Au secours, les subprimes reviennent en Amérique !

Le « scandale des expulsions », le «foreclosure gate» ( 01 ) est le nouvel épisode du feuilleton des subprimes. Le sauvetage de Wall Street a déjà coûté des milliards de dollars aux contribuables, ceux-ci payent également l’explosion de la bulle immobilière : près de 7 millions de foyers ont perdu leur toit. Problème, ces expulsions sont pour nombre d’entre elles illégales. Ce qui devrait au final alourdir la facture d’une centaine de milliards…

Par Emmanuel Lévy
Pour le journal Marianne
Publié le 26 octobre 2010

 

Dans le film Cleveland contre Wall Street était parfaitement décrit le modus operandi des vendeurs de crédits subprimes plus proches des camelots que de l’aimable banquier zurichois élevé au chocolat.  On y voyait un ancien dealer, reconverti dans le business, ô combien plus lucratif, de la distribution de crédit hyper cher à des ménages pauvres désireux d’acquérir un toit en plein bulle immobilière. Ce n’était en fait que la dernière étape d’un processus vicié qui apparait aujourd’hui au grand jour.

Qu’il convient d’abord de résumer. Pour faire court, les éléments qui apparaissent à présent tendent à montrer que les banques ont « bidouillé » l’ensemble de la chaine de production du crédit : de leur distribution jusqu’à leur fameuse titrisation laquelle consiste à revendre les prêts à d’autres, non sans avoir au préalable encaissé de plantureuses commissions. L’avidité étant souvent mauvaise conseillère, le gros des dossiers des emprunteurs ainsi que les opérations de saisies d’hypothèques, qui ont suivi, sont donc juridiquement mal ficelées :
 
- une grosse partie des prêts titrisés, c’est à dire placés dans des instruments financiers, sont entachés d’irrégularités majeures : les revenus des emprunteurs ont été surévalués ; la valeur des maison (qui garantissait justement les prêts) ont été sciemment surestimés;

- pire, nombre des saisies, donc des hypothèques présentées par les banques,  présentent des irrégularités et sont parfois fondées sur de faux documents. Ce que la justice a maintes fois reconnu;

- du coup, l’automaticité des procédures est remise en cause et nécessite de retrouver la propriété réelle des biens saisis;

- les familles expulsées, sidérées dans un premier temps, semblent reprendre du poil de la bête et commencent à attaquer les expulseurs. Tandis que nombre de shérifs refusent désormais de pratiquer ces expulsions juridiquement bancales...

Montage bancal

Bref des montages qui relèvent d’avantage de l’escroquerie que du financement de l’économie, des ménages, comme le relevait déjà un rapport du FBI datant de 2006…Et que sont venus confirmés de nombreux témoignages. Certains d’entre eux décrivent un deus ex machina. Sous la signature de certains agents de banques, ont été accordés plusieurs milliers de prêts, parfois avec des paraphes différents, supposant un sous traitement juridiquement bancal, ainsi que le New York Times l’a dévoilé sous le terme de « robot signing ».
 
En attendant, le mal est fait. Les chiffres du marché immobilier, et par ricochet ceux de la situation financière des ménages américains (historiquement avec un fort taux de propriétaires) sont éloquents :

 - le marché s’est effondré 

Les ventes de maisons neuves sont passées de 1,3 million $ en 2005 à moins de  335 000 $ au cours des douze derniers mois. Pas mieux du coté des ventes de logements anciens. En 2005, il s’en est vendu 8,5 millions $, contre moins de 5,5 millions $ sur douze mois.

-  …idem pour la construction. Le nombre de logements en construction a été divisé par 3, passant de 1,5 million d’unités avant la crise à moins de 0,5 million en juillet 2010. Et l’avenir ne promet rien de mieux : le nombre de permis de construire a suivi le même chemin : 2 millions de permis ont été délivrés en 2006 contre  600 000 sur une année courante.

- les saisies se poursuivent cependant…: Les emprunteurs en retard d’au moins un mois sur leurs échéances représentaient 4,4 % fin 2004. Ils étaient 10,4% fin 2009. Résultat, les saisies explosent : elles passent de 270.000 en 2006, à 918.000 en 2009 puis à 267.000 au premier trimestre 2010.

