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Personnes faisant l'objet d'un blâme par la Commission

Publication du Rapport Charbonneau
Juge Charbonneau publie
Commissaire France Charbonneau publie son rapport
Le rapport des commissaires de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction du Québec
Rapport Charbonneau rendu public
Blâmes à l'égard de politiciens par la commission Charbonneau

 

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France Charbonneau publie le rapport de sa Commission
La juge Charbonneau frappe là où ça fait mal!

Le 24 novembre 2015 - la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction a rendu public son rapport en même temps qu'elle le remettait au gouvernement du Québec
( Ici Format PDF )


Analyse et commentaires de JosPublic et al.

Si les travaux de la commission d'enquête (261 jours d'audience) ont agi comme un coup de semonce que plusieurs n'ont pas encore compris, le rapport met le Québec face à une vague de blâmes forçant à aller un cran plus loin sur la voie de la vigilance. 

Les commissaires France Charbonneau et Renaud Lachance avaient tout en main pour tirer des conclusions défavorables à l'égard de bon nombre de politiciens, de fonctionnaires, de firmes de génie, d'entrepreneurs, d'avocats et de comptables qui ont été des rouages du système qui a fait l'objet de l'analyse systémique de l'industrie de la construction.  Pas un mot sur les pratiques des comptables d'entreprises qui se taisent quand leur conseil d'administration trouvent un 100 000 $ par ici et par là pour amadouer des politiciens et politiciennes.

Après avoir lu les 1741 pages du rapport, JosPublic reste sur sa faim.  Le tour de passe-passe pour que Marc-A. Bibeau ( 19 ) et Jean Charest les laisse s'en tirer avec quelques critiques en langage tellement diplomatique que c'est du léchage de bottes.  Face à un système en pleine action où des entreprises organisaient des pactes de collusion pour s'emparer des chantiers touchant les infrastructures, la lucidité de nos élus n'est manifestement pas au rendez-vous.  Peut-on imaginer que Dr Couillard, qui déjà a une histoire de manque de jugement dans ses pratiques éthiques, et sa gang de "commerceux" de députés.es vont nettoyer eux-mêmes leur soue à cochon.

Nous n'avons qu'à constater le définancement du bureau du Procureur général du Québec par l'aile parlementaire du Parti Libéral du Québec pour comprendre que ce dernier, grand défenseur des collusionneurs, fait tout en son possible pour que les procès traînent et que ses ex-bailleurs de fonds ne paient pas trop la note de leur propre turpitude.
( 01 )

De plus, certains cercles de l'élite québécoise semblent bien soudés lorsque vient le temps de se protéger, quitte à ignorer l'importance de maintenir de saines pratiques, tant sur le plan économique que juridique et social. On l'a vu lorsque le Parti Québécois s'est plu à blâmer Jacques Duchesneau à partir des dires d'un des plus grands criminels col blanc de notre époque, Tony Accurso. ( 18 )

C'est à cette solidarité que la commission Charbonneau fait face.  On peut s'attendre à une chorale entonnant les cantiques des bonnes pratiques administratives.  Les ministères, les municipalités, les organismes nous bassinent les oreilles et se font rassurants: les problèmes, les mauvaises pratiques, le manque d'éthique, tout est derrière nous et les corrections ont été faites, nous dit-on.  Les firmes de communications étaient déjà à l'oeuvre depuis quelques temps tout-à-fait prêtes à noyer le poisson.  Ce qui fut fait. Bravo Québec!

La commissaire France Charbonneau

 
 
 
 

Les blâmes sont dans le rapport, sans utiliser le mot

 
 

Au plan provincial:

Action démocratique du Québec

Pour les principaux acteurs de l’industrie de la construction, le financement provenant des entreprises et le stratagème des prête-noms allaient donc souvent de pair. 

Les faits soumis à l’attention de la Commission démontrent aussi que ces pratiques étaient publiquement connues depuis le début des années 2000 et que les partis politiques s’en sont accommodés en toute connaissance de cause durant au moins une décennie.

115

Agence du Revenu du Québec

Les faits recueillis ont révélé la faible contribution de l’Agence du revenu du Québec à la lutte contre la corruption.

109

Julie Boulet

La ministre Boulet « savait prendre soin de son comté » et qu’elle cherchait à répondre aux « attentes » des gens de la région en y favorisant la réalisation de projets routiers.  L’ex-ministre elle-même s’est félicitée de donner de l’emploi à « ses le ministre et son cabinet étaient directement impliqués dans l’octroi de ces contrats d’automne »

Le directeur du cabinet de Julie Boulet a expliqué que l’attaché politique qui s’occupait de la programmation jouait un rôle central dans l’attribution des contrats de fin de saison : « […] C’est cette personne-là […] qui a tout en tête les demandes qu’on a eues durant l’année.  Donc, quand arrivent soit des rallonges puis tout ça, bien c’est vers cette personne-là que les gens se tournent.»  L’attribution des contrats tarifés en fin de saison n’obéissait pas à des critères précis; le cabinet politique choisissait les projets parmi les demandes qui lui avaient été adressées au cours de l’année.

