine qu’elle pourrait réclamer.  Les observations sur la peine se dérouleront jeudi le 19 décembre 2019.

Le juge Guy Cournoyer de la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de détention provisoire réclamée par la Couronne, estimant qu'il n'y avait aucun risque que M. Bebawi prenne la fuite.

Sami Bebawi a orchestré un système de pots-de-vin qui a bénéficié au fils de l'ex-dictateur  Mouammar Kadhafi en échange de contrats juteux ainsi que pour le paiement d'extras.  L'entreprise a également payé un yacht de 25 millions de dollars à Saadi Kadhafi.  Au fil des ans, Sami Bebawi lui-même aurait reçu un total de 26 millions de dollars, selon la Couronne.

Le nom de Jacques Lamarre a été mentionné plusieurs fois au procès, mais il n'a pas été appelé à témoigner. Il n'est pas non plus accusé.  Seul Sami Bebawi a été accusé dans cette affaire.

Source: Société Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 
 

29 novembre 2019
Yacht pour Kadhafi: «J’ai donné ça à Jacques Lamarre», a dit Bebawi

Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin accusé de corruption, a approché un policier dans le corridor du palais de justice pour lui dire que Jacques Lamarre, l’ancien PDG de l’entreprise, avait approuvé l’achat d’un yacht pour le fils du dictateur Mouammar Kadhafi.

Alexandre Beaulieu, un enquêteur de la GRC, a raconté cette brève conversation vendredi matin, le 29 novembre 2019, au procès de Sami Bebawi. Ce dernier est accusé d’avoir participé au versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, notamment l’achat d’un yacht de 25 millions$ qui aurait été payé par SNC-Lavalin.

En avril 2019, alors que le policier Beaulieu était au palais de justice de Montréal pour témoigner dans le cadre d’une procédure préliminaire liée au même dossier, il a été approché par M. Bebawi.  Ils ont échangé quelques banalités polies, puis M. Bebawi a abordé directement le dossier de SNC-Lavalin.

« Il se sentait triste pour les gens et les employés. Mais le plus frustrant pour lui était que monsieur Jacques Lamarre était dans les nouvelles et niait tout ce qui s’était passé à propos du bateau », a relaté le policier.

M. Bebawi aurait alors lancé : « Criss, il le savait, il l’a approuvé ! »

M. Bebawi aurait expliqué à l’enquêteur que son subalterne Riadh Ben Aïssa était arrivé avec la demande pour l’achat du bateau 

« Il m’a dit : “Riadh Ben Aissa m’a donné ça et je ne voulais pas approuver, et j’ai donné ça à Jacques Lamarre”. Il disait que c’était une erreur et qu’il n’aurait pas dû faire ça. Ensuite, il m’a dit qu’il y avait même un deuxième bateau », a relaté l’enquêteur Beaulieu.

Riadh Ben Aissa a déjà témoigné devant le jury au procès de Sami Bebawi.  Lui aussi a affirmé que Jacques Lamarre avait approuvé l’achat du yacht pour le fils du dictateur. À l’époque, Saadi Kadhafi venait d’intervenir pour aider SNC-Lavalin à remporter un contrat d’un milliard de dollars sans appel d’offre dans son pays.

Source: Fiducie de soutien à La Presse

 
 

7 novembre 2019
Les tentacules de SNC/Lavalin jusque dans les officines du Canada à l’ONU pour favoriser la Libye

Après avoir obtenu de gros contrats publics libyens, au début des années 2000, SNC-Lavalin a fait pression sur le gouvernement du Canada afin qu’il appuie la Libye lors de votes aux Nations unies, malgré des inquiétudes quant au respect des droits de la personne.

Dans le cadre du procès de Sami Bebawi et du témoignage de Riadh Ben Aïssa, la Couronne a déposé en preuve hier plusieurs courriels envoyés par Bob Blackburn, responsable des relations gouvernementales pour SNC-Lavalin, à d’autres cadres de l’entreprise.

En 2003, par exemple, M. Blackburn suggérait de faire valoir aux dirigeants libyens comment SNC-Lavalin avait aidé à faire changer la position canadienne lors d’une récente session de l’ONU.  

La Libye présentait tous les deux ans une résolution pour demander à tous les pays de condamner les pressions économiques et les mesures « extraterritoriales ».  Le Canada s’absentait toujours lors du vote, mais il avait récemment changé sa position pour appuyer la Libye.

