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Laxisme du premier ministre du Canada dans le scandale des commandites

Par Yves Boisvert
Pour le journal La Presse

Québec - Canada
Publié le 29 octobre 2010

 

Dans toutes les commissions d'enquête de l'avenir, on clouera sur le mur du bureau des commissaires un écriteau qui dira: «Vous êtes instamment prié de vous la fermer

C'est le résultat concret du jugement rendu par la Cour fédérale d'appel, dans lequel elle annule le blâme formulé contre Jean Chrétien dans le rapport de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery)

Ce rapport raconte sur des centaines de pages le scandale des commandites... Mais ce scandale flotte maintenant dans les airs, accroché aux nuages. Il n'y a plus aucun responsable.

Jean Chrétien et Jean Pelletier

Il ne reste qu'une série d'exécutants et de profiteurs, dont certains ont été condamnés. Le juge Gomery, dans son rapport, avait blâmé le premier ministre Chrétien et son chef de cabinet, Jean Pelletier. M. Chrétien pour avoir laissé aller un programme dont on lui avait dit qu'il n'était pas du tout balisé. Et M. Pelletier pour avoir accepté que Chuck Guité, fonctionnaire corrompu qui distribuait les contrats, relève directement de lui. Il l'aidait à choisir les événements qui bénéficieraient des commandites et suivait le dossier de très près.

Le juge Gomery n'a jamais laissé entendre que l'un ou l'autre avait connaissance des malversations commises par Guité et les autres. Mais le laxisme dans l'application du programme et l'empressement à placarder le Québec de drapeaux ont permis les dérapages.

John H. Gomery

Voilà l'essentiel des blâmes adressés à MM. Chrétien et Pelletier. Ils ont contesté ces conclusions devant la Cour fédérale, et le juge Max Teitelbaum leur a donné raison en 2008.

Non pas
parce que le juge Gomery avait mal analysé les faits, mais parce que, en multipliant les déclarations, il avait pu laisser voir une apparence de partialité. MM. Chrétien et Pelletier pouvaient raisonnablement craindre qu'ils ne seraient pas traités correctement dans le rapport, a dit le juge.

C'est ce jugement qui a été confirmé par la Cour fédérale d'appel. Il n'y a pas de doute, le juge Gomery a erré en parlant aux médias, en commentant les témoignages en plein milieu de l'enquête. Il a présenté ses excuses, d'ailleurs. Mais il a récidivé en signant la préface du livre de son porte-parole, très agressif envers Jean Chrétien, puis en faisant d'autres commentaires après la commission. C'est un récidiviste...

Je persiste néanmoins à dire que, pour qui se donne la peine de lire le rapport des faits, les conclusions qu'il tire à propos de Jean Chrétien et de Jean Pelletier sont parfaitement justifiées, mesurées et très bien soutenues par la preuve. C'est donc un dénouement très insatisfaisant.

Ces blâmes restent dans le rapport, qui raconte cette histoire de gaspillage de 300 millions $, de fraude et de financement illégal du Parti libéral. Mais il y aura cette note en bas de page, cette tache sur ce travail énorme, due à l'imprudence d'un commissaire.

La Cour fédérale d'appel a confirmé séance tenante la décision du juge Teitelbaum et rendu un jugement de quatre pages. Ça montre assez à quel point le juge Gomery a indisposé la magistrature par son style coloré.

La conclusion (annulation des blâmes) me semble exagérée, mais le message est clair: que les commissaires et autres décideurs s'abstiennent de faire des déclarations aux médias, qu'ils ne commentent rien avant d'avoir tout entendu et qu'ils montrent ainsi à tous qu'ils ont l'esprit ouvert.

Et c'est dans le rapport qu'ils doivent s'exprimer, pas ailleurs.

Nous voici maintenant, juridiquement, avec un scandale orphelin. Heureusement, ça n'efface pas les faits politiques