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Jacques Duchesneau devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Les eaux corrompus du Ministère du transport du Québec
Collusion et corruption au Ministère du Transport du Québec
Sam Hamad refuse de prendre le rapport Duchesneau dans ses mains
Un sous-ministre au ministère du Transport bloquait l'information à Duchesneau

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Commission Charbonneau
Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction

Témoignage de Jacques Duchesneau devant la Commission Charbonneau
L'homme qui marcha sur les eaux corrompues du Ministère du Transport du Québec

Dans une sortie surprenante, le procureur en chef de la Commission Charbonneau à mis en cause l'honnêteté de Jacques Duchesneau. Ce dernier a à son tour mis en cause la neutralité de Me Sylvain Lussier, l'avocat en chef chargé d'aider la juge France Charbonneau à faire la lumière sur les allégations de corruption et de collusion qui entourent le monde politique et l'industrie de la construction.

La fin de l'histoire est loufoque puisque l'avocat s'est rétracté!!! Ceci soulève plus de questions que ça en règle. Voilà un cas où les journalistes ont créé de l'histoire à publier. JosPublic a suivi le débat pour vous et vous présente la position non seulement des deux belligérants médiatiques mais aussi la position des partis politiques qui sont intervenus dans la mêlée en disant n'importe quoi et son contraire!

À la fin du texte, JosPublic vous présente un éditorial qui fait le tour des motivations des forces occultes qui tentent de faire dérailler la Commission Charbonneau.

Jacques Duchesneau devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Les eaux corrompus du Ministère du transport du Québec
Collusion et corruption au Ministère du Transport du Québec
Sam Hamad refuse de prendre le rapport Duchesneau dans ses mains
Un sous-ministre au ministère du Transport bloquait l'information à Duchesneau
Jacques Duchesneau devant la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
Les eaux corrompus du Ministère du transport du Québec
Collusion et corruption au Ministère du Transport du Québec
Sam Hamad refuse de prendre le rapport Duchesneau dans ses mains
Un sous-ministre au ministère du Transport bloquait l'information à Duchesneau

Début juin 2012, l'ancien policier témoigne devant la Commission Charbonneau, ce qui nous donne l'occasion de mieux comprendre les circonstances autour de son embauche au Ministère Transport Québec, la détermination qu'il a démontrée pour que nous ayons finalement une Commission d'enquête sur la collusion et la corruption dans l'industrie de la construction du Québec. Enfin un héros du Québec... il y a longtemps!

Jacques Duchesneau ( 01 )

Replaçons-nous dans le contexte: les médias ne cessent de présenter des nouveaux cas de collusion ou corruption. Le ministre des Affaires municipales commande une enquête administrative bidon. Les gens au pouvoir à Québec refusent de lever le voile sur la situation, ils et elles prônent plutôt une fuite en avant en améliorant une loi ici et là pour l'avenir, mais le couvercle reste bien serré sur le pot au bines.

 
 

L'embauche et le mandat

 
 

Les élections municipales de novembre 2009 sont douloureuses et ne font pas le ménage parmi les élus.es à l'éthique élastique à cause du système électorale où trois partis politiques s'affrontent. Le maire Tremblay de Montréal s'en sort de justesse. À cette même époque, peut-être deux ou trois semaines avant les élections municipales, il y a la création de l'Unité Marteau de la Sûreté du Québec ( 02 ). Jacques Duchesneau est alors invité sur les plateaux de télévision pour commenter la situation dans le rôle du super policier d'expérience qu'il est avec un curriculum à faire blanchir tout criminaliste voulant jouer sur la place publique.

Jacques Dupuis ( 03 )

Julie Boulet
( 04 )

Renaud Lachance ( 05 )

Témoignage de Jacques Duchesneau: après les élections c'est un peu plus calme, le seize février 2010, je reçois un appel du vice-premier ministre, monsieur Jacques Dupuis, qui est aussi ministre de la Sécurité publique qui, bon, me demande ce que je fais. Alors, je lui parle de l'enseignement que je fais, aussi une recherche universitaire que je fais, et cetera, et il me demande si j'accepterais de rencontrer la ministre des Transports du Québec, madame Julie Boulet. Alors, ce que j'ai fait deux jours plus tard.

Donc, le 18 février 2010 j'allais à Québec et je rencontrais madame Boulet, son chef de cabinet, monsieur Jean-Philippe Brunet, ainsi que monsieur Guy Ouellette qui était secrétaire parlementaire de madame Boulet, je crois.

La rencontre s'est faite en deux temps. D'abord, les trois personnes que je vous ai nommées, par la suite monsieur Michel Boivin, le sous-ministre aux Transports est venu se joindre à nous, là, peut-être, quoi, une heure après le début de la rencontre.

Question du procureur de la Commission: alors, quelle était la teneur, justement, des discussions qui ont eu lieu à ce moment-là.

Réponse:
Renaud Lachance qui était vérificateur général du Québec à l'époque, avait, en novembre 2009, soumis un rapport qui traitait du ministère des Transports et de la surveillance des travaux, etc. Ce que la ministre Boulet me disait à l'époque c'est que le Ministère allait investir beaucoup plus d'argent que d'habitude; alors qu'on investissait peut-être un point cinq (1.5 G$), deux milliards (2 G$) par année, on prévoyait en investir quatre point quelque milliards dans l'année qui suivait.

Donc, compte tenu des commentaires sur la gestion et l'octroi des contrats, on voulait s'assurer qu'avant qu'on investisse un montant aussi important qu'on se donne une police d'assurance, qu'on s'assure que tout se fasse selon les normes et qu'on devait regarder toute la partie collusion qui pouvait être rattachée, là, à l'octroi des contrats.

Alors, c'est la raison pour laquelle la rencontre avait lieu. Et là, on a discuté de la forme que pourrait prendre cette unité. J'avais, entre le seize et le dix-huit, moi-même regardé et fait une proposition que j'avais d'ailleurs déjà faite à la ville de Montréal, au maire Tremblay, en juillet 2009.

Note de JosPublic: c'est la première fois que l'on entend parler de cela. Le maire de Montréal, Gérald Tremblay ( 06 ) s'est bien gardé de soulever avant les élections qu'il avait une offre d'enquête interne pour l'aider à mater la corruption. Solution d'ailleurs qui est complètement disparue du radar politique.

Donc, on parle d'une unité qui ne travaillerait pas comme une enquête policière, donc pas de pouvoir policier, mais vraiment travailler en amont des problèmes avant même qu'on aille en appel d'offres, quels sont les stratagèmes qu'on doit connaître. Si on veut voir venir, justement, les problèmes, on doit les connaître.

L'idée c'était de regarder les processus, parler aux gens, voir si on est en mesure, avant même d'aller en appel d'offres, de voir si des problèmes peuvent surgir. Parce que, vous savez, quand on fait un genre d'enquête comme ça, les réponses on les trouve souvent à l'intérieur même du Ministère. Les gens qui sont là sont habituellement très connaissants des difficultés et c'est l'approche que j'avais proposée à la ministre et au sous-ministre par la suite.

Question du procureur: . Quand vous vous êtes rendu à cette rencontre-là vous êtes arrivé avec un plan ou une proposition?

R. Oui.

Q. Est-ce que, d'autre part, l'un des intervenants qui étaient présents à ce moment-là avaient aussi une proposition à vous présenter à ce moment-là?

Non, c'est seulement quand monsieur Boivin, le sous-ministre, est arrivé à la rencontre une heure plus tard qu'il est arrivé avec une proposition, un texte de quatre, cinq pages vraiment bien détaillé.

Disons entre le mois de novembre 2009 et la rencontre du mois de février il y a du travail qui avait été fait à l'interne pour, justement, circonscrire le travail et donner les orientations qui devraient, justement, guider la bonne marche de l'unité.

