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Claude Léger était le directeur général de la Ville de Montréal lorsqu'il a été mis au courant dès l'automne 2006 qu'un système de collusion dans l'octroi des contrats publics était en place à Montréal. C'est ce qui a été démontré alors que M. Léger entamait son témoignage devant la commission Charbonneau. Pour étayer sa preuve, le procureur de la commission, Me Paul Crépeau, a produit un rapport du vérificateur interne Denis Savard datant du 20 novembre 2006. Le témoin, qui a été DG de 2006 à 2009, a alors admis avoir consulté une version préliminaire de ce rapport deux semaines avant le dépôt final. Claude Léger dit avoir demandé au vérificateur d'apporter certaines corrections puisqu'il semblait y avoir confusion au sujet d'homonymes [NDLR: il y a, par exemple, trois Giuseppe Borsellino dans l'industrie de la construction]. Le DG aurait aussi réclamé que M. Savard soit plus prudent au sujet de certaines conclusions qu'il tirait au sujet de l'intégration verticale. Toutefois, dans le rapport final, toutes les références à des noms d'entrepreneurs ont été retirées, mais Claude Léger a nié être à l'origine de cette directive. «Je l'ai laissé produire le rapport de la façon qu'il jugeait appropriée», a-t-il déclaré devant la commission. Le témoin a plus tôt suggéré que cette demande serait venue d'Yves Provost. ( 12 ) Plutôt que d'être intégrées au rapport, ces informations ont été consignées dans une note confidentielle transmise au Directeur Général. Le vérificateur porte alors à l'attention du destinataire que le contexte actuel ne favorise pas un marché ouvert et que seulement quatre entreprises se sont partagé plus de 56% des contrats l'année précédente. Denis Savard expose également les liens qui unissent plusieurs entreprises du domaine de la construction. Confronté à ces faits, le témoin a admis que le rapport était «sérieux» et qu'il avait «tenté d'implanter» plusieurs recommandations du rapport. «Il y avait des choses qui relevaient de la police. Si des gens truquent des offres, si des gens font de la collusion au mépris des règles, moi comme fonctionnaire, je ne me sentais pas très bien équipé pour faire face à ça», a-t-il expliqué avant d'ajouter que certaines recommandations étaient «impraticables» à l'époque.
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C'est en ces termes que l'opposition à Montréal a décrit un contrat de 1,4 million $ pour la réfection d'une station de pompage qui ramène en scène « deux des principaux acteurs du scandale des compteurs d'eau et du Faubourg Contrecoeur »: l'entrepreneur Tony Accurso et l'ex-directeur général Claude Léger. |
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C'est le conseiller municipal Alex Norris, de Projet Montréal, qui a attaché le grelot le 21 novembre 2011 lors de l'assemblée du conseil municipal. Une firme appartenant à M. Accurso, Gastier M.P. ( 01 ), a remporté le contrat alors qu'elle était la seule en lice, avec une soumission de 31% plus élevée que l'évaluation obtenue par la Ville. |
Celle-ci a alors commandé une deuxième évaluation, celle de la firme de gestion de projets Macogep ( 02 ), qui s'est avérée plus élevée. L'un des directeurs de cette firme est Claude Léger, qui a perdu son poste de directeur général de la Ville en 2009 dans la foulée du scandale des compteurs d'eau.
Macogep compte aujourd'hui Montréal parmi ses principaux clients ( 03 ). Elle s'occupe notamment du réaménagement de l'autoroute Bonaventure, un contrat de 80 millions $.
En entrevue téléphonique, M. Léger a assuré qu'il ne touchait pas aux contrats concernant la Ville de Montréal, une des conditions de son association avec Macogep. «Je voulais garder une certaine réserve par rapport à ça. Quant à la station de pompage, vous m'apprenez même qu'on a fait ce contrat pour la Ville de Montréal.»
Il a décrit son entreprise comme «une firme parfaitement indépendante, qui ne travaille que pour les donneurs d'ouvrage. Elle n'a aucun lien avec les entrepreneurs ou les ingénieurs-conseils, n'accepte pas de travailler en sous-traitance ou en partenariat avec les ingénieurs ou les entrepreneurs.»