« SNC-Lavalin international a aidé pour cela, avec le ministère des Affaires étrangères à Ottawa et à l’ONU », écrivait M. Blackburn.

Lire la suite - Source: Fiducie de soutien
à La Presse

 
 

24 octobre 2019
Le procès de Bebawi, ex-dirigeant de SNC-Lavalin débutera dans la semaine du 28 octobre 2019

L'accusé sous protection spéciale
 au palais de justice

Cette fois, ça y est.  Après des années de reports, retards et rebondissements, le procès du seul ex-cadre de SNC-Lavalin jugé au Canada pour la corruption en Libye débutera la semaine prochaine.  Pour la première fois, un tribunal analysera en détail la preuve amassée dans ce dossier qui a ébranlé le gouvernement de Justin Trudeau.

Aujourd’hui âgé de 73 ans, il fait face à huit chefs d’accusation de fraude, possession de produits de la criminalité, possession de biens volés et corruption d’un agent public étranger.  Les faits se seraient déroulés entre 2001 et 2013 à Montréal, en d’autres endroits au Canada ainsi qu’à l’étranger.

Selon l’acte d’accusation, Bebawi aurait fraudé l’État libyen, il aurait versé des pots-de-vin à un agent public de la Libye afin d’influencer des décisions du gouvernement libyen et il aurait eu en sa possession une somme de 15 millions$ et une somme de 12 millions$ qui étaient le fruit de la fraude et de la corruption.  Les accusations avaient été portées en janvier 2014 et Bebawi avait comparu en février 2015.

Originalement, un autre ancien cadre, Stéphane Roy, avait été accusé en même temps que Sami Bebawi.  Il a toutefois bénéficié d’un arrêt du processus judiciaire pour délais déraisonnables, en vertu de l’arrêt Jordan de la Cour suprême.

La sélection d’un jury de 12 personnes commencera lundi au palais de justice de Montréal.  Une fois le groupe formé, les premiers témoins seront appelés à la barre.  Six semaines d’audiences ont été prévues pour le procès, qui se déroulera devant le juge Guy Cournoyer.

Le Service des poursuites pénales du Canada a mobilisé trois procureurs de la Couronne pour le procès : Me Richard Roy, Me Anne-Marie Manoukian et Me Hans Gervais.  De son côté, Sami Bebawi sera défendu par Me Annie Émond et Me Alexandre Bien-Aimé.

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 

2 mai 2019
Nouveau tour de passe-passe de Sami

Sami Bebawi, qui multiplie les stratagèmes pour placer ses millions à l’abri avant son procès pour corruption, vient de réussir un nouveau tour de passe-passe. Plutôt que de vendre lui-même sa maison et risquer de voir le fruit de la vente confisqué, il a donné gracieusement la résidence à son ex-femme, qui l’a ensuite vendue elle-même cette semaine afin d’empocher 1,8 million de dollars en toute impunité.

Les déménageurs avaient commencé à sortir les meubles de la résidence de la rue McDougall, à Outremont.  La transaction a été finalisée  au début mai 2019, selon les documents déposés au Registre foncier du Québec. 

L’ex-conjointe de Bebawi a pu repartir avec son magot, contrairement à Revenu Québec, qui réclame 28 millions$ en impôts impayés à l’ex-cadre de SNC-Lavalin et qui cherche par tous les moyens à se faire payer ne serait-ce qu’une fraction de cette somme. Questionnée par le journal La Presse, la vendeuse n’a pas souhaité commenter son coup d’argent.

La manœuvre avait été préparée il y a longtemps. C’est en 2012 que Sami Bebawi a commencé à sentir la soupe chaude. Le 23 avril 2012, soit 12 jours après la première perquisition de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au siège social de SNC-Lavalin, il avait fait don de plusieurs immeubles à ses proches, dont sa maison de l’avenue McDougall, offerte sans contrepartie à son épouse de l’époque, de qui il a divorcé depuis.

Il avait aussi transféré 18,5 millions de dollars en Égypte, mais quand les autorités fiscales ont posé des questions à ce sujet, il a prétendu que, par une grande malchance, toute cette somme avait été perdue à la Bourse de Dubaï.

Les agences du Revenu se sont lancées à ses trousses : Revenu Québec lui réclame 13 millions$ et l’Agence du revenu du Canada, 15 millions$, soit au total 28 millions$ en impôts impayés.

