Documentation

 

Projet de loi 64 - Suivi du projet de loi
Loi donnant suite à l'énoncé économique du 14 janvier 2009, au discours sur le budget du 19 mars 2009 et à certains autres énoncés budgétaires. Dépoté par M. Robert Dutil, ministre du Revenu

 

Situation historique "Les crises économiques du 20e siècle"
par la Société Radio-Canada

La Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 63, Loi sur les sociétés par actions, a procédé à des consultations particulières

 

Les Principes de gouvernance ou de gestion d'entreprise de l'OCDE ont été largement reconnus comme étant la référence internationale essentielle sur le gouvernement d'entreprise à l'échelle mondiale

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