| Privatisation, Partenariat public-privé, PPP, impartition, vérificateur général du Québec, échec de la gestion, Haltes routières du Québec, montre bureaucratique à l'avantage des avocats, Michel Samson, Vérificateur général, aires de repos sur les autoroutes, Échec du Partenariat public-privé |
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Un partenariat de
30 ans pour les haltes routières du Québec |
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Ex-ministre des Transports
du Québec et ex-ministre responsable
de la région de la Mauricie,
Mme Julie Boulet |
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L'ex-député de la circonscription de
Richmond et ex-président du caucus
du Parti Libéral du Québec,
M. Yvon Vallières |
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Le 3
novembre 2008
( 01 ), l'ex-ministre ministre des Transports
du Québec et ministre responsable de la région de la
Mauricie, Mme Julie Boulet se congratulait de
la construction de nouvelles aires de service
routier.
C'était le fruit d'un partenariat public-privé
conclu entre le gouvernement et un consortium
composé d'investisseurs privés sous la gouverne du
promoteur Immostar inc., entreprise majeure en
développement et en exploitation immobilière de la
région de Québec et bon contributeur aux finances du
Parti Libéral du Québec.
Cette
entente de partenariat d'une durée de 30 ans était
le fruit d'un processus d'appel d'offres, ouvert à
la compétition nationale et internationale, qui a
été mené de façon rigoureuse par le ministère des
Transports et l'Agence des partenariats public-privé
du Québec nous dit la ministre.
L'entente couvrait les aires de services
suivantes:
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Porte-du-Nord, autoroute 15, à Saint-Jérôme;
- Olivier-Guimond, autoroute 40 est, à Rigaud;
- Des Pionniers, autoroute 20 est, à Rivière-Beaudette;
- Magog, autoroute 10, à l'intersection de la route
112, à Magog;
- Baie-de-Maskinongé, autoroute 40 est, à
Maskinongé;
- Cap-de-Pierre, autoroute 40 est, à
Saint-Augustin-de-Desmaures;
- Melbourne, échangeur de l'autoroute 55 et de la
route 243 et une trentaine d'autres.
C'était la première phase du transfert des haltes
routières du Québec, vers le secteur privé..
«Ces aires de service serviront de vitrine pour la région. Une fois complétées, les haltes routières contribueront à mettre en valeur les nombreux attraits touristiques et seront un facteur de développement économique régional», a indiqué la députée
de la circonscription de Soulanges, Lucie
Charlebois
Yvon Vallières poussa le bouchon jusqu'à dire "A
Melbourne comme ailleurs, tout sera mis en oeuvre
pour optimiser l'accueil et la sécurité des usagers
de la route dans l'aménagement du site. Le bâtiment
construit sera attrayant et moderne. Il offrira tous
les services auxquels les visiteurs et les usagers de la route sont en
droit de s'attendre. Il deviendra sans l'ombre d'un
doute un de nos actifs régionaux et engendrera
d'importantes retombées positives"
( 01 ).
Notez que le mot économiques
que l'on retrouve
habituellement chez les libéraux
a été remplacé par positives.
On douterait que les
économies soient au rendez-vous? |
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Chiffres à retenir
En tenant compte des coûts et des revenus pour l'État et de la répartition des risques, le ministère des Transports avait jugé en 2008 que le mode PPP était plus avantageux. Selon lui, la réalisation du projet pour une durée de 30 ans en mode conventionnel occasionnait une sortie de fonds de 13 millions $ en valeur actuelle nette au 30 septembre 2008, comparativement à une rentrée de fonds de 4 millions $ en mode PPP.
À noter : il a fallu cinq ans entre l'annonce du recours au PPP et le début de la réfection des sept premières haltes routières privées par Immostar en 2009.
Pour la rapidité d'exécution on repassera!
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Le premier gros
mensonge d'Immostar Inc., paroles sortant de la bouche même du PDG et co-propriétaire de l'entreprise, André Pelchat: «Les contribuables ne se font pas avoir. Ce n'est pas avec l'argent de leurs poches que l'on retape les aires de service, mais avec le nôtre. Regardez le service que nous offrons. Les automobilistes sont contents d'arrêter chez nous. Tu peux t'acheter un café, un beigne ou une poutine. Il y a des jeux pour les enfants, de l'information pour les touristes et une présence humaine 24 heures sur 24. Et les toilettes sont propres en plus, tabarnouche!».
