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Une autre
volée de bois vert pour
l'ancienne direction de la SHDM |
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Deux rapports dévastateurs viennent de mettre en lumière
les pratiques douteuses qui avaient cours à la
Société
d'Habitation de Montréal SHDM sous la
direction de son ex-directeur général Martial Fillion. Les
faits reprochés sont d'une telle gravité que le dossier,
qualifié de «version montréalaise du scandale des
commandites» par le chef de l'opposition, sera confié à la
Sûreté du Québec.
Le rapport de
Samson Bélair Deloitte & Touche
sur le projet
du Faubourg Contrecoeur
brosse un portrait inquiétant de la
gestion du dossier par la Société d'habitation et de
développement de Montréal (SHDM). S'il est sévère à l'égard
de la SHDM, le rapport éclabousse aussi la firme Groupe
Gauthier Biancamano Bolduc et le promoteur Construction
Frank Catania
( 02 ).
Dans son empressement pour démarrer le projet du Faubourg
Contrecoeur, la SHDM a imposé des délais très serrés aux
promoteurs pour le dépôt de leur proposition, révèle le
rapport. Deux soumissions ont été retenues parmi les cinq
reçues, soit celles de Construction Marton, une entreprise
de Tony Accurso
( 03 ), et de Construction Frank Catania. C'est ce
dernier qui a été choisi pour réaliser le projet de 1 800
logements dans l'est de la métropole.
De la sélection du promoteur à la réalisation du projet, de
nombreuses étapes ont été entachées d'irrégularités, ont
constaté les auteurs du rapport rendu public. Les
critiques sont sévères à l'égard du Groupe Gauthier Biancamano Bolduc, une filiale de Dessau responsable du plan
de gestion du projet. Sans avoir obtenu l'autorisation de la
SHDM, cette firme a détruit les documents soumis par les
cinq entrepreneurs ayant répondu à l'appel de qualification.
«Le processus d'appels d'offres, quant à lui, nous amène à
questionner le bien-fondé de la transmission de certains
renseignements à Catania», indique le rapport en faisant
référence à quatre rencontres qu'aurait eues Martial Fillion
avec le président de Catania, Paolo Catania, avant la
publication de l'appel de qualification. «Nous avons relevé
plusieurs similitudes entre la proposition de Catania et le
plan d'affaires de la SHDM», ajoute-t-on.
Les reproches qu'on fait à la direction générale de la SHDM
sont nombreux. Celle-ci a engagé des dépenses sans
l'autorisation du conseil d'administration de la SHDM et a
omis de faire un suivi adéquat des dépassements de coûts. De
plus, le coût de la décontamination des sols, d'abord
estimé
à 10,9 millions, aurait dû être évalué de façon plus
rigoureuse. Une étude récente de Genivar
( 04 ) le fixe maintenant
à un maximum de 7,3 millions $.
Catania n'est pas épargné par le rapport, qui souligne que
le promoteur n'a pas respecté plusieurs de ses obligations,
dont les conditions de remboursement du prêt consenti par la
SHDM.
Un autre rapport, celui-là du vérificateur général de la
Ville de Montréal, n'est pas plus tendre envers Martial
Fillion. Michel Doyon a scruté à la loupe 20 transactions
effectuées par la SHDM en 2007 et 2008 et il a relevé de
nombreuses irrégularités. Certains immeubles ont été vendus
à un prix inférieur à leur valeur marchande, sans appel
d'offres ou sans les autorisations requises. Les faits sont
si troublants qu'ils ont incité le vérificateur à réclamer
que la police soit saisie du dossier: «Il faut aller plus
loin. Je suis allé aussi loin que j'étais capable avec les
moyens et les pouvoirs dont je dispose», a expliqué M. Doyon. Il a toutefois refusé de révéler les éléments précis
qui motivaient sa demande, prétextant ne pas vouloir nuire à
l'éventuelle enquête.
Martial Fillion a refusé de collaborer à l'enquête du
vérificateur et M. Doyon ne pouvait l'obliger à le faire.
Quant à Frank Zampino
( 05 ), ex-président du comité exécutif de la
Ville et responsable politique de la SHDM, le vérificateur
n'a pas jugé nécessaire de le rencontrer.
La nouvelle direction de la SHDM entend remettre tout le
dossier à la Sûreté du Québec. Le président du conseil
d'administration de la SHDM, Jean-Claude Cyr, s'est dit
choqué par de nombreux éléments des rapports. S'il a été
outré par «le laxisme, le manque de rigueur administrative,
par l'incompétence dont ont fait preuve certains anciens
dirigeants de la SHDM», il a lancé un appel à la prudence:
«Pour l'instant [...] nous ne pouvons conclure que des
éléments de nature criminelle ont été commis par quiconque.»
