Les banques menacées de nouvelles taxes
En France, la commission des finances de l'Assemblée a voté un alourdissement de l'impôt sur les sociétés pour le secteur
Mais le débat enfle au niveau international

Par Bertille Bayart
Pour le Figaro
Publié le 16 octobre 2009

 

La vigueur du retour à meilleure fortune des banques est en train de créer un véritable problème politique, tant pour les établissements eux-mêmes que pour les gouvernements qui les ont massivement aidés l'an dernier.

En France, où le paysage a radicalement changé ces quinze derniers jours avec le remboursement par quatre banques (BNP Paribas, Crédit mutuel, Société générale et Crédit agricole), le débat a pris un virage majeur mercredi soir dans l'enceinte de la commission des finances de l'assemblée. Faisant en partie les frais, aussi, du malaise de la majorité, les banques y ont fait l'objet d'un amendement ad hoc au projet de budget 2010. Didier Migaud, le président PS de la commission, a rallié des voix du Nouveau Centre et de l'UMP pour appliquer l'an prochain au secteur bancaire un supplément d'impôt sur les sociétés de 10 %. Il n'est pas exclu que l'initiative prospère, sous cette forme ou sous une autre, lors de la discussion plénière dans l'Hémicycle.

Une contribution récurrente

Pour le gouvernement, l'enjeu est d'éviter que ne rebondisse à nouveau le débat vieux d'un an sur le thème du « cadeau fait aux banques », toujours latent malgré le 1,4 milliard d'euros qu'elles auront payé à Bercy en échange de son soutien.

Du côté des banques françaises, la réaction était évidemment très vive jeudi, même si la profession espère encore que le projet défendu par Didier Migaud ne soit pas retenu. Le secteur souligne son poids dans l'économie française, tant en terme d'emplois que de soutien à la croissance, via le crédit. Les arguments employés il y a un an pour justifier le soutien au secteur - au nom du financement de l'économie - restent d'actualité dans l'après-crise financière. À Paris, les banques françaises refusent l'amalgame avec certains pays voisins où c'est bien un sauvetage d'une grande majorité d'établissements, souvent nationalisés de fait, qui a été mis en œuvre.

Ce problème politique n'est pas franco-français, loin s'en faut. Il résonne dans des termes proches ailleurs en Europe continentale, mais aussi en Grande-Bretagne et aux États-Unis. En début de semaine, la Belgique avait donné le ton à l'occasion de la présentation de son propre projet de budget. Le gouvernement s'y est mis d'accord pour faire payer au secteur bancaire une contribution récurrente - évaluée à 540 millions d'euros ( 835 millions$ canadien) en rythme de croisière. Il s'agit en fait d'une prime payée en échange de la garantie publique dont bénéficient les établissements concernés. D'implicite, celle-ci devient explicite. Didier Migaud, qui évoquait mercredi le rôle « d'assureur en dernier ressort » joué par l'État, s'inscrit donc dans un raisonnement similaire.

Après la crise, la facture fait encore débat 

Les Belges auraient-ils donné des idées aux députés français ? Ces derniers ont en tout cas bien compris qu'il y avait là une porte entrouverte pour faire d'une pierre deux coups et demander une contribution aux banques secourues par l'État pendant la crise financière tout en renflouant ses caisses malmenées.

En commission des finances de l'Assemblée, lors de l'examen du projet de budget 2010, Didier Migaud (PS) a proposé une taxe additionnelle de 10 % sur l'impôt sur les sociétés des établissements financiers. «L'État ayant joué le rôle d'assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l'automne 2009, il est normal qu'il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle en faveur de l'intérêt général», écrit le président de la commission des finances dans son exposé des motifs. L'amendement a été adopté (vingt voix contre onze), le Nouveau Centre et quelques députés UMP ayant apporté leur soutien à la proposition socialiste. La députée de la majorité Chantal Brunel a notamment indiqué qu'elle avait voté cette taxe, tout en faisant rajouter que cela ne vaudrait que pour l'année 2010, sur les bénéfices de 2009. L'amendement doit encore être adopté la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée. Dans les rangs du gouvernement, on ne semble pas franchement opposé à cette proposition socialiste. On y dit même qu'il faut l'étudier «avec soin». Et Bercy regardait jeudi s'il y avait des ajustements à proposer.