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 

20 février 2019
Le seul dirigeant de SNC-Lavalin poursuivi dans le dossier de la Libye cache sa fortune

L'accusé Bébawi et son avocat

L'Agence du Revenu a dû prendre des mesures exceptionnelles lundi, de peur qu'il déclare faillite ou dilapide ses biens à l'approche de son procès

Une équipe d'experts de l' Agence du revenu du Québec a exposé les astuces de Sami Bebawi dans une requête à la Cour supérieure.

18,5 millions$ disparus à Dubaï

Or, selon Revenu Québec, dès que Bebawi a su que la police était sur la piste de la corruption chez SNC-Lavalin, en 2012, il a multiplié les manoeuvres pour mettre des millions à l'abri.
 

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14 février 2019
Procès:
des milliers de courriels pourraient être dévoilés

Jacques Lamarre

À l'approche de leur procès pour corruption, deux anciens cadres de SNC-Lavalin ont obtenu des milliers de courriels issus des comptes professionnels de leurs anciens collègues. Et ils se promettent bien de les utiliser pour leur défense, dans une grande séance de lavage de linge sale visant à démontrer que ce sont les moeurs générales de l'entreprise qui étaient problématiques, plutôt que leur comportement à eux.

Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin, et Stéphane Roy, ancien vice-président contrôleur de la firme, sont accusés de fraude et de contravention à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers, pour avoir participé au versement de pots-de-vin sous le régime de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

Bebawi est aussi accusé de recyclage des produits de la criminalité et de possession de biens criminellement obtenus, alors que de son côté, Roy fait face à une accusation supplémentaire pour avoir violé les sanctions des Nations unies visant la Libye.

Leurs deux procès sont prévus pour les prochains mois.  Les accusations portées contre eux en 2014 découlent du projet Assistance, soit l'enquête de la GRC qui a mené au dépôt d'accusations contre SNC-Lavalin en tant qu'entreprise.

La possibilité de conclure une entente à l'amiable avec l'entreprise pour éviter un procès criminel dans le cadre d'un programme de réparation a fait couler beaucoup d'encre; Mais pour les deux cadres accusés personnellement, il n'y a pas d'accord de réparation possible. Pas d'entente à l'amiable en vue.

Plusieurs anciens hauts dirigeants qui étaient en poste au moment des aventures libyennes de SNC-Lavalin n'ont jamais été accusés.  Mais Sami Bebawi veut parler d'eux.  Car selon ce qui a déjà été dévoilé dans le cadre d'une requête préliminaire, il impute les infractions découvertes par la police à « un état de fait préexistant impliquant notamment l'ancien PDG du Groupe SNC-Lavalin, M. Jacques Lamarre ».

Pour préparer sa défense, il a demandé une copie de tous les courriels concernant la Libye qui ont été envoyés ou reçus à travers les serveurs de l'entreprise entre 2001 et 2011 par une série de dirigeants.

Bebawi dit avoir besoin des courriels de Jacques Lamarre à ce sujet, mais aussi de ceux des anciens hauts dirigeants Paul Beaudry, Gilles Laramée et Michael Novak. La cour a accédé à sa demande récemment.  Son procès doit s'ouvrir le 8 avril 2019

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 

L’ex-vice-président de SNC-Lavalin Sami Bebawi , reconnu coupable d’avoir versé des pots-de-vin en Libye, n’aurait pu commettre sa fraude si d’autres dirigeants de l’entreprise avaient été plus vigilants, révèlent des documents inédits déposés lors du procès qui s’est conclu dimanche le 15 décembre 2019, à Montréal.  Riad Ben Aïssa et Sami Bebawi sont à ce jour les deux seuls cadres de la firme d’ingénierie et de construction ayant été reconnus coupables de corruption en lien avec les affaires de l’entreprise en Libye.  Les deux ont affirmé que Jacques Lamarre, Michael Novak et Gilles Laramée était partie prenante de la décision. Ce fait questionne l'intelligence du système de justice canadien.. Ce fait questionne l'intelligence du système de justice canadien. - 18 décembre 2019.    Pour plus de détails ICI

2018

16 mai 2018
SNC-Lavalin: accusations rétablies contre un ex-dirigeant et un avocat

Trois mois après avoir bénéficié d'un arrêt des procédures, un ex-dirigeant de SNC-Lavalin et son ancien avocat se retrouvent à nouveau accusés d'avoir voulu corrompre un collaborateur important de la GRC, à la suite d'une nouvelle offensive musclée de la justice.

