Le programme de Thessalonique - Source Vangelis Goulas du parti Syriza de France, le 29 décembre 2014

Ce qui a été dit à Thessalonique, l’engagement de SYRIZA auprès du peuple grec

Le programme dit « de Thessalonique » constitue l’engagement de SYRIZA – Coalition de Gauche Radicale – auprès du peuple grec pour le lendemain des urnes, dans le cas probable d’une victoire des forces populaires rassemblées autour de notre parti.

Ce programme est clair et cohérent. Il cible les principaux ravages qui affectent aujourd’hui la société et l’économie de la Grèce. Le coût de l’ensemble de ces mesures est estimé à environ 11,3 milliards d’euros ; il est ainsi prévu qu’il puisse être financé par le budget de l’Etat, indépendamment de la marche des négociations avec les bailleurs et les instances supranationales, négociation que SYRIZA compte engager fermement sur la dette. Le programme comporte quatre faisceaux de mesures, les « quatre piliers » nommément : le traitement de la crise humanitaire, le redémarrage de l’économie réelle, la reconquête de l’emploi et la restauration et élargissement du droit du travail, la refonte citoyenne des mécanismes de l’Etat.

1)      Le traitement de la crise humanitaire

1a.  La fourniture de l’électricité nécessaire gratuite à 300.000 foyers sous le seuil de pauvreté (coût estimé 59,4 millions € sur un an)

1b. La subvention alimentaire à 300.000 foyers sous le seuil de pauvreté par une mobilisation synergique de l’Etat et d’acteurs militants et sociaux  (coût estimé 756 millions € sur un an)

1c. Des soins médicaux et pharmaceutiques accessibles à l’ensemble de la population par l’augmentation du remboursement et la gratuité pour les plus défavorisés (coût estimé 350 millions € sur un an)

1d. La garantie du logement pour environ 30.000 familles par la cession/réhabilitation de locaux inoccupés et une subvention substantielle au loyer (coût estimé de la subvention 54 millions € sur un an)

1e. Paiement d’un 13e mois aux retraités et pensionnés dont la retraite ou la pension est inférieure à 700 € (coût estimé 543 millions € sur un an)

1f. Gratuité des transports publics pour les personnes sous le seuil de pauvreté (coût estimé 120 millions € sur un an)

1g. Baisse de la TVA sur le fuel de chauffage au niveau antérieur à l’application du mémorandum qui  ramènerait son prix de 1,2 €/l à 0,9 €/l. Cette mesure, au-delà du bénéfice humanitaire et écologique (diminution du chauffage « sauvage » et du non chauffage) est estimée apporter aussi un bénéfice budgétaire puisque l’augmentation de l’utilisation du fuel augmenterait les recettes même avec un taux de TVA réduit.

Le coût annuel de l’ensemble des mesures du 1er « pilier » s’estime à 1,88 milliards €. 

2)      Relance de l’économie réelle

2a.  Nous préconisons des mesures pour faciliter le recouvrement des prélèvements obligatoires auprès des petites et moyennes entreprises, des indépendants aux revenus modestes et  des foyers en difficulté. En conséquence de la crise, le tissu fiscal est épuisé et une partie considérable des contribuables a cumulé des dettes envers le Trésor Public, une situation qui entraine des poursuites pénales et des saisies, la paralysie de la vie économique et fragilise l’être social de nombreux citoyens.

Ces mesures sont :la  mise en place de Commissions de proximité pour règlement par procédure extrajudiciaire des sommes dues, l’échelonnage avec plafonnement à 20% des revenus pour les impôts et à 30% pour les cotisations sociales, arrêt de toutes poursuites, saisies et entraves administratives pour les contribuables soumis au régime proposé, suspension de paiement de 12 mois pour les contribuables dont les revenus sont avérés nuls. Par ailleurs il est préconisé de supprimer le flagrant délit pour dette fiscale, dispositif entaché d’inconstitutionnalité, et de supprimer l’acompte de 50% sur la somme due pour qu’un contribuable puisse agir en justice administrative.