Le conseiller spécial de l'Élysée, Henri Guaino, a estimé de son côté que les députés ont «posé là un vrai problème». Il n'est toutefois pas favorable à cette taxe additionnelle de 10 %. «On ne peut pas faire ça chacun dans son coin de cette manière», a-t-il déclaré, estimant que «c'est un vrai sujet qui doit être abordé au G20 » et pas « comme ça à la va-vite.» L'idée d'Henri Guaino est peut-être la même que celle qu'exprimait la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, cet été, alors que la France affichait sa volonté de réguler les bonus des traders : «Ce n'est pas la peine de bricoler à l'intérieur de ses frontières si, à Londres, à Singapour, ou à New York, le jeu reste ouvert.» La fiscalité est pourtant davantage une question nationale… Une chose est sûre : le projet va agiter le secteur bancaire !

Au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique n'a plus l'intention de faire de cadeau à Lloyds Banking Group, après l'avoir sauvé l'année dernière en le nationalisant à 43 %. Le groupe, issu de la fusion forcée entre Lloyds et HBOS l'année dernière, tente depuis quelques semaines d'échapper au programme d'État de protection des actifs toxiques, qu'il considère beaucoup trop coûteux alors que sa situation s'améliore. Mais cette sortie s'annonce plus compliquée que prévu, car le régulateur britannique des marchés financiers, la FSA, exige que Lloyds augmente fortement ses fonds propres, plusieurs sources parlant de 25 milliards de livres (27 milliards d'euros).

Or, d'après le Financial Times, le gouvernement aurait finalement décidé de ne pas souscrire à la levée de fonds géante (15 milliards de livres) envisagée par la banque, ce qui en réduit fortement les chances de succès. Et même en cédant ses plus beaux bijoux de famille, comme le réseau d'agences de crédit immobilier Halifax ou la branche de gestion de fortune, Lloyds est très loin d'arriver aux montants nécessaires pour regagner une partie de son indépendance.

L'État préfère apparemment que Lloyds passe par son plan gouvernemental pour assurer 260 milliards de livres d'actifs, soit tout de même un quart de son bilan, contre les risques de pertes futures. «Tout accord devra se faire dans le meilleur intérêt des contribuables et de la stabilité financière du système», a simplement précisé le Trésor, qui poursuit ses négociations avec le groupe bancaire.

Pour Lloyds, la participation au programme de garantie du gouvernement est coûteuse (16,5 milliards de livres) et se traduira par une perte d'indépendance, puisque la somme servira à accroître à 62 % la part de l'État dans le capital du groupe. Mais Lloyds, en cas de retrait du plan, aurait tout de même une pénalité d'environ un milliard de livres à payer. Le gouvernement estime en effet que depuis l'accord passé avec la banque en mars dernier, les marchés ont considéré que Lloyds avait été placé de facto sous la protection de l'État. Une garantie implicite qui aurait donc un prix.

Aux États-Unis

Les bonus des banques américaines deviennent gênants. L'estimation publiée par le Wall Street Journal le 14 octobre 2009 ne pouvait pas laisser indifférent à Washington. Car, selon le quotidien des affaires, ce sont plus de 140 milliards de dollars de rémunérations variables que les 23 plus grands établissements financiers américains se prépareraient à verser à leurs employés au titre de 2009. Non seulement la somme est considérable, mais elle s'inscrit en hausse (de l'ordre de 20 %) par rapport au record de 2007. Un bond que le regain d'activité ne suffit pas à justifier puisque les revenus globaux des banques d'investissements n'atteignent pas encore les sommets connus en pleine bulle. La Maison-Blanche a, dans un premier temps, réagi sobrement à ce chiffre de 140 milliards. «Les rémunérations ne doivent pas revenir à l'ère spéculative que nous avons connue avant l'effondrement de l'économie (…). Elles doivent être en rapport avec une estimation raisonnable du risque, pas avec la spéculation», a commenté Robert Gibbs, porte-parole de la Maison-Blanche. L'Administration Obama attend en fait le premier rapport de Ken Feinberg, «tsar» des rémunérations, qui doit se prononcer sur les plus hauts bonus versés par les institutions aidées par Washington.