-…cela se paye cash pour les ménages : ils étaient propriétaires à 70 % à la veille de l’explosion de la crise. Ils ne sont plus que 67 % en juin 2010. Des logements qui demeurent pour la plupart invendus : le nombre de logements vacants était de 11,6% au premier trimestre 2006, 13,1% au deuxième trimestre 2010.

 CC Albert Edwards pour Société générale

L’affaire a pris une telle ampleur, outre Atlantique, que la loi facilitant les procédures d’expulsion, mise à l'agenda in extrémis par les banques, a  été rejetée in extremis : Barak Obama, sentant la colère populaire monter, y a mis son veto. D’autant qu’il faudra sans doute rallonger la sauce des dollars pour sauver le système. Les deux principaux acteurs de la place, Freddie Mac et Fannie Mae disposent en effet d’une garantie publique : 120 milliards de dollars dans le pire des cas, en plus des 700 milliards de dollars déjà mis sur la table par Washington.

Car l’Amérique de 2010 n’a rien à envier à celle décrite dans les raisin de la colère.

Jamais le chômage n’a été aussi élevé : il toucherait près de 20% de la population mâle civile âgée de 25 à 54 ans, selon certaines études, qui à l’instar du baromètre Marianne du chômage, dénombre les personnes hors de l’emploi. Pire, les personnes inscrites depuis plus de six mois sont au nombre de 6 millions, un chiffre record. Nombre qui a doublé en 18 mois. Dans un  pays où l’indemnisation du chômage est faible, cette situation est critique. Elle décrit un appauvrissement généralisé. D’ailleurs le principal programme social le mesure bien. Ce sont 42 millions d’Américains, 14% de la population, qui mangent désormais grâce au « stamp food », chèques  alimentaires. Cela traduit une progression de 50% depuis 2006 de la population susceptible de recevoir cet aide (un revenu de 22 000 dollars annuel pour une famille de 4 personnes). A l’échelle de ce programme fédéral qui devrait peser 55 milliards de dollars en 2010, c’est l’équivalent de la population de l’Espagne qui reçoit 3,5 dollars par jour pour se nourrir.

C’est par peur de la récession qui alimente la récession que Barak Obama a sévèrement critiqué la politique de rigueur que le Royaume Unis de David Cameron s’apprête à mettre en œuvre.  C’est, surtout dans ce contexte qu’il faut comprendre la nouvelle politique américaine envers la Chine. Constatant la mauvaise volonté de l'Empire du milieu à rééquilibrer les termes de l’échange entre les deux puissances, le Congrès s’est saisi de l’arme des quotas. Alors que Pékin traine des pieds pour réévaluer sa monnaie, par peur de voir fondre le pouvoir d’achat des américains pour les produits made in China, Washington a décidé de prendre le taureau par les cornes en limitant les importations chinoises, non par les prix mais par les quantités.

Cela ne saurait de toute façon suffire. L’Amérique n’a plus vraiment le choix. Si elle désire réduire son chômage,  le dollar-roi doit être sacrifié, c'est-à-dire qu'il doit encore plus décrocher par rapport aux autres monnaies. Quitte à redéclencher la guerre des monnaies à laquelle le G20 qui se tient actuellement en Corée du Sud prétend avoir mis fin.

Foreclosure Gate :
le nouveau scandale financier
qui peut détruire l’économie mondiale

Par Cécile Chevré
Pour MoneyWeek
Publié le
18 octobre 2010
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« Vous avez entendu parler du dernier scandale qui vient de tomber ? », m’a demandé Simone Wapler en déboulant dans mon bureau. « C’est le ‘Foreclosure Gate’… et c’est tout simplement incroyable ! ».

Renseignements pris, effectivement, ce nouveau scandale a tout d’une bombe capable de souffler les marchés.

Ce qui est en train de se passer aujourd’hui aux États-Unis est un choc si puissant que le fragile équilibre économique si chèrement construit par la Fed au cours de ces derniers mois pourrait ne pas y résister. Bernanke promettait de nouvelles mesures en cas d’aggravation de la situation : nous y sommes.

