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Les paradis fiscaux et judiciaires : un facteur d'instabilité financière

 

Les paradis fiscaux et judiciaires facilitent une circulation rapide des capitaux, sans aucun contrôle. Ils favorisent ainsi la spéculation, notamment sur les taux de change et la fuite des capitaux des économies émergentes, des phénomènes qui ont grandement contribué à la survenance de crises financières comme en Asie du Sud-Est, en Russie ou en Amérique latine. C’est d'ailleurs à la suite des crises de 1997-98 que le G8 a mis en place, en 1999, le forum de stabilité financière (FSF).

Les pays du Sud n'en continuent pas moins d'être confrontés à la fuite des capitaux qui tend à renchérir le coût du crédit. Pendant que le Brésil, par exemple, voit s’envoler 4 milliards de dollars en 2001 rien que vers les Bahamas et les îles Caïmans, les petits exploitants agricoles brésiliens font face aux taux exorbitants de l’emprunt, atteignant souvent 70 % l’an.

Par ailleurs, dans les pays occidentaux, les nombreux scandales financiers impliquant des grandes sociétés multinationales, dont la presse s’est fait l’écho ces dernières années, montrent une étrange similitude avec la spoliation des pays du Sud dans l'organisation des manipulations. Depuis 2000, les USA et les pays européens ont renforcé considérablement leurs contrôles sur les opérations des multinationales et mis en place des sanctions en cas d’infraction boursière ou comptable. Mais force est de constater que rien n'a véritablement été fait pour supprimer, voire même seulement contrôler les paradis fiscaux et judiciaires alors que leur rôle dans les fraudes constatées est avéré.

Lors d'un des plus grands scandales financiers américains de ces dernières années, la faillite frauduleuse du groupe Enron, les Paradis fiscaux et judiciaires sont revenus à la surface. En décembre 2001, le Groupe Enron, septième entreprise américaine par son chiffre d’affaires (101 milliards de dollars) disparaissait criblé de dettes. Pour cacher ses pertes et occulter une partie de ses dettes, Enron avait utilisé de façon quasi systématique les paradis fiscaux –600 filiales (utilisant une seule boîte postale !) avaient été créées dans les Iles Caïmans, 160 dans les Iles Turks et Caicos (Rapport du Sénat américain de Juillet 2002). Ces « montages » ont bien joué leur rôle de dissimulateur puisque les plus grandes banques internationales ont continué jusqu’à la fin à soutenir la direction d’Enron, sans jamais manifester quelque doute sur les comptes audités par Arthur Andersen. Résultat : un trou financier de 40 milliards de dollars, 21 000 employés au chômage, des retraités qui perdent leur retraite et des centaines de milliers d'actionnaires floués.

Les scandales financiers comme ceux d’Enron et de Worldcom ont fait réagir le Congrès et le Président des États-Unis. Dans un délai record, une loi est venue renforcer les contrôles comptables, encourager la dénonciation des irrégularités, multiplier les attestations des dirigeants. En revanche, cette loi ne s’est pas attaquée aux instruments qui permettent ces agissements coupables et personne n'a mis en cause l'existence même des paradis fiscaux et judiciaires.

Autre affaire qui défraya la chronique, cette fois en Italie : la faillite frauduleuse de Parmalat, fin juin 2003. D’une entreprise locale de distribution de lait pasteurisé dans les années 1960, elle était devenue en 1974 une firme mondiale, multipliant alors les filiales et créant des sociétés relais dans des paradis fiscaux, îles Caïmans, îles Vierges britanniques, Antilles néerlandaises.

En 1990, elle entrait en Bourse et conquérait la première place mondiale sur le marché du lait de longue conservation et employait jusqu’à 37 000 salariés dans plus de trente pays, avec un chiffre d’affaires, en 2002, de 7,6 milliards d’euros. A partir de novembre 2003 les doutes puis les interrogations émises par les commissaires aux comptes de l’entreprise, par l’agence Standard & Poors et par la Commission des opérations de Bourse italienne provoquent l’inquiétude générale. Dans le but de rassurer, la direction de Parmalat invoque alors l’existence d’une cagnotte de 3,95 milliards d’euros déposée dans une agence de la Bank of America aux Iles Caïmans. La Bank of America affirme que le document produit par Parmalat pour prouver l’existence de cette cagnotte est un faux ! L’action s’effondre. En quelques jours, elle ne vaudra presque plus rien. Plus de 115 000 investisseurs et petits épargnants se retrouvent floués, certains ruinés et des dizaines de milliers de salariés, sur la paille.

L’endettement de Parmalat s'élevait à 11 milliards d’euros ! Et comme dans les scandales précédents, Enron, Tyco, Worldcom, Ahold, etc, personne n'a mis l'accent à l'époque sur le fait avéré que les « comptes audités» étaient largement faussés par une utilisation abusive et quasi systématique des paradis fiscaux et judiciaires. Sans être à l’origine de ces scandales, en ont été l’instrument privilégié !

Par Plate-forme Paradis fiscaux et judiciaires

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