117

Commission de la Construction du Québec

La Commission de la construction du Québec a joué un rôle d’accompagnement plutôt de que de répression.

03

Commission municipale du Québec

La Commission municipale du Québec, elle qui a pourtant d'importants pouvoirs en matière d'enquête. «L'exemple de l'inaction de la CMQ dans le cas de la Ville de Laval est emblématique des déficiences de l'organisme», constate le rapport de la CEIC.  En 2014, l'organisme n'avait pas fait d'enquête sur l'administration financière d'une municipalité depuis... 26 ans!

112

Directeur général des élections du Québec

Les propos entendus devant la Commission ont démontré certains problèmes liés à la reddition de comptes du DGEQ et à l’exercice de son mandat. Il n’y a pas d’échanges concrets avec les parlementaires au sujet de ses recommandations, en dehors du comité consultatif.

Cette logique de fonctionnement muselle le DGEQ et l’a conduit à mettre en sourdine pendant de longues années les enjeux soulevés dans le financement politique, en ne les soumettant pas à l’Assemblée nationale pour discussion avant que le gouvernement n’introduise des mesures de resserrement dans un projet de loi adopté en 2010.

114

Ministère des Affaires municipales du Québec

Le mandat de surveiller la bonne gestion des deniers publics dans les municipalités n’a pas été adéquatement rempli par le ministère des Affaires municipales.

113

Ministère du Transport du Québec

Le ministère des Transports du Québec «s'est très peu intéressé aux pratiques collusoires» dans les années 2000, alors que «le recours à des stratagèmes de collusion se produisait sous ses yeux» et qu'au moins deux cartels étaient actifs, parmi ses fournisseurs réguliers, pour les contrats d'asphalte et d'éclairage extérieur. Les enquêtes du ministère des Transports ont conclu à l’absence de collusion, alors que les travaux de la Commission Charbonneau ont établi le contraire.

104

Nathalie Normandeau

La preuve recueillie par la Commission nous amène donc à conclure que les intérêts d’une firme de génie et ceux de certains membres d’un cabinet politique ont été inextricablement mêlés durant les années où Nathalie Normandeau et son chef de cabinet Bruno Lortie ont assumé la direction du ministère des Affaires municipales. 

La firme de génie Roche, qui participait activement à des activités de financement pour la ministre, a bénéficié dans une large mesure des subventions que cette dernière destinait principalement aux deux régions où la firme était solidement implantée.  En même temps qu’elle favorisait sa propre région, la ministre a eu recours à son pouvoir discrétionnaire de manière récurrente et sans en justifier l’utilisation de façon suffisante, tel que l’a indiqué le Vérificateur général dans son rapport en 2013.  Dans certains cas, les décisions de la ministre allaient à l’encontre des recommandations de ses fonctionnaires.  Des témoignages suggèrent que « beaucoup de pressions » ont été exercées par le cabinet sur l’appareil administratif. Ainsi, on peut se demander si le pouvoir discrétionnaire qui était à la disposition de la ministre n’a pas facilité les échanges de faveurs entre son cabinet et une firme de génie privée.  Cela dit, il faut souligner que la disposition du programme de subvention en cause, le PIQM, qui attribuait une discrétion ministérielle quant au taux de subvention accordé a été abolie par le Conseil du trésor en mars 2013.

111

Ordre des ingénieurs du Québec

L’Ordre des ingénieurs a consacré «peu d’efforts à la prévention et à la détection des pratiques que la Commission a mises en lumière» et a pris conscience «tardivement de la gravité des problèmes». Des réunions de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec «ont servi de lieux de rencontre pour organiser la collusion entre les firmes de génie-conseil».

110

Office des professions du Québec

L’analyse de la Commission démontre que le travail de surveillance et de contrôle du système professionnel effectué par l’OPQ est nettement insuffisant : ce dernier doit revoir la manière dont il exerce son rôle de surveillance des ordres professionnels. L’OPQ a d’ailleurs reconnu devant la Commission n’avoir constaté aucune anomalie à l’Ordre des ingénieurs du Québec avant 2012-2013.

107

Parti Libéral du Québec

Pour les principaux acteurs de l’industrie de la construction, le financement sectoriel et le stratagème des prête-noms allaient donc souvent de pair. 

Les faits soumis à l’attention de la Commission démontrent aussi que ces pratiques étaient publiquement connues depuis le début des années 2000 et que les partis politiques s’en sont accommodés en toute connaissance de cause durant au moins une décennie.  Le DGEQ était également au courant de ces pratiques depuis la fin des années 1990.  Les faits ont montré que le financement sectoriel au PLQ a connu une augmentation importante à l’approche des élections générales de 2003.  Des pratiques de sollicitations assidues, voire insistantes, auprès des milieux d’affaires expliquent en bonne partie cette hausse qui découlait entre autres de l’adoption d’une nouvelle cible de financement de 100 000 dollars pour l’ensemble des ministres.  Des niveaux de financement élevés ont été ainsi atteints, non seulement au moment des rendez-vous électoraux, mais durant toute la période de 2002 à 2009.