Sami Bebawi, ancien vice-président directeur de la firme de génie-conseil, et Constantine Kyres, qui était autrefois son avocat, sont accusés d'entrave à la justice. La théorie de la poursuite est qu'ils ont offert une dizaine de millions de dollars à Riadh Ben Aissa, un autre ancien dirigeant de SNC-Lavalin qui collabore avec la GRC, afin qu'il change son témoignage.

Dans un dossier séparé, Sami Bebawi est par ailleurs toujours en attente de son procès pour fraude et corruption d'agents publics étrangers, à la suite d'une enquête de la GRC sur les affaires de SNC-Lavalin en Libye.

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 

16 février 2018
SNC-Lavalin: malgré la preuve hors de tout doute, il y a arrêt des procédures contre un avocat et un ex-dirigeant

Constantine Kyres, avocat et son client Sami Bébawi accusés d'avoir voulu corrompre un témoin important dans l'enquête policière sur SNC-Lavalin ont bénéficié d'un arrêt des procédures à leur endroit, parce que la cour a déterminé que la GRC avait violé le secret professionnel qui protège la relation client-avocat en enquêtant sur eux.

Un scénario d'infiltration avait été mis sur pied. Un policier incognito s'était présenté à Me Kyres comme un mystérieux « consultant » qui avait été embauché pour faciliter le paiement entre Bebawi et ben Aïssa en échange d'une modification du témoignage. La GRC avait créé pour son faux consultant un faux passeport, de faux bureaux à Toronto, une fausse secrétaire (jouée par une policière) et un faux chauffeur (joué lui aussi par un policier).

« Toute la preuve avait été obtenue en violation de la nature sacro-sainte du secret professionnel de la relation avocat-client, qui existe depuis des centaines d'années ! » s'est exclamé Me Frank Pappas, avocat de Constantine Kyres, hier.

« On est heureux d'avoir la chance de rétablir la crédibilité de notre client, qui a été sali dans le cadre de cette enquête sans mérite », a ajouté Me Alexandre Bergevin, avocat de Sami Bebawi, qui est toujours en attente de son procès pour les pots-de-vin qu'il aurait reçus de Libye.

Source - Fiducie de soutien à La Presse

 
 
 
 
 

16 mars 2018
Il demande la fin des procédures pour corruption dans un deuxième procès

L'ex-haut dirigeant de SNC-Lavalin accusé de corruption qui dit avoir perdu sa femme, sa famille et ses amis trouve qu’il attend son procès depuis trop longtemps et demande maintenant l’arrêt des procédures.

Un mandat d’arrestation avait été lancé en janvier 2014, et même s’il était en Égypte, où il n’y a pas de traité d’extradition avec le Canada, il s’était rendu de lui-même.  La fraude lui aurait rapporté plus de 26 millions$ en plus du fait qu'il gagnait 1 millions$ par année.

Depuis, Bebawi clame son innocence (webmestre: malgré qu'il donne ou vend ses propriétés pour ne rien perdre s'il était trouvé coupable !!!!!). Mais son procès doit avoir lieu en 2019 il trouve l’attente beaucoup trop longue.  Il a donc invoqué l’arrêt Jordan de la Cour suprême, qui limite les délais avant qu’un accusé soit jugé.

« M. Bebawi est d’avis que son droit d’être jugé dans un délai raisonnable a été violé et que les procédures sont loin d’être terminées, a indiqué son avocat Alexandre Bergevin. Seul l’arrêt des procédures est le remède juste et convenable. »

Sans surprise, la Couronne fédérale s’oppose à la demande d’arrêt des procédures. Le juge Guy Cournoyer rendra sa décision en avril 2018.

Source - Journal de Montréal de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 

2016

 
 
 
 

15 février 2016
Accusé de fraude,
il a donné quatre propriétés

Décidément, Sami Bébawi l'ex-Vice-président de SNC-Lavalin est généreux avec ses proches. Accusé de fraude, corruption et blanchiment d’argent, l’ancien vice-président directeur de SNC-Lavalin vient de transférer une quatrième propriété à un membre de sa famille.

Cette fois-ci, c’est le gendre de l’ingénieur déchu qui profite de ses largesses. Bebawi a donné un condo à Shafik Mina, un avocat marié à sa fille Nadine. La copropriété, d’une valeur de 582 000 $, se trouve dans une tour du chemin de la Côte-Sainte-Catherine, dans l’arrondissement d’Outremont à Montréal.