Q. O.K. Alors, suite à cette rencontre-là est-ce que vous avez eu à prendre une décision à ce moment-là? Est-ce qu'on vous a offert un poste précis à ce moment-là?

R. Oui, l'idée c'était de diriger l'unité. Bien évidemment j'ai échangé avec la ministre parce que, bon, pour la grande majorité de ma carrière j'ai travaillé dans le domaine des enquêtes, notamment sur les enquêtes sur le crime organisé, et j'ai expliqué à la ministre ce à quoi on s'attaquait. Et j'ai émis quelques idées quant aux conséquences qui pourraient survenir si on décidait de lancer une unité comme celle-là. Je l'ai mise en garde contre, justement, les manoeuvres qu'utilise le crime organisé dans des activités comme ça, notamment de détruire la réputation des gens.

J'avais une série de choses que j'ai partagées et à chaque fois que j'ai partagé ces commentaires à madame Boulet, la réponse était toujours la même c'est que, O.K., elle entendait ce que je lui disais et elle m'accordait son appui plein et entier.

Q. Et à ce moment-là est-ce qu'il y a eu une entente de conclue suite à cette rencontre-là?

R. Écoutez, c'est un poste important. J'ai une famille, c'est pas une décision qu'on prend à la légère parce qu'il y a des conséquences, alors j'ai donné ma réponse le lendemain, ma réponse affirmative le lendemain. Donc, le 19 lors d'un appel conférence j'ai accepté la proposition qui m'était faite de prendre la direction de l'Unité anticollusion.

Q. Qui était partie à cet appel conférence là?

R. À cet appel conférence là il y avait le sous-ministre monsieur Boivin et le chef de cabinet de la ministre, monsieur Jean-Philippe Brunet.

Q. Est-ce qu'il était convenu d'une date d'entrée en fonction?

R. Oui. Bien, c'était immédiatement parce que le mardi suivant, le vingt-trois 23 février 2010, on allait faire l'annonce de la programmation du Ministère pour l'année qui venait.

Alors, c'est une annonce qui se fait, semble-t-il, à chaque année. Et c'est là qu'on annonçait des investissements majeurs dans les travaux d'infrastructures au Québec, 4.2 G$ ou 4.3 G$ à l'époque.

Et c'est lors de cette conférence de presse que ma nomination a été annoncée.

  "Programmation des travaux routiers 2010-2011
QUÉBEC POURSUIT LE REDRESSEMENT DU RÉSEAU ROUTIER. (format PDF)

Q. Donc, la conférence de presse avait deux objectifs : l'annonce des investissements que le gouvernement allait faire, ainsi que votre nomination à la tête de l'Unité anticollusion.

R. Oui. Bien, la mesure de créer l'Unité anticollusion...

Q. Est-ce qu'elle était, à ce moment-là, identifiée comme étant l'Unité anticollusion...

R. Oui. Monsieur Boivin, avait cette ébauche de la structure que pouvait avoir l'Unité.

Q. « Déjà », quand vous dites « monsieur Boivin avait cette ébauche de cette structure-là », est-ce qu'on vous avait exposé à ce moment-là s'il y avait des limites à cette structure-là ou au fonctionnement de cette structure-là ou aux mesures que cette structure-là pouvait utiliser pour faire... accomplir son mandat?

R. Oui. Ça a été clair dès le départ que ce n'était pas une unité d'enquête policière. On ferait pas d'enquête criminelle; on n'aurait pas les pouvoirs d'un policier, d'un agent de la paix. Et ça c'était clair et c'est une position avec laquelle j'étais d'accord. L'Unité Marteau avait été déjà mise en place : l'Unité Marteau était composée de policiers d'expérience. Donc, toute la partie qui pouvait amener des accusations criminelles serait faite par la Sûreté du Québec ou l'Opération Marteau alors que nous, c'était vraiment à l'intérieur du ministère de trouver quelles pouvaient être les failles dans les processus qui étaient en place et aussi de comprendre avec qui on faisait affaire au ministère des Transports, finalement.

 
 

Un affidavit piégé présenté par le bureau du premier ministre?

 
 

Le cabinet du premier ministre a même voulu suspendre Jacques Duchesneau, à la mi-novembre 2010, après que des médias eurent parlé à nouveau du financement de sa campagne à la mairie de 1998. Il était prêt à démissionner plutôt que de se soumettre.

Me Claude Chartrand ( 07 )

Me CLAUDE CHARTRAND : Question: Alors, si on revient maintenant au 23 février 2010, alors il y a l'annonce publique. Maintenant, je comprends qu'à ce moment-là vous avez signé votre contrat avec le gouvernement?

R. Non. En fait, on avait discuté de la signature du contrat ou des conditions de travail et, finalement, la signature réelle de mon contrat est venue presque un mois plus tard. Il y a eu quelques obstacles à franchir avant de se rendre à la signature du document.

Q. Pouvez-vous nous faire part de ces obstacles-là qui empêchaient la signature?

R. Oui. Tout le monde connaissait à l'époque qui j'étais, ce que j'avais fait dans la vie, notamment dans ma carrière policière. Et le 2 mars, je crois, donc à peu près une semaine après ou 10 jours après l'annonce, dans une rencontre privée que j'ai eue avec le sous-ministre, il m'a présenté... en fait, il m'a lu un document, qui était un affidavit, qu'on me demandait de signer et qu'on pouvait annexer, si je le signais, à mon contrat de travail parce qu'il y avait déjà une ébauche de contrat de travail qui était faite. Et lors de cette première rencontre, le 2 mars, j'ai pas pu avoir de copie de l'affidavit. Donc, il me l'a lu rapidement et à chaque point nouveau qui était amené, bien, je sursautais. Et c'était un document de deux pages... je pense qu'il y a à peu près sept, huit, sur cette première page, puis il y en a quelques autres sur l'autre... Huit, neuf, dix, donc onze au total, onze points qui devaient être signés...

Q. Et on voit sur le document il n'y a pas de signature.

R. Non, puis il y en a pas eu non plus. Parce que j'ai été, honnêtement, vraiment insulté par la proposition qui était faite et donc j'ai refusé de signer. J'ai dit à Michel Boivin : « Laisse-moi regarder ça et... » Notamment, c'est parce qu'on faisait des références ou des allégations qui étaient totalement fausses et qui étaient -- je pense que le terme est pas trop fort -- indignes et j'ai refusé de signer ça. Et on a eu plusieurs discussions, notamment le 3 ou le 4 et, finalement, ça s'est soldé par une lettre que j'ai préparée en réplique à ça.

Q. Juste avant d'aller à la lettre. Quand vous nous parlez des éléments qui, pour vous, posaient problème? Alors, est-ce que ce sont les éléments?

R. l'article 6. Oui. Celui-là il m'a fait... il m'a jeté par terre. Quand j'ai vu ça, je lui ai dit : « Oui, j'ai beaucoup d'amis dans le crime organisé, en fait, quand j'ai créé Carcajou j'avais tellement d'amis dans le crime organisé qu'ils ont voulu me tuer.» Alors, j'ai pas apprécié particulièrement. Après ça, 7 et 8, on faisait référence à une campagne électorale qui avait eu lieu 12, 13 ans avant et l'allégation qui était là était totalement fausse. Et quand je regarde ça avec un peu de recul, parce que je l'ai relu récemment, finalement, il y avait comme un plan de match pour l'année, l'année 2010 qui a suivi.

Ce sont des allégations totalement fausses qui ont été répétées « ad nauseam ». Alors j'ai refusé de signer ça. Et à un moment donné le sous-ministre m'a dit : « Bien, écoute, Jacques, si tu signes pas l'affidavit, il y a pas de contrat. » Alors je me suis levé et je me suis enallé.

