Retour à : Plan du site -  MétéoPolitique - Finance - Corruption - Montréal - Dirigeants

Les collaborateurs du maire de Montréal
Robert Cassius de Linval
ex-directeur des affaires corporatives de la ville de Montréal

Sujets abordés

Présentation de Robert Cassius de Linval

Liquidation des porteurs du dossier du renouveau en approvisionnement

Dossier du Faubourg Contrecoeur

Cadeau: départ sans pénalité

 
 
 
 

Liquidation des porteurs du dossier du renouveau en approvisionnement

 
 

En témoignage à la commission Charbonneau, Serge Pourreaux, Directeur des approvisionnements à la ville de Montréal de 2003 à 2006, a très vite senti que la démarche d’optimisation rencontrait de la résistance, entre autres dans les arrondissements. «Il y avait une forme d’obstruction systématique pour retarder [le projet]», a dit M. Pourreaux. L’ex directeur général adjoint du Service des infrastructures, Yves Provost, lui disait même que son travail était «inutile».

Le chantier d’optimisation, qui devait être lancé en 2006, a été torpillé. Les trois porteurs de dossiers ont tour à tour été écartés. Guy Hébert, qui avait parrainé l’étude à titre de directeur des approvisionnements, a été muté à la direction générale de l’arrondissement de Ville Marie (celui du maire Tremblay, dont il était le protégé). Ses ambitions d’accéder à au poste de directeur général de la Ville étaient déjà connues à l’époque, a dit M. Pourreaux. Il avait intérêt à ne pas faire de vagues.

Le successeur de M. Hébert, Robert Cassius de Linval, a suggéré fortement à Serge Pourreaux de prendre sa retraite, une rencontre qui n'a pas durée deux minutes où son nouveau patron lui dit:« ça marchera pas nous deux, je ne peux pas travailler avec quelqu'un comme toi : vos projets, ça marche pas. Tu vas quitter : tu peux prendre ta retraite ou sinon on peut te réaffecter à l'intérieur de la Ville ».

Il tente alors, en vain, de rencontrer M. Abdallah, mais son entourage lui fait comprendre que
« M. Abdallah n'est plus là pour ce dossier-là. J'en suis resté abasourdi : (lui qui) cognait sur la table pour dire que ça n'allait pas assez vite ! »

Lorsque M. Abdallah quitte la Ville en mai 2006, il comprend alors qu'après Guy Hébert et lui-même, le directeur général a aussi été tassé du dossier. Quant à Robert Abdallah, scandalisé par le gonflement des coûts et fier supporter du chantier d’optimisation au départ, il a baissé les bras. En mai 2006, il quittait la Ville.

Le chantier d’optimisation était trop avancé pour que la Ville puisse interrompre les travaux. La seule façon de torpiller le projet était de muter les principaux responsables, selon M. Pourreaux. Deux hommes étaient assez puissants à l’hôtel de ville pour mettre le directeur général sur une voie de garage: Frank Zampino et Gérald Tremblay.

Avec le recul, M. Pourreaux estime qu’il est retrouvé au centre d’une «collusion politique» et d’une «collusion administrative». «Ça été un putsch», résume-t-il.

«C’est la jonction de ces deux éléments qui a fait que M. Abdallah a quitté la Ville», a-t-il enchaîné. L’optimisation «tenait beaucoup à cœur à Robert Abdallah».

« Lorsque je vois tout ce qui s'est passé (...), je vois une collusion administrative et une collusion politique : c'est la jonction de ces deux éléments qui a fait que M. Abdallah (...) a quitté la Ville », a-t-il poursuivi. L'optimisation des coûts des travaux publics « était un projet qui tenait beaucoup à cœur à Robert Abdallah, c'était très clair dans toutes les rencontres, il voulait que ça se réalise ».

Il reconnaît n'avoir jamais essayé d'obtenir de la bouche même de MM. Hébert ou Abdallah les raisons pour lesquels ils ont quitté la Ville, mais il est convaincu que, de toute façon, ils ne lui auraient pas dit.

M. Pourreaux a enfin décroché une flèche au comité conseil formé par le maire Applebaum pour revoir l’octroi des contrats. Le groupe de travail, présidé par Jacques Léonard, n’a qu’à s’inspirer du chantier d’optimisation. À son avis, 80% du travail est déjà fait.« Quand j'ai vu la création du comité présidé par M. Léonard ( 00 ) pour améliorer les façons de faire, il a juste à aller chercher les documents (...) et 80 % du travail serait fait, à mon avis », a-t-il fait remarqué, alors que son témoignage touchait à sa fin.