106

Parti Québécois

Pour les principaux acteurs de l'industrie de la construction, le financement en milieu de vie et le stratagème des prête-noms allaient donc souvent de pair. 

Les faits soumis à l’attention de la Commission démontrent aussi que ces pratiques étaient publiquement connues depuis le début des années 2000 et que les partis politiques s’en sont accommodés en toute connaissance de cause durant au moins une décennie.  Le DGEQ était également au courant de ces pratiques depuis la fin des années 1990.

116

Régie du Bâtiment du Québec

La Régie du bâtiment du Québec est un rempart contre l’infiltration du crime organisé, mais n’a pas convoqué un seul entrepreneur lié de près ou de loin au crime organisé dont il a été question lors de la Commission Charbonneau.

102

Sûreté du Québec

La SQ accordait peu d'importance à la lutte à la corruption.  Avant la création de l'escouade Marteau, la CEIC note que «la corruption ne constituait pas une priorité au sein du corps policier ... De 1996 à 2008, [la SQ] n'a mené que six enquêtes liées à l'industrie de la construction. Plusieurs causes expliquent ce faible résultat : une affectation limitée de ressources, une approche d'enquête réactive et la dévalorisation des enquêtes en criminalité économique au sein du corps policier»

105

David Whissell

Les témoignages devant la Commission illustrent les agissements problématiques qui ont été commis par le cabinet du ministre Whissell.  Il faut retenir que David Whissell a été ministre du Travail (18 avril 2007 au 9 septembre 2009) donc responsable de la Commission de la construction du Québec. Il est facile de comprendre pourquoi l'organisme n'a pas été plus prompt à enquêter sur la corruption et la collusion.

Comme nous l’avons vu, l’attaché politique de la ministre des Sports et Loisirs, Michelle Courchesne avait indiqué au maire Lagacé de Saint-Sauveur que son projet ne pouvait être analysé sans recevoir l’aval du ministre responsable de la région des Laurentides.  Ce faisant, le maire contacte l’entourage de ce dernier afin de faire avancer son projet.  Comme les faits relatés le démontrent, l’attachée politique de Whissell dirige alors le maire vers un intervenant précis : Christian Côté, représentant d’une firme de génie conseil qui agit par ailleurs comme solliciteur pour le ministre Whissell.  Le récit montre aussi que le maire, au moment où sa municipalité se trouve en situation de demande auprès d’un ministère, reçoit des invitations à participer à des activités de financement politique de la part de l’entourage du ministre, ce qui lui laisse croire que sa participation pourra l’aider à obtenir la subvention.  Si ce message n’a été diffusé qu’« entre les lignes », il demeure néanmoins problématique de solliciter un contributeur potentiel alors que celui-ci attend une réponse favorable des autorités qui le sollicitent financièrement.  La situation ressemble ici à ce que nous avons pu observer au ministère des Affaires municipales où des membres du cabinet impliqués dans l’octroi de subventions se mêlaient aussi des activités de financement de la ministre.

Au plan municipal:

101

Gérald Tremblay

«Le maire de la Ville, Gérald Tremblay, n'a pas non plus exercé adéquatement son rôle de contrôle et de surveillance de l'administration municipale, préférant s'en remettre au président du conseil exécutif»

118

Gilles Vaillancourt

À Laval, une ristourne de 2 % était payée par les entreprises collusionnaires au parti du maire Vaillancourt.

L'ensemble du dossier est devant les tribunaux

 

 
 

Le mode d'attribution des contrats publics

 
 

Dr Philippe Couillard ( 02 )
député de Roberval et premier ministre

Le 21 mai 2014 - Discours d’ouverture de la 1re session de la 41e législature de l’Assemblée nationale du Québec Dr Philippe Couillard avait pris acte du fait que « le mode d'attribution des contrats publics est en examen » et ajoutait d'ores et déjà que « plusieurs améliorations doivent s'ajouter à ce qui a déjà été accompli. »

« La commission présidée par la juge France Charbonneau accomplit un travail essentiel », a-t-il ajouté. « Prenons ensemble l'engagement que ses recommandations seront débattues, étudiées et mises en place dans cette assemblée de façon non partisane et, souhaitons-le, unanime. »

 

Recommandations de la Commission

 

1. Doter le Québec d’une Autorité des marchés publics
2. Utiliser des règles d’adjudication adaptées à la nature des travaux
4. Accroître la concurrence dans le domaine de l’asphaltage en facilitant l’usage de centrales mobiles d’enrobage
5. Accroître la concurrence pour les matériaux et les produits homologués, certifiés, qualifiés ou normés
6. Resserrer les règles d’octroi de contrats applicables aux sociétés paramunicipales et aux organismes à but non lucratif
7. Revoir le délai de réception des soumissions

 
 

Sur le plan législatif: les changements déjà provoqués par les auditions

 
 
  • Loi 1 sur l'intégrité en matière de contrats publics: Adoptée en décembre 2012, c'est la première loi à avoir été présentée par le gouvernement de Pauline Marois. Elle prévoit que les entreprises qui souhaitent décrocher des contrats de l'État de plus de 10 millions doivent obtenir un certificat de bonnes moeurs de l'Autorité des marchés financiers (AMF). En octobre dernier, le président du Conseil du trésor Martin Coiteux a annoncé que la tâche d'évaluer les entreprises sera bientôt confiée à un Commissaire aux contrats publics, organisme indépendant qui devrait voir le jour l'an prochain.