Là il m'a dit : « Reviens, on va se parler. » Et, finalement, l'entente qu'on a eue c'est, « je signerai cet affidavit quand tous les membres du Conseil des ministres signeront le même affidavit et ça me fera plaisir de le signer. » Et ça, ça n'a pas été, bon, retenu, et après ça, comme compromis, j'ai expliqué que je prêterais le même serment qu'ont prêté tous les membres du cabinet du Conseil des ministres et à ce moment-là l'idée de l'affidavit est disparue.

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Ce fut une cause d'irritation et de forte déception à l'égard de la déclaration solennelle. Et là, je voulais juste lui expliquer d'où je venais, pour qu'il comprenne que cet affidavit était vraiment insultant. Et à sa décharge, cependant, je pense qu'il est important que je précise, que l'affidavit n'était pas l'oeuvre de monsieur Boivin.

C'est apparemment au bureau du secrétaire général de la province, ou au niveau politique, en fait, je ne sais pas de qui ça vient, mais c'était une instance supérieure qui voulait que je signe cet affidavit. Alors, je ne vise pas monsieur Boivin, il était juste l'intermédiaire. Je ne voulais pas tirer sur le messager, là, mais l'effet de l'affidavit m'avait quand même secoué.

Alors, j'ai expliqué ce que j'avais fait, directeur du Service de police, candidat canadien pour être secrétaire général d'Interpol. Quand j'ai pris la direction de l'ACSTA, j'ai passé dans un processus où il y avait 183 candidats. Avec monsieur Serge Barbeau, directeur général de la Sûreté du Québec, on a mis sur pied l'escouade Carcajou. J'ai parlé de nos amis les Hells Angels, j'ai parlé que, bon, j'avais été reconnu par le Canada. J'avais une cote de sécurité top secret, qui est assez rare. On ne donne pas cette cote-là si on n'a pas fait une enquête. On fouille dans votre vie jusqu'à savoir si vous avez eu une adolescence qui était correcte.

Alors donc, après être passé à travers tout ça, je savais ce que j'avais fait. On n'avait jamais, dans ces enquêtes de top secret, sorti aucun des éléments qu'on amenait dans l'affidavit. Je parlais que j'avais géré des crises graves, que j'avais été conférencier un peu partout, que j'avais même arrêté mon propre patron pour trafic de stupéfiant, ça fait que je pense que j'avais montré ce niveau d'intégrité, que j'avais parlé avec des gens partout à travers le monde puis qu'il n'y avait pas de problème. Puis je lui ai dit : « Si ce n'est pas suffisant, bien, je ne la signerai pas. » Et moi j'étais prêt à retourner chez nous. Ce n'est pas comme si j'avais fait application pour aller me chercher un emploi, on venait me chercher.

Et ce que je trouve un peu saugrenu dans tout ça, c'est que, en fait, si tu vas chercher quelqu'un pour un emploi, tu fais d'abord l'enquête. S'il y avait eu des problèmes, il aurait pu le voir. C'est pour ça que je vous dis, je pense que l'annonce de la création de l'Unité anticollusion et l'annonce que j'étais pour prendre la direction a surpris plusieurs personnes. Parce que ça s'était fait au niveau du premier ministre, du vice-premier ministre et de la ministre Boulet. C'est à ce niveau-là que la décision avait été prise. Mais quand ça a été annoncé, je pense qu'il y a des gens qui n'ont peut-être pas apprécié l'annonce.

...En fait, peut-être un des meilleurs alliés que j'ai eu dans cette bataille-là ça a été le chef de cabinet de la ministre, Jean-Philippe Brunet, qui a agi un peu comme un médiateur. On venait de faire l'annonce une semaine avant. Bien évidemment, on ne voulait pas me voir partir 10 jours plus tard. Puis j'ai dit :
« Regarde, moi, si c'est pour tourner en rond comme ça, c'est très mal commencer une aventure qui s'annonce fertile en rebondissements de toutes sortes. »

Alors moi j'étais prêt, comme je vous dis, à retourner dans mes terres et faire ce que je faisais avant. J'ai dit : « Donnez la chance à quelqu'un d'autre. L'idée d'une unité anticollusion, elle est excellente, mais trouvez quelqu'un d'autre pour la gérer. » Alors, ça s'est réglé, et finalement le contrat a été signé sans que je signe un affidavit.

 
 

Pas de locaux pas de budget pour fonctionner

 
 

....En 18 mois on a jamais eu de budget de fonctionnement. Ça a été une des demandes. Moi, je me disais un jour il y a quelqu'un qui va demander : « Tu es imputable. Qu'est-ce que vous avez fait puis comment vous avez dépensé l'argent? » Mais je n'ai jamais eu le contrôle sur aucun budget. C'est le sous-ministre qui gérait notre budget. Donc, quand j'avais besoin de ressources, je devais passer par le sous-ministre qui s'arrangeait pour me les fournir.

Q. Toutes ces personnes-là, vous nous avez parlé du 12 avril, est-ce que toutes ces personnes-là sont entrées en service le 12 avril 2010

R. Oui. Mais il y a eu la période d'abord de sélection et aussi la période d'enquête. Il est important de préciser que tous les membres de l'équipe, à partir de l'étudiant qui est venu travailler chez nous jusqu'à moi le premier dirigeant de l'entreprise, tout le monde a passé un test de polygraphe de deux ou trois heures.

Bien évidemment on était dans un dossier sensible. Il était important de savoir si des gens avaient déjà eu des liens avec le monde de la construction, ce qu'on ne voulait pas et aussi pour s'assurer qu'on n'ait pas de surprise. Il y a quelques personnes qui n'ont pas réussi les tests, mais je ne parle pas des policiers, mais d'autres employés de soutien qu'on a écarté parce que justement ils n'avaient pas passé le test du polygraphe.

Imaginez que, au début, on n'avait même pas de véhicule, donc les enquêteurs allaient sur les lieux de chantier de construction avec leur propre véhicule. Et en prenant la plaque, bien, évidemment on pouvait relier les gens. Donc, tout le monde avait un numéro différent. On était le groupe Alpha. Pourquoi? Je le sais pas, mais Alpha et avec un numéro. Donc, on procédait... jamais l'identité des enquêteurs n'était révélée, même à l'intérieur du Ministère.

Je vous rappelle que c'était à l'époque où j'avais de la difficulté à voir le sous-ministre monsieur Boivin. Il y avait des difficultés, on n'avançait pas, on avait une obligation de résultats qu'on était incapable de faire parce qu'il nous manquait des outils.

Finalement je suis dans un carcan. On me demande de faire ou de diriger une équipe qui va faire une enquête et finalement je me retrouve avec pas beaucoup de moyens pour pouvoir travailler. Et la pression se fait de plus en plus importante pour qu'on livre. Alors donc il y a des pistes de solutions que j'amène. On n'a toujours pas d'ordinateur, toujours pas, pas de moyens, pas de pouvoir.

Et là on apprend en discutant avec les gens du ministère que les enquêteurs au sein du ministère, ceux qui font des enquêtes pour des vols internes puis tout ça, ont un statut de commissaire enquêteur. Et là nous autres on est toujours, écoutez, les anciens policiers utilisent leur insigne de retraité pour pouvoir des fois entrer sur des chantiers, parce qu'on est rien, on n'a même pas de carte d'identité, pas de carte d'affaire, pas de pouvoir.

Donc là c'est le facteur imagination qui entre en ligne de compte, mais après trois mois tu dis on pourrait avoir un petit peu plus que ça. Alors j'ai déposé le document du 25 mai. C'est un peu ça. Il est assez long, ce n'est pas de la frustration, mais c'est, arrivons à une mise au point ou une mise à niveau pour que tout le monde se comprenne. Parce que, parce que je sentais aussi que les gens attendaient des résultats, mais on n'était pas capable de livrer. Alors c'est...