Selon le contrat: à partir des revenus qu'il touchera des activités commerciales, Immostar versera tous les mois au ministère des Transports des redevances variables établies en fonction de ses revenus bruts et des chiffres de ventes de ses partenaires. «Une fois que l'on a atteint 20 % de rentabilité, il y a un 15 % à 20 % qui retournera dans les goussets du Ministère», explique M. Pelchat. |
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Désolé de péter
la baloune des privatiseurs, mais selon le contrat entre les
parties, tous les montants $
engagés par Immostar Inc sont refilés aux contribuables sous forme de
loyer mensuel payé par le gouvernement du Québec à Monsieur Pelchat
pendant 31 ans. Cependant pour ne pas vous faire grincer des dents,
le mot loyer n'apparaît pas dans l'entente. Il est remplacé par le
mot boni.
Ce n'est pas dit dans l'entente, mais nous paierons un taux
d'intérêt d'environ 24% pour que l'entrepreneur emprunte à la banque
pour acheter les matériaux. Si c'était le gouvernement lui-même il
en coûterait environ 4%. Imaginez la somme que cela représente sur
la durée du contrat. |
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Quant aux profits générés qui pourraient retourner au gouvernement, il faut savoir que ce genre de commerce ne dépasse que très rarement le 10%. Sauf les stations d'essence qui tournent dans les 25%. Est-ce à dire que Saint-Hubert BBQ ne loue pas sont local au mois mais paie plutôt un pourcentage sur ses revenus ? Ce qui serait très surprenant. Alors le 20% de rentabilité veut dire quoi dans les faits ? Il faudra voir aussi dans 30 ans dans quel état sera la propriété lorsqu'elle retournera au gouvernement. De plus n'oublions jamais que l'entreprise peut faire faillite et là, c'est nous tous qui paierons pour la casse. Les vraies affaires c'est ça ?
OUPS!
En juillet 2009 puis en janvier 2010, le ministère des Transports a dû compenser Immostar pour certaines dépenses non prévues à l'entente. Au départ, le Ministère devait injecter 7 millions $ dans le projet. À la suite de ces imprévus, le montant a grimpé à 10 millions $.
Une des situations s'est produite le 19 décembre 2009 lorsque Immostar a constaté que des terrains n'avaient pas d'accès à l'eau potable ou de traitement pour les eaux usées. Le grand spécialiste de la construction admet donc n'avoir pas évalué les terrains avant de signer l'entente de 2008. Où était-ce voulu pour démontrer des économies lorsqu'on utilise des PPP.
N'hésitant pas à ajouter sa turpitude à son imprévoyance feinte ou réelle, le ministère des Transport a tenté de refiler les coûts aux municipalités. Les villes de Magog et Orford ont refusé de payer la note.
( 02 )
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«C'est
le Ministère qui a déterminé l'endroit où les aires de
service allaient être construites. Nous n'avions pas un
mot à dire. Alors s'il n'y a pas d'eau sur un site,
comme c'est le cas à Magog, ce n'est pas à nous, mais au
gouvernement d'en subir les
conséquences et de faire en sorte que l'on puisse
s'approvisionner», indique le copropriétaire
d'Immostar Inc, André Pelchat. |
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En septembre 2011, le député péquiste de Johnson et critique de l'opposition officielle en matière de voirie, Étienne-Alexis Boucher aimerait bien croire sur parole le PDG d'Immostar, André Pelchat, lorsque celui-ci affirme au Soleil que «les contribuables ne se font pas avoir» dans le projet en partenariat public-privé (PPP) pour la construction, le financement et l'exploitation des aires de service en bordure des autoroutes.
«Le problème, c'est que le commun des mortels n'est pas en mesure de le vérifier. Il est impossible de savoir si le mode PPP, dans le cas des aires de service, est bénéfique ou non aux contribuables», estime M. Boucher. |
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Ex-député de la circonscription de Papineau
et ex-ministre délégué aux Transports
Norman MacMillan |
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Celui-ci reproche au ministère des Transports de faire preuve d'un manque flagrant de transparence dans le dossier. «Lorsque l'on consulte l'entente de partenariat, on constate que toutes les données financières sont raturées. Nous ne sommes pas en mesure d'en connaître les véritables tenants et aboutissants financiers et le montant des redevances versées. Et lorsqu'on pose des questions, le Ministère se réfugie derrière son obligation de ne pas divulguer des données financières concernant les affaires de ses partenaires privés.»