  • Loi sur la récupération des sommes payées injustement: Elle permet aux organismes publics de récupérer des sommes qu'ils auraient payées en trop en raison de fraudes ou de manoeuvres dolosives. En novembre, un Programme de remboursement volontaire a été mis en place par le ministère de la Justice. La Ville de Montréal n'a pas tardé à y avoir recours: le jour même, elle envoyait 380 mises en demeure à des personnes ou des entreprises pour qu'elles y participent. Impossible d'en connaître la portée puisque le processus se déroule à huis clos.

  • Loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal: Promis en campagne électorale par le maire Denis Coderre, le Bureau de l'inspecteur général a obtenu ses pleins pouvoirs d'enquête grâce à l'adoption d'une loi à Québec. L'inspecteur général, Me Denis Gallant, s'est d'ailleurs illustré comme procureur à la commission Charbonneau.

 
 

Renouveler la confiance envers les élus et les serviteurs de l’état

 
 

Bruno Lortie ( 03 )

Le témoignage de Bruno Lortie, chef de cabinet de l'ex-ministre des Affaires municipales Nathalie Normandeau ( 04 ), a mis en évidence les situations de conflit d'intérêts qui guettent les membres du personnel politique qui s'occupent également de financement politique.  Ces gens se trouvent à rencontrer des gens d'affaires qui, d'une part, financent les ministres et, d'autre part, font diverses représentations au Cabinet dans des dossiers qui concernent ce même ministre.

Le premier ministre Couillard a déjà déclaré à ce sujet que, « compte tenu de leurs responsabilités, il n'est pas souhaitable que les directeurs de cabinet fassent de la sollicitation pour du financement politique ».
( 05 ) Il disait cependant attendre les conclusions du rapport avant de tirer ses conclusions.

 

Recommandations de la Commission

 

54. Revoir l’encadrement relatif à l’éthique et à la déontologie
55. et 56. Resserrer les règles d’après-mandat
57. Interdire aux ministres et à leur personnel de solliciter des contributions politiques auprès des fournisseurs et bénéficiaires de leur ministère.
58. Resserrer les règles relatives aux cadeaux
59. Prévoir la suspension temporaire d’un élu poursuivi pour corruption ou collusion
60. Réfléchir sur la durée du mandat des maires

 
 

Placer le financement des partis politiques à l’abri des influences

 
 

Le gouvernement du Québec a déjà apporté plusieurs modifications législatives pour contrer le phénomène des prête-noms, abondamment utilisé, notamment par les firmes de génie-conseil, pour financer les partis politiques.  Le don maximal permis pour un électeur est notamment passé de 3 000 $ à 100 $.  Dans le domaine municipal, par contre, les dons permis n'ont été ramenés qu'à 300 $ en 2013, dans le cadre d'une loi dite « transitoire ». 

Or, la réforme plus en profondeur promise à l'époque ne s'est jamais matérialisée.

 

Recommandations de la Commission

 

38. Accroître l’imputabilité de tous les élus et candidats à l’égard des pratiques de financement
39. et 40. Améliorer la reddition de comptes sur l’apport des bénévoles dans les activités partisanes
41. Obliger les représentants et les agents officiels à suivre une formation relative à leurs fonctions
42. Identifier l’employeur des contributeurs politiques
43. Interdire la déduction fiscale des dépenses liées aux contributions politiques
44. Prévenir les prête-noms en matière de prêts et de cautionnements des partis politiques
45. Interdire aux associés d’une société de personnes de faire des contributions politiques dans une municipalité où ils ne sont pas domiciliés.
46. Interdire l’annonce de projets, de contrats ou de subventions liés aux infrastructures dans le cadre d’activités de financement politique
47. Modifier la composition du comité consultatif du Directeur général des élections du Québec
48. Accroître l’efficience du contrôle parlementaire sur les activités du Directeur général des élections du Québec
49. Exiger la production d’un bilan quinquennal sur l’application des règles de financement

 
 

Favoriser la participation citoyenne

 
 

Adoptée en 2002, la loi 106 a modifié la façon dont les municipalités peuvent accorder des contrats de services professionnels, dont les contrats d'ingénierie.  Avant l'entrée en vigueur de cette loi, les municipalités pouvaient accorder des contrats de gré à gré aux firmes, une situation qui a contribué à l'essor des élections clés en main.  Depuis, ce sont des comités de sélection qui se prononcent sur les soumissions présentées.  Ils annotent les projets en fonction de leur qualité, mais surtout en fonction du prix.  Des dirigeants de firmes de génie ont noté que cela avait constitué le début de la collusion dans l'industrie, les joueurs majeurs craignant une guerre des prix.

