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M. Zampino, ex-bras droit du maire Gérald Tremblay et ex-maire de Saint-Léonard, qui avait quitté la vie politique en 2008, a été réveillé par les policiers peu après 6h00. Ceux-ci l'ont menotté devant sa maison et l'ont emmené dans une voiture banalisée. M. Zampino n'a pas répondu à nos questions sur l'enquête anticorruption dont il a été l'objet. Il avait la tête recouverte d'un capuchon et portait des verres fumés. |
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De son côté, l'entrepreneur en construction Paolo Catania, un des plus importants de la région métropolitaine, a été arrêté mercredi soir. L'arrestation de M. Catania survient un mois après celle de l'entrepreneur Tony Accurso, qui contrôle la firme Louisbourg SBC. |
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Bernard Trépanier a été arrêté un peu après 7h00. |
Rappelons que cette affaire représente le premier scandale à ébranler l'administration du maire Gérald Tremblay, en 2008, lorsque La Presse a révélé les conditions très particulières accordées par la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) ( 05 ) à l'entreprise Construction Frank Catania dans le Faubourg Contrecoeur, afin d'y construire quelque 1800 condos.
L'évaluation municipale du terrain de 38 hectares appartenant à la SHDM, dans l'est de Montréal, s'élevait à 31 millions. L'évaluation marchande avait été fixée à 19 millions. Mais la SHDM, qui relevait de la Ville de Montréal, l'a vendu à Construction Frank Catania pour 4,4 millions.
Le prix avait été baissé sous prétexte que le terrain était très contaminé. C'était faux: les coûts de décontamination se sont révélés presque deux fois moins élevés qu'annoncé. Par ailleurs, la SHDM avait consenti une aide financière de 15,8 millions pour construire les infrastructures (égouts, rues, etc.) sans en avoir le droit, ainsi qu'un prêt de 14,6 millions à un taux très avantageux. Cet organisme garantissait aussi le rachat des condos invendus jusqu'à hauteur de 41 millions, tel que prévu dans le programme Accès-Condos.
Devant les faits, le maire Tremblay avait congédié Martial Fillion, son ancien chef de cabinet qui dirigeait la SHDM. Le Vérificateur général de la Ville et la firme de comptables Deloitte & Touche ont fait enquête et publié des rapports accablants. Les enquêteurs ont découvert que Martial Fillion avait rencontré Paolo Catania (président de Construction Frank Catania) à au moins quatre reprises avant la publication de l'appel de qualification destiné aux entrepreneurs.
Une filiale de la firme d'ingénieurs Dessau, qui pilotait le projet à la demande de la SHDM, avait détruit des propositions d'autres entrepreneurs reçues en réponse à l'appel de qualification. Seuls Catania et une société appartenant à Tony Accurso s'étaient qualifiées.
Martial Fillion se rapportait directement à Frank Zampino, alors président du comité exécutif de la Ville de Montréal dans l'administration du maire Tremblay. Après avoir quitté son poste à la Ville, M. Zampino avait été embauché par Dessau, mais la controverse suscitée par cette embauche l'avait amené à quitter aussi cette firme.
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Frank Zampino et le directeur général de la Société de développement et d’habitation de Montréal SHDM, le libéral Martial Fillion (accusé notamment de fraude), auraient bénéficié de certains avantages en échange d’informations privilégiées à Catania. Ce serait l’urbaniste Daniel Gauthier (fraude, complot et abus de confiance) de l’entreprise Plania, filiale de la firme de génie-conseil Dessau, qui aurait agi comme intermédiaire pour transmettre les informations et manipuler les processus d’octroi de contrats. |
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Les accusations déposées
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Selon l'inspecteur Morin, M. Gauthier et M. Trépanier agissaient comme intermédiaires dans ce dossier. M. Gauthier, dit-il, a manipulé l'appel d'offres « à la demande du fonctionnaire et de l'élu » pour avantager la compagnie. M. Fournier, ajoute-t-il, a « aussi agi entre l'élu, le fonctionnaire et l'entrepreneur - et d'autres firmes qui ne sont pas nommées ici parce qu'il n'y a pas d'accusations portées contre elles - pour fournir des données particulières » au groupe Catania. La police provinciale dit avoir rencontré 120 témoins dans le cadre de son enquête, qui s'est aussi appuyée sur l'analyse de nombreux documents saisis et de 250 téraoctets de données informatiques. L'analyse complexe de ces données explique en partie pourquoi la police a mis du temps à déposer des accusations dans ce dossier. La SQ dit avoir rencontré le maire Tremblay dans le cadre de son enquête. Elle n'a cependant pas voulu révéler si France Sénécal faisait aussi partie des témoins interrogés. Mme Sénécal a démissionné de son poste de vice-présidente du comité exécutif en octobre 2008, en pleine tourmente sur l'affaire du Faubourg Contrecoeur. Elle était alors la conjointe de M. Fillion. En conférence de presse, la Sûreté du Québec a indiqué que le stratagème en cause permettait à M. Zampino et à M. Fillion de profiter d'avantages personnels en échange d'informations privilégiées fournies au groupe Catania sur un appel d'offres à venir, au détriment d'autres soumissionnaires. M. Zampino, a-t-on précisé, a profité « d'avantages monétaires et de cadeaux autres. »
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Selon le chef du service d'enquête sur la corruption de la SQ, l'inspecteur Denis Morin, le stratagème mis au jour a permis de réaliser une fraude de 1 million de dollars au détriment de la SHDM. « Un montant d'argent a été donné à un parti politique », a-t-il aussi précisé, sans donner plus de détails.