Plongeons dans les méandres de l’administration américaine et dans les fosses septiques des grandes banques.

Qu’est-ce que le Foreclosure Gate ?

Pour résumer très rapidement ce Foreclosure Gate – scandale des saisies – de très nombreuses procédures de saisies immobilières aux États-Unis viennent de s’avérer complètement illégales. Cela peut sembler peu de chose au départ. Un épiphénomène qui ne concerne pas le reste de l’économie américaine, et encore moins le reste du monde. Mais vous vous rappelez la dernière fois qu’on a entendu parler d’un petit problème prétendument « local » sur le marché immobilier américain ? Oui, les fameux subprime

Le Foreclosure Gate = 700 milliards de dollars de pertes supplémentaires possibles + 750 milliards de dollars de dommages et intérêts + 60 milliards de dollars d’arriérés de taxe

Que se passe-t-il cette fois ? Eh bien une sombre histoire d’hypothèques, de titrisation et de saisies indues. Pour saisir un bien, et entamer la fameuse foreclosure, il faut une créance et une hypothèque.

Les crédits subprime avaient été accordés à tort et à travers. Entre 2004 et 2007, la folie s’est emparée du marché immobilier américain. Vous avez de ressources plus que limitées ? Vous êtes obligé d’accumuler trois petits boulots pour boucler vos fins de mois ? Qu’importe, on vous fait miroiter une jolie maison préfabriquée qui deviendra votre home sweet home. En deux temps trois mouvements, vous voilà propriétaire du rêve de votre vie. Des millions de prêts hypothécaires sont accordés… et les banques ne sont vraiment pas regardantes.

Puis vient la crise. Les saisies se sont multipliées. Et les équipes des établissements prêteurs étant débordées, certaines procédures de saisies ont même été entamées à tort. Les gens se sont défendus comme des beaux diables, ont pris des avocats. C’est ce que vous feriez, à leur place.

Et les avocats ont soulevé un lièvre, un énorme, colossal, lièvre à 700 milliards de dollars.

Que s’est-il passé ? De la titrisation –il faut dire qu’elle est de tous les mauvais coups. Les prêteurs voulaient pouvoir faire de jolis petits paquets avec les créances pour former des MBS (Mortgage Backed Securities), vous vous souvenez ? Il s’agissait, bien sûr de répartir les risques … Les banquiers se sont fait beaucoup d’argent avec ces produits financiers vendus pour « sûrs » puisqu’ils reposaient sur du concret, des biens immobiliers bien réels.

Pour faciliter cette titrisation, la finance a eu recours à un artifice… qui serait illégal.

L’enregistrement d’hypothèque coûte cher en procédures. Surtout si vous multipliez les transferts de votre hypothèque en l’incluant dans des produits titrisés.

Donc, les grandes banques et les deux principaux organismes de prêts hypothécaires, les inénarrables Freddie Mac et Fannie Mae, ont décidé de créer (en 1997) un organisme leur permettant de s’éviter de longues et coûteuses procédures d’enregistrement.
MERS, un système informatisé permettant l’enregistrement des achats et des ventes d’hypothèques – et de sérieuses économies de frais d’enregistrement était né.

2008, les subprime sonnent le glas de la folie immobilière. Le nombre de procédure de saisies explose littéralement. Les foreclosure sont signées à tour de bras… tant et si bien que le Wall Street Journal révèle que des employés de GMAC Home Mortgage et de la banque JPMorgan ont admis dans leur témoignage avoir chacun signé 10 000 documents par mois. Tout cela sans véritable contrôle et surtout sans aucun respect des règles fixées pour les saisies hypothécaires.

Scandale numéro 1 : les saisies illégales

L’affaire devient alors vraiment nauséabonde… et complexe.

1. Les procédures enregistrées par le système MERS ont été jugées illégales, ou du moins non recevables devant un tribunal, et incomplètes. Des millions de prêts peuvent donc être invalidés.