Q. Mais là si je comprends un petit peu, vous avez préparé ce document-là, vous l'avez présenté à monsieur Brunet?

R. Oui.

Q. Vous avez, hors de la présence de monsieur Boivin à ce moment-là?

R. Oui.

Q. Vous avez eu un échange avec monsieur Brunet?

R. Parce que je ne pouvais pas rencontrer monsieur Boivin. En principe j'aurais présenté ça d'abord à monsieur Boivin. Mais là après un mois où je ne peux pas le rejoindre, je sens qu'il faut qu'on fasse de quoi. Moi je regarde, juste à l'item qu'on vient de passer, on dit aucun droit de parole. Je me rappelle de, de l'expression même de monsieur Boivin : C'est une fois qu'on a fait l'annonce j'aimerais ça que tu embarques dans un sous-marin que tu fermes l'écoutille et qu'on te retrouve quelque part dans l'Atlantique.

En voulant dire « ne parle plus aux médias ». Je n'avais pas de problème avec ça, mais il fallait, il fallait qu'on dise que d'autres porte-parole du ministère disent ce qui se passait à l'Unité anticollusion, ce qu'on n'avait pas. Donc il y avait dix points que je voulais régler. Les dix points appuyés par des cas concrets
qui devaient être réglés.

Q. Bon. Et si on peut nous amener vers la fin du document, je comprends qu'à la fin vous avez joint également des diagrammes au soutien du document. Quel était le but poursuivi par ces documents, ces
pièces ajoutées?

R. Ah, ça c'était les options. Bien un statu quo puis là finalement on ne va pas nulle part on est dans un cul-de-sac après trois mois d'activités. Écoutez encore là il faut être honnête. Le sous-ministre des Transports a à peu près sept mille (7 000) employés, on donne à peu près mille cinq cents (1 500) contrats par année. Il avait peut-être d'autres choses à faire que de s'occuper de l'Unité anticollusion. Je le comprends. Sauf qu'en même temps on avait fait une annonce importante, il y avait des raisons pour appuyer cette annonce-là, notamment les investissements majeurs. Bien nous autres qui sommes là pour être la police d'assurance, bien on ne fait rien, on n'est pas capable d'avancer. Donc statu quo, j'étais prêt à dire o.k., statu quo, mais il va falloir qu'on change des choses.

L'option 2 c'était une indépendance totale de l'Unité au MTQ, c'est-à-dire : donnez-moi quelqu'un qui va permettre de donner des résultats et qui va me permettre aussi d'avoir ce dont j'ai besoin pour pouvoir travailler. Et c'est de là qu'est venue aussi l'idée d'avoir un représentant, un employé du MTQ qui serait en permanence avec nous autres, qui servirait de lien avec le sous-ministre.

Alors, ça, ça a été fait. L'ancien responsable des enquêtes internes est venu se greffer à notre unité, monsieur Gilles Roberge, puis après ça... L'option 3. Bon, bien, ça m'a fait plaisir de vous connaître et je m'en vais chez nous. Et tant qu'à faire, bien, faites-le donc annoncer par le vice-premier ministre. Je veux dire, il y a trois mois on a annoncé mon arrivée, mais on expliquera mon départ.

Q. Et, finalement, les diagrammes qui étaient joints à ce document-là. C'est des diagrammes qui consistent en quoi?

R. Ce qu'on appelle en anglais un « mind map », comment on voit un problème puis qu'on tente de le régler. Donc, je parlais de la collusion. Alors, vous commencez en bas à gauche, là, en bas de « crime organisé ». Bon, on a « introduction ». Ça c'était pour faire une présentation, fallait que je parle du crime organisé parce qu'on savait que c'était présent. Quels sont les champs d'activités? Bon, on s'était donné la construction, le système des déchets, les terrains et la neige. Bon. Comment la malversation se fait? Il y a d'abord un corrompu, il y a un corrupteur puis quelles sont les méthodes qu'on utilise. Quels sont les problèmes? Bien, des problèmes quand on a de la collusion, ils sont politiques, économiques et problèmes de société. Bon. Quelles sont les stratégies qu'on peut mettre de l'avant puis quelles sont les initiatives gouvernementales pour régler le problème.

Alors, si vous remontez un peu plus haut dans le document, là, la phrase en rouge, je pense, qui dit tout, si on est là pour combattre la collusion puis que la collusion continue, donc si on la tolère, ma question était toujours : qu'est-ce que je dis aux gens honnêtes qui respectent les lois? Et ça a été, si vous voulez, en filigrane, là, tout au long de mon stage de dix-huit (18) mois là-bas.

Donc, le gouvernement a une fonction de rassurer, l'UAC, l'Unité anticollusion. Qu'est-ce qu'on... on est là pour souligner qu'il y a un problème. Puis après ça, là, au niveau du mandat, de l'approche et des ressources. Tout ça faisait partie d'un tout. On l'avait à Marteau qui... en bas, à droite. Ils ont des outils que nous on n'avait pas, et cetera, puis on se disait, bien, alors que nous on regarde le système, eux vont regarder un crime en particulier. C'est un peu ce que je vous disais tantôt.

LA PRÉSIDENTE : Q. Je m'excuse, Monsieur Duchesneau. Je voudrais juste savoir les diagrammes que vous présentez, est-ce que c'étaient des diagrammes de façon intellectuelle ou c'était basé sur quelque chose en particulier?

R. D'abord intellectuelle puis on tentait d'y greffer notre vécu quotidien. Alors, je dirais... regarde, pour pouvoir faire telle affaire, on a besoin de tel outil mais, regarde, Michel, on n'en a pas d'outil. Alors... puis suite à cette rencontre-là, on a commencé à avoir un peu plus de pouvoir. Donc, c'est vraiment une discussion, là, mais un peu plus structurée.

Q. O.K. Mais ces schémas-là, ce n'était pas le fruit de ce que vous aviez constaté, mais un squelette à partir... que vous auriez aimé remplir.

R. Oui. Mais, en fait, c'est moi qui ai fait ça avec un programme exprès pour ça, et là, c'était suite à des discussions que j'avais avec les membres de mon équipe. C'est-à-dire on va sur un chantier et s'ils veulent nous mettre dehors ils nous mettent dehors, on ne fait pas notre job. On prenait des thèmes... puis ça c'est le fruit vraiment de discussions de l'équipe au complet.

«

L'enquête policière est nécessaire pour attraper les individus, mais la commission d'enquête est nécessaire pour démontrer le système opérant.

Un on amène des gens dans le système judiciaire, mais le système demeure et si le système demeure. En fait, c'est la différence que les chercheurs pourraient parler entre crime organisé et crime organisant, c'est-à-dire que le crime organisé on parle d'individus, le crime organisant c'est peu importe les individus qui sont en place, le système est toujours là, s'il y a un individu qui tombe, il y a quelqu'un d'autre qui va prendre sa place immédiatement.

»

Alors, déjà à l'époque je parlais d'une unité... c'est parce que j'avais déjà dit que l'Unité anticollusion était vraiment le premier pas vers un long voyage qui devrait se compléter par une commission. Alors, je pense que je l'avais dit avant de prendre la fonction, je l'ai dit pendant et je l'ai dit après parce que, justement, l'Unité anticollusion ou la Commission regarde la forêt, enquête le système, un peu ce que je vous disais tantôt, et travaille avec des moyens qui sont différents d'une enquête policière.

Donc, j'ai toujours... et je ne négligeais pas aussi l'aspect des médias. Le fait de se confiner dans mon sous-marin, bien, les gens avaient l'impression qu'il n'y a rien qui se faisait. Et ça, ça a posé des problèmes, chaque fois que je rencontrais des gens on disait : « Mais vous ne faites rien ». Mais il y a beaucoup de travail qui se faisait.

Puis sans ce travail des médias là... moi j'ai toujours dit qu'on faisait une course à relais, n'eût été du travail des journalistes d'enquêtes on ne serait pas où on est aujourd'hui. Non, c'est vraiment... l'amorce première, ça a été ces reportages d'enquêtes qui ont été faits depuis le début, qui ont amené l'opération Marteau, qui ont amené l'Unité anticollusion qui, aujourd'hui, a amené la Commission et qui va déboucher sur d'autre chose éventuellement.