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La police provinciale soutient que les arrestations sont le résultat d'une enquête pour abus de confiance de deux ans et demi entreprise à la suite « du dépôt d'un rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal, qui faisait état de plusieurs anomalies dans la gestion du projet Faubourg Contrecoeur par la Société d'habitation de Montréal et d'une plainte du nouveau directeur général de la société, déposée en 2009 ».
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Le maire Gérald Tremblay a qualifié de «graves» les arrestations de son ancien bras droit, Frank Zampino, d'un de ses anciens responsables de financement, Bernard Trépanier, et de l'entrepreneur Paolo Catania. Les deux partis d'opposition à l'hôtel de ville se sont quant à eux réjouis de la frappe de l'escouade Marteau. «Je prends acte des arrestations qui sont graves. J'espère que toute la lumière sera faite le plus rapidement possible», a brièvement réagi le maire Gérald Tremblay, ce matin. |
Il a aussitôt tenté de se distancier des arrestations. «Les événements en cause datent de plusieurs années, mon administration a mis en place une foule de mesures pour contrer la collusion, la corruption et les conflits d'intérêts. Maintenant, il faut laisser le processus judiciaire suivre son cours», a ajouté Gérald Tremblay.
Le maire a réagi aux arrestations en ouverture d'un conseil municipal spécial, à l'hôtel de ville. Plusieurs ont souligné l'absence du conseiller Sammy Forcillo ( 07 ), dont le nom a fréquemment été évoqué en lien avec le scandale des transactions immobilières du Faubourg Contrecoeur. Les arrestations de ce matin touchent des joueurs clés de ces événements.
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L'opposition jubile |
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«Les arrestations de ce matin sont une excellente nouvelle en matière de lutte à la corruption à Montréal et au Québec. |
On ignore encore si la Ville de Montréal assumera les frais juridiques de M. Zampino, qui a siégé au conseil municipal de 2001 à 2008. M. Bergeron estime que les contribuables ne devraient pas avoir à assumer cette facture. «Si les taxes des Montréalais devaient servir à défendre Frank Zampino, je vais m'y opposer, mais c'est assez secondaire à ce stade-ci.»
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«Ça fait cinq ans qu'on attend ça», s'est réjouie Anie Samson ( 09 ), leader de l'opposition officielle. «C'est quand même une triste journée pour la démocratie. Justice est en train d'être rendue. Ce n'est que le début.» Pour Vision Montréal, les arrestations éclaboussent au passage tout le parti du maire, Union Montréal. «Ça fait quatre ans qu'on pose des questions et que le maire nous dit qu'on ne fait que critiquer, mais ce matin, l'UPAC et Marteau nous ont entendus. |
Et le maire, comme chef d'Union Montréal a aussi des responsabilités. Il peut jouer à l'autruche, dire qu'il n'était pas au courant, mais c'est lui qui a choisi ses collaborateurs et qui est dans le bateau avec eux», a indiqué Mme Samson. Selon elle, d'autres arrestations doivent avoir lieu. Des élus de l'actuelle administration pourraient-ils être visés? «Je pense qu'il y en a eu beaucoup qui n'ont pas dormi cette nuit et qui ne dormiront pas ce soir. L'UPAC n'a pas terminé ses arrestations ce matin. On me dit qu'il en reste encore deux autres.»
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