Pour le conseiller Norris, les faits sont cependant troublants, voire «incestueux». «Ce qu'on voit, c'est qu'une entreprise dirigée par l'un des acteurs du scandale des compteurs d'eau vient justifier l'attribution d'un contrat de la Ville de Montréal à une entreprise que possède un autre acteur important du scandale des compteurs d'eau», a-t-il résumé.
Le responsable du développement économique au comité exécutif de la Ville, Richard Deschamps, a reconnu que les doutes soulevés étaient légitimes. «Je dois vous dire que j'ai eu les mêmes questionnements lorsque j'ai vu le dossier arriver. On a vérifié au niveau du contentieux et du contrôleur général. Il n'y a pas de raison de ne pas aller de l'avant.»
Deuxième estimation
La première estimation commandée par la Ville auprès de la firme Pageau-Morel ( 04 ) était de 1 082 million$. Or, Gastier M.P. a déposé en mai 2011 une soumission de 1,4 million $, supérieure de plus d'un tiers à l'estimation. Au lieu de faire un nouvel appel d'offres, la Ville a plutôt demandé une deuxième estimation à Macogep, qui s'est établie cette fois à 1 352 million $.
«Si on a donné cette estimation-là, c'est que nos gens qui ont fait ça pensent que c'est vraiment ce que ça représente comme coûts», assure Claude Léger.
La station de pompage Rhéaume, précise-t-on dans les documents de la Ville, a été construite dans les années 50 et ses équipements sont désuets et peu fiables. La préparation d'un second appel d'offres aurait occasionné un retard d'un an. «Là, on a un dilemme, a expliqué M. Deschamps. Est-ce qu'on prend le risque de pénaliser une population pour un contrat de 1,4 million $ ? Je ne voyais pas, après vérification, pourquoi nous retournerions en appel d'offres.»
Le contrat a finalement été approuvé par la majorité du conseil municipal en fin de la réunion.
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Un autre rapport du vérificateur général de la Ville de Montréal, rendu public à la demande de La Presse, révèle que le directeur général de la Ville, Claude Léger, avait été mis au courant des risques de perdre beaucoup d'argent en vendant les terrains du Faubourg Contrecoeur, mais il est quand même allé de l'avant.
Le maire Gérald Tremblay a affirmé que ni lui, ni les membres du comité exécutif, ni ses autres conseillers municipaux n'avaient été mis au courant des transactions controversées à la Société d'habitation et de développement de Montréal (SHDM) avant l'automne dernier.
Pourtant, dans son rapport rendu public, le vérificateur général rappelle que le responsable des transactions immobilières à la Ville, Joseph Farinacci ( 05 ), et d'autres hauts fonctionnaires s'étaient opposés aux clauses de la vente parce qu'ils estimaient qu'elles n'étaient pas à l'avantage de la Ville.
M. Léger était au courant de cette opposition. La question qui reste en suspens est donc celle-ci: en a-t-il fait part à son patron, Frank Zampino ( 06 ), au maire ou à d'autres membres du comité exécutif ? Sinon, pourquoi?
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Extrait d'un conversation téléphonique de Frank Zampino : Oui, oui, j'ai mis Claude Léger, puis Martial (Fillion) sur le téléphone, là. On va finir par s'entendre. Je vais faire une rencontre de l'État-major. Je vais demander à Claude Léger d'être là, peut-être en début de semaine, je vais demander à Paolo (Catania) de venir, Claude, Martial, Robert Cassius (de Linval), les avocats, là, etc. Moi, j'aime pas laisser traîner les affaires. On va les régler vite. |
Les informations contenues dans le dernier rapport du vérificateur général ont incité le chef de l'opposition à l'hôtel de ville, Benoît Labonté ( 07 ), à réclamer le congédiement de M. Léger.