2. Avec l’informatisation des actes de ventes/achats, de nombreux documents ont été perdus. Les banques ne s’avèrent plus capables de prouver qu’elles détiennent bien une hypothèque. Les imbroglios se multiplient : certains propriétaires se sont retrouvés face aux envoyés de deux banques différentes venus saisir le même bien, chaque banque prétendant, preuves à l’appui, détenir l’hypothèque.

3. Pour remédier aux problèmes de pertes de documents, de nombreuses banques, assistées par des avocats à la morale plus que douteuse, ont produits de toute pièce de faux documents d’hypothèque.

4. Et pour couronner le tout, MERS s’est estimé compétent pour décider lui-même des saisies. Or, il n’est qu’un organisme intermédiaire entre les banques qui détenaient réellement l’hypothèque.

Rien que pour septembre, 350 000 biens ont été saisis aux Etats-Unis. Des milliers d’Américains pourraient dans les jours qui viennent se regrouper pour attaquer les banques responsables de ce scandale. Motif : escroquerie (fraud).

Conclusion, c’est la grande panique aux Etats-Unis. Les saisies effectuées sont-elles légales ? Les nouveaux propriétaires – ceux qui ont achetés un bien saisi – sont-ils légitimes ou le bien appartient-ils aux anciens propriétaires saisis ? Vous imaginez l’imbroglio… et les poursuites judiciaires qui se préparent.

Le gouvernement américain vient de décider de suspendre toutes les saisies en cours pour essayer d’y voir plus clair.

Si les propriétaires gagnent, les banques pourraient être lourdement condamnées. On parle déjà de 750 milliards de dollars. Eh oui, l’escroquerie, c’est du pénal et les sanctions sont lourdes. Ce qui risque de mettre certaines banques au bord de la faillite. Le gouvernement américain et surtout les contribuables accepteront-ils encore une fois de payer pour sauver les banques des conséquences de leur avidité et de leur malhonnêteté ?

Car ce n’est pas tout.

Scandale numéro 2 : la fraude aux taxes

En créant le MERS, les banques ont mis en place un système leur permettant de ne pas s’acquitter des taxes dues – en général aux Etats, ou aux municipalités – à chaque enregistrement de prêts ou à chaque modification.

Ainsi, le MERS devrait entre 60 à 120 milliards de dollars rien qu’à l’Etat de Californie pour rembourser les taxes d’enregistrement non perçues. Qui va payer ?

Scandale numéro 3 : la fraude aux MBS

Si les banques ont créé le MERS, avec son système très léger d’enregistrement des prêts hypothécaires, c’est surtout pour dissimuler ce qui se cache réellement derrière les attractifs MBS. Pour dissimuler que de trop nombreux prêts avaient été attribués à des familles qui auraient du mal à rembourser : bref, que les MBS reposaient sur des crédits même pas subprime mais tout simplement poubelle. C’est ce que le langage marketing de la finance appelait la « répartition du risque ».

Le scandale actuel résulterait donc en grande partie de la volonté des banques de cacher aux yeux des autres banques leurs vilains petits secrets et leurs crédits douteux…

D’après certaines premières estimations, près de 30% des MBS pourraient être frauduleux.

Et là, même une intervention du gouvernement ne pourra rien faire.

Quelles conséquences pour nous ?
Si les banques sont jugées coupables et doivent rembourser ou verser des intérêts soit aux propriétaires floués, soit aux Etats qui n’ont pas reçu les taxes d’enregistrement, soit aux banques qui ont acheté des MBS frauduleux, soit aux assureurs qui ont assurés ces MBS, elles risquent la faillite.

Une vague de faillite en série mettrait à mal l’économie, comme l’avaient fait les subprime.

D’un autre côté, le Foreclosure Gate pourrait être l’élément déclencheur persuadant la Fed de lancer son quantitative easing 2. Les marchés ont déjà peut-être anticipé ce nouvel afflux de liquidités. Le Dow Jones n’a perdu que -0,29% vendredi dernier. L’argent va rester gratuit pour très très longtemps et les marchés s’en frottent les mains, prouvant une fois de plus leur désintérêt pour l’économie réelle.

A la clôture de vendredi soir, Bank of America cédait 5,82% et l’indice KBW des bancaires américaines reculait de 2,63%

Au secours, les subprimes reviennent en Amérique !