Les services offerts par l’État à ses citoyens, que ce
soit
aux niveaux
municipal, provincial ou fédéral, varient selon les pays
et les villes. Certains services sont considérés comme
essentiels tels les services de santé, d’éducation et de
production et de distribution d’eau potable. D’autres
sont moins essentiels à leur premier niveau de service,
comme la vente d’alcool ou la loterie, mais peuvent
s'avérer une source de
revenus
importante pour financer d'autres services de l'État et
éviter que des mafias s'emparent de
l'activité.
La privatisation de ces services entraîne le transfert
d’une gestion publique au profit des citoyens à une
gestion privée, au profit d’une ou plusieurs entreprises
et leurs actionnaires et investisseurs.
Les partenariats public-privé (PPP), au Québec, se
définissent comme un contrat à long terme par lequel un
organisme public associe une entreprise du secteur
privé, avec ou sans financement de la part de celle-ci,
à la conception, à la réalisation et à l’exploitation
d’un ouvrage public. Une municipalité ou un organisme
gouvernemental peut donc se lier par contrat
à
une entreprise privée pour la prestation d’un service
public.
Les PPP sont nés d’une idéologie qui préconise la
réduction de la taille de l’état pour augmenter son
efficacité et réduire la dette publique. Cette même
idéologie projette l’idée que l’entreprise privée,
soumise aux lois de la concurrence, offre un meilleur
service à moindre coût que la fonction publique. De
plus, cette façon de faire permettrait à des capitaux
privés de financer des services publics en sérieux
manque d’argent et
d’assumer
une partie des risques. Au lieu de privatiser
directement et entièrement un service public, les
partenariats public-privé permettent en
quelque
sorte
à
l’Etat
de « louer » les services publics au plus offrant. Dans
la réalité, la privatisation et les PPP auront les mêmes
conséquences quant à la prestation des services.
C’est-à-dire que le profit sera le premier objectif des
compagnies prestataires dans les deux cas. Donc, toutes
les composantes de la gestion d’un service public (coût,
qualité, personnel, investissements, etc.) en PPP ou en
le privatisant seront assujetties à la nécessité de
dégager un profit
Bien des arguments viennent contrer cette idéologie. Les
taux d’intérêt moins élevés consentis aux municipalités
et aux états, le manque de transparence du secteur privé
et l’intérêt premier des compagnies pour le profit face
à d’autres considérations
dont
le bien collectif, la sécurité publique ou la pérennité
des
infrastructures sont quelques
exemples.
Plusieurs villes à travers le monde, incluant au Québec,
ont privatisé certains de leurs services
publics.
Plusieurs années plus tard,
nombreuses sont celles qui
ont décidé de revenir à la gestion de l'État car les
services n'étaient pas à la hauteur des attentes et des
cahiers
de charges et contrats.
Dans
d'autres
cas comme en Argentine ou au Chili, c'est tout
simplement le grand dévoiement des politiciens.nes en
collusion avec des multinationales qui
a dilapidé
non seulement les actifs, mais l'expertise locale.
Laissant ainsi des services
publics
de piètre qualité à un coût hors des bourses même des
classes moyennes.
Le
Parti Libéral du
Québec a
fait voter
par
l'Assemblée nationale du Québec l’article 108 de la loi
134 du Québec, qui régit les affaires municipales.
Cette
loi maintenant en application permet aux villes
d’établir des contrats de 25 ans avec une entreprise
privée pour lui remettre la gestion du service
d’aqueduc. Les municipalités qui se prévalent de cet
article cherchent avant tout à réduire
leurs
coûts
d’opération et assainir leur budget. Ce seront les
résidents qui paieront les conséquences du passage d’un
service à la collectivité à celui d’un produit à
rentabiliser. Depuis plusieurs années que la loi existe
maintenant, très peu de municipalités du Québec s'en
sont
prévalu. Car leur analyse
économique leur
fait comprendre qu'il en coûte moins cher de gérer ses
propres
installations.
Dans plusieurs villes d’Europe et d’Amérique,
l’avènement de la privatisation ou des partenariats
public-privé dans les services d’aqueduc a entraîné une
augmentation des coûts pour les résidents, une réduction
des investissements dans les infrastructures et le
personnel, une diminution de la qualité du service, une
perte de transparence dans la gestion et de la
corruption. La marge de profit que se garde une
entreprise privée partenaire dans un PPP représente
autant d’argent qui n’est pas
réinvesti
dans le service public.
Cette fiche vous apportera toutes les preuves
des
affirmations ci-dessus.