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Edward Snowden avait raison et la NSA espionnait illégalement les États-Uniens

La cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit (la plus haute cour d’appel américaine) vient de juger que les écoutes massives de la population par la NSA réalisées au début des années 2000 étaient totalement illégales.  Des écoutes qui avaient été rendues publiques par le lanceur d’alerte Edward Snowden (lui-même ancien employé de l’agence).

 
 
 

Vers un début de réhabilitation judiciaire de Snowden aux États-Unis ? 

 
 

Sept ans après que l’ancien contractant de l'Agence nationale de sécurité (NSA) américaine Edward Snowden eut révélé au grand jour un programme de surveillance de masse des données téléphoniques aux États-Unis, une cour d’appel a conclu que le programme était illégal – et que les responsables du renseignement états-uniens qui l’avaient défendu publiquement n’avaient pas dit la vérité.

Dans une décision rendue mercredi le 2 septembre 2020, la cour d’appel états-unienne du neuvième circuit a déclaré que le programme qui recueillait secrètement des millions de relevés téléphoniques sans mandat violait la loi sur la surveillance des renseignements étrangers (Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978) et pouvait avoir été inconstitutionnel.

Edward Snowden, qui a dû fuir les États-Unis à la suite des révélations de 2013 et qui fait toujours face à des accusations d’espionnage, a déclaré sur Twitter que cette décision était une preuve de la légitimité de son lancement d’alerte.

Les preuves que la NSA construisait secrètement une vaste base de données des relevés téléphoniques états-uniens – le qui, le comment, le quand et le où de millions d’appels faits à partir de téléphones mobiles – étaient la première et probablement la plus explosive des révélations de Snowden publiées entre autres par le quotidien The Guardian en 2013 et reprise par tous les quotidiens généralistes de l'Occident dont la Société CBC/Radio-Canada.   (Note du Webmestre :  il faudrait maintenant voir ce que fera le Canada puisqu'il est engagé par traité à faire la même chose que la NSA avec d'autres pays du Commonwealth Britannique).

Avant la sortie publique d’Edward Snowden, les hauts responsables du renseignement avaient publiquement insisté sur le fait que la NSA ne collectait jamais sciemment d’informations sur les personnes résidant aux États-Unis.

Après les révélations, ceux-ci ont argué que l’espionnage avait joué un rôle crucial dans la lutte contre le terrorisme domestique, citant en particulier le cas de quatre personnes résidant à San Diego accusées d’avoir aidé des fanatiques religieux en Somalie.

Les responsables américains ont insisté sur le fait que ces quatre personnes – Basaaly Saeed Moalin, Ahmed Nasir Taalil Mohamud, Mohamed Mohamud et Issa Doreh – avaient été condamnées en 2013 grâce au programme d’espionnage téléphonique de la NSA, mais le neuvième circuit a jugé que ces allégations étaient incompatibles avec le contenu du document classifié.

La décision n’affectera pas les condamnations de ces quatre personnes, le tribunal ayant jugé que la surveillance illégale n’avait pas entaché les preuves présentées lors de leur procès.   Néanmoins, des groupes de défense de la vie privée, dont l’American Civil Liberties Union (ACLU), qui a aidé à porter l’affaire en appel, ont salué la décision rendue par le tribunal.

La décision est une victoire pour nos droits à la vie privée, a déclaré l’ACLU dans un communiqué, ajoutant qu’elle démontre que la collecte massive des données téléphoniques des États-Uniens et des États-Uniennes par la NSA a violé la Constitution.

À la suite de ses révélations explosives, Edward Snowden avait été accusé de traîtrise (et de bien d’autres méfaits), des accusations criminelles qui avaient obligé le lanceur d’alertes à fuir les États-Unis.  On se souviendra que durant sa fuite en avion les États-Unis avaient révoqué son passeport.  Dès lors il a été coincé dans un aéroport et a dû loger près de 40 jours dans une salle de confinement.  Durant ce temps il a fait appel à 22 pays pour demander l'asile politique.  Initialement il voulait se rendre en Équateur puisque ce pays avait donné l'asile politique à Julian Assange (pour le trahir par la suite).  Finalement la Russie a accepté de lui offrir un passeport temporaire.

La cour d’appel a profité de son jugement pour rappeler le rôle crucial de Snowden dans cette affaire.

Edward Snowden a rapidement réagi à cette décision de justice déjà historique :  « Il y a sept ans, alors que la presse déclarait que j’étais inculpé en tant que criminel pour avoir révélé la vérité, je n’avais pas imaginé que je verrais de mon vivant une cour condamner les activités de la NSA et les déclarer illégales, et dans le même verdict me donner du crédit pour les avoir dénoncées. Et maintenant, ce jour est arrivé ».

Edward Snowden

Seven years ago, as the news declared I was being charged as a criminal for speaking the truth, I never imagined that I would live to see our courts condemn the NSA's activities as unlawful and in the same ruling credit me for exposing them. And yet that day has arrived.

BREAKING: A federal appeals court just ruled that the NSA’s bulk collection of Americans’ phone records was illegal. This ruling, which confirms what we have always known, is a victory for our privacy rights.

4:11 PM · 2 sept. 2020

 

Notes & Références encyclopédiques:

la loi sur la surveillance des renseignements étrangers...
 

Foreign Intelligence Surveillance Act de 1978 La législation FISA était le résultat d'enquêtes du Congrès sur les activités de surveillance fédérales menées au nom de la sécurité nationale.

Texte en anglais sur Justice Information Sharing mise à jour le 19 septembre 2013

 

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le Canada puisqu'il est engagé par traité à faire la même chose que la NSA...
 

Le Canada vous espionne: nulle part où vous cacher!  Le Canada fait partie d'un groupe groupe de pays nommé les «Cinq yeux» et collecte tout ce qu’il peut sur vos communications personnelles et celles de l’ensemble de ses populations.

Lorsque cela est possible et ce l’est de plus en plus, il le fait aussi sur celles des politiciens, des gens d’affaires et la population d’autres pays.  Le Canada est un des plus ardents protagonistes de ce genre d'espionnage.

 

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Avant la sortie publique d'Edward Snowden, les hauts responsables du renseignement avaient publiquement insisté...
 

Collecte de données : la Maison-Blanche joue la carte du terrorisme

L'administration Obama et des élus au Congrès justifient la collecte d'informations téléphoniques par l'Agence nationale de sécurité (NSA) par la nécessité de pouvoir intercepter d'éventuelles communications entre terroristes.

 

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Choix de photos, collection de textes, mise en page, références et titrage par : JosPublic
Mise à jour le 5 septembre 2020

Sources: The Gardian d'Angleterre du Groupe Guardian Media pour Scott Trust Limited; ; Société Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Radio-Canada financée par le gouvernement du Canada; l'agence de presse Reuters/Thompson-Reuters/The Woodridge company pour Sherry Brydson

Ci-dessous: des textes en lien direct avec le sujet:

Patrice-Hans Perrier

Coronavirus, confinement, traçabilité électronique et contrôle des populations: Sortez de votre torpeur !

Edward Snowden

 Fiche: Vie privée

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