 

Recommandations de la Commission

 

Charbonneau dit qu'il importe que Québec adopte un loi comme le False Claims Act

«Cette loi s’est avérée d’une redoutable efficacité, notamment pour l’État de New York qui a réussi à récupérer d’énormes sommes d’argent dérobées au Trésor public. Des experts ont exposé devant la Commission le bien-fondé de ce mécanisme qui permet de combattre efficacement la fraude et, à l’État, de récupérer des sommes importantes sans qu’il n’ait à débourser un seul sou. Nous recommandons au gouvernement d’adopter une telle loi», a indiqué la Juge Charbonneau. 

Loi de type « Qui tam», permet à un citoyen de poursuivre au nom de l’État.  Le principe de la loi est simple: un citoyen qui constate l’existence d’une fraude contre l’État peut intenter un recours en recouvrement contre l’auteur de la fraude au nom de l’État.  Ce citoyen dénonciateur, appelé Relator, peut ensuite espérer recevoir en récompense une partie des sommes recouvrées par l’État en cas de succès (entre 15 % et 30 %).


50. Adopter une loi permettant aux citoyens de poursuivre les fraudeurs au nom de l’État
51. Limiter les exceptions au débat public
52. Accroître l’accessibilité à la réglementation portant sur la gestion contractuelle
53. Imposer un délai minimal pour le dépôt au conseil municipal des documents relatifs à l’octroi des contrats publics

 
 

La gestion des contrats de Transports Québec

 
 

Jacques Duchesneau ( 06 )

Dès les premiers jours de la commission, l'ex-directeur de la défunte Unité anticollusion Jacques Duchesneau a dénoncé « l'exode du savoir » qui a frappé le ministère des Transports du Québec ces dernières années.  Ce phénomène, qui s'explique à la fois par des vagues de compression et par l'attrait du privé - de nombreux cadres du MTQ sont d'ailleurs embauchés par le privé à leur retraite - a donné beaucoup de pouvoir aux firmes privées, appelées en renfort.

Cela a un impact à toutes les étapes des travaux, notamment la planification, l'exécution, la surveillance, mais aussi l'approbation des « extras ».

 

Recommandations de la Commission

 

3. Dépolitiser l’approbation des projets de conservation et d’amélioration du réseau routier au ministère des Transports du Québec
23. Accroître l’expertise interne au ministère des Transports du Québec

 
 

Protéger le Fonds de solidarité de la FTQ 

 
 

Les énormes ressources du Fonds attirent la convoitise de tous les gens d'affaires qui cherchent du financement... y compris de ceux qui sont liés à des organisations criminelles.  Cela a notamment constitué la trame de fond des élections à la FTQ-Construction à l'automne 2008, auxquelles plusieurs individus liés aux Hells Angels ont été mêlés. 

Nicodemo Milano

Le projet Carboneutre ( 07 ) a montré que des individus liés à la mafia voulaient aussi leur part du gâteau.

Le Fonds a plaidé que l'institution a des moyens limités pour se prémunir contre ce phénomène, et un enquêteur de police prêté à la commission, Nicodemo Milano, a admis qu'il n'est pas dans les habitudes de la police de prévenir les présumées victimes d'infiltration criminelle afin de protéger les
« techniques d'enquête »
.  

 

Recommandations de la Commission

 

D'exiger des organisations suivantes que toute participation active dans le capital-actions d’une entreprise du domaine de la construction, au-delà d’un certain seuil financier déterminé par le gouvernement, soit conclue uniquement avec une entreprise dont le nom est inscrit au Registre des entreprises autorisées de l’Autorité des marchés financiers :

les fonds de travailleurs et toute société dont l’achat de titres donne droit à un crédit d’impôt;

 
 

Améliorer les activités de prévention et de détection,
ainsi que l’importance des sanctions

 
 

Les allégations de collusion ont été nombreuses à la commission.  On n'a qu'à penser au cartel des égouts que Lino Zambito ( 08 ) a décrit dès le début de ses travaux.  Or, le pouvoir d'enquêter sur ce phénomène appartient au Bureau de la concurrence, un organisme fédéral.  Comme l'a relevé le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, il dispose toutefois de moyens limités, d'où sa recommandation de créer une infraction pénale pour que ses enquêteurs puissent intervenir plus rapidement.

Recommandations de la Commission

 