«

Ça a été un putsch : comme le projet ne pouvait pas être arrêté, ils ont écarté les trois porteurs de dossiers en ordre hiérarchique.
                                                                          — 
Serge Pourreaux

»

 

 

Présentation de Robert Cassius de Linval

 
 

Celui-ci était le directeur des affaires corporatives à la Ville. Il est un ancien de la firme d'avocats Fasken Martineau.

En 2008, La Presse révélait
( 01 ) qu’il avait été l’un de ceux qui avait endossé plusieurs mandats donnés par la Ville à Fasken Martineau, notamment un contrat de 300 000$, en 2003, pour que le cabinet d'avocats étudie les conséquences des fusions et défusions.

La Presse mentionnait également que Fasken était le cabinet d'avocats à qui la Ville de Montréal donnait le plus de mandats depuis des années. Entre novembre 2005 et octobre 2007, 22 mandats lui avaient été accordés pour plus de 1,4 million de dollars
.

 

 

Dossier du Faubourg Contrecoeur

 
 

Le cas du Faubourg Contrecoeur  (02 )

Le fiasco de la Société d'Habitation de Montréal SHDM a débuté dès que l'administration Tremblay-Zampino a retenu, en 2006, l'avis juridique de Me Jean Hétu ( 03 ), sur le conseil du directeur aux affaires corporatives de la Ville, Robert Cassius de Linval. Ainsi, plutôt que d'en référer à Québec, la Ville a procédé à la fusion SDM-SHDM en faisant confiance à la voie suggérée par Me Cassius de Linval.

Or, selon le rapport de Samson Bélair/Deloitte & Touche (Deloitte), rendu public, Me Hétu avait exprimé, en 2004, un avis contraire à celui dont les élus ont eu connaissance en 2006.

Comme le fait d'avoir fait confiance à Robert Cassius de Linval a eu des conséquences graves, le chef de l'opposition, Benoit Labonté ( 04 ), un ancien de l'Union Montréal, le parti de Gérald Tremblay ( 05 ), demande son renvoi. Selon M. Labonté, Me Cassius de Linval était au courant de l'avis contraire de 2004 et l'a caché au conseil municipal.

La Presse avait découvert en novembre que l'administration Tremblay-Zampino n'avait pas demandé la permission de Québec pour changer le statut juridique de la SHDM. Le maire Gérald Tremblay et son bras droit, Frank Zampino, avaient rejeté l'avis de la directrice des affaires juridiques de la Ville, Me Lyne Charest ( 06 ), qui soutenait que Montréal devait demander cette autorisation pour fusionner la SHDM à la Société de développement de Montréal (SDM) et créer une nouvelle entité.

Ils avaient plutôt fait confiance à Me Cassius de Linval qui avait défendu l'avis de Me Hétu. Celui-ci affirmait que la charte sous laquelle avaient été créées la SDM et la SHDM, avant les fusions municipales de 2002, n'existait plus et donc que les deux sociétés n'étaient pas soumises à la nouvelle charte.

Me Cassius de Linval avait ajouté que la Ville voulait réaliser le plus d'économies possible. «En fusionnant la SDM à la SHDM, on réduisait le nombre de postes de 15 personnes par année et la contribution financière de la Ville passait de 4,1 millions à 2,7 millions en 2007», avait-il dit.

Mais dans le rapport Deloitte, on apprend, à la page 72, que le cabinet d'avocats de Me Hétu, Dufresne Hébert Comeau, a envoyé une lettre à l'ex-directeur général de la SHDM, Martial Fillion ( 07 ), le 27 septembre 2004.

Cette lettre est cosignée par Me Jean Hétu et Me Mario Paul-Hus, alors avocat au même endroit. La lettre porte «sur les compétences de la SHDM» et indique que «la SHDM est une société paramunicipale selon la nouvelle charte de la ville (articles 218 à 231.1)». Cet avis de Me Hétu de 2004 donné à la SHDM est en contradiction avec celui qu'il donnera à la Ville de Montréal et que défendra Me Cassius de Linval.