Avec ce dernier don, on compte pas moins de huit transactions à 0 ou 1 $ réalisées par des membres de la famille et la fiducie des Bebawi, et ce, pour quatre immeubles différents.

Lire la suite - Journal de Montréal/Québec de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 

6 juillet 2016
Accusé de fraude et de corruption
il achète le condo d'un voisin

Un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin accusé de fraude et de corruption vient d’acheter un condominium voisin du sien dans le complexe Tropiques Nord.  Sami Bebawi a mis la main sur la propriété pour un montant de 860 000 $.

Il y a un an, il avait acheté pour 700 000 $ l’unité 1107 du complexe situé à deux pas d’Habitat 67 dans le secteur de la Cité du Havre à Montréal.

Selon les accusations déposées, il aurait détourné 34 millions $, notamment pour des pots-de-vin à l’ex-régime libyen de Kadhafi.   Il est aussi accusé d’entrave à la justice et d’extorsion.   Malgré tout, il a pu recouvrer sa liberté en février 2015 moyennant une caution de 200 000 $.   Celui qui a travaillé pour la firme de génie-conseil jusqu’à la fin de 2006 a multiplié les achats pour lui et sa famille dans la région de Montréal.   Dans plusieurs cas, les propriétés ont été cédées à des proches dont son ex-femme, Marie-Claude Duhamel.   C’est le cas d’une luxueuse résidence de la rue Stanley qui a été cédée en juin 2014 à celle qui était alors toujours son épouse.   Elle a depuis été vendue pour 2 millions $.

Lire la suite - Journal de Montréal/Québec de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 

2015

 
 
 
 

9 avril 2015
SNC/Lavalin poursuit Bebawi et Ben Aïssa

Nouvelle salve de SNC-Lavalin dans sa campagne pour se présenter en victime d'employés renégats plutôt qu'en promoteur institutionnel des pratiques de corruption: le géant du génie-conseil vient de déposer une poursuite de 127 millions de dollars contre deux de ses anciens cadres, dont le délateur de la GRC Riadh Ben Aissa.

L'autre ancien cadre visé par la requête est Sami Bebawi, autre ancien dirigeant mêlé aux activités de la firme en Afrique du Nord qui a déjà été le superviseur de Riadh Ben Aissa. Des avocats et des banquiers étrangers qui les auraient aidés à détourner des fonds destinés à la corruption sont aussi ciblés par la réclamation de SNC-Lavalin déposée au palais de justice de Montréal.

«Ben Aissa et Bebawi ont pu exécuter leur détournement de fonds et détourner plus de 127 millions de fonds appartenant au plaignant, pour leur propre bénéfice et pour le bénéfice de leurs amis, familles et entités légales liées respectives», écrivent les avocats de SNC-Lavalin dans leur requête.

Lire la suite - Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 
 

13 février 2015
Sami Bébawi libéré sous caution

Il a pu reprendre sa liberté contre une caution importante. Il a dû déposer 200 000 $ en argent, et il s'est engagé à faire la liste de ses propriétés à travers le monde.

L'accusé devra aussi se rapporter auprès de la GRC une fois toutes les deux semaines et obtenir la permission du corps policier pour voyager à l'étranger.

Sami Bébawi pourra vivre chez son fils à Saint-Lambert ou à sa résidence secondaire à Brownsburg-Chatham.

Lire la suite sur Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 

 

10 décembre 2015
Bébawi dit avoir reçu de l'argent sale à son insu

L'histoire commence lorsque Riadh Ben Aïssa a soutenu que Sami Bebawi lui a offert de l'argent par l'entremise de son avocat, alors qu'il était emprisonné en Suisse lors de l'enquête sur les présumés pots-de-vin donnés à la Libye pour obtenir des contrats, en échange d'un témoignage pour qu'il confirme la véracité d'un autre témoignage donné aux autorités suisses et canadiennes quant à la provenance des sommes importantes qu'ils ont investies ensemble.

Sur la foi des prétentions de Riadh Ben Aïssa, la GRC a obtenu des mandats d'écoute électronique contre Sami Bebawi et son avocat Me Constantine Kyres, qui est également accusé.

On apprend que Sami Bebawi et Riadh Ben Aïssa investissaient conjointement des sommes importantes en Égypte, dans des terrains ainsi que dans une compagnie de céréales, et dans des projets immobiliers à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis et à Montréal.