«Le maire de Montréal doit exiger le départ du directeur général Claude Léger pour le rôle qu'il a joué dans le scandale de la SHDM ( 08 ), a déclaré M. Labonté. On apprend en effet dans le dernier rapport du vérificateur général que M. Léger a négocié directement avec la SHDM sans impliquer la Direction des stratégies et transactions immobilières (la DSTI, dirigée par M. Farinacci). Le contenu des documents décisionnels était directement orienté par le directeur général.»
À l'automne 2006, la SHDM avait accepté une offre de Construction Frank Catania et Associés ( 09 ) pour l'achat d'un grand terrain de la Ville de Montréal, situé rue Sherbrooke à l'est de l'autoroute 25, pour 19 millions de dollars. Mais elle était prête à soustraire des frais de 14,7 millions $, parce que les sols étaient contaminés et parce qu'il fallait éventuellement prendre des mesures pour protéger les bâtiments à construire contre les vibrations provenant d'une carrière voisine.
Dans son rapport, le vérificateur Michel Doyon ( 10 ) rappelle que "la DSTI s'est opposée à cette offre (d'achat), car, à son avis, les frais soustraits du prix de vente n'étaient pas suffisamment précisés et apparaissaient trop élevés." Par la suite, le directeur de la DSTI (Joseph Farinacci) a quitté l'emploi de la Ville de Montréal.
«Mentionnons que d'autres gestionnaires rencontrés ont également émis des doutes sur la justesse de l'estimation des coûts de décontamination et de contrôles vibratoires », ajoute le vérificateur. Le directeur général de la Ville, Claude Léger, a alors directement négocié avec la SHDM.
«Selon les gestionnaires rencontrés, le sommaire décisionnel (document de base qui permet à la Ville de prendre des actions) a été rédigé en fonction des indications du directeur général et, selon eux, il reflète le rôle prédominant confié à la SHDM dans cette transaction par rapport au rôle effacé attribué à la DSTI.»
Or, c'était justement le rôle de la DSTI et de son directeur, Joseph Farinacci, de conclure les transactions immobilières. L'automne dernier, M. Farinacci a révélé à La Presse qu'il avait démissionné, en mars 2007, parce qu'il s'opposait précisément à la transaction sur le Faubourg Contrecoeur.
Il a constamment contesté la façon de gérer la vente du Faubourg Contrecoeur, dans des réunions avec des intervenants politiques et professionnels. Début 2007, il a refusé de recommander la transaction telle qu'elle lui avait été suggérée, en notant que la Ville allait subir un manque à gagner substantiel. Il a expliqué ses appréhensions à ses supérieurs, dont M. Léger et Frank Zampino, président du comité exécutif.
M. Farinacci affirme que M. Zampino était très au courant de tout le dossier du Faubourg Contrecoeur. Dans leur propre rapport déposé mardi, les vérificateurs de la firme d'audit Deloitte, qui ont examiné cette transaction, révèlent ceci: «Cinq directeurs et ex-directeurs de la SHDM nous ont mentionné que Martial Fillion (alors directeur de la SHDM) affirmait consulter, lorsque nécessaire, Frank Zampino... et Paolo Catania, président de Catania.»
À l'automne 2009, en réponse à une question de La Presse, le maire Gérald Tremblay avait reconnu qu'il savait que M. Farinacci s'était opposé à la transaction, mais il n'avait pas précisé depuis quand il le savait
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Le reportage de Davide Gentile |
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Joseph Farinacci un cadre probe, témoigne publiquement |
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Qui ment ? |
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1975 à 1979 -
Diplômé de l’École polytechnique de l'Université de Montréal;
1984 à 1988 -
Claude Léger a déjà travaillé chez Groupe Séguin, devenu Génius Conseil sous la présidence de Michel Lalonde, qui en est toujours le président et co-propriétaire. Tel qu'il témoigna à la Commission Charbonneau monsieur Lalonde fut aussi coordonnateur de la collusion pour les firmes de génie conseil;
1993 à 1998 -
Titulaire d’un baccalauréat en sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal;
1994 à 1998 - Pendant ses études il a été directeur général de la Ville de Montréal-Est;
1998 à 2001 -
Il a été directeur général de la Communauté urbaine de Montréal;
2001 à 2005 - Il a occupé le poste de directeur général de la Ville de Longueuil, où il avait dirigé la fusion des huit villes de la Rive-Sud;
2005 et 2006 -
Il était vice-recteur administration et finances à l'Université de Montréal;
1er août 2009 = il signe un contrat de 5 ans à titre de directeur général de la Ville de Montréal. Son salaire annuel sera de 235 000 $.