La Commission est là pour une courte période de temps, on va devoir, j'imagine, trouver des moyens pour avoir ce caractère permanent pour faire un suivi sur les contrats gouvernementaux.

 
 

Des mots d'ordres de ne pas parler à l'équipe Duchesneau

 
 

Q. Justement là dans le document... Vous parlez d'un problème de coopération, c'est écrit : Lorsque nous commençons à poser des questions au personnel du MTQ on nous répond qu'il leur est nécessaire d'obtenir les autorisations avant de nous remettre l'information ?

R. Oui.

Q. Est-ce qu'il y avait une directive... ministérielle qui avait été qui avait circulé dans le Ministère en...

R. Oui. Pas ministérielle, du sous-ministre. C'est là qu'était vraiment le noeud du problème. Il y avait un goulot d'étranglement que toute l'information qui nous parvenait devait passer par le sous-ministre. Alors, je vous dis, c'est un homme qui travaillait, je pense, vingt-six (26) heures par jour et sept jours par semaine. Je me rappelle d'avoir eu des conférences téléphoniques avec lui le dimanche, le samedi. Donc, on ne peut pas lui prêter de mauvaises intentions, mais en bout de ligne on n'avait pas l'information dont on avait besoin et les gens nous le disaient : « Écoutez, là, ça fait longtemps qu'on a donné l'information que vous avez demandée, mais c'est gardé au niveau du sous-ministre ».

Q. Donc, vous alliez rencontrer... les gens de votre équipe allaient rencontrer un directeur territorial, posaient des questions.

R. Oui.

Q. Et ces gens-là ne répondaient pas tout de suite, attendaient l'autorisation de monsieur Boivin pour vous donner les réponses.

R. Oui. Oui. Puis ils disaient : « Écoutez, pas de problème ». Puis là, après ça, j'ai même eu une directive du sous-ministre qui voulait savoir qui on rencontrait avant d'y aller, notamment au niveau gouvernemental, ce qui va de soi, mais il disait à l'intérieur du Ministère. « Je ne veux pas savoir qui vous rencontrez à l'extérieur, ça c'est votre domaine, mais à l'intérieur du gouvernement, je veux le savoir ». Mais j'avais pas de problème à donner l'information, bien au contraire, sauf que dans nos rencontres périodiques on pouvait pas attendre d'avoir les O.K. pour aller cogner à des portes parce que 18 mois plus tard, on parlerait toujours des mêmes choses.

Q. Est-ce que le ministère pourrait retrouver ces directives?

R. Je pense qu'on trouverait cette information-là dans des procès-verbaux de Comité de gestion. Parce que je sais que le sous ministre m'avait dit que ça avait été discuté au Comité de gestion et puis que les directeurs territoriaux voulaient savoir... voulaient pas qu'on débarque et qu'on se mette à poser des questions directement.

Me CLAUDE CHARTRAND : Q. C'est pas dans une directive ministérielle en soi, là?

R. Non, non, comme je le disais, c'est pas une directive ministérielle, c'est une directive qui venait du sous-ministre. Et je pourrais aussi fouiller dans mes notes personnelles où la même directive m'a été mentionnée par le sous-ministre lui-même.

Q. Maintenant, on note aussi dans le document, éléments qui sont surlignés en jaune.

R. Comme je vous dis, chacun des dix points avait des sous-points qu'on jugeait importants. Mais comme là, « le compte de dépenses » parce que, bon, on était tous des contractuels, on n'était pas des employés de l'État, donc des fois un mois, deux mois sans être payés, les gens disaient, « on peut-tu juste... » Mais encore là, c'était pas de la mauvaise intention, c'était une surcharge de travail qui faisait en sorte que ça aboutissait sur le bureau du sous-ministre et que la signature pouvait prendre du temps avant de sortir.

Q. Donc, le seul employé permanent à l'UAC était monsieur Roberge...

R. Monsieur Roberge. ...Je pense qu'avec les points que j'avais mis là, monsieur Boivin a compris qu'il fallait qu'on livre, puis ça nous prenait les moyens. Puis je peux vous dire qu'après, le climat a été beaucoup mieux. Comme je vous disais tantôt, on n'avait aucun pouvoir. Dans la semaine qui a suivi, la ministre a signé un décret pour nous nommer commissaire enquêteur.

Monsieur Chartrand, juste un petit bémol à vous dire, c'est que, oui, on nous a donné le pouvoir, mais en même temps qu'on nous a donné le pouvoir, on a aussi eu des instructions du sous-ministre, bon. « O.K. Parfait. Vous l'avez eu. On vous demande de pas vous en servir. » parce qu'il y avait comme un flou juridique apparemment, donc on n'a jamais pu... L'idée c'était que comme commissaire enquêteur, si on rencontrait quelqu'un qui avait un document, on pouvait exiger d'avoir la production du document tout de suite, qu'on n'avait pas. Mais, l'idée c'est : « Regardez, étant donné qu'il y a une ambiguïté juridique là, pour le moment, n'utilisez pas. »

Finalement, on a eu le pouvoir mais... bien, je pense que ça n'a jamais été utilisé, mais ça nous donnait au moins un statut qu'on n'avait pas avant.

Q. Bon, muni de ces nouveaux pouvoirs et de cette nouvelle... de ce nouveau climat de travail, est-ce que ça a activé les travaux exercés par les membres de l'Unité?

R. Oui, oui, oui. Là, on avait la collaboration qu'on aurait dû avoir au début, mais pour des raisons X, disons que là, les accès notamment des banques de données du ministère, là, c'est venu plus rapidement. Quand on demandait des choses, le processus était beaucoup plus rapide, donc on obtenait nos informations. Il fallait s'arrimer, bien sûr, mais des fois on posait pas les bonnes questions. On n'avait pas l'expertise du MTQ, donc on pensait demander quelque chose et on obtenait d'autre chose, mais une partie était de notre faute parce qu'on connaissait pas le ministère.

Q. Là, on se retrouve au début juin. Est-ce que cette décision-là est prise de rédiger un rapport à
ce moment-là?

R. Oui, mais c'était clair pour moi dès le début. Je pense qu'une des premières réunions que j'ai eue avec l'équipe, c'est qu'un jour, il fallait rendre compte. Donc, on commençait à se structurer pour explorer certaines pistes et rendre compte de ça.

Donc, quand ils allaient rencontrer des gens, quand ils préparaient leur rapport, on savait que c'était notre base de données pour pouvoir appuyer un rapport plus complet par la suite.

 
 

Arrivée de Sam Hamad au dossier en tant que ministre

 
 

Lors de la rencontre de septembre 2011, M. Hamad était sous les feux de la rampe pour sa gestion de la crise après qu’un paralume se fut effondré sur l’autoroute Ville-Marie, à Montréal. Une semaine après sa rencontre avec Jacques Duchesneau, il a été remplacé par Pierre Moreau. ( 08 ) Des fonctionnaires du ministère des Transports et le chef de cabinet du ministre Sam Hamad, Luc Bastien, ont pu prendre connaissance des premières révélations de M. Duchesneau à partir d’août 2010.

M. Bastien est devenu chef de cabinet du premier ministre Jean Charest en février 2011. Le sombre portrait de l’industrie dépeint par M. Duchesneau ne lui était donc pas étranger lorsqu’il est entré dans le premier cercle du pouvoir. Le premier ministre a pourtant repoussé jusqu’en novembre 2011 la création, inéluctable, de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC).

Sam Hamad ( 09 )

Rencontre avec Sam Hamad pour lui faire une présentation du rapport final

R. Il y avait à la réunion M. Leblanc et Mme Dominique Savoie, la sous-ministre aux transports. Et, moi,
j'étais accompagné de M. Réjean Bélanger, là, le responsable des enquêtes à ce moment-là.