Pour ce faire, Riadh Ben Aïssa a déposé des sommes dans trois comptes appartenant à Sami Bebawi. Les choses ont pris un autre tournant lorsque Riadh Ben Aïssa a été arrêté en Suisse et que les autorités policières ont interrogé Sami Bebawi.

M. Bebawi aurait affirmé aux autorités helvètes et canadiennes qu'il ne connaissait pas la provenance des fonds de Riadh Ben Aïssa. Quant à lui, il explique sa fortune personnelle par un héritage familial en Égypte.

Lire la suite - Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 
 

12 février 2015
Bébawi se rend à la justice canadienne

Sami Abdellah Bebawi, accusé de corruption d'agents publics étrangers et de fraude dans le dossier de SNC-Lavalin, s'est rendu aux autorités.

En fuite depuis quelque temps alors qu'un mandat d'arrêt international pesait contre lui, l'ex-vice-président de SNC-Lavalin résidait en Égypte, son pays natal.

Il a décidé de se rendre à Toronto. La GRC le transporte en jet privé et M. Bebawi devrait comparaître le 12 février 2015 au Palais de Justice de Montréal.

Selon son avocat, il devrait être remis en liberté sous caution.

Âgé de 70 ans et se considérant comme Canadien, sans plus d'attaches avec son pays natal, M. Bebawi veut blanchir sa réputation.

Source:  Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

2014

10 décembre 2014
Interpol lance une alerte contre
un ancien de SNC-Lavalin

L’étau se resserre autour d’un ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin. Une notice rouge d’Interpol a été émise concernant Sami Bebawi, accusé entre autres de fraude et de blanchiment de produits de la criminalité.

Source: - Sur Journal de Montréal de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 
 

10 septembre 2014
Autres accusations contre Sami

La GRC a déposé  des accusations d'entrave à la justice contre Sami Abdellah Bebawi, ex-vice-président de SNC-Lavalin, et d'entrave à la justice et d'extorsion contre Constantine Andreas Kyres,
( 03 ) avocat fiscaliste de Montréal.

Dans le libellé de ces accusations, la GRC affirme qu'entre le 10 avril 2012 et le 8 janvier 2014, à Montréal, « Constantine Andreas Kyres et Sami Abdellah Bebawi ont volontairement tenté d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice, en tentant d'obtenir une déclaration de Riadh Ben Aissa en contrepartie d'une somme d'argent », ce qui contrevient au code criminel.

Un mandat d'arrestation a été délivré contre M. Bebawi qui fait déjà l'objet d'un mandat pancanadien pour d'autres accusations antérieures.

Accès à la source
Gendarmerie Royale du Canada

 
 
 
 
 

29 juillet 2014
Bébawi, le fraudeur présumé se terre en Égypte

La nouvelle luxueuse villa à 1,7 million$ en Égypte, décorée par l’architecte parisien Rêny.

L’homme serait présentement au Caire en Égypte.  Selon la police, M. Bebawi aurait touché 26,5 millions $ provenant d’une vaste fraude présumée aux ramifications internationales impliquant des pots-de-vin et l’ex-président libyen Mouammar Kadhafi.

Ses avocats ont déposé une poursuite civile à Montréal contre une filiale de la Banque CIBC.   Il tente de forcer la CIBC à lui donner accès à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un compte qu’il gère lui-même depuis 25 ans.   Bebawi prétend que ses accès en ligne sont aujourd’hui bloqués, même si son compte ne ferait pas l’objet d’une ordonnance de blocage lié aux enquêtes criminelles qui le visent, selon une déclaration qu’il aurait signée à partir du Caire.

Pour lire la suite - Sur Journal de Montréal de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

 
 

Janvier 2014
Accusations

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a déposé des accusations contre un vice-président exécutif de SNC-Lavalin, Sami Abdellah Bébawi. Il est accusé notamment de fraude de plus de 5000 $, de blanchiment de produits de la criminalité, de possession de biens criminellement obtenus et de contravention à la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers.

Pour lire la suite - Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

2013

 

9 septembre 2013
La GRC soupçonne un ex-vice-président de s’être approprié des millions
de SNC-Lavalin

Pendant des années, Sammy Bébawi ex-vice-président de SNC-Lavalin aurait mené la grande vie aux frais de l’entreprise.   Grâce aux millions qu’il détenait dans un compte en Suisse, ses enfants ont pu faire des paiements sur de luxueuses résidences en plus de financer un important projet d’immeuble de condos.