10. Élargir les infractions pouvant mener au refus, à la restriction ou à l’annulation d’une licence par la Régie du bâtiment du Québec
11. Resserrer les règles relatives à la période de carence imposée par la Régie du bâtiment du Québec
12. Élargir l’examen sur la vérification des antécédents criminels des actionnaires d’une entreprise de construction
13. Créer des sanctions pénales liées à l’utilisation de prête-noms par des demandeurs ou des titulaires d’une licence de la Régie du bâtiment du Québec
14. Étendre la protection contre l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction aux activités d’investissement bénéficiant de l’appui de l’État
15. Réduire les délais de paiement aux entrepreneurs en construction
16. et 17. Exiger que le donneur d’ouvrage public rapporte les cas d’intimidation et de violence sur les chantiers
18. Combattre l’intimidation pour assainir la concurrence
19. Limiter le nombre de mandats des administrateurs de la CSST et de la CCQ
20. et 21. Protéger certaines informations névralgiques
22. Renforcer la lutte à la fausse facturation
24. Revoir les coûts admissibles aux programmes de subvention
25. Permettre à tous les donneurs d’ouvrage public de consolider leur expertise interne en construction
26. Renforcer la fonction de vérification au niveau municipal
27. Bonifier la reddition de comptes des ordres professionnels
28. Assujettir les firmes au système professionnel afin de protéger le public
29. Imposer une formation en éthique et en déontologie aux membres des ordres professionnels
30. Améliorer la formation des administrateurs des ordres professionnels
31. Revoir le mode de nomination du commissaire à la lutte contre la corruption
32. et 33. Améliorer la fiabilité du Registre des entreprises du Québec
34. Encourager la recherche sur la collusion, la corruption et l’infiltration du crime organisé dans l’industrie de la construction
35. et 36. Améliorer la lutte à la collusion par une meilleure intervention des institutions publiques responsables des poursuites criminelles
37. Allonger le délai de prescription de certaines poursuites pénales

 
 

Protéger les sonneurs d'alerte 

 
 

Certains cas soulevés à la commission ont mis en lumière la nécessité de mieux protéger les sonneurs d'alerte.  Outre le cas de Ken Pereira, qui ne travaille plus au Québec depuis ses démêlés avec la FTQ-Construction, la commission en a entendu d'autres, comme ceux de l'entrepreneur Louis Mercure ou de l'ingénieure Karen Duhamel, qui illustrent bien cette situation.  L'UPAC a notamment recommandé d'immuniser les sonneurs d'alerte contre des poursuites ou des réclamations faites en lien avec leur dénonciation.

Louis Mercure, ex-propriétaire de France joints ( 09 )

Recommandations de la commission

 

8. Mieux soutenir et protéger les lanceurs d’alerte
9. Bonifier l’immunité accordée aux témoins repentis

Le commissaire Renault Lachance et la présidente France Charbonneau

 
 

«L'effet commission»

 
 

La juge à la retraite Suzanne Coupal se montre très critique par rapport à la commission Charbonneau et à l'impact du rapport final.  «S'il n'y a pas de suites aux blâmes, à quoi cela aura-t-il servi?», demande-t-elle.  Puis, elle souligne que le maillon faible du travail de la Commission a été «la tentative de toucher au crime organisé et à la mafia» et surtout d'avoir analysé des situations qui étaient déjà connues du grand public, comme ce qui se passait dans les corridors du monde syndical et le financement des partis politiques.

«Le mandat était très large et la période couverte aussi [15 ans à partir de 1996]. Pour le financement politique, on s'est attardé au système des prête-noms, mais il n'y avait rien de nouveau là-dedans.»  Elle reconnaît que «la Commission a marqué des points dans le monde municipal. C'était très bien documenté».

Pour celle qui a été procureure à la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO) dans les années 70, la véritable réussite de la commission Charbonneau aura été le mouvement induit par sa création et sa présence depuis novembre 2011.  «J'appelle ça "l'effet Commission".  On a agi pendant les travaux sur le plan réglementaire et législatif et des entreprises ont adopté des codes d'éthique.  On a serré la vis un peu partout.  C'est le résultat le plus probant et le plus mesurable», affirme la juge à la retraite.

«Ça va faire mal. Il va y avoir un impact important. Cela pourrait être assez explosif pour certaines personnes.»
  
C'est ce que croit la juriste Martine Valois, professeure de droit à l'Université de Montréal et ancienne membre de la commission BastaracheMais Martine Valois croit que le travail de la Commission ne peut être limité à la pédagogie de la population et des corps publics.  Et à tous ceux qui, comme l'ancien gouvernement de Jean Charest, croient que seule la police peut régler les problèmes, elle lance:  «S'il n'y avait eu que des enquêtes criminelles à l'égard de la corruption et la collusion dans le monde de la construction au Québec, que saurait-on aujourd'hui?   On n'aurait rien.»

 
 
 

Pendant ce temps, à l'Unité permanente anticorruption du Québec

 
 

Depuis la création de l'Unité permanente anticorruption (UPAC), 21 personnes ont plaidé coupable ou ont été reconnues coupables dans une poignée de dossiers. ( 10 )
L'enquête Fiche, qui visait le secteur de Boisbriand, est l'une des seules à avoir débouché sur des condamnations jusqu'à présent.

L'ex-maire Robert Poirier et l'ex-dirigeante de la firme Roche France Michaud ont été déclarés coupables en septembre dernier de fraude, de complot pour fraude et d'abus de confiance dans une affaire de partage des principaux contrats de la municipalité entre 2000 et 2008. C'est la première fois qu'un juge avait à se prononcer sur un tel stratagème. Le témoin-vedette de la commission Charbonneau, Lino Zambito, a d'ailleurs plaidé coupable dans cette affaire. ( 11 )

À Laval, la date du procès très attendu découlant de l'enquête Honoré sera connue en janvier 2015 mais il pourrait très bien n'avoir lieu qu'en 2019.  L'ex-maire Gilles Vaillancourt, l'ancien roi de la construction Tony Accurso ( 12 ) et 32 autres personnes sont cités à procès pour des accusations de complot, de fraude et de corruption concernant un système présumé de collusion et de corruption dans l'attribution de contrats à Laval entre 1996 et 2010.