Q. Et le but de cette rencontre-là, de ce rendez-vous-là?

R. Bien, c'était d'exposer au ministre quel était l'état de nos recherches. Je présumais qu'il l'avait lu ou qu'on l'avait informé. Mais je faisais un topo, je m'étais préparé des notes, là, pour faire vraiment une synthèse rapide de ce qu'on avait découvert, là, dans notre rapport.

Q. Est-ce que le ministre avait lu le rapport avant la réunion ? Est-ce qu'il en avait eu une copie au préalable, le ministre?

R. Non, mais son chef de cabinet en avait eu une copie une semaine avant...

Q. Alors donc, vous avez préparé une présentation, vous avez fait une présentation au ministre, lorsque vous vous êtes rendu avec monsieur Bélanger, c'est ça?

R. En fait, je dirais, j'ai tenté de faire une présentation... Ça s'est déroulé vite. En fait, je vous résumerais ça en disant que ce n'était pas la saveur du jour. Je lui présentais un rapport... j'ai commencé ma présentation pour m'apercevoir, à un moment donné, qu'il ne m'écoutait même pas, alors... Donc, j'ai passé rapidement sur le mandat de l'UAC, je lui ai parlé de la collusion... des constats, dans le mandat, je lui ai parlé que notre rôle était de prévenir, de prémunir, donc d'aider son Ministère à prendre certaines précautions. Je lui ai parlé des grands constats qu'on a faits dans les 18 derniers mois. Notamment... j'ai mis beaucoup d'emphase sur l'univers clandestin bien enraciné. Puis d'une ampleur insoupçonnée. Je lui ai parlé que, quand je suis arrivé là-bas, j'avais une idée de ce que pouvait être le problème mais que, dix-huit (18) mois plus tard, c'était pire que ce que j'avais même pu imaginer.

Et là on a parlé, justement, que l'impact que ça avait, parce qu'on l'a vu, au point de vue économique, au niveau de la sécurité de la justice et de la démocratie. C'était peut-être plus philosophique mais, d'un point de vue économique, j'ai parlé des gens qu'on a rencontrés, qui ont été obligés de fermer boutique. Parce que, justement, ils ne pouvaient pas faire une saine concurrence avec les gens qui avaient un monopole, autant au niveau des firmes de génie que des firmes de construction.

Je lui ai dit que la situation n'était pas banale. Et c'est à partir de ce moment-là que j'ai senti qu'il décrochait, ce n'était pas vraiment... disons que je n'ai pas eu une oreille attentive à ce moment-là. Donc, j'ai sauté vite, là, sur le profil de la collusion. Encore là, j'expliquais que, finalement, c'est un petit groupe qui profite au détriment de l'ensemble. C'est un peu comme une oligarchie, c'est-à-dire certaines personnes ont le contrôle puis ils tirent la majorité des profits, puis qui changent les règles du jeu. Je lui expliquais : « Écoutez, vous avez des procédures que vous mettez en place, c'est sûr que dans une saine bureaucratie c'est normal d'avoir des processus. Mais, j'ai dit, avez-vous une idée de comment c'est appliqué dans la vie de tous les jours? » Toujours là je parlais, je n'avais pas de réponse. Et là je parlais justement des "collusionnaires", un nouveau mot, je pense, qu'on a créé, comment ils s'entendaient entre eux autres.

Je lui expliquais que l'idée du plus bas soumissionnaire, c'est une utopie. Qu'il y a des gens qui savaient même avant que les enveloppes soient ouvertes qui était pour être le plus bas soumissionnaire. Et que finalement le plus bas soumissionnaire c'est une excuse pour couvrir l'appareil ou la bureaucratie. J'ai dit : « Vous ne savez pas combien de victimes on a pu faire pour se rendre à avoir seulement trois soumissionnaires quand vous faites un appel d'offres. Il y a des gens qui sont intimidés, à qui on recommande justement de ne pas soumettre leur nom et quand ils le font, quelles sont les conséquences. » Alors, j'ai parlé surtout de ces choses-là. J'ai vraiment passé... j'avais mis beaucoup de temps à préparer ça, mais j'ai été obligé d'aller un peu plus vite.

J'ai parlé des grandes conclusions qui touchaient son ministère, notamment qu'il y a dix entrepreneurs qui travaillent avec le Ministère qui reçoivent trente-neuf pour cent (39 %) des contrats de construction, qu'il y a dix firmes de génie conseil qui reçoivent soixante-huit pour cent (68 %) des contrats. Puis on a, comme je vous dis, passé vite.

Les grands constats... Donc dans une sorte de résumé, je lui ai parlé des grands constats. Puis je lui ai dit clairement que le Ministère avait perdu son expertise et son titre de grand maître des chantiers routiers. Parce que c'est vraiment les firmes de génie-conseil qui font à peu près tout le travail. Et on parlait tantôt, parmi les commentaires, que, bon, généralement c'est fait par des firmes de génie-conseil ces plans et devis-là, mais dans la région de Montréal c'est 100 % des plans et devis qui sont faits par des firmes de génie-conseil.

Donc c'est comme si on avait donné à quelqu'un qui ne fait pas partie du gouvernement le soin de dicter quels sont nos besoins. Parce qu'en plus de faire des plans et devis, on fait aussi des évaluations. Est-ce qu'on change le pont ou on ne le change pas? Cette expertise-là ne réside plus au sein du Ministère ou, si elle l'est, dans certaines régions, très peu. Et qu'on avait externalisé de plus en plus toutes les dépenses en plus du transfert des connaissances, mais toutes les dépenses c'était comme fait par quelqu'un d'autre. Donc on était dans un cercle vicieux.

Je lui ai parlé que le crime organisé s'était implanté à demeure dans le monde de la construction. Et j'étais, j'étais fier d'être appuyé par monsieur Bélanger qui est lui-même un ancien commandant de l'escouade qui s'occupait du crime organisé à la Police de Montréal. Je lui ai dit que son... la façon dont les politiques sont faites au sein du Ministère c'est qu'on est prévisible. Alors quand on est prévisible, bien, on devient vulnérable. Parce que les gens savent comment contourner le système.

Et, bon, j'en ai rajouté sur les avenants. Lui-même monsieur Hamad est un ingénieur qui a travaillé pour la firme Roche. Donc il savait un peu de quoi je parlais quand j'ai parlé des firmes de génie-conseil. Donc je suis allé un peu vite là-dessus.

J'ai parlé des entrepreneurs qui, encore là, un petit groupe de personnes abusent du système et qu'ils le faisaient avec des pratiques très douteuses. Que... et je pense que je l'ai fait rire à ce moment-là, je lui disais : « Vous savez, Monsieur le ministre, vous et moi on a appris à nager comme ça. Mais on dirait qu'il y a des gens qui nagent de l'autre façon. Il faut toujours que ce soit ramené vers eux autres. » Et c'était l'argent. C'est l'argent qui mène. Et ce n'est pas dans l'intérêt du gouvernement, au contraire.

J'ai parlé du cartel de l'éclairage, de l'asphalte très rapidement et je lui ai parlé de financement des partis politiques. C'est une partie qu'on a voulu passer très, très, très rapidement. Et j'étais fier de lui dire, en faisant le bilan, que finalement on pouvait dire dans le cas de l'UAC, mission accomplie, 347 M$ de moins, moins 17,2 % qu'on ne s'attribue pas exclusivement à l'UAC.

Je pense qu'il faut donner à César ce qui appartient à César. Le ministère des Transports, l'opération Marteau a fait aussi beaucoup pour réduire ces... ces diminutions importantes dans les prévisions que faisait le gouvernement. Parmi les 45 pistes de réflexion, j'en avais choisi dix, que vous allez avoir à l'écran, à la page suivante. Et, bon, il fallait former le personnel, qu'il fallait embaucher plus de personnes, d'ingénieurs mais aussi de techniciens. Les techniciens que nous avons rencontrés sont des gens de terrain, des gens pragmatiques qui connaissent comment on fait une route. Et on ne pouvait pas les négliger non plus.