Depuis les derniers mois, il est l’objet d’une importante enquête impliquant la GRC dans le cadre du projet baptisé «Assistance».

Les policiers canadiens collaborent avec les autorités suisses.   Celles-ci ont fait des découvertes surprenantes dans des comptes à Genève.

En mai 2012, les policiers ont obtenu une ordonnance de blocage sur trois immeubles appartenant à ses enfants à Montréal et à Saint-Lambert.

Deux condominiums invendus du projet Irène, situé au 3745 Saint-Jacques, à Montréal, ont également été visés par l’ordonnance de blocage, même si aucune accusation n’a été portée contre lui.

Pour lire la suite - Sur Journal de Montréal de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau

2012

Mai 2012
Saisie de biens

Les comptes et les biens immobiliers de Sami Bebawi, ex-vice-président de SNC-Lavalin et supérieur de Riadh Ben Aïssa jusqu'en 2006, sont saisis par la GRC de même que les maisons de ses enfants. Selon l'affidavit de la GRC, l'homme d'affaires aurait détourné 33 millions de dollars. M. Bebawi s'est réfugié à Dubaï.

Source - Radio Première chaîne de la Société CBC/Radio-Canada pour le gouvernement du Canada

 

Sami Abdellah Bebawi fraude et corruption chez SNC-Lavalin, Sami Abdellah Bebawi vice-président chez SNC-Lavalin, Accusation d'entrave à la justice par Sami Abdellah Bebawi, La GRC accuse Sami Abdellah Bebawi,
 

Affaire SNC-Lavalin: Sami Bébawi risque la prison, mais protège ses millions$
Source:
Fiducie de soutien à La Presse, le 20 février 2019

 
 

Le seul cadre de SNC-Lavalin qui sera jugé au Canada pour la corruption en Libye multiplie les astuces pour placer sa fortune à l'abri.

Au point où l'Agence de Revenu du Québec a dû prendre des mesures exceptionnelles le 18 février 2019, de peur qu'il déclare faillite ou dilapide ses biens à l'approche de son procès

Une équipe d'experts de l' Agence du revenu du Québec a exposé les astuces de Sami Bebawi dans une requête à la Cour supérieure.

18,5 millions$ disparus à Dubaï

Or, selon Revenu Québec, dès que Bebawi a su que la police était sur la piste de la corruption chez SNC-Lavalin, en 2012, il a multiplié les manoeuvres pour mettre des millions à l'abri.

La résidence de l'avenue McDougall, dans l'arrondissement d'Outremont à Montréal

Voici ce que les vérificateurs fiscaux ont découvert :

Le 23 avril 2012, 10 jours après la première perquisition de la GRC chez SNC-Lavalin, Bebawi s'est rendu à la Banque CIBC pour accéder à un coffre-fort qu'il y détenait. 

On ignore ce qu'il y a fait, mais lorsque a police a inspecté le coffre un an plus tard, il ne contenait plus que le testament de Bebawi et quelques bijoux.

Le 25 avril 2012, il a fait don à ses proches de trois immeubles qui lui appartenaient personnellement.

Il a donné à sa conjointe de l'époque sa résidence de l'avenue McDougall, à Outremont, évaluée à 1,4 million$.  Il a aussi cédé à la fiducie familiale dont ses enfants sont bénéficiaires un immeuble de 1,8 million$, rue Stanley, à Montréal, et une autre propriété de 500 000 $ à Brownsburg-Chatham, dans les Laurentides.

Bebawi a ensuite quitté le Canada pour plus de deux ans et cessé de faire vie commune avec sa conjointe.

Le fils de Sami Bebawi a acheté une résidence du boulevard Desaulniers, à Saint-Lambert, pour près de 1 million$, après le départ de son père du Canada

Après son départ, son fils a acheté pour près de 1 million$ un immeuble sur le boulevard Desaulniers, à Saint-Lambert, avec l'argent de la fiducie familiale.

À l'été 2012, Bebawi a transféré 18,5 millions$ de dollars en Égypte. Récemment, l'Agence du revenu a posé des questions sur cette somme. 