Le processus judiciaire découlant de l'enquête Gravier, qui ciblait un stratagème à Mascouche, est toujours en cours. Les avocats des 14 accusés dans cette affaire, dont l'entrepreneur Tony Accurso, l'ex-maire Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel, seront de retour devant les tribunaux en décembre 2015.  ( 13 )

De leur côté, les policiers de l'UPAC se plaignent que le bureau du Procureur général du Québec se traîne les pieds dans plusieurs dossiers qui sont prêts depuis janvier 2015. Il aurait dû y avoir des arrestations.

 

 
 

Que sont devenues les firmes de génie ?

 
 

Mivela, Genivar, Simard-Beaudry... Au cours des dernières années, plusieurs entreprises citées à la commission Charbonneau ont changé de nom, ont été rachetées ou sont passées dans les mains d'autres propriétaires.  C'est le cas de Louisbourg construction et de Simard-Beaudry, deux entreprises de Tony Accurso qu'il a été obligé de céder en vertu de nouvelles lois qui demandent aux dirigeants d'avoir un dossier irréprochable pour soumissionner à des contrats publics.  Elles ont été achetées en avril 2013 par le Groupe Hexagone.

L'un des actionnaires, l'ancien DG de l'Agence métropolitaine de transport Joël Gauthier ( 14 ), a par la suite dû se retirer de la direction après avoir appris qu'il était la cible d'une enquête de l'UPAC.  En septembre 2014, la majorité des actifs de l'entreprise sont passés aux mains du groupe TCI, une entreprise de Laval.

Mivela, l'entreprise de Nicolo Milioto, surnommé Monsieur Trottoir, est aujourd'hui connue sous le nom d'Irebec. 

L'entreprise a eu du mal à obtenir son autorisation de l'AMF pour soumissionner à des contrats publics.  Une compagnie à numéro présidée par la fille de M. Milioto, Elena Milioto, est toutefois parvenue à le faire en septembre 2014.

Nicolo Milioto ( 15 )

La firme québécoise Genivar a quant à elle annoncé en avril 2013 qu'elle adopterait le nom WSP, soit celui d'une firme anglaise qu'elle avait acquise l'année précédente.  Méritant le prix de la meilleure désinformation, Pierre Shoiry ( 16 ) le grand patron de l'entreprise avait cependant plaidé que cela n'avait rien à voir avec la Commission Charbonneau.

Quelques autres modifications et loin d'être exhaustives: Tecsult est devenue AECOM; Technika HBA est devenue EXP;
Séguin Experts-conseils est devenue Genius; Morrow Communication est devenue MW3 et a fermé ses portes, etc.

 

Créée à l'automne 2011, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction a commencé au début du mois de juin 2012 des audiences publiques pour faire la lumière sur cette vaste et complexe affaire

Sources: Commission Charbonneau: Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction ( 17 ); La Presse pour Power Corporation du Canada; Ici Radio-Canada pour la Société CBC/Radio-Canada

Choix de photos, fusion de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Publication : 24 novembre 2015

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

  Le Parti Libéral du Québec protège son monde des affaires et donateurs illégaux en coupant dans le budget de la Justice

  Petite sentence pour gros bonnet : et la justice dans tout ça?

  Commission Charbonneau
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

  Des gens d'affaires
mêlés à des histoires douteuses sur le plan de l'éthique

  Politiciens et politiciennes
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

Employés.es de l'État
Ayant un sens de l'éthique en conflit avec l'intérêt de l'ensemble de la population

  Vers la Fiche:
Corruption et Éthique

Organismes faisant l'objet d'un blâme par la Commission

n du Rapport Charbonneau
Juge Charbonneau publie
Commissaire France Charbonneau publie son rapport
Le rapport des commissaires de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction du Québec
Rapport Charbonneau rendu public
Blâmes à l'égard de politiciens par la commission Charbonnea

Notes & Références encyclopédiques:

01

 

Le système judiciaire du Québec rendu inefficace par de sombres coupures budgétaires. Des politiciens et politiciennes ripoux protègent leurs bailleurs de fonds.

 Il est tellement évident qu'une justice qui tarde à être rendue devient une injustice, que de plus en plus de juges québécois annulent des procès et accusations à cause des délais pour présenter la preuve ou tenir l'audience du procès lui-même.  Récemment le gouvernement a procédé à des diminutions de budget dans le cadre de son programme d'austérité.  Une des conséquences est qu'il y aura jusqu'à 50 procureurs de moins pour faire le travail de la poursuite contre les fraudeurs. - Sur MétéoPolitique

 

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02

 

À propos du Dr Philippe Couillard, député de la circonscription de Roberval, Premier ministre du Québec et chef du Parti Libéral du Québec - Sur MétéoPolitique

 

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03

 

Transcription du témoignage de Bruno Lortie devant la Commission Charbonneau le 17 juin 2014 - Sur le site de la CEIC

 

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04

 

À propos de Nathalie Normandeau, ex-ministre dans le cabinet de Jean Charest ex-chef du Parti Libéral du Québec - Sur MétéoPolitique

 
 

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05

 

Corruption et collusion par le système des portes-tournantes

Un politicien qui accepte une enveloppe brune, c'est de la corruption.  Risque de prison si cela est découvert et prouvé. 