Qu'il fallait revoir le rôle omniprésent des firmes de génie au sein du MTQ. Parmi les solutions, il y a de bonnes petites firmes de génie au Québec, mais qui n'ont jamais la chance d'aller participer à des concours, à des appels d'offres parce que la grille est ainsi faite qu'il faut avoir fait de gros projets pour pouvoir gagner des points nous permettant de nous classer. Mais, j'ai dit : « Écoutez, c'est un cercle vicieux, ils ne pourront jamais se classer parce que vous ne leur donnez jamais de contrat. » Donc, on n'aide pas. On va aider quelques firmes importantes à gagner tous ces contrats-là mais on a beaucoup de talent. Et on a rencontré beaucoup de jeunes firmes qui pourraient aider le Ministère. On en a jasé.

Instaurer un système de préqualification des entrepreneurs. Bien évidemment, ce n'est pas... ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui peuvent faire des travaux comme le projet Turcot, on s'entend là-dessus, sauf que si on regarde à moyen et à long terme, on est capable de préparer des firmes qui pourraient justement jouer un rôle important.

Maintenant, avant même qu'on arrive, il y avait une attestation anticollusion au Ministère, on faisait signer ça. Je pense que même c'était une recommandation du Vérificateur général à l'époque. Mais c'est une attestation qui a été critiquée par plusieurs. Alors qu'on était toujours au Ministère, on a voulu l'implanter. Il y en a qui ont commencé à jouer pour... je parle des entrepreneurs, des firmes de génie ont commencé à jouer à un petit jeu qui a rendu l'application de cette attestation-là beaucoup plus difficile. Et on a fait plusieurs enquêtes à ce niveau-là.

Naturellement, j'ai parlé de faire un suivi plus efficace des chantiers de construction du MTQ. Nos gens, qu'on a rencontrés partout en région, disent : « Finalement, nous on est dans le bureau, on accepte ce que les firmes de génie nous disent, puis ce que les entrepreneurs nous disent. On n'a plus l'expertise. On n'a plus le temps d'aller voir comment les travaux se font sur la route ou à peu près pas. »

Oui, je disais d'instaurer une équipe de suivi de bordereaux. Il y a un ingénieur qui était venu nous présenter un modèle où on ne ferait pas, non pas une banque de données, mais un entrepôt de données. Et quand j'ai poussé ma réflexion, après avoir quitté, là-dessus, l'Italie notamment a inventé un système informatique comme ça qui s'appelle « SIRICO ».

Quand je vous ai montré tantôt comment les bordereaux étaient débalancés, bien, on faisait ça à la main. Mais il y a un système informatique développé pour contrer le crime organisé en Italie qui, quand on reçoit les soumissions dans un appel d'offres, on place ça dans un ordinateur et c'est l'ordinateur qui vous dit, « cet appel d'offres-là, avec toutes les soumissions qui entrent, on peut voir des signes de collusion », puis là elle va te donner un score de, bon, quatre-vingt-dix-huit pour 98 % ce contrat-là, il est vicié dès le départ. Donc, on n'a plus besoin de faire ça à la main et ça se fait, donc, c'est un exemple.

Réexaminer le système d'évaluation des firmes de génie et des entrepreneurs. Je vous l'ai dit tantôt, pour plusieurs des gens à l'interne c'est une farce, c'est de la bureaucratie à sa plus simple expression, tout ça pour se couvrir, pour dire : « Regardez, on a un formulaire d'évaluation. »

Puis, la dernière recommandation parmi les 45, mais celle que je mettais... sur laquelle je mettais plus d'emphase, c'était d'avoir un suivi serré des avenants, des extra et des réclamations. Ça, tout le monde nous en a parlé. C'est comme si jamais on est capable d'avoir plan et devis, une évaluation qui va tenir la route jusqu'au bout, tenir la route.

Le dernier point dans le bas de cette page là, là il faut se mettre en contexte. On est le 1er septembre, je quitte avec toute l'équipe vers l'UPAC le 6 septembre. Et ce que je disais au ministre, c'est une mise en garde que je lui faisais, j'ai dit : « Écoutez, il y a moins de deux ans, le vérificateur général a dit, donnez-vous des moyens pour pouvoir faire en sorte que les contrats soient octroyés de bonne façon. Bon, nous on quitte, on s'en va maintenant à l'UPAC, vous devriez garder à l'intérieur du Ministère quelqu'un qui va continuer à recevoir l'information directement, parce que sans information, on ne peut pas savoir. »

Donc, c'est une recommandation pour qu'il forme, à l'intérieur de son ministère, une équipe qui ne serait plus une unité anticollusion, parce que nous on mirait vers l'UPAC, mais une unité qui pourrait au moins recevoir ces informations pour aider le ministre à prendre des décisions au quotidien.

Q. Et sur ce, ça concluait votre présentation?

R. Oui.

L’ex-patron de l’Unité anticollusion (UAC) garde un souvenir impérissable de sa rencontre avec le ministre des Transports, Sam Hamad, le 1er septembre 2011.

Q. Alors, quelle a été la réaction suite à votre présentation?

R. Je n'ai pas été impressionné par la réception que j'ai eue du ministre. En fait, je n'ai pas senti que ça l'intéressait. Je faisais ma présentation, vous savez, je m'adresse à vous, vous me regardez, vous... je sens une interaction. Mais si je commence à vous parler puis vous regardez s'il fait beau dehors, ça enlève la concentration, et je lui ai dit.

Puis : « Non, Jacques, on t'a toujours appuyé. »

Et là, il est allé encore ouvrir une petite case qu'il n'aurait peut-être pas dû ouvrir, parce que moi, la dernière fois où j'avais vu le ministre avant le 1er septembre, c'était 18 novembre quand j'étais parti chez nous, et je lui ai dit : « Écoutez, moi je trouve ça inconcevable de ne pas avoir eu de vos nouvelles depuis près d'un an. »

Et là, il m'a dit : « Oui, mais mes adjoints m'ont dit de ne pas t'appeler, qu'ils s'en occupaient. »des conseillers j'en ai eu de toutes sortes. Mais à un moment donné, même si mes conseillers me conseillent des choses, il y a une dimension humaine. On peut faire de la gestion des ressources humaines, mais on peut faire une gestion humaine des ressources. Et, j'ai dit, à tout le moins, si vous aviez perdu mon numéro de téléphone, il y a quelqu'un qui aurait pu vous le donner. »

Moi, quand j'ai été parti pendant trois mois, je suis parti la tête entre les deux jambes. Mais là, quand je suis blanchi, je me serais attendu d'avoir un appel du ministre, que je n'ai pas eu. Donc moi, je lui avais... Il a ouvert la porte et il a eu la réponse que je pense qu'il méritait.

Q. Maintenant...

R. Fin de l'éditorial.

Q. Qu'est-ce qui est arrivé des copies de rapports que vous aviez apportées avec vous?

R. Ah oui, ça c'est une autre chose. Quand mon adjoint, monsieur Bélanger, a voulu lui donner une copie des rapports, là, il n'a pas parlé beaucoup mais... il ne voulait pas le voir. Là, il s'est reculé, puis il dit :
« Je ne veux pas le voir, le rapport, mes adjoints vont s'en occuper. » Et ça a été... c'est de même que la réunion s'est terminée. C'est assez décevant, merci.

Q. Êtes-vous revenu avec des copies ou vous avez laissé des copies?

R. On lui a laissé les copies qui lui revenaient et on est parti avec les, je pense, trois, quatre copies qui étaient pour nous.
 

LA PRÉSIDENTE :
Q.  Je m'excuse, juste un moment, s'il vous plaît. Monsieur Duchesneau, vous nous avez parlé des sujets que vous aviez couverts avec monsieur Hamad.