Québec contourné

Le fait que l'administration ait suivi cet avis a eu pour conséquence de ne pas prévenir Québec qui apprendra finalement la fusion par hasard six mois plus tard. Si la Ville avait prévenu Québec, la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normandeau, n'aurait pas autorisé la fusion. ( 08 ) La SHDM n'aurait pas été transformée en une société privée qui aura, sous la direction de l'ex-chef de cabinet du maire Tremblay, Martial Fillion, entraîné un tel fiasco que la Sûreté du Québec devra y mettre le nez.

Benoit Labonté

«Le scandale grossit d'heure en heure, dit Benoit Labonté. Me Cassius de Linval a caché de l'information au conseil de ville parce que cette opinion du 24 septembre 2004 n'a jamais été produite. Me Cassius de Linval avait validé l'opinion de Me Hétu de 2005 auprès de Me Paul-Hus, jusqu'à récemment membre de l'exécutif du parti de Gérald Tremblay, et qui siégeait au comité de sélection qui a octroyé le contrat du Faubourg Contrecoeur à Catania.

En plus, Me Cassius de Linval siège au conseil d'administration de la SHDM. C'est une honte.»

Selon M. Labonté, le maire «ne peut plus se cacher». «Ou il ne savait pas, alors que tout le monde savait, ou il était au courant et il n'a pas dit toute la vérité, dit-il. Dans les deux cas, c'est de l'incompétence crasse et dans ce contexte, il doit exiger le renvoi de M. Cassius de Linval.»

La Presse a voulu parler au maire de ce dossier, mais il n'a pas rappelé. Son attaché de presse, Martin Tremblay, a dit que le maire a reconnu qu'il avait fait «une erreur» en fusionnant les deux sociétés mais Martin Tremblay n'a pas rappelé La Presse pour commenter l'avis contraire de Me Hétu.

 

 

Cadeau de départ sans pénalité

 
 

Finalement le fonctionnaire se fait congédier mais pas pénaliser

Ce départ volontaire avait été annoncé à la suite de la publication d’un rapport  ( 09 ) du vérificateur général Jacques Bergeron qui mettait en évidence les multiples erreurs commises dans l’octroi et le suivi du contrat des compteurs d’eau.

« Tout comme moi, [M Cassius de Linval] convient que la situation décrite par le vérificateur général est indéfendable, avait déclaré le maire Tremblay. À la suite de ces rencontres, nous avons convenu qu'il quittera son poste. »

Le maire de Montréal sait remercier ceux qui lui sont venus en aide et se sont faits prendre à tenir le sac des voleurs. À lui seul, l’avocat Robert Cassius de Linval touchera 182 070 $, parce que le maire Gérald Tremblay a choisi de résilier son contrat sans cause. ( 10 )

Par pur hasard, l'ex-directeur des affaires corporatives de la Ville de Montréal œuvre aujourd’hui pour le compte de du groupe Béton Brunet, de Valleyfield. Béton Brunet fabrique et commercialise des produits en béton préfabriqué, dont des tuyaux d’aqueduc et d’égouts, des regards et des glissières de sécurité pour les infrastructures municipales et provinciales.

 

Sources:
Journaux
: La Presse pour Power Corporation of Canada, Le Devoir pour SPEQ Le Devoir Inc., Le Journal de Montréal pour Quebecor, Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada

 

Choix de photos, mise en page et références : JosPublic
Mise à jour le 1er mars 2013

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Notes & Références encyclopédiques:

01
 

La Presse révélait: un avocat dans une position délicate novembre 2008

Retour au texte

02
 

Pour lire l'histoire du Scandale du Faubourg Contrecoeur de Montréal. Sur MétéoPolitique

 

Retour au texte

03
 

Eric Clément journal La Presse "L'avocat Jean Hétu avait un autre avis, affirme Deloitte "

 

Retour au texte

04
 

Qui est Benoit Labonté 1. selon wikipédia 2. Dossier de MétéoPolitique ?

Retour au texte

05
 

Qui sont Union Montréal et Gérald Tremblay ? Sur MétéoPolitique

Retour au texte

06

 

Me Line Charest comme directrice principale par intérim du Service des affaires corporative 30 septembre 2009

 

Retour au texte

07
 

Qui est Martial Fillion ? Sur Météopolitique

Retour au texte

08

 

Denis Lessard - journal La Presse Publié le 30 avril 2009 La ministre Normandeau s'explique... et s'énerve

 

Retour au texte

09
 

Journal Rue Frontenac. Publication d’un rapport du vérificateur général

Retour au texte

10
 

Michèle Ouimet journal La Presse Publié le 30 avril 2009 La virginité écorchée de la SHDM

 

Retour au texte