Norman MacMillan, a indiqué que le gouvernement n'était pas prêt à lancer un nouvel appel d'offre pour la restauration des 33 autres aires de service et qu'il tenait à analyser les résultats de la première phase.
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Je vous assure que cette analyse va se faire avec un oeil fortement favorable. Pour le gouvernement libéral, les PPP, c'est idéologique. La meilleure invention depuis celle du pain tranché. |
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Haltes
routières
en
PPP:
le développeur
privé
poursuit
Québec |
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L'histoire d'amour n'a pas duré très longtemps entre le consortium et le gouvernement.
Le 16 mais 2012 on apprend que les gens d'affaires du tout premier partenariat public-privé (PPP) signé au Québec poursuivent pour 14 millions $ le gouvernement Charest.
Ils veulent résilier l'entente où l'État leur confiait la gestion de sept haltes routières jusqu'en 2040!
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En accédant au pouvoir, en 2003, Jean Charest avait fait des partenariats public-privé sa formule privilégiée pour aménager des infrastructures. Les promoteurs du secteur privé ont vite déchanté avec le contrat, signé il y a trois ans.
La Société en commandite Aires de service Québec Inc. s'est adressée à la Cour supérieure. Elle réclame 1,4 million $ au ministère des Transports pour avoir omis de payer un loyer dans les haltes routières dont elle s'occupe. La firme invoque une clause pour obtenir l'annulation du partenariat. Si cela lui est accordé, elle estime pouvoir toucher une compensation de 12,6 millions $.
Nous étions portés à penser que c'était Immostar Inc qui gérait le PPP. Et bien non, il y a eu un montage financier qui protégeait les propriétaires de la compagnie en cas de faillite. Voilà pourquoi fut créé le paravent
Aires de Service Québec Inc. (Ici pour connaître les propriétaires)
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Aires de service en PPP: fin de partenariat houleuse pour Transport Québec |
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Le ministère des
Transports du Québec a dû reprendre la gestion des opérations des
sept aires de service dont il avait confié l'exploitation pour 30
ans, en 2008, à la société en commandite Aires de service Québec
dans le cadre d'une toute première entente de partenariat
public-privé (PPP) au Québec, voilà qu'il fait face à une poursuite
qui ne se chiffre plus à 14 millions$, mais bien à 55 millions$. |
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Montage financier qui prévoyait la faillite... y-aura-t-il une enquête de l'UPAC? |
COMMUNIQUÉ D'IMMOSTAR
le 21 mai 2013 - Immostar, société spécialisée dans la gestion et le développement immobilier, tient à rectifier une information qui est véhiculée dans les médias et assurer à ses clients et ses partenaires qu'aucun problème financier ne vient perturber ses activités.
« La nouvelle publiée dans quelques médias à l'effet que la firme Immostar se soit placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité est totalement erronée », a affirmé son président, André Pelchat. « Immostar avait bel et bien un mandat de gestion des aires de service, mais celui-ci lui a été confié par la Société en commandite Aires de service Québec et non pas par le ministère des Transports du Québec. C'est la Société en commandite Aires de service Québec qui s'est placée en décembre dernier sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, et qui est en litige actuellement avec le gouvernement du Québec. »
La situation malheureuse dans laquelle est placée cette société n'affecte en rien ni les opérations, ni les projets de développement d'Immostar, un des plus importants promoteurs immobiliers de la grande région de Québec, qui prévoit d'ailleurs faire l'annonce de plusieurs acquisitions et projets de développement dans les prochaines semaines. Ces projets se chiffreront à près de 100 millions de dollars.
« Immostar est une entité distincte de la Société en commandite Aires de service Québec et n'est nullement impliquée dans la procédure d'avis d'intention de faillite engendrée par cette dernière », a poursuivi André Pelchat. « Cette situation n'a aucun impact direct sur nos affaires et notre croissance. »
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Le Vérificateur général du Québec enquêtera sur le désastre des PP |
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21 mai 2013, le Vérificateur général (VG) se prépare à débarquer au ministère des Transports pour enquêter sur le partenariat public-privé portant sur les haltes routières.
C'est à la demande du ministre des Transports Sylvain Gaudreault du Parti Québécois qu'une équipe de fonctionnaires du VG entreprendra à la fin du mois de dresser «un état de situation» dans ce dossier. |
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En entrevue, le ministre Gaudreault n'a pas manqué de souligner qu'il s'agissait du premier PPP ratifié sous Jean Charest, «le premier PPP échoué du gouvernement! Il faut se rappeler le contexte (politique) où les PPP, c'était comme la meilleure invention depuis l'invention du pain tranché. Ça a viré en eau de boudin.»
