G20 : l'Europe marque des points sur la réglementation financière

Le G20...?

La déclaration des chefs d'État et de gouvernement

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Photo: Les chefs d'État du G20, à Pittsburgh aux États-Unis. Le 25 septembre 2009.

Écrit par
Alexandrine Bouilhet
envoyée spéciale à Pittsburgh
Pour le journal
Le Figaro de France
Publié le 26/09/2009

 

La France a obtenu gain de cause sur la limitation des bonus. Les normes comptables entre Européens et Américains seront harmonisées en 2011.

Perdants sur la réforme du Fonds monétaire international (FMI), déçus par le manque d'avancées sur le climat, les Européens peuvent au moins se féliciter d'avoir marqué des points, à Pittsburgh, sur la régulation financière. «Nous avons un accord global qui permettra de contrôler les banques et les bonus», s'est félicité Nicolas Sarkozy.

Le président français n'a pas hésité à parler d'un changement «historique» et «complet» sur la réglementation financière. «Pour la première fois, les banques centrales disposeront du pouvoir de limiter le montant global des bonus» a insisté Nicolas Sarkozy.

La France a arraché aux Américains un accord sur limitation des bonus «en pourcentage du revenu net bancaire», lorsqu'une banque «ne dispose pas de fonds propres suffisants». Lorsqu'une banque fait des profits, la priorité ira aux fonds propres plus qu'aux bonus. Mais aucun plafond chiffré ne sera imposé au montant global des primes versées.

Le compromis trouvé n'empêchera pas la banque américaine Goldman Sachs de distribuer 20 milliards de dollars de bonus cette année, si ses fonds propres le lui permettent. Mais il encadrera sévèrement, à l'avenir, les primes des traders.

Les règles retenues par le G20 pour encadrer les primes des traders reprennent point par point les normes en vigueur en France depuis cet été. A savoir : pas de bonus garantis au delà d'un an ; un versement différé sur trois ans ; introduction d'un «malus» en cas de contre-performance du trader. La vérification de ces bonnes pratiques sera du ressort des régulateurs nationaux, lesquels pourront imposer des sanctions s'ils ne souhaitent.

Les Européens ont également obtenu que des «sanctions» puissent être prises à partir de mars 2010 à l'encontre des paradis fiscaux qui n'auront pas signé les douze conventions fiscales aux normes OCDE. Une victoire facile, car la Chine s'est assuré, en marge du G20, que ces sanctions ne menaçaient pas Hong-Kong. La place financière chinoise ne figure pas sur la liste des paradis fiscaux de l'OCDE. Et la Suisse, comme Monaco, viennent d'être blanchies. «Le secret bancaire, les paradis fiscaux c'est fini» s'est réjouit Nicolas Sarkozy.

De nouvelles règles prudentielles

Champions pour imposer leurs normes régulatrices au reste de la planète, les Européens ont eu beaucoup de mal à vaincre les réticences américaines sur deux points techniques mais importants : les normes comptables et les fonds propres des banques. De nouvelles règles prudentielles verront le jour en 2011. Mais les Américains ont imposé aux Européens l'ajout d'un «ratio d'endettement» dans le calcul des fonds propres, un détail qui risque de coûter cher aux banques européennes.

La bataille sur les normes comptables, qui divergent de part et d'autre de l'Atlantique, et gonflent artificiellement le bilan des banques américaines, n'est pas, non plus, a progressé à Pittsburgh, mais le diable se cache toujours dans les détails. «Les règles seront harmonisées en 2011» concède-ton côté français. «Il n'y aura plus d'un côté le monde anglo-saxon, de l'autre l'Europe : les règles de bonnes pratiques vont se généraliser» a résumé Nicolas Sarkozy.