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Montréal comme paradis fiscal!
Le Canada un paradis fiscal en devenir
Une invitation des Rolling Stones
et du groupe U2 à sauver de l'impôt
Les Paradis Fiscaux: une des facettes de l’économie souterraine

« Quand j’étais jeune, une personne riche c'était une personne qui payait beaucoup d’impôts.
Aujourd’hui une personne riche c'est une personne qui paie peu ou pas d’impôts. »

Publication le 22 février 2010

Publication par l'Aut'Journal
le 23 février 2010

Par JosPublic

 

Vous cherchez un paradis fiscal? Pas besoin de plages sablonneuses, ni de palmiers, ni de case postale entouré d’eau de mer pour dissimuler votre argent aux ministères du Revenu. Ne déménagez pas, le Canada et le Québec se qualifient déjà parmi les meilleurs endroits pour pratiquer l’évasion fiscale.

Siège social du
Centre Financier International de Montréal

Prenons en exemple la boîte postale située au 404, rue Saint-Dizier à Montréal. Sous le nom de Centre Financier International de Montréal, l’organisme agit comme paradis fiscal pour les sociétés financières et vise à promouvoir la métropole comme centre financier international grâce à un programme d’avantages fiscaux attrayants qui permet l'exemption de 75% du bénéfice net, sans limite de temps, et la possibilité de déductions fiscales aux employés de ces sociétés. Il y aurait maintenant 110 sociétés qualifiées CFI dans la région montréalaise.

Un beau succès qui rapporte autant qu’il en coûte à Montréal et prive le gouvernement provincial de revenus importants  …surtout que des compagnies d’ici ont astucieusement créé des filiales dans des paradis fiscaux "Offshore - Outre-mer" pour ensuite investir au Centre FI de Montréal et jouir d’un fardeau fiscal réduit. Parmi ces paons de l’éthique figurent : Scotia Capitaux, BMO Banque de Montréal, Banque CIBC, Caisse centrale Desjardins. Autrement dit, ont été attirées à Montréal des institutions qui s'y trouvaient déjà; on appelle ça le bien-être social financier. Quelle serait l’opinion des « Lucides » de Lucien Bouchard sur ce genre de pratique des « ti-z’amis »?

Québec un édenté fiscal


Au gouvernement du Québec, malgré les hauts cris des ministres du Revenu, tous partis politiques confondus, le molosse s’est fait édenter fiscalement depuis plusieurs années. Preuve en est, qu’en 2006 grâce au programme « Truffles », les
Reitmans, Couche-Tard, Transcontinental, Van Houtte et Saputo ont pu, en créant une fiducie à l’extérieur du Québec, éviter le paiement d’un demi-milliard de dollars d’impôts provinciaux, dont la moitié revenait au Québec. Non contente de se faire siphonner localement à force de réduire les impôts des compagnies, la province promeut son paradis québécois auprès des investisseurs étranger avec son faible taux d’imposition sur les revenus d’investissements privés… 9,9%.

Les Partis politiques fédéraux: complice de l'évasion fiscal

L’hypocrisie monte d’un échelon avec le gouvernement fédéral feignant l’ignorance devant l’ensemble des comportements des contribuables. En focalisant tout doucement et presqu'essentiellement les individus cachottiers de leur fortune placée dans des fiducies hors Canada, il occulte sciemment l’argent sale qui circule entre le Canada et les centres financiers d’outre-mer.

On se souvient de Bre-X, le plus grand scandale financier canadien, une fraude minière de 5 milliards $. David Walsh, un des propriétaires, a pu se réfugier avec sa fortune aux Bahamas. Ou encore l'affaire CINAR, où le duo Charest-Weinberg a détourné 122 millions $US vers Globe-X, une société d'investissement bahamienne dont le liquidateur Price Waterhouse Coopers refuse de commenter les aléas.

Disponibles aux investisseurs canadiens il y a eu l’inoubliable
Enron, septième entreprise états-unienne par son chiffre d’affaires, criblé de dettes qui a failli 2001. Pour dissimuler ses créances, Enron avait utilisé de façon quasi systématique les paradis fiscaux : 600 filiales dans les îles Caïmans, 160 dans les Îles Turks et Caicos (*). Ces « montages offshores» a su déjouer les plus grandes banques internationales qui ont soutenu jusqu’à la fin sa direction, sans jamais interroger les comptes audités par la firme comptable Arthur Andersen. Résultat : un trou financier de 40 milliards de dollars, 21 000 employés au chômage, des retraités sans retraite et des centaines de milliers d'actionnaires floués.