L’objectif de ces mesures est de soulager les citoyens (les forces vives de l’économie)  mais aussi de créer des recettes réelles que le système actuel est incapable de recouvrer.

2b. Suppression de la nouvelle loi d’imposition du patrimoine immobilier (ENFIA) qui cible essentiellement les petits patrimoines, ne tient pas compte de la faiblesse des revenus des contribuables, allège la charge pour les grands propriétaires. Cette loi tend à devenir aujourd’hui confiscatoire pour les salariés, les retraités, les chômeurs.

A la place de cette loi SYRIZA veut instaurer un impôt progressif sur la fortune immobilière qui, tout en protégeant la première résidence, va créer des recettes pour l’Etat en puisant l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les riches, après avoir recensé et évalué la valeur des grandes fortunes.

Le coût estimé de cette mesure s’élève à 2 milliards €.

2c. Affranchissement fiscal pour les revenus des personnes physiques à hauteur de 12.000 €

Le coût estimé de cette mesure s’élève à 1,5 milliards €.

2d. Règlement global de la dette privée – sisachtheia selon le terme consacré de la Démocratie athénienne – envers les banques, la sécurité sociale, le Trésor Public. Cette mesure consiste à plafonner les versements des mensualités de l’ensemble des dettes à un  tiers (1/3) des revenus de l’endetté, avec la prévision d’effacement de dette pour les débiteurs au dessous du seuil de pauvreté. Nous interdirons le transfert de portefeuilles de dettes vers des sociétés d’intérêt lucratif, notamment les fonds-vautours. Suspension à durée indéterminée des saisies pour toute résidence principale dont la valeur ne dépasse pas les 300.000 €.

Les buts de cette mesure sont : la consolidation des portefeuilles des banques, la restauration de la liquidité du marché, la protection de la propriété des citoyens, la relance de l’économie réelle.

Le coût estimé de la mesure 2d s’élève à 2 milliards €.

2e. Nous envisageons la fondation d’une banque de développement, la revalorisation des banques coopératives, l’institution de banques spécifiques pour le financement des petites et moyennes entreprises et des agriculteurs.

Le coût estimé de cette mesure s’élève à 1 milliard €.

2f. Rétablissement du salaire minimum au niveau d’avant les memoranda sans critère d’âge, c’est à dire l’augmentation du minimum actuel des 586 € (même 427 € pour des jeunes) vers les 751 € pour tout salarié.

Il est estimé que cette mesure apportera automatiquement une croissance de 0,5% du PIB par la relance de la consommation des ménages, se traduisant par des recettes budgétaires.

Le coût de l’ensemble des mesures du 2e  « pilier » s’estime à 6,5 milliards €.

3)      La reconquête de l’emploi et la restauration du droit du travail

Pour les promoteurs du néolibéralisme, la création de postes d’emploi ne serait possible que par la compression du dit « coût du travail », c’est à dire par la suppression des droits légaux et sociaux des travailleurs, par l’application de contre-réformes antisociales ou par la facilitation du contournement des lois par les patrons. Ce sophisme a été prouvé faux par l’application de l’austérité en nombreux pays, dont la Grèce, où on constate que la suppression des garanties du droit du travail va de pair avec un chômage galopant. En réalité, pour les néolibéraux, l’emploi n’est pas du tout le moyen pour améliorer la vie des travailleurs et des chômeurs mais essentiellement le moyen pour faciliter l’augmentation des profits du capital. A contre-pied de cette logique, SYRIZA conçoit son projet pour la reconquête du travail en étroit rapport avec la restauration, la consolidation et l’élargissement des droits des travailleurs et des chômeurs. Pour réaliser cela nous proposons un faisceau de mesures.

3a. Nous annonçons notre volonté de rétablir la législation du travail (abrogée par les memoranda), la prorogation de la durée d’application des conventions collectives, leur priorisation par rapport aux accords partiels ou de gré à gré. Par ailleurs, nous allons restaurer les procédures d’arbitrage social, interdire les licenciements collectifs, interdire la « location » de salariés entre les entreprises.