Il a par ailleurs indiqué que la SHDM entendait récupérer
toutes les sommes versées en trop au promoteur Catania.
De son côté, le maire Gérald Tremblay a qualifié
d'«inadmissibles» les agissements de l'ancien directeur
général de la SHDM qui fut également son chef de cabinet. Il
soutient que son administration ignorait tout de ce que
faisait Martial Fillion. «Il n'y a aucune référence, dans le
rapport, sur une participation des élus ou une ingérence
politique dans ce dossier», a-t-il dit.
Pour sa part, Paolo Catania a soutenu que toutes les
«anomalies» dans le dossier du Faubourg Contrecoeur avaient
été réglées au cours des dernières semaines. Le promoteur
nie toutefois avoir obtenu des informations privilégiées à
l'occasion de ses rencontres avec Martial Fillion en 2006.
Il soutient qu'il s'agit d'une «pratique normale» qui permet
aux promoteurs de mieux évaluer les projets.
Groupe Aecon, qui avait vivement protesté lorsque sa
soumission avait été refusée par la SHDM, affirme n'avoir eu
aucune rencontre du genre avec M. Fillion à cette époque.
Malgré les nombreuses irrégularités relevées dans les deux
rapports, l'entreprise n'envisage pas intenter de poursuites
contre la SHDM pour l'instant.
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Martial Fillion favorise Paolo
Catania |
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Le 24 janvier 2013, lors de son
témoignage devant la Commission
Charbonneau, Isabelle Toupin a
présenté différents éléments de
l'enquête qui permettent de croire
que des urbanistes, des ingénieurs,
des fonctionnaires municipaux et des
élus ont comploté afin que
l'entrepreneur Frank Catania et
associés soit choisi en décembre
2006 pour mener ce projet d'une
valeur de 300 millions de dollars.
Le témoignage de la
sergente-superviseure soulève
notamment des questions quant à la
neutralité du comité de sélection
qui a retenu la soumission de Frank
Catania et associés en
décembre 2006.
Quatre membres nommés par le
directeur général de la Société
d'habitation de Montréal (SHDM)
Martial Fillion y siégeaient,
soit Jean-François
Bertrand, directeur général adjoint,
l'avocat Mario Paul Hus, le
comptable Marc Deschamps et
le président-directeur général du
groupe Gauthier Biancamano Bolduc (GGBB),
Daniel Gauthier.
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Marc Deschamps
( 06 )
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Paolo Catania |
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Selon Isabelle Toupin, Marc
Deschamps, qui était l'agent
officiel d'Union Montréal
- un poste qu'il occupe
toujours - a par la suite
été le comptable de Paolo
Catania, le président de
Frank Catania et associés.
Cette information, a-t-elle
précisé, a été fournie par
Marc Deschamps lui-même,
lors d'une déclaration faite
aux enquêteurs. « Il nous
précise [qu'il a travaillé
pour lui] en 2007, il nous
parle aussi [...] qu'il a
fait le bilan financier de
M. Catania en septembre 2008 ».
La présence de Daniel
Gauthier au comité de
sélection est également
troublante puisque la firme
GGBB, qu'il présidait, avait
été sélectionnée dès
décembre 2004 par la SHDM
pour établir le plan
d'affaires et préparer les
documents d'appel d'offres
pour le projet
Faubourg Contrecoeur. |
D'autres irrégularités concernant
plus particulièrement Martial
Fillion ont aussi été observées
après que la firme Frank Catania et
associés eut été choisie par le
comité de sélection, a indiqué
Isabelle Toupin.
Elle a par exemple souligné que le
prêt de 14,6 millions accordé à
l'entrepreneur en 2007 pour la
décontamination du terrain a été
assorti d'un taux d'intérêt de 0,5 %
plutôt que 2 %, comme cela était
normalement le cas pour ce
type d'entente.
« Le taux a été abaissé à 0,5 %
le 28 mai 2007 et l'abaissement du
taux a été fait par Martial Filion à
l'insu du conseil d'administration »,
a-t-elle raconté. « Le conseil
d'administration a entériné par la
suite la décision. Mais ce
montant-là fait partie, entre
autres, des transactions financières
qui ont soulevé
des questionnements. »
MM.
Gauthier et Fillion font partie des
neuf
personnes arrêtées et accusées de
fraude, de complot et d'abus de
confiance dans le cadre de l'enquête
sur Faubourg Contrecoeur.
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Sources: Journal Le Devoir pour SPEQ Le Devoir,
Inc., La Presse pour Power Corporation of Canada, Radio-Canada pour CBC/Radio-Canada
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Choix de photos,
fusion de textes, mise en page,
références et titrage
par :
JosPublic
Mise à jour le 5 février 2013 |
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Notes & Références encyclopédiques: |
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