Au Canada, l’exemple vient de l’ancien premier ministre Paul Martin avec son entreprise CLS International. Le déménagement de ses sociétés à la Barbade a incité nombre d'entreprises canadiennes à suivre son exemple.

Par Monaerik

Ce n'est pas rien, il s'agit d'une augmentation de 3600 % selon André Lareau, avocat fiscaliste «Ça a créé une espèce de confiance en la Barbade. Ils se sont dit: si notre ministre des Finances de l'époque et ensuite Premier Ministre est ici, c'est qu'il doit y avoir un climat politique sain. C'est un exemple à suivre.” 

En 2000, selon la Vérificatrice générale du Canada, 1,5 milliard de dollars ont ainsi échappé au fisc canadien.

N’oublions pas les Bahamas, deuxième destination fiscale des Canadiens où toutes les grandes banques canadiennes sont représentées et font des affaires d'or. En 2003, la
Scotia a empoché 8 milliards $ dans les Caraïbes; la CIBC 9 milliards; la Banque Royale garde cette information secrète. Pendant ce temps les « Lucides » nous cassent les oreilles avec le manque à gagner des finances de l’État. Les borgnes pointent les «pro-état» du doigt afin d’éviter que l'attention se porte sur leurs comparses qui s’en mettent plein la panse financière.

Des citoyens et citoyennes sans sens civique

Suite au programme de l’
Agence du revenu du Canada qui offrait aux contribuables, en début 2009, l’occasion de rapatrier l’argent caché dans les paradis fiscaux et de payer leurs impôts avec intérêts sans accusations criminelles, 6 798 d’entre eux ont déclaré au fisc canadien, en date du 2 décembre 2009, des sommes totalisant 1,66 milliard $. Selon des estimations publiées par le journal The National Post, les Canadiens cacheraient 100 milliards $ à l’étranger. Cependant, comme les autorités ne prévoient ni amende, ni date butoir, le programme canadien d’amnistie s’affiche plus libéral que ceux états-uniens ou de la France.

Donc, pendant qu’il asticote les individus, le gouvernement fédéral continue de légaliser l'évasion fiscale des entreprises en maintenant une politique permettant aux plus grosses entreprises canadiennes de bénéficier de déductions sur les intérêts de leurs emprunts ayant servi à investir à l’étranger; un subterfuge que la Vérificatrice générale Sheila Fraser avait déjà dénoncé en 2002. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, avait exprimé clairement en mai 2007, en réponse à Mme Fraser, son intention de mettre fin à ce «mécanisme d'évitement fiscal». Selon lui, avec cette échappatoire «les contribuables canadiens se trouvent à subventionner indirectement les activités internationales de ces sociétés», ce qu’il qualifiait d’inéquitable. En 2009, l’intention du ministre s’est volatilisée; aucune modification à la Loi de l’Impôt n’a été proposée pour contrer ces entreprises opportunistes, ce qui augmentera le déficit du Canada de plusieurs centaines de millions de dollars. Quel lobby est intervenu pour le faire changer d’idée?

André Lareau, professeur de droit fiscal à l'Université Laval
, juge ce virage scandaleux.

«Je veux bien qu'on instaure des mesures fiscales pour créer des emplois au Canada. Mais dans ce cas, on encourage l'investissement à l'étranger et, donc, la création d'emplois ailleurs qu'au Canada». Selon ce fiscaliste, ce stratagème a pour effet de faire de la concurrence indue aux entreprises locales.

«La PME canadienne qui n'a pas accès aux paradis fiscaux est désavantagée. Elle ne joue pas sur la même patinoire que les multinationales et ne peut déduire deux fois les intérêts de ses emprunts», dit-il.

Bon prince, l’Agence de revenu du Canada s’échine sur un cas, celui de
Colin Ross un ancien vice-président de la firme de courtage RBC Dominion Securities. Il aurait participé à la création de 15 comptes au sein de fondations lesquels ouvraient à leur tour des comptes à l'agence de RBC Dominion à Lausanne en Suisse. L'argent était ensuite retourné au Canada soit directement dans le compte des clients, soit par le biais de fondation.