L'avocat de Bebawi, Me Maxime Beauregard, a répondu sans rire qu'elle « aurait été toute perdue à la Bourse de Dubaï »

Selon ce que le fiscaliste affilié au cabinet Ravinsky Ryan Lemoine a déclaré aux fonctionnaires, M. Bebawi n'a plus d'argent, « ni ici ni dans son pays ».En 2014, alors qu'il était toujours en Égypte et sentait progresser l'enquête anticorruption de la GRC, M. Bebawi a demandé à la Banque CIBC de liquider son portefeuille de REER (sa demande semble avoir échoué).

« Ces faits survenus après [...] la perquisition de la GRC dans les bureaux du Groupe SNC-Lavalin démontrent clairement que le défendeur peut se départir d'actifs importants dans un court délai », écrit l'Agence du revenu dans sa requête déposée au palais de justice de Montréal.

Des revenus de 24,6 millions$ cachés à l'impôt

D'où venait toute la fortune de Sami Bebawi ?

L'ancien vice-président est accusé d'avoir versé des pots-de-vin au régime libyen pour que SNC-Lavalin remporte des contrats dans ce pays.  Mais dans le cadre de son enquête, la GRC a aussi découvert que des millions de dollars détournés des comptes de SNC-Lavalin avaient atterri dans son compte personnel en Suisse.  C'est aussi ce qu'allègue l'entreprise elle-même, dans une poursuite civile contre son ancien cadre.

Dans certains documents de la GRC produits au soutien de mandats de perquisition, on parle aussi d'un complément de salaire caché dont il aurait bénéficié pendant une partie de sa carrière.

Pas surprenant que les vérificateurs fiscaux se soient intéressés à lui.

En recoupant des informations rendues publiques par la GRC et par les autorités suisses, l'Agence du revenu du Québec a déterminé que M. Bebawi avait dissimulé 24,6 millions$ de revenus à l'impôt, entre 2009 et 2013, alors qu'il était résidant du Québec. 

En vertu du taux d'imposition en vigueur, il doit donc 11,5 millions$ au Trésor québécois.

Le 18 février 2019, Revenu Québec a émis un avis de cotisation à l'endroit de Sami Bebawi et s'est présenté du même coup devant la Cour supérieure afin d'obtenir une permission spéciale d'imposer une hypothèque légale sur son condo de l'avenue Pierre-Dupuy, tout près d'Habitat 67.  Les fonctionnaires voulaient aussi saisir tous ses REER, ses polices d'assurance0vie, ses rentes et autres placements, ainsi que ses comptes à la Banque de Montréal, à la Banque CIBC et à la Caisse populaire canadienne italienne.

Les fonctionnaires ont plaidé « qu'il existe des motifs sérieux de croire que le recouvrement des montants [...] peut être compromis » par les manoeuvres de M. Bebawi.  Ils ont dit craindre que M. Bebawi fasse bientôt faillite ou qu'il dilapide ses derniers avoirs qui demeurent à portée de main des autorités.

Exceptionnellement, la juge Michèle Monast a accordé la requête sur-le-champ, sans même permettre à M. Bebawi d'être entendu, vu la preuve exposée par l'Agence.

Il s'agit d'une victoire temporaire pour les autorités, mais les fonctionnaires ne se font pas d'illusions. La créance de 11,5 millions$ risque fort de n'être jamais collectée en entier.

« Les seuls actifs mentionnés ci-après sont nettement insuffisants pour satisfaire la créance importante de la demanderesse », soulignent les avocats du fisc dans le document judiciaire.
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Source: Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada; TVA Nouvelles de Québecor Inc. pour Pierre Karl Péladeau; Groupe Capitales Médias (GCM) pour Martin Cauchon.

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Plus récente mise à jour le 10 janvier 2020

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Gens d'affaires

Pierre Duhaime
au fil du temps

Démission d'Yves Cadotte, ingénieur collusionneur de chez SNC/Lavalin

Fiche:
Collusion et Éthique

Sami Abdellah Bebawi fraude et corruption chez SNC-Lavalin
Sami Abdellah Bebawi vice-président chez SNC-Lavalin
Accusation d'entrave à la justice par Sami Abdellah  Bebawi

La GRC accuse Sami Abdellah Bebawi

 

 

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

À propos de Jacques Lamarre ex-président de SNC/Lavalin - Sur MétéoPolitique

 
 

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02

 

À propos de Riadh Ben Aïssa, ex-président de SNC/Lavalin - Sur MétéoPolitique

 
 

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03

 

À propos de Constantine Andreas Kyres, avocat fiscaliste de Montréal - Sur MétéoPolitique

 
 

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