3b. Nous annonçons un grand projet pour la création de 300.000 emplois dans le pays, dans les secteurs public, privé et dans l’économie solidaire. Dans le cadre de ce projet nous allons instaurer des dispositifs spécifiques favorables à l’embauche des chômeurs, applicables par les collectivités locales et par tous  les sous-traitants privés du secteur public, ainsi que pour la création d’entreprises par les chômeurs. Nous ciblerons les groupes de chômeurs les plus fragiles, notamment les jeunes, les seniors, les chefs de familles monoparentales. Les postes créés et les types de contrat pourraient être à géométrie variable, mais dans tous les cas les droits à la retraite à l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie doivent être garantis pour tous.

Le coût estimé de la mesure 3b (création de 300.000 postes) s’élève à 5 milliards € dont 3 milliards € pendant la première année.

3c. Nous envisageons d’étendre le nombre de bénéficiaires de l’allocation chômage, ainsi que la durée du droit à celle-ci. Aujourd’hui en Grèce, seulement environ 10% des chômeurs bénéficient de l’allocation-chômage. La sortie escomptée vers l’emploi, par l’application de notre programme de créations d’emploi, de 300.000 chômeurs permettra dans un premier temps d’obtenir les moyens pour mieux indemniser les nombreux chômeurs restants que les politiques de la troïka ont créés en Grèce.

4)      La refonte citoyenne de l’Etat et des institutions

Le terme « réforme de l’Etat » est utilisé de manière fallacieuse par la troïka, et par les concepteurs nationaux et internationaux des politiques d’austérité, pour légitimer une politique qui se résume à l’assèchement des ressources des services publics, le licenciement ou la mise en disponibilité obligatoire de milliers de fonctionnaires, le démantèlement des services, pour légitimer l’application de telles mesures par des actes administratifs ou législatifs à la marge de la légitimité ou en contradiction avec celle-ci. Tout ceci doit changer et changera en Grèce par l’entrée des forces populaires au devant de la scène politique.

A l’opposée de l’orientation néolibérale, SYRIZA – Coalition de Gauche Radicale – entend refonder véritablement l’Etat pour le mettre au service des citoyens (dont nous faisons valoir la double qualité de décideurs et d’usagers) selon sa vocation originale et de l’y rapprocher, tout en l’éloignant de l’influence d’acteurs puissants motivés par le profit ou le pouvoir personnel. La mise en place donc de services publics sous contrôle des citoyens, services de qualité, efficaces et transparents, est une de nos priorités.  Ceci sera un processus de longue haleine, cependant dès le lendemain de l’accès au gouvernement des mesures seront appliquées dans cette direction. Ainsi :

4a. Nous allons réformer la structure de la gouvernance locale en élargissant l’autonomie administrative et financière des collectivités locales, en soutenant leur efficacité dans l’action et en renforçant la démocratie participative.

Nous utiliserons une banque spécialisée en développement local (prévue par notre programme) pour financer des projets locaux par des prêts à bas taux d’intérêt et des par la création par cette banque d’obligations bancaires pour travaux publics.

Nous allons légiférer (au terme de la mandature locale actuelle) sur le découpage territorial et l’organigramme de la gouvernance locale en remplaçant la loi actuelle dite « de Kallikratis » par une nouvelle loi-cadre, à l’issue d’une concertation très large qui démarrera le lendemain même d’urnes législatives favorables.

4b. Nous renforcerons à la fois les institutions de la démocratie représentative-parlementaire et nous introduirons de nouvelles institutions de démocratie directe.

En ce qui concerne la démocratie représentative, nous renforcerons le rôle législatif et de contrôle du Parlement et nous allons réduire l’immunité parlementaire et ministérielle au stricte nécessaire sans laisser de marge à la tolérance des privilèges ou de la corruption. Pour faire cela nous remplacerons la loi actuelle sur l’immunité par une autre loi qui tiendra compte des principes et exigences d’une société réellement démocratique et égalitaire.