Pourquoi les paradis fiscaux font plus la une des médias en 2010?

Parce que le constat des spécialistes est troublant : Loretta Napoleoni, économiste italienne vient de publier "Economia canaglia – l’économie canaille", dans lequel elle déclare qu’ « une nouvelle génération d’hommes d’affaires dénués de scrupules, entrepreneurs et financiers, gèrent la planète et par leur façon de faire redessinent le monde moderne par l’action de forces économiques obscures.» 

Parce que la crise financière, maintenant économique, qui sévit depuis 2007, chamboule les a priori de tous et chacun. Les outrances de cette débandade s’exposent aux yeux mi-clos du citoyen de la classe moyenne. Comme il redoute que l’enrichissement des plus riches lui tire le tapis sous les pieds, il interroge les politiciens.nes.

Parce que nos politiciens.nes, claquemurés dans une politique économique déglinguée, ont mis quelques sujets sur le bûcher médiatique, notamment « les paradis fiscaux », dans l’espoir de faire oublier leur propre turpitude et couvrir leur piètre gestion de la crise financière.


Au sommet du
G20 de Pittsburgh en avril 2009, ils étaient plusieurs chefs d’État à clamer  « Les paradis fiscaux, c'est fini ! ». Malheureusement,
« Les paradis fiscaux ne sont pas morts », répond
Tax Justice Network, un réseau d'experts et d'associations qui militent contre l’évasion fiscale. 

Qu'est-ce donc que ces paradis?

Le paradis fiscal est un endroit où on peut faire fructifier ses avoirs financiers en payant le minimum d’impôts sur des sommes d’argent cachées au fisc du pays de résidence. Pour que le paradis se matérialise, il faut aussi qu’il existe un secret quant à votre identité. Les banques protègent ainsi les sociétés-écrans, leurs comptes anonymes, et refusent de collaborer avec les ministères des Revenus des États qui cherchent à connaître leurs combinards fiscaux.  

Les trafiquants de tout genre utilisent de tels services et les fonds transités dans ces paradis proviennent d’origines les plus crapuleuses : trafics d’armes, financement de guerres privées, argent de la prostitution et du trafic d’êtres humains, sommes amassées par des opérations de racket, émission et mise en circulation de fausse monnaie, trafic de drogue, etc.

Magouille tape-à-l'oeil

À la suite de la réunion du G20, l’OCDE a évalué le degré de coopération de 84 pays et territoires "accueillants" ", explique Daniel Lebègue, président de l'Observatoire sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises de France. Le G20 a décrété qu’un paradis fiscal légitime est celui qui signe un minimum de 12 ententes avec d’autres pays avec lesquels il s’engage à échanger les noms des sociétaires dépositaires de comptes bancaires ou autres.

Pas idiots, les pays saligauds se signent des ententes entre eux; comment imaginer qu’une grande entreprise vraiment originaire des Bahamas, déjà peu imposée fiscalement, cacherait son argent à la Barbade ou à Monaco? Vraiment ces ententes sont de la foutaise.

L’ancienne magistrate et maintenant députée européenne, Eva Joly, qualifie la politique du G20 de mièvre puisque leurs critères ne considèrent pas comme paradis fiscaux les îles Maurice, Caïmans... et 70 autres territoires. La « bonne liste » de ces paradis est disponible ici et regroupe les territoires (pdf) avec peu ou pas d'impôts sur le capital et les bénéfices, des règles de secret bancaire étendues, l'absence de registres des sociétés ou commerciaux, aucune obligation comptable, d'audit ou de contrôle...

On y verse une commission à l'ouverture d'un compte puis quelques frais annuels; et tout est fait pour protéger l'identité et les intérêts du propriétaire de ce compte, d’où l’attirance pour l’argent secret du crime et de la drogue.

