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Le
sens du mot commercialisation n'est pas encore établi dans le discours
néo-libéral. Mais depuis déjà 1988, les syndicats l'utilisent pour expliquer
l'ensemble des stratégies mises de l'avant par les néo-libéraux ou conservateurs pour
atteindre leur objectif de démanteler l'État.
Le
mot commercialisation est très pertinent lorsque l'on décrit le transfert d'un service public rendu par l'état vers un service public rendu par
le secteur privé de l'économie. La pertinence du mot commerce prend toute sa
portée.
Les
politiciens et politiciennes, de tout acabit, ont compris depuis longtemps que
les populations, sous leur férule, n'acceptent pas facilement qu'un service
public, gratuit, universellement accessible et de qualité, devienne un service
public tarifé, difficile d'accès et ayant des notions de qualité reliées à
sa tarification.
L'attitude
des vendeurs du temple nous a permis d'identifier que la désignation du geste
de transférer au secteur privé les activités du secteur public donne lieu à
ce que nous qualifions de l'invention d'une nouvelle langue que nous qualifions
de "noveLangue".
En
effet, pour éviter d'utiliser le mot privatisation, qui signifie : transférer
au secteur de l'économie privée ou communautaire à but non lucratif, les
services rendus par les employé-e-s d'un niveau de gouvernement, les tenants du
néolibéralisme ou du démantèlement de l'État emploieront des mots de
substitution qui représentent tous une facette de la privatisation ou de la
commercialisation des services publics:
Certains
utilisent : Le Partenariat, La Concession, La Régie, La Gérance, La Société
Mixte, la Clef en main, la Sous-traitance, l'Intendance, la Filialisation, le
Bénévolat, la Rationalisation, le Désengagement, la Gestion déléguée,
l'Affermage, l'Impartition, l'Allocation directe, la Relocation, la
Décentralisation, la Déconcentralisation, la Tarification, l'Obligation de
résultats, etc.
Au
ministère de l'Environnement, au lieu de dire que l'on déréglemente, on
préfère dire que l'on favorise l'autocontrôle, la régionalisation, la
décentralisation et le resserrement budgétaire, l'obligation de résultats sans
réglementation des moyens......
D'autres
expressions commencent à naître : Le privatariat : expression consacré
par Léo-Paul Lauzon, titulaire de la chaire d'Études Socio-économique de
l'UQÀM, pour décrire les attitudes du maire Pierre Bourque de Montréal.
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"Depuis
quelques mois, le maire de Montréal, Pierre Bourque, multiplie les
déclarations orwelliennes en faveur d'un " privatariat " dans le
domaine de l'eau au Québec." 06 avril 1997 |
Il
faut bien en rire. Mais finalement, la Commercialisation signifie « faire
commerce privément d'un service collectif qui devrait être rendu au citoyen de
façon universelle, facile d'accès et de qualité par l'État».
Voici
quelques définitions faisant partie du tout :
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Affermage: |
Action
de donner ou prendre à bail. La fourniture par l'entreprise privée
de la gestion, de l'opération et de l'entretien d'un actif ou d'un
service public. La propriété demeure à l'organisme public |
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Allocation
directe |
Remettre
au bénéficiaire l'équivalent en argent d'un service public |
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Clef
en main |
Contrat
par lequel le maître des ouvrages confie à l'entreprise privée la
conception et la réalisation complète d'un projet. De plus l'entreprise
se voit confier l'exploitation pour une période déterminée des ouvrages
ainsi construits. |
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Décentralisation |
(Aussi, régionalisation). Il s'agit de transférer un service avec, ou
sans, son allocation budgétaire d'un niveau de gouvernement à un autre
niveau de gouvernement. |
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Déréglementation |
Modifier
ou abolir une loi ou un règlement, ou éviter de légiférer |
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Désengagement |
Décision
de l'État de se retirer du financement ou de la livraison de service en
gardant ou non un contrôle sur la quantité et sur la qualité des
services à la population |
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Filialisation |
Création
par un organisme public, d'organismes parallèles appelés soit fondation,
groupe communautaire, société paramunicipale, société à but non
lucratif, chacun avec un conseil d'administration autonome dont le mandat
est de financer, de produire ou dispenser des services qui étaient ou
auraient été dispensés par l'organisme public. Dans le secteur privé,
la filiale ou l'entreprise subsidiaire ont toujours existé |
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Partenariat |
L'état
investit avec des promoteurs privés créant une entreprise commerciale
qui ne sera pas couverte par les règles d'administration du secteur
public. |
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Privatisation |
Vente,
totale ou partielle, des actifs d'un service public à une entreprise
privée. |
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Rationalisation |
Règle
de gestion par laquelle le gouvernement réduit le budget alloué aux
dispensateurs de services publics influençant ainsi la qualité et la
quantité des services offerts à la population, incitant cette dernière
à chercher des services privés |
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Relocation |
Vente
par un organisme public d'un actif avec garantie à l'acheteur privé que
l'organisme public louera l'actif pour une durée déterminée par
contrat. |
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Sous-traitance: |
ou
Impartition, Adjudication, Faire-faire, Contrat à forfait. Contrat conclu
entre un employeur et une entreprise privée autonome, aux termes duquel cette entreprise se charge de la production ou du service que le
personnel et l'équipement de l'employeur assuraient ou auraient pu
assurer. |
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Tarification |
Obtention
d'un service de nature publique pour lequel la population doit débourser
des sommes d'argent à chaque utilisation. |
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