Un politicien qui fait des lois favorables aux intérêts privés ?  Récompense : un poste avec un salaire bien dodu à l'heure de la retraite et cela se nomme collusion.  C'est beaucoup plus payant que des enveloppes brunes avec les risques en moins. En plus, c'est légal.  Est-ce moral pour autant ?  Non! répond JosPublic.  Désormais, pour ces politiciens «commerceux», servir le bien public et se servir du bien public est considéré comme synonyme.  Cette collusion entre gens d'affaires, conseillers lobbyistes et politiciens forme un cloaque de plus en plus pestilentiel et n’infecte pas uniquement le Québec.  Déjà la France a un terme pour décrire le phénomène: pantouflage - Sur MétéoPolitique

 

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06

 

Jacques Duchesneau maintient la pression sur les corrompus

M. Duchesneau a comparé la guerre à la corruption et à la collusion à «une course à relais».

Les journalistes d’enquête ont d’abord débusqué des problèmes. Lui-même et son équipe ont pris la suite en révélant de larges pans d’un système bien ancré au sein du ministère des Transports. C’est maintenant au tour de la Commission Charbonneau à prendre le relais, a-t-il expliqué. - Sur MétéoPolitique

 

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07

 

Le projet Carboneutre de Domenico Arcuri et l'implication du cabinet de Line Beauchamp ex-ministre sous le gouvernement du Parti Libéral du Québec de Jean Charest. - Sur MétéoPolitique

 

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08

 

À propos de Lino Zambito ex-entrepreneur en construction et un des témoins importants de la Commission Charbonneau

 
 

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09

 

Le fléau du travail au noir dans le résidentiel exposé par l'entrepreneur Louis Mercure, ex-propriétaire de France joints - Sur Ici Radio-Canada, le 11 mars 2014

 

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10

 

Le Parti Libéral du Québec protège son monde des affaires et donateurs illégaux en coupant dans le budget de la Justice - Sur MétéoPolitique

 

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11

 

 

Usine d'épuration d'eau: Roche, Véolia et autres poursuivis par la ville de Boisbriand

Odeurs dérangeantes, bris à répétition, accumulations de boues nauséabondes : la nouvelle usine d'épuration de Boisbriand, marquée par un scandale de corruption, est une véritable ruine. 

La Ville a déposé une poursuite civile contre la firme Roche, la multinationale Véolia et les assureurs qui ont cautionné la nouvelle usine de traitement des eaux usées.

 

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12

 

À propos de Gilles Vaillancourt ex-maire de Laval et l'ex-roi de la construction Tony Accurso - Sur MétéoPolitique

 

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13

 

À propos de l'ex-maire Richard Marcotte et l'entrepreneur Normand Trudel - Sur MétéoPolitique

 

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14

 

À propos de Joël Gauthier ex-financier du Parti Libéral du Québec - Sur MétéoPolitique

 
 

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15

À propos de Nicolo Milioto  - Sur MétéoPolitique

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16

 

À propos de Pierre Shoiry de Genivar ou WSP Global: les falsificateurs de factures - Sur MétéoPolitique

 
 

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17

 

La Commission Charbonneau:  Les aveux d'un système corrompu par l'auteur Michel Picard

Titulaire d'un doctorat en sciences politiques, Michel Picard est spécialiste des questions de criminalité financière. Ancien membre de l'équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la GRC, il a participé à l'enquête du dossier Norbourg. Il a créé et dirigé le programme de lutte contre la criminalité financière de l'Université de Sherbrooke. Il a publié Faites-moi confiance ! – Autopsie des crimes financiers, aux éditions Logiques en 2011. Conférencier international, il collabore régulièrement avec les principales chaînes télévisées et radiophoniques.

 

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18

 

 

La couillardise des politiciens et politiciennes québécois: une honte!

L'amiral du plus grand bateau de la flotte de l'industrie de la construction, l'icône des chambres de commerce et du Conseil du patronat voit son bateau couler et cherche à se venger de sa défaite en entraînant avec lui l'alerteur qui le dénonça. Tony Accurso attaque la crédibilité de Jacques Duchesneau et les politiciens et politiciennes québécois sont tous à l'aise de prêter foi à Accurso. Cette couillardise s'est manifestée le 5 septembre 2014, une date qui restera mémorable dans la vie politique des Québécois et Québécoises. Ça aura été la journée où la classe politique a avoué publiquement qu'elle préférait les valeurs morales d'un bandit des affaires plutôt que celles d'un homme de droit et de police. Leur choix est clair, il ne nous reste qu'en tirer les conséquences!

 

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19

 

À propos de Marc-A Bibeau PDG de Schokbeton et grand argentier du Parti Libéral du Québec sous la chefferie de Jean Charest

 
 

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