R. Oui.

Q. Et vous nous avez parlé juste avant qu'il y avait un sujet, cependant, qui vous préoccupait et que vous n'aviez pas pu évacuer, et qui était celui du financement des partis politiques? En avez-vous discuté avec monsieur Hamad?

R. Non. Bien, en fait, j'en ai fait allusion, mais j'ai compris qu'on était mieux de passer à d'autre chose. Alors, ça a toujours été, bien évidemment, un sujet épineux, avant et après la rencontre avec monsieur Hamad.

LA PRÉSIDENTE : Je m'excuse, Maître Chartrand, j'ai compris qu'il n'avait pas remis la copie au ministre parce qu'il ne voulait pas l'avoir.

R. Celle que j'ai présentée au ministre mais qui... on n'est pas reparti avec les copies qui appartenaient
au Ministère. Lui n'a pas voulu mettre ses empreintes digitales dessus, là, mais il avait ça devant lui. Et c'est la sous-ministre et le chef de cabinet, j'imagine, qui ont récupéré les copies mais... lui, il n'y a jamais touché.

La présentation de M. Duchesneau au ministre Hamad se terminait par une mise en garde qui a été ignorée. Il était risqué de confier à l’Unité permanente anticorruption (UPAC) toutes les responsabilités dans la prévention de collusion dans l’industrie de la construction, selon lui. « Le MTQ se met à risque de se voir coupé d’informations cruciales », écrivait-il.

 
 

Financement des Partis politiques

 
 

Q. Aviez-vous comme mandat de regarder le financement des partis politiques?

R Oui. Je l'ai dit, le financement des partis politiques, à l'origine, n'était pas une des missions qu'on avait, mais c'est venu nous frapper de plein fouet.

Chaque fois qu'on rencontrait un entrepreneur ou des gens de génie, tout le monde nous parlait de financement des partis politiques. Et donc, si on voulait faire rapport, il fallait absolument... un rapport complet, j'entends, il fallait au moins toucher de ces aspects-là.

Donc, avec les membres de l'équipe au grand complet, on a sorti des cas où on nous a parlé de financement des partis politiques, et c'est ce qu'on a ajouté, à la partie 12 du rapport.

Q. Donc, vous avez ajouté une partie au rapport... Est-ce que cette partie-là n'avait pas été soumise à madame Boily, Bissonnette, Dupont...et Brouillet.

R. Non .  Ce n'était pas là à l'époque.

La danse du Génie-Conseil
avec Sam Hamad,  ingénieur et
Jean Charest, avocat

Q. ... pour commentaires? Est-ce que monsieur Leblanc en avait eu copie, également, pour commentaires?

R. Il en avait eu une copie préliminaire. Il n'a pas eu la version finale. Puis ça, ça a été, d'ailleurs, un point qu'on a discuté avec le ministre... parce que, bon, il était comme surpris de voir cette rubrique-là. Mais on est allés au plus vite qu'on pouvait et... ça a été discuté très... très ouvertement avec lui, qu'il y avait une dimension de financement illégal des partis politiques qu'on ne pouvait pas évacuer.

 
 

Confidentialité témoins et enquêteurs

 
 

Q. Maintenant, quant à l'identité des gens qui acceptaient de vous donner des informations, des renseignements sur les différents phénomènes que vous avez ciblés, comment vous les traitiez celles là?

R. Bien, justement, on gardait les noms pour nous. Jamais les noms ont été dévoilés. D'ailleurs, on a entendu souvent, parmi les critiques qu'on a eues du rapport, c'est qu'on a rencontré des personnes anonymes. Rien n'est plus faux. Toutes les personnes qu'on a rencontrées ont été identifiées.

Ce qu'on a décidé de faire c'est de garder leur nom secret. Je pense qu'il y a une nuance importante à créer ici. Ce ne sont pas des gens qu'on a rencontrés sur la rue sans savoir qui ils sont. On savait qui ils étaient mais on a préféré garder leurs noms parce qu'encore là, notre objectif n'était pas de porter des accusations éventuellement mais de comprendre comment fonctionnaient les stratagèmes
.
Q. O.K. Vous dites : « On a préféré garder leurs noms secrets. » Est-ce que eux ces gens-là ont manifesté eux leur préférence?

R. C'était une condition sine qua non, sinon ils nous parlaient pas. Ils voulaient tout simplement pas qu'on dévoile qui ils étaient. Donc, on a respecté ça.

Q. Donc, ils exigeaient de garantir leur anonymat? La protection de l'identité.

R. Oui. Puis avant de venir témoigner, je veux vous dire que toutes les personnes qu'on a rencontrées ont été contactées pour savoir si on pouvait mentionner leurs noms. Certains ont dit oui. La grande majorité ont dit non. Donc, en fait, je vous parle au nom de peut-être cinq cents (500) personnes identifiées mais qu'on a décidé de garder leur identité.

source: Transcription de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction
12 et 13 juin 2012.
A COMPARU :
JACQUES DUCHESNEAU, professeur associé, École nationale d'administration publique

Choix de photos, mise en page et références par :
JosPublic
Publication : 18 juin 2012

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Notes & Références encyclopédiques:

01

Qui est Jacques Duchesneau ?

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02

Qu'est-ce que l'Unité Marteau de la Sûreté du Québec ?

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03

Qui est Jacques Dupuis ?

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04

Qui est Julie Boulet ?

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05
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Qui est Renault Lachance ?  Le 9 novembre 2011, monsieur Renaud Lachance a été nommé commissaire à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

Monsieur Lachance est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de HEC Montréal, d’une maîtrise en fiscalité de l’Université de Sherbrooke et d’une maîtrise en économie de la London School of Economics. Il est Fellow de l’Ordre des comptables agréés du Québec.

Monsieur Lachance s’est consacré dès 1985 à l’enseignement à HEC Montréal. À partir de 1997, il a assumé diverses responsabilités de direction dans cet établissement universitaire spécialisé en gestion. Il fut successivement codirecteur du programme de la maîtrise en droit - option fiscalité, directeur du programme de baccalauréat en administration des affaires, directeur de la formation des cadres et de la formation continue et membre du comité de direction.

Ses relations avec les milieux économique et fiscal l’ont conduit à participer à plusieurs comités intéressés par les questions propres à ces domaines. Entre autres, il a été membre du Comité des politiques publiques de l’Association des économistes québécois. Il a aussi été membre de la Commission sur le déséquilibre fiscal. Le 16 juin 2004, l’Assemblée nationale a nommé monsieur Lachance à titre de Vérificateur général du Québec, fonction qu’il a occupée jusqu’au 30 novembre 2011

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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06

Qui est Gérald Tremblay ?

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07
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Qui est Maître Claude Chartrand ? Il est procureur en chef adjoint de la Commission Charbonneau. Il était jusqu’à mai 2011 procureur de la couronne, fonction qu’il occupait depuis son accession à la pratique du droit en 1979. Au cours de toutes ces années, il a pratiqué devant toutes les juridictions en droit pénal et criminel. Depuis plus de 20 ans, il a particulièrement œuvré dans des dossiers reliés à la lutte au crime organisé.

Au cours de ses quatorze dernières années de service, il a assumé les fonctions de procureur en chef notamment au Bureau de lutte au crime organisé où il supervisera toutes les poursuites contre les organisations criminelles sévissant au Québec. Il a participé à plusieurs activités de formation tant par l’enseignement que par ses écrits et ses conférences. Il a aussi été professeur à l’école du Barreau du Québec de 1986 à 2008.

Il a œuvré au sein du conseil du Barreau de Longueuil pendant de nombreuses années pour être élu Bâtonnier de Longueuil en 1994 et 1995. En septembre 2011, le Barreau de Longueuil lui décernait le Mérite du Barreau de Longueuil pour son implication dans la défense des intérêts de la justice. Au moment de joindre la Commission, il occupait les fonctions de syndic adjoint au Barreau du Québec.

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

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