Nos gouvernements se sont piégés à même leur politique, en créant eux-mêmes ces paradis ou en enlignant leur pays dans cette voie. Prenons le cas de l’État du Delaware aux États-Unis. Ce dernier est au sommet du classement des juridictions les plus opaques au monde. Il se voit reprocher de garantir le secret bancaire, de ne pas tenir de le registre public des sociétés financières et d’éviter de se conformer aux règles internationales en matière de fiscalité. Au palmarès de l’opacité suivent le Luxembourg, la Suisse, les îles Caïmans et le centre financier de Londres. Des pays comme la Grande-Bretagne possède leur propre paradis tel que les îles de Jersey, Guernesey et les Bermudes, dénote Jérôme Turquey, expert en éthique et risque de réputation. De son côté la France détient Monaco et Andorre, le Canada a Halifax et Montréal…..

Pourquoi « 
les Rolling Stones », le groupe « U2 », et les multinationales comme Boeing, US Steel, Walt Disney et Wal-Mart sont-ils fiscalement domiciliés aux Pays-Bas? Tous disposent d’une boîte postale néerlandaise. La juricomptable Guylaine Leclerc a enquêté sur les paradis fiscaux «… Il y a deux grandes réponses à ça: le faible taux d'imposition et le secret bancaire.»  Il n’y a rien d’illégal à investir à l’étranger, c’est le fait de se soustraire à l’impôt qui est illégal.

L'exemple vient de haut!

L’éthique comme la réputation des individus et des entreprises s’effrite dans leur prêchi-prêcha!  

À l’automne 2009, l’Italie met sous enquête l
’Institut pour les œuvres de religion (IOR) de la banque du Vatican qui gère 44 000 comptes courants destinés aux «œuvres de religion et de charité». Question de savoir si les transactions ont été réalisées par des sujets fiscaux résidant en Italie et si elles ont servi à masquer des opérations délictueuses comme la fraude et l'évasion fiscale.

Le Saint-Siège semble abonné au blanchiment d’argent. Dans les années 1970, l’Institut bancaire du Vatican allié à la Banque Ambrosiano se lançait dans des spéculations frauduleuses. La faillite de la Banque Ambrosiano a laissé un trou de 1,150 milliard $. Dans les suites de l’affaire, les banquiers Michele Sindona (affilié à Cosa Nostra), et Roberto Calvi sont assassinés. La rumeur court toujours à l’effet que la volonté de Jean-Paul Ier d’élucider l’affaire l’aurait conduit à une mort «prématurée». Durant l’enquête, le Parquet de Milan découvre 54 millions d’euros en pots-de-vin destinés aux partis politiques en provenance du Vatican.

Le mafioso repenti Francesco Mannoia soutient que Toto Riina plaçait l’argent découlant du trafic d’héroïne à l’IOR. «Lorsque le pape a excommunié les mafieux, raconte Mannoia, les parrains l’ont mal pris, car ils recyclaient leurs capitaux au Vatican. C’est pour ça qu’ils placèrent deux bombes devant des églises à Rome en 1993.»

Plusieurs études stipulent qu’environ 50% des flux de capitaux internationaux passent ou résident dans les paradis fiscaux.

L’évasion fiscale favorise l’imbrication de l’économie légale et de l’économie criminelle, les paradis fiscaux corrompent en profondeur le jeu économique. L’exemple des contrats octroyés par les gouvernements démontre que les soumissionnaires ne jouent plus à armes égales si l’un d’eux bénéficie d’une exemption fiscale non disponible à l’autre.

Alain DENEAULT, chercheur et auteur de "OffShore - Paradis fiscaux et souveraineté criminelle" s’indigne d’entendre les dirigeants d’entreprises « représenter le fisc comme un intrus malpoli s’ingérant dans les affaires intimes de la finance personnelle, s’en mettre hors de portée grâce à des abris fiscaux votés par des amis en place dans les milieux du pouvoir politique ou grâce aux canaux de l’évasion bancaire vers les paradis fiscaux…Personne n’est ici-bas autonome de part en part et redevable qu’à lui-même. »

Tous citoyens que nous sommes, oublions bien souvent que le fait de vivre en société et d'utiliser des infrastructures communes impliquent une juste responsabilité en payant nos impôts et taxes. Nous devrions nous regarder bien froidement dans le miroir avant de confier nos prochains travaux de rénovation à l’économie souterraine, car ce n’est qu’une autre facette du même miroir.

 (*) (Rapport du Sénat américain de juillet 2002).