En ce qui concerne la démocratie directe nous instituerons l’initiative populaire de légiférer directement, d’opposer veto aux lois et aux décisions administratives et d’appeler à référendum.

4c. Nous allons retracer la carte des médias d’information en Grèce.

Nous allons refonder l’audiovisuel public grec – sous le label ERT supprimé par le gouvernement actuel et qui sera rétabli – en défendant le pluralisme et la qualité, le service des citoyens, l’esprit d’équité et de probité, en nous inspirant des expériences du journalisme militant des dernières années. Nous renforcerons aussi  les médias d’information locaux.

En ce qui concerne les médias d’information privés ils seront soumis aux obligations prévues par la loi auxquelles ils ont longtemps échappé grâce aux passe-droits accordés. Il en sera ainsi des licences, des cotisations sociales, de la fiscalité.

Le financement du programme des « quatre piliers » de Thessalonique

SYRIZA estime aujourd’hui que :

Le plan pour le recouvrement des prélèvements obligatoires et globalement le plan pour la relance de l’économie réelle apporteront 3 milliards € de recettes supplémentaires au budget de l’Etat.

Un plan d’action à déploiement semestriel contre les pratiques d’évasion fiscale actuelles, notamment l’évasion fiscale par transactions intra-trust, les externalisations des recettes et les transferts illégaux de capitaux, les contrebandes de toutes sortes dont celle de carburants, doit apporter 3 milliards € de recettes supplémentaires au budget de l’Etat.

La réaffectation de ressources issue des programmes européens par le biais du Cadre de Référence Stratégique National (ΕΣΠΑ) doit apporter 3 milliards €.

La réaffectation de ressources issues du FSF (Fond de Stabilité Financière) doit apporter 3 milliards €.

L’ensemble de ces ressources constituerait une manne de 12 milliards €, suffisante pour couvrir les besoins du programme de Thessalonique.

Pour libérer l’économie et la société de nos pays européens et pour rendre possible un avenir porteur d’espoir il est impératif que la question de la dette souveraine soit traitée de manière pérenne et dans l’intérêt des peuples.

Dès son ascension au pouvoir SYRIZA a la ferme intention de placer la question globale de la dette souveraine grecque sur la table des négociations et d’en rechercher avec des partenaires des solutions dans la direction des thèses exposées ci-dessous :

a) La dette souveraine grecque, aujourd’hui à hauteur de plus de 175% du PIB, est insoutenable. Pour sortir le pays de l’impasse actuelle (qui est secondairement impasse pour les bailleurs) il est nécessaire de procéder à l’effacement de la majeure partie du montant nominal de la dette, à l’instar de ce qui c’est décidé lors de la conférence de Londres de 1953 pour la dette allemande.

b) Le remboursement de la partie restante de la dette doit se faire avec la mise en place d’une « clause de croissance », les remboursements doivent être indexés sur la croissance du pays et non pas financés par un excédent primaire artificiel, obtenu par la saignée de l’économie réelle et du peuple.

c) Un moratoire sur les intérêts, voire sur les remboursements de la dette, est nécessaire pour le redémarrage de l’économie grecque.

d) Il est nécessaire d’œuvrer pour un « New Deal Européen » où la croissance serait stimulée par des investissements publics financés par la Banque Européenne de Développement.

e) La Banque Centrale Européenne doit créer une détente par le rachat direct d’obligations des Etats-membres.

f) Il est enfin exigé que la question de la dette extorquée à la Grèce par l’Allemagne lors de l’occupation nazie (1941-1944) soit réglée. Cette dette n’a jamais été prescrite par aucun traité bilatéral ou international alors bien même que d’autres états ayants agi comme occupants pendant cette même période ont honoré leurs dettes. Cette dette est estimée, par des personnalités ayant étudié la question, être à hauteur (avec les intérêts) de 160 milliards € environ, donc une très importante proportion de la dette souveraine grecque actuelle.