En prenant le pouvoir, en 2003, les libéraux avaient promis d'étendre à plusieurs secteurs d'activité cette formule où la théorie veut qu'un contrat avec partage du risque lie le privé et le public pour aménager et gérer des infrastructures de l'État.
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Les prédateurs de l'État persistent et signent |
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21 mai 2013,
de passage
dans la
région du
Saguenay-Lac-Saint-Jean,
le chef du
Parti
libéral du
Québec,
Philippe
Couillard, a
déclaré que
d'autres
partenariats
public-privé
étaient
plutôt
réussis. Il
ne s'oppose
pas à ce que
le
vérificateur
général
épluche les
documents
découlant de
la création
de la
société
Aires de
service Québec.
« Nous
n'avons
aucune
objection
pour des
vérifications
administratives
de bonne
pratique,
si ce
n'est
pas fait
avec des
intentions partisanes.
»
— Philippe
Couillard
À la
Coalition
avenir
Québec (CAQ)
aussi, on
défend
l'utilisation
des
partenariats
public-privé
dans
certains
cas. Mais
pour le
projet des
haltes
routières,
le chef de
la CAQ a
des réserves.
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« Le
concept des
PPP,
partager le
risque avec
le privé, je
ne suis pas
contre ça.
Maintenant,
comment ça a
été fait,
comment ça a
été suivi,
il y a des
questions
qui se
posent »,
affirme
François
Legault,
chef de
la CAQ.
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Et que dit le Vérificateur général du Québec ? |
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Le 11 juin 2014, le vérificateur
résume la situation comme ceci:
montage financier bancal;
rentabilité mal établie;
emplacements mal situés;
risque trop
grand pour l'État.
Le partenariat
public-privé (PPP) sur les haltes
routières, le premier lancé par le
gouvernement libéral de
Jean Charest, est une aventure mal
ficelée qui prend les allures de
gouffre financier pour l'État. |
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Le rapport multiplie les exemples de
mauvaises projections, dont : les
«dépenses de maintien des actifs
[sont] de 17,1 millions $ plus
élevées pour le mode conventionnel
[146 %] sans justification»;
«certaines hypothèses sont peu
probables», comme dans le cas du
trafic, où il était prévu une hausse
de 206 % sur 30 ans, alors qu'elle
n'a été que de 24 % de 2000 à 2010.
Le vérificateur général Michel
Samson note que le Ministère a
établi des haltes routières sans
tenir compte de services déjà
offerts par le privé. Les
installations de Saint-Augustin-de-Desmaures,
à proximité de Québec, sont «très
peu [utilisées] comme aire de repos»,
et il ne s'y «trouve ni poste
d'essence ni dépanneur».
À la signature du contrat, le
partenaire privé devait consacrer 35
millions $ et l'État, 7 millions $.
Moins de deux ans plus tard, le
Ministère a dû rouvrir un accord
censé couvrir trois décennies et
injecter, seul, 4 millions $, en
raison de retards dans la délivrance
de permis.
Le vérificateur général souligne que
des négociations ont dû être
conduites «avec le candidat
sélectionné» sur le montage
financier et le partage des risques.
«En raison des garanties de
revenus accordées et du risque
financier supporté par le Ministère,
il aurait été normal qu'il puisse
profiter de redevances plus
importantes si le projet est plus
rentable.»
Bonis retenus
Autre point intrigant, l'équipe de
Michel Samson confirme que les
Transports ont «retenu le
versement de la quasi-totalité des
bonis de performance et les bonis
pour les bureaux touristiques»
aménagés dans les haltes. Cela a mis
en péril la santé financière du
partenaire, mais aussi leur propre
situation, écrit-on.
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Le chef par intérim
du Parti québécois, Stéphane Bédard,
a parlé «d'un récit d'horreur sur
la mauvaise gestion contractuelle.
Encore une fois, c'est le public qui
assumait le risque; le privé, aucun.
Ça a coûté cher aux Québécois.
Regardez la facture.»
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Privatisation, Partenariat public-privé, PPP,
impartition, vérificateur général du Québec, échec de la gestion,
Haltes routières du Québec, montre bureaucratique à l'avantage des
avocats, Michel Samson, Vérificateur général, aires de repos sur les
autoroutes, Échec du Partenariat public-privé
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