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En tant que témoin à la Commission Charbonneau, le 11 mars 2013, il a raconté que c'est un patron d'une firme privée de génie conseil qui l'a approché pour qu'il rencontre le président du comité exécutif, Frank Zampino, afin de devenir Directeur Général de la Ville. |
22 septembre 2009, il est congédié par la ville de Montréal suite à un rapport dévastateur du Vérificateur général de la ville. Le dossier qui fait scandale est celui du développement immobilier Faubourg Contrecœur. L'ensemble du dossier a été remis à l'escouade anti-corruption du Québec;
Février 2010 à octobre 2010 - il est consultant indépendant en tant qu'ingénieur civil dans le domaine des infrastructures des villes;
Depuis octobre 2010 - il est Directeur chez Macogep, une société à responsabilité limitée (SRL); l'entreprise transige avec la ville de Montréal. En 2004 elle a fait un rapport pour la ville afin d'évaluer l'état des coûts de construction à la ville et en 2006 elle a fait entre autres une étude sur les coûts des compteurs d'eau (Industriel, commercial et institutionnel, les ICI) Il y a entre 11-50 employés.es; secteur Construction. Embauché en septembre 2010. La division du Développement des projets qu'il dirige est responsable de la planification pré-construction, incluant les études de faisabilité, de possibilités de construction, de révision de design, d'évaluation d'ingénierie, de planification préliminaire des budgets, d'intégration des intérêts des actionnaires, des plan de communication. Tout cela dans le domaine des infrastructure, transport, énergie et construction. - L'entreprise aurait des liens avec Tony Accurso;
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Un naïf ? |
Tout au long de son témoignage du 11 mars 2013 devant la Commission Charbonneau, M. Léger s'est dépeint comme un naïf, laissant même entendre candidement que c'est pour ce trait de personnalité qu'il avait été recruté comme directeur général.
Il a affirmé que M. Sauriol lui avait dit qu'il avait fait «du bon travail à Longueuil», une autre ville où M. Léger avait occupé d'importantes fonctions auparavant.
«Vous pensez que parce que vous n'aviez pas vu des choses [à Longueuil] il concluait que vous aviez fait un bon travail? lui a demandé le commissaire Renaud Lachance. On serait venu vous chercher (pour Montréal) en partie parce que vous n'aviez pas vu les choses à Longueuil?»
«Aujourd'hui, je peux penser ça», a avoué candidement M. Léger.
Quand la juge France Charbonneau lui a demandé s'il avait été embauché à cause de sa réputation de naïf, il a semblé acquiescer.
«On ne m'a pas tout raconté, on m'a contourné, on m'a utilisé. Je ne veux pas faire la victime non plus. Je n'étais peut-être pas assez méfiant. Je n'étais peut-être pas capable de voir les stratagèmes que les autres pouvaient imaginer. Dans le monde municipal, parfois, si on veut faire son travail, on est obligé d'avaler des couleuvres», a lancé M. Léger.
La juge Charbonneau lui a demandé pourquoi il ne s'était pas vidé le cœur auprès du maire Tremblay lorsqu'il a quitté prématurément, en 2009, en lui disant tout ce qu'il avait vu et su. «Je ne sais pas [pourquoi]. Je suis parti avec ça», a-t-il simplement conclu.
La juge a pris la peine de lui demander s'il prenait le blâme pour éviter que quelqu'un d'autre soit blâmé à sa place. M. Léger a répondu catégoriquement: «non, absolument pas».
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Sources: Cyberpresse/Gesca pour Power Corporation of Canada, TVA Nouvelles pour Quebecor, Revue Forum de l'Université de Montréal |
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Choix de photos, références et mise en page : JosPublic |
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